A. Introduction
Nous vous présentons un dossier
qui fait le point des actions que nous avons entreprises dans le cadre
de la Centrale de Nogent.
Orsay le 16 mars 1987
Monsieur le Ministre,
Nous connaissons l'importance que vous attachez aux risques industriels majeurs, aux problèmes que pose leur gestion et à l'information des citoyens. C'est pourquoi nous nous adressons à vous. La centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine doit être mise en service dans quelques mois. Un accident majeur sur un de ses réacteurs pourrait concerner la région parisienne, c'est-à-dire plus de dix millions d'habitants. En l'absence de documents rendus publics par EDF ou les autorités de Sûreté il nous est impossible de savoir si l'étude des conséquences d'un accident majeur hors dimensionnement sur ce site a été faite et si les mesures envisagées dans les plans d'urgence sont pertinentes. (suite)
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Il nous paraît essentiel de connaître quels seraient en situation d'accident majeur: 1. l'importance de la contamination de la Seine, de la Marne et de l'Aube. 2. l'importance de la contamination des nappes d'eaux souterraines. 3. les mesures envisagées pour maintenir l'alimentation en eau potable de la région parisienne. 4. la responsabilité des producteurs d'eau et de l'Agence Financière de Bassin et les moyens qui seraient à leur disposition pour assurer cette responsabilité en toute indépendance. 5. les niveaux de contamination des eaux potables considérés comme suffisamment dangereux pour nécessiter une intervention. 6. les interventions qui seraient possibles si ces niveaux étaient dépassés. 7. les niveaux de contamination atmosphérique considérés comme dangereux pour certains groupes particulièrement sensibles (enfants, femmes enceintes, vieillards, malades). La réponse à ces questions ne peut se faire sur des bases probabilistes. En cela nous sommes parfaitement d'accord avec M. Cogné, Directeur de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire quand il déclare: «En France nous n'accordons guère de crédit aux calculs probabilistes pour classer les accidents graves, car nous estimons que l'estimation de ces valeurs très faibles ne repose pas sur une assise scientifique suffisante. Nous préférons nous en tenir à la notion d'événements "concevables" ou "plausibles" au sens du jugement de l'ingénieur»[1]. Le démarrage qui est prévu à Nogent-sur-Seine s'effectuerait alors que des installations importantes pour la sûreté ne seront pas encore terminées: 1. les filtres à sable que les autorités de sûreté envisagent d'utiliser en procédure ultime pour protéger l'enceinte de confinement ne seront pas encore installés; 2. les travaux d'interconnexion des deux fleuves Seine et Marne pour faciliter la gestion des usines de production d'eau ne seront pas terminés. Il est évident pour nous que les études des conséquences d'un accident majeur doivent être faites en tenant compte de la situation réelle qui existerait au démarrage de la centrale. Le nombre de personnes concernées par ces problèmes est tel qu'il n'est pas possible qu'elles soient correctement informées autrement que par des documents écrits largement diffusés. D'autre part il ne faudrait pas qu'il soit pris prétexte d'une large diffusion de tels documents pour les réduire à une collection d'affirmations péremptoires invérifiables. Il n'est pas possible d'informer en n'utilisant que des slogans. p.2
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Vos récentes déclarations
nous font penser que vous comprendrez notre préoccupation et nous
laissent espérer que vous interviendrez fermement pour qu'une information
réelle soit fournie à la population. Vous avez déclaré:
«chaque citoyen, en matière de risque, a le droit à
l'information... Nos citoyens sont des êtres adultes, aptes à
juger par eux-mêmes ce qui est risqué ou non. Ce sera de plus
en plus à eux de juger».
