La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°269, septembre 2013
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La diversité énergétique va-t-elle enfin gagner?
/ SOMMAIRE



     J’espère que vous avez passé de bonnes vacances. 
     Ce n’est pas le cas de tout le monde:
     A la suite d’une inspection à Paluel 4, un membre de la CLI a eu la surprise de lire dans la partie information de la lettre de suite d’inspection:
     «C.2 Déformation d’un assemblage combustible 
     Le 18 avril 2013, les inspecteurs ont contrôlé les opérations de déchargement du cœur du réacteur. Lors de la prise de l’assemblage combustible de la séquence n° 151 dans la cuve du réacteur, les inspecteurs ont relevé que cet assemblage était «vrillé». Il vous a été demandé de vous positionner sur les conditions de rechargement de cet assemblage. Par message électronique du 23 avril 2013, vous avez indiqué que cet assemblage avait réalisé trois cycles dans le cœur et que ce dernier ne serait pas rechargé
     Franchement je suis un peu surprise: un assemblage vrillé? Je me pose des questions sur la fréquence d’un tel «non incident» et surtout sur l’impact possible si «la vrille» dépasse des tolérances que je n’ai pas réussies à obtenir et surtout le % de vrillés? que je n’ai pas non plus.
     A suivre…

     Une commission vient de renaître: comme celle qui dans les années 1950 a glorieusement conduit au programme Mesmer des années 1970 la commission PEON (Production d’Electricité d’Origine Nucléaire). Voici donc le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSNF). Ses objectifs sont très clairs:
     - faciliter l’emploi et la formation  dans le domaine du nucléaire (2.500 entreprises pour 200.000 emplois soit en moyenne 80 travailleurs par entreprise);
     - coordonner à l’international une offre française de formation adaptée aux projets industriels de la filière => tâche assurée par l’I2EN (Institut International de l’Energie Nucléaire) en liaison avec l’INSTN (Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires);

suite:
     - suivi de la mise en place du cahier des charges social de la sous-traitance de la filière du nucléaire regroupe l’ensemble des conditions de recours aux entreprises effectuant des prestations de services ou de travaux sur les sites nucléaires (limitation des niveaux de sous-traitance, encadrement du recours à l’intérim, dispositions relatives aux conditions de travail et de séjour autour des sites);
     - soutenir l’innovation: filière nucléaire consacre 1,8 Md € à la Recherche et Développement, 4e rang des filières innovantes;
     - créer une instance de dialogue inter-entreprise au sein de la filière dans le cadre de la médiation inter-entreprise: désignation d’une personnalité correspondant du médiateur national au sein du Conseil National de l’Industrie (CNI);
     - promouvoir l’offre française à l’international: les actions de promotion seront portées par l’AIFEN (Association des Industriels Français Exportateurs de Nucléaire)
     Comme quoi soixante ans après on recommence les même erreurs: on mise tout sur le nucléaire; pourtant les années passées nous ont montré que mettre «ses œufs dans un même panier» ne permet pas un développement harmonieux. D’ailleurs les chiffres parlent d’eux-même: 200.000 emplois et 110.000 de plus en 2020 sont vraiment bien peu face à ce que peuvent générer les énergies alternatives qui en plus apportent un développement local.
     Le nucléaire fascine certaines (webmaistre: une majorité?...) de nos élites, mais ce n’est pas suffisant il faut savoir utiliser toutes les énergies en prenant en compte les pollutions possibles portant atteintes à l'environnement et à la santé. 
     Il faut aussi cesser de croire en un développement infni: nous sommes sur un monde fini (et il n’y a qu’une planète Terre qui nous soit accessible), en conséquence nous avons des limites à respecter. Il ne s’agit pas de revenir aux temps préhistoriques, mais de gestion correcte de notre environnement. 
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     Le problème des sites pollués reste difficile à traiter. Pargny sur Saulx en est un exemple: il y a été fabriqué des pierres à briquets, mais pas seulement. On rejoint aussi le problème des mines d’uranium: à Saint Priest la Prugne, il avait été donné au village l’usine de transformation en «yellow cake» (oxyde d’uranium que l’on traite pour le transformer en la forme UF4 et ensuite UF6). C’est l’UF6 qui sera enrichi en uranium fissile (U235).
     Ce don s’est avéré un cadeau empoisonné car contaminé. Le Pr Pellerin avait interdit d’y travailler plus de 2h et en fait il fallait détruire cet endroit. Mais que peut faire un village de 500 âmes? Heureusement le ministre de l’environnement de l’époque avait repris le problème des mines. De plus en cette fin des années 1980, le sujet des déchets commençait enfin à être reconnu. 
     Or Pargny doit être transformé en parking: pourquoi vouloir lui faire un tel cadeau… 
     La Gazette vous offre:
     - un article sur la contamination interne et son évaluation,
     - un point sur Fukushima et les fuites d’eau contaminée
     - les divers avis de l’ASN: déchets et Cigéo, la prolongation des réacteurs, le budget de l’ASN, la transmutation et la transition énergétique.
     - un point de vue de CEDRA sur le débat public.
     - Le bilan en radiothérapie du 2e  trimestre 2013 est le suivant: 33 événements significatifs de radioprotection en  radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Il faut se rendre compte que, chaque trimestre quelque 400.000 séances sont délivrées en radiothérapie. Ceci n’excuse pas cela et au contraire pousse à aider le milieu médical pour éviter les problèmes dont les conséquences ne sont pas anodines. En effet même si l’ASN écrit «Ces événements, sans conséquence attendue sur la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences et à éviter qu’ils ne se reproduisent.», l’innocuité des actes exige tout de même beaucoup de savoir faire. Tout le monde se souvient d’appareils mal réglés ou de programmes mal conduits donc prudence. Il faut féliciter l’ASN de ses contrôles et surtout de la qualité de ses relations avec la profession. Des guides existent qui permettent de se former et d’éviter la confusion entre patients, l’ouverture du collimateur limitant l’irradiation,… Intéressant d’avoir toutes ces explication: au patient d’obliger le médecin à respecter la loi et ses patients.
suite:
 
