RAPPORT n° 179 sur L'ÉVOLUTION DE LA RECHERCHE SUR LA GESTION DES DÉCHETS MILITAIRES NUCLÉAIRES À HAUTE ACTIVITE
www.senat.fr/rap/o97-179/o97-179_mono.html
par M. Christian BATAILLE, Député
Tome II : Les déchets militaires

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office, par M. Henri REVOL,. Vice-Président de l'Office.

INTRODUCTION

Dans le premier rapport de l'Office que j'avais consacré à la gestion des déchets nucléaires à haute activité1(*), j'avais annoncé que, devant l'ampleur de la tâche qui m'avait été confiée, je renonçais à traiter du problème des déchets d'origine militaire.

J'étais toutefois parfaitement conscient que cette question allait un jour ou l'autre donner lieu à un débat et j'avais pris soin de noter en préambule que : "le nucléaire militaire produit des déchets pour lesquels des problèmes de gestion se posent à l'évidence [...] et il faudra un jour que les responsables s'expliquent sur ce qu'ils ont fait et sur ce qu'ils vont faire des déchets qui résultent du programme nucléaire militaire français et le Parlement ne devra pas, à notre avis, rester inactif dans ce domaine."

Depuis cette date, la reprise, en 1995, des essais nucléaires français mais aussi les nouvelles alarmantes venues de l'ex-URSS ont contribué à donner une importance nouvelle à ce problème qui n'intéressait, jusque-là, en France, qu'un cercle très restreint de spécialistes et d'opposants aux armes nucléaires.

Alors qu'aux Etats-Unis, la gestion et surtout le nettoyage des sites nucléaires militaires constituent un enjeu politique primordial, en France, les élus mais aussi l'ensemble de la population n'attachaient guère d'importance à ce sujet. Cette quasi-indifférence qui a prévalu pendant très longtemps paraît d'autant plus étonnante que l'implantation des laboratoires souterrains de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a suscité et suscite encore des débats passionnés.

Il faut bien reconnaître que chercher à s'informer sur le programme nucléaire militaire français n'est pas chose facile à partir du moment où les responsables des Armées ou de la Direction des Applications Militaires (DAM) du Commissariat à l'Energie Atomique, pour des raisons évidentes, maintiennent un maximum d'informations sous le "secret défense".Ce secret est-il toujours justifié ? Il est bien difficile à un profane de porter une appréciation sur ce sujet. S'il apparaît évident qu'il y a quantité de données qui ne peuvent être rendues publiques, à une époque où les risques de dissémination des armes nucléaires n'ont jamais été aussi sérieux, il n'en demeure pas moins que l'usage du secret défense a certainement été un peu trop extensif surtout quand il s'agissait de la protection de l'environnement ou de la santé publique. Aujourd'hui, toutefois, les rejets des INB-S sont publiés et consultables sur le serveur Magnuc. D'autres pays, et en particulier les Etats-Unis, ont eu ces dernières années une conception beaucoup moins restrictive du secret défense, même quand la révélation de certaines affaires risquait d'entacher gravement la réputation de leurs organisations militaires. Il est évident, et nous reverrons cette question notamment dans le chapitre consacré aux essais nucléaires, qu'un certain nombre de dossiers pourraient désormais être ouverts sans danger. Je dois toutefois à la vérité de souligner dès le début de ce rapport que j'ai reçu de tous les responsables, aussi bien des Armées que du CEA, un accueil parfait et qu'à l'évidence, certains d'entre eux considéraient que la visite d'un parlementaire leur fournissait l'occasion de montrer enfin ce qu'ils avaient fait pour gérer aussi correctement que possible les déchets nucléaires produits par leurs installations.

Toutes les questions posées ont reçu des réponses même si, parfois, on nous a demandé de ne pas en faire état publiquement par la suite. Mais ces questions étaient-elles les bonnes et couvraient-elles toute l'ampleur du problème ?

Il est très difficile de le savoir quand il s'agit, comme c'est le cas pour le présent rapport, du premier document parlementaire sur la question. Sans base de référence et de départ et pratiquement sans documentation préalable, il est en effet très difficile de savoir si certains aspects du dossier n'ont pas échappé à notre enquête et si tous les problèmes nous ont bien été signalés.

Je pense toutefois qu'un certain climat de confiance s'est peu à peu établi et que les responsables du programme nucléaire militaire français ont bien compris, surtout depuis l'arrêt définitif des essais nucléaires, que la France devait, à son tour, admettre qu'un certain degré de transparence était nécessaire et qu'il devrait être désormais possible de discuter du problème des déchets nucléaires calmement et sans controverses inutiles.