Nous ne pouvons que vous approuver car c'est ce thème qui a servi de charte pour la fondation de notre Association. Le libre accès aux documents scientifiques qui sont censés fonder la gestion des risques nucléaires nous paraît être la première condition pour que chaque citoyen puisse effectuer ou fasse effectuer par des personnes de son choix les analyses qui lui semblent pertinentes. Nous espérons que vous interviendrez auprès des Autorités qui sont susceptibles de détenir les réponses aux questions qui préoccupent un nombre de plus en plus grand de citoyens. Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, nous vous prions, Monsieur le Ministre, d'accepter l'expression de notre considération. Pour le Groupement des Scientifiques
Madame la Présidente,
pour l'Information sur l'Energie Nucléaire La Présidente Monique Sené Neuilly, le 14 mai 1987 Votre lettre du 16 mars 1987 relative à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine a retenu toute mon attention. Les questions que vous soulevez concernent notamment l'impact d'un accident majeur à la centrale sur l'alimentation en eau potable de la Région Parisienne. Dès l'origine du projet, le Ministre de l'Environnement a demandé une prise en compte attentive et effective de ce problème. Récemment, le Gouvernement a procédé à la présentation d'une étude réalisée en 1985 par l'Agence Financière de Bassin Seine-Normandie dont je vous propose de trouver un exemplaire ci-joint, assorti des commentaires de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire. Les hypothèses retenues par cette étude apparaissent par trop pessimistes, les probabilités d'occurence des accidents retenus étant extrêmement faibles. De ce fait, il ne peut s'agir de s'appuyer sur les résultats de l'étude pour surdimensionner les équipements de sécurité de l'alimentation en eau potable. Mais au-delà du débat sur les hypothèses d'accident à retenir, il convient bien entendu de se préoccuper de la sécurité de l'alimentation en eau potable de la Région Parisienne contre les divers types de pollution accidentelles: accidents de navigation, rejets industriels, rejets radioactifs... C'est ce qui est fait avec le concours de l'Agence Financière de Bassin grâce à: - un réseau complexe d'interconnexion qui inclut la jonction Marne-Seine. - un ensemble de réservoirs. - des détecteurs de pollution sur les prises d'eau. - l'appel aux eaux souterraines et de services, qui fournissent 40% de l'eau de la région parisienne. (suite)
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Certes, il est vraisemblable aujourd'hui que la première tranche de la centrale de Nogent sera mise en service quelques mois avant l'interconnexion Seine-Marne, mais ce décalage ne paraît pas justifier un différé dans la mise en service de la centrale: en effet, il y a beaucoup d'autres dispositifs d'interconnexion et de stockages qui peuvent garantir une alimentation en eau au moins partielle de la Région Parisienne. Les autres questions soulevées par votre lettre appellent des réponses qui relèvent plus précisément des autorités de sûreté ou des autorités sanitaires. Je leur transmets votre lettre en les invitant à vous fournir l'information que vous souhaitez. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes hommages respectueux. Le Directeur de la Prévention des Pollutions
Thierry CHAMBOLLE
Le 16 mars 1987, le Groupement des Scientifiques
pour l'Information sur l'Energie Nucléaire (GSIEN) a envoyé
au Ministre de l'Environnement une lettre résumant quelques questions
concernant la centrale de Nogent-sur-Seine.
p.3
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Les documents publiés
Il est difficile, voire impossible, à partir des documents rendus publics par Monsieur Carignon de connaître la totalité des résultats de l'étude de l'AFB. En effet il manque dans le dossier le rapport de la Société SETUDE citée par l' AFB : «Etude de l'impact d'un accident majeur à la centrale de Nogent-sur-Seine sur l'alimentation en eau potable dans l'agglomération parisienne». C'est dans ce document que se trouvent indiqués les résultats quantitatifs de l'étude alors que dans les conclusions du rapport de l'AFB il n'est question que d'une façon qualitative du dépassement des concentrations maximales admissibles pour la population (CMAp). Une courte indication est disponible dans le texte de l'IPSN (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire) à la page 6. Nous pensons qu'il s'agit là d'un simple oubli de la part de Monsieur Carignon qu'il aura à cœur de réparer. Résultats comparés
Ainsi les hypothèses de l'AFB conduiraient
à une dose efficace de 520 rem! Cette dose considérable est
au-delà de tout concept d'«admissibilité». Il
est évident qu'il serait impossible d'alimenter en eau potable la
région parisienne.
