G@zette 207/208

Interprétation de l'accord entre AIEA et OMS
http://www.who.int/inf-pr-2001/fr/state2001-05.html
 Déclaration OMS/06
23 février 2001


     Soucieux de l'indépendance de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), liée par l'accord de 1959 avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour les questions relatives à l'exposition aux substances radioactives et à ses conséquences pour la santé, des journalistes et d'autres personnes ont interrogé récemment l'OMS sur ses relations avec l'AIEA. Ces inquiétudes sont sans fondement.
     L'Accord de 1959 entre l'AIEA et l'OMS n'affecte pas l'exercice impartial et indépendant par l'OMS de ses responsabilités constitutionnelles, pas plus qu'il ne subordonne l'OMS à l'AIEA. Ce point a été amplement démontré dans le passé et les recommandations sur la prophylaxie par l'iode en cas d'accident nucléaire en sont un bon exemple. Celles-ci ont été publiées récemment et peuvent être consultées sur le site Internet de l'OMS.
     L'Accord entre l'AIEA et l'OMS suit le modèle des accords passés entre l'OMS et les Nations Unies ou d'autres organisations internationales. Ils établissent un cadre général permettant aux parties en présence de mettre en forme et de développer leur coopération selon leurs programmes et leurs priorités, sans toutefois prévoir des obligations détaillées. Par exemple, il est habituel que les organisations conviennent de se consulter sur les sujets présentant un intérêt commun ou majeur pour l'une des deux parties. Toutefois, comme l'explique l'Article 1 de l'Accord, cet engagement n'implique en aucune façon une soumission de l'une des organisations à l'autorité de l'autre, remettant en cause leur indépendance et leurs responsabilités dans le cadre de leurs mandats constitutionnels respectifs.
      La clause de confidentialité mentionnée à l'Article III se retrouve dans les accords conclus entre l'OMS et d'autres organisations internationales. Elle représente une garantie normale contre la divulgation d'informations que les organisations concernées, l'OMS comprise, ont l'obligation juridique de protéger dans le cours de leurs travaux. Dans le cas de l'OMS, cette clause s'applique par exemple à la protection des renseignements cliniques ou similaires de nature personnelle.
suite:
     L'OMS est en train d'élaborer un Programme mondial complet sur les radiations qui comportera une stratégie et des priorités claires pour la défense des intérêts du public en matière de santé face aux utilisations de la technologie nucléaire. Comme dans le passé, les spécialistes de l'OMS pour l'hygiène du milieu poursuivront leur collaboration scientifique avec ceux de la santé et des rayonnements à l'AIEA. Cela concerne non seulement les questions de sécurité nucléaire et l'assistance en situation d'urgence, mais également les applications techniques des radiations dans le domaine médical.
     Pour ce qui est de l'uranium appauvri, l'OMS est en train de finaliser une évaluation générale de tous les risques possibles que l'exposition à ce métal fait peser sur la santé. Comme le Conseil exécutif de l'OMS l'a demandé à sa session de janvier 2001, le Secrétariat de l'Organisation devra informer tous les États Membres, lors de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en mai, de ses découvertes et de ses recommandations relatives à l'uranium appauvri. De plus, l'OMS a entrepris des missions d'enquête sur le terrain afin de donner aux autorités sanitaires du Kosovo et de l'Iraq des avis professionnels. L'Accord entre l'AIEA et l'OMS ne gêne en rien ces activités.

     Pour de plus amples informations, les journalistes peuvent prendre contact avec Melinda Henry, responsable de l'information, OMS, Genève. Tél. : (+41 22) 791 2535 ; télécopie : (+41 22) 791 4858 ; courrier électronique: henry@who.int . Tous les communiqués de presse, aide-mémoire et articles de fonds, ainsi que d'autres informations sur le sujet, se trouvent sur le site Internet de l'OMS: http://www.who.int . On trouvera également sur ce site le texte complet de l'accord de 1959 entre l'AIEA et l'OMS en cliquant sur : Information sources, Basic documents, (Français), Recherche dans les infobases, Textes fondamentaux et, finalement, Accords conclus avec d'autres organisations intergouvernementales.

