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G@zette N°261
FUKUSHIMA: la catastrophe toujours présente

COMPTE RENDU DU DEBAT PUBLIC DU 29 JUIN 2011 A L’ESPACE CONGRES DE ROANNE
L’ATELIER BOUYGUES NUCLEAIRE A MABLY:
IMPLICATIONS LOCALES, NATIONALES, EUROPEENNES.
Collectif 23 février / 18 rue de Cadore, 42300 Roanne
collectif23fevrier@orange.fr  -  http://mablysansnucleaire.over-blog.fr
 


     Environ 150 participants.
     Ce débat public a eu lieu à l’initiative du Collectif 23 février, opposé à l’implantation souhaitée par Grand Roanne Agglomération  d’une "base chaude" de la société Bouygues Construction Services Nucléaires (BCSN) à Mably. 
     Le collectif avait organisé un premier débat public le 23 février dernier (d’où son nom). Le PDG de la société BCSN, M. Thomas Chauveau qui s’était engagé à être présent, avait fait défection à la dernière minute. M. Christian Avocat, président de Grand Roanne Agglomération, s’était alors retrouvé seul pour défendre ce projet. 
     M.  Roland Desbordes, président  de la  CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité), qui s'était déplacé pour l'occasion, n'avait pour sa part pas pu émettre d'avis technique étant donné que BCSN ne lui avait toujours pas transmis de dossier digne de ce nom. 
     La position de M. Avocat fut cependant très claire: favorable au projet, il souhaitait engager rapidement l'acquisition foncière et l’adaptation du bâtiment, pour que l'entreprise puisse démarrer dès l'autorisation obtenue de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). 
     Après de nombreuses initiatives (manifestation à Mably, pétition ayant recueilli plus de 2.500 signatures, demande d’audience auprès de chaque vice-président du Grand Roanne), les responsables du Collectif 23 février ont décliné l’offre d’une entrevue privée avec des dirigeants de BCSN le 27-28 juin et ont préféré organiser un nouveau débat public le 29 juin où politiques et entrepreneurs étaient également invités. 
suite:
     M. René Fessy, journaliste indépendant était chargé de distribuer équitablement les temps de paroles (1) et de veiller au respect mutuel lors des échanges. M. Éric Moulin, directeur de BCSN, avait annoncé qu’il participerait (sans préciser qu’il serait accompagné de MM. Olivier Lemaire et Guy Cordero, autres dirigeants de l’entreprise). De son côté, M. Avocat, président de Grand Roanne Agglomération avait prévenu qu'il ne pourrait être présent qu'au début car il devait se rendre au conseil municipal de Mably à 19h pour y présenter  le rapport  annuel de la communauté d'agglomérations. 
     L’enregistrement audio intégral du débat est disponible sur le site du collectif: mablysansnucleaire.over-blog.fr
     M. Avocat a rappelé comment ce projet était arrivé au Grand Roanne via la Mission d’Ingénierie et Prospective en Rhône-Alpes (MIPRA). Il a tout de suite porté son attention et donné un écho favorable au projet BCSN qui relancerait l’activité industrielle de la région roannaise et qui serait porteur sur le plan technologique. Le laboratoire de recherches de l'IUT et le département robotique de la Technopôle Diderot  représenteraient un environnement fécond. Tout cela se ferait évidemment «sous réserve que les process mis en œuvre soient sécurisés..., ce qui est légitime». Le président du Grand Roanne a alors rappelé, comme il l’avait fait le 23 février, que le seul organisme d’autorisation est l’ASN qui se prononcera sur le dossier à présenter par BCSN. Mais cette fois, M. Avocat prend l'engagement d'attendre la réponse de l'ASN avant toute décision du Grand Roanne sur le projet. M. Avocat considère l’ASN comme un organisme indépendant depuis sa création en 2006 mais, face aux réticences exprimées par rapport à l'accueil de cet atelier nucléaire, il sollicitera aussi l’avis de la CRIIRAD.
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     Notons que, s'il s'engage à prendre l'avis consultatif de la CRIIRAD,  M. Avocat n’a jamais envisagé de prendre l’avis de la population. Et pour lui, dans le cas d’une sortie du nucléaire au niveau national, l’atelier BCSN sera toujours utile pour le démantèlement des installations nucléaires. M. Éric Moulin, directeur de BCSN, a présenté sa société à l’aide d’un diaporama et a indiqué l’expérience de BCSN en matière de robots de différents types. Il a évoqué les diverses réglementations que devra respecter l'entreprise pour implanter un atelier à Mably. Ce dernier comporterait une "base froide" pour la conception et la construction de robots et une "base chaude" pour l’entretien et la réparation de robots radioactifs intervenant au cœur des centrales nucléaires. Les robots irréparables finissant comme déchets radioactifs en stockage ANDRA (Agence Nationale des Déchets RadioActifs). M. Olivier Lemaire, chargé du projet, a poursuivi en montrant des photos des différents robots et en expliquant leurs fonctions. Il a aussi décrit les procédures de sécurité concernant le transport et la maintenance qui seraient, selon lui, souvent plus rigoureuses encore que celles imposées par la réglementation.
     Charles-Henri Vigouroux a réagi en exhibant le maigre document que BCSN avait fourni à la CRIIRAD fin janvier, en dénonçant qu'il ne comporte: 
     - aucun détail sur la radioactivité des outillages et des robots à entretenir ou à entreposer alors qu'ils auront travaillé sur les parties les plus radioactives des réacteurs nucléaires
