La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°131/132
Mission de médiation
sur l'implantation de laboratoires souterrains
(Commentaire de la Gazette)
    La Gazette vous fait profiter de la documentation qu'elle a reçue. Il manque encore le nom officiel des régions retenues. Cependant les diverses villes pressenties ont reçu un courrier personnalisé. La Gazette n'a pas tous les exemples mais elle en a 2 assez semblables et assez différentes. Jugez vous-même.
1er DOCUMENT: Lettre du médiateur

     1 - la première page est identique: rappel de la loi; nécessité du stockage en profondeur; choix de 2 laboratoires avec renvoi de décision au Parlement en 2008; mesures d'accompagnement:
     - dotation par l'ANDRA d'un montant de 60MF par an pendant 15 ans
     - priorité donnée par l'Etat aux investissements publics dans les secteurs concernés
     - mesures d'encouragement à la création d'emploi et d'activités du fait de partenaires publics ou semi-publics.
     2 - la deuxième page amorce la différence
     · pour la région 35..
     "Dans cet esprit de démarche ouverte, transparente et tolérante, je fais aujourd'hui le constat qu'aucune candidature significative ne m'est parvenue de votre département.
     Après le vote de la loi et alors que toutes les garanties que je vous ai exposées étaient déjà décidées et connues, j'étais venu en qualité de rapporteur du texte l'an dernier, dans votre département, à la demande principale de M. Michel Cointat, alors député, dont je tiens à souligner le courage et le sens de l'intérêt général.
     Par ailleurs, voici déjà plusieurs semaines que j'ai fait savoir à Mme Marie Thérèse Boisseau, actuel député, que, dans l'esprit d'ouverture et de dialogue qui anime ma mission de médiation, je ne rouvrirais pas le dossier du Pays de Fougères si aucune candidature ne se manifestait...
     C' est pourquoi je reste attentif aux sentiments des responsables élus, sociaux-économiques ou associatifs sur cet important dossier.
     J'attacherais du prix à connaître l'intérêt que votre commune porte à la réalisation éventuelle d'un laboratoire de recherche souterrain et, dans le cas contraire, les raisons sur lesquelles se fondent une telle appréciation."
     · pour la région 02:
     "Dans cet esprit de démarche ouverte, transparente et tolérante, je fais aujourd'hui le constat qu'aucune candidature significative, c'est-à -dire de nature à fonder un consensus suffisant, ne m' est parvenue de votre département.
     Vous n'ignorez pas cependant que, dès 1987, dans quatre départements, dont le vôtre, il avait été envisagé de mettre à l'étude, à partir d'investigations géologiques antérieures et sous réserve de vérifications approfondies, la possibilité d' implanter un laboratoire de recherche (un seul à l'époque, pour l'ensemble du pays).
     ...Dans la mesure où des élus aussi importants que le député... et le Président du Conseil Général ont, dans l'Aisne, réaffirmé publiquement leur opposition sans réexaminer un dossier renouvelé et sans chercher à me rencontrer, j'estime aujourd'hui que, malgré ma volonté de dialogue, ce dossier, qui était une chance pour le canton de Montcornet et pour le département, ne saurait réellement aboutir.
     J'attacherais néanmoins du prix à connaître l'intérêt que vous-même et l'association que vous représentez portez à la réalisation éventuelle d'un laboratoire de recherche souterrain et, dans le cas contraire, les raisons sur lesquelles se fondent une telle appréciation."

suite:
     3 - La page 3 complète le panorama
     Le point 5 rappelle "le développement économique local est partie intégrante de ce dispositif, etc."

