L'ANDRA, est-il besoin de le préciser, est l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs - du moins c'est la traduction que nous en donnons, tant en France nous utilisons des sigles en se figurant que tout le monde en connaît la signification (Si ce n'est pas la traduction exacte, nous nous ferons un plaisir de corriger...).
NOTA - Que personne ne se trompe: l'ANDRA, c'est
le CEA. Les textes officiels ont tous la double appellation. C'est comme
pour l'IPSN (Institut de Protection et Sûreté Nucléaire)
qui à l'origine devait être un organisme indépendant;
s'il semble bien que dans les textes ce soit le cas, dans les faits c'est
une excroissance du CEA sans aucune indépendance de pensée!
Cette agence s'est hâtée de préparer un dossier avec son programme à long, moyen et court terme, de gestion des déchets. Ce programme, soumis pour avis au Conseil Supérieur de Sûreté Nucléaire, sera l'objet de la séance du 19 avril 1983. Lors de sa précédente séance, le Conseil a demandé au groupe Castaing d'étudier le programme de l'ANDRA dans l'optique des recornmandations de son rapport. La séance du 19 avril fut particulièrement mouvementtée et au lieu d'examiner le programme de gestion des déchets proposé par le CEA à la lumière du rapport du groupe Castaing, ce sont la forme et le fond de ce rapport que les nucléocrates ont attaqué avec une virulence et un manque de retenue difficilement admissible. Disant cela nous ne trahissons aucun secret de séance puisque le mercredi 20 avril J.F .A. écrivait dans le Monde (daté du 21 avril). « La sévérité du propos a bien évidemment succité les passions et donné lieu à trois heures et demie de débats qualifié par les témoins, d'orageux.». Le conseil supérieur de Sureté nucléaire ayant décidé que le programme de gestion du CEA et le rapport du groupe Castaing seraient rendus public et diffusé à la presse dès le 21 avril (diffusion effectuée malgré une tentative de blocage de dernière minute qui obligea les journalistes à faire le siège de tous les niveaux de décision du ministre de l'industrie et de la recherche) nous vous présentons le rapport de travail du groupe Castaing à l'exclusion des annexes (pour raison de place comme vous le comprendrez bien). Mais dès à présent nous
voulons attirer votre attention sur le problème de l'immersion en
mer des déchets.
Nous vous donnerons d'abord des extraits des rapports de l'ANDRA, puis le document de Greenpeace faisant le point de la situation. (suite)
|
suite:
«Programme général de gestion des déchets radioactifs» ANDRA, octobre 1982 IV.4 IMMERSION IV.4.1. Objectifs de l'ANDRA
p.18
|
Les modèles établis
entre 1966 et 1972 prenaient en compte les données existant alors.
Cependant, les connaissances sont en train de progresser rapidement en
matière océanographique, en particulier en matière
de biologie des grands fonds, de courantométrie profonde, de transfert
entre eaux-sédiments-chaines biologiques. Un programme international
de recherches destinées à obtenir dans ces domaines les données
intervenant dans les études de sûreté, a été
lancé par l'Agence Nucléaire de OCDE. Ces études comprennent
des actions dans les domaines de l'océanographie physique, de la
géochimie, de la biologie. La France participe à ce programme
avec des travaux menés par le CEA, le CNEXO, le Muséum d'Histoire
Naturelle. Il devrait permettre de disposer de modèles plus complets
et de valider les recommandations actuelles de l'AIEA.
S'il n'est pas exclu qu'à la suite de ces études certaines valeurs prises en compte dans les modèles soient révisées, il est très peu probable que cela puisse remettre en cause les valeurs limites recommandées par l'AIEA, par suite de l'importance des marges de sûreté retenues dans l'établissement de ces valeurs[2]. De plus, les quantités déjà immergées et celles qu'il est envisagé d'immerger, sont très inférieures aux limites maximales fixées par les normes. Extrait (page 16) du
La recherche et développement liée aux immersions est, pour l'aspect de sûreté concernant le comportement des radioéléments dans le milieu marin, confondue avec les études conduites en vue de l'enfouissement des déchets dans les fonds sous-marins. Toutefois, les déchets destinés à l'immersion étant de faible activité spécifique, les problèmes sont quantitativement différents. Deux cas apparaissent comme particulièrement bien adaptés à l'immersion, ce sont les déchets contenant du tritium et ceux contenant de l'iode radioactif. En effet, ces deux éléments radioactifs trouvent dans l'eau de mer leurs homologues stables, l'hydrogène et l'iode en quantités considérables, ce qui assure un effet de dilution isotopique énorme apportant une protection importante. Les conditionnements des déchets destinés à l'immersion doivent répondre aux critères de sûreté des colis destinés au stockage de surface avec la contrainte supplémentaire de ne pas inclure de poches d'air pour éviter la destruction du colis à grande profondeur. Pour les deux éléments tritium et iode, un conditionnement apparaît potentiellement très intéressant: les résines thermodurcissables. En effet, cette matrice composée de matière organique polymérisée, est elle-même riche en hydrogène et assure déjà une dilution isotopique primaire pour le tritium, et a une affinité chimique très grande pour l'iode. Commentaire Le moins qu'on puisse en dire c'est qu'en l'état des connaissances les conclusions du rapport Castaing (p. 77): «En tout état de cause, tout stockage expérimental devra être réversible, les déchets stockés devant pouvoir être repris pour un nouveau conditionnement si cela apparaissait nécessaire»,ne sont pas compatibles avec l'immersion en mer. Les déchets radioactifs ou chimiques sont une gêne pour notre monde moderne, mais cela n'autorise pas à les déverser n'importe où, n'importe comment. L'affaire des déchets de dioxine de Seveso (voir Science et Vie d'avril 83) en est un exemple frappant. Comment les gouvernements peuvent-ils en être réduits à mener des enquêtes. Qui a donné les autorisations? Comment peut-on «perdre» 41 fûts remplis de déchets? Qui vérifie? Et que vérifie-on? Le contenu, ou seulement une fiche remplie et par qui? (suite)
|
suite:
Il y a là des lacunes qui sont dommageables non seulement pour l'environnement mais pour les populations. Il existe des règlements mais ils ne sont pas suivis et si on s'en aperçoit après, que peut-on faire? Une fois de plus on s'aperçoit qu'un contrôle rigoureux n'est pas une fiche ou un cahier de charge. Un contrôle suppose que l'on regarde effectivement la pièce incriminée ou le contenu du fût; on ne peut pas contrôler dans un bureau.