     - aucune indication sur les moyens de décontamination ni sur la gestion des déchets radioactifs engendrés.
     - aucune limitation sur la quantité de matériels radioactifs qui pourrait être entreposée 
     - aucune précision sur la provenance des matériels à entretenir ou à entreposer, ce qui pose question sachant que la base chaude Areva de Maubeuge en reçoit de France et de l'étranger. 
     Par contre, sur ce document, BCSN prévoit que sa base chaude pourrait "répondre à des besoins complémentaires à identifier avec les clients", ce qui ressemble fort à un chèque en blanc. 
     Quant à la demande d’autorisation auprès de l’ASN, il s'agit d'un simple formulaire à remplir, sans dossier d'étude d’impact sur l'environnement ou la santé, et sans enquête publique. La procédure d'autorisation et la surveillance seraient donc beaucoup moins contraignantes pour ce centre d'entretien et d'entreposage de matériels radioactifs que pour un centre de traitement et de stockage d'ordures ménagères ou n'importe quelle autre ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). 
     Charles Sfar a poursuivi en notant la forte participation du public à ce débat comme à celui du 23 février. Il a rappelé que la première raison d’être du collectif était de pouvoir donner la parole au public qui en est dépossédé depuis 50 ans sur le nucléaire civil et militaire. Il a fait remarquer que les pays européens (Allemagne, Italie, Suisse) qui s’engagent dans la sortie du nucléaire civil ne sont pas détenteurs d’armements nucléaires. Il a démontré que le nucléaire est maintenant ringard, que ce n’est plus une industrie de l’avenir mais du passé. Il a souligné enfin qu’une des originalités de ce débat était d’amener le public à remettre en cause l'activité industrielle d’une entreprise privée et que tous les intervenants (industriels, politiques, population) soient sur le même pied d’égalité pour en discuter. Le public a pu ensuite avoir la parole pour poser des questions ou exprimer des positions.
     On peut dégager deux grands types de questions
     - celles d’ordre technique comme la sécurisation de l'atelier base chaude ou des transports de matériel radioactif 
     - celles d’ordre politique, l’atelier BCSN contribuant à la poursuite de la politique nucléaire de la France laquelle n’est jamais débattue. 
     Au premier type de questions, les dirigeants de BCSN ont toujours répondu en s’appuyant sur les lois et les réglementations. Des risques d’inondation du site ont été évoqués par le public et n'avaient pas été intégrés par BCSN. Les représentants de l'entreprise se sont dits prêts à étudier ce problème. Cependant, comme pour M. Avocat, le seul arbitre à leurs yeux sera l’ASN. À ce propos notons aussi qu’une personne a témoigné pour rappeler que le principal objectif d’une société comme Bouygues était de faire des profits et que dans une autre affaire, celle du Médiator, la mise sur le marché du produit s’était faite de manière réglementaire et en toute légalité comme souhaite le faire BCSN pour son atelier nucléaire. De plus pas de réponses claires sur l'installation de ce nouveau point de contamination radioactive entraînant de nouveaux transports et donc de nouveaux risques.
suite:
     Sur le deuxième type de questions, les dirigeants de BCSN ne se sont jamais prononcés, les réponses étant tout naturellement du ressort des élus. Ils ont jugé que ces questions étaient donc hors propos, thèse que défendait également avec vigueur le journaliste coordonnateur. Le public et les membres du collectif ont cependant poursuivi en ce sens sur ces questions qui étaient prévues dans l’intitulé de la soirée. En effet, Bouygues souhaite se développer sur deux marchés prometteurs: d'une part la prolongation d'exploitation des centrales nucléaires et d'autre part la déconstruction accélérée des réacteurs nucléaires obsolètes dont EDF veut se débarrasser pour construire à leur place des nouveaux réacteurs. Ces orientations données par le gouvernement français sont à l'opposé des décisions de sortie du nucléaire prises par des pays de plus en plus nombreux en Europe. 
     Aucun élu n’ayant pris le relais après le départ de M. Avocat, ces questions de fond sont devenues de plus en plus pesantes. Il aura fallu attendre 2 heures 10 minutes, alors que la tension sur l’absence de réponses des représentants politiques était à son comble, pour que se manifeste M. Paput, présent dans la salle et vice-président de Grand Roanne Agglomération en charge du développement économique. Il n’avait pas jugé bon de s’exprimer jusque-là et n’a fait que réitérer les arguments de M. Avocat. Il a affirmé ne pas savoir répondre de l’impact des décisions locales sur les questions d’ordre national. 
     Cette attitude a provoqué des remous sensibles dans la salle au cours desquels plusieurs participants ont dénoncé l’ambiguïté des positions du Grand Roanne, celles-ci évoluant sans cesse. M. Paput a répété l'annonce faite par M. Avocat en début de réunion, à savoir que rien ne sera décidé avant l'avis de l'ASN sur le dossier de BCSN. Une participante opiniâtre a de plus obtenu de BCSN l’engagement de faire parvenir le dossier complet du projet avant fin novembre 2011. Une autre personne a évoqué le risque d’extension de la base chaude dans le futur sans que BCSN ne fasse de commentaire.