Comme cela avait été le cas pour mes précédents rapports sur les déchets nucléaires civils, j'ai tenté d'aborder ce dossier sans aucun parti pris ni a priori. Dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il n'était, bien entendu, pas question de porter un jugement sur le programme nucléaire français. Il appartient à d'autres instances parlementaires de juger si la fabrication des armes nucléaires et les essais réalisés sur ces armes étaient moralement, scientifiquement, économiquement et surtout politiquement justifiés.

Dans le cadre de cette étude, une seule question a véritablement retenu notre attention : comment gérer, dans les meilleures conditions possibles, les déchets générés par la fabrication des armes nucléaires ?

Que le programme de dissuasion nucléaire ait été une erreur ou une réussite ne change rien à cette donnée fondamentale : aujourd'hui, les déchets existent et il faut s'assurer qu'ils n'auront de conséquences dommageables, ni pour l'environnement, ni pour la santé humaine.

L'arrêt définitif des essais nucléaires va réduire de façon considérable la production des déchets mais n'y mettra pas fin totalement. Le maintien en l'état des armes existantes nécessite des opérations qui doivent être régulièrement répétées et qui entraînent la production de déchets plus ou moins actifs.

Ce premier rapport parlementaire consacré aux déchets d'origine militaire sera loin d'être totalement exhaustif. Certains aspects ont été volontairement laissés de côté pour le moment. C'est le cas par exemple :

- de certains effluents liquides ou gazeux qui peuvent être rejetés par les différentes installations militaires,

- des stockages de matériels déclassés (boussoles, viseurs, ...) faiblement radioactifs mais qui ne peuvent être acceptés dans les centres de stockage de l'ANDRA en raison de la présence de radium et surtout de tritium :

- des déchets et des combustibles usés provenant de la propulsion nucléaire des sous-marins. Malgré une très intéressante visite à l'Ile Longue, j'ai estimé que les problèmes liés au démantèlement des réacteurs des sous-marins concernaient avant tout les commissions de la Défense des deux assemblées.

Qu'on ne voie dans cette limitation -que j'espère provisoire- du champ d'étude une quelconque autocensure ; il s'agit en réalité, beaucoup plus prosaïquement, d'un problème de temps et de moyens.

Fidèle à la méthode qui a été la mienne jusqu'ici, je me suis en effet efforcé, dans un domaine aussi sujet à polémiques, de ne pas porter de jugement sur des faits que je n'ai pas constatés moi-même ou sur des personnes que je n'ai pas rencontrées.

Ce qui importait avant tout dans cette première étude, c'était de montrer qu'il était possible, à un non-militaire, de commencer à explorer un domaine qui avait pratiquement échappé jusque-là aux investigations et au contrôle du Parlement.

Aux Etats-Unis, le nettoyage des installations nucléaires militaires et la gestion des déchets qui s'y trouvent est devenu un enjeu politique de premier plan et, depuis une dizaine d'années, le Département de l'Energie et le Congrès s'affrontent sur ce thème.

Il aurait donc été singulier que le Parlement français reste totalement en dehors de ce débat. Il reste désormais à souhaiter que cette première tentative d'exploration d'un sujet, ô combien difficile !, soit jugée comme telle et qu'elle ouvre la voie à d'autres travaux qui viendront la compléter et peut-être même la corriger.

La seconde partie du rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des déchets qui pourraient subsister sur les sites des essais nucléaires après la décision de la France d'arrêter définitivement l'expérimentation, en vraie grandeur, de ses bombes atomiques.

A cette fin, je me suis rendu avec mes collègues Claude Birraux, député UDF de Haute-Savoie, et Serge Poignant, député RPR de Loire-Atlantique, à Mururoa et à Fangataufa en passant par Tahiti, où nous avons pu rencontrer les autorités civiles et militaires de la Polynésie française.

Les responsables militaires et ceux de la Direction des Applications Militaires du CEA nous ont fourni des réponses très circonstanciées à toutes les questions que nous leur avons posées mais, là aussi, comme cela a été précédemment indiqué pour les sites de la Métropole, peut-être n'avons nous pas posé les bonnes questions, faute de pouvoir confronter les informations officielles avec d'autres sources de renseignements.

J'avais volontairement retardé la publication du compte rendu de cette mission, dans l'espoir de pouvoir disposer des rapports des experts de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qui ont longtemps enquêté sur le Centre d'Expérimentations du Pacifique. Malheureusement, la publication de ces rapports n'est toujours pas intervenue et elle n'est maintenant annoncée que pour le courant de l'année 1998.

Toutes les observations et les recommandations sur le CEP présentées dans ce rapport le sont donc sous réserve des résultats du travail d'expertise et d'enquête entrepris par l'AIEA et pourraient être revues au cas où ces résultats ne correspondraient pas aux renseignements qui nous ont été fournis.

Je dois enfin préciser que les conclusions que j'ai émises sur l'impact des essais nucléaires français dans le Pacifique me sont personnelles et ne sauraient en rien engager les deux autres collègues qui ont participé à cette mission.