IIème DOCUMENT: Questions/réponses

     Ce questions/réponses n'est pas triste. Ce pavé omet comme d'habitude de préciser que les déchets dont il est question ne comprennent pas:
     a) les stériles de mines, certes faiblement actifs mais contenant du Radium et devant être traités autrement que par le mépris. Actuellement, les carreaux de mines sont LA préoccupation du Limousin et nul ne veut traiter le sujet chez les officiels. Rectification: il est question de mines, pour indiquer quelle procédure sera retenue pour la fermeture d'un laboratoire qui ne serait pas site de stockage.
     b) les restes des démantèlements des installations.
     c) les friches des industries nucléaires, mal identifiées, mal connues et se révélant peu à peu, comme Radiacontrôle à Pierrelatte. En ce qui concerne le programme SPIN, une fois de plus il y a un mélange entre ce qui va être mis en oeuvre (a), ce qui va être testé (b) et ce qui est recherche (c):
     a - La réduction des volumes en cours à la Hague mais demandant encore une dizaine d'année pour arriver au stade industriel.
     b - La séparation plus poussée du Neptunium et du Technétium. Ce n'est qu'un pas car il faut aussi récupérer l'Américium si on veut vraiment épurer les sauces. Par ailleurs il faut estimer les volumes supplémentaires d'effluents résultant de ces traitement plus poussés. Il faut aussi analyser la possibilité d'inclure ces produits hautement dans des cibles pour les soumettre à un flux de neutrons
     c - Transmutation et autres idées géniales... demandent plus de 20 ans de recherches avant de pouvoir être envisagées. De plus cette idée de transmutation n'est qu'une facilitépourfaire croire qu'on peut impunément faire du nucléaire puis qu'on saura rendre les déchets moins toxiques; or rien ne permet de l'affirmer; pire on peut penser que ce sera faux. En effet on sait déjà que si on peut le faire pour des grammes ce ne sera pas possible pour des tonnes.
     d - Le laboratoire n'est pas une INB, on vérifiera l'environnement etc. Mais qui peut garantir que, si le site est mauvais on ne le choisira pas à l'issue des 15 ans? Personne. Quant aux mesures pour surveiller, pour garantir que tout est fait correctement il faudrait déjà que cela se passe de cette façon sur les sites actuels. Or la méfiance vient justement de beaucoup d'errements passés, bien peu sanctionnés par les officiels et qui perdurent malgré toutes les promesses. Par exemple le Centre Manche présente encore des dysfonctionnements qui augurent mal pour l'avenir. Il y a bien des prélèvements et des mesures mais tant que cela reste dans le sérail rien ne se passe; il faut un grain extérieur pour débloquer, un peu, la situation.
     e - L'information. Parlons un peu de ces Comités. Leur composition n'est pas en faveur d'une expression de la population. Plus grave l'expertise repose sur l'ANDRA et cela est mauvais. Où sont les experts indépendants assistant les citoyens? Bien sûr le comité pourra faire procéder à des "contre-expertises "mais ce sera une action extérieure non un questionnement issu du comité.

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     f - les programmes étrangers existent mais sont encore plus loin de réalisation que la création d'un laboratoire en France. Le problème des déchets est mondial et il n'y a aucune solution miracle. Actuellement 30 nations ont 33 millions de m3 de déchets type A à gérer, un lot inconnu de type B et éventuellement C entreposés pour certains à la Hague. Il s'y rajoute les déchets militaires qui, pour les pays tels Russie, Ukraine, Kazakhstan sont une source d'ennuis sans fin. A ce sujet on aimerait connaître avec quelques précisions et détails l'état de la France. Le secret-défense n'est pas de mise car les sites envoient leurs effluents à l'extérieur. Allons un peu de courage complétons l'inventaire.
     g - La réhabilitation de la 'toute petite mine" serait plus convaincante si on était capable de prendre en charge une mine actuelle. Ce n'est pas le cas.
     h - La RFS existe mais elle ne saurait garantir quoi que ce soit. 
C'est une règle de bonne conduite, elle n'a pas force de loi. Les pénalités sont sans objet avec le risque encouru par les populations si on ne respecte pas les règles de sûreté or les quelques incidents de cette fin d'année:
     - rejet d'iode sur installation test Phébus et lors d'un essai dont RIEN NE DEVAIT SORTIR.
     - mise en évidence de la contamination du site Bayard à Dieppe? Certes recensé mais on a construit un lotissement malgré tout.
     - découverte d'une pollution radioactive chez une société spécialisée dans le démantèlement. Pourquoi diable y-a-t-il de la radioactivité au siège de la société?
     Alors? Le dossier est dificile. Il y a des déchets, il faudra trouver une solution mais faisons déjà l'effort d'assainir la situation, ce sera plus facile pour la suite.
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Questions/réponses sur les laboratoires de recherche souterrains
· A quel type de déchets s'appliqueront les recherches menées dans le cadre des laboratoires souterrains?
     Les déchets concernés sont les déchets radioactifs de haute activité et les déchets à vie longue. Ce sont des déchets dont la radioactivité est décroissante sur plusieurs milliers d'années (jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'années).

