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G@zette N°179/180
DOSSIER ÉNERGIE

I- Le bilan de la politique de développement des énergies renouvelables
Énergies et Matières premières n°9
3ème trimestre 1999
Le bois combustible

     Le bois combustible est, après l'hydraulique, notre principale ressource énergétique renouvelable. Avec 9,1 Mtep, notre production de bois combustible est supérieure à nos productions nationales de charbon, de gaz et de pétrole réunies.
     Les actions visent à organiser de manière durable l'utilisation du bois à des fins énergétiques en structurant l'offre de bois (production et transport) et en consolidant la demande (chauffage des bâtiments collectifs résidentiels, tertiaires ou industriels). A cette fin, deux programmes ont été mis en œuvre par l'Ademe à la demande des pouvoirs publics.

Le Plan "bois-énergie et développement local",
     Lancé en 1994 en liaison avec les régions, a conduit au 1er janvier 1999 à la réalisation de 188 chaufferies (120 dans le secteur de l'habitat collectif et 68 dans les secteurs industriel et tertiaire), pour une puissance installée globale de 150 MW et consommant 36 000 tep/ an de bois. Ces installations représentent un investissement total de 345 MF. Elles ont bénéficié d'une subvention totale de 75 MF dont 47 MF provenant de l'État (Ademe).

Le Plan "bois-déchets",
     Annoncé par Christian Pierret en février 1998, vise à encourager l'utilisation énergétique des déchets de bois de toute nature en évitant ainsi leur mise en décharge. Il comporte une procédure d'aide à la décision (jusqu'à 50% de la prestation de conseil) et une procédure de d'aide à l'investissement (jusqu'à 40% de l'investissement). Les premières aides à l'investissement ont été accordées dans le cadre du Fonds de modernisation de la gestion des déchets (FMGD).
     L'Ademe consacrera désormais une enveloppe de l'ordre de 65 MF/an pour des actions diversifiées en faveur du bois-énergie, au plus proche des besoins exprimés par les porteurs de projets locaux (aides à la décision, à la démonstration et à l'investissement).

L'Éolien

     L'appel à propositions EOLE 2005 vise à doter la France, à l'horizon 2005, d'une capacité éolienne de 250 à 500 MW. Le mécanisme retenu, un appel à propositions où le prix d'achat proposé par le contractant est déterminant, vise à faire émerger les projets les plus proches de la compétitivité.
     Un premier appel à propositions pour 50 MW s'est traduit en 1997 par la sélection de 20 projets d'une capacité totale de 77,5 MW.
     La première tranche, réservée à la Corse et aux DOM, du deuxième appel à propositions a permis la sélection de 11 projets d'une capacité totale de 47,8 MW (pour 25 MW proposés).
     L'impact actuel d'EOLE 2005 consiste donc à installer 125,3 MW éoliens avant la fin de l'an 2000.
     La deuxième tranche du deuxième appel a propositions, réservée a la France continentale a été publiée avec pour date de dépôt des projets le 30 avril 1999. Elle porte sur une capacité de 75 MW même si EDF a reçu des propositions bien supérieures.
     Le programme EOLE 2005 a permis l'émergence ou le renforcement d'une industrie française de l'éolien (Jeumont Industrie, Vergnet...) et d'entreprises nationales d'exploitation de fermes éoliennes. Le prix de rachat de l'électricité d'origine éolienne proposé à EDF par les porteurs de projets poursuit sa décroissance (de 0,38 à 0,34 F/kWh). La filière devrait être pleinement compétitive à moyen terme.
     Pour assurer dans la continuité, sans arrêt ni à-coup, le développement harmonieux de la filière éolienne, Christian Pierret a demandé à EDF de lancer un nouvel appel à proposition fin 1999 pour 100 MW.