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Les hypothèses Il est difficile de porter un jugement précis sur le texte de l'IPSN car il est bien trop succinct. Par contre l'étude de l'AFB était très détaillée et permettait à l'IPSN toutes les vérifications possibles. On peut constater les points suivants: 1. L'IPSN conteste l'importance des rejets envisagés par l'AFB bien que ceux-ci soient déduits d'une étude de l'OCDE qui n'est pas un «cas d'école» comme le laisse entendre l'IPSN. En principe les procédures dites «ultimes» envisagées par l'EDF doivent maintenir les rejets des accidents hors dimensionnement à des niveaux plus faibles et dont les conséquences pour la santé publique sont considérées comme «acceptables» par les Autorités de Sûreté et de l'EDF. Il s'agit essentiellement des filtres à sable (dits aussi «filtres rustiques»)*. Le démarrage de Nogent est prévu sans filtre à sable. Aucune centrale d'ailleurs n'est actuellement équipée d'un tel filtre. On est donc en droit de contester les hypothèses de calcul de l' IPSN comme totalement non représentatives de la réalité existante. Par contre les hypothèses de l'étude de l'AFB peuvent être considérées comme valables d'après les critères officiels des Autorités de Sûreté jusqu'à ce que le filtre à sable soit opérationnel. Reste à étudier l'efficacité de tels filtres, ce qui n'a pas été fait ou rendu public. De toute façon les résultats des deux études conduisent à la même constatation: en cas d'accident majeur l'alimentation en eau potable de la région parisienne ne peut être assurée. 2. Pour l'IPSN les rejets envisagés sont réduits par rapport à ceux de l'AFB, d'un facteur 35 pour l'Iode 131 et 85 pour le Césium 134. Par contre la contamination des eaux est réduite d'un facteur identique (375) pour les deux radioéléments. Aucune explication n'est fournie par l'IPSN pour expliquer cette anomalie. 3. L'IPSN trouve «pénalisant» de supposer qu'il pleuve au moment d'un accident. Le nombre de jours de pluie à Nogent ne figure pas dans le dossier fourni pour l'enquête publique. De vieilles études d'impact de l'EDF fournissent des renseignements précis à ce sujet: il pleut 183 jours en moyenne par an à Nogent (maximum 214, minimum 146). La pluie est effectivement pénalisante et d'autant plus qu'elle est très probable. 4. D'une façon générale la démarche de type probabiliste sous-jacente dans les critiques de l'IPSN et explicite dans la page récemment écrite qui accompagne le rapport est totalement contraire aux conceptions officiellement admises pour traiter les événements «hors dimensionnement». Monsieur Cogné, Directeur de l'IPSN, a déclaré dans un texte publié dans la Gazette Nucléaire N°73/74, nov.-déc. 1986: «En France nous n'accordons guère de crédit aux calculs probabilistes pour classer les accidents graves car nous estimons que l'estimation de ces valeurs très faibles ne repose pas sur une assise scientifique suffisante. Nous préférons nous en tenir à la notion d'événement «concevable» ou «plausible» au sens du jugement de l'ingénieur». Cela signifie que lorsque l'on considère un événement grave «concevable au sens du jugement de l'ingénieur» qui n'a pas été pris en compte pour dimensionner l'installation, on doit en considérer les conséquences sans tenir compte de sa probabilité d'occurence. p.4
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Ainsi considérer la Marne
comme un fleuve protégé contre toute contamination en provenance
de Nogent à partir de considérations de météorologie
statistique est tout à fait contraire aux règles énoncées
par l'IPSN lui-même. Il est parfaitement justifié de considérer
comme événement «convenable ou plausible au sens
du jugement de l'ingénieur» la contamination simultanée
de la Seine et de la Marne.
