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N°62/63
III - NOUVELLES DE LA COMMISSION
DE CONTROLE DE LA HAGUE

     Voici quelques extraits de ses travaux pour vous permettre de mieux juger. La Commission de La Hague est souvent critiquée avec raison, cependant elle travaille tout de même.

1. Lettre transmise à la Commission
à propos des commissions d'enquête

Cherbourg, le 16 octobre 1984
     Monsieur le Secrétaire d'Etat et cher ami,

     La Commission d'Information auprès de l'établissement de La Hague, que je préside, a examiné l'étude d'impact réalisée en 1983 par la COGEMA dans le cadre des autorisations de rejets radioactifs.
     Suite à l'enquête publique, Monsieur Ancellin, membre de notre Commission, a jugé utile de formuler un certain nombre de remarques sur cette étude d'impact et sur le rapport de la Commission d'enquête, dans une lettre co-signée par Monsieur Zerbib.
     Notre Commission, lors de sa dernière réunion du 1er octobre 1984, a souhaité appuyer la démarche de Monsieur Ancellin.
     Certes, il ne s'agit pas de demander une nouvelle rédaction de l'étude d'impact en question. Cependant, nous souhaiterions vivement que les remarques émises par Messieurs Ancellin et Zerbib et approuvées par notre Commission soient prises en compte lors d'enquêtes publiques futures et, particulièrement, pour celle de Flamanville.

L. Darinot

10 septembre 1984

Monsieur le Président de la Commission spéciale d'information auprès de l'établissement de
La Hague - Cherbourg.

     Monsieur le Président,

     La Commission auprès de l'établissement de La Hague a été amenée, au cours de sa dernière réunion, le 12 mars 1984, à examiner à nouveau le document publié par l'établissement de La Hague et intitulé: «Demande d'autorisation de rejets radioactifs. Etude d'impact, février 1983».
     Ce document, en raison des erreurs et des lacunes qu'il contenait, avait motivé, de la part de la Commission auprès de l'établissement de La Hague, un certain nombre de remarques qui ont été portées à la connaissance de la Commission d'Enquête par lettre en date du 29 juin 1983, insérée dans le registre d'observations mis à la disposition du public, à l'époque de l'enquête publique sur l'extension des installations de La Hague.
     Au cours de la réunion du 12 mars 1984 un certain nombre d'éclaircissements ont été apportés par le représentant de l'établissement de La Hague, MY. Henry, concernant différents points de l'étude d'impact précitée. Il apparaît cependant que, dans la longue liste des questions que soulève la lecture de ce document, plusieurs points importants demeurent encore ou sans réponse, ou ambigus.

suite:
Il semble que seule la refonte - du moins partielle -  du document, comme cela avait été suggéré dans la lettre du 29juin 1983, aurait permis d'y voir clair.
     Par ailleurs, dans le courant de mars 1984, nous avons pu prendre connaissance du «Rapport de la Commission d'enquête d'utilité publique sur les demandes d'autorisation de rejets d'effluents liquides et gazeux présentées par la Cogema»
     Or, dans ce rapport il n'est partiquement tenu aucun compte des lacunes et erreurs relevées dans l'étude d'impact et signalées dans la lettre du 29 juin 1983. La Commission d'enquête ne prend nullement position quant à la nécessité d'une remise en ordre du rapport présenté par l'établissement de La Hague.
     Bien plus, cette Commission a contesté le bien-fondé de remarques d'ordre général, consignées dans le registre d'observations, concernant le manque de clarté du rapport soumis au public et l'absence d'une conclusion d'ensemble - indiquant notamment la sommation des nuisances résultant des rejets radioactifs liquides et gazeux.
     La Commission d'enquête appuie ses dires quant à l'existence d'un «résumé clair, donnant les conclusions importantes notamment au point de vue de l'impact des rejets sur la santé des populations» en se référant à une brochure éditée par le CEA en janvier 1980 et intitulée: «Extension des installations nucléaires de La Hague: Réponses aux principales questions posées au cours de l'enquête préalable à la DUP».
     Cette manière de voir ne paraît pas justifiée et nécessite une rectification.
     En effet :
     - le document cité («Extension des installations nucléaires...») ne contient nulle part des indications chiffrées de doses réellement délivrées aux populations (c'est-à-dire les données concrètes permettant d'apprécier les risques encourus), mais seulement des considérations d'ordre général qui ne sauraient tenir lieu, en tout état de cause, d'une étude aboutissant à la quantification des nuisances et venant à l'appui, comme cela doit être le cas de l'étude d'impact, de la demande d'autorisation de rejets
     - quand bien même on aurait trouvé dans un autre document des explications qui manquent actuellement dans l'étude d'impact, ce n'était pas une raison pour fermer les yeux sur les défaillances de cette dernière, car c'est sur ce rapport et non sur un autre que le public était appelé à se prononcer.
     En définitive - et sans remettre en cause les éléments d'appréciation contenus dans l'étude d'impact (partiellement confirmés d'ailleurs par d'autres études) permettant de considérer jusqu'à nouvel ordre que les nuisances demeureront dans des limites acceptables - nous désirons attirer l'attention de la Commission auprès de l'établissement de La Hague sur trois points:
     1. Il est surprenant qu'après les remarques et recommandations du Groupe de travail sur la gestion des combustibles irradiés formulées en 1982 et concernant les études d'impact, le rapport de février 1983 laisse autant à désirer et ne soit guère meilleur, au demeurant, que celui publié en 1979 sur le même sujet.
     2. Il ne paraît pas convenable de laisser accréditer certaines conclusions du Rapport de la Commission d'enquête: ce document semble appeler une mise au point auprès du Commissaire-enquêteur, Président de la Commission, M. Baron.
p.23
     3. Enfin et surtout, la question se pose de savoir pourquoi et comment les insuffisances et les erreurs relevées dans l'étude d'impact de février 1983 ont pu passer inaperçues et recevoir la caution de trois ministères, avant d'être en quelque sorte avalisées, pour finir, par la Commission d'enquête. Sans doute faut-il voir là le résultat d'une imperfection de la procédure: l'examen de textes de cette nature par les experts de la Communauté scientifique et technique, autonomes vis-à-vis des opérateurs, industriels ou non, devrait permettre d'obtenir de meilleures garanties de vérification.
     Quoi qu'il en soit, le présent exemple ne peut que conduire à s'interroger sur l'utilité des études d'impact - qu'elles concernent la radioactivité ou tout autre sujet - si les autorités responsables ne se donnent pas les moyens d'en contrôler la teneur et l'exactitude. Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que de tels dossiers doivent être présentés avec le maximum de clarté afin d'en faciliter la compréhension auprès du public auquel ils sont par définition destinés.
     Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux et de notre considération très distinguée.
J-Cl. Zerbib
J. Ancellin
2. Lettre transmise par M. Davinot
à propos du Mont-Louis
Cherbourg, le 28 aout 1984
     Monsieur le Ministre et cher ami,