Une dernière information 
     La Gazette a reçu beaucoup de nouvelles en provenance de BUGEY, le  site qui compte les 4 réacteurs qui complètent le CP0 soit les 6 premiers 900 MWé datant des années 1977, 1978, 1979: ils auront atteint leur 40 ans pour la fin de cette décennie (2017, 2018, 2019).
     Il faut noter que le site enregistre 12 incidents de niveau 1 en 2013:
1) 2/08/2013 Dépassement du délai de réparation d’une vanne d’un circuit annexe au circuit  primaire de l'unité de production n°5;
2) 26/02 /2013 découverte tardive de l’indisponibilité d’un capteur de niveau de cuve du réacteur 5 (erreur datant de 2011);
3) 6/06/2013 Défaut d’isolement de l’enceinte de confinement du réacteur 2 (4 vannes restées ouvertes le 5);
4) 19/06/2013 Réacteur 3, Défaut d’isolement de l’enceinte de confinement (vannes d’une traversée ouvertes: durée 3h);
5) 23/04/2013 défaut de fixation des échelles à crinoline situées dans les locaux des diesels de secours des réacteurs 2 et 3;
6) 31/07/2013 défaut de réglage du seuil de déclenchement d’une alarme du réacteur 3 (capteur indisponible depuis le 18 juillet or des combustibles ont été déchargés);
7) 6/06/2013 Réacteur 2- dépassement du gradient maximal de refroidissement du circuit primaire (écart découvert le 10 juin);
8)17/05/.2013 détection tardive du dysfonctionnement d’un filtre d’un système de ventilation – réacteur 3 (écart commis le 20 mars 2013 mise en place filtre défectueux);
9) 3/04/2013 inversion de câblage de 2 thermocouples surveillant les paramètres du cœur du réacteur 2 (erreur datant de fin 2011);
10) générique d’un écart décelé en sept 2009 et non corrigé en août 2013: non tenue au séisme de robinets;
11) 9/08/2013 Sortie du domaine autorisé «pression-température» suite dysfonctionnement vanne de régulation réacteur 5 (erreur datant du 24 juin suite incendie ayant endommagé l’alternateur);
     12) 15/06/2013 Vidange du circuit primaire principal du réacteur 3 (écart diagnostiqué le 16 avec remise à niveau de l’eau primaire
     Je crois que même «sans effet sur l'environnement et les travailleurs» certains auraient mérité un niveau 2  (Câblage, vidange du circuit primaire...)
     Donc suite dans la prochaine Gazette de l’année 2013 des prouesses du CNPE de BUGEY..
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     Bonne lecture à tous et merci de vos réabonnements. 
     Et merci aussi de toutes vos nouvelles que j’essaie de relayer.
     Bon courage à tous.

Suite Edito


FESSENHEIM
1- Fessenheim reste un risque inacceptable
Association Tri nationale de Protection Nucléaire
Communiqué de presse du 1er juillet 2013

TRAS-ATPN regrette que le 28 juin 2013, le Conseil d’État, juridiction suprême de l'ordre administratif français, ait pris la décision de ne pas fermer la centrale nucléaire de Fessenheim et de rejeter la requête de l'Association tri nationale de protection nucléaire (ATPN - en allemand!). Confiance aveugle vouée par le tribunal à l'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN), renonciation aux méthodes actuelles de détermination de l'aléa sismique, non prise en compte des avis présentés par des experts indépendants, autant de facteurs qui ont joué un rôle dans ce verdict. L'ATPN analysera les motifs de ce jugement et décidera ensuite des mesures juridiques adéquates.
     L'accumulation des accidents nucléaires, celui de Fukushima et autres accidents entraînant la fusion du cœur d'un réacteur (en moyenne un accident tous les huit ans) montre de façon évidente que dans le monde entier, les instances en charge de la sûreté nucléaire sous-évaluent la mise en danger de la population.
     L'ATPN regrette que les tribunaux français n'en tirent pas les conséquences adéquates. L'ATPN est aussi consternée qu'un tribunal puisse, sans procéder à des examens indépendants, accorder un chèque en blanc aux exploitants des centrales et à l'ASN.
     Cette décision du tribunal met en évidence le fait qu'en France, il n'existe de fait aucune législation stricte permettant de vérifier la sûreté des anciennes installations nucléaires. Le tribunal lui-même a donné une leçon aux requérants en leur indiquant que malgré son nom, la Règle fondamentale de sûreté (RFS 2001) n'était pas contraignante, qu'elle avait simplement valeur de recommandation. La conclusion qu'en tire le tribunal, c'est que même si l'Autorité de sûreté émet des avis se basant sur des normes techniques ou des connaissances scientifiques obsolètes, ceux-ci sont encore conformes à la loi. Pour l'ATPN, il s'agit là d'une pratique totalement inappropriée pour ne pas dire scandaleuse, surtout au vu de l'inventaire radioactif du site de Fessenheim qui correspond à plusieurs milliers de bombes atomiques.
     Il est particulièrement problématique que le tribunal écarte catégoriquement l'éventualité à Fessenheim d'un séisme dépassant la magnitude 6.2, celle du séisme de référence de Bâle en 1356, d'ailleurs sous-évalué. C'est une méthodologie de ce type, aussi optimiste et fermée à la critique, refusant de prendre en compte tout l'éventail des phénomènes naturels possibles, qui a mené à la catastrophe de Fukushima et qui, à Fessenheim, met en danger les habitants de l'Alsace, de l'Allemagne et de la Suisse.
Critique Sortir du nucléaire
     La critique porte essentiellement sur les points suivants:
     - L'instruction technique du 15 avril 2013 s'est déroulée à huis clos et n'a pas veillé à l'équilibre dans le choix des experts interrogés, les représentants invités à la barre étant EDF, l'ASN, les ministères et l'ATPN.
     - Le renforcement du radier est actuellement effectué dans l'urgence en l'absence de tout permis de construire officiel, ce qui représente une violation du droit de regard des pays voisins.
     - L'exploitation de la centrale de Fessenheim constitue toujours une infraction pénale quant aux normes de rejet des effluents liquides et gazeux.
     Sur le conseil de la ministre française de l'environnement, le bureau de l'ATPN a été reçu le 22 mai 2013 par Francis Rol-Tanguy, délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion du site de Fessenheim. Il nous a informé que l'intention du Président de la République de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016 fait bien l'objet d'une planification et d'une mise en œuvre sérieuse. Nous notons cependant que jusqu'à présent, cette décision ne se fonde sur aucun texte juridique. L'ATPN poursuivra donc ses actions par des voies juridiques et démocratiques, afin d'obtenir le plus rapidement possible la mise à l'arrêt de cette centrale de Fessenheim, au même titre que les anciennes centrales nucléaires suisses.
Informations complémentaires sur demande:
     Prof. Dr. Jürg Stöcklin, Président de l'ATPN, tél.: +41 (0) 79 817 57 33
     Corinne Lepage, avocate, tél.: +33 628 23 78 99 /+ 33 611 17 50 97


2- CNPE Fessenheim - La requête d'ATPN pour la fermeture de la centrale de Fessenheim rejetée en appel
(17/05/13)


