La G@zette Nucléaire sur le Net! 
N°94/95
M.O.X. - DEMANTELEMENT

NOUVELLES EN VRAC
 

     Sur tous les sujets, voici un peu d'information: la Hague, Tchernobyl, Moruroa, les mines, les irradiateurs. C'est donc un peu un pot-pouri. Pour couronner cet ensemble, nous vous offront un texte officiel belge. C'est assez intéressant et cela me rappelle un certain dossier de 1977. Depuis, nous n'avons pas la chance que nos chers «députés» nous concoctent un texte. Tant pis. Inspirez-vous de celui-là pour exiger de vos élus une attitude un peu plus responsable face au nucléaire.
     Ce texte fait le point sur l'organisation de la sûreté et de la sécurité en Belgique, énonce les nouvelles règles. La France gagnerait beaucoup à effectuer la même analyse critique. Cela lui permettrait peut-être de se doter, non pas de commissions, mais des chaînes de mesures qui lui manquent. Enfin, comme les textes ne suffisent pas, constatons que les Belges l'ont au moins écrit, attendons l'application. Quand à nous, Français, œuvrons pour qu'un texte de ce type soit écrit.

1. Note d'information à l'attention du Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information Nucléaires 
Séance du 5 juillet 1988



Construction des extensions de l'usine de La Hague 
Défauts affectant certains appareils chaudronnés réalisés en zirconium 

     Il a été rendu compte au Conseil lors de sa séance du 3 mai 1988 des problèmes rencontrés par la COGEMA dans la réalisation de certains appareils chaudronnés en zirconium destinés à la nouvelle usine UP3 en construction à l'Etablissement de La Hague, et annoncé une mise à jour sur cette question pour la séance du 5 juillet, mise à jour de la présente note.

     Les contrôles effectués sur les deux dissolveurs de l'atelier T1 (cisaillage / dissolution des combustibles irradiés) de l'usine UP3, à la suite de la chute de l'un d'eux lors de son déchargement à l'arrivée sur le site, ont mis en évidence des ruptures sur quelques centimètres des cordons de soudure entre le corps du dissolveur et certains raidisseurs.
     Des examens complémentaires ont aussi montré des fissures sur des zones à faible rayon de courbure.
     A la suite de ces constatations, la COGEMA a procédé au contrôle des appareils chaudronnés en zirconium de l'usine UP3 et de la station de traitement des effluents STE 3.
     Le résultat de ce contrôle ainsi que l'analyse faite par COGEMA de l'origine de ces défauts et des remèdes apportés ont fait l'objet d'un dossier de synthèse remis au service central de sûreté des installations nucléaires.

Les expertises:
     Les résultats font état de 5 appareils affectés de défauts significatifs, soit 10% environ des appareils contrôlés sur l'usine UP3. Ces appareils avaient fait l'objet de contrôles en usine à l'issue de leur fabrication. Ils avaient été déclarés conformes et envoyés à l'usine de La Hague. Le programme de contrôle de fabrication comportait notamment le ressuage des soudures accessibles et était comparable aux contrôles faits en matière de chaudronnerie acier inox.
     A leur stade actuel d'avancement, les expertises conduisent à expliquer l'apparition des défauts par une insuffisante prise en compte, dans les gammes de fabrication et dans les contrôles, de certaines caractéristiques particulières du zirconium.

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     En effet, ce métal est: 
     - très sensible aux pollutions par certains gaz, qui entraînent une fragilisation du matériau; cela nécessite des précautions particulières lors des opérations de soudage.
     - peu ductile (environ trois fois moins que l'acier inoxydable en allongement réparti). Ceci implique, lors de la mise en forme des tôles, d'éviter des déformations excessives par rapport aux capacités du métal (pliage, emboutissage, cintrage...).
     - susceptible de former des alliages eutectiques fragiles à bas point de fusion avec l'acier inoxydable et le tungstène.

Les solutions techniques:
     Dans ces conditions, des études et essais complémentaires ont été entrepris sur les gammes de fabrication des tôles, le comportement au pliage dans des conditions extrêmes et sur les conditions d'exécution des soudures. Ils ont conduit à des modifications sur ces différents points.
     Celles-ci concernent en particulier:
     - la conception du matériel;
     - la qualité des approvisionnements;
    - la mise en œuvre du matériau;
     - le contrôle des approvisionnements et de la fabrication.
     Notons, en particulier, que les nouveaux appareils mis en fabrication pour l'usine UP2.800 ont été conçus de façon à supprimer toute partie inaccessible et permettre un contrôle exhaustif de fin de fabrication par radiographie.

Les réparations
     Rappelons que les quatre réacteurs chimiques en zirconium de la STE 3 sont en cours de remplacement.
     Pour les appareils d'UP3 affectés:
     - les défauts superficiels non nocifs ont été éliminés par meulage;
     - la COGEMA a décidé de remplacer certains appareils: les cuves des dissolveurs et les désorbeurs d'iode. Ces appareils étaient particulièrement affectés et difficilement remplaçables en exploitation.
     Les nouveaux appareils en fabrication répondent aux dispositions décrites ci-dessus.

Les conséquences potentielles d'une défaillance:
     Bien qu'une fuite sur un dissolveur d'une usine de retraitement ne doive être qu'un incident sans conséquence sur l'environnement, la cuve ne constituant qu'une des barrières de confinement, cet incident conduirait à un arrêt long de l'usine comme ce fût le cas pour l'usine de Tokaï-Mura (Japon) : il n'y a pas eu de rejet dans l'environnement mais l'ensemble des opérations d'assainissement et de réparation a requis un arrêt d'un an de l'usine.
     Pour l'usine UP3, la fuite de la cuve du dissolveur provoquerait l'épandage de 2 m3 de solution active (150.000 TBq) qui serait recueillis dans la lèchefrite disposée sous la cuve. Cette solution pourrait être récupérée et envoyée dans une autre cuve.

suite:
     La géométrie définie par la lèchefrite et la quantité de matière mise en jeu font qu'il n'y a pas lieu de craindre un accident de criticité. En outre, compte tenu de la quantité de solution pouvant s'évaporer, il n'y aurait pas de rejet significatif, la ventilation de la cellule étant dotée d'un filtre à très haute efficacité.
     Le service central de sûreté des installations nucléaires, avec l'aide de ses appuis techniques, analyse le dossier de synthèse fourni par la COGEMA en s'attachant à vérifier que celle-ci a effectivement pris en compte les différentes hypothèses à considérer dans l'analyse des causes et que les actions correctrices sont suffisantes pour éviter le renouvellement des phénomènes observés.

