La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°255
"   Parce que l'obligation de subir nous donne le droit de savoir "

ASSEMBLEE GENERALE GSIEN
16 janvier 2010



Assemblée générale
     Elle s'est ouverte vers 10h
20 présents et 15 pouvoirs: l'AG peut valablement délibérer.
Exposé financier: 
     La Gazette est toujours en déficit (1 numéro environ), mais des expertises (Visite décennale de Fessenheim 1) nous ont permis de garder un bilan financier positif. L'AG donne quitus au bilan financier.
Le bilan des actions:
     * Participation au réseau de mesures qui sera inauguré le 2 février et ouvert aux citoyens.
     A cette occasion, nous avons diffusé une déclaration commune ACRO-GSIEN (annexe 1) et réaffirmé que "participation" ne signifie aucunement nous taire et ne plus affirmer nos convictions.
     * Participation aussi:
     - à l'Association Nationale des Commissions Locales et Comités d'Information (ANCCLI) (Groupes permanents déchets et sûreté, et au niveau européen: analyse de la mise en place de la convention d'Aarhus). 
     - aux CLI et Comités régionaux.
     - à des groupes mixtes IRSN-InVS-ANCCLI sur l'impact sanitaire, le vieillissement des centrales,.
     - à des groupes ASN sur le tritium
     - au Plan National de Gestion des Matières et Déchets nucléaires (PNGMR): la version 2010-2012 vient de sortir, il va être publié un décret encadrant la poursuite des efforts concernant les déchets nucléaires, leur inventaire, leur localisation et les éventuelles solutions d'entreposage et de stockage.
     - au Haut Comité à la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN): différents Groupes de travail (FA-VL, Transparence, cycle du combustible et uranium "appauvri", site internet, ...)
     - à des conférences multiples et variées. 
     -à l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires  (AVEN).
     - à des associations contre les essais nucléaires.
     - au Groupe d'expertises pluralistes sur les mines d'uranium du Limousin (GEP): ses travaux touchent à sa fin; Il y a une quinzaine de recommandations: comment seront-elles prises en compte? A suivre...
     Sur tous ces points, la Gazette vous fera des résumés et vous permettra d'utiliser les données pour soutenir vos luttes locales.
     Le GSIEN regrette profondément de ne pas avoir un recrutement de jeunes militants. Toute la documentation accumulée doit pouvoir leur servir et de plus nous sommes tous prêts à donner des conférences et à répondre à des questions.
     Un point a été fait sur Comurhex Malvesi (annexe 2): il y a encore beaucoup de travail, mais d'une part il a été question du site dans un rapport du HCTISN (2008), puis dans le PNGMDR (2010-2012) et il a été reconnu la nécessité de s'attarder sur "les bassins B1 et B2, les deux plus anciens qui contiennent les boues les plus radioactives, ceux dont les digues ont lâchées en 2004, répandant les produits dans la plaine, seront classés 'Installation Nucléaire de Base', donc surveillés plus attentivement, surtout sous l'angle de la radioactivité." Et d'encadrer AREVA pour répondre à "que fait-on de déchets qui s'accumulent dans la plaine, dans des bassins à l'air libre, soumis à la pluie et aux intempéries? Ces déchets, jamais classés vraiment, sont en réalité 'des déchets faiblement radioactifs à vie longue', ceux pour lesquels il n'existe aucune filière de stockage et d'élimination en France"
     Et nous attendons le décret PNGMDR ...
Conclusion
     Une journée sympathique où chacun s'instruit et apporte sa pierre pour notre diffusion d'information. En particulier les participations à diverses instances permettent d'y faire entendre les questionnements externes.
     Voir un additif à l'AG pour expliquer les procédures judiciaires.