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COMMENTAIRE
     AIEA OMS OMC ne sont pas des institutions fiables.
     Ceci a été maintes fois mis en évidence.
     Trop d'argent est en jeu pour qu'elles puissent être indépendantes ou même un peu crédibles. Dommage....
     Mais publier sa propre défense est un exercice marrant et périlleux.
Votation suisse: Comprendre pour apprendre
Philippe de Rougemont, coordinateur de campagne pour la Suisse francophone
      En 1990, les Suisses acceptaient par 55% des voix le moratoire de 10 ans empêchant la construction de nouvelles centrales.
     Dimanche passé, ce score est descendu à 42% !
     En 1990 les Suisses s'approchaient de la majorité avec 47,2% des voix en faveur d'une sortie progressive mais définitive du nucléaire.
     Dimanche passé, ce score est descendu à 34% !

     1. L'argent, le nerf de la guerre.
     En 1990, nous disposions de 3.75 millions (chiffres en euros), et le lobby nucléaire ne s'attendait pas à une campagne forte et victorieuse (pour le moratoire).
     En 2003 nous avons 2.2 millions et le lobby nucléaire cette fois a mis le paquet soit 11,5 millions !
     Cette différence se fait sentir dans le nombre d'annonces payantes dans la presse, sur internet, des spots TV, des publicités au cinéma, et des affiches publicitaires. De l'avis unanime, on a eu droit pendant plusieurs mois à une déferlante pro-nucléaire d'une ampleur inégalée. L'effet de ces pubs n'a pas seulement été de convaincre les indécis et de placer le débat sur les thèmes qui arrangeaient le nucléaire, il a aussi déprimé et démotivé les militants et les associations et partis partenaires. On m'a souvent dit: “il faut pas être naïf, on ne pourra rien contre cette propagande”. Avec les résultats de cette votation, encore plus de personnes s'abstiendront de tout militantisme et ne voteront plus.

     Nous avons tout de même tenu de nombreux stands d'informations dans tous les cantons, lors de marchés, dans les rues piétonnes etc. Très souvent, les passants répétaient mot pour mot les slogans pro-nucléaires imprimés sur les affiches et dans la presse, sans se rendre compte que ces mots leur venaient tout droit de la publicité politique. A ce point là, ça fait peur. Nous sommes plusieurs à penser qu'il ne faut pas lancer de nouvelle initiative tant que les budgets de campagne ne seront pas contrôlés et plafonnés. Il y a du travail législatif en vue. En tous cas, il y a de moins en moins de personnes prêtes à vanter notre démocratie “semi-directe” dans son état actuel.

     2. Réflexes contre réflexion
     En 1990, nous étions à 4 ans de la catastrophe de Tchernobyl. Cette fois, 17 années nous en séparaient. Le citoyen a la mémoire courte. La théorie de la pédagogie des catastrophes (nous apprendre suite à des catastrophes) redevient actuelle. Encore faudra t'il survivre aux leçons que nous nous donnerons...

     3. Indigestion démocratique
     Le Conseil fédéral (présidence collégiale du pays) a agendé 9 sujets de votations le même jour. Dans le doute le Suisse s'abstient ou dit “non”. Il n'y avait pas meilleur moyen pour couler tous les objets soumis au vote. 

