En guise de préalable:
Se concentrer sur les déchets de haute activité suppose que l'on a admis que la voie du retraitement était inévitable. Or, il n'est pas évident que ce soit la solution. Il est même à peu près certain que cette voie nous conduit à devoir stocker non seulement les déchets de haute activité mais également les déchets moyennement et faiblement actifs contaminés par des a. Même si on reconnaît que l'information et la prise de décisions se sont faites assez mal depuis le démarrage du nucléaire, le dossier parlementaire reste trop limité à la description du problème des déchets. Il n'y a pas de recul et surtout il y a une profonde acceptation du fait nucléaire. Il manque, quoiqu'en dise le rapporteur, non pas une remise en cause mais au moins l'appréciation que le problème de l'énergie doit être repensé. Il manque également un véritable état des lieux qui ne soit pas la litanie, déchets A, B, C, mais le bilan du problème français, ce qui permettrait de mieux saisir l'impasse où nous nous trouvons. Tel qu'il est, ce rapport est tout de même une analyse critique de ce qui s'est fait jusqu'à présent. Alors essayons de l'utiliser au mieux pour que les déchets soient moins "maltraités". Etudions chaque chapitre. Faut-il avoir peur des déchets nucléaires
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En ce qui concerne les effets du rayonnement, les instances officielles françaises (SCPRI, Académie des Sciences) ont toujours eu un discours rassurant. Or, malgré une campagne bien orchestrée, la CIPR vient de rédiger de nouvelles recommandations, en baisse, aussi bien pour le public que pour les travailleurs. En Grande-Bretagne, les études concluent à des effets dus à l'irradiation. En France, comme il n'y a pas d'études suffisantes, on peut tout juste affirmer qu'on ne sait rien: ce n'est ni suffisant, ni sérieux. Il est présomptueux de penser que l'étude des rescapés d'Hiroshima et Nagasaki a permis d'avoir aujourd'hui une bonne connaissance de l'effet des rayonnements. La conclusion est tout autre car on apprend encore aujourd'hui de ces survivants, plus de 45 ans après. Les conclusions de la CIPR, qui vont incessamment être publiées sous l'intitulé de "CIPR 60" s'appuient sur l'étude de ces survivants et aboutissent à une estimation des effets des radiations significativement plus importants que ce qu'on pensait jusqu'à présent. Par ailleurs, des cancers, des effets sur la santé peuvent toujours apparaître 20 à 40 ans plus tard, donc une certaine prudence, à défaut d'une prudence certaine s'impose. Comment se débarrasser des déchets
Peut-on éviter l'enfouissement
Risque du stockage souterrain
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Comment sortir de l'impasse?
Les propositions: - faire une loi - donner des garanties - changer le statut de l'ANDRA sont de bon aloi mais il faut d'abord regagner la confiance des populations et cela risque d'être un exercice assez difficile si on en reste à des principes trop vagues. Il faut aussi pour sortir de l'impasse faire un bilan vérité de ce qui existe, les cuves de La Hague, les sites de mines, les résidus de Marcoule... Il faut aussi faire cesser la situation actuelle d'une industrie qui, parce qu'une de ses composantes est militaire, se place encore trop souvent au-dessus des lois. Proposition du GSIEN
Vers un compromis
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Il est tout à fait nécessaire de développer des sites d'entreposage car de toute façon, - les déchets vitrifiés devront être entreposés au moins un demi siècle avant de pouvoir être stockés éventuellement en profondeur, - de nombreuses études sont encore nécessaires avant de pouvoir faire fonctionner un Laboratoire, - de nombreuses études sont aussi indispensables pour mettre au point des emballages aussi résistants et aussi adaptés que possible. A notre avis, seule une démarche par étape est envisageable si on veut que les populations la trouvent crédible. 1ère étape:
2ème étape:
3ème étape:
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Contradiction fondamentale de
la loi.