2. Nouvelles en provenance de Norvège après Tchernobyl 
Extrait du rapport SNT - rapport 2.1.1988 

     1988. Les doses moyennes chez les lapons du Sud auraient augmenté de 300% depuis 1987 chez les personnes examinées en 1987. Les doses des groupes à risque de la région de l 'Oppland ont augmenté de 50% en 1988 par rapport aux mesures de 1987.
     Ceci a conduit les autorités à distribuer des tracts donnant des conseils à la population: «Conseils alimentaires pour ceux qui mangent beaucoup de viande de renne et de poisson d'eau douce». En particulier dans ce tract, on trouve:
     - il est conseillé de se limiter à 80.000 Bq par an
     - la plupart des Norvégiens ont consommé entre 4.000 et 18.000 Bq la première année post Tchernobyl
     - pour connaître les valeurs locales de contamination du renne et du poisson, il faut contacter les services locaux d'hygiène alimentaire.

Rapport 1 - Résumé introductif
     La dose de radioactivité à laquelle le consommateur norvégien moyen a été soumis dans l'année qui a immédiatement suivi Tchernobyl est de 0.15 mSv. Quelques individus ayant des habitudes alimentaires particulières (poisson et renne) et qui vivent dans les régions soumises à une contamination, ont été exposés à des doses entre 0.4 et 1.8 mSv). Ces doses, bien qu'élevées, n'ont pas entraîné d'avis à propos de la consommation d'aliments. Cependant, au printemps 1987, les responsables de la santé ont suggéré qu'il serait raisonnable de revoir les niveaux d'intervention alors en usage, ceci n'a pas abouti à cause de considérations politiques. On a cependant réduit dans une certaine mesure les doses population.
     A l'automne 1987, on a donné des consignes pour les populations consommatrices de rennes et de poissons d'eau douce. De tels avis ont fait l'objet de tracts rédigés soit en norvégien soit en langage lappon.
     En 1987, on a installé un système de groupes de surveillance central et régional. Ce sont ces groupes qui décident des mesures à prendre, qui analysent et traitent les données. Il s'agit du système LARAKON. Au début de 1988,  37 stations sont entrées en service, 12 de plus sont programmées.

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     Ce rapport résume tous les résultats de surveillance en 1987 et donne les consignes. Ces consignes, d'abord en liaison avec la viande de mouton et de renne, ont été étendues au lait de chèvre et au fromage.

Rapport 2 - Résumé introductif
     La distribution géographique des retombées de Tchernobyl sur la Norvège est très variable. Ceci signifie que l'exposition des différentes populations varie considérablement. Pour estimer les doses, on a choisi deux grandes catégories. La première, celle des personnes exposées à de fortes doses compte tenu de leur habitude alimentaire. La deuxième, toutes les autres personnes proches de la moyenne.
     On peut faire deux estimations:
     - le corps entier,
     - l'analyse détaillée du panier alimentaire.
     Les précautions et surtout le changement de régime alimentaire ont permis une réduction des doses. La dose moyenne due à la consommation d'aliments contaminés après Tchernobyl a conduit à des doses entre 0.22 et 0.25 mSv, 1/4 de cette dose est dû au lait.
     Mis à part le peuple Sami, les doses reçues par les groupes spécialement exposés la première année ont été estimées entre 0.5 et 1.0 mSv. 90% de cette dose proviennent de la consommation de poissons sauvages, de viande de renne et de lait. Le peuple Sami, quant à lui, a reçu des doses entre 1 et 3 mSv la première année: dose venant du renne.
     Le changement d 'habitudes alimentaires, à cause de Tchernobyl et en réponse aux avis donnés par les autorités de sûreté, a considérablement réduit les niveaux des doses de radioactivité. Le peuple Sami aurait en moyenne reçu une dose de 7 à 10 fois plus élevée s'il n'avait pas changé ses habitudes alimentaires. En ce qui concerne les populations autre que les Sami, leurs doses auraient doublé s'ils avaient continué les consommations de poissons sauvages et de rennes.
     Le fait de changer la préparation des aliments a aussi contribué à la réduction des doses. Plus de la moitié de ceux qui consommaient du renne ont changé les méthodes de préparation pour réduire le niveau de radioactivité.
     L'estimation de dose des Sami sur 50 ans grâce à leur changement alimentaire s'établit à environ 10-15 mSv alors qu'autrement elle aurait été de 100 à 150 mSv. Pour les autres groupes, cette dose sur 50 ans s'établit autour de 6 à 9 mSv au lieu de 8-12 mSv sans changement de régime alimentaire.
     Il y a une corrélation raisonnable entre les données obtenues par les deux méthodes: tout le corps et étude du panier en particulier pour les groupes exposés. Cependant la dose estimée à partir des données alimentaires est le double de celle que l'on obtient par les mesures corps entier.

Extraits du Rapport S.N.T. 1 (pages 12-13)
     Conseils diététiques pour les gros consommateurs habituels de viande de renne et poisson sauvage. Une brochure a été publiée par le Ministère de la Santé en norvégien plus deux dialectes lapons.
     Le tableau permet de calculer sa consommation en Bq pour ne pas dépasser 200.000 Bq/an, ce qui correspond à la moitié de la dose maxi de 5 mSv pour la première année post-Tchernobyl.

suite:
     Il est souhaitable que personne n'ingère plus de 80.000 Bq/an les années suivantes... La brochure recommande d'éviter de consommer des aliments à plus de 20.000 Bq/kg. Femmes enceintes, allaitantes et jeunes enfants: diminuer de moitié les doses maxi.

Conseils culinaires
     Essais de décontamination:
     - Dans les viandes, le césium est surtout non lié et peut être éliminé par «lavage»,
     - Dans le poisson, il y aurait plus de Cs lié,
     - Dans la terre et les plantes, peu de Cs libre, lavage inefficace.
     On peut donc faire mijoter, mariner, etc... des morceaux de renne dans l'eau, éventuellement avec du sel. L'efficacité augmente si on change souvent l'eau de lavage, si les morceaux sont petits. Une cuisson dans beaucoup d'eau de viande en petits morceaux peut réduire la radioactivité de 60% (poisson: réduction de 25%). On peut obtenir jusqu'à 90% de réduction du Cs dans la viande, 70% pour le poisson.
     Hélas... on élimine simultanément pas mal de minéraux, vitamines B, protéines solubles, goût, arome...
     Le salage n'est pas recommandé (trop de Na => hypertension...). Salage à sec, séchage, cuisson sans eau en four à micro-ondes, sont inefficaces...