suite:
Le solaire thermique

     Le programme "20 000 chauffe-eau solaires dans les DOM" avait pour objectif l'installation en 5 ans de 20.000 chauffe-eau solaires dans les Antilles, la Guyane et la Réunion. Ces moyens de production d'eau chaude sanitaire sont en effet bien adaptés au climat de ces régions et de plus, les énergies concurrente. (électricité) ont un coût de production ou de mise à disposition élevé.
     Au 1er janvier 1999, près de 15 000 chauffe-eau solaires ont été installés dans le cadre du programme. Grâce à l'effet de série qu'il induit, le prix unitaire d'acquisition des chauffe-eau solaires a connu une décroissance de 30%. En outre, des réseaux locaux performants de maintenance et de réparation ont été créés.
     Pour intensifier cette action, Christian Pierret a donné son accord à l'Ademe pour la mise en œuvre, en liaison avec les régions volontaires, d'un nouveau programme, HELIOS 2006, destiné à soutenir en métropole le développement des chauffe-eau solaires et du plancher solaire direct, doté d'un budget de 30 MF/an.

L'électrification des sites isolés

     Depuis 1995, une enveloppe spéciale de 100 MF par an a été constituée au sein du Fonds d'Amortissement des charges d'Électrification (Face) afin d'assurer le financement d'actions de maîtrise de l'énergie ou d'installations décentralisées de production d'électricité par énergies renouvelables.
     Il est en effet souvent moins coûteux pour la collectivité d'agir sur la demande d'électricité ou d'installer des moyens décentralisés de production que de renforcer ou de créer à grand frais une ligne électrique pour satisfaire les besoins d'un site isolé.
     A la fin de 1998, 1128 sites (dont 656 dans les DOM) ont obtenu un financement pour acquérir un équipement en énergies renouvelables. Ils représentent une puissance installée de 914 kW, dont les 2/3 en photovoltaïque. Près de 1 400 km de lignes électriques ont ainsi été évitées qui auraient coûté 589 MF.

La biomasse pour la production d'électricité

     En février 1998, Christian Pierret avait annoncé deux nouveaux programmes de développement des ER:
- Le programme "biogaz", pour la valorisation énergétique du méthane issu des décharges d'ordures ménagères et des stations d'épuration, comporte d'une part une procédure d'aide à la décision en cours de finalisation par l'Ademe et d'autre part des appels à propositions lancé par EDF pour la fourniture d'électricité produite à partir de biogaz. Un premier appel à propositions pour une capacité de 10 MW, publié en octobre 1998, a fait l'objet de 56 déclarations d'intention. Les offres viennent d'être remises à EDF.
- Le programme "biomasse-électricité" est destiné à permettre la réalisation d'une ou deux installations expérimentales de production d'électricité à partir de biomasse en vue d'évaluer en vraie grandeur la compétitivité de la filière. EDF prépare à cet effet un appel à propositions pour la fourniture d'électricité à partir de biomasse pour une capacité globale de 10 MW.
     Si, à l'issue du premier appel à propositions, la filière apparaît comme suffisamment proche de la compétitivité, un contrat-type d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz pourra être élaboré. Dans le cas contraire, un nouvel appel à propositions pourrait être lancé.
 
 
 
 

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La revalorisation des conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'ER
     S'agissant des filières matures de production d'électricité à partir d'ER, il avait été décidé de revaloriser les conditions d'achat par EDF de l'électricité produite, par le biais de contrats-types régissant les relations sur le long terme entre EDF et les producteurs indépendants.
     De tels contrats-types ont été approuvés par les Pouvoirs Publics pour les filières hydraulique et cogénération.
     Le contrat-type pour la filière "incinération des ordures ménagères" vient d'être approuvé par le secrétaire d'État à l'Industrie.
     Le contrat-type "photovoltaïque relié au réseau" devrait pouvoir être finalisé avant l'été.
Énergies et Matières Premières
Lettre trimestrielle publiée par la direction générale de l'énergie et des matières premières,
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'lndustrie,
Secrétariat d'État à l'Industrie
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