LE 26 AVRIL 1982 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CASTAING Exposé du 13 septembre 1982 auprès de la Commission spéciale et permanente d' information près l'établissement de La Hague l. Disponibilité des installations actuelles et futures
Commentaire: la capacité de UP2, qui avait été prévue de 800 t/an (UNGG) était ramenée dans les estimations officielles à 400 t/an (PWR), Retombée aujourd'hui à 200 t/ an, cela signifierait-il que les coûts de retraitement sont à multiplier par 4 (incidence sur le coût du KWh-PWR) et que le coût du Pu serait aussi à revoir, ce qui augmenterait d'autant le coût du KWh surgénérateur, le rendant encore moins compétitif.- compte tenu de la nouvelle conception des usines UP2 800 et UP3 en particulier des nouvelles têtes (cisaillage et dissolution), les capacités de retraitement prévues de 800 tonnes par an devraient pouvoir être respectées, même pour UP3 qui aura à traiter des combustibles plus divers que UP2-800. L'effort de recherche et de développement doit être poursuivi, en liaison étroite avec l'exploitation, afin d'améliorer la qualité et les performances des procédés de retraitement. Une attention particulière semble devoir être portée à l'organisation des chantiers pour assurer le respect des calendriers annoncés de mise en service des différentes unités. En particulier, tout devrait être fait au niveau régional et national, notamment en ce qui concerne les voies d'accès au site de la Hague, pour faciliter la bonne exécution du programme (problème des grands chantiers). Enfin, il a été vérifié que les capacités de stockage (piscines) avaient la souplesse suffisante pour pallier un retard de démarrage des usines ou des incidents importants d'exploitation, en effet la capacité nominale de 800 tonnes peut être largement dépassée et même doublée. La Commission croit toutefois devoir souligner qu'à partir de 1989, 8.000 à 10.000 tonnes (voire 12.000 à 13.000 tonnes) de combustible seront stockées de manière permanente et qu'il conviendrait dès maintenant de penser à la résorption de ce stock. (suite)
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2. Protection du personnel
Les niveaux d'exposition du personnel aux rayonnements peuvent être considérés comme acceptables, par comparaison avec les risques associés aux autres activités du cycle du combustible nucléaire. Des efforts sont constamment accomplis pour réduire encore ces niveaux d'exposition. La commission se réserve de vérifier que les réductions des doses collectives espérées dans les nouvelles usines sont effectivement fondées. Il lui semble qu'un certain renforcement des moyens actuels affectés à la radioprotection serait souhaitable dans le cadre des extensions prévues et que le recrutement et la formation des agents correspondants devront intervenir avant les essais en inactif des nouveaux ateliers. Commentaire: la transformation de la requête «le recrutement et la formation des agents correspondants devront intervenir avant les essais en inactif...» en «recrutement précoce des agents correspondants...» est significative d'une situation inadmissible au point de vue sécurité du travail.Pour faire des économies, la COGEMA préfère former les travailleurs sur le tas, avec tous les risques que cela présente, plutôt que de les faire débuter sur une installation encore non active. Les conditions de travail sont souvent pénibles; particulièrement lors des interventions à la suite des incidents peu graves, mais assez nombreux, dus au vieillissement des installations actuelles. Une politique rigoureuse de large information du personnel et de concertation avec les exécutants sur la recherche de l'amélioration des conditions de travail dans les usines actuelles et futures ne pourrait, semble-t-il qu'être bénéfique (certains membres du personnel estiment n'être pas assez consultés - la direction de la COGEMA est d'accord pour engager un dialogue). 3. Protection immédiate de l'environnement en fonctionnement
normal
Commentaire: la partie concernant les études d'impact a été modifiée et revient à présenter la Commission comme une «bande de perfectionnistes». Or les colorants n'expliquent rien des concentrations anormales observées, ces concentrations étant relatives à des effets physico-chimiques et biologiques.4. Protection différée de l'environnement Ce sujet a donné lieu au sein du groupe aux discussions les plus nourries; l'examen de la situation des déchets radioactifs solides produits par le fonctionnement des installations actuelles et futures sera certainement l'objet dans le rapport final à de diverses recommandations, (suite)
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Le groupe de travail a pris connaissance
des trois modes de conditionnement de ces déchets proposés
par les nouvelles usines:
- vitrification des déchets de haute activité, - cimentation des déchets de moyenne et faible activité, - bitumage des déchets de moyenne et faible activité. Une attention particulière doit être portée aux déchets contenant des émetteurs à longue période (essentiellement des émetteurs alpha) en raison de la difficulté qu'il y a à obtenir, par des expériences de durée relativement courte, des assurances précises sur le comportement à très long terme des matériaux utilisés (PF essentiellement avec émetteurs alpha à longue période - parfois plusieurs millions d'années). En l'état actuel de ses travaux, la groupe constate: - que les modes de conditionnement proposés (verres, bitumes, ou béton) sont satisfaisants du point de vue de la sûreté à court et moyen terme (manutention, entreposage), - que le problème du conditionnement des déchets de haute activité semble devoir être résolu d'une manière satisfaisante grâce à la vitrification. L'effort de recherche doit être néanmoins activement poursuivi tant pour améliorer la séparation des actinides que dans la perspective du stockage définitif pour obtenir des verres très résistants à la lixiviation (dissolution de matière présente dans un mélange). Commentaire: la nouvelle rédaction du passage concernant l'effort de recherche transforme des recherches à poursuivre en résultats acquis.- que ce problème du stockage définitif n'a pas encore reçu de réponse précise sous forme de projets spécifiques adaptés aux divers modes de conditionnement, - qu'il n'est pas démontré que les enrobés ciment ou bitume de déchets contaminés alpha présentent toutes les garanties souhaitables du point de vue de la sûreté à long terme, tant en ce qui concerne leurs qualités intrinsèques de confinement et de rétention que pour l'influence que ces modes de conditionnement, notamment le bitumage, pourraient avoir sur l'efficacité des barrières géochimiques et géologiques qui devraient leur être associées. (Il peut se faire que des réactions avec le bitume entraînent la formation de complexes moins bien retenus par les barrières géologiques). Il n'est pas exclu que les craintes que certains experts, en France et à l'étranger, et plusieurs membres du groupe ont exprimées à ce sujet, se voient confirmées à l'issue des études de caractérisation actuellement conduites, - que des procédés alternatifs de conditionnement des déchets contaminés alpha, qui semblent plus prometteurs du point de vue de la sûreté à long terme que la cimentation et le bitumage, sont en cours d'étude et qu'il n'est nullement invraisemblable qu'un effort vigoureux puisse rendre certains d'entre eux opérationnels sur le plan industriel au cours des premières années de fonctionnement des nouvelles usines (technique de fusion des coques). Commentaire: remarquons à nouveau qu'Anastasie a éliminé les doutes de certains experts mal-pensants, mais par contre a des doutes sur la capacité d'effectuer un « effort vigoureux» de la part des agents du CEA, ce qui n'est pas très gentil.Dans ces conditions, et sous réserve d'une analyse qui devrait être effectuée par les autorités de sûreté sur le plan de la sûreté à court terme, il paraîtrait raisonnable: - en ce qui concerne le conditionnement des coques, embouts et déchets métalliques contaminés alpha: * que l'on mette tout en œuvre pour que puisse entrer en service dans les nouvelles usines, dans les délais les plus courts et au plus tard en 1992, une technique alternative telle que la technique de fusion, par exemple, * qu'une solution d'entreposage satisfaisante du point de vue de la sûreté non pénalisante pour le personnel et n'entraînant pas de retard inacceptable pour la mise en service des nouvelles usines, solution qui permettra à l'exploitant de renoncer à la cimentation des coques, embouts et autres déchets métalliques contaminés a produits d'ici 1992, soit activement recherchée et fasse l'objet d'une évaluation technico-économique; (suite)
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- en ce qui concerne le bitumage
des boues de traitement des divers effluents liquides produits:
* qu'un effort prioritaire soit orienté vers le développement et l'industrialisation des techniques de céramisation ou de fusion scorifiante qui apparaissent supérieures du point de vue des qualités intrinsèques de confinement et de rétention du matériau produit et qui pourraient permettre de résoudre le problème du conditionnement des boues produites dans les usines actuelles, boues dont l'activité est trop importante, * que soit étudiée de toute urgence la possibilité d'un mode d'entreposage des résidus de traitement d'effluents liquides, par exemple sous forme de concentrats d'évaporation, * que si un tel entreposage s'avérait impossible, au regard de la sûreté à court terme, le bitumage, dans l'attente des résultats des études en cours de caractérisation des enrobabes bitume, soit considéré comme une solution transitoire et différé dans la mesure compatible avec le planning de la montée en puissance des nouvelles usines. En tout état de cause, le conditionnement des enrobés bitumes devra être prévu de telle façon qu'ils puissent ultérieurement, dans l'hypothèse où ces études de caractérisation n'aboutiraient pas à un résultat positif, être soumis eux-mêmes à une incinération; - qu'en toute