ASN EN ACTIONS-PUBLICATION-CONTRÔLE
La lettre de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n°60 - Novembre 2017

Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

L’ASN rend son avis sur l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville

Le 10 octobre 2017, l’ASN a rendu son avis relatif à l’anomalie de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville. L’ASN considère que cette anomalie n’est pas de nature à remettre en cause la mise en service de la cuve sous réserve de la réalisation de contrôles spécifiques lors de l’exploitation de l’installation. La faisabilité de ces contrôles n’étant aujourd’hui pas acquise pour le couvercle, l’ASN considère que le couvercle actuel ne peut être utilisé au-delà de 2024.

Entre le 10 juillet et le 12 septembre 2017, l’ASN a soumis à la consultation du public sur son site Internet son projet d’avis relatif à cette anomalie. Elle a également mis à disposition du public le rapport d’instruction établi par l’ASN et l’IRSN ainsi que l’avis de son groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires.

Cette consultation a recueilli plus de 13 000 commentaires, témoignant du fort intérêt du public pour ce sujet. La synthèse de cette consultation est disponible sur le site Internet de l’ASN

Intrusion de Greenpeace à la centrale de Cattenom
(Moselle) : l’ASN active son centre d’urgence

Le 12 octobre 2017 à 7h40, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a activé son centre d’urgence situé à Montrouge (92) à la suite du déclenchement par EDF du « plan sûreté-protection » de la centrale nucléaire de Cattenom dans le département de la Moselle (57).

L’ASN sensibilise les médecins du travail d’Ile-de-France aux risques des pratiques interventionnelles radioguidées pour les travailleurs

Dans le cadre du «Programme régional santé au travail » (PRST3) 2016-2020 d’Ile-de-France, la division de Paris de l’ASN a organisé le 26 septembre 2017, en lien avec la Direction d’Ile de France, le premier séminaire de l’ASN à destination des services de santé au travail.

Ce séminaire était dédié au suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de pratiques interventionnelles radioguidées.

L’ASN rassemble les professionnels de l'imagerie interventionnelle des régions Bretagne et Pays de la Loire

La division de Nantes de l’ASN a réuni le 18 octobre 2017 près d’une centaine de professionnels exerçant dans les établissements de santé des régions Bretagne et Pays de la Loire.

Chefs d’établissements, professionnels médicaux et paramédicaux, physiciens médicaux, personnes compétentes en radioprotection ont partagé bonnes pratiques et leviers d’action pour faire progresser la radioprotection et l’optimisation des expositions radiologiques en imagerie interventionnelle.

L’AIEA considère que l’ASN a renforcé le cadre de son contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Du 1er au 9 octobre 2017, l’ASN a reçu une délégation de l

’AIEA en charge du suivi de la mission d’audit international «Integrated Regulatoriy Review » (IRRS) réalisée en 2014, et qui a concerné l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN. Le rapport de l’AIEA sur cette mission, publié par l’ASN en 2015, avait émis 46 recommandations et suggestions dont la délégation présente ces derniers jours devait vérifier l’application et la mise en œuvre.

Bulletin La sécurité du patient n°11

Le patient est au cœur des dispositifs de sécurisation des soins en radiothérapie mais il n’est pas encore véritablement considéré comme un partenaire de l’équipe soignante.

Pourtant, l’analyse des événements déclarés à l’ASN montre que la vigilance des patients permet de détecter des erreurs et d’en atténuer les effets. La bonne compréhension du protocole de traitement contribue par ailleurs à la délivrance de soins plus sûrs et efficaces.

Ce bulletin souhaite se faire l’écho des réflexions en cours sur le rôle du patient en tant qu’acteur de sa propre sécurité des soins. Au Canada, le Centre Hospitalier Universitaire de Montréal introduit des patients experts pour accompagner les patients en oncologie. En France, le CLCC Gustave Roussy (Villejuif) remet un livret (disponible sur le site ASN : Le patient partenaire de la sécurité des soins- bulletin n°11) au patient pour l’encourager à s’impliquer dans la prévention des événements indésirables.

Construire une relation de confiance, améliorer la clarté et l’observance des consignes et explications, oser coopérer : le comité éditorial vous livre trois axes favorables à l’implication des patients. Ces recommandations sont issues d’une réflexion menée par le groupe de travail sur le retour d’expérience, avec deux spécialistes en ergonomie, Adeline Pernet et Vanina Mollo,et deux radiothérapeutes de Bordeaux, Véronique Vendrely et Christèle Breton-Callu.

Incident de niveau 2 relatif aux groupes électrogènes de secours à moteur diesel : les centrales nucléaires du Bugey et de Fessenheim concernées

L’ASN classe au niveau 2 de l’échelle INES un événement significatif pour la sûreté relatif à un défaut de résistance au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel (diesels de secours) des réacteurs 2 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Un événement similaire a fait l’objet d’une première note d’information le 20 juin 2017 pour vingt réacteurs de 1300 MWe.

L’ASN classe au niveau 2 de l’échelle INES un événement conduisant à un risque de perte de la source froide de 29 réacteurs nucléaires exploités par EDF.

L’ASN classe au niveau 2 de l’échelle INES un événement significatif pour la sûreté relatif à un risque de perte de la source froide pour les réacteurs des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Chinon, Cruas, Dampierre-en-Burly, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Saint-Alban et Saint-Laurent-des-Eaux. 29 réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe sont concernés par cet événement.

La source froide des réacteurs pourrait en effet être perdue du fait de l’indisponibilité des pompes du circuit d’eau brute secourue (SEC) des réacteurs résultant de l’inondation interne due à une rupture, en cas de séisme, de tuyauteries des systèmes d’alimentation en eau du réseau de protection contre l’incendie (circuit JPP) et de filtration d’eau brute (circuit SFI ou CFI).

L’ASN publie le rapport national français sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

La sixième réunion triennale d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée « convention Commune ») aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Dans ce cadre, la France a remis à l’AIEA son rapport national le 23 octobre 2017. Ce rapport présente l’état de la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développement au titre de cette Convention, notamment l’évolution du cadre réglementaire, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.