Quantité:
     1) Déchets d'activité moyenne ou faible (déchets B): 4.000 m3/an. Les déchets B ont une activité faible à moyenne comme les déchets A (déchets à vie courte) mais leur durée de vie est longue.
     2) Déchets de haute activité (déchets C): 200 m3/an (l'équivalent d'une piscine de jardin). Les déchets C présentent une très forte activité pendant quelques centaines d'années puis deviennent assimilables à des déchets B.
     L'ensemble des déchets B et C représente 10% du volume total des déchets radioactifs et 90% de leur radioactivité.
     A l'heure actuelle, le volume cumulé prévu en 2010 est de 140.000 m3 pour les déchets B et de 4.000 m3 pour les déchets C. Les résultats déjà obtenus et les recherches en cours dans le cadre de loi du 30 décembre 1991 permettent de prévoir d'ores et déjà une diminution sensible du volume et de la toxicité des déchets produits.

Provenance:
     Les déchets de haute activité et à vie longue sont principalement issus des opérations de retraitement. Il s'agit soit des verres (déchets C) provenant de la vitrification des produits de fission, soit des déchets induits par les étapes techniques de retraitement (déchets B): gaines de combustibles ou effluents conditionnés.

Gestion actuelle:
     Les déchets B et C sont actuellement entreposés sur les lieux mêmes de leur production. Cette solution est viable pour quelques années mais, conformément à la loi du 30 décembre 1991, des recherches doivent être poursuivies afin de trouver une solution satisfaisante à long terme.

· Quelles recherches sont menées dans le cadre des deux autres voies de recherche?
     Trois voies de recherche, poursuivies de façon simultanée, constituent le programme institué par la loi du 30 décembre 1991. Outre l'étude du stockage profond menée dans les laboratoires souterrains, ce programme comporte comme autres voies de recherche:

suite:
La réduction du volume et de la durée de vie des déchets radioactifs.
     C'est l'objectif du programme SPIN qui comprend deux volets:
- Puretex:
     * Réduction du volume des déchets ultimes produits par l'usine de la Hague: de 3.000 litres par tonne d'uranium traité en 1990 à moins de 500 litres en l'an 2000;
     * Amélioration de la séparation et de la récupération, à des fins de transmutation en éléments à vie courte, de deux produits à vie longue: le neptunium et le technétium (avec un objectif de récupération de 80% en 1995 et de 95% en l'an 2000).

- Actinex:
     Ce volet concerne la transmutation c'est-à-dire la transformation des éléments à vie longue, les actinides, en éléments à vie plus courte par bombardement de neutrons. L'objectif visé est de réduire la toxicité potentielle des déchets à vie longue en la divisant par 10 dans les 20 ans à venir et par 100 à plus long terme grâce à la mise au point de procédés entièrement nouveaux. 4 milliards de francs seront investis sur 15 ans dans le programme SPIN (140 millions de francs en 1992, 180 millions de francs en 1993, plus de 200 en 1994). D'autres pays mènent également ce type de recherches (Etats Unis, Japon, CEI, CEE).

L'étude des procédés de conditionnement des déchets pour un entreposage de longue durée en surface
     Les conditionnements actuels sont destinés à des entreposages d'une durée minimale de 30 ans. Les études poursuivies ont un double objectif:
     - Evaluer la durée maximale pendant laquelle les colis de déchets actuels pourront être entreposés en surface;
     - Etudier et réaliser avant l'an 2000 de nouvelles matrices de conditionnement encore plus résistantes.
     200 millions de francs auront été investis en 1993 et 1994.
     A l'issue d'une période de 15 ans, le Parlement évaluera le résultat global des trois voies de recherche. Il décidera alors soit d'un mode de gestion des déchets radioactifs de haute activité et à durée de vie longue soit d'un approfondissement des recherches.

· Quelles mesures seront prises afin d'assurer la sécurité?
     Le laboratoire sera constitué, d'une part, par une zone de bâtiments administratifs, ateliers, magasins à matériels et dépôts de roches, en surface, et, d'autre part, par une petite mine à quelques centaines de mètres de profondeur destinée à la conduite des expériences scientifiques.

