Article 1 - Exposé des motifs:
     EDF, soucieux de promouvoir la pénétration de l'électricité dans l'industrie, a décidé d'associer la SFEE, qui accepte, à des efforts de l'utilisation rationnelle des différentes formes d'énergie dans les systèmes énergétiques des unités industrielles, pensant qu'il y a là un marché potentiel, important bien que difficile, pour les sociétés d'ingénierie.
     Dans le cadre de cette association, la SFEE sera appelée à jouer le rôle de relais privilégié de la Division des Etudes et Recherches d'EDF pour l'industrialisation et la commercialisation de ses techniques et de ses méthodes.

Article 2 - paragraphe 2-4
     La SFEE, selon une convention globale passée le 5.3.1973 entre elle-même et la Direction Générale d'EDF, perçoit dans certaines conditions des "redevances" versées par EDF lorsque la décision de souscrire un accroissement de la consommation d'électricité est prise par un client grâce à l'activité de la SFEE ou de l'un de ses mandants.

Article 4 - paragraphe 4-4
     La SFEE, dans le cadre des activités normales de son Service Commercial, aidera les Services de Recherches d'EDF à sensibiliser les industriels aux problèmes énergétiques et à l'utilisation rationnelle de l'électicité. En particulier, elle contribuera, sur demande, à la recherche d'industriels motivés acceptant de coopérer avec les services d'EDF pour des études «amont» dans des secteurs industriels nouveaux. De sa propre initiative, elle pourra également signaler ce qui lui paraîtra être des opportunités à saisir dans le cadre des études de développements futurs.

     La présente convention constitue en quelque sorte un contrat cadre définissant les conditions dans lesquelles la SFEE sera appelée à jouer le rôle de relais privilégié de la Direction des Etudes et Recherches d'EDF dans le domaine de la rationalisation des systèmes énergétiques industriels.
     Ses modalités pourront être reprises à chaque fois que les études «amont» effectuées par les Services de Recherches permettront de penser que la faisabilité et l'intérêt sont démontrés, et que l'industrialisation est possible dans un secteur industriel nouveau. L'extension de la présente convention sera alors réalisée sous forme d'avenants établis d'un commun accord.

Articte 8 - Confidentialité

     SFEE s'engage à considérer comme confidentielles les informations scientifiques, techniques ou commerciales qui lui seront transmises pour l'exécution de la présente convention, et à ne les divulguer à des tiers qu'avec l'autorisation expresse d'EDF.

Article 9- Propriété des études

     Les deux parties auront un droit d'usage gratuit des études et plans résultant de l'exécution de la présente convention. Au cas où il serait envisagé de céder à un tiers français le droit de reproduction de ces plans et études, ou d'en faire l'objet d'un brevet, les parties se rapprocheraient pour examiner à quelles conditions il y sera procédé.
     Toutefois, il est expressément convenu que SFEE conservera l'exclusivité à l'étranger des droits de reproduction de ces plans et études.

     La Documentation Française, 29, quai Voltaire, Paris 7ème a publié un rapport intitulé: «Un scénario de croissance sobre en énergie pour la France». (Dossier 21 - Energie et matières premières, Ministère de l'industrie).
     Ce document, émanant de J.M, Chasseriaux, B. Chateau, B. Lapillonne est fort intéressant, si intéressant d'ailleurs, que le ministère de l'Industrie a tenu, dans un avertissement au lecteur, à préciser qu'il «n'entend pas prendre la responsabilité du contenu». Nous conseillons vivement à nos lecteurs de s'y référer.
     D'autre part, le rapport des 44 experts, réunis à la demande du Commissaire Général au Plan, M. Albert, sous la présidence de M. J.M. Bloch-Lainé, n'est toujours pas publié à la Documentation Française. Les extraits dont nous avons eu connaissance paraissaient fort prometteurs.
     Nous attendons avec impatience la publication dont le titre serait: «Une prospective de la consommation d'énergie à long terme».
     Nous espérons que le délai de parution n'est pas dû à la «nécessité» de revoir certains paragraphes…

     La France doit pousser à la consommation d'énergie pour éviter que sa capacité nucléaire croissante soit sous-employée? Cette prévision est faite dans le dernier rapport de "Economies model LTD England" qui donne les extrapolations détaillées de la demande et des prix du fuel et autres combustibles pour les prochaines années.
     La conclusion générale est que, suivant les conclusions du sommet de Venise, les cibles pour réduire la dépendance du monde industriel face au pétrole, doivent être plus vite définies que prévu, en particulier à cause de la récession grandissante.
     Le rapport admet que le but français de 200 TWh d'électricité nucléaire sera atteint en 985. Cependant, en raison de taxes qui grèvent l'utilisation de l'électricité dans le secteur résidentiel ainsi que la plus faible augmentation de l'électricité intervenue avant 1980, il prédit qu'une partie de la capacité nucléaire sera sous-employée à partir de 1985.
     Le problème de ce trop d'électricité devient particulièrement grave entre 1985 et 1989 avec le démarrage de quinze tranches de 1.300 MWe et "il est peu probable qu'il trouve une solution, sauf si on peut avoir une réduction de ce trop plein de production en encourageant une forte consommation d'électricité pour le chauffage". Décision dont le rapport dit qu':"elle est difficile à justifier compte tenu du coût des investissements nucléaires".