La G@zette Nucléaire sur le Net! 
Gazette N°219/220
Compte-rendu Assemblée générale du GSIEN
15 janvier 2005
     Nous étions une quinzaine présents et 15 représentés sur 43 membres donc tout était en ordre. 
     Le compte financier a été approuvé.
     Dépenses:
     Gazette nucléaire: 10513 €
     GSIEN:  6494 €
     Nous avons actuellement: 21236 € soit l'année Gazette et les frais GSIEN. 
     La Gazette compte 613 abonnés et est envoyée gratuitement (en échange presse et journalistes) à 90 exemplaires.
     A ce jour (15 janvier 2005) environ 40% de réabonnements sont déjà arrivés, ce qui n'est pas si mal mais pas suffisant.
     L'AG a élu un nouveau bureau composé de:
     Dominique Bernard, Françoise Chappaz (secrétaire), Jacques Rey, Monique Sené (présidente et secrétaire adjointe), Raymond Sené (trésorier).
     Bella Belbeoch reste membre du GSIEN mais désire être relevée de sa fonction de secrétaire. Roger quitte le GSIEN et le bureau, bien évidemment. Un grand merci à tous les 2 pour leur travail et leur accompagnement. 
     Nous avons fait le point des actions faites et à venir.
     Le GSIEN (acceptation confirmée en AG) participe au Comité de pilotage du réseau de mesures de radioactivité dans l'environnement. Une discussion s'est engagée sur le thème éternel: participation ou non.
     Il est acté que nous pouvons participer à la condition de pouvoir porter à la connaissance de tous les informations dont nous avons connaissance. 
     La demande de l'AG, toujours respectée est de ne pas accepter de cautionner des positions contraire à l'éthique du GSIEN.
     Certains membres souhaiteraient moins de participation mais d'autres estiment le contraire. Un juste équilibre n'est pas toujours facile mais le point essentiel est que nous nous faisons confiance pour savoir apprécier s'il convient de rester dans une instance ou de la quitter. Le GSIEN ne donne pas de consignes strictes: nous sommes tous responsables d'oeuvrer pour une sûreté accrue et pour le respect de la santé des populations et des travailleurs ainsi que pour le respect de l'environnement. 		suite:
     Nous avons discuté de la problématique Faibles doses. Procurez-vous le livre du CERIE (Recommandations 2003 du Comité Européen sur le Risque de l'Irradiation Éditions Frison-Roche).
     Nous avons bien décortiqué le suivi de l'irradiation des cuves. Il n'est pas évident de se faire une idée précise. EDF fait un suivi mais comme nous l'avons écrit dans le rapport Golfech "De fait, il apparaît que la valeur de fluence maximale a été calculée pour une durée de vie "réglementaire" de 32 ans JEPP (Jours Équivalents Pleine Puissance) c'est-à-dire les fameux 40 ans "administratifs" (40 ans avec un facteur de charge de 80% = 32ans JEPP), et ce indépendamment de toute démarche basée sur des données physiques. 
     Finalement s'il est certain que le suivi des cuves est une des ambitions d'EDF, sa réalisation repose sur une démarche empirique."
     Ces fameux 40 ans dont on nous rebat les oreilles ne sont donc sous-tendus par aucune considération de physique. Cela pose le problème de la tenue sous irradiation: c'est un problème pour les aciers mais où en est-on dans l'appréciation du phénomène, la question est pertinente, la réponse manque de base pour être totalement crédible. Nous avons toujours soutenu que les règles établies pouvaient peut-être garantir la tenue des cuves mais la part d'ignorance est telle qu'il faut continuer les études et ne pas relâcher la surveillance.
     Nous allons essayer de refaire des fiches techniques sur les sujets qui vous intéresse: sûreté, déchets, radioprotection, fission, fusion, etc. Signalez-nous vos désirs.
     L'AG fut un moment sympa et chaleureux et l'occasion d'échanges très intéressants. Vous avez un aperçu des travaux effectués par Anne-Marie sur le Radon, Bella tient le dossier Y. Bandajevsky, Abraham aide les vétérans et travaille toujours activement sur le désarmement, Jacques aide ATTAC, Françoise se démène avec l'environnement en Suisse. Tous font le max dans leur sphère et c'est très bien ainsi.
     Pierre nous a fait un exposé sur les nouvelles recommandations de la CIPR. Nous devons tous intervenir sur ce sujet. En accord avec l'ACRO, nous vous tiendrons au courant des actions possibles.
     Tout ceci pour dire que chacun à sa façon fait avancer l'information. Un regret cependant: trop peu de scientifiques s'engagent et cela conduira à terme à renoncer aux expertises indépendantes (pluralistes comme préfèrent certains). DOMMAGE...
p.3
Étude sur la radioactivité
ACIRAD
ville  de SAINT JEAN DE LA RUELLE