hypothèse, le solvant dégradé ne soit pas enrobé dans le bitume, - en ce qui concerne les autres déchets technologiques contaminés a, que soit étudiée également la possibilité d'une incinération scorifiante, - que soient prises dès maintenant par l'exploitant toutes dispositions pratiques sur les usines (brides d'attente, surfaces disponibles, etc.) pour que ces techniques alternatives, lorsqu'elles seront opérationnelles, puissent être mises en œuvre sans délai si elles s'avèrent nécessaires. Suivent quelques recommandations, données par le groupe de travail et notamment: - que le SCSIN explicite les règles fondamentales de sûreté à prendre en compte en ce qui concerne les différentes opérations qui interviennent dans le stockage à long terme des déchets radioactifs, - que l'ANDRA procède dans les meilleurs délais à l'analyse comparée des coûts des différents concepts alternatifs de stockage à long terme des déchets alpha issus des usines de retraitement, prenant en compte, pour les différentes options envisageables depuis la production des déchets jusqu'à leur stockage en couche géologique, les facteurs de sécurité destinés à pallier d'éventuelles insuffisances de connaissances, - que les études de présélection des sites de stockage géologique en profondeur soient activement poussées et que soit inscrite en priorité la possibilité de mesures et d'expérimentation sur le terrain dans des sites géologiques envisageables. Commentaire: alors que le groupe a défini clairement des axes de recherche, recommandé des stratégies réalistes compte tenu des débuts de réalisation industrielle de l'usine et des solutions alternatives, proposé des axes de travail pour le SCSIN et l'ANDRA, une seule phrase résume l'ensemble de ces propositions. Cette simplification n'est pas à mettre sur le compte de la nécessité de résumer le propos du groupe, mais en omettant des références à ses propositions, «on» veut réduire la portée des travaux de la Commission.5. Protection en cas d'accident Sur ce point, l'étude en cours n'est pas assez avancée pour que des conclusions puissent être dégagées. Cependant, aucune remise en cause des concepts mis en œuvre pour assurer la protection des populations contre les risques d'accidents n'a été jusqu'à présent avancée. On peut signaler toutefois que quelques inquiétudes se sont manifestées au sein du groupe concernant le risque de chute d'aéronef sur l'enceinte où sont réunies les cuves contenant les solutions de très haute activité, quant à la rupture éventuelle de ces cuves ou tout au moins à la mise hors service de leur système de refroidissement. Ces cuves posent d'ailleurs d'autres problèmes concernant l'évaluation qualitative et quantitative des rejets accidentels, En tout état de cause, il apparaît urgent que la mise en place de la technique de vitrification permette une gestion rapide des produits de haute activité. Les problèmes de transport seront abordés ultérieurement. Commentaire: ce travail de transformation du texte est une véritable dentelle, un travail d'artiste, fi des doutes et des inquiétudes, il ne reste que des certitudes.Enfin, M. Castaing précise que son groupe de travail s'intéresse aux variantes du retraitement et à la gestion des déchets, mais non aux générateurs (ce qui exclut donc la question de l'utilisation des sels fondus comme combustibles). Cependant le problème des surgénérateurs sera abordé lors de la discussion sur la finalité du retraitement (entreprise prochainement). (suite)
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Dans le précédent
numéro de la Gazette Nucléaire, nous vous
avions apporté des éléments d'analyse économique
pour vous permettre de mieux appréhender le problème de l'énergie.
Ce que nous n'avions pas analysé, c'est le fonctionnement du parc nucléaire. Lorsqu'on regarde les courbes de production d'électricité publiées dans la «Lettre 101» du Ministère de l'Industrie, on constate que, malgré le couplage au réseau de 5 tranches mi-1981, la production d'électricité d'origine nucléaire a chuté brutalement depuis avril 1982 jusqu'à devenir du même ordre de grandeur que pour les mois correspondants de 1981 (et même parfois nettement inférieure comme en juin ou en août): Et encore, pour s'informer, ils ne disposent que des données officielles et celles-ci sont généralement biaisées. Voici comment. On vous parle de facteur de charge, de disponibilité, mais que recouvrent ces notions. Facteur de charge: rapport de la production d'électricité à la production nominale. Disponibilité: temps pendant lequel l'unité est disponible rapporté au temps de fonctionnement théorique. Tout cela est fort joli. Mais le nombre d'heures théoriques de fonctionnement est seulement de 6.200 h/an (une année: 8.760 h). |
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De plus, lorsqu'un incident a
lieu et que l'unité fonctionne à puissance réduite,
cela ne pénalise pas la disponibilité. A ce moment, l'exploitant
programme l'arrêt pour faire la réparation et cette fois c'est
la facteur de charge qui n'est pas pénalisé.