Première partie :

LA GESTION DES DÉCHETS GÉNÉRÉS PAR LA FABRICATION ET L'ENTRETIEN DES ARMES NUCLÉAIRES

Qu'elle soit civile ou militaire, l'utilisation de la radioactivité produit à l'évidence des déchets. Il n'y a d'ailleurs pratiquement pas d'activité humaine qui n'en produise pas.

La différence entre les déchets nucléaires et les autres rebuts domestiques ou industriels tient à la durée de leur nocivité, qui peut aller jusqu'à des millions d'années, et à leur quasi-indestructibilité.

Quels que soient les efforts entrepris pour tenter de les banaliser, les déchets nucléaires ne seront jamais, aux yeux de l'opinion publique, des déchets comme les autres.

Etant donné le mystère qui a longtemps présidé à toutes les activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire, le problème des déchets générés par ces activités n’a toutefois fait irruption dans le grand public que relativement récemment. C'est seulement au cours des années 1970 que certaines personnes, surtout aux Etats-Unis, ont commencé à prendre conscience que la gestion des déchets contaminés par la radioactivité posait un problème qui n'avait peut-être pas été jusque-là correctement traité.

De nombreux sociologues se sont interrogés sur les raisons de cette soudaine prise de conscience sans apporter de réponse véritablement convaincante, d'autant que ce phénomène a commencé à apparaître bien avant les deux accidents majeurs du nucléaire civil : Three Miles Island en 1982 et Tchernobyl en 1986.

Que les craintes de l'opinion publique vis-à-vis des déchets nucléaires soient justifiées ou pas, la résistance des populations concernées à l'implantation des sites de stockage montre bien qu'il s'agit désormais d'un problème majeur.

Même si, en France, la situation est nettement moins tendue que dans certains pays voisins, on constate que l'avis des experts ne suffit plus à rassurer nos concitoyens désorientés par toutes les controverses sur l'aval du cycle nucléaire.

Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays comme les Etats-Unis ou la Russie, ces controverses ont, en France, avant tout concerné les déchets civils issus des centrales d'EDF. Notre pays, qui s'est pourtant doté de l'arme nucléaire depuis 1960, a pratiquement occulté ce problème jusqu'à une date très récente.

Après des années de gestion purement technocratique, le dossier des déchets nucléaires civils commence enfin à faire l'objet d'un véritable débat public. En revanche, celui des déchets d'origine militaire reste entre les mains de quelques spécialistes, tous liés par le secret défense, mais qui doivent eux aussi rendre des comptes à la population et à ses représentants.

Chapitre I

UN DOSSIER ENCORE MAL CONNU MALGRÉ DE RÉELS EFFORTS EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

Depuis quelque temps, on commence à admettre dans notre pays que la gestion des déchets radioactifs n'est plus une question purement scientifique et technique à traiter uniquement entre spécialistes. Mais, pour que ce dossier soit géré en tenant compte des impératifs sociologiques et politiques, il est indispensable que le public puisse avoir un accès aussi large que possible à l'information.

Dans le secteur du nucléaire civil, la situation tend à s'améliorer et des progrès significatifs ont été enregistrés au cours de ces dernières années. La population ne peut toutefois pas s'intéresser à un problème dont elle n'a même pas connaissance, ce qui a été longtemps le cas pour les déchets radioactifs d'origine militaire.

La parution d'un livre sur "Les déchets nucléaires militaires français" de Bruno Barillot et Mary Davis 2(*), suivie peu après d'une émission de Jean-Marie Cavada "La marche du siècle" sur le même sujet, à laquelle j'ai d'ailleurs participé, ont contribué à attirer l'attention du grand public sur un problème qui, il faut bien le reconnaître, ne mobilisait pas les foules jusque-là.

Les Français sont-ils pour autant désormais mieux informés sur ce dossier ?

On peut malheureusement en douter.

Le livre de Bruno Barillot et de Mary Davis constitue la somme de plusieurs années de recherches documentaires en France et aux Etats-Unis. Il a permis de révéler certains aspects pratiquement ignorés de tous sur les activités de la Direction des Applications Militaires du CEA et du ministère de la Défense. Cet ouvrage m'a été d'un secours précieux dans la préparation de mon enquête. Néanmoins, le parti pris délibérément antinucléaire de ses auteurs a quelque peu nui à l'objectivité de leur travail. A force de vouloir trop prouver la justesse de leurs thèses de départ, ils ont fini par jeter la suspicion sur une partie de leurs affirmations.

Quant à l'émission "La marche du siècle", qui n'était pas une des meilleures de cette série pourtant excellente, elle a certainement contribué à obscurcir un débat déjà assez difficile pour les néophytes, tout en provoquant dans les centres du CEA et chez les militaires concernés des perturbations dont les effets sont encore perceptibles aujourd'hui.