     La brochure "GARE AU RADON EN TOUTES RÉGIONS, TESTEZ VOTRE HABITATION" réalisé par l'ACIRAD et écrite par Anne-Marie Pieux-Gilède (membre du GSIEN) est destinée à tous. Facile à lire, avec des brins d'humour et des petits dessins, c'est le B.A.BA de l'écologie pour 8 euros seulement (50 pages format A4, 2003). 
     Le contrat d'analyse de radioactivité “césium, iode, radon” que l'ACIRAD CENTRE a passé avec la ville de Saint Jean de la Ruelle a ainsi donné ses fruits. Cette sympathique commune n'est pas plus contaminée que d'autres, mais maintenant elle sait qu'elle l'est, c'est une bonne démarche. Il en est de même pour vous, élu ou simple citoyen. Il vaut mieux savoir et agir.

UNE GOUTTE DE CÉSIUM. UN NUAGE D'IODE, DÉGUSTEZ.
     C'est un peu tard pour apprendre que 3251 becquerels de césium sont présents dans chaque mètre carré de terre à Saint Jean de la Rulle. Mais ce n'est jamais trop tard pour comprendre que nos terres de la région Centre ont été beaucoup plus contaminées par les retombées des essais atomiques des années 50 (essais dans l'atmosphère) que par le nuage, en 1986, de Tchernobyl. Et nous prendrons des précautions contre l'iode si un jour....
C'EST QUOI LE RADON? 
     L'ACIRAD a poussé la curiosité jusqu'à chercher de la radioactivité naturelle et en a  trouvé beaucoup trop dans certaines habitations. Nous avions déjà trouvé des caves pleines de radon à Orléans, c'est une nouvelle confirmation de ce risque. Le radon est un méchant gaz qui peut donner le cancer du poumon avec les doses trouvées. Il provient de la désintégration de l'uranium, lui-même présent dans les sédiments de Loire et les sous-sols. Notre constat a pris une ampleur nouvelle grâce à un géologue spécialiste du radon qui a estimé ce risque bien plus élevé et étendu que prévu dans la région Centre comme d'autres régions, même non granitiques.
     TESTEZ VOTRE HABITATION. Autant éviter de s'offrir bêtement un cancer si votre cave (ou votre sous-sol ou votre vide sanitaire) était un piège à radon. Testez l'air chez vous. Nous vous proposons des contrôles simples et bon marché, avec un petit détecteur qui tient dans une main. Et des conseils pour votre habitation : isolation du sol, aération de la maison. 
     ACIRAD CENTRE, Association pour le Contrôle et l'Information sur la Radioactivité Région CENTRE. Maison des Associations 46 ter rue Sainte Catherine 45000 Orléans. Tél. 02.38.53.38.19 
     La brochure "GARE AU RADON EN TOUTE RÉGION, TESTEZ VOTRE MAISON" 8 € (10 € envoyée par la poste)
     Test Radon : 2x35 € pour 2 tests par habitation
p.4
LETTRE GSIEN AUX MINISTRES CONCERNES
Nouvelle norme de contamination radioactive des aliments dans le cadre du commerce international
décembre 2004

     Monsieur le Ministre,
     C'est en notre qualité de membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement que nous nous permettons de vous interpeller.
     En effet, deux projets, élaborés au plus haut niveau, sont en effet en passe d'être adoptés pour entrer en vigueur courant 2005, deux projets qui affecteront de façon radicale la qualité de notre alimentation. Il s'agit : 
     1/ des "Recommandations 2005" de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). Rappelons que les "recommandations" de cet organisme servent de base à l'élaboration des réglementations européenne et française en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants. 
     2/ de la nouvelle norme sur la contamination radioactive des aliments élaborée par la Commission du Codex alimentarius. Cette commission – qui dépend à la fois de la FAO et de l'OMS – est chargée d'établir les normes de référence pour le commerce international des denrées alimentaires. Cette norme définissant les conditions d'importation et d'exportation des denrées alimentaires contaminées, ce dossier relève directement de la compétence de votre ministère.