En conclusion: 
     Il serait maintenant inadmissible, après un tel débat (et celui du 23 février) que de l'argent public soit engagé par le Grand Roanne ou EPORA (Établissement Public de l'Ouest Rhône-Alpes) avant la présentation du dossier exhaustif par BCSN, l'expertise par la CRIIRAD, l'autorisation par l'ASN et l'accord ou le refus du conseil municipal de Mably. 
     C'est le nouvel engagement pris par le Président de Grand Roanne Agglomération et accepté par les dirigeants de Bouygues devant le collectif et le public. 

     Ce débat fut une réussite pour la qualité d’écoute et le respect mutuel des différents intervenants (nous tenons donc l’enregistrement audio à disposition de tous et en particulier du journal "Le Progrès" qui prétend dans son édition du 30 juin que la réunion «a failli tourner au pugilat»!). Cette soirée aura surtout permis de mettre en évidence l’absence de démocratie dans les décisions politiques, les élus locaux se défaussant sur les élus nationaux qui eux ne débattront pas. 
     Le collectif avait décidé du déroulement suivant, présenté avant la réunion aux dirigeants de BCSN et à M. Avocat qui l'avaient accepté:
     - brève introduction par Marcel Régny membre du collectif 
     - intervention d’une dizaine de minutes de Christian Avocat 
     - présentation du projet BCSN par ses dirigeants, quinze minutes 
     - interventions de Charles-Henri Vigouroux et Charles Sfar membres du collectif, quinze minutes 
     - réactions et réponses des représentants de Bouygues 
     - questions de Michel Abd-El-Kader et Florent Gouget membres du collectif aux dirigeants de BCSN pour lancer le débat avec le public 
     - la parole au public, questions, commentaires, réponses: débat, durant une heure 
     - conclusion et fin de débat par Tristan Courtier, membre du collectif.
     Le tout était prévu de 18h à 20h. La réunion s’est déroulée selon ce plan à quelques détails près, notamment le débat avec le public a duré plus d’une heure.

p.9

p.10-12: ITER
Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN,
classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
Paris, le 23 Mai 2011

     Entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, 30 événements significatifs de radioprotection survenus en radiothérapie dont un en curiethérapie, ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont néanmoins analysés pour en tirer les conséquences (notamment en termes d’organisation) et éviter qu’ils ne se reproduisent. 
     Ces événements ont concerné, pour chacun d’eux, un seul patient. 
     La majorité des événements (21 sur 30) a pour origine une anomalie de positionnement du patient ayant entraîné l’exposition d’une zone non prévue liée à: 
     - une application erronée de décalages prévus par rapport au point de référence permettant de repérer la zone à traiter;
     - une confusion avec d’anciens points de tatouage; 
     - une interprétation erronée d’une image de référence utilisée pour le positionnement du patient. 
     Deux événements concernent une erreur de dose liée à: 
     - l’utilisation d’une énergie du faisceau de traitement incorrecte ; 
     - le déplacement de la gaine de transfert de la source de curiethérapie en cours de traitement. 
     Enfin, sept événements sont dus à une erreur de mise en forme du faisceau soit: 
     - par oubli d’un cache de protection, 
     - par l’utilisation d’un cache inapproprié, 
     - par le positionnement incorrect du collimateur multilames.
suite:
     Les événements de niveau 1 font l’objet d’investigations de l’ASN dans le cadre d’inspections spécifiques ou à l’occasion des inspections que l’ASN conduit régulièrement dans les centres de radiothérapie. L’ASN examine systématiquement les mesures correctives proposées après l’analyse de l’événement effectuée par le centre. 
     Les mesures correctives pour la période considérée ont consisté, notamment, à rappeler au personnel d’être vigilant et scrupuleux sur les consignes existantes en matière de positionnement du patient et du volume à traiter. 
     En outre, elles comportent des actions visant à:
     * renforcer les procédures de vérifications de la position du patient et du volume à traiter par la mise en place, par exemple, d’une check-list de contrôle et la double vérification de la position des isocentres de traitement, 
     * consolider la procédure de validation des images de contrôle avant l’application de la séance de traitement. 

Pour en savoir plus: 
     Voir les précédents Bilans trimestriels 
     Consulter l’échelle de classement ASN-SFRO
 

p.13

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