En ce qui concerne l'énergie, il a regretté l'extrême faiblesse des crédits accordés à la sûreté et aux énergies nouvelles par rapport à ceux qui sont affectés à l'atome; il s'est étonné de la réduction de nos enlèvements de pétrole et de gaz en Afrique et notamment en Algérie, enlèvements largement inférieurs aux projets initiaux alors que nous enregistrons avec ce dernier pays un large excédent commercial. Pour ce qui est des industries de pointe et plus particulièrement de l'informatique, il a constaté que, en dépit des crédits accordés à CII-HB et qui se montent à 2.7 milliards de francs, l'Etat s'est révélé incapable d'assurer les commandes qui avaient été promises. Il a observé une dégradation constante du solde de nos échanges avec l'extérieur tant en ce qui concerne l'automobile que les biens durables destinés aux ménages: cette situation lui a paru refléter un manque inquiétant de compétitivité. Il a conclu en estimant que le ressort de l'économie libérale, qui fait appel à la compétitivité et à la concurrence, rencontrait maintenant ses limites et qu'il n'était plus possible de s'en remettre à une économie de ce type pour réaliser l'adaptation des structures industrielles de la France.

     M. Alain Bonnet a demandé l'intervention de l'institut de développement industriel auprès des petites et moyennes entreprises en difficulté.

     M. René Rieubon a estimé inévitable le recours à l'énergie nucléaire, mais il a regretté que la francisation de la filière n'ait pas été menée à bien. Il a relevé que les gros consommateurs d'électricité bénéficiaient de tarifs préférentiels et il a protesté contre l'abandon de deux projets tendant à la construction de deux centrales thermiques, dont l'une dans le bassin des houillères de Provence. Enfin, il a dénoncé la politique entreprise depuis plusieurs années par les grands industriels, qui consiste à construire des usines à l'étranger et aboutit à supprimer de nombreux emplois en France.

     Après avoir répondu aux intervenants, votre Rapporteur a soumis a la commission quatre recommandations:

     La commission des Finances constate à nouveau que le prix de l'électricité d'origine nucléaire continue à croître dans des proportions de nature à remettre en cause les fondements économiques du programme.
     Elle s'inquiète à nouveau du montant des ressources financières qui vont devoir être consacrées à ce programme et demande qu'il soit mieux ajusté aux perspectives économiques des prochaines années.
     La commission des Finances insiste pour que la chaleur produite par les centrales nucléaires - qui représente environ les deux tiers de l'énergie produite - soit utilisée au lieu d'être purement et simplement gaspillée.
     Cette recommandation a été adoptée à l'unanimité par la commission des Finances.

     La commission des Finances demande au Gouvernement de mettre en oeuvre une diversifîcation plus effective de nos approvisionnements en énergie afin d'accroître notre sécurité en ce domaine essentiel.
     Elle souhaite en particulier:
     - une politique d'exploitation pétrolière plus active,
     - la francisation complète d'ici à 1982 de la filière nucléaire à eau pressurisée et à uranium enrichi,
     - une meilleure utilisation de nos propres ressources notamment, grâce:
      · à l'équipement de tous les sites hydro-électriques disponibles dans la limite d'un coût global de production. de distribution et de transport sensiblement supérieur au prix de revient moyen du kWh distribué à partir des centrales thermiques d'EDF, transport et distribudon compris;
      · au développement de la géothermie, de l'énergie solaire et de la pompe à chaleur, les Pouvoirs publics y apportant une contribution suffisante pour tenter de parvenir au stade industriel dans un délai de cinq années.
     Il a été entendu par la Commission que l'expression «tous les sites hydro-électriques disponibles» devait s'entendre de tous les sites qu'il était possible d'équiper en limitant au maximum les atteintes à l'environnement.

     Cette recommandation a été adoptée à l'unanimité par la commission des Finances.

     La commission des Finances recommande un effort accru pour économiser l'énergie. Elle souhaite que l'Agence soit dotée à cette fin de moyens puissants.
     Elle invite, encore une fois, les Pouvoirs publics à ne pas subventionner la consommation d'énergie.

     Cette recommandation a été adoptée à l'unanimité par la commission des Finances.

     La commission des finances demande au Gouvernement d'étudier, dans chaque secteur sensible, les conséquences pour notre économie interne, du développement progressif des importations. En retenant diverses hypothèses, on essaiera de dresser un bilan au point de vue économique et financier comme au point de vue de l'emploi, du remplacement de la production nationale par des produits importés; on tentera de chiffrer les avantages qui en résultent pour les consommateurs finals;

     Cette recommandation a été adoptée à l'unanimité par votre commission des Finances.
 

     M. Maurice Plantier a présenté un amendement tendant à résuire de 300 millions de francs la subvention aux Houillères nationales (titre IV). Il a, en effet, estimé incompatible, d'une part, l'effort financier demandé aux contribuables pour reconvertir cette entreprise nationale et, d'autre part, la politique sociale que conduit cette même entreprise, dont une filiale, C.D.F.-Chimie, entend fermer son usine de Mont qui emploie 150 personnes dans les Pyrénées-Atlantiques.

     Votre commission a adopté l'amendement de M. Plantier

     Votre commission des Finances vous propose d'adopter les crédits de l'Industrie ainsi amendés.