1. Arrêtés
autorisant la Société Jean Lefebvre à exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Chatenet-Maussan commune de Compreignac Le Préfet de la région Limousin, et du département de la Haute- Vienne, Officier de la légion d'honneur. vu, le Code Minier et notamment
l'article 106 et la loi n°70-1 du 2 janvier 1970 qui l'a modifié;
ARRÊTÉ Article 2 - L'autorisation porte sur les terrains indiqués sur le plan au 1/2500, annexé à la demande. L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de dix ans à compter de la notification du présent arrêté. Celle autorisation d'exploiter est accordée sous réserve des droits des tiers et n'a d'effet que dans la limite des droits de propriété du titulaire ou des contrats de fortage dont le pétitionnaire peut être titulaire. Article 3 - L'exploitation sera conduite et les terrains exploités seront réaménagés conformément aux dispositions et mesures particulières énumérées ci-après; - une distance minimale de 10 m devra être respectée entre le front de taille et l'emprise des voies publiques, - les eaux de ruissellement de la platefonne et du front de taille seront coIlectées par un fossé en partie basse des parcelles et acheminées vers un bassin de décantation creusé à cet effet et régulièrement curé, - l'accès à toute zone dangereuse de l'exploitation sera interdit par des clôtures solides et efficaces, - les mesures nécessaires devront être prises par l'exploitant et en accord avec la municipalité concernée pour le maintien en bon état des chemins d'accès à l'exploitation, (suite)
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suite:
- la production maximale annuelle ne devra pas excéder 150.000 t et l'emprise totale de l'exploitation restera inférieure à 5 hectares, - une consigne traitant des mesures prises pour le contrôle de la non-radioactivité des produits sera présentée par l'exploitant et signée par le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin, avant le début des travaux. En fin d'exploitation:
Autorisation d'exploiter des stériles
de la Cogéma sur les verses du Chatenet-Maussan, commune de Compreignac.
p.14
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autorisant la SCREG OUEST à exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Sagnes-Sud commune de Saint-Sylvestre Le Préfet de la région du limousin, et du département de la Haute- Vienne, Officier de la légion d'honneur. vu, le Code Minier et notamment l'article 106
et la loi n°70-1 du 2 janvier 1970 qui l'a modifié;
ARRÊTÉ Article 1er - La Société
S.N.C. SCREG OUEST - Siège social: 146, Quai Emile Connerais, BP
165, 44802 Saint Herblain Cédex est autorisée à
exploiter des stériles de la Cogéma sur le site de Sagnes-Sud
sur le territoire de la commune de St Sylvestre aux conditions indiquées
aux articles suivants.
En fin d'exploitation:
(suite)
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suite:
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Un extrait en sera publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal régional ou local, diffusé dans tout le département et affiché par les soins de M. le Maire de Saint-Sylvestre. Article 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement du Limousin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à: - M. Guy Monfort, gérant de la société S.N.C. SCREG OUEST, - M. le Maire de la commune de Saint-Sylvestre, - M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à Limoges, - M. le Directeur Départemental de l'Equipement à Limoges, - Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à Limoges, - M. l'Architecte des Bâtiments de France à Limoges, - M. le Directeur des Antiquités Historiques du Limousin à Limoges, - M. le Délégué Régional à l'Architecture et à l'Environnement à Limoges, - M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement du Limousin, - M. l'Ingénieur Subdivisionnaire des Mines de la Haute-Vienne à Limoges ZI Nord, rue Henri Giffard. ARRÊTÉ
Le Préfet de la région du Limousin, et du département de la Haute-Vienne, Officier de la légion d'honneur. vu, le code minier, notamment
l'article 106, et la loi n°70.1 du 2 janvier 1970 qui l'a modifié,
ARRÊTÉ Article 2 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à: - M. Guy Monfort, gérant de la société S.N.C. SCREG OUEST, - M. le Maire de la commune de Razes, - M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à Limoges, - M. le Directeur Départemental de l'Equipement à Limoges, - Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à Limoges, - M. l'Architecte des Bâtiments de France, - M. le Directeur des Antiquités Historiques du Limousin à Limoges, - M.le Délégué Régional à l'Architecture et à l'Environnement à Limoges, - M. le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin à Limoges, - M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la Haute-Vienne à Limoges ZI Nord, rue Henri Giffard, 87280 Limoges. p.15
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2. Site de Bessines
a) Lettre au Ministre Beaulieu, le 26 juin 1991
Objet: Stockage résidus usine du Bouchet et résidus de traitement de l'usine de la SIMO Bessines (division minière de La Crouzille)Monsieur le Ministre, Nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur un problème qui nous paraît extrêmement grave. Vous trouverez ci-joint copie de la correspondance Cogéma du 11 juin 1991 en réponse à nos demandes de précisions concernant l'enfouissement de résidus provenant de l'usine du Bouchet. Notre attention a porté sur la quantité de Radium 226 présent dans les résidus de traitement de l'usine SIMO. L'activité de ce radioélément particulièrement toxique (concentration maximale admissible: 0,37 Bq/l) s'élève à 3.400 curies sur le site du bassin de Lavaugrasse, et 3.500 curies dans la fosse du Brugeaud. Or, l'arrêté du 25 janvier 1967 fixant les limites au-delà desquelles les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives sont considérées comme installations nucléaires de base, sont, pour le Radium 226 qui nous concerne, de 1.000 curies. D'après les éléments que la Cogéma nous a fait parvenir, ces limites ont été dépassées sans pour autant donner lieu à une demande d'autorisation d'INB. |
D'autre part, la réponse de la Préfecture,
par voie de presse, fait un amalgame entre l'uranium naturel et le Radium
226, confusion inadmissible puisque ces radioéléments ne
relèvent pas de la même classification justifiée par
leurs différents niveaux de toxicité, donc dépendant
d'une règlementation différente.