     La Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté jeudi 16 mai la requête de l'Association tri nationale de protection nucléaire (ATPN) demandant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).
     Ce collectif de communes, d'associations et de citoyens français, allemands et suisses avait demandé une "fermeture immédiate" de l'installation nucléaire au ministère de l'Ecologie par un recours gracieux en juillet 2008. L'association pointe des carences de sécurité dans la centrale, précise-t-elle. Elle avait saisi la justice suite au rejet de sa demande par le ministère. Le Tribunal administratif de Strasbourg a également rejeté sa requête en 2011, une décision dont elle a fait appel.
     Lors de l'audience devant la Cour administrative d'appel de Nancy le 18 avril, le rapporteur public a souligné que "la mise à l'arrêt d'une centrale nucléaire nécessite non seulement que des risques graves soient avérés, mais en plus, qu'aucune disposition prise par l'ASN ne soit envisageable", rapporte l'AFP. Le rapporteur a également souligné le renforcement de la sécurité dans la centrale suite à l'accident nucléaire de Fukushima. Corinne Lepage, avocate de l'association, s'est dite "navrée de la pauvreté des conclusions du rapporteur public". "J'attends plus de la part du Conseil d'Etat, saisi quasiment du même dossier, et qui doit statuer avant l'été sur ce problème", a-t-elle ajouté.
     Dans tous les cas, la fermeture de la centrale est prévue pour 2016, a rappelé le gouvernement.


Anomalie générique - Non tenue au séisme de certains robinets des réacteurs de Bugey, Chooz, Dampierre, Gravelines et Tricastin
(17/07/13)

     Le 7 septembre 2009, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire un événement relatif à des écarts de serrage de la visserie de vannes qualifiées sur les centrales nucléaires de 1450 MWe. À la suite de vérifications menées sur les autres réacteurs, EDF avait mis à jour le 28 juin 2010 sa déclaration initiale en l’étendant aux réacteurs de 900 et 1300 MWe.
     Les écarts rencontrés concernaient l’absence de dispositifs de serrage ou la présence de dispositifs inadaptés sur la visserie des vannes qualifiées au séisme. Des erreurs de montage initiales ou commises lors d’opérations de maintenance étaient à l’origine de ces anomalies. Ces anomalies étaient susceptibles de remettre en cause la qualification des vannes.
     Pour traiter ces écarts, EDF a défini un programme de contrôle en 2010 de l’ensemble des réacteurs du parc. Tout écart constaté à l’issue de ces contrôles devait être remis en conformité.
     Le 10 août 2012, l’exploitant de la centrale nucléaire de Bugey a déclaré un événement significatif à la suite de la découverte de nouveaux écarts de serrage de la visserie de vannes qualifiées. Ces écarts auraient dû être corrigés dans le cadre du programme de contrôle défini en 2010. Une surveillance insuffisante et l’utilisation de documents opératoires erronés lors du déploiement du programme de contrôle seraient à l’origine de ces écarts.

suite:
     À l’instar de Bugey, les exploitants des centrales nucléaires de Chooz, Gravelines, Dampierre et Tricastin ont également déclaré des événements significatifs en février, mars, juin et juillet 2013 concernant des écarts qui auraient dû être corrigés lors du programme de contrôle défini en 2010.
     EDF continue les contrôles des autres réacteurs du parc afin de vérifier si d’autres erreurs auraient pu être commises dans le cadre du programme de contrôle en 2010. L’ASN a demandé à l’exploitant de renforcer sa surveillance lors de ces nouveaux contrôles.
     Cet événement significatif pour la sûreté n’a pas eu d’impact sur les travailleurs ni sur l’environnement, mais révèle une dégradation des dispositions de défense en profondeur. Il a été classé par l'ASN au niveau 1 de l’échelle INES.
CODEP-CAE-2013-032880
Inspection n°INSSN-CAE-2013-0398 du 11 juin 2013