Comme son titre l'indique, le projet de loi est relatif "aux recherches" sur "l'élimination" des déchets radioactifs. Or l'art 1 prévoit simultanément la mise en place de laboratoires souterrains et des recherches sur la séparation des éléments radioactifs. Ces deux objectifs sont contradictoires. Ouvrir des laboratoires souterrains c'est déjà se prononcer pour la méthode de l'enfouissement en couches profondes. Or ce choix engage les générations futures. De plus, enfouir dans le sous-sol ce n'est pas "éliminer" c'est au contraire abandonner et renoncer à des progrès scientifiques futurs. Il convient de procéder à de véritables recherches pour l'élimination définitive des déchets radioactifs. Le projet de loi devrait se consacrer uniquement à cet objectif et mettre en place un financement ad hoc et des institutions de contrôle et d'évaluation indépendantes des producteurs de déchets et des organismes de gestion des déchets radioactifs. Dans cette perspective nous réclamons la suppression de l'al. 2 de l'art. 1 et des art. 2 à 8. Une formulation nouvelle de la loi, exclusivement destinée à faciliter les recherches sur la séparation et la transmutation, devrait prévoir: - un Conseil d'experts indépendants - un Comité d'éthique - un débat public accompagné d'une information contradictoire - une loi programme pour le financement de la recherche - un stockage en surface jusqu'à la découverte scientifique des modes d'élimination définitive, réalisé sur les sites nucléaires en application du principe de proximité adopté par les ministres de l'environnement de la CEE en matière de déchets. Dans l'hypothèse où le Parlement accepterait le principe de l'enfouissement en votant la loi telle qu'elle est proposée, il ne doit le faire qu'en renforçant considérablement les garanties de protection et de sécurité selon les propositions suivantes. Art. 1 - Explications:
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Nouvelle rédaction de l'art. 1: "L'élimination des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue doit se faire dans le respect de la protection de la nature, de l'environnement et de la santé en prenant en considération les droits des générations futures. Des recherches approfondies seront entreprises en vue d'aboutir à l'élimination définitive des déchets radioactifs par la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue dans ces déchets et en vue d'étudier des procédés nouveaux de conditionnement des déchets. Le gouvernement adressera au Parlement un rapport public spécial d'évaluation des recherches tous les trois ans. Dans l'hypothèse où l'enfouissement dans le sous-sol s'avèrerait, en 2006 comme la solution la meilleure au plan scientifique et au plan de la protection de l'environnement, cet enfouissement ne pourra être que provisoire et réversible. En vue de se préparer à cette solution, des travaux pourront être menés pour étudier les formations géologiques profondes grâce à la réalisation de laboratoires souterrains. Un rapport public spécial d'évaluation sera adressé par le Gouvernement au Parlement tous les trois ans pour faire le point des résultats de ces travaux. En 2006 le Gouvernement fera procéder à la rédaction d'un rapport public global d'évaluation qui devra établir les résultats des recherches et présenter parallèlement, sous leurs aspects scientifiques, économiques et environnementaux, les solutions de l'enfouissement réversible, du stockage en surface et de l'élimination définitive. Ce rapport fera l'objet d'un examen par le Conseil économique et social et d'un débat public et contradictoire qui précèdera la préparation d'une loi sur les déchets radioactifs à vie longue. Ce débat sera organisé par le Comité scientifique indépendant et le Comité national d'éthique prévus à l'article 4 ter. Au cas où des divergences trop grandes apparaîtraient entre les différents experts, le gouvernement devrait prononcer un nouveau moratoire et surseoir à l'adoption de la loi". Art. 2 - Explication:
Art. 4 - Explications:
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Pour s'assurer d'une protection
maximum vis-à-vis de la santé et de l'environnement, il est
indispensable que les laboratoires qui manipuleront nécessairement
des éléments radioactifs soient soumis intégralement
au régime des installations classées. La consultation des
collectivités locales est indispensable pour garantir la démocratie
et la transparence.