p.19
|
(suite)
|
suite:
p.20
|
(suite)
|
suite:
p.21
|
(suite)
|
suite:
p.22
|
(suite)
|
suite:
L'analyse du communiqué de Greenpeace
conduit à une conclusion navrante: Qui fera respecter la résolution
de suspension des immersions de déchets nucléaires?
p.23
|
Passons
maintenant au morceau de choix: le Rapport sur le programme général
de gestion des déchets radioactifs proposé par le Commissariat
à l'Énergie Atomique.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SURETÉ NUCLÉAIRE
le 18 mars 1983
INTRODUCTION Par sa lettre du 28 janvier 1983 adressée
à
M. Louis Néel, président du Conseil supérieur de la
sûreté nucléaire (CSSN), le ministre d'Etat, ministre
de la Recherche et de l'Industrie, demandait au groupe de travail présidé
par le professeur Castaing d'examiner le programme de gestion des déchets
radioactifs présenté par le Commissariat de l'énergie
atomique en octobre 1982. Selon les termes de la lettre du ministre, «cet
examen devra porter sur la cohérence de l'ensemble des opérations
prévues par ce programme, notamment les critères de choix
de sites présentés pour le stockage de déchets de
faible et moyenne activité en surface, et les expérimentations
sur le terrain pour les stockages profonds, et sur l'orientation des recherches
proposées».
(suite)
|
suite:
- M. Ghislain de MARSILY, professeur à l'Ëcole des Mines de Paris - M. Jean MEGY, directeur de la Division d'études de retraiment et des déchets, et de chimie appliquée au CEA. - M. Jean-Paul SCHAPIRA, physicien nucléaire au CNRS - M. Jean-Claure ZERBIB, chef du groupe de radioprotection des accélérateurs du centre d'études nucléaires de Saclay - M. Pierre ZETTWOOG, chef du Service de protection technique du CEA (IPSN) Le groupe de travail ayant ainsi été
élargi et sa mission ayant été redéfinie, il
est utile de préciser que dans tout ce qui suit la désignation
«le groupe» concernera le groupe de travail actuel, sur les
recherches et développements en matière de gestion des déchets
radioactifs; le groupe de travail créé en décembre
1981 et qui a remis son rapport au Conseil Supérieur de la sûreté
nucléaire en décembre 1982, sera désigné ci-après
«le groupe initial».
Dans un laps de temps aussi réduit,
le groupe n'a pu porter son attention que sur les points suivants:
p.24
|
I - PREMIER EXAMEN DU PROGRAMME GENERAL DE GESTION DES
DECHETS RADIOACTIFS PRESENTE PAR LE CEA
Les études menées au CEA depuis
vingt ans en matière de gestion des déchets ont essentiellement
porté sur les technologies du traitement et du conditionnement des
déchets produits dans la fin du cycle. Les solutions mises au point
industriellement l'ont été en vue d'une optimisation et d'une
sûreté à court et moyen terme. C'est le cas par exemple
de l'important effort de recherche et développement consenti pour
la vitrification qui, bien qu'elle ne puisse être tenue comme assurant
à elle seule la sûreté à très long terme,
représente une bonne solution pour le confinement des produits de
fission. C'est le cas également du procédé de bitumage,
et corrélativement de la faiblesse relative de l'effort pour le
développement de procédés plus performants a priori
pour le traitement des résidus d'effluents liquides. En fait, il
semble que par rapport à certains autres pays, la France a, pour
diverses raisons (voir chap. IV), relativement peu avancé dans les
domaines autres que technologies de la gestion à long terme des
déchets (qualification des conditionnements, études théoriques
et expérimentales de sites de stockage, évaluation des règles
de sûreté correspondantes).