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Il est intéressant de noter que les suisses ont refusé toutes les initiatives, dont:
     - L'initiative fédérale demandant l'accès facilité des administrations publiques aux handicapés.
     - L'indexation des loyers lors de baisses des taux hypothécaires.
     - Des primes maladies proportionnelles au revenu. Nous continuerons à payer les mêmes primes quel que soit notre revenu.
     Etc. 
     Le journal engagé “Le Courrier” titrait au lendemain du vote: “L'ÉGOÏSME TRIOMPHE”

     4. Arguments pro nucléaires sans complexes
     Le lobby nucléaire n'a pas hésité à utiliser des arguments mensongers. Je ne vous fait pas l'injure de rétorquer ici à ces arguments:
     “Sortir du nucléaire, c'est dépendre des importations de courant nucléaire”
     “C'est augmenter les émissions de C02”
     “Ca entraînera une facture démesurée”
     On a aussi eu droit à une minimisation des effets sanitaires de Tchernobyl.
     Plus c'est gros, plus ca passe, et n'importe quel message, répété plusieurs fois et emballé dans un bon graphisme finit par devenir vrai. Nous en avons eu la preuve.

     5. Révélations sur les roquettes de MALVILLE
     Arrivée 10 jours avant la fin du vote, les révélations d'un anti-nucléaire membre du comité d'initiative a ulcéré puis déprimé et démotivé bon nombre de militants et ravi les pro-nucléaires à un moment crucial de la campagne. On a eu droit à de grands articles, des passages à la TV, des manchettes de journaux et des publicités du lobby nucléaire “NON à la démocratie du bazooka”.

     Et le positif là-dedans ?
     Pour la première fois, la droite est divisée sur la question du nucléaire. Des parlementaires conservateurs cantonaux et fédéraux (du centre à l'extrême droite) se sont réunis en un comité de centre-droite “Pour un choix responsable ” appelant à voter 2xOUI, pour le moratoire ET la sortie du nucléaire. . C'est un acquis important et probablement irréversible. Par contre aucun vert ou socialiste ne s'est prononcé pour le nucléaire. Le PS suisse faisant même partie du comité d'initiative.
     De très nombreuses personnes, des associations et des partis reconsidèrent sérieusement leur position sur l'outil de l'initiative populaire. Le combat anti-nucléaire n'est pas abandonné, loin de là, mais les moyens à employer devront changer. En résumé, beaucoup d'intervenants ne veulent plus participer à ces exercices politiques tant que les budgets de campagne ne seront pas plafonnés.

suite:
     Conclusion ?
     Chacun pourra apporter sa conclusion personnelle à la suite de celle-ci. Pour ma part, j'estime encore que la démocratie semi-directe, si les budgets de campagne sont sérieusement plafonnés (est-ce possible ?), permettra de sortir du nucléaire et d'obtenir d'autres avancées écologiques et sociales importantes. C'est en tous les cas mieux que la démocratie de pure délégation. Je suis franco-suisse et en passant d'un pays à l'autre je sens la grande différence entre nos cultures politiques. les Suisses ont l'habitude de s'adresser au public pour obtenir des majorités en faveur de projets, alors qu'en France on est contraint de lutter contre des projets gouvernementaux et tous les 5 ans pour des élections. Je suis sûr que si la France adoptait le même système de votation populaire, au bout de quelques votations vous voteriez comme nous. Plus on a de droit de participation, plus le contrôle sur l'opinion devient important, omniprésent et efficace.
notes 
Notes
     Droit d'initiative populaire
     1. Les citoyens peuvent rédiger un/des article constitutionnels et réunir 100.000 signatures (sur 6 millions d'habitants suisses) en sa faveur.
     2. Ces signatures sont transmises à la Chancellerie fédérale qui vérifiera si le compte est bon.
     3. Si c'est le cas le Conseil fédéral choisit une date pour la votation
     4. la date est annoncée et la campagne commence.
     5. Si une majorité des Suisses dit OUI, cet article est inscrit directement dans la constitution et devra être respecté et appliqué par le législatif.

     Droit de referendum
     1. Si le parlement fédéral adopte une loi qui contrevient à la constitution, les citoyens ont 90 jours pour réunir 50.000 signatures et les donner à la chancellerie fédérale.
     2. Le Conseil fédéral agende un référendum populaire et le peuple se prononce pour ou contre la loi.