Nouvelle rédaction de l'art. 4: "La loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs et la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement sont applicables aux installations et à l'exploitation des laboratoires souterrains qui seront soumis au régime de l'autorisation. Par dérogation à l'art 5 de la loi du 19 juillet 1976, l'autorisation est accordée par décret en Conseil d'Etat après enquête publique orgnaisée selon la loi du 12 juillet 1983 et étude d'impact, avis des conseils municipaux, généraux et régionaux intéressés et avis du Conseil supérieur des installations classées. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après approbation conjointe par les ministres de la santé, de l'environnement et de l'industrie d'un cahier des charges contenant les règles de sûreté applicables aux laboratoires souterrains." Art. 4 bis nouveau - Explication:
Art. 4 ter nouveau:
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Art 7 - Explications: Des expérimentations sérieuses et utiles pour vérifier la réaction du milieu naturel exigent la présence de matières radioactives dans tout laboratoire in situ de la deuxième génération. Il convient donc de bien contrôler l'usage de ces matières radioactives et de pouvoir vérifier l'absence réelle de déchets proprement dits. Rédaction de l'art. 7: "En aucun cas des déchets radioactifs ne peuvent être entreposés ou stockés dans les laboratoires souterrains. La commission locale d'information et de contrôle pourra désigner des experts pour vérifier in situ le respect de celle règle. Des sources radioactives strictement nécessaires à l'expérimentation peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires sous réserve d'un contrôle spécial au moyen de bordereaux de suivi et de cahiers d'enregistrement à la disposition de l'administration et de la commission locale d'information et de contrôle selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat." Art. 8 bis nouveau - Explications: Pour ne plus se retrouver comme aujourd'hui dans la situation absurde d'une accumulation non maîtrisée des déchets radioactifs provenant des centrales existantes, il convient pour l'avenir de faire comme cela a été sagement décidé par la loi suisse: les nouvelles centrales nucléaires à construire devront être accompagnées d'une solution scientifiquement fiable d'élimination des déchets radioactifs futurs. On doit cesser à l'avenir de retraiter les déchets radioactifs des pays étrangers afin de disposer au Centre de La Hague de l'espace nécessaire au stockage des déchets français et de pouvoir se consacrer entièrement à la recherche pour l'élimination de nos déchets. Rédaction proposée: "Aucune autorisation d'ouverture d'une centrale nucléaire ne pourra être délivrée en l'absence de la preuve apportée par l'exploitant d'une solution d'élimination définitive des déchets radioactifs sans atteinte à sa santé et à l'environnement. A compter de la présente loi, aucun déchet radioactif d'origine étrangère ne pourra être retraité en France". Art. 9 - Explication: Compte tenu de la nature tout à fait spéciale des questions traitées par celle loi, il convient de prévoir une procédure originale et innovante de participation du public à la préparation des décrets d'application en Conseil d'Etat. Ceci ne ferait que concrétiser le droit de toute personne à l'information en matière de déchets déjà reconnu par la loi (art. 3-1 loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets) et la directive de la CEE du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. Rédaction de l'art. 9: "Des décrets en Conseil d'Etat fixeront les modalités d'application de la présente loi. En vue de permettre une meilleure information et participation du public et pour satisfaire aux exigences de l'art. 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et de la directive CEE du 7 juin 1990 relative à la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, l'adoption de ces décrets sera précédée d'une publication des projets de décrets au Bulletin Officiel des Ministères concernés. Le public pourra adresser tous commentaires écrits dans un délai de 45 jours et réclamer l'organisation d'une réunion publique contradictoire organisée selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat". p.27
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Définitions et bilan des déchets nucléaires 1.1. Classification des déchets C'est dans les opérations dites de "la fin du cycle du combustible nucléaire", c'est-à-dire en aval du réacteur, que sont produits la plupart des déchets nucléaires pour lesquels une gestion est prévue. Deux critères principaux président au classement des déchets nucléaires: - la radioactivité contenue par unité de masse, qui permet de distinguer des déchets de faible, moyenne et haute activité. Il s'agit d'un critère utile en premier lieu pour une gestion à court et moyen terme, dans la mesure où il permet de définir par exemple les protections biologiques vis-à-vis des rayonnements émis (protection du personnel) ou les mesures qu'il convient de prendre