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     Le laboratoire n'est pas une installation nucléaire. L'article 11 de la loi du 30 décembre 1991 y interdit formellement l'entreposage ou le stockage de déchets radioactifs.
     Ainsi, le laboratoire posera strictement les mêmes problèmes de sécurité vis-à-vis des populations avoisinantes qu'une installation minière classique. La sécurité des travailleurs et des visiteurs qui descendront dans la partie souterraine relèvera également des procédures minières habituelles.
     L'ensemble des installations sera soumis au contrôle de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.

Quelles mesures seront prises afin de préserver l'environnement?
     Chaque laboratoire se présentera en surface comme une petite zone industrielle moderne installée sur 30 à 50 hectares. Le chantier de construction représentera quelques travaux classiques de voiries et réseaux divers et de construction de petits immeubles. Il ne comportera aucune nuisance particulière. L'architecture des bâtiments et l'aménagement paysager du site seront soignés dans le souci d'une bonne insertion.
     Au cours des études préalables, un état écologique de référence portant en particulier sur la faune, la flore, la qualité des eaux et de l'air et le bruit ambiant sera réalisé. Le projet sera étudié en tenant compte de cet état de référence et en vue de limiter l'impact des installations sur l'environnement.
     Les parties souterraines du laboratoire seront constituées de galeries et de salles d'expérimentations auxquelles on accédera soit par un puits équipé d'un ascenseur soit par une galerie en pente creusée en colimaçon depuis la surface (descenderie). Les terres excavées seront mises en dépôt à la surface sur quelques mètres de hauteur afin de limiter leur impact visuel.
     La réalisation des différents puits sera effectuée avec des techniques limitant le plus possible les effets sur les nappes d'eau. Une étude hydrogéologique détaillée sera effectuée afin d'éviter le phénomène de pompage des eaux souterraines. En présence de terrains aquifères, on congèlera temporairement les terrains au moment de la construction des puits. Des techniques pour rendre les descenderies étanches seront également envisagées.
     Les eaux d'exhaure (eaux souterraines pompées dans les galeries du laboratoire) seront contrôlées et traitées, autant que de besoin, avant leur rejet dans l'environnement.
     Des servitudes concernant les modifications du système hydrogéologique (barrages, forages à forts débits, prospection pétrolière) dans un périmètre de quelques kilomètres autour du site du laboratoire pourront être imposées. Elles seront précisées dans le décret d'autorisation de création du laboratoire à la suite des études préliminaires et des remarques formulées lors de l'enquête publique.
     Le laboratoire n'est pas une installation nucléaire. L'entreposage ou le stockage de déchets radioactifs y est interdit par l'article 11 de la loi du 30 décembre 1991. Seules des sources radioactives pourront y être utilisees temporairement et à des fins strictement expérimentales. Ces sources seront d'une activité très inférieure à celles qui sont couramment utilisées dans les hôpitaux.

Pourquoi envisage-t-on d'implanter les installations souterraines à une profondeur comprise entre 200 et 1.000 mètres?
     Les laboratoires ont pour fonction d'étudier les couches géologiques profondes, d'analyser la capacité de confinement des roches et d'établir une cartographie précise des formations rocheuses et de la circulation des eaux souterraines.

suite:
     Ces recherches doivent être menées entre 200 et 1.000 mètres de profondeur car à moins de 200 mètres le niveau de protection contre les eaux souterraines n'est pas suffisant et, si rien n'est ajouté à la protection par le fait de travailler en deçà de 1.000 mètres, en revanche, la fonctionnalité du laboratoire s'en trouverait amoindrie.
Ainsi, les zones favorables se situent entre 200 mètres minimum et 1.000 mètres maximum, le niveau finalement retenu étant fonction de la nature du sous-sol et se situera probablement aux alentours de 400-500 mètres.