ANNEXE 1
OUVERTURE DU SITE INTERNET DU RNM
DECLARATION COMMUNE DU GSIEN ET DE L'ACRO
(Membres du comité de pilotage du RNM)
     Le GSIEN (Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire) et l'ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest), en tant qu'organisations membres du comité de pilotage du RNM (Réseau National de Mesure de la radioactivité dans l'Environnement) ont suivi le développement de celui-ci dès sa phase de conception.
     Nous nous réjouissons, aujourd'hui, de voir aboutir ces travaux engagés depuis plus de 4 ans et félicitons les équipes de l'ASN et de l'IRSN (et de l'ensemble des intervenants industriels) pour le professionnalisme dont elles ont fait preuve et pour la qualité des relations de travail qui ont marqué ces années de travail commun.
     Cet outil, va dans le sens de la charte de l'environnement et de la convention d'Aarhus et, nous l'espérons, sera utile à l'ensemble des acteurs (industriels, autorités publiques, élus, associations et population) concernés par un meilleur contrôle des activités nucléaires.
     Mais, si nous avons accepté de participer aux travaux du RNM, cela n'enlève rien aux réserves et critiques que nous avons été conduits ou serions amenés à faire sur cette activité industrielle, son développement, sa gestion et sur les conditions générales de contrôle dont elle fait l'objet.
Nous pensons en particulier, pour ne citer que deux exemples, aux décrets qui restreignent l'accès à l'information pour «cause de secret défense» empêchant un réel contrôle démocratique pluraliste, et au décret et arrêté du 5 mai 2009 relatif aux conditions pour l'addition de radionucléides dans des biens de consommations grand public (arrêté dont la portée est mal explicitée face à un avis défavorable de l'ASN sur ledit arrêté).
     Pour le moment, les données transmises par les exploitants des sites sur lesquels s'exercent des activités nucléaires, sont limitées aux seules mesures réglementaires qui sont destinées à vérifier la conformité de l'installation avec ses autorisations de rejets. Ceci est compréhensible pour le démarrage, mais à court terme, ce réseau devrait avoir pour vocation d'être plus exhaustif, pour permettre des analyses d'impact plus détaillées et utilisables pour le suivi sanitaire réclamé par les populations. Les associations (ACRO et GSIEN) sont très attachées à cette extension et la jugent indispensable à un meilleur contrôle de l'état de l'environnement (faune, flore, eau, air, sédiment, ...) et donc de l'impact sanitaire des rejets liquide et gazeux.
suite:
     Ce faisant, le GSIEN et l'ACRO restent disponibles pour poursuivre les travaux d'amélioration au sein du RNM.

     L'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO) est une association loi 1901, agréée de protection de l'environnement et dotée d'un laboratoire d'analyses de la radioactivité. Elle fut créée en 1986 en réponse à une demande d'informations et de mesures fiables et indépendantes. L'émergence d'une telle organisation est liée à la volonté de la société civile de rendre le citoyen auteur et acteur de la surveillance de son environnement comme de son information.
     Le Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire (GSIEN) est une association loi 1901. Il s'est donné pour but de délivrer une information sur le nucléaire (installations nucléaires et leurs rejets, déchets, mines, activités militaires, ...) aussi complète que possible. Pour ce faire le GSIEN publie des documents officiels et l'analyse de ces documents. Le GSIEN réalise des expertises pour le compte des Commissions Locales d'Information. Il participe à diverses instances officielles pour y porter le questionnement des citoyens.


