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N°86/87
POT POURRI SUR LE NUCLEAIRE

3. COMITE STOP-NOGENT
 
ETUDE RADIOECOLOGIQUE DU SITE

     Le Comité Stop-Nogent entreprend une étude radioécologique des environs de la centrale de Nogent sur Seine afin de préciser la situation de référence.

De la variation du zéro après Tchernobyl
     Selon la règlementation en vigueur, EDF devait établir l'état de la radioactivité dans la région entourant Nogent sur Seine avant la mise en service de la centrale nucléaire. Cet état de référence, dit «point zéro», constitue un des éléments d'évaluation des conséquences du fonctionnement de la centrale sur l'environnement et la population. L'étude du point zéro doit servir de base au contrôle de l'évolution ultérieure de la contamination radioactive dans les régions touchées par les rejets. En ce domaine, le droit du public à l'information est bizarrement restreint. En effet, pendant l'enquête publique sur l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux qui s'est déroulée du 16 mars au 16 avril 1987, un dossier contenant les résultats d'un certain nombre de mesures était visible les jours ouvrables dans deux préfectures - Melun et Troyes -, deux sous-préfectures - Nogent et Provins - et 22 mairies.

Mais il n'était pas possible d'en avoir une copie afin d'en faire une étude critique dans des conditions raisonnables. Nous avons pu cependant constater que les mesures portées à la connaissance du public avaient été effectuées par le CEA pour le compte d'EDF entre mai 1981 et décembre 1983, c'est-à-dire avant Tchernobyl. Le mémoire adressé à la Commission d'enquête par le Comité Stop-Nogent, Nature et Progrès, Provins-Ecologie faisait remarquer que ces résultats étaient rendus caducs par les retombées consécutives à la catastrophe de Tchernobyl et qu'en conséquence la mise en route de la centrale de Nogent sur Seine était illégale. A quoi les Commissaires-enquêteurs répondaient qu'EDF avait pris en compte ce problème en faisant effectuer des mesures complémentaires en octobre 86. EDF n'a pas jugé utile d'en informer la population en incluant ces nouvelles mesures dans le dossier soumis à l'enquête publique. L'enquête est ainsi entachée d'une irrégularité flagrante. Le comité Stop-Nogent en a tiré argument dans le recours déposé au Conseil d'Etat demandant l'annulation de l'arrêté ministériel autorisant le rejet d'effluents radioactifs par la centrale de Nogent sur Seine.
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Nécessité du contrôle du nouveau point zéro
     EDF a refusé la communication des mesures d'octobre 86 au Comité Stop-Nogent. Après 3 mois de démarches vaines et devant l'imminence du démarrage de la centrale (qui a effectivement divergé le 12 septembre 1987), le Comité décidait d'organiser une campagne de prélèvement d'échantillons et d'analyses afin que le public puisse disposer d'une base de données sur la situation radioécologique aux environs de Nogent, nécessaire pour suivre l'évolution ultérieure de la contamination. Bien que délicate, cette opération a été entreprise dans de bonnes conditions. Elle bénéficie:
     - des conseils du Pr Christian Souchon (qui enseigne l'Ecologie à l'université de Paris VII);
     - du savoir-faire de la CRII-Rad (Commission Régionale Indépendante pour l'Information sur la Radioactivité) qui a créé un laboratoire de mesures fiables sur la contamination radioactive;
     - de l'aide d'associations et de particuliers domiciliés dans la région.
     Une première reconnaissance du terrain et quelques prélèvements ont été effectués entre Provins et Nogent sur Seine le 20 septembre dernier au cours d'une marche de protestation contre la mise en route de la centrale. Depuis cette date, plus de 40 échantillons ont été envoyés à la CRII-Rad pour analyses.
     Le Président du Comité Stop-Nogent recevait alors une lettre datée du 28 septembre 87, du Ministère de l'Industrie, l'informant qu'EDF était disposée à communiquer l'état de référence radioécologique de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine, document disponible depuis août 1987, donc après la remise des conclusions de la Commission d'enquête, datées du 15 mai 1987.
     Actuellement, des membres du Comité et le Pr Souchon ont effectivement pu prendre connaissance, dans les locaux d'EDF, des documents constituant le dossier des mesures, tant de 1981-1983 que de 1986.  Ce n'est pas pour autant qu'ils ont été rendus publics. Assez curieusement EDF permet à certaines personnes de lire des documents, d'en discuter avec du personnel compétent, de prendre des notes, mais refuse qu'une photocopie sorte de ses locaux. Ceux-ci sont, certes, confortables mais les contraintes de temps et de déplacement sont évidentes. EDF justifie ces restrictions en arguant du fait que le dossier lu par un public ignorant peut être mal interprété. Il est vrai que la France brille par le manque d'éducation de sa population dans ces domaines. Ce ne sont pas les affirmations lénifiantes qui y remédieront. Et que devient dans ces conditions l'exercice de la citoyenneté?  EDF se place délibérément en dehors du système démocratique. Un deuxième argument d'EDF est que les documents pourraient contenir la description de procédés que le CEA ne voudrait pas voir divulgués. Une lecture - superficielle il est vrai - ne nous a rien révélé en ce domaine. Et s'il y avait un problème réel de confidentialité (prise de brevet en cours, ou travaux originaux non encore publiés), on ne voit pas sur quels critères EDF pourrait escompter la discrétion de personnes qui ne sont censées être reçues qu'au titre d'opposants déclarés à la centrale de Nogent sur Seine.
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      La comparaison des deux séries de mesures 1981-83 et 1986 montre qu'effectivement la région de Nogent sur Seine a subi les retombées de Tchernobyl. Mais qui, en France, se fait encore des illusions sur l'étanchéité de nos frontières aux nuages radioactifs? Rien de ce que nous avons pu voir ne nous semble justifier tant d'atermoiements et de complications dans la consultation de ce dossier. Le problème de fond ne serait-il pas qu'EDF, établissement à caractère industriel et commercial, mais également service public, veut éviter de créer un précédent?
     En effet, même si certaines autorités considèrent que formellement ces documents n'entrent pas dans le cadre de la loi sur la communication des documents administratifs, l'état actuel et futur de la radioactivité sur le territoire français établi par des services officiels (CEA-EDF) intéresse manifestement et à juste titre le public qui est en réalité la source de financement de ces mesures.
     De cette confusion il ressort que:
     - Dans le pays «le plus cartésien du monde» les notions de confidentialité et de publicité des documents qui intéressent légitimement les citoyens nécessitent un sérieux effort de clarification de la part des autorités responsables. Le domaine d'application de la loi sur la communication des documents administratifs doit être élargi à certains documents du secteur public.
     - Comme c'est l'habitude en matière de nucléaire, un organisme public (ici EDF) qui, en cas de contamination trop flagrante serait également partie dans un litige, a le contrôle des documents qui seraient le fondement du règlement de ce litige.
      En conclusion, l'organisation d'un contrôle de la radioactivité dégagé de la tutelle des divers organismes dépendant de l'état est une nécessité pour la sauvegarde de la population et nous espérons que ce travail préliminaire pourra déboucher sur une surveillance radioécologique du site.
Comité Stop-Nogent sur Seine,
c/o Nature et Progrès, 14 rue des Goncourt,
75011 Paris.
     Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à H. Octor, 3 rue Abraham Lincoln, Apt 242, 92220 Bagneux.
     La contribution au financement des analyses peut s'effectuer par chèques libellés à l'ordre du Comité Stop-Nogent sur Seine et portant au dos la mention «Point Zéro Nogent» à adresser à F. Octor (même adresse). Le coût de l'analyse d'un échantillon par la CRII-Rad est de 200-300 F (dépend du temps de comptage).
DERNIÈRES NOUVELLES