3. A propos de Moruroa et des essais nucléaires

     Le GSIEN a participé à une demande effectuée en commun par des associations militant au niveau européen pour le désarmement nucléaire. Dans ce cadre, nous avons écrit aux différents groupes du parlement européen. Nous avons reçu des réponses des différents groupes: réponse courtoise enregistrant notre démarche.
      Par contre, c'est d'un français que nous avons reçu la réponse la plus navrante et tout à fait en accord, malheureusement, avec la position de tous les députés français au parlement. Position que vous pouvez deviner qui est celle du coq gaulois attaqué dans son poulailler. Et pourtant, appartenons-nous à la CEE, oui ou non? Si oui, c'est tout ce qui est français qui en relève et en quoi les fameux TOM en seraient-ils exclus? Pourquoi y aurait-il exception pour les territoires d'Outre Mer? Alors pourquoi la Commission de la CEE serait-elle «trublionne» sur le territoire français.
     Le dialogue est facile avec ce genre de personnage. Il n'y en a pas. Nul n'a le droit d'exprimer une opinion contraire à celle qui représente soi-disant la position des Français. Alors je le dis tout net: ce n'est pas notre position. Nous considérons que le problème de l'armement nucléaire mérite un «vrai débat». Nous admettons tous les points de vue mais nous refusons le droit aux «Va-t-en guerre» de nous donner des leçons.
     Toutes les expériences de tirs (russes, américains, français) sont à proscrire mais la démarche qui consiste devant chaque dossier à déplacer le problème pour ne pas répondre à la question est polititienne et partisanne.
     Quant à juger du contenu d'une démarche en la jugeant à l'aune de sa petitesse, c'est bien facile aussi. On ne prête de bas sentiments aux autres que si on les développe pour soi.

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     Voici donc ci-dessous la lettre que le GSIEN a reçue. Bonne lecture à tous et voyez les questions que vous pourrez poser par écrit à vos mandants futurs. Et surtout, exigez un texte écrit, on verra bien alors si vous obtenez des réponses, mais que nos hommes politiques aient conscience que trop c'est trop!

Paris, le 30 janvier 1989

     Monsieur, Madame,
     J'ai reçu sous votre signature une lettre type, qui m'a par ailleurs été adressée à plus de 20 exemplaires, relativement au rapport Hughes.
     Je n'ai aucune intention de voter ce rapport bourré d'inexactitudes sur la situation à Moruroa et j'espère que le gouvernement de mon pays expulsera sans ménagement les trublions qui s'aventureraient sur ce territoire français.
     Je vous rappelle que les expériences françaises sont depuis plusieurs années uniquement souterraines, c'est-à-dire sans danger pour l'environnement. Ce n'est pas le cas des expériences répétées, également autour d'autres pays, l'URSS, les Etats-Unis, la Chine, etc... auxquels vous ne semblez pas avoir pensé d'admettre votre commission d'experts soit -disant indépendants.
     Le caractère organisé de l'intox exercé dans cette affaire et l'évidence de la partialité des démarches suffisent à prouver qu'il ne s'agit en aucune façon d'une démarche motivée par des soucis écologiques ou humanitaires, mais purement politique et partisanne.
     Avec mes salutations. 
Philippe MALAUD
Député européen - Ancien Ministre

4. Extrait de Info-Uranium n° 36, 1989
(pages 4 et 5)

SYNTHÈSE DES TITRES MINIERS
AUTRES QU'URANIUM  1988

     Depuis le 1er janvier 1988, nous relevons, dans le Journal Officiel, non seulement les titres miniers uranium mais également tous les autres. Ceux-ci, contrairement aux premiers, ne sont pas publiés dans le bulletin mais nous proposons ci-dessous une synthèse de l'année 1988.
     Le Réseau Uranium, s'il a une position très claire contre les mines d'uranium, n'est pas opposé par principe à l'exploitation des autres minéraux et combustibles, que ce soit l'or ou le cuivre, le charbon ou le pétrole. Il nous semble pourtant intéressant, dans une perspective de défense de l'environnement et des conditions de vie de la population, de suivre avec attention l'évolution des recherches minières et des projets d'exploitation minière, quelles que soient les substances concernées.

