I- RÉUNION D'INFORMATION POUR LES MAIRES DU DISTRICT DE LA
HAGUE
ESPACE COMMUNICATION COGEMA le 9 décembre 1998
Exposé de Monsieur POUILLOUX
Le bilan global du retraitement au 1er octobre 1998 s'établit à 13.000 tonnes avec la répartition suivante selon les principaux pays clients: - France 5.496 tonnes - Allemagne 3.735 tonnes - Japon 2.508 tonnes - Suisse 454 tonnes Entre la sortie d'un réacteur et son retraitement, le cycle du combustible est d'environ 15 ans: - 4 ans de production en centrale, - 2 ans de refroidissement en piscine à la centrale, - 6 ans de refroidissement en piscine à COGEMA, - 2 ans pour le retraitement et la fabrication de combustible neuf - 1 an de stockage avant réutilisation.
- En 1997, 11 événements ont été signalés (dont 6 niveau zéro et 5 niveau 1) - En 1998, 13 événements ont été signalés (dont 9 niveau zéro et 4 de niveau 1)
A cette occasion, l'impact de l'établissement sur l'environnement et les groupes critiques sera mis à jour, compte tenu des rejets spécifiques aux différents types de combustibles retraités. (suite)
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COGEMA ne dépose pas de dossier spécifique relatif aux autorisations de rejets d'effluents; celles-ci pourront cependant être modifiées ultérieurement par un renouvellement des arrêtés corrrespondants qui datent de 1984. Après avoir répondu aux demandes complémentaires des Autorités de contrôle, les dossiers d'enquête seront prêts fin décembre 1998. Ensuite le déroulement de l'enquête publique étant de la compétence du Préfet, elle devrait avoir lieu soit avant, soit après les élections européennes.
3.100 personnels COGEMA 2.900 personnels non COGEMA, représentant plus de 8 000 emplois directs et indirects (soit 20% du bassin d'emplois du Nord-Cotentin). - La masse salariale est de 551 MF nets en 1997. Le montant net des taxes locales (professionnelles et foncières) effectivement perçues est de 722 MF en 1997. - Tourisme industriel: 19.445 visiteurs en 1997 dont 7.844 au Centre d'information.
- La doctrine d'EDF est de faire retraiter le combustible de ses centrales à hauteur des quantités de plutonium recyclables dans ses réacteurs «moxables», et ce afin de ne pas augmenter son stock de plutonium. Ainsi sur 28 réacteurs 900 MWé pouvant utiliser le combustible MOX, 16 fonctionnent avec ce combustible, 4 ont l'autorisation ad hoc (ceux de la centrale de Chinon) et 8 nécessitent une enquête publique (ex: Cruas). - Evolution du volume des déchets du retraitement pour 1 tonne de combustible usé à retraiter: - 3 m3 de déchets (prévus lors de la conception); - 1 m3 (fin de bitumage et recyclage des rejets liquides); - 0,5 m3 (mise en service de l'atelier de compactage des coques au 1er semestre de l'an 2000); [à comparer avec 2 m3 pour le stockage en l'état].
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Dans son rapport établi dans
le cadre de l'enquête relative à la centrale nucléaire
d'EDF à Flamanville, le Commissaire enquêteur a émis
des recommandations au sujet de l'exposition locale à la radioactivité
naturelle. L'objectif de la présente note, rédigée
à la demande du Préfet de la Manche, est de mettre en perspective
les observations du Commissaire enquêteur avec les connaissances
actuelles sur les expositions naturelles.
Le Commissaire enquêteur a effectué des calculs de doses pour l'inhalation de radon et l'ingestion de radioactivité naturelle avec les aliments: a) le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium présent naturellement dans la croûte terrestre; il a tendance à s'accumuler avec ses propres descendants à l'intérieur des bâtiments: b) les radionucléides naturels ingérés sont des radionucléides tels que le potassium 40, le polonium 210 et le plomb 210; les deux derniers sont aussi des produits radioactifs issus de la désintégration de l'uranium; du sol, ils migrent vers la chaîne alimentaire de l'homme (plantes et animaux). Pour compléter l'inventaire des expositions naturelles, le Commissaire enquêteur fournit des éléments en termes de débits de dose ambiants intégrant l'irradiation tellurique et cosmique, qui conduisent à des doses nettement plus faibles que le radon et l'ingestion dc radionucléides naturels. Les calculs du Commissaire enquêteur conduisent aux doses suivantes: - pour les adultes: de 11 à 12 millisievert par an (mSv/an) dont environ 5 mSv dus au radon et 7 mSv dus à l'ingestion de radionucléides naturels, principalement du polonium 210 et du plomb 210; - pour les enfants (1 à 2 ans): de 15 à 18 mSv/an dont environ 9 mSv dus au radon et 9 mSv dus à l'ingestion de polonium et plomb. Ces doses sont nettement plus élevées que les chiffres MOYENS français et internationaux (cf. tableau 1), mais il faut noter la forte variabilité des expositions naturelles en fonction de nombreux facteurs (altitude, latitude, nature du sol, mode de vie, etc.). Tableau I : Comparaison des doses (en mSv.an-1) citées dans différents documents (adultes) S'agissant de la Manche, le Comité scientifique pour une nouvelle étude épidémiologique dans le Nord-Cotentin, présidé par le professeur Souleau, avait procédé à une estimation des expositions naturelles au niveau du département (rapport de décembre 1997). La valeur moyenne de l'activité volumique en radon dans l'habitat était de 74 Bq/m3, avec une fourchette allant de 6 à 540 Bq/m3, fondée sur la campagne de mesures réalisées par l'IPSN dans le cadre de la cartographie du territoire national. La dose correspondante est de 1,7mSv/an. Pour ce qui concerne l'ingestion de radionucléides naturels, en l'absence de données locales disponibles, le Comité avait retenu la valeur de 0,4 mSv/an fournie par l'UNSCEAR (Comité scientifique des Nations-Unies sur les effets des rayonnemnts atomiques) (suite)