     La collecte de fonds organisée par le comité STOP-NOGENT, pour l'établissement d'un point zéro autour de la centrale de Nogent-sur-Seine, a permis de réunir à ce jour un peu plus de 10.000 F.
     Cette somme correspond au financement de 47 échantillons qui ont été remis à la CRII-RAD pour analyse, sur un total de 73 effectivement prélevés.
     Une première série de résultats portant sur 28 prélèvements nous est déjà parvenue. Elle apporte des éléments intéressants que nous publierons en fin de campagne et suscite certaines questions.
     L'analyse des 26 échantillons en attente de financement pourrait aider à y répondre. Pour achever le travail entrepris, nous avons donc encore besoin de 5.400 F.
     Les lecteurs de la Gazette Nucléaire, et aussi leurs amis, peuvent nous y aider en adressant directement leurs dons à:

Frédérique OCTOR: 3/242 rue Abraham Lincoln  92220 BAGNEUX
(Tél: 46.65.93.29)
     qui est chargée de l'organisation financière du programme. (Les chèques, portant au dos le mention POINT ZÉRO NOGENT, sont à libeller à l'ordre du Comité STOP NOGENT-sur-SEINE).
     A l'avance merci à tous ceux qui nous aideront à réaliser ce travail. Un compte rendu d'analyse leur sera adressé. 
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