Avis n°9 et recommandations du Haut comité relatifs aux mesures d'information du public et de transparence sur les anomalies de fabrication de la cuve EPR de Flamanville 3
(extrait du Rapport du HCTISN sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3 – Juin 2017)

Le 5 octobre 2015, la ministre Ségolène ROYAL a saisi le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire sur le dossier relatif à l'anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, en vue d’examiner les conditions dans lesquelles le public est informé des réponses aux trois questions suivantes :

  • « Comment cette anomalie s’est-elle produite et pourquoi a-t-elle été révélée neuf ans après la fabrication des pièces incriminées ?
  • Quels sont les phénomènes physiques sous-jacents et leurs conséquences en termes de sûreté dans le contexte de l'EPR, expliqué dans un langage pédagogique ?
  • Quelles sont les mesures prises par AREVA et EDF pour assurer l’information du public et la transparence de ce programme d’essais sur la cuve témoin, en particulier sur les tests qui sont réalisés et les résultats obtenus, ainsi que sur l’analyse de la conformité de la cuve de l'EPR de Flamanville 3 au regard de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires ? »

Le Haut comité a constitué un groupe de suivi afin de suivre l’instruction et le déroulement de la nouvelle campagne d’essais proposés par AREVA pour justifier l'aptitude à la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville et de s’assurer du caractère complet de l’information du public et de la transparence sur ce dossier.

Ce groupe de suivi a synthétisé dans un rapport intermédiaire intitulé "Rapport du HCTISN sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3 - Juin 2017" l’ensemble des informations qui lui ont été communiquées et en a précisé leur chronologie en s’assurant de leur cohérence et de leur bonne compréhension par le public.

Ce rapport assorti de l'avis et des recommandations du Haut Comité a été adopté lors d'une réunion plénière extraordinaire le 14 juin 2017.

L'avis et les recommandations du Haut comité, extraits de ce rapport, sont repris ci-dessous :


Le HCTISN relève que depuis leur révélation le 7 avril 2015 par l’ASN, EDF et AREVA, les informations relatives à l’anomalie détectée au niveau des calottes de la cuve du réacteur EPR de Flamanville dans le cadre des essais menés pour sa qualification technique ont fait l’objet d’une communication relativement hétérogène auprès du public par les différents acteurs concernés.

Le HCTISN souligne que l’ASN a publié régulièrement des notes d’information sur ce dossier afin notamment d’éclairer le public sur l’historique de ses échanges avec AREVA au sujet de la fabrication de la cuve et afin de l’informer de sa position quant à la démarche proposée par AREVA pour justifier l’aptitude à la mise en service de la cuve. L’ASN a ainsi mis à disposition du public plusieurs courriers qu’elle a adressés à AREVA depuis 2006 sur la fabrication de la cuve. Les réponses d’AREVA à ces courriers, n’ont, quant à elles, pas été rendues publiques. La mise en ligne par l’ASN, sur son site Internet, d’un «dossier pédagogique» dédié au sujet des «Anomalies de fabrication de la cuve de l'EPR » (1) permet au public d’accéder facilement à l’ensemble des notes d’information de l’ASN à ce sujet, dans un langage accessible et pédagogique, et d’obtenir les derniers éléments d’actualité.

De même, l’IRSN a donné accès au public à son expertise sur ce dossier en publiant régulièrement depuis 2015, au sein d’une page dédiée de son site Internet (2), ses avis, ses notes d’informations et ses présentations effectuées auprès de l’OPECST et au HCTISN sur ce dossier. La mise en ligne, au sein de la rubrique « Actualités » du site Internet de l’IRSN, des présentations effectuèes au cours des rencontres du dialogue technique mis en place par l’IRSN, l’ANCCLI, la CLI de Flamanville et l’ASN sur ce sujet permet également de compléter l’accès, pour tout citoyen, à l’expertise sur ce dossier.

En revanche, le HCTISN note que la communication réalisée par l’exploitant EDF et le fabricant AREVA à destination du public sur ce sujet est plus succincte. Le 7 avril 2015, ces acteurs ont informé le public de l’anomalie détectée au niveau des calottes de la cuve puis, un an plus tard, le 13 avril 2016, ont rendu public l’état de l’avancement du programme des essais complémentaires mené dans le cadre de la démarche de justification de l’aptitude à la mise en service de la cuve.

EDF et AREVA n’ont pas expliqué au public l’origine de l’anomalie et l’historique de la conception et de la fabrication de la cuve du réacteur EPR. C’est uniquement dans le cadre du groupe de suivi du HCTISN qu’EDF et AREVA ont présenté ces éléments. Ils seront donc, de fait, accessibles au public à l’occasion de la publication du présent rapport. Le HCTISN tient d’ailleurs à souligner que ces acteurs, sur demande appuyée de l’ensemble des membres du groupe de suivi, ont apporté des informations précises sur ce sujet dans le cadre des échanges menés lors des réunions du groupe ainsi que lors des visites du Centre Technique AREVA situé à Erlangen en Allemagne et au sein de l’usine « Creusot Forge » d’AREVA (cf. paragraphe 5.3).

