La lettre de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n°63
Mars 2018

Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

ASN EN ACTIONS - CONTRÔLE - L'ENJEU

Le collège de l’ASN a auditionné EDF et Framatome
sur le projet de réacteur EPR de Flamanville

L’ASN présente sa position sur l’anomalie de la cuve du réacteur EPR de Flamanville

Le collège de l’ASN a auditionné le 7 février 2018 les directions générales d’EDF et de Framatome sur le projet de réacteur EPR de Flamanville.

Le collège a plus particulièrement interrogé EDF et Framatome sur les anomalies affectant les équipements sous pression nucléaires, les essais de démarrage du réacteur et les instructions techniques en cours liées à la demande d’autorisation de mise en service de l’installation.

La gestion des déchets radioactifs en France
examen approfondi sous l’égide de l’AIEA

L’ASN présente sa position sur l’anomalie de la cuve du réacteur EPR de Flamanville .

Du 15 au 24 janvier 2018, une délégation composée de 10 experts internationaux a examiné, sous l’égide de l’AIEA, l’organisation de la France pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts ont rencontré les équipes de la DGEC, de l'ASN, de la DGPR, de l’IRSN, de l’Andra et des producteurs de déchets radioactifs.

Cette évaluation internationale par les pairs a été réalisée dans le cadre d’une mission ARTEMIS (Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation), organisée par le service de l’AIEA chargé des thématiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, du démantèlement et de l’assainissement, permettant ainsi d’apporter un regard d’experts étrangers sur le dispositif français à l’aune des meilleures pratiques.

L’ASN adopte une décision relative
aux modifications notables
des installations nucléaires de base

L’Autorité de sûreté nucléaire a adopté, le 30 novembre 2017, la décision n° 2017-DC-0616 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB). Cette décision a été homologuée par le ministre en charge de la sûreté nucléaire par arrêté du 18 décembre 2017.

Les modifications notables d’une installation nucléaire de base recouvrent les changements apportés par l’exploitant_:

• aux systèmes, structures et composants de l’installation, à leurs modalités d’exploitation autorisées, aux éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou le cas échéant à ses conditions de démantèlement

• et susceptibles d’affecter la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement.

Séminaire ASN professionnels de la recherche en Ile-de-France

La division de Paris de l’ASN a organisé le 30 janvier 2018 un séminaire à destination des professionnels de la recherche, sur le thème de la radioprotection.

Le secteur d’activité de la recherche est fortement représenté dans la région Île-de-France, avec une grande diversité des activités nucléaires mises en œuvre (sources scellées et non scellées, générateurs électriques de rayonnements ionisants, accélérateurs de particules) et dans l’organisation des structures qui les hébergent. L’ASN a présenté le bilan des autorisations délivrées, des inspections menées et des événements significatifs en radioprotection déclarés dans la région.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN encadre la poursuite du démantèlement
de l’atelier "Haute activité oxyde"

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’atelier "Haute activité oxyde" qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 80, exploitée par Orano (ex Areva NC) sur le site de la Hague (Manche) et a encadré la poursuite de son démantèlement par des prescriptions complémentaires.

Le réexamen a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

Surexposition d’un radiologue au niveau des mains

Le 20 octobre 2017, le centre hospitalier Delafontaine a déclaré à l’ASN un événement significatif concernant la radioprotection, affectant un radiologue qui effectuait des pratiques interventionnelles radioguidées grâce à un scanner.

Du fait d’une transmission tardive des dosimètres au laboratoire chargé d’en effectuer la lecture, il a été découvert en septembre 2017 que ce praticien avait reçu, au premier trimestre 2017, une dose au niveau des mains supérieure à la limite annuelle réglementaire pour un travailleur classé en catégorie A (dose dite « extrémitées » supérieure 500 mS)

Résistance au séisme de tableaux d’alimentation
électrique des centrales nucléaires

L’ASN classe au niveau 1 de l’échelle INES un événement significatif pour la sûreté relatif à un défaut de résistance au séisme de tableaux d’alimentation électrique de trois réacteurs de 1450 MWe nucléaire de Civaux et le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz.

Les réacteurs de 1450 MWe d’EDF disposent de tableaux d’alimentation électriques, qui permettent d’assurer l’alimentation électrique des systèmes de surveillance et de contrôle-commande du réacteur.

INTERNATIONAL

16e réunion de la Commission mixte
franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa seizième réunion le 1er février 2018 au siège de l’ASN à Montrouge. La Commission était composée, côté luxembourgeois, de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Division de la radioprotection (DRP) du ministère de la Santé et, côté français, de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de la préfecture de la Moselle, de la zone de défense et de sécurité Est, en présence de l'exploitant EDF.

Les échanges entre les deux délégations ont concerné les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le bilan de l’année 2017 de la centrale nucléaire de Cattenom en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement et les modifications prévues pour 2018, ainsi que le retour d’expérience issus de l’exercice de crise de Cattenom organisé en octobre 2017.

Réunion bilatérale entre les autorités
de sûreté nucléaire française et suédoise

Les 8 et 9 février 2018, l’ASN et son homologue suédoise, la Swedish Radiation Safety Authority (SSM), en charge de la sûreté et de la sécurité nucléaires et de la radioprotection, ont tenu une réunion bilatérale à Stockholm.

Cette réunion a permis de mettre à jour l’accord de coopération bilatérale et de partager le retour d’expérience et les bonnes pratiques, dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.