Nous vous demandons instamment, au vu de la haute toxicité du Radium 226 (1.500 ans de période physique) qui engage un risque pour la santé des générations futures, que des dispositions soient prises immédiatement pour la mise en conformité du site. En outre, il nous paraîtrait justifié que votre vigilance s'exerce vis-à-vis des autorités de contrôle dont vous avez la tutelle (services préfectoraux, DDASS, DRIRE, service départemental d'hygiène... ) afin qu'ils ne se livrent pas à des interprétations de la loi préjudiciables à la population mais apprennent à la comprendre pour la respecter. Par ailleurs, nous vous serions très obligés de bien vouloir nous donner l'assurance qu'il s'agit là d'un cas isolé et que d'autres manquements à cette réglementation ne pourraient être actuellement observés sur le territoire national. Dans l'attente de votre réponse, Nous vous assurons, Monsieur le Ministre, de notre respectueuse considération. Pr la CRII-Rad Marche-Limousin
Pièces jointes:
Dr Martine DEGUILLAUME - courrier Cogéma du 11/6/91 - communiqué du Préfet. p.16
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3. Dossier Cogéma
Résidus provenant de l'usine du Bouchet 1. Cadres technique et administratif de l'évacuation des résidus radioactifs du Bouchet sur le site de Bessines L'usine de traitement de minerai d'uranium
et de raffinage conversion du Bouchet, située à 40 km au
Sud de Paris, a fonctionné de 1946 à 1971.
2. Nature et inventaire des résidus stockés
(suite)
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suite:
b) Fosse du Brugeaud Le bassin d'épandage de Lavaugrasse étant saturé, à partir de 1978 et jusqu'en 1987, les résidus de traitement de minerai ont été stockés dans la fosse de l'ancienne mine à ciel ouvert d'uranium du Brugeaud soit 5.774 Mt de résidus contenant 129,1 TBq de radium 226 auxquels il convient d'ajouter 6.000 t de résidus de traitement de minerai du Bouchet contenant 1,7 TBq de radium 226. La partie supérieure de la fosse du Brugeaud continue à servir au circuit des eaux de l'usine de Bessines. c ) Verses du Brugeaud Les tonnages stockés dans les verses du Brugeaud représentent 8,018 Mt de résidus contenant 12,6 TBq de radium 226. Ils correspondent aux stériles de la mine à ciel ouvert soumis à lixiviation et aux minerais pauvres traités par lixiviation en tas de 1968 à 1982. 16.790 tonnes de terres et gravats (contenant au plus 0,62 TBq alpha) provenant du démantèlement de l'usine du Bouchet et 1.900 tonnes de ferrailles (contenant au plus 0,07 TBq alpha) ont été enfouis dans ces résidus. Le bassin est toujours utilisé dans le cadre de l'exploitation de l'usine de Bessines. A partir de 1987, les résidus de traitement de minerai ont été transportés à Montmassacrot puis à Bellezane où ils sont stockés dans des fosses de mines à ciel ouvert. Les produits stockés à Bessines en provenance de l'usine du Bouchet n'ont pas modifié l'impact des résidus de traitement de minerai de l'usine de Bessines. 3. Suivi et contrôle de l'environnement
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de l'usine du Bouchet sur le site de La Crouzille 1. L'usine du Bouche
2. L'usine de Bessines et son bassin de décantation
3. Déchets dont l'envoi est prévu à
La Crouzille
(suite)
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suite:
Tous les déchets présents au Bouchet ne correspondant pas à ces spécifications recevront une autre destination, et l'apport ainsi prévu à Bessines représente seulement environ 1% du stockage actuel. 4. Mode de transport - Programme
5. Information
Annexe 3 Rapport de l'expertise fixée par les ordonnances de référés
n°167 du 30 juin 1978 et n°247 du 9 octobre 1978 rendues par Monsieur
Tixier,
Entre: L'Association de Protection des Monts
d'Ambazac (A.P.M.A.), association régie par la loi de 1901, dont
le siège social est au "Petit Coudier", 87140 Saint-Sylvestre, agissant
par le canal de son Président Monsieur Christian Pénicaud,
Définition de la mission
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Voici le point 8 du rapport:
Point 8 - Rechercher quelles précautions ont été
prises pour le prélèvement, le transport, le stockage et
le déversement des boues quant aux risques éventuellement
encourus par les travailleurs, la population, la faune et la nore locales
(signification, barrage d'argile, clôture, précipitation au
chlorure de baryum, etc.
G. ROUISSIERES
Professeur à l'Université P. et M. Curie (Paris VI) (suite)
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suite:
J. Pradel* Extrait de "Surveillance du Radon" Compte rendu d'une réunion de spécialistes de l'Agence pour l'Energie Nucléaire, Paris 20-22 novembre 1978, page 293 "Il me semble que dans le domaine de l'effet
du radon sur les populations, nous devrions faire preuve peut-être
d'un peu plus de prudence dans la présentation de nos résultats.
*J. Pradel - Département de Protection. Institut de Protection
el de Sûreté Nucléaire. Commissariat à l'Energie
Atomique. Section technique d'études de pollution dans l'atmosphère
et dans les mines.
Le cancer est une maladie qui fait peur, une
des actions biologiques du rayonnement est d'induire des cancers. Parler
trop crûment pourrait faire peur aux travailleurs de l'industrie
nucléaire ou aux populations vivant près des installations
nucléaires.
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