1°/ LE "SECRET DÉFENSE"EST-IL TOUJOURS JUSTIFIÉ ?

Il ne faut pas se faire d'illusion, l'information ne sera jamais totalement libre dans le domaine de l'armement nucléaire.

Bien que nous ne soyons plus dans le contexte de la guerre froide, un certain nombre de données restent « sensibles » et doivent être protégées de l'indiscrétion des autres états ou des groupes terroristes.

La prolifération des armes nucléaires dite horizontale, c'est-à-dire l'accès à l'arme nucléaire de pays qui en sont encore dépourvus, constitue une menace réelle et sérieuse qui doit être prise en considération dès qu'on aborde ce domaine.

C'est donc à juste titre qu'un certain nombre d'informations font l'objet d'une classification qui comprend trois niveaux de protection :

- « très secret défense »

- « secret défense »

- et « confidentiel défense ».

Selon le décret du 12 mai 1981, la mention « très secret défense » est réservée aux informations dont la divulgation serait de nature à nuire à la défense nationale et à la sûreté de l'Etat, et c'est le Premier ministre lui-même qui définit les critères et les modalités de la protection des informations classifiées sous ce titre.

La mention « secret défense » est réservée aux informations dont la divulgation serait de nature à nuire à la défense nationale et à la sûreté de l'Etat.

La mention "confidentiel défense", quant à elle, est réservée aux informations qui ne présentent pas en elles-mêmes un caractère secret mais dont la connaissance, la réunion ou l'exploitation peuvent conduire à la divulgation d'un secret intéressant la défense nationale et la sûreté de l'Etat.

Dans des conditions fixées par le Premier ministre, chaque ministre définit, pour les services dont il a la charge, les critères, les modalités de la protection des informations classifiées "secret défense" et "confidentiel défense". Dans ces conditions, nul ne peut accéder à des informations protégées s'il n'a pas reçu une autorisation préalable. De plus, certains documents qui ne sont pas classifiés peuvent cependant faire l'objet d'une "diffusion restreinte" qui limite encore les possibilités d'accès du grand public à l'information sur les questions militaires. Afin de renforcer encore la protection des informations dans le domaine des armes nucléaires, le décret du 11 décembre 1963, qui définit le statut des installations nucléaires de base, dites INB, prévoit dans son article 17 que "les installations nucléaires de base intéressant la défense nationale, classées secrètes par le Premier ministre, sur proposition du ministre des Armées, cessent d'être soumises, à compter de la décision du classement, aux dispositions du présent décret".

Ainsi les installations nucléaires de base relevant de la défense nationale, les INB-S (S pour secrètes), sont-elles soumises à un statut et à un régime de contrôle particuliers.

Les principales dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ne s'appliquent pas aux installations relevant du ministre de la Défense et, en particulier, leur inspection est assurée par des inspecteurs désignés par le ministre de la Défense, à qui ils adressent leurs rapports.

La surveillance des INB-S, relevant du ministre de l'Industrie, est confiée au Haut Commissaire à l'énergie atomique par une instruction ministérielle de février 1996. Il est pour cela assisté d'un Directeur délégué à la Sûreté nucléaire, de Commissions de sûreté, d'un corps d'inspecteurs et de l'appui technique de l'IPSN. Il est par ailleurs le conseiller scientifique du CEA.

Cette organisation particulière des INB-S dispense leur création d'enquête publique (décret du 5 juillet 1985).

Cependant, les rejets dans l'environnement y sont soumis (décret n° 95-540 du 4 mai 1995). Quant aux Commissions locales d'information (CLI), elles ne sont pas imposées aux INB-S par la directive du Premier ministre de 1981.

Cependant, les sites de Marcoule, Pierrelatte et, récemment, de Valduc sont pourvus de structures d'information du type CLI.

On conçoit très bien que tout ce qui touche à la fabrication ou à l'entretien des armes proprement dits doit être soigneusement protégé, mais doit-il en être de même pour les informations relatives aux déchets ou aux rejets des INB-S ?

Les déchets et les rejets sont en effet, à un moment ou à un autre, destinés à sortir de l'enceinte des installations militaires et peuvent donc avoir des répercussions sur l'environnement et même, éventuellement, sur la santé humaine.

Il ne serait dès lors pas anormal que les populations concernées puissent avoir accès à un minimum d'informations et que leurs représentants légaux puissent exercer un certain contrôle sur les opérations en cours ou prévues.

Selon les responsables du CEA ou du ministère de la Défense, si des informations précises étaient fournies sur les déchets et les rejets des INB-S, il existerait un risque de voir certains spécialistes, non autorisés, remonter jusqu'à des données qui doivent être impérativement tenues secrètes. Ce serait ainsi le cas, par exemple, de la composition isotopique des déchets.