(suite)
|
suite:
Le programme général de gestion des déchets radioactifs comprend quatre grandes parties: 1 - Les déchets radioactifs 2 - Les objectifs de la gestion des déchets radioactifs 3 - L'approche technique 4 - Un programme de gestion. I.1. Les déchets radioactifs
p.25
|
I.2. Les objectifs de la gestion des déchets
radioactifs
I.2.1. Le groupe note qu'il est fait référence dans les deux premiers alinéas du chapitre concernant les objectifs généraux de la gestion des déchets radioactifs non seulement aux limites réglementaires nationales, mais aussi aux recommandations de la CIPR. Par ailleurs, comme nous l'avons noté ci-dessus, il est apparu que le projet de stockage en surface a été établi sur la base d'une limite a de 0,1 Ci moyen par tonne, hypothèse faite en l'absence de limite fixée par les autorités de sûreté. Il eût semblé nécessaire, pour faire apparaître la cohérence globale du projet, que fût annexé un document justificatif montrant clairement que l'hypothèse de travail ainsi prise en compte était bien conforme aux deux objectifs affichés. Sachant que les bénéfices retirés de l'exploitation de l'énergie nucléaire concernent les populations actuelles, mais qu'en revanche les risques liés à la présence des stockages seront principalement supportés par les générations futures, il eût fallu que soient mentionnés les différents concepts concernant les exigences de sûreté que devrait comporter tout programme de stockage de déchets à long terme. Le groupe initial avait dans son rapport été d'avis d'accorder des importances comparables aux conséquences de ces risques, indépendamment de leur éloignement respectif dans le temps. Le groupe reconnaît que ce point peut être discuté, comme il l'est en son sein, et faire l'objet d'un large débat, notamment au sein du CSSN. I.2.2. En ce qui concerne les contraintes (entretien, surveillance), le souhait que la gestion actuelle des déchets ne constitue pas un assujettissement exagéré pour les générations futures est en principe acceptable. Cependant, dit en termes trop généraux, ce souhait peut apparaître comme ambigu si on n'affirme pas en même temps et très nettement que le recours à toute solution hâtive et irréversible, souvent prise pour des raisons sociopolitiques du moment, est rejeté. Par exemple on ne peut pas écarter a priori la possibilité d'entreposages surveillés de verres ou de combustibles irradiés pour des durées très longues, soit parce qu'on n'a pas su trouver de solution satisfaisante à leur abandon définitif et qu'une reprise ultérieure s'imposera, soit parce que pour des verres débarrassés d'émetteurs a à vie longue (retraitement poussé) ce mode de gestion pourrait apparaître comme meilleur, même s'il impose une contrainte aux générations futures. Il paraît donc important que d'autres modes de gestion que celui qui est envisagé dans le programme CEA soient également envisagés et étudiés à plusieurs niveaux (géologie, climatologie, sociologie...). I.2.3. Le concept d'acceptabilité pour les travailleurs et le public pour les risques radiologiques à long terme n'est assorti d'aucune proposition institutionnelle visant à déterminer ce seuil d'acceptabilité. Il semble au groupe que les critères d'acceptabilité sur lesquels se fonde la détermination de ce seuil devraient être présentés par les autorités de sûreté et débattus au sein du CSSN. Ce débat préalable ne saurait se substituer à la procédure d'autorisation actuelle de création et de mise en service d'une installation nucléaire de base prévoyant l'intervention du public à travers l'enquête publique, mais il apparaît indispensable pour l'éclairer. L'absence d'un tel débat s'est révélée notamment comme une insuffisance en 1980 dans le déroulement de l'enquête locale pour la création du centre de stockage de St-Priest-la-Prugne. I.3. L'approche technique
(suite)
|
suite:
Le groupe recommande: «que soient précisées les dispositions mises en œuvre pour s'assurer du caractère satisfaisant des efforts faits pour réduire les volumes et les activités des déchets produits pour chaque étape du cycle du combustible nucléaire. Les déchets doivent faire l'objet d'un tri à la source, ou à défaut aussi en amont que possible, selon des critères de nocivité potentielle, d'efficacité des traitements qu'ils doivent subir avant conditionnement, notamment ceux de décontamination en émetteurs a, et de mise en œuvre des dispositions d'entreposage ou de conditionnement retenues. Ce tri doit également viser à éviter tout mélange de déchets qui pourrait nuire à la mesure de l'activité du déchet et aux traitements ultérieurs de récupération des émetteurs alpha. Le groupe recommande: - que soient explicitées les dispositions mises en œuvre pour garantir la bonne efficacité de ce tri, - que le traitement des déchets, une fois triés, soit la règle. Ce traitement doit permettre que le déchet se présente, dans la mesure du possible, sous une forme homogène et facilitant le contrôle de l'activité contenue, avec une précision suffisante pour détecter les émetteurs a en-dessous de la limite réglementaire de séparation des catégories A et B. Une fois triés en fonction de la limite a réglementaire, les déchets sont classés sans ambiguité dans les catégories A ou B. I.3.1.1. Déchets de type A Pour les déchets reconnus de type A, à la suite de l'application des mesures énoncées ci-dessus, le groupe d'une façon générale recommande: - qu'une étude d'optimisation soit conduite pour examiner l'opportunité de réduire par traitement les volumes de façon à faciliter le stockage ultérieur. Le groupe a constaté par ailleurs qu'en l'absence de seuil en-deçà duquel un déchet pourrait ne pas être considéré comme radioactif, Electricité de France était conduit à confier à l'ANDRA un important volume de déchets très peu ou pas actifs. Le groupe recommande: - que soit fixé de façon claire le seuil d'activité au-delà duquel un déchet doit être considéré comme radioactif, - que soit évitée la présence de complexants organiques dans ces déchets, afin de ne pas augmenter la mobilité des émetteurs a en cas de lixiviation (déchets d'hôpitaux, de laboratoires, de certains ateliers des usines de retraitement, etc.), - que soit recherchée et mise en œuvre dans les meilleurs délais une amélioration de la qualité des bétons (béton pouzzolanique, à fumée de silice) utilisés pour le conditionnement de ces déchets, ainsi qu'une amélioration de leurs méthodes de fabrication (bétons vibrés). I.3.1.2. Déchets de type B Ces déchets ne peuvent pas être stockés en surface en l'état. a) Cependant une certaine quantité de déchets technologiques pourraient passer en catégorie A s'ils subissaient un traitement permettant de réduire leur activité a. Le groupe recommande à leur égard: - que soit pris comme objectif de réduire par traitement l'activité a de ces déchets, - que l'ensemble de ces déchets ne soient plus bétonnés mais entreposés de façon réservible en vue d'un traitement ultérieur de décontamination susceptible de les faire passer en catégorie A, - que certains déchets de procédés liquides dont on prévoit le conditionnement par mélange avec du ciment fassent l'objet d'une analyse sous cet angle. p.26
|
b) En ce qui concerne les déchets
de la catégorie B dont le passage en catégorie A est difficilement
envisageable, le groupe constate que le CEA prend comme référence
les bitumes et bétons sans mentionner les incertitudes actuelles
concernant leur aptitude au stockage définitif. Il rappelle les
recommandations du groupe initial visant à ce que ces déchets
soient conditionnés sous une forme apte à l'entreposage et
à une reprise éventuelle pour un conditionnement ultérieur
a priori mieux adapté au stockage définitif en couches géologiques
profondes.