suite:
     Et cela pour les raisons suivantes:
     1) La synthèse que nous présentons dans les pages suivantes le montre clairement, il s'agit d'une question importante de par:
     - la multitude des substances concernées: hydrocarbures liquides et gazeux, or, argent, cuivre, plomb, tungstène, antimoine, arsenic, zinc, soufre, fer, bismuth, cadmium, molybdène, étain, sels de sodium, fluorine, sables siliceux... (avec toutefois une nette prédominance des hydrocarbures et de l'or)
     - le grand nombre de titres miniers demandés, octroyés ou prolongés en une année. On notera en particulier que 12 concessions ont été accordées (8 pour les hydrocarbures, 2 pour l'or et autres minerais, 1 pour le tungstène, 1 pour la fluorine) ainsi que 8 PEX (6 pour les hydrocarbures, 2 pour les sables siliceux marins)
     - la très vaste superficie du territoire national touchée par ces titres miniers en une seule année: Titres accordés: 11.260,32 km2; Titres demandés: entre 25.000 et 30.000 km2, ainsi que le grand nombre de départements concernés: 60 départements (soit 63%) pour les seuls octrois et demandes de titres miniers (il faut en ajouter 5 autres si l'on prend en compte les prolongations ou mutations). Toutes substances confondues (y compris uranium), ce sont 63 départements (sur 95) qui ont été touchés, en une seule année, par les titres miniers demandés ou octroyés.
     Tout cela doit se traduire, sur le terrain, par une multitude de travaux de prospection très divers sur une grande partie du territoire français, mobilisant un personnel, un matériel et des moyens financiers importants.
     2) On assiste depuis 2 ans environ à une forte augmentation des demandes de PER d'OR (et minéraux associés), y compris de la part des sociétés qui s'intéressent avant tout à l'uranium (COGEMA, Total...): 36 demandes de PER en 1988. Parfois, le titre minier concerne à la fois l'uranium ET l'or (2 demandes de PER en 1988 + plusieurs demandes d'extension de PER d'uranium à l'or). De nombreuses associations se demandent si les recherches d'or ne dissimulent pas, en effet, des recherches d'uranium, les premières étant plus facilement acceptées par la population que les secondes. Dans certains cas précis, le camouflage paraît d'ailleurs évident. Ces interrogations apparaissent dans les informations publiées dans le bulletin et elles ont été formulées à plusieurs reprises lors des dernières réunions nationales du Réseau Uranium (voir notamment INFO-U n°27, p. 15/16, n°31, p. 13, n°32, p. 14/15, n°35, p. 2/3 voir aussi l'Annexe à la fin de ce dossier).
     3) La recherche et l'exploitation de la plupart des minerais entraînent des problèmes identiques à ceux de l'uranium, à l'exception notable des pollutions radioactives (l'exploitation de certaines minéralisations d'or, d'argent, de plomb ... contenant de l'uranium à très faible teneur peut cependant s'accompagner de rejets radioactifs):
     - concurrence avec des activités économiques existantes ou en développement (agriculture, élevage, tourisme principalement)
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     - dégradation du paysage et des sites (mines à ciel ouvert en particulier)
     - nuisances de toutes sortes pour la population locale: bruits, poussière, secousses, circulation de camions et d'engins, détérioration des routes...
     - perturbations du régime des eaux souterraines (abaissement de la nappe phréatique, tarissement de sources et de puits...)
     - rejet des eaux d'exhaure dans un cours d'eau (matières en suspension, métaux lourds...) et risques de pollution massive par débordement ou rupture d'un bassin de décantation
     - problèmes de la remise en état des lieux à la fin de l'exploitation.
     Ces différents problèmes sont aggravés si une installation de traitement ou de pré-traitement des minerais est implantée.
     Il n'est donc pas étonnant que des personnes s'opposent aux recherches minières, même lorsqu'il ne s'agit pas d'uranium, et que des comités de défense se créent parfois (l'un d'eux, l'association CEZE ET GANIERE, a adhéré au Réseau U).
     Une preuve de ces graves problèmes posés par l'extraction de l'OR nous a été fournie récemment par Madame David qui possède une maison à Fouilloux, commune de Jumilhac-le-Grand (Dordogne). La COGEMA exploite des mines d'or à Jumilhac et dans la Hte-Vienne, au Bourneix, à quelques km au Nord. Le minerai y subit un premier traitement et les très grosses quantités de résidus (roche broyée de laquelle l'or a été extrait) sont stockées sous forme de boue semi-liquide dans un bassin de rétention (2 ha environ). Celui-ci est installé dans le vallon du Fouilloux barré par une digue. Le ruisseau n'existe donc plus et «se perd dans un marécage gris empli de sables mouvants qui interdisent toute vie animale et végétale»[1].
     L'exploitation de l'or s'intensifiant, la COGEMA envisage une extension des bassins de résidus sur 35 ha de prés et de bois à proximité des habitations.
     Mme David souligne la pollution visuelle, la pollution atmosphérique («des bulles malodorantes viennent crever à la surface des boues et empoisonnent l'air environnant»), le massacre d'un paysage intact depuis des décennies, les risques de pollution des eaux («la COGEMA visite tous les puits à l'entour et procède à des analyses» - «quel est le degré actuel de pollution de l'Isle et de ses affluents?») et les menaces que fait peser l'extension des mines et des bassins de résidus sur le hameau de Fouilloux.
     4) La question des recherches et de l'exploitation minières est peu prise en considération par les grandes associations ou fédérations de défense de l'environnement. Très peu d'informations sur ce sujet paraissent dans les publications de ces associations ou dans la presse écologique. Le Réseau Uranium, qui s'intéresse déjà à l'uranium, pourrait combler ce vide.
     On peut d'ailleurs rappeler que, dans «GOUFFRE» (titre de l'ancien bulletin du Réseau U), étaient régulièrement publiés les titres miniers concernant un certain nombre de substances telles que le fer, le plomb, le zinc, la fluorine, etc.
     Comme nous l'avons signalé dans le précédent numéro, les personnes ou les associations qui désirent être tenues au courant des titres miniers autres que l'uranium intéressant un département ou un secteur déterminé doivent le faire savoir à INFO-URANIUM. Elles seront informées par nos soins de tous les titres miniers (demandes, octrois, prolongations...) dans les jours suivant leur parution au Journal Officiel.

Commentaire:
     Si vous avez des problèmes de mines, n'hésitez pas à contacter Info-Uranium, 7 rue de l'Auvergne 12000 Rodez. N'hésitez pas à vous abonner à leur revue (70 F/an). Ceci est un extrait de leur revue.

suite:
5. Note CSSIN sur les irradiateurs

Annexe à la lettre SIN Paris N°898/88
en date du 1er avril 1988 

1) Localisation des 7 irradiateurs industriels indiqués sur une carte parue dans le «Bulletin de l'A.I.E.A.» - 3/1987
     Selon la réglementation française, sont «installations nucléaires de base» (lNB) les irradiateurs dont les sources, conditionnées sous «forme spéciale», ont une activité supérieure à 100.000 Ci (3,7 PBq)*. En dessous de ce seuil, ce sont des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) réglementées par le préfet du département où elles sont implantées.
     Actuellement, les seuls irradiateurs industriels de statut INB en fonctionnement sont les installations exploitées sur le site de Dagneux, dans le département de l'Ain, par la société Conservatome.
     Il existe sur ce site trois installations dénommées respectivement Dl, D2 et D3: elles consistent en une seule installation nucléaire de base.
     Le décret du 15 juin 1978 (J.O. du 27 juin) a, dans son article 1er, autorisé la société Conservatome à porter l'activité de D3 à 2.200.000 Ci et confirmé celle des installations DI et D2 (respectivement 1.000.000 et 300.000 Ci de cobalt 60). 
     Depuis, un décret du 19 juin 1986 a autorisé la société Conservatome à créer une installation d'irradiation sur le site de Beaugency dans le département du Loiret. Mais cette dernière société n'a pas pour le moment engagé la réalisation effective de l'installation.
     Actuellement, sont en cours d'instruction (l'examen par la commission interministérielle des installations nucléaires de base a eu lieu le 14 mars 1988) les autorisations de création de deux nouvelles installations projetées:
     - l'une à Marseille, sur le site du marché d'intérêt national des Arnavaux, par la société Gammaster Provence (110.000 TBq),
     - l'autre sur le site de Pouzauges, en Vendée, par la société Amphytrion (100.000 TBq).
     L'administration a été officiellement informée d'autres projets mais aucune autre demande officielle ne lui est effectivement parvenue à ce jour (25 mars 1988).
2) Destination
     Les décrets d'autorisation de création ne précisent pas, car ce n'est pas leur objet, la vocation commerciale de l'installation. Ils indiquent que: «les produits à traiter dans l'installation ne devront être ni pyrophoriques, ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans l'environnement; en outre, ils ne devront pas le devenir sous irradiation».
     Un article du décret d'autorisation de création précise également que l'autorisation de création est accordée sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière:
     - d'application du code du travail,
     - d'application du code de la santé publique,
     - de protection de l'environnement,
     - du régime de l'eau,
     - d'hygiène et de salubrité,
     - de fraudes et de falsifications relatives aux produits et services.
     La mise sur le marché de marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et des animaux est réglementée par le décret 70-392 du 8 mai 1970.