Les responsables du CEA, sentant bien qu'il y avait là un problème, n'ont pas été hostiles à la création d'instances d'information du public, qui ne sont cependant pas totalement alignées sur les Commissions locales d'information.

Tracer la limite entre ce qui relève véritablement du "secret ou du confidentiel défense" et les informations que les populations concernées sont en droit d'obtenir ne sera certes pas facile. Selon les responsables du CEA, la réglementation de sûreté applicable aux INB-S est calquée sur les mêmes standards que celle des INB, à l'exception de ce qui pourrait entraîner la divulgation d'informations classifiées. Toutefois, il faudrait certainement commencer par déclassifier quantité de données qui n'ont été considérées comme secrètes que par la force de l'habitude, et en particulier admettre que tout ce qui sort d'une INB-S (déchets, rejets, ...) doit être totalement transparent.

D'ores et déjà, les déchets perdent leur caractère "défense" dès qu'ils sortent des INB-S mais encore faut-il qu'on dispose d'exutoires réglementaires, ce qui est loin d'être le cas pour beaucoup d'entre eux.

Les services du Haut Commissaire veillent à leur sortie des centres dès que cela est possible techniquement et réglementairement mais, comme on le verra dans la suite du présent rapport, dans de nombreux cas il n'existe pas, à l'heure actuelle, de solution.

Aux Etats-Unis, où les impératifs de défense sont tout aussi importants qu'en France, il est possible d'obtenir de nombreux rapports qui seraient, chez nous, considérés comme strictement confidentiels. Le programme de "clean up" (voir encadré ci-après) a été non seulement débattu dans le détail mais pratiquement déterminé par le Congrès américain, qui pour cela disposait de tous les renseignements nécessaires et qui a procédé à de nombreuses auditions auxquelles aucun responsable n'aurait pu se soustraire.

Le programme américain

Environnement management (EM) ou "clean up"

Ce programme, lancé en 1989, est destiné à financer la réhabilitation des sites militaires du Département de l'énergie (DOE) et la gestion des déchets radioactifs qui s'y trouvent. 122 sites sont concernés et les déchets qui doivent être identifiés, triés et reconditionnés appartiennent à toutes les catégories.

En 1995, la demande de crédits pour ce programme a été de 6280 millions de dollars dont 83 % étaient destinés au "clean up" purement militaire, soit environ 28 milliards de francs pour une année !

Ainsi le nettoyage des sites militaires, puis la gestion des déchets qui y seront récupérés, représentent un montant de crédits supérieur à ceux qui seront affectés aux activités de défense proprement dites du DOE.

Selon les responsables de ce programme, la réhabilitation totale des sites militaires devrait prendre 40 ans et coûter au total de 200 à 300 milliards de dollars.

Ces sommes paraissent absolument exorbitantes mais l'accumulation, dans des conditions souvent inquiétantes, de déchets radioactifs pose des problèmes sérieux aussi bien pour les personnes qui travaillent sur les sites que pour l'environnement en général.

Ainsi, à Savannah River, des cuves contenant du plutonium et d'autres déchets de haute activité risquent de fuir.

A Rocky Flat, des substances radioactives chimiquement instables doivent être traitées d'urgence. Quant au plus célèbre de ces sites, Hanford, il suffit de se référer au compte rendu de la visite de M. Claude Birraux pour son rapport à l'Office sur la sûreté des installations nucléaires 3(*) pour se rendre compte de l'importance et de l'urgence de cette réhabilitation.

Malgré ces considérables efforts financiers, le DOE se heurte à de nombreuses difficultés techniques et prend du retard sur de nombreuses opérations.

Il apparaît de plus en plus clairement que tous les problèmes n'ont pas été correctement évalués au départ et que les technologies nécessaires pour les résoudre sont encore souvent loin d'être au point.

Le Département de l'énergie des Etats-Unis publie régulièrement un inventaire détaillé des déchets nucléaires entreposés sur l'ensemble des sites civils mais aussi militaires. 4(*)

Le tableau reproduit ci-après donne par exemple pour le site de Hanford, pour chaque radionucléide, la forme (liquide, boues, ...) et l'activité (en Curies) des déchets qui se sont accumulés depuis 1945 dans les installations militaires qui ont produit une grande partie du plutonium et l'uranium utilisé pour la fabrication des armes nucléaires américaines.

De la même manière, un rapport publié en 1991 par l'Office of Technology Assessment du Congrès (aujourd'hui disparu) donne toutes les indications disponibles sur le volume, l'activité et la localisation des déchets nucléaires d'origine militaire. 5(*)

Pourquoi la très grande transparence qui règne aux Etats-Unis sur les déchets nucléaires militaires ne serait-elle pas transposable en France ?