Comment la population sera-t-elle tenue informée du déroulement du projet?
     Sur chaque site d'implantation d'un laboratoire, la création d'un Comité local d'information et de suivi est prévue par l'article 14 de la loi du 30 décembre 1991.
     Ce Comité comprend notamment des représentants de l'Etat, deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, des élus, des membres des associations de protection de l'environnement, des syndicats agricoles, des représentants des organisations professionnelles et des représentants des personnels liés au site ainsi que le titulaire de l'autorisation (l'ANDRA).
     Conformément à la loi, chaque Comité doit être composé pour moitié au moins d'élus des collectivités territoriales concernées. Il est présidé par le préfet. Le Comité est informé des objectifs du programme, de la nature des travaux et des résultats obtenus. Il peut saisir la Commission Nationale d'Evaluation instaurée par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1991 qui rendra compte, annuellement et de façon publique, de l'état d'avancement des travaux de recherche.
     Le Comité est consulté sur toutes les questions relatives au fonctionnement du laboratoire. Il peut faire procéder à des auditions ou à des contre-expertises. Les frais d'établissement et de fonctionnement du Comité sont pris en charge par le Groupement d'Intérêt Public prévu à l'article 12 de la loi du 30 décembre 1991.

Quelle est l'utilité des travaux préliminaires et en quoi consistent-ils?
     Dans un premier temps, la détermination des sites géologiques susceptibles d'accueillir un laboratoire de recherche souterrain est basée sur les données géologiques et géophysiques existantes. Cependant, ces données sont rarement complètes et, en tous cas, insuffisamment précises pour autoriser le lancement des travaux de construction des laboratoires souterrains.
     La phase des travaux préliminaires a précisément pour objet d'obtenir, sur le terrain de chaque site pressenti, les vérifications et précisions indispensables à une connaissance complète du sous-sol.
     Les données obtenues grâce à ces travaux préliminaires qui devraient prendre entre 1 et 2 ans suivant les sites, permettront, dans un second temps et au vu des résultats de l'enquête publique et de l'étude d'impact, de sélectionner les deux sites pour lesquels une demandc d'autorisation de construction et d'exploitation sera déposée.
     Les travaux préliminaires consisteront en des travaux de prospection:
     - sismique: production de vibrations à la surface du sol et enregistrement des ondes réfléchies par les structures géologiques;
     - géophysique: déplacement par hélicoptère d'une sonde à 30 mètres au-dessus du sol afin de mesurer différents paramètres géophysiques;
     - géologique réalisation de forages profonds (entre 400 et 1.000 mètres) selon des méthodes pétrolières.
     Une attention particulière sera apportée aux nuisances causées par ces travaux de prospection: réhabilitation des sites, récupération et traitement des effluents rejetés et ruisselants, traitement des véhicules contre la propagation des maladies des cultures, minimisation des niveaux d'émission sonore, indemnisation des dégâts éventuels,...

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     En tout état de cause, les travaux préliminaires feront l'objet d'une information des populations concernées et d'une concertation avec les propriétaires et les exploitants des terrains prospectés et avoisinants.

· Quel est le calendrier prévisionnel?
     Les données géologiques et géophysiques disponibles concernant les sites susceptibles d'accueillir un laboratoire devront être, avant toutes choses, vérifiées et précisées par des travaux préliminaires de prospection.
     La décision du Gouvemement autorisant ces travaux préliminaires sur les différents sites pressentis devrait normalement intervenir au début de l'année 1994.
     Un délai de 3 ans à 4 ans et demi sera nécessaire entre cette décision et le début des travaux de construction. Ce délai se décompose en:
     - 12 à 24 mois de travaux préliminaires aboutissant à un projet d'implantation, et de préparation des dossiers administratifs;
     - 18 à 24 mois d'enquêtes, d'études et de procédures administratives devant aboutir à un décret d'autorisation de construction et d'exploitation pour chaque laboratoire.
     Cette phase comportera les volets suivants:
     * une enquête publique menée dans les communes dont tout ou partie du territoire est situé à moins de 10 km de l'emplacement prévu pour le puits principal d'accès;
     * une étude d'impact comprenant notamment la réalisation d'un état écologique de référence;
     * une consultation du Conseil régional, du Conseil général et des Conseils municipaux concernés;
     * un avis du préfet et un compte-rendu d'une conférence administrative des services décentralisés de l'Etat;
     - 6 mois d'acquisitions foncières et de passations de marchés.
     Ainsi, pour des travaux préliminaires de prospection débutant en 1994, l'ouverture du chantier de chaque laboratoire pourrait intervenir courant 1997 ou 1998.