Synthèse de l’inspection 
     L’inspection du 11 juin 2013 a concerné l’exploitation des installations de traitement des effluents aqueux actifs (atelier STE3) et de minéralisation des solvants usés (atelier MDSB). Les inspecteurs ont examiné le bilan de l’année 2012 de la production ainsi que les actions engagées ou prévues à la suite des évènements significatifs et intéressants la sûreté et l’environnement déclarés à l’ASN en 2012 et 2013. Un état de l’avancement des dossiers de modification ainsi que des opérations réalisées et prévues dans le cadre du démantèlement de la chaine A de l’atelier STE3 a également été réalisé. 
     Au vu de cet examen par sondage, l’organisation définie et mise en œuvre sur le site pour exploiter les ateliers STE3 et MDSB paraît satisfaisante. Toutefois, une demande d’action corrective, relative à la prise en compte d’une demande de l’ASN (intégration d’une disposition dans une consigne) ainsi que des compléments d’information présentés ci-après devront être pris en compte par l’exploitant.
Demandes d’actions correctives 
     A.1 Modalités de surveillance des fûts de bitumes de boues STE2 
 Lors de l’inspection, un point a été effectué sur les demandes de modification, en 2012, ayant fait l’objet d’une déclaration en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux INB et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. En particulier, les inspecteurs ont examiné la prise en compte des dispositions conditionnant l’accord exprès du 11 décembre 2012 délivré suite à la déclaration de modification des RGE de l’atelier STE3 pour intégrer la surveillance révisée des fûts de bitumes des boues STE2 du 17 octobre 2012. 
     Les inspecteurs ont noté que la fréquence biennale devant être respectée pour la surveillance des fûts de déchets produits lors de campagnes de bitumage des boues de l’atelier STE2 avait bien été prise en compte. Toutefois, la consigne établie pour la réalisation  de cette  surveillance présentée aux inspecteurs ne prévoyait pas les mesures à mettre en œuvre si l’intégrité de la matrice bitume n’était plus garantie ou si un gonflement de l’enrobé était constaté, tel que mentionné dans l’accord exprès précité. 
     Je vous demande de m’informer de la date du prochain contrôle prévu dans le cadre de la surveillance des fûts de déchets produits lors des campagnes de bitumage des boues de l’atelier STE2. Je vous demande de modifier, préalablement à la réalisation de ce contrôle, la consigne établie pour la réalisation de la surveillance des fûts de déchets produits lors de campagnes de bitumage des boues de l’atelier STE2 afin d’intégrer les mesures à mettre en œuvre si l’intégrité de la matrice bitume n’était plus garantie ou si un gonflement de l’enrobé était constaté. Vous me transmettrez une copie de cette consigne. 
B Compléments d’information 
    B.1 Dépassement ponctuel limite de rejets d'effluents gravitaires à risques avec une valeur pH inférieure à 6 
     Dans le cadre de l’examen des actions engagées ou prévues à la suite des évènements significatifs et intéressants la sûreté et l’environnement déclarés à l’ASN en 2012 et 2013, les inspecteurs ont abordé l’événement relatif au dépassement ponctuel limite de rejets d'effluents gravitaires à risques avec une valeur pH inférieure à 6 survenu le 20 mai 2013. 
     L’exploitant a déclaré avoir procédé à un rejet d’eaux Gravitaires à Risques ("GR"), constituées des eaux de pluie de plateformes d'entreposage et des eaux issues du drainage profond, avec un pH inférieur la valeur limite de 6. Une première analyse de l’événement par l’exploitant a mis en évidence d’une part, un défaut du pH-mètre permettant le contrôle en ligne de ces effluents lors de leur évacuation vers la conduite de rejet en mer et, d’autre part, une fuite sur une vanne présente sur une ligne de purge d’acide nitrique à 13,6 M. 
     L’exploitant a indiqué que l’opération relative au changement de la vanne était en cours de réalisation. 
    Les inspecteurs ont cependant noté que les fluctuations de pH (dont l’origine serait un problème de potentiel au niveau des électrodes) susceptibles d’avoir contribué au dépassement de la valeur limite de pH, ont été une nouvelle fois constatées par l’exploitant lors de la reprise du rejet après la réalisation de la première vérification au moyen de papier pH et d’analyses d’échantillons prélevés dans les cuves contenant les effluents à rejeter. 
     Les inspecteurs ont également relevé que la mesure du pH par le pH-mètre est effectuée après déclenchement du rejet.
     Je vous demande de me transmettre la consigne relative à la conduite à tenir en cas de dépassement d’une valeur limite d’un paramètre devant être vérifié dans les effluents destinés à être rejetés par la conduite de rejet en mer. 
B.2-Fiches de constat radiologiques STE3/MDSB 
     Les inspecteurs ont examiné les fiches de constat radiologiques (FCR) établies en 2012 sur le périmètre DEMC/TE. Ils ont en particulier consulté la seule FCR (n°12-03) établie en 2012 pour l’atelier MDSB. 
     Cette FCR est relative au ressenti par trois agents de picotements au niveau de la gorge suite à une fuite de solvant actif) dans la salle 404.3R. Dans cette salle se trouve le pyrolyseur qui a pour fonction de décomposer (opération thermochimique) une suspension composée de solvant et de lait de magnésie. 
     La fuite a été localisée au niveau du raccord entre le flexible d’alimentation de la buse d’alimentation du pyrolyseur et la tuyauterie d’alimentation de la suspension. Cet événement n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’événement intéressant pour la radioprotection. 
     Les inspecteurs ont noté que cette FCR, établie le 5 février 2012, avait été clôturée le 18 janvier 2013 mais que des actions correctives relatives au changement du type de raccord avaient fait l’objet d’une demande de modification (DM), cette opération devant être réalisée au cours de l’année 2013. Par ailleurs, le formulaire de la FCR prévoit l’ouverture d’une fiche d’action corrective (FAC). 
     Je vous demande de me communiquer la fiche d’action corrective (FAC) qui a été ouverte et de m’indiquer l’état d’avancement de la demande de modification (DM) relative au changement du type de raccord entre le flexible d’alimentation de la buse d’alimentation du pyrolyseur et la tuyauterie d’alimentation de la suspension. 
     Par ailleurs, vous me préciserez de quelle manière le suivi des demandes de modifications (DM) permet le suivi des actions correctives associées définies dans les FCR au sein du secteur DEMC/TE.

p.3


B.3 Campagnes de bitumage des boues issues du traitement des effluents au sein de l’atelier STE3
     L’exploitant a présenté aux inspecteurs le bilan des dernières campagnes de bitumage des boues issues du traitement des effluents. Il convient de noter que le volume de boues traité lors d’une campagne de bitumage est de 25 m3. Une campagne a été effectuée du 20 novembre au 7 décembre 2012 et a permis de produire 64 fûts de boues bitumées. La campagne qui s’est déroulée du 3 avril au 22 avril 2013 a généré 46 fûts de boues bitumées. 
     Durant cette dernière campagne, qui a été interrompue en raison d’un phénomène de moussage constaté lors du bitumage des boues, seuls 14 m3 de boues ont été conditionnés. L’exploitant  a indiqué aux inspecteurs que ce phénomène de moussage pourrait être dû à une évolution du pH dans les boues au cours du temps, les boues de la campagne d’avril 2013 étant plus anciennes que celles utilisées lors de la campagne de fin 2012. L’exploitant a également précisé que des investigations étaient en cours pour déterminer l’origine exacte de ce phénomène de moussage et que l’avis de l’expert «procédé» avait été sollicité. En outre, l’exploitant a informé les inspecteurs de la reprise de la campagne de bitumage au mois de novembre 2013. 
     Je vous demande de m’informer de l’état d’avancement des investigations mises en œuvre pour déterminer l’origine du phénomène de moussage constaté lors de la dernière campagne de bitumage des boues et de me transmettre l’avis de l’expert «procédé» sur ce sujet.
B.4 Travaux de démantèlement de la chaîne A 
     Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus en salle 223-3, connexe à la cellule d’enfutage de la chaîne A de bitumage en cours de démantèlement. L’exploitant a indiqué que cette salle, qui abritait un vaporiseur, était en état de repli de chantier. Les inspecteurs ont demandé à l’exploitant les mesures qui avaient été mises en œuvre en termes de surveillance radiologique pour cette salle. L’exploitant a informé les inspecteurs que le classement de cette salle ne justifiait pas de surveillance radiologique spécifique et que par ailleurs, il s’agissait d’une zone de déchets conventionnels. Toutefois, il a précisé que des frottis avaient été réalisés dans cette salle. 
     Je vous demande de me transmettre les résultats des frottis qui ont été réalisés dans la salle B223-3. 
     Le chef de division, signé par  Simon HUFFETEAU 

COMMENTAIRE
Force est de constater que l’on continue à conditionner des déchets dans une matrice bitume. Or il est connu que si c’est relativement facile à employer, par contre cela pose beaucoup de problèmes: le bitume est une matrice  organique qui ne vieillit pas bien.
     La reprise des colis se fait par exemple à Marcoule et est loin d’être terminée. En ce qui concerne les stockage, mieux vaut les éviter à cause de leur possibilité de se consumer en dégageant des vapeurs toxiques. 
     Et en ce qui concerne  les divers ateliers de la Hague il y a un nombre impressionnant de «petits incidents (fuites, cable, rejets)», mais bien sûr «sans conséquence»...