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Commentaires relatifs à l'exposition au radon Le Commissaire enquêteur a réalisé le calcul de l'exposition au radon sur la base de quatre mesures d'activité volumique qu'il a lui-même effectuées dans deux maisons, ce qui est peu, et qui l'ont conduit à retenir la valeur moyenne de 300 Becquerels par mètre cube (Bq/m3). La méthode de mesure n'est pas précisée. Les niveaux mesurés se situent nettement au-dessus de la moyenne départementale tout en restant dans la fourchette des résultats de l'enquête de l'IPSN. En France, une récente circulaire interministérielle (Circulaire conjointe DGS et DGUHC No99/46 du 27/1/99 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon) portant sur les bâtiments recevant du public, retient comme seuil d'alerte la valeur de 1000 Bq/m3 et comme seuil de précaution celle de 400 Bq/m3. Commentaires relatifs à l'exposition due à l'ingestion
de radionucléides naturels
1 - Ingestion de produits marins
2 - Ingestion de produits terrestres
En première analyse, les activités massiques utilisées semblent donc très nettement surestimées; or elles contribuent pour 70% à la dose ingérée. p.14
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Conclusions de l'IPSN
La lecture du rapport du Commissaire enquêteur conduit aux observations suivantes: - s'agissant du radon, la valeur est de 300 Bq/m3. Elle correspond seulement à quatre mesures réalisées dans deux maisons par le Commissaire enquêteur. Or, il faut rappeler que la campagne de mesures réalisée par l'IPSN dans le département de la Manche a conduit à une valeur moyenne dans l'habitat de 74 Bq/m3 avec une fourchette allant de 6 à 540 Bq/m3 - s'agissant de l'ingestion de radionucléides naturels, 70% de la dose calculée provient des produits terrestres alors que l'origine des mesures n'est pas précisée et que leur niveau est 10 à 100 fois plus élevé que celui que l'on trouve dans la littérature scientifique. Pour les produits marins où l'on dispose de mesures locales, ce sont les valeurs supérieures qui sont retenues par le Commissaire enquêteur. En conclusion, la sommation de valeurs majorantes pour les deux voies d'exposition conduit à des résultats qui ne peuvent pas être interprétés comme représentatifs de l'impact de la radioactivité naturelle sur les populations. Une première analyse de cet impact, utilisant les mesures locales existantes et des valeurs internationales lorsque les mesures locales ne sont pas disponibles, ont conduit l'IPSN à estimer l'exposition naturelle dans le Nord-Cotentin à 2,7 mSv par an. Des mesures complémentaires terrestres permettraient de préciser la valeur moyenne dans le Nord-Cotentin. Les doses dues à l'irradiation naturelle peuvent présenter de larges variations suivant les régions. Ces variations sont dues essentiellement au radon. Un faible pourcentage de nos concitoyens est vraisemblablement exposé à des doses dues à l'irradiation naturelle de l'ordre de 10 mSv par an. Tableau II: Activités dans le milieu marin (en Bq/kg frais)
Tableau III: Activités dans le milieu terrestre (en Bq/kg
frais)
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En résumé, les calculs du Commissaire enquêteur conduisent à des doses de 11 à 12 mSv/an pour les adultes et de 15 à 18 mSv/an pour les enfants (1 à 2 ans). Les composantes de l'exposition naturelle considérées sont principalement: - le radon dans les habitations (5 mSv pour les adultes; 9mSv pour les enfants), - l'ingestion de radionucléides naturels tels que le polonium 210 et le plomb 210 contenus dans des produits alimentaires marins et terrestres (7 mSv pour les adultes, 9 mSv pour les enfants). Ces doses sont nettement plus élevées que les chiffres moyens français et internationaux qui sont de l'ordre de 2 mSv/an. L'explication tient au choix systématiquement majorant fait par le Commissaire enquêteur parmi les mesures disponibles. L'origine de certaines mesures n'est en outre pas précisée. Ainsi: - s'agissant du radon, la valeur retenue est de 300 Bq/m3. Elle correspond seulement à quatre mesures réalisées dans deux maisons par le Commissaire enquêteur lui-même. Or, il faut rappeler que la campagne de mesures réalisée par l'IPSN dans le département de la Manche a conduit à une valeur moyenne dans l'habitat de 74 Bq/m3 avec une fourchette allant de 6 à 540 Bq/m3. - s'agissant de l'ingestion de radionucléides naturels, 70% de la dose calculée provient des produits terrestres alors que l'origine des mesures n'est pas précisée et que leur niveau est 10 à 100 fois plus élevé que celui que l'on trouve dans la littérature scientifique. Pour les produits marins où l'on dispose de mesures locales, ce sont les valeurs supérieures qui sont retenues par le Commissaire enquêteur. En conclusion,
la sommation de valeurs majorantes pour les deux voies d'exposition conduit
à des résultats qui ne peuvent pas être interprétés
comme représentatifs de l'impact de la radioactivité naturelle
sur les populations.
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