pour évacuer la chaleur que dégagent les plus radioactifs d'entre eux; - la quantité contenue par unité de masse de corps émetteurs de rayons alpha (a) de radio-toxicité élevée et de période très longue, dont la nuisance persiste donc pendant des durées géologiques (milliers, voire millions d'années); ce critère est décisif pour une gestion à long terme. Ceci a conduit à définir en France trois classes de déchets nucléaires: - les déchets de la catégorie A, de faible activité: leur teneur en corps à vie longue, émetteurs a ne dépasse pas une valeur moyenne de 0,01 Ci par tonne pour l'ensemble du site de stockage, avec une valeur limite par colis inférieure à dix fois cette valeur (inférieure à 0,1 Ci.t-1). Il s'agit de la totalité des déchets technologiques des réacteurs et d'une partie de ceux provenant du retraitement. Ils représenteront à la fin du siècle entre 800.000 et 1 million de m3 et seront stockés définitivement en surface dans un centre qui a été récemment choisi à Soulaines, dans l'Aube. Actuellement, les 480.000 m3 de déchets A produits par l'industrie nucléaire sont stockés au site de stockage de la Manche de l'Andra qui a atteint sa saturation; - les déchets de la catégorie B, de faible et moyenne activité : ils contiennent des émetteurs à vie longue dont l'activité spécifique a dépasse le seuil défini ci-dessus. Ce sont pour l'essentiel les déchets de procédés et certains déchets technologiques produits à l'étape du retraitement, qui seront conditionnés sous la forme de bitumes et bétons. Leur volume atteindra environ 80.000 m3 en l'an 2000. Comme ils doivent être isolés pendant des millénaires, leur stockage définitif s'effectuera en couches géologiques profondes; (suite)
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- les déchets de catégorie C: de haute activité, ils dégagent de la chaleur, produite par une très forte radioactivité. On classe dans cette catégorie les combustibles usés déchargés des réacteurs, s'ils sont considérés comme les déchets ultimes, et les blocs de verre, résultant de leur retraitement. Comme les déchets B, ils seront enfouis définitivement en profondeur, mais après une période d'entreposage en surface de plusieurs dizaines d'années pour les laisser refroidir. S'agissant des verres, le programme français prévoit un volume d'environ 1.500 m3 à la fin de ce siècle. (Source: "Les déchets nucléaires" - J.P. Schapira La documentation française n°649 - 1er février 91) 1.2. Bilan annuel d'un réacteur à
eau pressurisée (PWR) de 925 MWe
- Déchets A (faible et moyenne activité): enrichissement + centrale: 500,3 m3/an retraitement: 113,2 m3/an Autre appellation: déchets à vie longue: - Déchets B (teneur a > 0,1 Ci.t-l): · retraitement: 83,1 m3/an - Déchets C (haute activité et activité thermique élevée): · retraitement: 3,5 m3/an (sous forme vitrifiée) (source: Mémento sur l'énergie - CEA -1989) 1.3. Contrats de retraitement 1976/2000
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1.4. Estimation de la production de déchets en fin de cycle de retraitement en l'an 2000 (em m3)
(2) Combustibles eau légère seulement, soit 7.965 t de contrat EDF et 9.150 t de contrats étrangers. - Récapitulatif des déchets en fin de cycle en l'an 2000
(2) 1.400 m3 en solution en 1988 Þ 700 m3 de verre plus 112 m3 dus aux 800 t retraités en 89 et 90 Þ 820 - (320 + 100) = 400 m3. 1.5. Commentaire sur les bilans de fin de cycle de combustible
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Cette approche est confortée par deux éléments importants: Premier élément: Lors de sa rencontre avec les organisations syndicales le 11.03.91 à l'Etablissement Cogéma de La Hague, Monsieur Syrota, PDG de la Cogéma, a déclaré en réponse à une question des représentants CFDT sur le retour des déchets étrangers vers leur pays d'origine "...On peut renvoyer un équivalent radioactif... Ce qui compte, c'est le retour de l'activité correspondant au volume retraité". Quand on sait que l'activité radioactive contenue dans les déchets C représente 99% de l'activité des déchets globaux et que celle des déchets B en représente 1%, cela signifie dans le langage du PDG que les 30.500 m3 de déchets B étrangers pourraient être escamotés en 130 m3 de déchets C. Au prix coûtant de gestion Andra de 160.000 F/m3, cela pourrait rapporter au minimum 4.900 MF au gestionnaire des déchets, cela correspond à la moitié de l'investissement pour la réalisation d'un site de stockage souterrain opérationnel. Cela doit être ainsi que l'on appelle une saine opération en économie de marché. Deuxième élément: Depuis 1984, date du 3ème rapport Castaing, nom de la commission d'experts chargée d'établir un rapport sur les recherches et développements en matière de gestion des déchets radioactifs, la quantification des différents types de déchets a peu varié, les données sont résumées par les 2 tableaux ci-après: Prévisions officielles de production de déchets à vie longue
Production de déchets radioactifs dans l'option retraitement en fin de cycle (exprimée en m3 par tonne d'U en version PWR) Que constatons-nous?