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* PBq = PetaBecquerel = 1015 Becquerel.
3) Date des enquêtes publiques
     Pour ce qui concerne les installations de Dagneux, une enquête locale a eu lieu du 17 octobre au 12 novembre 1977 dans les départements de l'Ain et du Rhône. 
Pour ce qui concerne l'installation de Beaugency, une enquête locale a été effectuée, dans le département du Loiret, du 20 mai 1985 au 20 juin 1985.
     Pour ce qui concerne l'installation Gammaster, une enquête locale a été effectuée, dans le département des Bouches-du-Rhône, du 21 octobre 1985 au 21 novembre 1985 inclus.
     Pour ce qui concerne l'installation Amphytrion, une enquête publique a eu lieu, dans le département de la Vendée, du 3 septembre 1987 au 9 octobre 1987 inclus.
     L'acquisition des terrains par les exploitants n'a pas fait appel à la procédure d'expropriation donc les installations n'ont pas donné lieu à une D.U.P.

4) Rejets
     La demande d'autorisation de création précise clairement que le fonctionnement de ces installations n'entraîne aucun rejet d'effluent radioactif liquide ou gazeux, en fonctionnement normal.

5) Enquêtes
     Le contenu des dossiers soumis à l'enquête publique est précisé dans le décret du 11 décembre 1963 modifié, dont vous trouverez une copie en pièce jointe. L'étude d'impact, jointe au dossier d'enquête, est celle qui est prévue par le décret pris en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (décret du 12 octobre 1977).

6) Rapports d'activité du S.C.S.I.N. de 1986 (p. 187)
     Comme indiqué plus haut, les trois installations de Dagneux constituent une seule installation nucléaire de base.*

Remarques:
     Le Commissariat à l'énergie atomique exploite, dans ses centres d'études nucléaires, trois installations d'irradiation «installations nucléaires de base» situées à:
     - Saclay (installation dénommée «Poséidon»);
     - Cadarache (installation dénommée «Irca»);
     - Grenoble.

suite:
     Voici la présentation du site d'irradiation des aliments de Marseille par Enerpresse.
     L'ionisation des aliments est une retombée de l'utilisation de l'énergie nucléaire. Est-ce un bien, un mal? Nous dirons qu'une fois de plus le dossier n'est pas totalement étudié, la partie financière ça va, mais c'est la partie «effets sur les aliments» et par voie de conséquence sur l'être humain. Le recul n'est pas suffisant pour conclure, mais ce que l'on sait c'est que l'emploi de pesticides a conduit à des catastrophes: si on ne détruit pas tous les parasites, on peut avoir prolifération d'un parasite résistant au pesticide. Si on détruit un parasite, on peut avoir prolifération d'un autre pire que le premier, etc...
     Par ionisation, on détruit certaines vitamines, on casse des protéines, on peut entraîner la prolifération d'organismes parasites. Il est clair que la prudence est de rigueur et que c'est très bien que les autorités soient prudentes. Souhaitons qu'elles le demeurent. Il faut aussi que nos pays industriels se souviennent de Goiânia: il n'est pas sûr que les pays en voie de développement puissent fort facilement adapter cette technique. Il faut sûrement y mettre les formes.
     
Un centre d'ionisation à Marseille
Extrait Enerpresse 4776, 1er mars 1989

     Huit années d'études commerciales et techniques auront été nécessaires à l'ouverture du premier centre de traitement par ionisation de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur qui va être opérationnel dès la fin mars. Lancé par la chambre de commerce de Marseille et le Commissariat à l'énergie atomique, ce projet débouche sur la création d'une unité industrielle ultra-moderne, capable de traiter toutes sortes de produits agroalimentaires, cosmétiques et médicaux qui transitent régulièrement par Marseille.
     L'ionisation prend en effet une place de plus en plus importante parmi les différents procédés destinés à la conservation des aliments ou à la stérilisation des instruments médicaux-chirurgicaux. Conscients de l'intérêts croissant des producteurs agricoles et des industriels pour l'ionisation, les responsables économiques du Sud-Est de la France se sont réunis dès 1983 au sein d'une association pour la promotion de l'ionisation des aliments (Apional). Un an après, ils décidaient d'implanter une unité commerciale et expérimentale à Marseille.

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     L'exploitation de la partie commerciale du projet a été confiée à une entreprise privée. C'est la société Gamaster Provence, filiale d'un groupe néerlandais spécialement de l'ionisation, qui construit et exploitera l'usine de traitement, aucun industriel français ne s'étant montré intéressé par le projet Apional. Gamaster International qui a racheté le dossier à l'association possède déjà trois unités d'ionisation aux Pays-Bas (dont l'une des plus performantes au monde à Ede (PaysBas) et en Allemagne Fédérale.
     La création d'une unité d'ionisation à Marseille fait partie de la stratégie d'extension en Europe de Gamaster International.
     L'excellente situation géographique de Marseille et la présence du port autonome a joué en faveur de l'ouverture de l'unité dans le marché d'intérêt national des Arnavaux. Le centre d'ionisation se trouvera sur le passage de nombreux produits à l'exportation ou à l'importation. Il pourra aussi décrocher des contrats dans tout le «grand Sud»: de Perpignan à Nice, avec des extensions possibles de l'autre côté des frontières espagnole et italienne.
     Gamaster Provence va aussi bénéficier, si l'on peut dire, de la fermeture de la station de fumigation du port autonome de Marseille. L'emploi d'oxyde d'éthylène, notamment pour le traitement des épices, va en effet être interdit à la fin de cette année pour des raisons de sécurité et d'hygiène. Or, Marseille est une plaque tournante importante pour tous les ingrédients alimentaires importés des autres rives de la Méditerranée.
     Actuellement les épices font partie de la liste des produits qui peuvent être traités par irradiation. Les autorisations sont pour l'instant limitées à un certain nombre de denrées alimentaires comme les oignons, les légumes déshydratés ou les volailles préparées mécaniquement mais de nouveaux dossiers ont été déposés afin d'étendre le champ de l'ionisation. L'exposition des aliments devant la source de cobalt du dispositif d'ionisation permet en effet de détruire sans risque quantités de germes et de microbes. L'irradiation des aliments aux doses autorisées n'a pas de conséqu'ence sur leur valeur nutritive et n'induit pas de modification du produit. L'ionisation présente aussi l'avantage de permettre un traitement des produits alimentaires ou des plats cuisinés une fois qu'ils sont emballés ou surgelés, empêchant ainsi toute bactérie de pénétrer avant l'ouverture chez le consommateur.
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     Cependant, le traitement par irradiation n'est utilisé que lorsqu'il est vraiment nécessaire car il est assez lourd à mettre en œuvre. Les installations d'ionisation sont très sophistiquées et le coût du traitement relativement élevé. Le prix de la source de cobalt varie de 5 à 30 millions de francs, suivant sa puissance et le cours du dollar. Il faut savoir aussi que cette source se dégrade à la même vitesse qu'elle serve ou pas. L'objectif de l'exploitant est donc de traiter le maximum de marchandises en continu pour rentabiliser son investissement de départ. Le centre de Marseille qui emploiera sept personnes au démarrage a coûté trente millions de francs.
     Afin de rentabiliser au mieux l'investissement, l'unité de Marseille fonctionnera en continu vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La nuit et les week-ends, l'usine continuera à traiter les produits sans personnel, mais sous surveillance électronique. Pour réduire au maximum la manutention, le traitement se fait palette par palette. Les palettes sont chargées sur une chaîne automatique qui les amène jusqu'à la cellule où elles sont exposées au rayonnement gamma pendant une durée variable suivant le traitement. La durée d'exposition peut varier d'un quart d'heure pour tuer le germe de l'ail à douze heures pour la stérilisation de seringues médicales.
     L'association Apional est satisfaite d'avoir contribué à doter le Sud-Est d'un centre d'ionisation performant et projette d'ouvrir dès l'an prochain un centre de recherche-développement. Ce centre, basé à Avignon-Montfavet, se chargera de développer de nouveaux procédés de traitement par irradiation pour répondre à une demande en constante augmentation. Les producteurs agricoles de la région doivent en effet résoudre de nombreux problèmes de conservation pour exporter leurs fruits et légumes. Certains pays, comme l'Allemagne Fédérale, refusent d'importer des pommes qui présentent des trous de vers. Il convient donc de traiter les fruits dès la cueillette. L'irradiation pourrait également améliorer la qualité des bouchons de liège qui affecte parfois le bon vieillissement du vin.