Il a été indiqué au groupe qu'en ce qui concerne les boues de coprécipitation résultant du traitement des effluents liquides, le bitumage pouvait répondre à ce critère. Le groupe demande que cette possibilité soit explicitée. I.3.1.3. Déchets de type C Le groupe rappelle les recommandations approuvées par le CSSN pour ces déchets (verres) et visant à ce que: «pour le retraitement tel qu'il pourra ultérieurement être pratiqué soit étudiée, avec la volonté de tout mettre en œuvre pour qu'elle puisse être effectivement appliquée avant la fin du siècle, la technique mise au point par le CEA en laboratoire de retraitement poussé avec séparation des actinides mineurs qui permettrait d'extraire des déchets les émetteurs a de très longue période et les éléments susceptibles de les produire par filiation; ces éléments pourraient alors être conditionnés séparément de façon très efficace, incinérés par bombardement neutronique ou, dans un avenir plus lointain, évacués dans l'espace, ce qui n'apparaît pas impossible compte tenu des faibles volumes correspondants. Il apparaît d'ores et déjà très vraisemblable que les déchets restants, dont la période de nuisance potentielle serait alors inférieure à un millénaire, pourraient en toute sûreté être entreposés ou stockés à faible profondeur». I.3.2. Entreposage des déchets. Celui-ci n'est envisagé que sous l'angle: - d'une attente de création d'un stockage définitif, - d'une attente de décroissance radioactive. Il est apparu à notre groupe que l'entreposage trouvait, dans certains cas, deux autres justifications: - attente d'une qualification pour le stockage définitif, - attente d'un meilleur type de conditionnement, qualifiable du point de vue de la sûreté pour un stockage définitif. C'est le cas de l'entreposage des boues, conditionnées ou non sous forme de bitume. I.3.3. La localisation d'un entreposage est importante. Le programme CEA laisse toutes les possibilités d'ouverture: - entreposage sur les centres de production, - entreposage sur ou à proximité des centres de stockage définitif. L'entreposage des déchets d'une certaine catégorie sur un centre de stockage définitif (de la même catégorie ou non) est source d'ambiguités. Il importe par ailleurs d'être très clair vis-à-vis de toutes les parties concernées par un tel projet. Aussi le groupe recommande-t-il à cet égard: - que l'on distingue très nettement entre entreposage et stockage qui devront avoir lieu dans des centres distincts et constituer des INB différentes, - que l'entreposage ne soit pratiqué que sur ou à proximité des centres de production ou de conditionnement définitif des déchets, - que le programme soit complété par la définition d'une politique globale en matière d'entreposage. (suite)
|
suite:
I.3.4. Dans le domaine du stockage définitif, parmi les critères généraux avancés par le programme CEA, un point est apparu ambigu: «Le choix du mode de stockage et du lieu de stockage doit être fait en fonction des caractéristiques des déchets»; ceci ne doit pas être compris comme indiquant que l'on peut reporter sur la géologie le soin d'assurer une barrière efficace pour les déchets dont il apparaîtrait que le conditionnement n'est pas adéquat; cela pourrait être le cas par exemple de l'idée de placer des bitumes dans des formations salines. Une telle interprétation conduirait à des difficultés en limitant la palette de choix de formations géologiques, déjà réduite par la prise en compte d'autres critères de sûreté et d'acceptabilité. Le groupe a bien insisté sur la nécessité d'optimiser chaque étape en vue de la sûreté à long terme, notamment au niveau des inventaires et des conditionnements, d'autant plus que les connaissances en matière géologique sont encore incertaines. Par ailleurs, la seule option technique retenue du stockage enterré est trop restrictive. On peut très bien concevoir comme il a été rappelé plus haut, un scénario d'entreposage à long terme pour des déchets vitrifiés débarrassés d'émetteurs aà vie longue. I.4. Le programme de gestion
p.27
|
Le groupe rappelle l'une des recommandations
émises par le groupe initial:
«que toute décision de principe prévoyant à terme un tel enfouissement (de déchets susceptibles d'être classés a) serait, en l'état actuel de nos connaissances, prématurée». Dans ces conditions, le groupe recommande: - que l'on renonce à la décision actuelle de création d'un stockage a en profondeur, tant que les incertitudes sur la sûreté à long terme n'auront pas reçu de réponses satisfaisantes, - que l'on examine très sérieusement la situation actuelle du CM où des déchets a jusqu'à 10 Ci/m3 ont été stockés jusqu'en 1979, et s'il convient de reprendre ces déchets. Ce point constituera un objectif important des travaux ultérieurs du groupe, dans le cadre de sa mission de recensement de recherches et développements. D'ores et déjà il propose des mesures conservatoires concernant le CM au paragraphe 111.4. - que l'on développe des techniques de conditionnement de déchets alpha a priori plus performantes, et que l'on recoure entre-temps à l'entreposage en surface de ces déchets en respectant la sûreté à court et moyen terme. Ceci est particulièrement le cas des résidus d'effluents liquides dont le groupe a demandé que le bitumage éventuel soit fait dans cette optique, en réservant la possibilité d'une reprise ultérieure, dont la faisabilité devrait être explicitée. Ce