· Des projets analogues existent-ils, ou sont-ils prévus, à l'étranger?
     Un principe bien établi est que chaque pays gère ses propres déchets. Des organismes spécialisés dans la gestion des déchets radioactifs sont ainsi en place dans tous les pays disposant d'une industrie nucléaire.
     Les objectifs de sûreté et les principes d'isolement des déchets vis-à-vis de l'environnement sont les mêmes partout.
     S'agissant du stockage définitif des déchets de faible et moyenne activité, deux options techniques se dégagent:
     - certains pays (Etats-Unis, Japon, Espagne) trient, comme la France, les déchets dès la source de production et les classent en déchets "à vie courte" ou "à vie longue". Les premiers peuvent être stockés en surface;
     - d'autres (Allemagne, Suède, Suisse, par exemple) stockent tous les déchets à plus ou moins grande profondeur.
     Pour les déchets de haute activité, et ceux à vie longue, l'option retenue par les pays industriels est en général le stockage en formation géologique profonde, quelle que soit la stratégie adoptée pour la gestion des combustibles usagés des centrales nucléaires (retraitement ou non).
Allemagne:
     Tous les déchets radioactifs seront stockés dans des installations souterraines.

suite:
     L'ancienne mine de sel d'Asse a servi pour le stockage de déchet de faible et moyenne activité en 1978. Cette mine sert actuellement de laboratoire souterrain pour les études de stockage de déchets de haute activité.
     L'ancienne mine de sel de Morsleben a été utilisée pour le stockage des déchets radioactifs de l'ex-Allemagne de l'Est.
     La mine de fer de Konrad, dont la partie exploitée située entre 800 et 1.300 mètres de profondeur est exceptionnellement sèche, est prévue pour servir de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité. Sa mise en service fait l'objet de discussions entre le Gouvemement Fédéral et le Gouvernement de Basse Saxe.
     Un stockage dans le sel pouvant accueillir tous les types de déchets, dont ceux de haute activité, est prévu à Gorleben. Les travaux sont pour le moment arrêtés.
Belgique:
     Pour les déchets de faible et moyenne activité, la Belgique n'a pas encore fait le choix entre un stockage de surface et un stockage souterrain qui pourrait être réalisé dans une couche d'argile présente sous le site de Mol.
     Pour les déchets de haute activité, des études sont conduites dans le laboratoire souterrain de Mol qui pourrait recevoir une installation de stockage de taille pilote.
Canada:
     L'ensemble des déchets sera stocké en installation souterraine. Un laboratoire souterrain de recherche a été créé dans le grand massif granitique du Lac du Bonet (Saskatchewan).
Espagne:
     L'organisme espagnol gère actuellement un entreposage de déchets de faible et moyenne activité à El Cabril (Sierra Albarrana) où un centre de stockage de surface, basé sur la technologie française utilisée dans le centre de l'Aube, a été mis en service début 1993.
     Pour les déchets de longue durée de vie, le concept du stockage géologique profond a été retenu. Le choix de plusieurs sites potentiels devrait être effectué vers l'an 2000.
Etats-Unis:
     La gestion des déchets de faible et moyenne activité provenant de l'industrie nucléaire est une responsabilité des Etats. Ceux-ci peuvent se regrouper pour exploiter des centres communs de surface dits "compacts" (7 compacts sont en exploitation ou prévus). Plusieurs de ces compacts seront construits et exploités par une société américaine travaillant avec la technologie développée par la France.
     La gestion des combustibles irradiés et des déchets de haute activité est une responsabilité fédérale. Ces déchets seront stockés à partir des années 2010 dans une formation géologique profonde, en principe dans le tuf volcanique du site en cours de caractérisation de Yucca Mountain (Nevada).
Finlande:
     Un stockage souterrain pour les déchets de faible et moyenne activité a été mis en service en mai 1992 dans une roche granitique à faible profondeur.
Grande-Bretagne:
     Les déchets de faible activité à vie courte sont stockés dans un centre de surface à Drigg. Il est prévu de stocker les autres déchets de faible et moyenne activité dans des cavités souterraines. Des forages de prospection sont en cours sur un site voisin de l'usine de retraitement de Sellafield.
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Japon:
     Le Japon a engagé la procédure de création d'un centre de stockage de surface de déchets de faible activité sur le site de Rokkasho Mura. Ce centre est en service depuis début 1992.
     Pour les déchets issus du retraitement des combustibles usagés, qui feront l'objet d'un stockage en profondeur, les investigations ont été engagées.
Suède:
     Un stockage souterrain de déchets de faible et moyenne activité est en exploitation depuis la mi-1988 à Forsmark. Les combustibles irradiés non retraités sont entreposés dans des piscines souterraines sur le site d'Oskarsham. Sur un site voisin les travaux de creusement du laboratoire souterrain d'Aspo ont été engagés. Ce laboratoire est destiné à valider les méthodes tout en étudiant la roche d'accueil (granite) dans laquelle le stockage définitif des combustibles irradiés est envisagé d'ici une quarantaine d'années.
Suisse:
     Quatre sites sont en cours d'exploration en vue de la construction d'un stockage en galeries souterraines pour les déchets de faible et moyenne activité. Un programme de reconnaissance géologique pour un site profond est également en cours et plusieurs forages ont été exécutés dans des couches granitiques et sédimentaires.