Applications mondiales de l'irradiation des aliments
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6. SÉNAT DE BELGIQUE
Session de 1988-1989
8 décembre 1988
Sécurité des installations nucléaires.
Recommandations présentées par la commission d'information et d'enquête en matière de sécurité nucléaire et approuvées par le Sénat le 8 décembre 1988 après avoir été amendées
TITRE 1
Généralités
CHAPITRE 1
La notion d'accident

     La sûreté des installations et la sécurité de la population sont le résultat d'un état d'esprit qui doit être maintenu présent et développé en permanence et partout:
     - au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des installations;
     - au niveau des règlementations et des contrôles;
     - au niveau de la formation, de l'information et de la conscience professionnelle des personnes impliquées à quel titre que ce soit dans les activités ci-dessus;
     - au niveau de la politique énergétique mise en œuvre par les pouvoirs publics.

CHAPITRE 2
La notion de prévention

     La prévention est un domaine en évolution permanente, elle doit rester en progrès constant et ne peut être réduite par des considérations économiques.
     En ce qui concerne les aspects techniques, l'analyse des accidents et incidents survenus dans la centrale ou ailleurs doit rester assurée en permanence pour améliorer la prévention.
     Il faut donc de la part de l'administration publique, des organismes de contrôle, des exploitants et des bureaux d'études une attitude de vigilance permanente.
     En ce qui concerne le personnel, la prévention doit rester le souci premier de tout le personnel . il appartient à la direction et la hiérarchie d'en faire un esprit permanent.

CHAPITRE 3
La notion de sûreté

     Les développements nouveaux de la notion de sûreté doivent être appliqués, en concordance avec la pratique internationale, aux installations existantes et donner lieu, si nécessaire dans les cas importants, à un réexamen des autorisations sans attendre la révision décennale ordinaire.

TITRE II
Aspects techniques de la sûreté des centrales nucléaires

CHAPITRE 4
La conception des installations

     L'unité BR-2 de Mol doit faire l'objet de mesures de précaution supplémentaires pour garantir une marche sans aléas. Le BR-3, actuellement à l'arrêt, doit être démantelé dans un délai optimal.
     L'achèvement des adaptations et compléments prévus à Doel l, Doel 2 et Tihange 1 dans le cadre de la révision décennale de l'autorisation d'exploiter, doit être réalisé dans les plus brefs délais selon un calendrier fixé dès à présent par les autorités; les délais impartis ne doivent pas tenir compte des besoins de la production, mais uniquement des délais d'approvisionnement, de construction, de montage et de vérification.
     Pour ces unités, un groupe diesel mobile devrait être prévu pour parer au risque d'immobilisation d'un des deux trains de secours.
     Les adaptations et compléments jugés nécessaires sur des points importants doivent être apportés à toute unité dès que possible et au besoin les autorisations doivent être modifiées avant leur échéance décennale.
     Pour toutes les unités d'un site, il faut examiner s'il ne serait pas utile de disposer d'un groupe turbine à gaz-alternateur.

CHAPITRE 5
Les dispositifs garantissant l'intégrité de l'enceinte de confinement

     Compte tenu de la densité de population au voisinage des centrales de Doel et de Tihange et des intérêts économiques considérables localisés dans les environs de ces centrales, l'intégrité de l'enceinte de confinement doit être garantie de manière absolue; c'est pourquoi, comme par exemple en Suède, en France et en Allemagne, il faut examiner l'utilité d'installer sur chaque unité un évent de sûreté muni d'un système de filtration d'extrême urgence.
     Le système de filtration est à l'étude afin de choisir celui qui convienne le mieux compte tenu notamment de l'existence d'une double enceinte.
     Pour ce qui concerne la présence d'hydrogène et la tenue du radier à une coulée de cœur de fusion, il faut évaluer et publier les études d'experts nationaux et étrangers en ayant en vue le cas de chacun des quatre types d'unités présents en Belgique.

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CHAPITRE 6
La protection contre les événements d'origine externe [1]

     1. Des précautions particulières doivent être prises pour des périodes hivernales rudes; elles doivent être contrôlées.
     2. Les bâtiments abritant les piscines des premières unités contenant le combustible usé doivent faire l'objet d'une étude visant à assurer une protection équivalente à celle des unités les plus récentes contre les risques d'origine externe pour éviter une contamination du sol et des nappes d'eau à la suite d'une fuite entraînant un risque de dégradation du gainage des combustibles.
     3. Bien que les salles de contrôle (1er niveau) disposent d'une ventilation en circuit fermé, les postes d'ultime secours (2e niveau) doivent être pourvus d'une ventilation avec protection type N.B.C.; ils doivent en outre être dotés de commodités indispensables pour un séjour de quelques jours.