Les travaux d'interconnexion des usines de production d'eau actuellement en cours sont donc totalement incapables d'assurer d'une façon absolue l'alimentation en eau potable de la région parisienne. 5. Il serait éventuellement possible d'admettre le facteur de réduction des rejets adopté par l'IPSN lorsque le filtre à sable sera installé (il faudrait évidemment que l'l'IPSN fasse au préalable la preuve que l'enceinte résiste bien à une explosion d'hydrogène. Les calculs sont actuellement en cours et ne sont pas encore publics). Il n'est pas possible d'accepter à partir du document rendu public un facteur de réduction supplémentaire provenant du modèle adopté pour la dispersion des radioéléments. La contamination serait alors égale à 4.000 fois la CMAp et la dose individuelle moyenne voisine de 80 rem. 6. Effet d'une contamination de l'eau potable en cas de non intervention des autorités: admettons pour donner un ordre de grandeur les valeurs de l'IPSN. Une contamination des eaux potables égale à 400 fois la CMAp pendant 2 semaines avec le facteur de risque adopté par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) produirait 20 000 morts dans la région parisienne. Le facteur de risque officiel pourrait être, d'après plusieurs études, sous estimé d'un facteur de 10 à 30. Cela correspond à une situation totalement inacceptable. QUELLES QUE SOIENT LES HYPOTHESES QUE L'ON PUISSE FAIRE, MEME LES PLUS OPTIMISTES, IL N'EST PAS POSSIBLE D'ADMETTRE (*) QU'EN CAS D'ACCIDENT MAJEUR A NOGENT-SUR-SEINE IL SERA POSSIBLE DE MAINTENIR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION PARISIENNE. Y a-t-il une solution pour «gérer» d'une façon «acceptable» un accident majeur à Nogent? Aucun document officiel disponible actuellement ne permet d'apporter une réponse positive à cette question. On commence à réaliser l'absurdité du choix du site fait par EDF il y a une dizaine d'années avec l'accord des pouvoirs publics. Malgré une étude particulièrement angoissante, l'Agence de Bassin conclut qu'elle ne se sent pas démunie devant une telle situation pourvu qu'elle puisse demander aux usagers de stocker suffisamment d'eau avant l'arrivée de la vague de contamination et que les gens ne consomment que le minimum. L'Agence ne consacre que quelques lignes pour expliquer qu'elle a les moyens d'assumer cette situation. (*) DE CROIRE?! (suite)
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Quant à l'IPSN bien que ses résultats soient moins catastrophiques, ses conclusions sont beaucoup moins optimistes: «Néanmoins, pour un accident de type S3, même avec des hypothèses plus réalistes sur les transferts de radioactivité, l'activité volumique de l'eau de la rivière au droit des stations de pompage pourrait conduire à s'interroger sur la suspension momentanée de certains pompages». Le rejet de type S3 est celui envisagé par l'IPSN après usage des filtres à sable. Quant aux «hypothèses plus réalistes» du texte, il faut traduire par «plus optimistes». Quelques problèmes qui n'ont pas été abordés
p.5
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- Aucune étude n'est faite
sur la rupture du stockage des effluents liquides avec décharge
totale dans la Seine. Il y a là une situation qui si elle n'est
pas a priori catastrophique n'en est pas moins préoccupante.
Pour finir, une citation extraite des conclusions du rapport de l'Agence de Bassin: «Il ne peut s'agir de s'appuyer sur les résultats obtenus ici pour surdimensionner les équipements de sécurité de l'alimentation en eau potable. La démarche particulière de l'Agence se justifiait néanmoins par la gravité des conséquences potentielles d'un accident nucléaire majeur». La logique de l'AFB nous échappe: leur étude se justifie par l'énormité du danger possible mais en aucun cas il ne faut se servir de ses résultats alarmants pour renforcer les dispositifs de sécurité! Enfin un point qui ne concerne pas l'alimentation en eau mais la pollution atmosphérique. A ce sujet Monsieur Carignon n'a encore rien révélé. Des documents secrets existent -ils? Rappelons que Kiev est à 180 km de Tchernobyl, la région parisienne est à 90 km de Nogent-sur-Seine. Bien que l'eau n'ait pas été contaminée massivement à Kiev au moment de l'accident, les soviétiques ont évacué tous les enfants de la ville par suite de la contamination atmosphérique. Y a-t-il pour Paris un plan crédible d'évacuation des enfants? GSIEN, Paris le 21 avril 1987
Quelques commentaires complémentaires