· L'implantation d'un laboratoire induira-t-elle obligatoirement l'implantation d'un centre de stockage?
L'implantation d'un laboratoire de recherche souterrain n'induit pas obligatoirement l'implantation d'un centre de stockage.
Au terme des 15 ans de recherches menées dans les laboratoires, le Parlement prendra une décision au vu, notamment, des évaluations annuelles de la Commission Nationale d'Evaluation composée d'experts français et étrangers chargés de suivre l'avancement des trois voies de recherche.
On ne peut préjuger aujourd'hui de ce que sera la décision du Parlement qui pourra notannuent décider de pour-suivre les recherches.
Dans tous les cas, on comptera au moins deux laboratoires de recherche et, Si sa construction est décidée par le Parlement, un seul centre de stockage.
En l'état des connaissances scientifiques actuelles, on peut penser que la solution du stockage sera nécessaire, pour une partie au moins des déchets, mais l'intérét et la possibilité du stockage doivent encore étre démontrés. C'est précisément le but des recherches qui seront menées dans les laboratoires durant les 15 prochaines années.

· Que deviendrait le site du laboratoire s'il n'était pas retenu pour le stockage?
Si un laboratoire n'était pas retenu pour la réalisation d'un centre de stockage souterrain de déchets radioactifs, il serait fermé une fois achevées les expérimentations en cours.
L'autorisation de création du laboratoire prévoira les conditions de remise en état du site (article 4 du décret du 16juillet 1993). Les modalités de réhabilitation du site seront dQnc définies avant même le début de la construction du laboratoire. Elles seront les mêmes que celles appliquées pour la fermeture des mines (un laboratoire de recherche souterrain est assimilable à une toute petite mine).
Lcs bâtiments de surface (bureaux, restaurant, ateliers, hangars,...) pourront être éventuellement réutilisés.
En tout état de cause, les conditions d'une éventuelle utilisation ultérieure du site et des installations feront l'objet d'une concertation avec les collectivités locales concernees.

suite:
· Le stockage sera-t-il réversible?
     Une des tâches essentielles assignées par la loi du 30 décembre 1991 aux laboratoires de recherche souterrains est précisément d'étudier la possibilité de la réversibilité du stockage.
     La réversibilité doit être prise en compte à tous les niveaux de conception et de réalisation du centre de stockage, notamment pour les ouvrages miniers et les dispositifs de manutention permettant la reprise des colis.
     Les moyens qui permettront d'assurer à long terme la réversibilité du stockage dépendront du concept retenu en matière de stockage et ne seront complètement déterminés qu'une fois réalisées les différentes études et expérimentations menées dans les laboratoires souterrains.