ANNEXE 2
Comurhex: ou en sommes-nous?
     Suite de la commission d'enquête: le rapport des commissaires
     L'enquête publique a eu lieu. Les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport. Intégralement favorable sans aucune réserve. On n'attendait pas autre chose, même s'ils ont fait quelques recommandations à la fin du rapport: améliorer la formation du personnel, faire faire des audits par des organismes indépendants d'AREVA, faire classer les bassins en INB (installation nucléaire de base, la décision était déjà prise) et surtout améliorer la communication avec les riverains (!). Il s'agit bien de recommandations, de conseils en quelque sorte qui n'entraînent aucune obligation.
     Cet avis est favorable malgré une question insistante restée sans réponse: que fait-on de déchets qui s'accumulent dans la plaine, dans des bassins à l'air libre, soumis à la pluie et aux intempéries? Ces déchets, jamais classés vraiment, sont en réalité «des déchets faiblement radioactifs à vie longue», ceux pour lesquels il n'existe aucune filière de stockage et d'élimination en France. Réponse de l'exploitant: on attend que le niveau national, le PNGMDR (!) nous donne la solution. Honnêtement, on ne connaît pas d'autres industries qui seraient autorisées à poursuivre leur activité dans de telles conditions. Le nucléaire est bien hors la loi, puisqu'il est au-dessus des lois.
     Un élément positif à noter: j'ai demandé que le rapport des commissaires enquêteur soit mis en ligne en m'appuyant sur les résultats officiels de la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009. Il est en ligne sur le site de la DREAL LR: http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable
     La réunion du comité local d'information et de concertation
     Difficile de résumer une réunion de 4 heures en quelques lignes. 
     Premier élément positif: j'ai averti la presse qui est venue et j'ai réussi à convaincre le Président qu'elle puisse rester. Personne dans l'Assemblée ne s'y est opposé. 
     Accidents et sécurité
     L'année dernière, il y a eu 4 accidents rien qu'en juillet -août, c'est vraiment beaucoup! Pour les salariés,  la sécurité stagne avec un nombre d'accidents du travail inchangé depuis plusieurs années, l'objectif de zéro accident réaffirmé semble loin.
     Le Plan de Prévention des Risques Technologiques
     La carte des aléas, donc des probabilités de risques et de l'intensité des dangers est terminée.  Ce sont des cercles qui vont du rouge (le plus dangereux et le plus risqué) au vert, par cercles  concentriques. L'aspect cercles concentriques pose problème car il y a quand même du  vent à Narbonne. J'ai posé la question qui a été reprise par le Président, sans réponse vraiment convaincante (tous les vents ont été pris en compte, nous a-t-on dit). La carte des enjeux, c'est-à-dire des lieux habités ou des lieux où des gens travaillent est aussi quasi achevée.
     La superposition des deux va permettre de  préciser les problèmes à résoudre
     Le classement en Installation Nucléaire de Base
     Enfin, le plus important, les bassins B1 et B2, les deux plus anciens qui contiennent les boues les plus radioactives, ceux dont les digues ont lâché en 2004, répandant les produits dans la plaine, seront classés «Installation Nucléaire de Base», donc surveillés plus attentivement, surtout sous l'angle de la radioactivité.
     Puisque Narbonne va avoir une installation nucléaire de base, elle va donc avoir une CLI associée (comme autour des réacteurs nucléaires). Elle sera créée durant l'année 2010. 
     Dernier point: nous avons beaucoup réclamé (en particulier par la pétition) que les bassins soient nettoyés et que les boues dangereuses soient mises en sécurité. Nous avons appris que Comurhex envisageait de s'attaquer à ce problème entre les années 2014 et 2024!
     Reste à prier le ciel qu'il ne nous déverse pas des trombes d'eau sur la tête d'ici 2024. Rappelons que nous avons protesté contre l'étude d'impact qui a pris environ 350 mm d'eau maximum en 24h et qu'à Lézignan, en 1999, il est tombé 550 mm d'eau!
     Questions et informations diverses
     Il y a, en cours, une analyse critique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact, donc de l'essentiel du dossier mis à l'enquête publique. On attend avec impatience les conclusions, même si le bureau d'études a été choisi par Comurhex (et approuvé par la DREAL)
     Les bidons vides dans lesquels arrive l'uranium s'accumulent sur le terrain de Comurhex. Ce sont aussi des déchets qu'il faut gérer et qui ne peuvent partir dans la nature car il reste  évidemment des traces d'uranium. Comurhex va s'engager à installer une presse pour comprimer les fûts et les évacuer... vers l'ANDRA. Nous serons très attentifs à ce qu'ils soient bien gérés par la filière nucléaire et pas recyclés avec d'autres ferrailles.
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