Vous allez voir qu'en fin d'année, EDF va nous annoncer triomphalement des facteurs de charge supérieurs à 85%, malgré 3 mois minimum d'arrêt annuel. Ces entourloupettes permettent de calculer un prix de revient du kWh d'origine nucléaire anormalement bas et de consuite EDF à s'endetter de plus en plus. Ce n'est pas grave puis que c'est l'ETAT, donc nous, qui épongera ce déficit en définitive!! Les génies qui conseillent nos hommes politiques nous expliquent - sans rire - que la surcapacité (théorique) installée est providentielle en raison du taux de pannes... Avec le même sérieux, ils vous déclareront que le prix du KWh qui proviendra de Creys-Malville sera supérieur de 80% à celui du KWh produit par un PWR de même puissance, que les surgénérateurs suivants (!) produiront de l'énergie électrique avec un «certain surcoût», comparativement aux PWR. Mais l'enjeu de l'indépendance énergétique est si primordial, disent-ils, en oubliant de dire que le plus important est l'enjeu du maintien de la puissance du lobby nucléaire civil et militaire. En France nous sommes coutumiers des manipulations économiques. Rarement elles voient le jour. Il n'y a que lorsque leurs conséquences sont évidentes qu'elles apparaissent, comme par exemple la réduction du service de Concorde pour limiter le déficit d'exploitation et à cette occasion nous apprenons que ce déficit d'exploitation était couvert à 90% par 1'État:
Pour le nucléaire, c'est déjà
le cas et cela ne pourra qu'empirer (voir Gazette
nucléaire N°46/47, le niveau d'endettement d'EDF).
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Mais il n'y a pas que cela, il y a des problèmes techniques sérieux. Des échos officiels, comme le Bulletin sur la Sûreté des Installations nucléaires, parlent pudiquement de corps migrants qui se promènent dans le circuit primaire et qui viennent tambouriner dans les boîtes à eau des générateurs de vapeur:
Il s'agit de morceaux de broches de tubes guides
des barres de contrôle qui, pour des raisons mal définies
(vraisemblablement rupture par fatigue anormale due à l'irradiation)
veulent aller vivre leur vie dans le circuit primaire (pour plus de détails,
voir annexe 1). Ces incidents, dont le premier a été signalé
en septembre 1978 au Japon sur Mihama 3, puis sur plusieurs réacteurs
japonais et américains, affectent plus de trois ans après
de nombreuses tranches françaises, dont Gravelines 1, Fessenheim
l, Bugey 2, Bugey 4...
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Un des mythes les plus vivaces
est celui de l'indépendance énergétique que va nous
donner le nucléaire, technologie où nous sommes totalement
indépendants, surtout depuis que l'on parle de la francisation de
la filière PWR*.
Mais où en est cette francisation? Quelle est l'état des relations entre Framatome et Westinghouse? L'accord initial signé en 1976 devait venir à échéance en 1982. Au printemps 1981, cet accord était abrogé et les autorités, relayées par les média clamaient que Framatome était totalement dégagé du licencieux. (!?) En fait, la réalité n'est pas si simple: Westinghouse continue à peser lourdement sur les programmes de recherche et de développement français consacrés à l'eau légère. Non seulement le constructeur américain a accès à la recherche faite en France, mais encore sa participation financière n'est que de 33% sur un effort de 120 millions de francs par an. Le dégagement de la licence s'est fait sous réserve de compensation accordée par Framatome au profit de Westinghouse. Voilà quelques extraits d'Enerpresse, numéro 3186 (22 octobre 1982) qui expliquent bien la situation: «... Devenue fiscalement transparente, Framatome n'est pas pour autant rentrée dans la mouvance de l'Etat et il est sûr que le nouvel accord en porte la marque. Il y a prolongement, le seul aspect tant soit peu novateur étant que les équilibres (ou plutôt les déséquilibres) antérieurs seront probablement un peu gommés. Ces accords en effet, l'ancien jusqu'au 30 novembre et le nouveau à partir du 1er décembre et pour cinq ans, définissent une certaine allure de la recherche sur les grands