     Dès votre nomination, j'ai attiré votre attention sur la nécessité d'assurer à la Commission Spéciale d'Information près de l'usine de La Hague que je préside et créée sur mon insistance par le Premier Ministre, les moyens matériels suffisants pour son fonctionnement. A ce propos, j'insiste sur le maintien du secrétariat de Cherbourg.
     Je profite de cette occasion pour élever près de vous et du Gouvernement une vive protestation devant les conditions dans lesquelles s'est faite l'information sur la nature de la cargaison du «Mont-Louis» récemment naufragé. J'aimerais savoir à quel niveau il y a eu carence.
     J'ai toujours milité pour que latransparence la plus parfaite soit respectée en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire. Le fait que les organisations écologistes et anti-nucléaires aient été les premières à diffuser une information qui s'est avérée exacte est lourd de conséquence pour le travail que notre Commission accomplit ici.
     Je tiens à vous informer que je ne me ferai jamais complice de rétention d'information et je souhaite qu'il en soit pris acte.
     Veuillez accepter, Monsieur le Ministre et cher ami, l'assurance de mes meilleurs sentiments.

L. Darinot
 suite:
IV. NOUVELLES BREVES

Jugement en appel à propos du CSFR

     (Pour se faire plaisir et parce que c'est parfois agréable d'apprendre de bonnes nouvelles.)
     Dans l'affaire de diffamation qui opposait le CSFR à MM. Deck, directeur du Nouvel Alsacien et Dreyfus, professeur, le CSFR a gagné.
     Le jugement rendu en janvier 1984 avait été soumis à appel.
     L'appel, jugé le 26 juin 1984 et prononcé le 11 septembre, a confirmé le jugement de janvier MM. Deck et Dreyfus sont condamnés pour diffamation à l'encontre du CSFR.
     L'accusation de MM. Deck et Dreyfus: être financé par le KGB et les pétroliers, a été reconnue fausse et diffamatoire, d'autant plus que les termes employés étaient vagues et désignaient toutes les associations antinucléaires. La jurisprudence est claire: plus la désignation est vague et plus toutes les personnes directement concernées peuvent se sentir attaquées.
     Le jugement déféré confirme la culpabilité er condamne MM. Deck et Dreyfus à verser 10.000 F à l'Etat, 5.000 F au CSFR plus 1.000 F de frais d'appel et à payer les frais de justice. Et le CSFR pourra faire appel aux huissiers et à la force publique pour se faire payer.
     Voilà le résumé du jugement. Donc le CSFR a gagné et c'est important pour tous. Bravo au CSFR.

LEUCEMIES AUTOUR DE L'USINE
DE SELLAFIELD

Bulletin signalétique, Centre de Documentation sur la Sûreté Nucléaire
octobre 84

     Une enquête avait été demandée pour analyser le taux de leucémies dans la région de Cumbria en Grande-Bretagne, où se trouve l'usine de retraitement de Sellafied (anciennement Windscale). Ce taux s'avère en effet très supérieur à la normale. Le rapport du groupe de travail conclut qu'il n'y a pas de preuve pour attribuer ces décès à l'activité de l'usine, les doses reçues par les populations étant beaucoup trop faibles pour expliquer cet accroissement. Cependant, aucun autre cancérigène n'a pu être mis en évidence. Le rapport demande que les contrôles de rejet soient étudiés plus précisément et que les recherches épidémiologiques soient poursuivies.

Ref. IPSN-Info n°42 (sept. 84)
p.24
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