Article I – Coopération et
consultation
1. L'Agence internationale de l'Énergie
atomique et l'Organisation mondiale de la Santé conviennent que,
en vue de faciliter la réalisation des objectifs définis
dans leurs actes constitutionnels respectifs, dans le cadre général
établi par la Charte des Nations Unies, elles agiront en coopération
étroite et se consulteront régulièrement en ce qui
concerne les questions présentant un intérêt commun.
2. En particulier, conformément à
la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et au Statut
de l'Agence internationale de l'Énergie atomique ainsi qu'à
l'accord que celle-ci a conclu avec l'Organisation des Nations Unies et
à l'échange de lettres se rapportant audit Accord, compte
tenu également des responsabilités respectives des deux organisations
en matière de coordination, l'Organisation mondiale de la Santé
reconnaît qu'il appartient principalement à l'Agence internationale
de l'Énergie atomique d'encourager, d'aider et de coordonner dans
le monde entier les recherches ainsi que le développement et l'utilisation
pratique de l'énergie atomique à des fins pacifiques, sans
préjudice du droit de l'Organisation mondiale de la Santé
de s'attacher à promouvoir, développer, aider et coordonner
l'action sanitaire internationale, y compris la recherche, sous tous les
aspects de cette action.
3. Chaque fois que l'une des parties se propose
d'entreprendre un programme ou une activité dans le domaine qui
présente ou peut présenter un intérêt majeur
pour l'autre partie, la première consulte la seconde en vue de régler
la question d'un commun accord.
Article II – Représentation réciproque
1. Des représentants de l'Organisation
mondiale de la Santé sont invités à assister à
la Conférence générale de l'Agence internationale
de l'Énergie atomique et à participer, sans droit de vote,
aux délibérations de cet organe et de ses organes subsidiaires
(commissions, comités, etc.) en ce qui concerne les questions à
l'ordre du jour qui intéressent l'Organisation mondiale de la Santé.
2. Des représentants de l'Agence internationale
de l'Énergie atomique sont invités à assister à
l'Assemblée mondiale de la Santé et à participer,
sans droit de vote, aux délibérations de cet organe et de
ses organes subsidiaires (commissions, comités, etc.) en ce qui
concerne les questions à l'ordre du jour qui intéressent
l'Agence internationale de l'Énergie atomique.
3. Des représentants de l'Organisation
mondiale de la Santé son invités, lorsqu'il y a lieu, à
assister aux réunions du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale
de l'Énergie atomique et à participer, sans droit de vote,
aux délibérations de cet organe et de ses commissions et
comités en ce qui concerne les questions à l'ordre du jour
qui intéressent l'Organisation mondiale de la Santé.
4. Des représentants de l'Agence internationale
de l'Energie atomique sont invités, lorsqu'il y a lieu, à
assister aux réunions du Conseil exécutif de l'Organisation
mondiale de la Santé et à participer, sans droit de vote,
aux délibérations de cet organe et de ses commissions et
comités en ce qui concerne les questions à l'ordre du jour
qui intéressent l'Agence internationale de l'Énergie atomique.
5. Des dispositions appropriées seront
prises de temps à autre par voie d'accord, en vue d'assurer la représentation
réciproque de l'Agence internationale de l'Énergie atomique
et de l'Organisation mondiale de la Santé à d'autres réunions
convoquées sous leurs auspices respectifs et ayant à examiner
des questions intéressant l'autre organisation.
Article III – Echange de renseignements et de
documents
1. L'Agence internationale de l'Énergie
atomique et l'Organisation mondiale de la Santé reconnaissent qu'elles
peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives
pour sauvegarder le caractère confidentiel de renseignements qui
leur auront été fournis. Elles conviennent donc que rien
dans le présent Accord ne peut être interprété
comme obligeant l'une ou l'autre partie à fournir des renseignements
dont la divulgation, de l'avis de la partie qui les détient, trahirait
la confiance de l'un de ses Membres ou de quiconque lui aurait fourni lesdits
renseignements, ou compromettrait d'une manière quelconque la bonne
marche de ses travaux.
2. Sous réserve des arrangements qui
pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère
confidentiel de certains documents, le Secrétariat de l'Agence internationale
de l'Énergie atomique et le Secrétariat de l'Organisation
mondiale de la Santé se tiennent mutuellement au courant de tous
les projets et de tous les programmes de travail pouvant intéresser
les deux parties.
3. Le Directeur général de
l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur général
de l'Agence internationale de l'Énergie atomique, ou leurs représentants,
organisent, à la demande d'une des parties, des consultations ayant
trait à la fourniture par l'une des parties de tous renseignements
spéciaux pouvant intéresser l'autre partie.
Article IV – Inscription de questions à
l'ordre du jour
Après les consultations préliminaires
qui pourraient être nécessaires, l'Organisation mondiale de
la Santé inscrit à l'ordre du jour provisoire de son Assemblés
ou de son Conseil exécutif les questions qui lui ont été
proposées par l'Agence internationale de l'Énergie atomique.