composants des centrales nucléaires adaptées du système Westinghouse. Les programmes sont établis par consensus entre les participants au schéma et le résultat des recherches est accessible pour chacun de ces participants: soit, outre Westinghouse, le CEA, l'EDF et Framatome. (...) (...) On lira ci-après en annexe le bilan dressé par le CEA, l'EDF et Framatome à l'appui de leur communiqué annonçant le renouvellement de l'accord de recherche avec Westinghouse. La moitié de l'effort des quatre partenaires est consacré aux générateurs de vapeur: amélioration de la résistance à la corrosion par action sur la chimie de l'eau secondaire et l'étude des matériaux constitutifs, amélioration du séchage de la vapeur, etc. Dans le même temps, la France vient à la rescousse de Westinghouse pour aller y voir de plus près dans les difficultés rencontrées, aux Etats-Unis par ses propres générateurs, ce par des accords conclus dans le cadre de relations d'Etat à Etat entre les deux pays (cf. Enerpresse, numéros 3132 et 3235). Ce qui frappe en l'espèce est que l'on part exclusivement de la technologie américaine telle qu'elle existe et qu'on ne cherche pas à innover en sollicitant le potentiel français d'invention, dès lors que celui-ci est en rupture de banc avec la technologie américaine. Pour reprendre notre exemple, tandis qu'on concentre la recherche sur le générateur de vapeur de Westinghouse, les possibilités ouvertes au procédé français Trépaud tombent à la trappe. Les recherches menées en commun avec Westinghouse ont donc une influence directe sur la façon dont le dossier est abordé au plan général. Pour dire les choses autrement, la stratégie de Westinghouse rencontrant celle de Framatome pèse d'un poids important sur la stratégie de l'Etat. (...)» * Vous souvenez vous lorsqu'on a parlé de l'embargo américain à propos des livraisons concernant le gazoduc sibérien, il y était question de matériel pour DRESSER France, mais aussi comme mesure de rétorsion de pompes et autres accessoires pour les centrales nucléaires françaises construites dit-on avec du matériel bien de chez nous! (suite)
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Cela va encore plus loin que le fait de peser sur les recherches. Continuons les citations. «(...) Les discussions qui s'amorçaient entre la France et l'Italie pour l'élaboration d'un schéma commun de réacteur, au moment où l'Italie voudrait faire enfin démarrer son programme à eau légère, ces discussions ont été torpillées à Rome par les États-Unis. Et incidemment, Framatome s'est alignée. Si Westinghouse emporte le morceau en Italie, elle sollicitera forcément Framatome. Un peu. On voit ainsi que le débat autour de la francisation de la filière Westinghouse n'est pas un débat à placer dans l'abstrait. Les centrales Framatome restent fondées sur une technologie américaine, avec les fameux vingt-quatre brevets de base à la clef. Le dossier est divers et complexe et ne se borne pas à l'eau légère. Au-delà de la préparation d'une nouvelle génération de réacteurs à eau légère et de la reprise du nucléaire qu'elle implique, quelle qu'en soit l'échéance, on finit toujours par trouver les surgénérateurs au bout du chemin. Là encore, les Ëtats-Unis ont leur propre stratégie et il est normal qu'ils la jouent. Leur retard est réel, mais mérite d'être nuancé. Il y a l'impossibilité à construire un réacteur électrogène, mais il y a aussi le potentiel considérable de recherche et développement représenté par l'installation d'essais des composants FFTF de 400 MWth, mise en marche il y a deux ans.» Voici maintenant les termes de l'accord: «(...) 1976/1982 A son achèvement le 30 novembre prochain,
l'accord quadripartite actuel aura permis de mener à bien 80 actions
de recherche. Le total des dépenses encourues par les quatre partenaires
s'élèvera à environ 900 millions de francs, qui se
répartissent en:
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Le 6 juillet 1982, s'est
terminée à Gravelines une comédie dont certains acteurs
n'ont pas apprécié, semble-t-il, de ne pas connaître
la totalité du scénario.