Les engagements du Comité de Pilotage du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire
04 juillet 2013
     Le Comité de Pilotage du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire s’est réuni ce jour sous la présidence d’Henri Proglio, vice-président du CSFN en présence de Luc Oursel, Président du Directoire d’AREVA et de Bernard Bigot, Administrateur Général du CEA. Ce Comité, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire, fabricants d’équipements, sociétés de services et organisations syndicales, a validé les engagements de la filière nucléaire:
suite:
* Favoriser l’emploi et la formation. 
     La filière nucléaire, qui rassemble 2500 entreprises employant près de 220.000 salariés, prévoit d’embaucher massivement: 110.000 recrutements sont attendus d’ici 2020. Des actions régionales seront initiées pour mettre en adéquation les besoins de la filière et les formations locales. L’accent sera également mis sur des actions pour renforcer l’attractivité des carrières dans la filière et mettre en place un vivier commun de 5500 alternants notamment en direction des PME.
     Ces démarches en faveur de l’alternance  contribueront  à intégrer les jeunes durablement dans l’emploi et aideront les entreprises à mieux répondre à leurs besoins en compétences.
* Coordonner à l’international une offre française de formation adaptée aux projets industriels de la filière. 
     L’I2EN, crée en 2011, est recentré sur ses missions d’évaluation et de labellisation des formations pour répondre au besoin national et accompagner la filière à l’export.
* Suivi de la mise en place du cahier des charges social de la sous-traitance de la filière du nucléaire. 
     Le cahier des charges social du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire regroupe l’ensemble des conditions de recours aux entreprises effectuant des prestations de services ou de travaux sur les sites nucléaires (limitation des niveaux de sous-traitance, encadrement du recours à l’interim, dispositions relatives aux conditions de travail et de séjour autour des sites nucléaires, notamment).
* Soutenir l’innovation. 
     Cet axe prévoit, au-delà du maintien de l’effort national en R&D, condition de la compétitivité industrielle durable des entreprises du secteur, le renforcement de la participation à la recherche & développement aux PME-PMI-ETI au travers de projets collaboratifs et d’un financement adapté. Avec 1,8 milliard € de R&D par an, la filière nucléaire se classe en 4e position des filières les plus innovantes de France.
* Créer une instance de dialogue inter-entreprise au sein de la filière dans le cadre de la médiation inter-entreprise. 
     Il s’agit, comme dans chaque filière industrielle du CNI (Conseil National de l’Industrie), de désigner une personnalité qualifiée au sein de la filière, correspondant du médiateur national.
* Promouvoir l’offre française à l’international. 
     Ces actions de promotion collective seront portées par l’Association des Industriels Français Exportateurs de Nucléaire (AIFEN) dont la création a été actée ce jour. Dans ce cadre, l’AIFEN s’engage à organiser un premier grand salon nucléaire en France en 2014. La filière réalise un chiffre d’affaires à l’export de 5,6 milliards d’euros, soit plus de 10% de son chiffre d’affaires total. Pour renforcer l’offre française, le CSFN a élaboré un vade-mecum des dispositifs de financement existants à l’attention des PME et ETI, pour aider celles-ci à identifier la solution adaptée à leurs besoins dans la conquête des marchés internationaux.
     Cette réunion marque une étape dans l’avancement des travaux du Comité qui a pour mission de renforcer les relations et les partenariats entre les différents acteurs de l’industrie nucléaire.
     Source: Areva, http://www.areva.com/

Commentaire:
Ce fameux CSFN ressemble furieusement à la Commission PEON née dans les années 1950 et qui a conseillé le gouvernement en 1974 d’où le fameux plan MESMER. J’espère que les choses se passeront avec plus de démocratie, mais je n’en suis pas sûre.
     Quand je pense que EDF a «claqué  plus de 6 milliards €» entre 2009 et 2012, le tout pour s’apercevoir que les américains préfèrent le gaz de schiste…
     Avoir créé une association pour exporter du nucléaire ne va pas arranger notre compétitivité.
     En fait l’AIFEN vend surtout à la France (sauf 10% ou 5,6 milliards €), donc 54,4 milliards €, c’est ce que nous coûte le nucléaire par an (?). Rentable pour qui le nucléaire?

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Il y a déjà 68 ans: rappelez-vous Hiroshima (6 août 1945) et Nagasaki (9 août 1945)
Des Rendez-vous ont eu lieu à Paris, à Büchel et à Burghfild

     Il est important de se souvenir et de militer pour un désarmement.
     Un débat s’est tenu fin juin à Mediapart, en voici la transcription:

L'arme nucléaire, un obstacle pour le redressement de la France?
27 juin 2013 - Par les invités de Mediapart - Mediapart.fr

     L'arme nucléaire est-elle un obstacle à une évolution de la société française, européenne et internationale? Poser le problème sous cet angle apporte un questionnement nouveau qui explique en grande partie pourquoi le débat est interdit en France, expliquent Michel Rocard et les présidents de plusieurs associations favorables à une démilitarisation.
     Le débat est clos en France. François Hollande l'a répété à plusieurs reprises et le Livre blanc qui vient de sortir sur la défense en a pris acte. L'arme nucléaire française ne peut être remise en question, aucune de ses composantes aéroportée et sous-marine ne peut être contestée. Rien ne doit changer, ni la doctrine, ni les moyens. Le débat lui-même n'est pas envisageable. Ce pourrait être la définition d'un sujet tabou.
     Par ailleurs, tout un chacun en convient: notre société, en proie à une crise économique, sociale et de la pensée, s'en remet à de nombreux blocages qui plombent tous les efforts pour reconstruire un avenir. Sur bien des sujets, le repli sur soi, la nostalgie d'un passé plus ou moins mythique, est de règle.
     Ce constat conduit à penser que l'un des obstacles majeurs à une réflexion sur notre avenir est précisément l'arme nucléaire. Une telle remise en cause explique pourquoi les «politiques» ne veulent pas de ce débat.
     L'arme nucléaire est un obstacle à une évolution de l'armée. La conception de l'armée française et de ses doctrines est celle de la guerre froide. La paix est conservée par la «non guerre» contre une «super puissance». Et l'arme nucléaire assure la menace contre la super puissance. Mais la super puissance a disparu! La conséquence logique serait donc l'élimination de l'arme nucléaire et le dimensionnement de l'outil «armée» pour faire face à des conflits régionaux. Du Kosovo au Mali, en passant par l’Afghanistan et la Libye, en attendant le Moyen Orient, les exemples sont nombreux avec une constance, l'arme nucléaire est inutile et inutilisable, militairement comme politiquement. Le Sénat, dans son rapport récent sur la Défense, note effectivement cette totale inutilité: «S’il nous fallait dessiner aujourd’hui un format d’armées partant de zéro, il est fort probable que la nécessité d’acquérir une force de frappe nucléaire, avec de surcroît deux composantes, ne ferait pas partie de nos ambitions de défense.» Pourtant le Sénat préconise le maintien des deux composantes nucléaires et leur modernisation jusqu'en... 2070! Le refus de remise en question de l'arme nucléaire est ainsi l'obstacle majeur de l'adaptation de l'outil de défense de la France pour ses missions actuelles.
L'arme nucléaire est un obstacle à la construction européenne. C'est une paralysie pour une évolution politique de l'Union européenne. Un État parmi 27 ne peut être accepté comme responsable d'une frappe nucléaire qui va concerner l'ensemble de l'Union. Tous les États de l'Union sont opposés à une arme nucléaire européenne, sauf les Français, et les Anglais qui débattent néanmoins de s'en séparer prochainement. Une étude minutieuse de Pax christi-Pays-Bas démontre que la quasi totalité des Etats d'Europe (sauf la France et la Hongrie) considèrent la dissuasion atomique dite «tactique» comme obsolète et encombrante. Les pays qui hébergent des armes nucléaires américaines – Allemagne, Belgique, Pays-bas, Italie – ont vu leurs parlements prendre position pour le retrait de ces armes d'Europe. L'UE politique n'a jamais pu se construire avec des armes nucléaires.