TITRE III
Mesures de protection dans les centrales nucléaires

CHAPITRE 7
Le plan d'urgence interne et la gestion d'un accident sévère

     Les plans d'urgence internes actuels doivent être améliorés en fonction de divers scénarios. Ils doivent être mieux connus du personnel, en particulier du personnel des entreprises extérieures.
     Ces plans doivent donner lieu régulièrement à des exercices sérieux et complets. Il appartient aux organismes de contrôle agréés de suivre les exercices et de faire toutes remarques utiles à leur bonne fin et à leur bon fonctionnement. De même, bien que cela ne fasse pas réglementairement partie de leurs fonctions, les Comités de sécurité et d'hygiène doivent suivre ces exercices et avoir la possibilité de faire leurs remarques.
     Les plans d'urgence internes doivent être complétés par la préparation des moyens nécessaires à la gestion d'un accident sévère. Ces moyens doivent être définis dans l'autorisation d'exploiter; les exercices, vérifiés par l'organisme de contrôle agréé, doivent être plus fréquents.
     Enfin, il n'est pas inutile de prévoir une salle de presse dans un lieu éloigné de la centrale, de 4 à 5 km par exemple, en liaison directe avec la centrale et disposant de moyens de communication adaptés (existe à Kallo pour Doel et serait en préparation à Tihange).

CHAPITRE 8
La liaison entre plan d'urgence interne et plan de secours à la population

     Comme déjà recommandé dans le rapport sur les plans de secours à la population, l'existence de lignes téléphoniques directes et dédoublées par un système indépendant radio ou analogue doit être maintenu en état opérationnel entre chaque salle de contrôle ou centre opérationnel de tranche et l'autorité désignée. Il est nécessaire que les messages soient enregistrés et horodatés.

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     Un ordinateur enregistrera en mémoire chronologique les principales données d'état de l'installation, les principaux paramètres de fonctionnement et les communications vers les autorités. Cet ordinateur jouera le rôle de la «boîte noire» des avions de ligne. Le délai de mise en point de cet équipement ne devrait pas dépasser fin juin 1990.
     Des liaisons téléphoniques, téléfax et par radio doivent exister entre le poste de commandement du plan de secours à la population et le centre opérationnel de site.

CHAPITRE 9
La qualification et la formation du personnel

     Les sociétés exploitantes de centrales nucléaires doivent avec leur bureau d'étude intensifier et structurer un groupe de moniteurs spécialisés dans la formation du personnel des divers niveaux, aussi bien d'exploitation que d'entretien. Cette formation se faisant par des cours, exercices, travail sur simulateurs et stages, y compris à l'étranger.

CHAPITRE 10
L'organisation de la sûreté dans les centrales nucléaires

     L'importance du service de protection physique postule qu'il ne puisse être fait appel à des firmes extérieures pour exercer ses fonctions ou compléter ses effectifs, sauf éventuellement pendant les seules périodes de révision et à condition qu'il s'agisse de personnes qualifiées en nombre limité et nommément acceptées par l'organisme agréé.
     Des efforts doivent être poursuivis et systématisés en matière d'assurance de qualité et de contrôle de qualité. Ces matières devraient faire l'objet d'un rapport annuel à remettre à l'organisme agréé et à l'administration.
     Le contrôle radioprotection du personnel des firmes extérieures doit être amélioré par l'amélioration de fonctionnement et d'accès du fichier national centralisé et par un «passeport» international individuel mentionnant les doses professionnelles reçues et les périodes de travail.
     Ce dernier point devrait relever d'une décision européenne. La Belgique doit activer cette réalisation.
     Sur chaque site, le comité d'exploitation composé des responsables des divers services examine les enseignements à tirer des accidents et incidents survenus dans les centrales nucléaires et formule des propositions d'améliorations. Ce travail se fait, mais doit être amélioré et systématisé.
     Le fonctionnement des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement doit être adapté en fonction de la nature d'une centrale nucléaire et tenant compte du facteur de risque de telle exploitation.

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1. Les installations actuelles sont cependant conformes aux arrêtés d'autorisation.
TITRE IV
Le contrôle de la sûreté des installations par les pouvoirs publics

CHAPITRE 11
Les procédures d'autorisation

     La procédure d'autorisation pour les installations nucléaires de classe 1 doit être revue d'urgence.
     La procédure doit comporter trois phases:
     1) étude d'impact, étude de site et rapport préliminaire de sûreté, permettant les études et la construction;
     2) permis de bâtir selon la procédure habituelle;
     3) rapport final de sûreté et autorisation préalable d'exploiter, selon la procédure actuelle.
     Les études de révision décennale doivent commencer dans la huitième année (la 18e année), de manière à ce que les modifications et compléments décidés soient opérationnels selon un calendrier précis et convenu.
     Sans attendre les révisions décennales, les études de sûreté doivent être régulièrement réévaluées en fonction de faits nouveaux éventuels, comme le recommande d'ailleurs le rapport de la Commission d'évaluation (rapport des Sages).
     Il est nécessaire que des règles uniformes de sûreté soient établies au niveau européen. Elles ne peuvent cependant pas conduire à une réduction de la sécurité dans les pays respectifs.

CHAPITRE 14
La restructuration du contrôle de la sûreté et de la sécurité par les pouvoirs publics

     1. Création d'un Comité ministériel de sûreté et de sécurité nucléaire.
     Etant donné l'éparpillement inévitable des compétences touchant à la sécurité et à la sûreté nucléaire, il convient de créer un Comité ministériel spécial qui aura à traiter toutes les questions et à prendre les décisions y relatives.
     Il s'ensuivra une meilleure coordination, un meilleur suivi et une meilleure transparence.
     Le président de ce Comité ministériel ou un ministre en faisant partie sera désigné pour assurer la tutelle des organismes décrits ci-après.
     2. Création d'une Agence pour la sécurité en matière nucléaire
     Il sera créé un établissement d'utilité publique appelé «Agence pour la sécurité en matière nucléaire»; il jouit de la personnalité civile.
     En ce qui concerne le secteur nucléaire, tel qu'il est défini à la loi du 19 mars 1958, articles 1 et 2 alinéa l, cette Agence reprend l'ensemble des activités actuellement exercées par le «Service de protection contre les radiations ionisantes» du Ministère de la Santé publique et les activités actuellement exercées par le «Service de la sécurité technique des installations nucléaires» du Ministère de l'Emploi et du Travail. Ces deux services sont supprimés.
     Cette Agence est placée sous la tutelle du Ministère désigné (voir 1 ci-dessus), mais elle dispose d'une large autonomie de gestion dans le cadre de l'arrêté royal constitutif.