Les déchets qui proviennent de la production ou de l'entretien des armes actuellement entreposées sur les sites de Marcoule, Pierrelatte et Valduc, devront un jour rejoindre des sites de stockage, souterrains ou en surface, dépendant de l'ANDRA et donc purement civils. Il ne serait donc pas anormal que le "secret défense" soit levé de façon à ce qu'un inventaire complet de ces déchets puisse être réalisé et publié dès maintenant.

Je propose donc que la charge de la preuve soit en quelque sorte renversée : toutes les informations relatives aux déchets et aux rejets des INB-S doivent devenir publiques, à l'exception de celles pour lesquelles les responsables du CEA ou du ministère de la Défense pourront démontrer que leur divulgation risquerait de nuire gravement aux impératifs de la défense nationale.

2°/ UN PROGRÈS IMPORTANT : L'EXTENSION DE L'INVENTAIRE DE L'ANDRA AUX SITES MILITAIRES

La loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs, très largement inspirée par le premier rapport de l'Office sur ce sujet, a prévu que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) serait, entre autres tâches, chargée de "répertorier l'état et la localisation de tous les déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national".

En 1997, l'ANDRA a publié son cinquième rapport et on peut maintenant juger de l'importance de cette disposition, apparemment anodine, mais qui a permis de restaurer une certaine confiance envers les autorités chargées du nucléaire et qui a très largement contribué à désamorcer un grand nombre de polémiques qui n'auraient pas manqué de se développer sans cet effort de transparence.

Grâce à ces rapports, les choses sont plus claires et l'on peut désormais considérer que la quasi-totalité des déchets radioactifs sont décrits, répertoriés et localisés avec précision.

On peut regretter que la Commission des Communautés, d'habitude si prompte à se saisir de tous les problèmes, parfois même hors de ses compétences, ne rende pas ce type d'inventaire obligatoire dans tous les pays membres de l'Union européenne.

Les trois premiers rapports de l'ANDRA étaient très largement incomplets puisqu'ils ne comportaient aucune indication sur les sites militaires alors que les INB-S dépendant du CEA y figuraient.

Cette anomalie a été corrigée dans l'édition de 1996, pour laquelle les établissements relevant directement du ministère de la Défense nationale ont établi des fiches de synthèse sur l'ensemble de leurs déchets radioactifs. Seul le site de Mururoa continue à échapper à ce recensement, mais cette question sera développée dans la deuxième partie du présent rapport.

Alors qu'en 1996, le rapport de l'ANDRA avait identifié 29 sites relevant de la Défense nationale où des déchets radioactifs sont stockés, l'édition de 1997 en recense 45. L'importance de ces différents stockages est très variable puisqu'ils peuvent receler soit quelques vieux instruments luminescents, soit des résidus de retraitement de très haute activité.

Bien que non classée comme site militaire dans l'inventaire de l'ANDRA, il faut également citer la décharge de classe 1 de Pontailler-sur-Saône, où sont entreposées, de façon conforme à la réglementation, les boues provenant de la station d'épuration du Centre de Valduc dont les activités sont presque uniquement militaires.

Comme on peut le constater dans l'inventaire de l'ANDRA, près de la moitié de ces sites de stockage ne contiennent en fait que des déchets faiblement radioactifs constitués de boussoles et de dispositifs de visée nocturne dont les cadrans étaient peints avec de la peinture au radium et au tritium pour faciliter la vision nocturne.

Tous ces matériels radioluminescents, dont l'usage est aujourd'hui abandonné, devraient être bientôt regroupés dans un établissement centralisateur à Saint-Priest.

A première vue, il peut paraître quelque peu dérisoire de recenser ainsi des stockages de vieux matériels autrefois d'usage courant et contenant 5 à 6 Gigabecquerels (1 GBq = 109 Becquerels), et de les mettre sur le même plan que celui de Marcoule où les colis de verre de retraitement représentent à eux seuls 286000 Térabecquerels (1 TBq = 1012 Becquerels).

Il n'empêche que grâce à l'effort de classification exigé par l'inventaire de l'ANDRA, tous les déchets, même relativement peu dangereux, ont été identifiés et qu'ils vont être regroupés et stockés convenablement. Au moment où de nombreuses installations militaires vont être fermées et abandonnées définitivement, il n'était pas inutile de faire cet état des lieux. De multiples exemples en France mais surtout à l'étranger nous ont montré dans le passé que la mémoire des stockages de déchets se perd très facilement, et que des objets radioactifs qui auraient dû être isolés définitivement se retrouvent entre les mains d'enfants ou de ferrailleurs inconscients du danger.

Dans la suite du présent rapport, il ne sera fait état que des sites où l'activité des déchets impose de prendre des précautions tout à fait particulières pour leur gestion.