1- Voir la réponse du Ministère à notre lettre. 2- En ce qui concerne le dossier Nogent, le rapport de la Setude peut être retenu sur simple demande au ministère, donc n'hésitez pas. 3- Les filtres à sable, dits «filtres rustiques» n'ont toujours pas fait l'objet d'une publication officielle. Nous attendons un rapport à leur sujet avant d'admettre leur efficacité. En aucun cas les rapports colportés oralement par les représentants de l'EDF ne peuvent tenir lieu de rapport de sûreté. 4- Ces filtres ont-ils donné lieu à des autorisations de la part des autorités administratives? 5- Aucun planning officiel n'a été publié pour la mise en place de ces filtres miraculeux ni pour Nogent, ni pour les autres centrales. Ce planning existe-t-il? EDF prend tellement au sérieux cette affaire de filtre à sable que le dossier soumis actuellement à enquête publique pour la future centrale du CARNET (sur l'embouchure de la Loire) n'y fait pas allusion. 6- Nous concevons bien que ces filtres doivent irriter certains responsables de l'EDF car il est loin d'être certain que les enceintes de confinement soient réellement étanches. Par exemple, il serait assez comique de mettre une telle soupape de Sûreté à Belleville sur Loire dont l'enceinte n'a pas satisfait au test d'étanchéité. Nous aimerions connaître le résultat des tests d'étanchéité qui ont été faits sur toutes les enceintes de confinement déjà construites, sur celles de Nogent en particulier. 7- Les filtres à sable ne peuvent éventuellement protéger l'enceinte de confinement que pour les surpressions statiques. Ils ne sont d'aucun secours en cas d'explosion à l'intérieur de l'enceinte. Citons un passage de l'article des responsables de la sûreté nucléaire que nous avons publié dans la Gazette N°73/74: «Dans le cas des réacteurs français, il est improbable qu'une explosion d'hydrogène (mode 8) puisse mettre en danger l'enceinte de confinement». Cet accident n'étant seulement qu'improbable et non pas impossible au «sens du jugement de l'ingénieur», devrait faire l'objet d'une procédure ultime pour qu'il soit évité. Une telle procédure n'est pas envisagée par EDF. (suite)
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suite:
8- Nous avons appris que le dossier de l'Agence de Bassin et le rapport critique de 1'IPSN ont récemment été examinés par des experts de l'EDF. Quelles sont les conclusions de cette expertise? Monsieur Carignon demandera-t-il avec nous la publication rapide de cette étude? 9- L'Agence de Bassin affirme qu'elle est capable de gérer une situation identique à celle qu'elle décrit dans son rapport. Nous demandons sur quelles bases elle peut justifier cette affirmation. Nous demandons la publication du rapport que l'AFB a dû faire avant de produire cette affirmation. Ce rapport existe-t-il ? 10- Enfin, un peu d'histoire. Le Conseil d'Etat, le 20 juin 1984, a rejeté la requête que des associations avaient présentée contre le décret du 28 mars 1980 déclarant la centrale de Nogent-sur-Seine d'utilité publique. Le Conseil d'Etat a relevé que «des précautions ont été prises, compte tenu de la proximité de grandes agglomérations et de la nécessité d'éviter une pollution des eaux de la Seine». Les conclusions de l'autorité officielle la plus haute en matière de sûreté montrent que les eaux alimentant Paris pourraient être contaminées à 400 fois la concentration maximale admissible pour les populations. On peut s'interroger sur la façon dont les Conseillers d'Etat décident. La décision est de 1984, la première étude existante date de 1985 et est totalement en contradiction avec les affirmations du Conseil d'Etat. Celui-ci va-t-il poursuivre le Directeur de 1'IPSN pour injure à la plus haute instance juridique du pays. Monsieur Carignon a-t-il envoyé une copie de ce rapport secret au Conseil d'Etat? C. Communiqué de presse du GSIEN
COMURHEX
SUPERPHENIX
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Nous demandons l'arrêt immédiat
de Superphénix, un réexamen complet de la sûreté
et la publication des résultats. Nous tenons à signaler que
les procédures ultimes en cas d'accidents graves non seulement ne
sont pas encore en place mais sont encore en cours d'étude.
TRICASTIN
SAINT LAURENT DES EAUX
BELLEVILLE SUR LOIRE
NOGENT-SUR-SEINE
Communiqué GSIEN, le 15 avril 1987
Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire 2 rue François Villon, 91400 Orsay. (suite)
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