Ségrégation carbone et dossiers de fabrication Creusot Forge
Dossiers de fabrication

Le contexte

Un audit, entrepris par AREVA au premier semestre 2015 a mis en évidence des écarts qualité, des modifications ou des omissions dans les dossiers de fabrication de composants fabriqués par le passé portant sur des paramètres de fabrication ou des résultats d’essais et identifiés par deux barres ( // ), à l’origine de l’appellation « dossiers barrés ».

Dès septembre 2016, la décision a été prise par EDF et AREVA d’élargir cet audit à l’ensemble des dossiers de fabrication des équipements installés sur le parc nucléaire en exploitation provenant de Creusot Forge, recouvrant les dossiers dit « barrés » et les autres dossiers appelés dossiers « non barrés ».

Le suivi
Concernant les dossiers barrés :

La revue des « dossiers barrés » a été réalisée par EDF et AREVA au cours de l’année 2016. Elle a permis de confirmer l’aptitude des équipements identifiés à fonctionner en toute sûreté.

Le seul dossier toujours en cours d’analyse est celui d’un générateur de vapeur installé dans le réacteur numéro 2 de la centrale de Fessenheim. EDF a choisi d’anticiper l’arrêt programmé pour maintenance et rechargement du combustible, en juin 2016 et a mené un programme d’essai destiné à justifier le redémarrage du réacteur en toute sûreté. Le dossier de justification a été envoyé à l’ASN en juin 2017 et est en cours d’instruction.

Concernant les dossiers non barrés :

Depuis la décision de septembre 2016, l’ensemble des dossiers de fabrication des équipements installés sur le parc en exploitation est examiné. Cette analyse donne lieu, pour chaque réacteur, à la rédaction d’un dossier de synthèse transmis à l’ASN pour instruction. Elle a pour but :

- de dresser une liste de constats dans la transcription des documents ou dans la réalisation des opérations de fabrication ;

- de les traiter de manière exhaustive pour assurer la conformité de la documentation et confirmer l’aptitude des pièces à l’exploitation, en toute sûreté.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan qualité d'AREVA engagé depuis 2015, en lien avec EDF, sous contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Lors de l’audit des dossiers de fabrication, est identifié comme constat toute absence de document, toute copie inexacte, toute valeur manquante ou non respect des exigences.

Une analyse des constats est réalisée pour les qualifier ou non d’écart. Ainsi, les constats sont classés selon trois catégories :

  • Sans écart : lorsque l’instruction n’a pas conduit à mettre en avant un écart à des consignes internes au fabricant, des documents de commande ou de fabrication, vis-à-vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.
  • Fiche de Non-conformité (FNC) interne : lorsque l’écart porte sur une exigence interne au fabricant.
  • Fiche d’Anomalie (FA) : lorsque qu’une pièce n’est pas en conformité avec les exigences contractuelles ou réglementaires. À ce stade de l’audit, toutes les fiches d’anomalies (FA) concluent que les pièces concernées peuvent néanmoins être utilisées en toute sûreté.

En février 2017, EDF a proposé à l’ASN un calendrier d’instruction et d’envoi des dossiers pour l’ensemble des unités de production du parc nucléaire. Ce calendrier prévoit un envoi à l’Autorité de sûreté nucléaire deux mois avant la date de redémarrage de l’unité de production.

Conformément à ce planning, à ce jour, 12 dossiers de synthèse* ont été envoyés à l'ASN. L'analyse des constats envoyés à l’ASN montre qu'aucun n'est de nature à remettre en question l'aptitude au fonctionnement en toute sûreté des équipements concernés.

*Au 14 septembre 2017 :

Pièces
Creusot
forge
Fiches
FNC
Fiche
FA
Total
FNC+FA
FA par
pièce
moy
FNC
moy
Choo227343460,111,59
Paluel4352255770,631,57
St L 225838460,321,52
Penly1331727440,520,82
Cruas318316190,170,89
Damp329350530,101,72
Belv 2332346690,701,39
Tric324428320,171,17
Chi B3241420340,781,11
Nog 1301332450,431,07
Gra 223123240,041,00
Bug 33419931120,562,74
Tot/mo3291304716010,401,43

Chooz 2, Paluel 4, Saint-Laurent 2 (St L), Penly 1, Cruas 3, Dampierre 3, Belleville 2 (belv2), Tricastin 3 (Tric3), Chinon B3, Nogent 1, Gravelines 2 et Bugey 3

Pièces fabriquées par Creusot Forge 27 35 25 33 18 29 33 24 18 30 23 34

Constats donnant lieu à Fiche de non conformité interne (FNC) 3 22 8 17 3 3 23 4 14 13 1 19

Constats donnant lieu à Fiche d’Anomalie (FA) 43 55 38 27 16 50 46 28 20 32 23 93

  • Données fournies par EDF au 14/09/2017 en attente d’instruction par l’ASN.