n'est qu'une fois ces étapes franchies que la possibilité d'un stockage en profondeur de déchets a pourra être examinée. I.4.4. Stockage des verres Le programme CEA propose que l'ANDRA puisse prendre en charge, dès le début des années 1990, les déchets vitrifiés dans de nouvelles structures d'entreposage ou dans un centre de stockage de démonstration ventilé et réversible. Au vu des recommandations adoptées par le CSSN, le groupe souhaite que soient clairement distinguées les notions de stockage définitif, de stockage de démonstration, d'entreposage et de laboratoire souterrain. Le groupe recommande: - que l'on crée une ou des installations d'entreposage de longue durée des verres, en surface ou subsurface et non dans un stockage géologique ventilé, - que l'on crée un ou plusieurs laboratoires souterrains pour l'étude des problèmes posés par le stockage des déchets de haute activité, - que la réalisation d'un stockage de démonstration, qui apparaît aujourd'hui comme prématurée, ne soit entreprise que lorsque l'exploitation des résultats fournis par les laboratoires souterrains en auront établi la faisabilité. II- PREMIER EXAMEN DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Le programme de recherche et développement présenté par le CEA pour une période de dix ans a été établi en 1982. Il couvre un vaste ensemble de travaux allant de la recherche fondamentale à la mise en œuvre de techniques industrielles, pour la plupart déjà lancés, dont on peut penser qu'ils seront conduits à terme si la volonté de les voir aboutir est maintenue. Il est toutefois clair que toutes les opérations mentionnées dans ce programme ne pourront pas être menées de front. Aussi convient-il d'établir des priorités. (suite)
|
suite:
A cet égard, le groupe recommande: - que soient rapidement achevées les études permettant d'identifier sans ambiguïté les déchets destinés au stockage en surface: cryobroyage, digestion acide des résidus ainsi obtenus et récupération des émetteurs a, décontamination des déchets technologiques lourds, - que soit activement poursuivie la caractérisation des conditionnements a actuels et que soient activement étudiés les conditionnements futurs et les modifications de procédés permettant d'éviter de produire certains déchets difficiles à conditionner tels que les boues de coprécipitation. - que soit activement conduite la reconnaissance scientifique des sites de stockage de surface. Les autres opérations déjà lancées dont l'échéance ne peut être prévue que dans plus de dix ans apparaissent moins prioritaires au regard de la nécessité de trouver des capacités de stockage en surface et de définir les déchets qui y seront stockés. Toutefois, la séparation des émetteurs a des produits de fission qui conduirait, si elle était possible, à des déchets de haute activité différents des déchets actuels doit bénéficier d'une attention particulière. A ce sujet, le groupe recommande: - que soit rapidement étudiée la faisabilité d'une telle séparation ainsi que celle de la destruction des actinides résultant de cette séparation, et que soit ensuite lancée l'expérimentation nécessaire, - que cette opération simplement mentionnée dans le programme devienne une des opérations prioritaires si elle s'avère faisable. Le programme de recherche et développement examiné par le groupe ne tient pas compte de toutes les recommandations approuvées par le CSSN. En particulier il est muet sur celles qui portent sur les options autres que le retraitement immédiat tel qu'il est prévu dans les futures usines de La Hague (ces études ne sont pas programmées). Bien que la plupart d'entre elles ne présentent pas un caractère d'urgence, il convient néanmoins de ne pas trop retarder le début des recherches qu'elles appellent. A cet égard, le groupe rappelle la recommandation du groupe initial: "que des études allant jusqu'à l'acquisition du savoir faire industriel soient engagées sur les options autres que le retraitement immédiat, notamment le stockage définitif des combustibles irradiés". Enfin, il n'est pas mentionné dans le programme la possibilité d'intéresser la communauté scientifique à sa programmation et à son exécution, ce qui constituait une recommandation importante du groupe initial. Pour ce qui concerne le développement du programme de recherche et développement consacré aux déchets, quelle que soit la façon dont tous les scientifiques compétents seraient amenés à travailler ensemble, le groupe recommande: - que soient mis en place au moins trois groupements de recherche et développement axés sur la "géologie", " l'évolution des matériaux " et les "transuraniens". Il apparaît d'ores et déjà possible au groupe que la structure de groupement d'intérêt scientifique (GIS) ou de groupement d'intérêt public (GIP) offrirait des garanties d'indépendance et d'ouverture scientifique suffisantes pour développer des recherches coordonnées dans ces domaines. Le groupe a été sensible aux travaux de recherche et développement développés dans le cadre de la Communauté Européenne, il recommande: - que dans le troisième plan de recherche et développement qui va être mis en place, le CEA réoriente sa participation à ces travaux dans le sens des recommandations émises par le groupe. p.28
|
III - PROPOSITIONS EN MATIERE DE STOCKAGE EN SURFACE
III.1. Urgence
(suite)
|
suite:
Ceci amène le groupe à relever l'ambiguïté de la formulation suivant laquelle "les critères de choix de site sont très peu contraignants" (fascicule « critères techniques de choix des sites de stockage de déchets radioactifs »). Le groupe tient à souligner que ces critères sont importants même si effectivement ils peuvent être satisfaits dans de nombreuses régions du territoire national. Une première ébauche de critères de choix de site est proposée en annexe 2. Le groupe recommande: - qu'un programme de définition de critères et de recherches de sites soit lancé de toute urgence. Le groupe évoquera plus loin le cadre dans lequel ce programme pourrait être défini: - que les critères qui seront ainsi élaborés soient repris sous forme de règle fondamentale de sûreté concernant les choix de sites de stockage en surface. - que dans le cadre des critères ainsi définis la procédure de choix des sites proposée par le programme généraI du CEA (inventaire, présélection et qualification) soit appliquée également aux sites destinés aux stockages en surface et vise à la qualification de plusieurs sites, - que cette qualification étant acquise plusieurs centres de stockage en surface fassent l'objet d'une demande d'autorisation de création. III.2. Limite a des déchets stockés en surface Le groupe considère que la fixation
précise de la limite a des déchets
stockés en surface d'une part, et de la capacité radiologique
totale de tout nouveau site d'autre part, est un préalable indispensable
à tout nouveau projet.
p.29
|
Il a été amené
dans ces conditions à reprendre certaines hypothèses des
calculs.
En s'appuyant sur des scénarios (voir annexe 3) qui lui apparaissent raisonnablement envisageables et à partir: - des recommandations de la publication CIPR-26 (janv. 77), - de la directive du Conseil des communautés européennes du 15 juillet 1980 qui devrait être reprise, ainsi que ses annexes la complétant, par le législateur français avant juin 1984, - de la règle fondamentale de sûreté n. 1.2, titres IV.2, IV. 2.2. et IV.2.3. Le groupe a estimé que dans le cadre du scénario relatif au risque par inhalation pour «des personnes vivant dans une zone résidentielle bâtie sur le site de stockage en surface et plus particulièrement les enfants», l'activité spécifique a moyenne qui conduirait à une dose annuelle engagée de 100 mrem se situe dans une fourchette de quelque 10-3 à 10-2 Ci a moyen par tonne. Bien que la limite réglementaire soit de 500 mrem/an, cette valeur de 100 mrem correspond à la limite recommandée par la publication CIPR-26 pour des personnes (groupe critique) exposées durant la vie et en l'absence d'étude d'optimisation explicitant l'intérêt de se placer au-delà. Le groupe recommande: - que soit prise en compte cette valeur de 100 mrem/an tant qu'il n'existe pas d'étude d'optimisation prouvant qu'il est justifié de prendre une limite comprise entre 100 et 500 mrem/an. Le groupe note par ailleurs: · que la pratique réglementaire en ce qui concerne les installations nucléaires de base conduit à des doses engagées de quelques mrem/an, · qu'à l'inverse, certaines situations actuelles telles que l'usage de maisons construites avec certains matériaux naturels peuvent conduire à des doses très supérieures à 500 mrem/an, limite actuelle de dose individuelle pour les personnes du public. Une limite a maximale par colis de déchets correspondant à une limite moyenne de quelque 10-3 à 10-2 Ci a par tonne conduit à séparer momentanément les catégories de déchets A et B non pas par une teneur a, difficile à mesurer sur l'état actuel des techniques et plus particulièrement sur les déchets déjà bétonnés (voir annexe 1), mais par provenance. Seraient alors acceptables en catégorie A, en particulier, tous les déchets en provenance des réacteurs en fonctionnement normal. La majorité des déchets technologiques issus du retraitement ne peuvent en l'état actuel être stockés définitivement en surface. Le groupe rappelle à ce sujet les recommandations émises en I.3.1. En tout état de cause, le groupe recommande: - que la limite de contamination a des déchets de catégorie A soit fixée dans les meilleurs délais par les autorités de sûreté et qu'elle soit présentée au Conseil supérieur de la sûreté nucléaire préalablement à l'engagement de toute prospection de site sur le terrain. III.3. Principe de surveillance de la 2ème barrière Le CEA propose un système de surveillance, durant les 300 premières années, du retour éventuel de l'eau ayant traversé les déchets vers la biosphère, qui n'est pas complet. Si les drains de récupération sont effectivement prévus au niveau du radier, il n'est pas possible en revanche de détecter une fuite directe de l'eau à travers le radier, qui présentera tôt ou tard des fissurations. Cette eau contaminée d'émetteurs b - g atteindrait alors directement la nappe phréatique. (suite)
|
suite:
Le groupe considère donc: · qu'un dispositif de surveillance d'une telle éventualité devra être inclus dans le projet de génie civil du centre de stockage. III.4. Examen préliminaire du centre de stockage de la Manche (CM) Compte tenu d'une part des critères
de choix de site dont le groupe a proposé une première liste
(annexe 2) et recommandé une étude plus poussée, et
d'autre part de la limite en teneur a
des déchets à fixer pour qu'un site de stockage en surface
puisse être banalisé après 300 ans, le groupe s'interroge
sur le devenir du centre de stockage de la Manche.