Par ailleurs, la remise à l’ASN, à la fin de l’année 2016, du rapport définitif des analyses effectuées dans le cadre de la démarche de justification de l’aptitude à la mise en service de la cuve de l’EPR n’a pas fait l’objet de communication vers le public par EDF et AREVA. Le public n’a été informé ni de la forme ni du contenu de ce dossier établi par AREVA au moment de sa remise à l’ASN. Depuis, AREVA a publié le 11 mai 2017 sur son site Internet la note de synthèse de ce dossier (3) avec des éléments occultés au titre du secret industriel.

Le HCTISN note également qu’EDF et AREVA n’ont fait aucune communication vers le public quant aux scénarios alternatifs envisagés si les résultats de la démarche de justification de l’aptitude au service de la cuve du réacteur EPR s’avéraient non concluants. Le HCTISN considère que le public a été informé de l’anomalie liée à la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, essentiellement grâce à une communication active et rythmée de l’ASN et de son expert technique l’IRSN via la mise en ligne de documents sur leurs sites Internet respectifs. Ils ont aussi répondu aux sollicitations des médias.

La mise à disposition du public des comptes-rendus des auditions des 25 juin 2015 et 25 octobre 2016 de l’ensemble des acteurs par l’OPECST sur les sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat a permis d’apporter un éclairage supplémentaire sur ce dossier. Ces auditions ont permis de rendre publics les points de vue d’EDF et d’AREVA sur les causes des défauts de fabrication de la cuve et les démarches en cours pour justifier de son aptitude à la mise en service.

Le HCTISN salue par ailleurs et encourage les initiatives prises par l’IRSN, l’ANCCLI, la CLI de Flamanville et l’ASN pour favoriser l’accès à l’expertise sur ce dossier via notamment l’organisation de rencontres de dialogue technique et la mise en ligne des présentations associées.

Le HCTISN considère qu’AREVA et EDF devraient rendre publiques les réponses aux courriers que l’ASN leur a adressés depuis 2006 sur la fabrication de la cuve, afin d’améliorer la compréhension du public sur ce dossier. Le HCTISN considère par ailleurs qu’une information périodique et plus fréquente de la part d’EDF et d’AREVA vers le public afin de présenter le contenu de la démarche menée pour justifier la tenue des calottes de la cuve, tel que détaillé au paragraphe 4 du présent rapport, et afin de l’informer de l’avancement de cette démarche aurait permis au public de mieux apprécier les objectifs et l’ampleur des analyses complémentaires et études à mener.

Le HCTISN estime également qu’une communication de la part d’EDF et d’AREVA auprès du public sur les scénarios techniques alternatifs envisagés dans le cas où l’instruction conduirait à ne pas accepter le couvercle et le fond de cuve permettrait également de compléter son information sur l’ensemble du dossier et notamment sur les conséquences potentielles liées à l’anomalie de la cuve.

Le HCTISN recommande à l’ensemble des acteurs concernés de renforcer la transparence sur ce dossier afin de permettre à chaque individu de disposer de l’ensemble des informations liées à son instruction en vue de suivre le processus de décision et de participer à la consultation du public qui en découlera.

Le HCTISN recommande en particulier à EDF et AREVA de rendre public le rapport définitif des analyses effectuées dans le cadre de la démarche de justification de l’aptitude à la mise en service de la cuve de l’EPR sur la base duquel l’ASN donnera sa position et d’informer le public des solutions alternatives envisagées si l’aptitude à la mise en service de la cuve n’est pas démontrée.

À cet effet, le HCTISN recommande à l’ensemble des acteurs de veiller à ce que les informations mises à disposition du public soient hiérarchisées, accompagnées d’éléments de compréhension et rédigées dans un langage pédagogique pour en faciliter leur lecture, le sujet étant complexe et très technique.

Enfin, le HCTISN note avec intérêt la communication faite par l’ASN auprès de ses homologues étrangères quant aux anomalies de fabrication de la cuve de l’EPR de Flamanville.

Le HCTISN recommande à chacune des parties prenantes (fabricant, exploitant, ANCCLI, associations de protection de l’environnement, experts techniques...) de partager ces informations avec leurs homologues étrangers. La traduction en anglais de ce rapport permettra de faciliter cette diffusion d’informations.

De manière générale, le HCTISN note que, les travaux du groupe de suivi ont permis de déclencher un changement d’attitude qui a conduit à la mise en place d’une nouvelle dynamique au sein du groupe de suivi et à une démarche de transparence de la part de l’ensemble des acteurs.

Ainsi, le HCTISN attend que le groupe de suivi prolonge sa mission jusqu’à la publication de la prise de position technique de l’ASN sur ce dossier.

La Présidente :
Marie-Pierre COMETS

Notes

  1. Dossier pédagogique dédié au sujet des « Anomalies de fabrication de la cuve de l'EPR » disponible sur le site Internet de l’ASN :
    https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Anomalies-de-la-cuve-de-l-EPR-et-irregularites-usine-Creusot-Forge-d-AREVA
  2. Page du site Internet de l’IRSN relative aux « Avis et rapports sur les anomalies relatives aux ségrégations du carbone affectant les calottes de cuves de l’EPR de Flamanville 3 et certains fonds primaires de GV du parc en exploitation » :
    http://www.irsn.fr/FR/expertise/theme/Pages/Avis-rapports-segregation-carbone.aspx
  3. Note de synthèse disponible sur la page Internet du site AREVA NP :
    http://www.areva-np.com/businessnews/liblocal/docs/3_Actualites/Dossiers/Note_synthese_tenacite_calottes_cuve_EPR_FA3.pdf