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4ème colonne: Ces bilans avancés par la Cogéma dans l'établissement de La Hague tiennent compte du démarrage de UP3. 5ème colonne: Encore une prévision de réduction substantielle du volume des déchets B, cette prévision a l'avantage de faire supposer que le volume global des déchets B et C engendrés par le retraitement seront inférieurs au volume des combustibles à stocker en cas de non-retraitement Sur la base de la colonne 4, le volume de déchets produits à La Hague deviendrait: Pour l'an 2000: Déchets C: 2.160 m3 pour 3.000 m3 annoncés. Déchets B : 25.000 m3 pour 80.000 m3 annoncés. Pour l'an 2010: En prenant pour base les 4.000 m3 de déchets C annoncés, nous aurions 45.000 m3 de déchets au lieu des 140.000 m3 annoncés. A la veille du débat parlementaire sur la gestion des déchets nucléaires, le plus grand flou règne donc sur les bilans de fin de cycle. N'a-t-on pas laissé s'engager le débat sur la base de chiffres surestimant le volume de déchets B présenté comme devant être enfoui en urgence dans les 20 ans à venir? Aujourd'hui la Cogéma fait circuler des évaluations qui divisent ces projections par 3 et diviseraient pour le futur ses bilans initiaux par 12! Ne serait-il pas urgent d'attendre d'y voir plus clair avant de décider précipitamment d'enfouir dès 2010? Ne pas oublier les déchets de faible activité Si les problèmes techniques les plus pointus concernent les déchets de moyenne et haute activité à vie longue, l'industrie électronucléaire génère également un volume très important de déchets de faible activité. Les hôpitaux et de nombreux utilisateurs de produits radioactifs en produisent également. Limites d'exemption des déchets de très faible activité
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Des réflexions sont en cours au niveau international sur les critères à retenir et des valeurs de l'ordre de 1.000 à 10.000 Bq/kg selon les produits sont évoquées (à comparer aux 10 à 1.000 Bq/kg des recommandations de l'OMS en matière alimentaire pour les adultes). Il est vrai qu'un tri plus soigné des déchets à la source pourrait permettre d'augmenter la durée de vie des sites de surface (un facteur 10 sur les seuils retenus peut modifier de plusieurs dizaines de % le volume à y stocker). Mais la société ne pourrait tolérer que les producteurs de déchets se désintéressent de produits dont l'activité serait significative même si leur radiotoxicité était jugée négligeable. La CFDT estime qu'il est urgent de combler le vide réglementaire par la fixation après un débat public de critères permettant de banaliser un déchet considéré comme d'une radiotoxicité négligeable. Si l'évaluation de l'impact sanitaire et de son acceptabilité vis-à-vis d'une démarche globale de radioprotection des hommes est primordiale, le débat ne devrait pas se limiter aux "experts" mais prendre en compte aussi les aspects sociologiques: ainsi, la réglementation doit être facilement compréhensible par tous et facile à utiliser (des facteurs 1.000 ou plus suivant le produit sont sans doute irréalistes). Les petits utilisateurs:
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