suite:
     Plus inquiétant est l'obstacle de l'arme nucléaire pour la paix et la sécurité sur le continent européen, l'UE et la Russie. Toute évolution pour une sécurité continentale est paralysée par l'attitude française. L'UE a une frontière commune avec la Russie, or la Russie dispose de 2.000 armes nucléaires tactiques ciblant l'UE. La réponse française reste le maintien de l'antique dissuasion qui ne fonctionne que si l'ennemi héréditaire doit être pour toujours la Russie, seule cible crédible de la force de frappe. Historiquement, la création de l'UE après celle de l'OTAN a été la réponse pour assurer la paix entre les ennemis des deux guerres mondiales. L'étape suivante à réaliser maintenant est celle de créer la paix et la sécurité (humaine) sur le continent tout entier, UE et Russie.
     Enfin l'arme nucléaire est un obstacle à une évolution internationale pour une réelle sécurité mondiale. Les 20.000 bombes nucléaires en service actuellement, dont 2000 sont en état d'alerte, créent une insécurité internationale mise en évidence par les événements déclassifiés récemment où l'humanité a frôlé l'Apocalypse par suite d'erreurs ou de méprises. Ce qui a fait écrire en 2009 à Georges Le Guelte (dans Les armes nucléaires, mythes ou réalités), expert géopolitique du CEA, que «même si deux États sont décidés à faire de leur arsenal nucléaire un outil de dissuasion et non une arme d'emploi, un conflit nucléaire peut être déclenché par accident, par erreur ou à la suite d'une méprise».
     Mais l'obstacle le plus grave est l'existence des doctrines des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, qui disent avoir besoin des armes nucléaires pour assurer leur «sécurité». C'est l'argument en faveur de la prolifération par excellence car si les pays les plus équipés de moyens militaires conventionnels ont aussi besoin d'un arsenal nucléaire, a fortiori les pays moins bien pourvus doivent aussi disposer de l'arme nucléaire. La conférence d'Oslo de 127 pays qui refusent d'assumer les conséquences humanitaires de la menace atomique conforte une fois de plus cette idée commune: «L'arme nucléaire est l'obstacle majeur à toute sécurité collective et humaine.» Or la France refuse toute évolution.
     Dans le cas où un pays doté de l'arme nucléaire serait dirigé par un gouvernement ostensiblement fanatique et prêt à faire usage de telles armes, la seule prévention possible serait celle de sanctions visant son isolement diplomatique et son ostracisme commercial voire la destruction de ces armes par frappe strictement ciblée. Le seul organisme au monde capable de prendre de telles décisions est le Conseil de sécurité des Nations Unies. La présence parmi ses membres de détenteurs de l'arme nucléaire est un empêchement absolu à la prise de telles décisions. La détention de l'arme nucléaire par cinq membres permanents du Conseil de Sécurité est donc une double menace mortelle pour la sécurité du monde, à la fois par l'incitation à la prolifération et par l'empêchement de sa prévention.
     Le pire, comme le fut jadis l'attachement absolu à la ligne Maginot, la dissuasion nucléaire conduit à penser «vieux», à refuser de voir en face les changements fondamentaux en géopolitique et donc à s'interdire toute audace, toute velléité d'anticipation de l'évolution globale du monde, dans le domaine nucléaire d'abord, dans toute innovation ensuite.
     Que faire? Renverser les colonnes du temple atomique et redonner une chance à notre avenir? Mais peut-on secouer le cocotier?

Michel Rocard, ancien premier ministre
Abraham Behar, président de l'Association des Médecins pour la Prévention de la Guerre Nucléaire 
Dominique Lalanne, président du réseau Armes Nucléaires Stop 
Patrice Bouveret, président de l'Observatoire des armements
URL source: http://blogs.mediapart.fr/

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Quand un nouveau directeur arrive...
http://www.lalibre.be/
"Les éoliennes sont plus dangereuses que les centrales nucléaires"

     BELGA : Mis en ligne le 18/05/2013
     "Si un accident se produit, via un bris de pale, ce sera une guillotine."
     Une catastrophe nucléaire est totalement exclue en Belgique, selon Jan Bens, le patron de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
     "Le secteur nucléaire est à un autre niveau de sécurisation." Pour lui, les éoliennes sont plus dangereuses que le nucléaire, peut-on lire dans De Morgen samedi. "Oui, il y a un risque avec les éoliennes", estim-t-il. "On est en train de remplir le port d'Anvers d'éoliennes, alors qu'il y a des industries chimiques juste à côté. Si un accident se produit, via un bris de pale, ce sera une guillotine. Et si elle transperce une conduite de chlore, c'est un problème d'un autre ordre que ce qui peut se passer à Doel. Les éoliennes sont plus dangereuses que les centrales nucléaires."
     Il s'agit d'une déclaration remarquable, selon De Morgen, vu que la sécurité des éoliennes est rarement remise en question et que le prédécesseur de Jan Bens à l'AFCN, Willy De Roovere, avait déclaré lors de son départ qu'il ne voyait plus comment on pouvait défendre les risques suscités par l'énergie nucléaire.

Commentaire
     Si le patron de la sûreté en Belgique s’égare sur de tels chemin, WENRA et WANO vont avoir du travail. De même il va être difficile d’avoir des discussions au niveau européen. On peut être pour le nucléaire et garder son sang-froid: l e nucléaire présente des risques, le nier ne sert à rien. TEPco s’en mort les doigts très souvent.
La Gazette a beaucoup apprécié un morceau choisi (les Echos 06-08-13): «De l’eau contaminée s’échappe de la centrale de Fukushima et se déverse dans l’océan depuis plusieurs semaines. TEPco qui gère la centrale, semble à nouveau débordée (sic!!) par cette fuite et propose des solutions qualifiées de temporaires.».
     Le moins qu’on puisse en dire c’est que le terme «débordée» est bien adaptée à la situation! Quant aux solutions temporaires cela fait maintenant 29 mois que TEPco joue avec le temporaire et en plus cette firme sait très bien que, si on verse de l’eau dans un trou, elle finit par s’écouler et bien sûr c’est vers la mer.
     Je suppose que ce sera pareil en Belgique...