L'inventaire de l'ANDRA se devait, quant à lui, d'être aussi exhaustif que possible pour prévenir toute possibilité de contamination mais aussi pour éviter la répétition de prétendus "scoops" sur les dangers des déchets cachés.

En ce qui concerne les déchets de faible ou moyenne activité constitués de matériels de visée et de boussoles réformés, il serait souhaitable que le regroupement envisagé sur un seul site de stockage, spécialement aménagé pour les recevoir, soit accéléré de façon à ce que le prochain inventaire de l'ANDRA présente une situation plus lisible de la réalité des déchets d'origine militaire.

3°/ LA MISE EN PLACE DU "PLAN DÉCHETS" DE LA DAM

Depuis près de six ans, le CEA s'est doté d'une direction des déchets destinée à mettre en oeuvre le plan d'assainissement des sites, l'Administrateur général de l'époque, M. Philippe Rouvillois, ayant estimé à juste titre qu'il s'agissait là d'une mesure tout à fait prioritaire.

Grâce à l'obstination du premier responsable de cette nouvelle direction, M. Robert Lallement, le plan d'assainissement a été rapidement opérationnel, en particulier pour le traitement des déchets anciens, qui n'avaient pas toujours, dans les premières années d'existence du CEA, fait l'objet d'une gestion très rigoureuse.

A raison de 400 MF de crédits par an, le programme prévu a été respecté, si bien que les grandes opérations de rattrapage devraient être terminées en l'an 2000.

En raison du cloisonnement entre les activités civiles et militaires du CEA, la Direction des déchets n'a cependant pas été chargée de la gestion des déchets de la DAM sauf quand ceux-ci quittent le CEA pour aller en stockage définitif à l'ANDRA ou en entreposage temporaire à Cadarache en attendant un éventuel stockage en couches géologiques profondes.

La DAM, bien qu'autonome, a toutefois participé à l'effort général d'assainissement des sites nucléaires. Dès 1986, un 17 sur 88 "plan déchets" a défini les grandes lignes d'une politique globale de gestion des déchets radioactifs et planifié à moyen et à long terme la mise en place des moyens matériels nécessaires.

Le programme de la DAM a été élaboré sous la forme d'un plan quinquennal glissant, révisé annuellement, autour des grands objectifs suivants :

- extraire des déchets, avant de les stocker, le maximum d'émetteurs alpha ;

- ne produire, autant que possible, que des déchets "A" stockables en surface dans le centre de l'Aube de l'ANDRA ;

- minimiser les volumes et optimiser le remplissage des fûts destinés au stockage ;

-exclure totalement toute production de déchets non transportables;

- ne plus accepter de solutions temporaires.

Pour que ces objectifs puissent être atteints, il a fallu que l'ensemble des opérateurs dans les différents sites acceptent de profondes mutations dans leurs méthodes de travail et qu'ils procèdent notamment au tri à la source de tous les éléments radioactifs récupérables dans les déchets.

Même si la quantité de déchets à traiter par la DAM n'a aucune mesure avec celle qui est produite par les centrales nucléaires, les problèmes posés par la gestion de ces déchets n'en sont pas moins réels et doivent faire l'objet d'un traitement sérieux.

Comme il ne m'était pas matériellement possible de visiter la totalité de ces sites, j'ai décidé, pour cette première enquête, de me limiter aux installations où sont entreposés les déchets les plus encombrants et les plus actifs :

Marcoule, Valduc, l'Ile Longue, Pierrelatte, Cadarache et Bruyères-le-Châtel.

Chapitre II

LES PROBLÈMES POSÉS PAR LA GESTION DES DÉCHETS SONT SÉRIEUX MAIS PAS INSURMONTABLES

Cette partie du présent rapport consacrée aux déchets radioactifs militaires ne doit donc être considérée que comme une première tentative pour explorer un domaine jusque-là inconnu des civils et même des responsables politiques, sur lequel il n'existe pratiquement aucune documentation en langue française.

A la lecture de l'inventaire de l'ANDRA, le problème des déchets radioactifs d'origine militaire apparaît comme très limité et en tout état de cause relativement facile à gérer.

Sur le terrain, les choses se révèlent un peu plus compliquées, mais la situation française ne semble en rien comparable à celle des Etats-Unis où le nettoyage des sites militaires, le "clean up", va constituer un des plus coûteux programmes fédéraux jamais entrepris.

En 1938, quand Leo Szilard, physicien hongrois, et Enrico Fermi, physicien italien, tous deux réfugiés aux Etats-Unis, persuadés que la fabrication d'une bombe atomique était possible, tentèrent d'alerter le Gouvernement américain, leurs démarches restèrent vaines.