De même, l'Agence internationale de l'Énergie atomique inscrit
à l'ordre du jour provisoire de sa Conférence générale
ou de son Conseil des Gouverneurs les questions qui lui ont été
proposées par l'Organisation mondiale de la Santé. Les questions
que l'une des parties soumet à l'examen de l'autre sont accompagnées
d'un mémoire explicatif. |
Article V – Coopération entre les Secrétariats
Le Secrétariat de l'Agence internationale
de l'Énergie atomique et le Secrétariat de l'Organisation
mondiale de la Santé entretiennent des relations de travail étroites
conformément aux arrangements conclus de temps à autre entre
les Directeurs généraux des deux organisations. En particulier,
des comités mixtes peuvent être constitués, quand il
y a lieu, pour étudier des questions qui présentent quant
au fond un intérêt pour les deux parties.
Article VI – Coopération administrative
et technique
1. L'Agence internationale de l'Énergie
atomique et l'Organisation mondiale de la Santé conviennent de se
consulter de temps à autre pour employer de la manière la
plus efficace le personnel et les ressources, ainsi que pour arrêter
des méthodes propres à éviter la création et
le fonctionnement d'installations et de services qui pourraient se concurrencer
ou faire double emploi.
2. L'Agence internationale de l'Énergie
atomique et l'Organisation mondiale de la Santé conviennent que
les mesures à prendre, dans le cadre des dispositions générales
adoptées par l'Organisation des Nations Unies pour la coopération
en matière de personnel, comprennent:
a) des mesures destinées à
éviter la concurrence dans le recrutement de leur personnel;
b) des mesures destinées à
faciliter, dans les cas appropriés, l'échange de membres
de leur personnel, à titre temporaire ou permanent, afin d'utiliser
au mieux leurs services, tout en garantissant comme il convient l'ancienneté,
les droits à pension et les autres droits des intéressés.
Article VII – Services statistiques
En vue d'assurer une coopération aussi complète
que possible dans le domaine statistique et de réduire au minimum
les charges des gouvernements et des autres organisations auprès
desquels des renseignements peuvent être recueillis, et compte tenu
des dispositions générales prises par l'Organisation des
Nations Unies pour la coopération dans ce domaine, l'Agence internationale
de l'Énergie atomique et l'Organisation mondiale de la Santé
s'engagent à éviter, dans leurs activités respectives,
les doubles emplois inutiles dans le rassemblement, l'établissement
et la publication des statistiques, et à se consulter sur la manière
d'employer le plus efficacement les renseignements, les ressources et le
personnel technique dans le domaine statistique, ainsi que sur tous les
travaux statistiques portant sur des questions intérêt commun.
Article VIII – Financement des services spéciaux
Si l'une des parties encourt ou risque d'encourir
des dépenses importantes pour répondre à une demande
d'assistance présentée par l'autre partie, des consultations
ont lieu pour déterminer la manière la plus équitable
de faire face à ces dépenses.
Article IX – Bureaux régionaux et subsidiaires
L'Organisation mondiale de la Santé et l'Agence
internationale de l'Énergie atomique conviennent de se consulter
en vue de conclure, lorsque des circonstances s'y prêteront,, des
arrangements de coopération permettant à l'une des parties
d'utiliser les locaux, le personnel et les services communs des bureaux
régionaux ou subsidiaires que l'autre partie a déjà
créés ou pourra créer ultérieurement.
Article X – Exécution de l'Accord
Le Directeur général de l'Agence internationale
de l'Énergie atomique et le Directeur général de l'Organisation
mondiale de la Santé peuvent conclure, pour l'exécution du
présent Accord, tous arrangements qui paraîtront souhaitables,
à la lumière de l'expérience acquise par les deux
organisations.
Article XI – Notification à l'Organisation
des nations Unies, classement et inscription au répertoire
1. Conformément à leurs accords
respectifs avec l'Organisation des Nations Unies, l'Agence internationale
de l'Énergie atomique et l'Organisation mondiale de la Santé
informeront immédiatement l'Organisation des Nations Unies des termes
du présent Accord.
2. Au moment de son entrée en vigueur,
cet Accord sera présenté au Secrétaire général
de l'Organisation des Nations Unies pour être classé et inscrit
au répertoire, conformément aux règles existantes
de l'Organisation des Nations Unies.
Article XII – Révision et terme
1. Le présent Accord peut être
sujet à révision, sur la base d'un accord entre l'Organisation
mondiale de la Santé et l'Agence internationale de l'Énergie
atomique, à la demande de l'une des parties.
2. Si une entente ne peut intervenir au sujet
de la révision, l'une ou l'autre partie peut mettre fin à
l'Accord le 31 décembre d'une année quelconque par préavis
adressé à l'autre partie au plus tard le 30 juin de la même
année.
Article XIII – Entrée en vigueur
Le présent Accord entrera en vigueur à
l'approbation par la Conférence Générale de l'Agence
internationale de l'Énergie atomique et de l'Organisation mondiale
de la Santé.
L'Accord est entré en vigueur le 28 mai
1959 par la résolution WHA 12-40. |