1er acte: le 13 mars 1979 est publié au J.O. un arrêté daté du 6, signé du Directeur de la Qualité et de la Sécurité Industrielles, M. Kosciusko-Morizet, et des représentants des Ministères de la Santé et de la famille, et de l'Environnement et du Cadre de Vie, autorisant les rejets d'effluents gazeux provenant des tranches 1 à 4 de la centrale nucléaire de Gravelines. 2ème acte: suite à un recours du Comité anti-pollution Amis de la Terre de Dunkerque, le 5 mars 1981, un premier jugement du Tribunal Administratif ordonne un supplément d'instruction afin de permettre à l'Administration de produire l'étude préliminaire et l'étude d'impact préalables à l'arrêté litigieux. 3ème acte: le 4 juin 1982, dépôt des conclusions du Commissaire du gouvernement, M. Charvet, relevant que le «dossier soumis à l'enquête publique... était irrégulièrement composé!!» (voir encadré). 4ème acte: le 6 juillet 1982, le Tribunal administratif de Lille annule le décret incriminé «au nom du peuple français». Tout cela est fort beau, seulement il s'est joué un acte supplémentaire en coulisse. Le 22 juin 1982, est publié au J.O. un arrêté du 21, signé du Directeur de la Qualité et de la Sécurité Industrielle, M. Kosciusko-Morizet, et des représentants des Ministères de la Santé et de l'Environnement, abrogeant l'arrêté du 6 mars 1979 et, sur la base du même dossier d'enquête publique, autorisant à nouveau les rejets d'effluents gazeux. Serait-ce une manifestation de l'inamovibilité des nucléocrates au travers des divers régimes politiques? Cet acte joué en coulisse a pour gracieux effet de faire statuer dans le vide le tribunal administratif qui a annulé un décret qui n'existait plus. Il ne reste plus aux requérants qu'à attaquer le nouveau décret, et il ne faudra que 3 ans d'efforts pour donner le plaisir au Ministère de pondre un nouveau décret. Cette procédure semble être une version administrative du mouvement perpétuel. On peut se poser quelques questions, par exemple pourquoi les Ministères viennent-ils au secours d'EDF lorsque l'établissement est reconnu en faute? Qui impose la loi, qui fait respecter la loi, EDF ou l'État? Ces questions sont importantes dans une démocratie. Cette affaire est exemplaire, au moment où des affrontements de plus en plus violents ont lieu à Chooz. Comment voulez-vous éviter que les populations arrivent à la violence si les voies légales sont fermées, si les décisions de justice sont bafouées par ceux-là même qui devraient les faire respecter? Souvenez-vous de Flamanville, lorsqu'il y eut un jugement ordonnant de faire cesser les travaux, la police n'était pas là pour faire respecter la loi, mais permettre au chantier de continuer. Nous constatons une fois de plus l'impuissance du citoyen face à l'administration. Certains s'en étaient inquiétés, ce qui avait conduit à un article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1972 (Collot d'Herbois): IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Vous ne serez pas surpris en constatant que cette notion ne figure plus dans les nouvelles versions. (suite)
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Maintenant, voici des extraits des documents de la procédure afin de vous permettre de juger sur pièces: EXTRAIT DU MEMOIRE DE RECOURS DU COMITE
III. Études météorologiques
IV. Etudes hydrologiques et hydrogéologiques
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«Au nom du peuple français...
DÉCIDE: Article 1er: L'arrêté du 6 mars 1979 autorisant
le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire
de Gravelines (tranches 1 à 4) est annulé.
Le Président, A. Plateau
La République mande et ordonne au ministre de la Santé, au ministre de l'Environnement et au ministre de l'Industrie, en ce qui les concerne, et à tous huissiers de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition conforme, le Secrétaire-greffier en chef p.11
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A MAITRE BADINTER, GARDE DES SCEAUX Vous trouverez ci-joint une documentation précise
concernant "l'affaire" des effluents gazeux radioactifs de la centrale
nucléaire de Gravelines (Nord).
Et pour finir, voici des extraits des décrets: DECRET DU 6 MARS 1979 Article 2 - Limites annuelles des rejets
Commentaire: On a ajouté que ces rejets sont un maximum à ne pas dépasser. Article 4 - Conditions de rejet
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Pour chacune des périodes définies à l'article 5 ci-après ainsi que lors de tout dépassement du seuil d'avertissement et lors de tout rejet concerté, il sera transmis au service centrai de protection contre les rayonnements ionisants un prélèvement d'halogènes et un prélèvement d'aérosols effectués dans la cheminée de rejet. Commentaire: On a ajouté des précautions et surtout on a ajouté un additif qui tient compte des paramètres météorologiques, mais aucune enquête n'a été faite et surtout il y a refus de publication des mesures faites à partir du pylône météo. Article 7 - Permanence de radioprotection
DÉCRET DU 22 JUIN 1982 Article 2 - Limites annuelles des rejets
Article 4 - Conditions de rejet
Article 7 - Permanence de radioprotection
Article 8 -
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