SORTIR DU NUCLÉAIRE
Coordination romande
CP 1558 CH 1211-Genève-1
Tél. 022 731 76 01 Fax. 022 731 00 18 Mobile. 079 745 81 17
www.sortirdunucleaire.ch
CCP 17-745042-5

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Survol de la centrale de Civaux: protection "inexistante"
COMMENTAIRE REZO ET STOP-CIVAUX
     PARIS, 9 juin (AFP) - Le survol la semaine dernière à deux reprises de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne) confirme que la protection des installations nucléaires françaises est "carrément inexistante", estime lundi le principal réseau français d'associations écologistes et anti-nucléaires.
     Par deux fois en trois jours, les 2 et 5 juin, un hélicoptère puis un petit avion ont survolé la centrale sans autorisation. Or, aucun aéronef ne doit pénétrer dans une zone de 5 km de rayon autour d'une centrale nucléaire et voler à moins de 36.000 pieds du site.
     Ces incidents montrent "que la protection des installations nucléaires françaises est non seulement défaillante, mais qu'elle est parfois carrément inexistante", affirme le réseau "Sortir du nucléaire", dans un communiqué. "On peut imaginer que ces survols permettent de tester, avant une véritable attaque, les plans de sécurité. Force est de constater qu'ils sont inexistants", dénonce le réseau, qui affirme regrouper 650 associations.
     La fédération anti-nucléaire rapproche ces incidents de la traversée de grandes agglomérations par des convois ferroviaires transportant des déchets nucléaires, comme ce fut le cas le 19 mai dernier à Bordeaux, sans protection particulière. "Un commando aurait tout aussi bien pu plastiquer le wagon nucléaire", selon "Sortir du nucléaire".
     Le réseau d'associations "exige des mesures immédiates avant qu'un désastre se produise", demandant une nouvelle fois à terme la fermeture des centrales françaises.
     SOURCE : Préfecture DE LA VIENNE 11/06/03
     Survol de la centrale nucléaire de Civaux par deux aéronefs non identifiés
     La centrale nucléaire de Civaux a été survolée par deux aéronefs non identifiés au cours de la semaine du 2 au 8 juin 2003
     Lundi 2 juin dans la journée, un hélicoptère de type écureuil de couleur blanche a survolé, sans s'arrêter et sans demeurer dans le périmètre de sécurité, le secteur de la centrale nucléaire de Civaux.
     Jeudi 5 juin vers midi, un avion monomoteur a, à son tour, survolé la centrale dans les mêmes conditions.
     Le contrôle aérien de l'aéroport de Poitiers-Biard n'a pas été en mesure de détecter ces appareils, vraisemblablement parce que ces derniers n'avaient pas enclenché leur appareil d'identification.
     Ces survols font l'objet d'une enquête de la gendarmerie et de l'Aviation Civile.
     L'identification de l'hélicoptère a de sérieuses chances d'aboutir dans les prochains jours.
     L'ensemble des services concernés a été avisé selon la procédure prévue pour ce type d'événement et notamment le PC de la défense aérienne de Taverny en raison des difficultés liées à l'identification au plan local de cet appareil.
     A aucun moment la sécurité du site n'a été mise en cause.
     Le directeur régional de l'aviation civile va de nouveau adresser une circulaire aux aéroclubs de la région pour leur rappeler la limitation de survol existante sur le CNPE de Civaux. Ces instructions précisent notamment que le survol de la centrale est strictement réglementé dans un secteur de 5 km de rayon et de 1000 m de hauteur
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Déchets nucléaires:
le chantier du laboratoire souterrain de Bure redémarre
     11/06 afp Les opérations de creusement ont repris sur le site du laboratoire souterrain d'études sur le stockage de déchets nucléaires de Bure (Meuse), arrêté l'an dernier à la suite d'un accident mortel, a-t-on appris mercredi auprès de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
     Selon une porte-parole de l'ANDRA, les opérations ont repris fin avril sur le puits auxiliaire, arrivé à 180 m de profondeur, et le 26 mai sur le puits principal, à 230 m de profondeur.
     Six tirs d'explosifs ont eu lieu depuis sur le chantier, qui a repris après la mise aux normes des appareils et qui est suivi par trois experts miniers sud-africains, spécialistes du creusement en grande profondeur.
     Les travaux sont effectués par le Groupement Fond Est (GFE) pour le compte de l'ANDRA.
     L'objectif, a précisé la porte-parole, est d'équiper une niche à 450 mètres de profondeur au second semestre 2004 afin de "pouvoir étudier les propriétés de la couche profonde en grandeur réelle" et alimenter le débat parlementaire sur la possibilité de stocker des déchets nucléaires à grande profondeur, dans une couche argileuse.
     Le stockage profond des déchets nucléaires est actuellement interdit en France.
     Le chantier de Bure avait été arrêté en juin 2002 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, suite à la mort le 15 mai d'un ouvrier écrasé dans le puits principal par un tube d'aération d'environ 400 kg.
     De son côté le collectif d'associations Bure-Stop, qui milite contre l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, a dénoncé "l'hypocrisie et le débat bidon" qui entourent la procédure de sélection du site.
     "C'est une entourloupe depuis le début. En 1991, la loi prévoyait plusieurs laboratoires. Aujourd'hui il n'y a qu'un seul site et en 2006 au moment du choix, ce sera Bure", a déclaré mercredi Michel Marie, membre du Comité local d'information et de suivi du projet et porte-parole de Bure-Stop.
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INFO REZO
La Dépêche du Midi 03/04/03
«LE LOBBY NUCLÉAIRE EST-IL AU-DESSUS DES LOIS?»
Pierre SAUVEY
 