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     Les missions de l'Agence sont les missions actuellement exercées par les administrations qu'elle remplace; dans un second temps, il conviendrait que certaines missions actuellement exercées par le Ministère de la Justice (par exemple l'accompagnement des missions de contrôle des matières fissiles exercées par l'Euratom-A.I.E.A.), par le Ministère des Affaires extérieures (négociations de conventions internationales par exemple) soient aussi confiées à cette Agence ou par le Ministère de la Recherche scientifique (choix des recherches à subsidier par exemple).
     L'Agence devra aussi être consultée et participer aux travaux des organismes consultatifs tels que le Conseil supérieur d'Hygiène, le Conseil supérieur de la Sécurité, la Santé et l'Embellissement des lieux de travail, le Conseil supérieur de la Sécurité routière, etc., lorsque des domaines de sa compétence y sont traités.
     L'Agence établit un rapport annuel au plus tard le 30 avril de l'année qui suit, à présenter directement aux Chambres législatives.
     Le siège principal sera à Bruxelles; cependant, une décentralisation peut être organisée pour la surveillance des établissements.
     3. Organismes agréés - Variante 1
     La situation actuelle des organismes agréés pour les établissements de classe 1 reste inchangée sous la seule réserve que leurs conseils d'administration ne peuvent comporter aucune personne ayant des responsabilités dans un établissement de classe l, ni dans un établissement contrôlé de classe II ou III.
     La situation est inchangée pour le contrôle des établissements de classe II et III.
     Les organismes agréés et les experts reçoivent leurs directives et font rapport à l'Agence pour la sécurité en matière nucléaire.
     Variante 2
     Les organismes agréés assurant le contrôle dans les établissements de classe 1 font partie de l'Agence. L'intégration du personnel et des moyens de contrôle (par exemple ordinateurs, programmes, expériences,  etc.) se fait sur une base de concertation et de négociation et à défaut, sur base réglementaire ou légale.
     La situation actuelle subsiste comme à la variante 1 pour les établissements de classe II et III.
     4. Commission spéciale
     La «Commission spéciale» continuera à remplir les mêmes fonctions d'avis; elle sera composée de membres faisant partie du personnel de l'Agence, de membres faisant partie du personnel des organismes agréés s'ils subsistent, et d'experts extérieurs. Elle sera présidée par le directeur général de l'Agence.
     5. Comités techniques
     Le conseil d'administration de l'Agence créera des comités techniques dont il fixe la mission, la durée et dont il choisit les membres.
     Ces comités techniques sont chargés de remettre des avis sur des matières précises intéressant la sûreté des installations ou la sécurité des personnes. 
Les avis sont publiés en annexe des rapports annuels.
     6. Financement
     L'Agence est responsable de son équilibre budgétaire.
     Son financement est assuré soit par une dotation budgétaire, soit par des redevances payées par les établissements nucléaires et fixées par le Roi en vertu de la loi du 29 mars 1958 (article 2, alinéa 2).
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     La rémunération des prestations des organismes agréés (dans la variante 1) et celle des experts remplissant ce rôle est assurée par l'Agence.
     Quelle que soit la variante retenue, les prestations des agents contrôleurs sur place ne peuvent être liées à un forfait, car le forfait limite automatiquement le contrôle.
     La rémunération devrait donc se faire à la prestation comme actuellement. Ceci n'interdit pas un forfait pour le fonctionnement de l'Agence, hormis les contrôles sur place.

TITRE V
Problèmes particuliers

CHAPITRE 15
La localisation des centrales

     La localisation de toute nouvelle unité nucléaire doit tenir compte des résultats d'une étude d'impact préalable, commandée par les pouvoirs publics concernés.
     La localisation de toute nouvelle unité nucléaire doit tenir compte de la population environnante. L'unité doit être implantée à une distance suffisante pour pouvoir évacuer à temps la population menacée, lors de tout accident éventuel qui l'exigerait.
     Même s'il n'existe pas d'étude scientifique d'intérêt général fixant la distance minimale entre une centrale nucléaire et une agglomération très peuplée, la Commission est à présent d'avis que, vu les connaissances actuelles dans ce domainc et compte tenu des plans de secours existants, il n'est pas souhaitable de construire une nouvelle centrale à moins de 30 km d'une grande ville ou d'une agglomération urbaine.
     En outre, le rapport de sûreté devrait comporter aussi une étude de site à la fois interne au site et externe au site.
     A la vérité,  c'est davantage dans une perspective européenne plutôt que nationale qu'il faudrait envisager la localisation des centrales nucléaires qui entreraient en service après 1992.

     Les centrales étrangères à proximité des frontières belges doivent respecter des critères équivalents de sûreté et de sécurité à ceux qui sont appliqués en Belgique: ceci vaut pour toute nouvelle unité et pour les révisions décennales des unités existantes.
     Les autorités belges doivent avoir la garantie que la surveillance de ces centrales frontalières s'exerce sur une base analogue à celle qui est pratiquée en Belgique et qu'en cas d'accident un système d'avertissement direct et rapide est en place.
     Une convention doit fixer ces modalités ainsi que celles qui concernent le plan de secours, le réseau de détection et leur financement.

CHAPITRE 16
Certains facteurs d'augmentation des risques

     Le fonctionnement à puissance variable (suivi de charge) doit rester interdit; les autorités doivent préciser les conditions pour marche à divers paliers de charge.
     Les périodes de marche transitoires entre deux régimes, les périodes de démarrage ou de redémarrage étant plus délicates, doivent être particulièrement surveillées.
     En cas de conflit social ayant une incidence sur l'exploitation, toutes les mesures seront prises immédiatement entre les parties intéressées afin de garantir tous les aspects de la sécurité.
     Sauf s'il s'agit du personnel spécialisé et habilité, appartenant à des firmes ayant fourni des équipements spécifiques ou ayant réalisé les études, l'appel à du personnel de firmes extérieures doit être le plus réduit possible. Ce personnel doit être habilité à travailler en zone chaude et doit connaître le plan d'urgence interne. Il doit se trouver en permanence sous le contrôle d'une personne appartenant au personnel propre de la centrale. Le personnel de firmes extérieures autres que celles ayant fourni des équipements ne peut être affecté au conditionnement des déchets radioactifs.
     L'efficacité des procédures d'intervention (entretien, modification) sur les installations hors période de révision doit être régulièrement contrôlée et, si nécessaire, les procédures doivent être améliorées.

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