Dans ce bilan, près de la moitié des constats relèvent du «traitement thermique », c’est-à-dire de la température de la pièce lors du processus de forgeage. Les essais réalisés sur ces pièces par la suite dans le processus de fabrication montrent que ces constats ne remettent pas en cause les propriétés attendues de la pièce et son aptitude à fonctionner en toute sûreté. Les autres types de constats concernent des valeurs chimiques ou encore des écarts lors des essais réalisés.

Flamanville 3

  • La majorité de ces fiches concernent des situations qui ne présentent pas de difficulté technique et une justification documentaire a d’ores et déjà été apportée par AREVA ;
  • 8 situations nécessitent des analyses complémentaires : reprise de quelques notes de calcul ou réalisation de quelques essais de validation, ces justifications sont en cours de finalisation par AREVA ;
  • 1 situation concernant le positionnement dans le lingot de forge servant à la fabrication d’une virole pour un des générateurs de vapeur, qui nécessite un programme d’essais fondé sur une pièce sacrificielle. Ce programme d’essais est en cours, sous le contrôle de l’ASN.

Mis à part ce dernier cas dont les résultats seront plus tardifs, les justifications apportées par AREVA sont en cours de validation, d’abord par EDF puis par des organismes indépendants mandatés par l’ASN. Ce travail de justification ne remet pas en cause le planning global du projet annoncé en 2015 et qui prévoit le chargement et le démarrage du réacteur au quatrième trimestre 2018.

Sur les 9250 dossiers de fabrication présents à Creusot Forge :

- 6000 concernent l’industrie nucléaire, dont environ un tiers concerne EDF ;
- 1600 dossiers environ concernent des composants installés sur le parc nucléaire en exploitation.

Cela représente une revue de 30 dossiers en moyenne par unité de production

La surveillance d'AREVA

Sur la base de la méthodologie de traitement des dossiers barrés, AREVA a engagé la revue de l’exhaustivité des dossiers de fabrication des composants du parc en exploitation forgés par Creusot Forge :

  • inspection des dossiers du parc en exploitation, par unité de production ;
  • caractérisation technique des constats avec élaboration de fiches de traitement technique, pour passage en comité technique AREVA ;
  • sur la base des conclusions des comités techniques, rédaction et instruction des fiches d’anomalies, des fiches de non-conformité et de la note de synthèse de l’unité de production. L’ensemble de ces éléments, produits par AREVA, est surveillé par EDF ;
  • transmission à l’ASN par EDF de la note de synthèse, des fiches d‘anomalies et des fiches de non-conformité, par unité de production, pour instruction.

La surveillance d'EDF

EDF dispose d’un centre d’expertise, le CEIDRE, mandaté pour la surveillance des documents relatifs à la fabrication, ainsi que la surveillance en usine des opérations de fabrication.

Principales étapes de la surveillance d’EDF :

  • validation préalable de la méthodologie et surveillance du traitement des dossiers ;
  • surveillance de la revue AREVAstrong> des dossiers du Creusot, intégrant l’identification des constats et la production des « fiches de traitement technique » ;
  • participation systématique d’experts EDF aux comités techniques d’AREVA pour les pièces concernant EDF et analyse des propositions d’AREVA sur le classement des constats (fiche d’anomalie, fiche de non-conformité ou sans écart) prenant en compte le résultat de la surveillance d’EDF ;
  • avis technique sur les fiches d’anomalies et la note de synthèse émises par AREVA ;
  • surveillance du traitement des fiches de non-conformité émises suite aux comités techniques ;
  • au niveau national, réunions hebdomadaires entre EDF et AREVA pour suivre l’avancement des actions et prendre de manière réactive toute décision qui s’imposerait vis-à-vis de la responsabilité d’exploitant d’EDF.

EDF, en tant qu’exploitant de l’installation nucléaire de base, spécifie ses exigences techniques et surveille les études ainsi que la fourniture de ces équipements.

COMMENTAIRE

Il aura fallu de temps pour comprendre que la surveillance ne se fait en regardant des papiers, mais qu’il est nécessaire d’aller sur site et de vérifier directement les travaux effectués et que cette concertation doit se faire entre le constructeur, l’exploitant et bien sûr les contrôleurs (ASN et IRSN)