Découverte au port d'Alger de déchets radioactifs provenant de Chine

16-05-2013
    
     Le journal Le Soir d'Algérie a révélé jeudi 16 mai que des déchets radioactifs sous forme de roches ont été découverts le 9 avril dernier par les douaniers du port d'Alger. Ces «roches» étaient stockées dans trois containers de 6 mètres, en provenance de Chine.
     «Les douaniers ont signalé avoir découvert des pierres de différentes tailles et de différentes couleurs. Les analyses réalisées sur des échantillons ont confirmé le caractère radioactif de ces roches», rapporte le journal algérien. 
     Selon les premiers éléments de l'enquête, ces déchets auraient été chargés au port de Qingdao, en Chine. «Ce navire, battant pavillon Antiguais, avait fait escale à Malte avant de rallier Alger», ajoute le site du quotidien. Pour l'heure, l'origine de ces pierres n'a pas encore été déterminée. 
     Le cas ne serait toutefois pas isolé. «Le journal relève que les enquêteurs travaillent sur la piste d'un important réseau de trafic de déchets radioactifs d'envergure internationale. Ce réseau, selon la même source, transporte, puis disperse sur le continent africain des substances radioactives produites dans des pays développés», précise LeMonde.fr.

CEDRA
BP 17 - 52101 SAINT DIZIER Cedex 
cedra.org@orange.fr /facebook
Jeudi 6 Juin 2013
Lettre ouverte au Président du débat public "enfouissement des déchets nucléaires"
Monsieur BERNET

     Suite à l’explosion du "débat public" dès son décollage (cf séance du jeudi 23 mai à BURE), vous avez sollicité le CEDRA (tel et courrier) pour participer à une «table ronde» ce jeudi 6 juin. Après analyse, le Collectif d’Administration (CA)  porte à votre connaissance les éléments suivants, qui lui semblent fondamentaux:
     - d’un coup de semonce, et de cette ampleur, on aurait pu attendre, de la part d’instances responsables, des réactions à la hauteur. Or, tant votre communiqué que celui du ministère fustigent les citoyens qui ont manifesté leur colère, laissant à d’autres poser LA seule question véritable et qui remet les pendules à l’heure: «Qu’est-ce qui est le plus attentatoire à la démocratie? Organiser un débat public tout en sachant pertinemment qu’il est bidon, ou bien le torpiller?» (Jean-Luc Porquet in Le Canard enchaîné du mercredi 29 mai)
     - de même, comment ne pas être frappé par l’aveuglement de la Commission du débat et du ministère, affublant le ‘débat public’ de ces envolées exaltées: «progrès démocratique considérable», «liberté considérable», escamotant, là encore, l’essentiel. En ce pays et à ce jour, la démocratie se réduisant à un exercice de «cause toujours», un réel «progrès démocratique considérable» serait de revenir à l’essence même de la démocratie: des choix faits POUR le peuple, et PAR le peuple 
     - qui pourrait accepter les objectifs de cette ‘table ronde’ - apaiser le débat - alors que les populations régionales sont depuis si longtemps et continuent à être méprisées, bafouées, achetées?
     Réunissant des citoyens, des élus, des scientifiques, des autorités morales... le CEDRA n’a pas vocation à participer au replâtrage du débat public, via la dite ‘table ronde’ mais à faire reprendre le problème des déchets nucléaires par le bon bout, traiter les causes. C’est-à-dire reconnaître:
     • que ce projet comporte des risques, des nuisances, et une ampleur qui ont été dissimulés;
     • qu’il est à présent acté, avec ces manifestations contre ce débat, que la population ne veut pas de ce projet;
     •qu’il est nécessaire de déclarer un moratoire dans le projet d’enfouissement et la suspension du calendrier du projet;
     • qu’il devient incontournable d’étudier réellement toutes les alternatives, et avec toutes les parties ;
     ET le CEDRA pourra alors, dans ces conditions, apporter sa contribution à une solution pragmatique, réaliste, et validée scientifiquement par toutes les parties.

Ni ici, ni ailleurs, mais autrement
Ne plus subir > AGIR !


APPENDICE
     - que cache la décision d’avoir lancé le «débat public» bien avant de connaître les apports de la loi à venir sur la transition énergétique? Cette loi pouvant avoir des effets conséquents sur le projet d’enfouissement des déchets nucléaires
     - que cache ce calendrier stupide, jusqu’à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) reconnaissant nombre de manques dans le dossier, qui se traduit par: «le bon peuple est invité à débattre d’un projet aux paramètres pour l’essentiel inconnus» (Hervé Kempf «Sages chimpanzés» in Le Monde des 26-27 mai)
     - que cache le silence de la Commission aux questions pertinentes et incontournables de l’ASODEDRA, association vosgienne proche de Bure: pourquoi 14 réunions de-ci, de-là, programmées alors que pas une dans les Vosges, à Neufchâteau par exemple, toute proche et potentiellement concernée par le transit des déchets nucléaires? pourquoi ne sont pas communiquer les centaines de communes concernées par les différents scenarii de transit des déchets (fer, route)? Transits qui s’éterniseraient sur cent ans...

suite:
     - que cache l’absence sidérante des élus décideurs, à la première réunion publique de Bure, à la réunion «enjeux éthiques» du 3 juin à Bure, des deux rencontres des 30 avril et 7 mai à Paris («enjeux éthiques») [sur 925 parlementaires tous étaient annoncés en vacances! quant au ministère il se disait astreint à une obligation de réserve!] Sidérant? En effet.
Dehors, dedans, partout, 
l’heure est à se faire entendre