IV - PROPOSITIONS EN MATIERE DE RECHERCHES GËOLOGIQUES SUR LES STOCKAGES PROFONDS IV .1. Etat actuel des recherches
p.30
|
· difficulté d'articulation,
au sein du CEA, entre les responsabilités respectives en matière
de recherches géologiques profondes, d'avancement des procédés
de conditionnement, d'inventaire et de réalisation de sites de stockage
et d'analyse de sûreté des projets. Le groupe note à
cet égard que le programme de l'ANDRA en matière d'enfouissement
des déchets en formation profonde se borne à décrire
une procédure de sélection de sites, partant d'un inventaire
dont l'éventail est peu à peu rétréci, par
un programme de reconnaissance qui doit fournir les paramètres permettant
de caractériser les milieux géologiques en vue de l'analyse
de sûreté. Le groupe n'a relevé aucune référence
au nécessaire programme de recherche préalable qui vise justement
à déterminer quels sont les paramètres conditionnant
la sûreté et comment les mesurer;
· insuffisante participation des principaux organismes géologiques nationaux à la définition des critères, à la programmation des travaux de recherche et aux études de sites. Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée concernant le recensement des recherches et développements, le groupe examinera de façon plus précise les travaux qui ont été réalisés jusqu'ici, pour donner un avis détaillé sur les travaux qu'il serait utile d'entreprendre, et leur agencement avec les travaux portant sur les conditionnements. IV.2. Premières propositions Si l'enfouissement des déchets des catégories
B et C ne présente pas le même caractère d'urgence
que le stockage des déchets de la catégorie A, le groupe
considère cependant que les programmes de recherche en matière
de géologie profonde présentent tout au contraire une très
grande urgence dans l'organisation de la gestion des déchets.
(suite)
|
suite:
A cela s'ajoute une méconnaissance des effets indirects de l'introduction des déchets dans le sous-sol (effets thermohydromécaniques) qui demandera une expérimentation de longue durée en profondeur. Enfin les problèmes pratiques de rebouchage, colmatage et scellement de forage, galeries et cavités, pour ne pas créer dans les massifs des discontinuités pouvant jouer le rôle de court-circuit, doivent être abordés sans retard. Compte tenu des travaux déjà réalisés et des incertitudes qui subsistent, le groupe recommande: - de poursuivre les études théoriques et expérimentales sur les écoulements, les interactions géochimiques et les migrations en milieu fissuré et sur les effets thermiques et mécaniques, - de réaliser des reconnaissances par forages dans plusieurs massifs granitiques potentiellement favorables, dont le choix devrait être fait dans le cadre de l'organisation proposée au chapitre II, - de poursuivre, notamment en association avec des pays étrangers, des études sur les matériaux de rebouchage, par exemple dans les galeries de mine existantes, sans attendre la réalisation d'un laboratoire souterrain, - de définir le programme précis de recherches à effectuer dans un laboratoire souterrain, dont la décision de le réaliser ne sera prise qu'après l'examen des résultats d'une analyse de risques préliminaire du site éventuellement retenu, effectuée après une comparaison de sites différents et également de formations géologiques différentes. b) Les formations argileuses ou schisteuses. Le groupe recommande de combler rapidement l'écart qui existe entre la connaissance des milieux granitiques et celle des milieux argileux-schisteux. Il convient notamment: - d'affiner l'inventaire des formations françaises adéquates, à partir du catalogue européen établi par le BRGM et des recherches de sites en cours, que le BRGM réalise pour l'ANDRA dans le cadre de la première phase du déroulement décrit dans le programme, - de reconnaître en surface quelques-uns de ces massifs, - d'y réaliser des forages de reconnaissance profonds (hydrologie, fracturation, géochimie, etc.), et des études mécaniques, - de conduire parallèlement dans ces milieux des essais hydrauliques, thermiques et de migration à faible profondeur à caractère méthodologique, - enfin d'établir un programme expérimental précis à réaliser en laboratoire souterrain à mettre en parallèle avec le programme équivalent pour les milieux granitiques. c) Formations évaporiques. Le groupe considère que - alors que ce n'est pas le cas pour les deux précédents types de formation - des connaissances fondamentales sont déjà disponibles sur le sel en profondeur (ou plus généralement sur les évaporites), grâce: - aux mines de sel existant en France ou à l'étranger, - aux cavités de dissolution dans le sel (exploitées parfois en cavités de stockage) déjà réalisées, domaine dans lequel la France est très active, - aux travaux réalisés en Allemagne et aux Etats-Unis pour le stockage de déchets nucléaires dans le sel. Il considère cependant que des études sont à entreprendre dans ce domaine, notamment: - des études théoriques sur la stabilité thermo-mécanique des structures salifères contenant des déchets, - des études expérimentales de même nature dans des mines existantes, - des études sur les matériaux de rebouchage, - certains travaux de reconnaissance complémentaires de structures favorables, et de prise d'échantillons, - la préparation d"un programme expérimental précis des recherches à réaliser dans un laboratoire souterrain. Sans vouloir prendre parti à ce stade, le groupe rappelle cependant que les formations salines constituent en elles-mêmes tant de ressources minérales que des sites préférentiels de stockage (hydrocarbures liquides et gazeux en particulier), dans lesquels les risques d'intrusion humaine sont plus élevés que pour les autres formations. p.31
|
d) Formations géologiques
sous-marines.