     Que porte en substance ces nouvelles orientations normatives?
     Tel que rédigé, le texte introduit un changement radical par rapport à la norme du Codex en vigueur depuis 1989. Il aligne la gestion des situations normales sur celle des situations de crise. Les taux de polluants radioactifs tolérés dans les aliments pour un temps limité et à la suite d'une catastrophe nucléaire, seraient désormais autorisés en permanence. 
     Lorsqu'on analyse le texte du projet, on constate que toute référence à l'accident a disparu (du titre comme du texte de la norme). La Commission du Codex précise d'ailleurs, de façon très explicite, que les nouvelles limites s'appliqueront toujours à la gestion des situations exceptionnelles (accidents, terrorisme, utilisation d'armes nucléaires), mais aussi à l'impact des rejets chroniques des installations nucléaires (contamination “due to routine discharge”). Cela signifie que la contamination des aliments sera acceptée de la même façon quelle qu'en soit l'origine, involontaire ou délibérée: les installations nucléaires auront le droit de polluer les aliments de la même façon, qu'elles le fassent involontairement suite à un accident ou délibérément, dans le cadre de leur fonctionnement normal, en procédant à leurs rejets de radioactivité dans l'environnement. Et dès lors que la contamination est tolérée au quotidien, elle n'a plus à être limitée dans le temps. 
     Ce dispositif institue ainsi un véritable droit de polluer. La référence ne sera plus l'absence de contamination radioactive des aliments mais un niveau de contamination jugé acceptable par la Commission du Codex. L'acceptation de la contamination des aliments ne sera plus limitée aux situations de crise.

     Si la norme du Codex de 1989 doit être modifiée, ce doit être dans le sens d'une amélioration de la protection des personnes, et non dans le sens d'une régression. Ainsi, il serait opportun de tenir compte des travaux réalisés depuis la catastrophe de Tchernobyl, en particulier sur les effets biologiques et cliniques des incorporations chroniques de radionucléides (cf. notamment : altérations du système cardio-vasculaire, atteintes du système immunitaire et développement des maladies infectieuses et auto-immunes). La prise en compte de ces éléments devraient entraîner une révision à la baisse des différentes limites.
     Compte tenu de l'état d'avancement du projet de norme, nous espérons que vous pourrez nous informer rapidement de votre position et de la réponse que la France compte adresser à la commission du Codex. 

suite:
     Au moment où notre pays s'attache à mettre en place un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, l'adoption de telles orientations ne sauraient être comprises. Il y a là un “ hiatus ” en matière de politique de radioprotection des populations.
     Vous remerciant pour l'attention que vous porterez à la présente et dans l'attente du plaisir de vous lire,

note explicative 
     La création du réseau national trouve son origine dans plusieurs articles de la directive Euratom 96/29:
     Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive 96/29, le code de la santé publique a été modifié par le décret du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants. A cette occasion (et après modification du code de la santé publique par le décret n°2003-462 du 21 mai 2003) a été introduit l'article R1333-11:
     "Le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement a pour mission de contribuer à l'estimation des doses auxquelles la population est soumise du fait de l'ensemble des activités nucléaires. Il regroupe :
     1) Les résultats des analyses radiologiques de l'environnement qui sont contenues dans les programmes réglementaires destinés à surveiller l'impact des rejets issus des activités nucléaires soumises à autorisation ou déclaration ;
     2) Les résultats des analyses radiologiques de l'environnement réalisées à la demande des collectivités territoriales, des services de l'État et de ses établissements publics ainsi que des associations qui le sollicitent.
     Les analyses transmises au réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement sont effectuées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire soit par des laboratoires agréés par les ministres chargés de la santé et de l'environnement. 
     Les résultats de cette surveillance sont tenus à la disposition du public.
     La gestion du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement est assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…"