Malgré une lettre personnelle envoyée, à la même époque, par Albert Einstein au Président Roosevelt, il fallut attendre 1942 pour qu'une équipe de scientifiques de haut niveau soit regroupée, sous l'égide de Robert Oppenheimer, dans le but d'utiliser les acquis scientifiques théoriques existant pour la fabrication d'une arme nucléaire.

En dépit des nombreux problèmes pratiques qui se posèrent, en août 1945, une bombe atomique, qui n'avait d'ailleurs pas fait l'objet d'essai préalable, fut larguée sur la ville japonaise d'Hiroshima.

Parallèlement aux travaux qui étaient ainsi réalisés, une autre équipe sous la direction de Gleen Seeborg démontrait que le plutonium était encore plus facile à utiliser que l'uranium. Quelques jours avant le bombardement d'Hiroshima, les militaires américains avaient d'ailleurs fait exploser, au Nouveau-Mexique, une bombe au plutonium du même type que celle qui devait être ensuite lancée sur Nagasaki et entraîner la mort de 80000 personnes.

Ainsi, en moins de trois ans, on était passé de la théorie à la pratique et l'humanité était entrée dans l'ère nucléaire.

Quatre années plus tard, l'Union soviétique faisait à son tour exploser sa première bombe atomique, marquant ainsi le début de la course aux armements nucléaires.

En France, contrairement à ce que l'on pense souvent, dans les années qui suivirent la seconde guerre mondiale, ce furent avant tout les applications civiles de production d'énergie qui retinrent l'attention des responsables politiques et des chercheurs. Bien que prévues dès 1945, lors de la création du CEA par le Général de Gaulle, les applications militaires n'intéressaient alors que quelques individualités et de façon quasi clandestine.

Empêtrée dans des conflits classiques en Indochine, puis en Algérie, l'armée française, selon les documents actuellement disponibles, ne portait qu'un intérêt très limité au concept de dissuasion nucléaire.

De l'avis de tous les historiens, c'est indubitablement le Général Gallois qui, dans les années 1950, réussit à sensibiliser certains de ses collègues et certains responsables politiques aux problèmes que posait l'apparition des armes nucléaires. La crise de Suez devait accélérer la prise de conscience des transformations qui imposaient l'existence des armements atomiques.

Selon un ouvrage récent de MM. Marcel Duval et Yves Le Baut 7(*), c'est le 11 avril 1958, c'est-à-dire un mois et demi avant le retour du Général de Gaulle, que Félix Gaillard, Président du Conseil, prit la décision, qui devait toutefois rester secrète, de préparer une première série d'explosions expérimentales qui devraient avoir lieu au début de 1960.

Ce programme fut confirmé par le Général de Gaulle pratiquement dès son retour au pouvoir et, en février 1960, la première bombe atomique française devait être testée au polygone de tir de Reggane. Il fallut, en revanche, attendre 1968 pour que la première bombe thermonucléaire française explose au Centre d'expérimentation du Pacifique.

Pendant toute cette époque, en France comme dans tous les autres pays qui développaient des armements nucléaires, la question des déchets que cette activité allait immanquablement produire n'a pas été au centre des préoccupations des responsables techniques ou politiques.

Le contexte de guerre froide dans lequel on vivait alors a servi à justifier toutes les imprudences et toutes les négligences. Aujourd'hui, comme on l'a vu précédemment, les Etats-Unis, avec le programme "Clean up", mais surtout l'ex-URSS paient chèrement l'absence de précautions qui a prévalu pendant toute la période initiale de création des armements nucléaires.

La France, qui est entrée beaucoup plus tard dans le cercle des puissances nucléaires, n'a apparemment pas commis d'erreurs aussi graves que celles qui ont été commises au début de l'ère nucléaire aux Etats-Unis ou en URSS.

Il n'en demeure pas moins que la Direction des Applications Militaires du CEA (DAM) se trouve aujourd'hui confrontée à un certain nombre de problèmes qui, sans être apparemment insurmontables, n'en requièrent pas moins la mise en oeuvre de mesures spécifiques.

1°/ RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DES ARMES NUCLÉAIRES <

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Contrairement à ce que l'on pense généralement, en France, ce ne sont pas les militaires mais les personnels de la Direction des Applications Militaires du CEA qui ont la charge d'étudier, de fabriquer et surtout désormais d'entretenir les charges nucléaires de la force de dissuasion.

Les activités de la DAM étant, pour leur presque-totalité, couvertes par le "secret défense", les informations relatives aux armes nucléaires françaises sont quasi inexistantes et n'ont fait l'objet d'aucune étude d'ensemble accessible au grand public ou aux représentants du Parlement.

Pour tenter de comprendre comment fonctionnent les armes nucléaires et par voie de conséquence quelles sortes de déchets cette fabrication est susceptible de produire, il faut donc se référer à des documents d'origine américaine, comme l'ouvrage de M. Kosta Tsipis 8(*), qui date malheureusement de plus de dix ans.