Le groupe n'a pas eu le loisir d'examiner jusqu'ici ces projets. IV.2.2. Laboratoire souterrain. Le groupe recommande: - que la création de laboratoires souterrains ne commence que lorsque les études dans les trois formations ci-dessus seront parvenues à des niveaux suffisants d"avancement, suivant les programmes proposés ci-avant. Le groupe souhaite qu'une distinction claire soit établie entre un laboratoire souterrain en profondeur et un stockage de démonstration. Le premier vise à effectuer des mesures, expériences et observations approfondies pour permettre de quantifier la sûreté de la barrière géologique dans les analyses de risques. Ces expériences devront comporter des phases thermiques, qui seront alors mieux réalisées par des sources de chaleur entièrement contrôlées par les expérimentateurs. Un stockage de démonstration en revanche est une opération de démonstration de la faisabilité technique de la mise en place de déchets dans une formation géologique. Cette phase ne pourra intervenir en tout état de cause qu'après que sa faisabilité ait été établie par les résultats fournis par les laboratoires souterrains. Un tel stockage de démonstration n'est donc pas à envisager avant les années 2000. Sa préparation n'apparaît donc pas urgente. Le groupe a déjà recommandé (cf. IA.3.) que l'on renonce à la décision actuelle de création d'un stockage a en profondeur tant que les incertitudes sur la sûreté n'auront pas reçu de réponses satisfaisantes et que la réalisation d'un pilote, qui apparaît comme prématurée, ne soit entreprise que lorsque l'exploitation des résultats fournis par les laboratoires souterrains en auront établi la faisabilité. IV.2.2. Option stockage ventilé en profondeur pour les déchets de catégorie C L'ANDRA envisage dans son programme une option de stockage des déchets vitrifiés en profondeur dans un avenir assez proche, avec refroidissement du stockage par ventilation, afin d'éviter de devoir construire des installations importantes d'entreposage des déchets en surface pour laisser décroître la puissance thermique des déchets. Comme cela a été dit au paragraphe I.4.4., le groupe rappelle qu'il s'oppose à ce concept de stockage géologique ventilé et à son corollaire, la faible durée (5 ans) de l'entreposage en surface pour la décroissance radioactive de ces déchets. 1V.2 A. Définition de critères de sélection de sites Le programme de recherche brièvement décrit ci-dessus doit permettre d'aboutir à la définition de critères de choix de sites pour l'enfouissement de déchets de catégories B et C. La procédure de sélection de sites proposée doit intervenir après que soient définis les critères permettant cette sélection. Il n'est pas souhaitable et il est peu crédible pour le public que les critères de sélection de sites soient proposés par le seul exploitant. Le groupe recommande: - que la structure de recherche à mettre en place (voir chapitre II) ait parmi ses attributions la définition de ces critères, qui serviraient de base pour l'élaboration progressive des options techniques de sûreté correspondantes, - que des règles fondamentales de sûreté fixent les objectifs de sûreté à atteindre pour les stockages géologiques, - que lors de tous travaux de reconnaissance de site l'objectif exact des recherches soit clairement affiché et rendu public. (suite)
|
suite:
V - OBSERVATIONS GENERALES Au terme de ses premiers travaux, le groupe a fait des recommandations dont certaines dépassent le champ purement scientifique ou technique. C'est ainsi qu'il a élaboré des propositions en matière de stockages de surface à partir d'objectifs généraux faisant explicitement référence d'une part aux recommandations de la CIPR 26 et d'autre part à l'avis adopté par le Conseil supérieur de la sûreté nucléaire sur l'importance à accorder aux risques indépendamment de leurs éloignements respectifs dans le temps. Le groupe a également insisté dans certaines de ses recommandations sur la nécessité de bien articuler entre elles les différentes étapes conduisant à la demande d'autorisation de création d'un centre de stockage, ce qui implique que soient clairement affichés les relations et le rôle de chacun des organismes concernés. Le groupe a conscience que ce dernier point revêt une grande importance pour assurer la crédibilité auprès du public tant des organismes chargés de la gestion des déchets que des stratégies proposées. Le groupe estime qu'une réflexion sur tous ces points devrait être menée, par exemple à l'initiative du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire. On pourrait se référer notamment aux structures et aux dispositions financières en vigueur dans d'autres pays, telles que par exemple l'institution d'une taxe parafiscale destinée à financer les diverses opérations de la gestion actuelle et future des déchets. Sur tous ces aspects à la frontière du technique et du social, le groupe suggère au Conseil supérieur de la sûreté nucléaire de réfléchir à l'intérêt qu'il pourrait y avoir à constituer, à l'instar des trois groupes scientifiques évoqués au chapitre Il, un quatrième groupe axé sur «les aspects socio-politiques liés à la gestion des déchets radioactifs». Par ailleurs, s'agissant de l'information et de la participation des personnes intéressées, le groupe considère comme essentiel et recommande: - que chaque étape du processus soit
rendue publique à partir de la présélection des sites
de stockage et soit effectuée en pleine connaissance du public au
niveau national et local,
Le groupe note pour conclure que c'est en définitive à l'Etat qu'il revient d'assurer la gestion actuelle et future des déchets radioactifs. Paris, le 8 mars 1983
p.32
|