     Les anti-nucléaire passent à l'attaque
     - «La centrale nucléaire du Blayais fonctionne sans autorisation depuis le 1er avril. L'arrêté préfectoral d'autorisation de pompage et de rejet d'eau dans la Garonne est arrivé à échéance le 31 mars et aucun nouvel arrêté n'a ete signe. Elle est donc hors-la-loi», affirme Stéphane Lhomme, président de Tchernoblaye.
Il a annoncé hier que son association, membre du réseau «Sortir du Nucléaire», assigne EDF en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour demander «l'arrêt de ces activités illégales, sous astreinte d'un euro par litre d'eau pompé ou rejeté». Compte tenu des dizaines de milliers de litre d'eau échangés chaque minute par la Centrale, l'addition pourrait monter très vite. Pour l'avocat de Tchernoblaye, le marmandais Me Philippe Reulet, «le décret qui réglemente les installations nucléaires est très contraignant, et précise que celles-ci ne peuvent fonctionner qu'en respectant la législation, ce qui n'est pas le cas actuellement».
     Selon la DRIRE de Bordeaux, «cette situation ne présente pas d'enjeux sanitaires.» La Centrale aurait bien respecté les échéances fixées pour le renouvellement des arrêtés d'autorisation, mais la procédure a changé, les arrêtés devant être désormais pris au niveau interministériel, et non plus au niveau préfectoral. Par ailleurs, les critères d'autorisation des rejets doivent être révisés. De ce fait, la procédure pourrait durer encore plusieurs mois.
     Le directeur de la Centrale du Blayals, Michel Maschi, avait annoncé dès la mi-mars qu'en l'absence de nouvel arrêté, il continuerait de respecter les normes du précédent. Tchernoblaye reconnaît que «le danger ne s'est pas accru depuis le 31 mars, mais c'est une question de démocratie: le lobby nucléaire est-il au-dessus des lois?», s'interroge Stéphane L'homme. L'audience est prévue pour le 14 avril.

     Note Complémentaire:
     L'association Tchernoblaye a été déclarée incompétente à acter en justice.
     En conséquence sans juger du fond, elle a été déboutée et condamnée à payer 610 € à EDF

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