Inspection de Paluel 4
18 et 30 avril 2013

     L’inspection de chantier du 18 avril 2013 s’est déroulée pendant les opérations de déchargement du combustible de la cuve du réacteur n°4 de Paluel. En raison de leur intérêt particulier, l’inspecteur a assisté à certaines d’entre elles en présence de représentants d’EDF. Lors de la manutention du combustible de la séquence n°151, l’inspecteur et les représentants d’EDF ont remarqué que ce dernier présentait une déformation faible mais néanmoins visible.
     L’exploitant a déclaré que cette légère déformation relevait d’un phénomène de «vrillage», terminologie utilisée par les agents d’EDF pour exprimer dans le cas présent une torsion, autour de l’axe de l’assemblage, de la tête de l’assemblage vis à vis de son corps. Ce type de déformation, qui est pris en compte dans la conception des assemblages combustible, résulte des contraintes thermiques et hydrauliques que les assemblages subissent dans le cœur du réacteur.
     L’assemblage précité a été déchargé de la cuve du réacteur n°4 sans difficulté particulière. 
     Par ailleurs, l’assemblage ne présentait pas de défaut vis-à-vis de ses caractéristiques fonctionnelles attendues: 
     - au regard des contrôles et essais réalisés à l’occasion de chaque arrêt, la déformation de l’assemblage concerné n’est pas apparue comme ayant été susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement du réacteur (que ce soit en conditions normales ou accidentelles) - en particulier le temps de chute des grappes était conforme; 
     - la surveillance permanente de la radiochimie du fluide primaire n’a montré aucune évolution mettant en évidence une perte d’intégrité au niveau d’un assemblage.
L’assemblage de la séquence n°151 ayant été utilisé pendant trois cycles, il n’a pas été rechargé.
     Ce sont ces éléments et ce point de la discussion entre EDF et l'inspecteur qui ont été repris dans la lettre de suites sous la forme d'une simple observation...


Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO
7 août 2013

     Entre le 1er avril et le 30 juin 2013, 33 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue sur la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences et à éviter qu’ils ne se reproduisent. 
     Ces 33 événements ont concerné, pour chacun d’entre eux, un patient unique. 31 ont eu lieu au cours d’un traitement de radiothérapie externe et 2 lors d’un traitement de curiethérapie. 
     La majorité des événements (20/33) a pour origine une anomalie de positionnement du patient ayant entraîné l’exposition d’une zone non prévue et résultant soit: 
     - d’une erreur de centrage par rapport au point de référence permettant de repérer la zone à traiter (17); 
     - d’une erreur d’interprétation des images de contrôle (2); 
     ° un événement en curiethérapie est lié au déplacement du dispositif de traitement pendant le sommeil du patient et constaté tardivement par le personnel soignant. 
     ° quatre événements sont dus à une erreur de dose, lors d’une ou plusieurs séances, ou liés à une erreur de fractionnement de la dose. 
     ° un événement en curiethérapie influant également sur la dose prescrite est lié à une erreur de programmation des paramètres de traitement. 
     ° quatre événements concernent une erreur d’identification de patients consécutive:
      - à une confusion entre deux patients (2); 
     - à une erreur de sélection de dossier dans le logiciel d’enregistrement et de vérification des paramètres de traitement (1). 
     - à la saisie, dans le logiciel de traitement, du numéro du dossier d’un patient à la place d’un autre.(1) 
     Enfin, 4 événements concernent une erreur de mise en forme du faisceau résultant: 
     - de la mise en place incorrecte d’un accessoire de traitement, de son omission ou de l’utilisation de celui prévu pour un autre patient (3); 
     - de l’ouverte inappropriée du collimateur limitant le champ à irradier (1).
     Les événements de niveau 1 font l’objet d’investigations de l’ASN dans le cadre d’inspections spécifiques ou à l’occasion des inspections que l’ASN conduit régulièrement dans les centres de radiothérapie. Par ailleurs, ils sont exploités dans le cadre d’un bulletin à l’attention des professionnels de la radiothérapie: «La sécurité du patient: pour une dynamique de progrès». Ce bulletin élaboré périodiquement par l’ASN, en collaboration avec les professionnels de la radiothérapie, participe à l’amélioration des pratiques sur la base des enseignements issus des événements déclarés à l’ASN. Le bulletin numéro 4, paru en avril 2013, est consacré à «Quels évènements déclarer à l’ASN ?». 
     L’ASN constate que les événements les plus fréquents sont liés à une anomalie de positionnement du patient et que les causes sont essentiellement d’origine humaine et organisationnelle.
     Il est précisé sue les 31 événements significatifs correspondent à 47 séances délivrées. Chaque trimestre, plus de 400.000 séances sont délivrées en radiothérapies (source INCA situation en 2011)
     «Les mesures correctives proposées par les centres pour la période considérée ont consisté: 
    * pour le positionnement du patient: 
     - à prendre des photos du patient après avoir matérialisé les points de tatouage; 
     - à rédiger un mode opératoire formalisant les méthodes de repérage anatomique selon les localisations à traiter; 
     - à préciser les modalités de réalisation du scanner de repérage pour les patients porteurs d'appareillages (coque de contention, corsets de maintien...) afin de traiter le patient dans les mêmes conditions de positionnement; 
     - à s’assurer d’une présence médicale au poste de traitement pour la validation des images de contrôle dont la qualité radiologique est faible et nécessite une expertise médicale; 
     - à renforcer, en curiethérapie, la surveillance du dispositif de traitement et du patient notamment la nuit.» 
     * pour  l’identitovigilance:
     - à identifier le patient à l’aide d’un code-barres et afficher le plan de traitement par lecture du code. 
     * afin de respecter la géométrie du faisceau associé à l’utilisation d’accessoires de traitement: 
     - à tracer des repères de positionnement sur les accessoires de traitement; 
     - à vérifier par imagerie portale le positionnement du patient avec les accessoires de traitement en place. 
     * afin de respecter la dose prescrite en curiethérapie: 
     - à rappeler la technique du time out (pratique organisationnelle d’origine anglo-saxonne qui permet de sécuriser le parcours pré- interventionnel du patient avant un acte chirurgical)et qui consiste à lire à haute voix devant l'interne ou le médecin les données de programmation du projecteur de source et à recevoir l'approbation de l'interne ou du médecin qui relit et signe la fiche de traitement avant son application.

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SOMMAIRE
"Vrillage" à Paluel; Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSNF);
Suite Edito: Fessenheim (1. procès / 2. rejet de la plainte en TA); anomalie générique: robinets; inspection à Areva la Hague; le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire; L'arme nucléaire, un obstacle pour le redressement de la France?; un nouveau directeur Belge de la sûreté; des déchets radioactifs en transit à Alger; CEDRA: lettre ouverte au président de la CPDP; Vrille d’un assemblage à Paluel 4; bilan incident niveau 1 en radiothérapie (2e trimestre 2013)
Avis ASN–déchets 2013-AV-0179 (16-05-13); Avis ASN sur le budget de la sûreté; Avis ASN sur la transmutation
Evaluation de la dose interne
Avis ASN sur la poursuite de l’exploitation: CODEP-DCN-2013-013464Pargny sur Saulx: les résidus de pierres à briquet (Extraits)Avis ASN - transition énergétique 2013-AV-0180 (16-05-13); EDF se retire du nucléaire américain
Nouvelles de Fukushima, un point (avec l’aide de l’ACRO)
ECS européen ("les évaluations globales des risques et de la sûreté - tests de résistance" - des centrales nucléaire de l'UE": une lecture GSIEN

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