Monsieur Hervé Gaymard
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales
78, rue de Varennes
75700 Paris 
Monsieur Nicolas SARKOZY
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Fax : 01 53 18 97 15
Monsieur François LOOS
Ministère délégué au Commerce extérieur
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY
Ministère de la Santé
8, avenue de Ségur
75007 PARIS
Monsieur Serge LEPELTIER
Ministère de l'Écologie et du Développement Durable
20 avenue de Ségur
75302 Paris 07 SP

p.5
suite p.29
Appel national pour l'interdiction de l'irradiation des aliments

     Nous, citoyens, consommateurs, travailleurs, organisations de défense de la santé publique, de protection de l'environnement et luttant pour une économie plus juste et plus solidaire, affirmons notre refus de l'irradiation des aliments et demandons l'interdiction de ce procédé. 
     La production et la consommation d'aliments irradiés représentent de nombreuses menaces pour la santé publique (perte de nutriments et de vitamines dans les aliments irradiés, augmentation des risques de cancer, de malformation, et de carences nutritionnelles) et pour l'environnement (multiplication des risques liés au transport et à l'utilisation de substances hautement radioactives dans les centrales d'irradiation des aliments).
     L'irradiation des aliments se généralise sans aucun débat démocratique, et cela alors même que ce procédé touche au quotidien de tous les citoyens : à notre alimentation, à notre santé, à la qualité de notre environnement et à la survie de l'économie locale, et notamment de l'activité agricole. 
     En fait, l'irradiation des aliments est utilisée avec deux objectifs principaux :
     - Réduire les coûts de production en contournant les normes sanitaires: l'irradiation permet d'éliminer en bout de chaîne certaines bactéries et insectes qui infectent les aliments. Ce procédé est utilisé prioritairement par les industries dont les pratiques sanitaires sont douteuses. Des aliments produits et transformés selon des normes sanitaires rigoureuses n'ont pas besoin d'être irradiés. L'irradiation, partout où elle est pratiquée, encourage la détérioration des conditions d'hygiène en amont de la chaîne ;
     - Allonger la durée de conservation des aliments pour permettre le stockage et le transport sur un temps plus long, et ainsi supprimer le dernier obstacle à la circulation mondiale des produits, à la globalisation des échanges agricoles et alimentaires.
     Ces deux usages n'ont d'intérêt ni pour le dynamisme de nos économies locales ni pour les consommateurs. 
Bien au contraire: ils encouragent la délocalisation de nos agricultures et de l'industrie de transformation qui y est liée, contribuent à la dégradation des conditions de production des produits alimentaires et empêchent les consommateurs de juger de la fraîcheur et de la qualité des aliments achetés. 		suite:
     Face à cette situation, nous exigeons 
:
     - L'interdiction de l'irradiation des produits alimentaires;
     - L'interdiction de la commercialisation d'aliments irradiés.
      Dans les plus brefs délais, nous demandons:
     - Un dispositif d'information transparent pour tous les habitants des communes où les centrales d'irradiation des aliments sont situées, tout particulièrement lorsque les centrales utilisent des substances radioactives (conditions de stockage, transport, mécanisme en cas d'accident,...);
     - Le respect de la loi concernant l'étiquetage des aliments irradiés ou contenant des ingrédients irradiés, commercialisés en France.
     Pour que la loi soit respectée, les autorités publiques doivent mettre en place des programmes d'analyses et d'enquêtes sur les aliments irradiés commercialisés illégalement. Ces enquêtes devront viser tout particulièrement les catégories de produits pour lesquelles la Commission européenne a repéré un grand nombre de fraudes (fines herbes, crustacés, cuisses de grenouilles, champignons,... 29% des compléments alimentaires testés dans l'Union européenne en 2002 étaient irradiés) (Voir «Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2002» COM(2004) 69 final ) ;
     L'application de mesures de sanction effectives contre les entreprises qui ne respectent pas la législation. Les entreprises de distribution qui commercialisent illégalement des produits irradiés devraient être soumises à des amendes substantielles. Par ailleurs, le rapport de la Commission européenne sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2002 signale que « Il est apparu que certaines entreprises qui sont établies en France et qui appliquent le traitement par irradiation ne  satisfont pas aux dispositions en matière d'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires. Les autorités compétentes françaises ont donc rappelé à ces entreprises les dispositions en question ». Ces entreprises devraient se voir immédiatement retirer leur agrément;
La signalisation de tous les aliments irradiés ou contenant des ingrédients irradiés distribués dans la restauration, et tout particulièrement dans les cantines scolaires. 

     Nous appelons à une grande mobilisation nationale le samedi 5 mars 2005 devant les 7 centrales d'irradiation des aliments pour dire "NON à l'irradiation des aliments".

p.29
Liste des organisations signataires:
Action Consommation
Les Amis de la Terre – France
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
ATTAC - France
Biocoop
Confédération Paysanne
CRIIRAD
Fédération Nature et Progrès
Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF)
Public Citizen
Réseau Sortir du Nucléaire
Retour vers la G@zette N°219/220