· Quelles mesures seront prises afin d'assurer la sûreté des installations?
Sûreté en période d'exploitation
     La sûreté en période d'exploitation portera sur les phases de transport (le centre devrait être directement embranché sur le réseau ferroviaire), la manutention des colis de déchets (déchargement, transfert au fonds du stockage, extraction du stockage) et les entreposages d'attente entre déchargement et transfert.
     Cette sûreté sera essentiellement assurée par la qualité des emballages de transport suivant des techniques déjà largement éprouvées aujourd'hui.
     Le centre de stockage n'accueillera que des colis de produits solides.
     Il n'y a pas de réactions chimiques ou énergétiques susceptibles de conduire à un accident interne aux installations.
     L'ensemble des installations sera soumis aux contrôles des Pouvoirs Publics (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires, Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants).
Sûreté à long terme
     Les objectifs de sûreté à long terme d'un stockage de déchets radioactifs en formation géologique profonde sont définis dans une "Règle Fondamentale de Sûreté" édictée par la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (1991). Ce document est public. On trouvera ci-dessous quelques citations fondamentales de ce texte.
     "La protection des personnes et de l'environnement à court et à long terme constitue l'objectif fondamental assigné à un centre de stockage de déchets en formation géologique profonde.
     Elle doit être assurée envers les risques liés à la dissémination de substances radioactives dans toutes les situations prises en compte sans dépendre d'un contrôle institutionnel sur lequel on ne peut pas se reposer de façon certaine au-delà d'une période limitée.
     Les caractéristiques du site retenu, l'implantation du stockage, la conception des barrières artificielles (colis, barrières ouvragées) et la qualité de leur réalisation constituent le fondement de la sûreté du stockage.
     Pour une période qui doit être égale au moins à 10.000 ans, la stabilité (qui englobe une évolution limitée et prévisible) de la barrière géologique doit être démontrée sur la base des résultats des études géologiques effectuées sur le site. La valeur des résultats des prévisions pourra alors être attestée de façon objective, notamment sur la base d'études d'incertitudes explicites.
     Au-delà de cette période de stabilité de la barrière géologique, les incertitudes sur l'évolution du stockage augmentent progressivement avec le temps; l'activité des déchets aura notablement décru. Des estimations quantifiées majorantes des équivalents de dose individuels devront alors être faites."

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A.C.R.O.

COMMUNIQUE DE PRESSE

suite à l'article
"Le plutonium passe, pas l'information",
Ouest France, édition Cherbourg,
12 Octobre 1993

     L'A.C.R.O. s'inquiète comme tous ceux qui ont eu vent du rapport de l'I.P.S.N. faisant état d'une pollution par le plutonium dans la rivière Sainte Hélène.
     Mais l'A.C.R.O. dont le premier objectif est la transparence de l'information sur la pollution radioactive a des raisons supplémentaires de s'inquiéter: si le rapport en question date vraiment de 1987, il faut donc en déduire qu'il est resté secret 6 ans! Et il n'est toujours pas publié officiellement...
     Faut-il rappeler qu'en 1991 l'A.C.R.O. a mis en évidence une augmentation d'un facteur 10 de la pollution de la Sainte Hélène en césium 137, et que les mesures atteignaient 4.000 Bq/kg dans la vase du fond de la rivière? Faut-il rappeler qu'il n'y a aucune autorisation de rejet dans la Sainte Hélène? Faut-il rappeler qu'à cette époque la Cogéma a déclaré que les chiffres de l'A.C.R.O. étaient truqués, alors qu'elle était déjà en possession du rapport de l'I.P.S.N.? Il a fallu un an pour faire confirmer les chiffres de l'A.C.R.O. par 3 laboratoires dont celui de la Cogéma qui a alors reconnu la pollution.
     Cette nouvelle information sur le rapport de l'I.P.S.N. met donc en évidence que le temps du mensonge ne fait pas partie du passé!
     Cette situation montre que la vérité en matière de pollution radioactive exige la présence d'un laboratoire réellement indépendant qui puisse surveiller l'environnement et jouer le rôle designald'alarme.
     L'A.C.R.O. qui joue ce rôle en toute indépendance depuis 1986 a proposé un contrat de surveillance au Conseil Régional qui semble avoir du mal à aboutir.
     L'A.C.R.O. a proposé également un investissement dans un appareil permettant de mesurer la radioactivité alpha et par là de mesurer le plutonium ce qui n'est pas possible actuellement à l'A.C.R.O.
     L'A.C.R.O. demande la publication officielle du rapport de l'I.P.S.N. et rappelle qu'il est indispensable à la surveillance de la région que les partenaires publics, privés, et particuliers se mobilisent pour soutenir le laboratoire de l'A.C.R.O.

L'A.C.R.O.
I.P.S.N. = Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire
suite:
Radioactivité dans un ruisseau de la Hague
Le plutonium passe, pas l'information

     L'un des ruisseaux de la Hague, la Sainte-Hélène, a été polluée pendant des années par du plutonium et du césium venu du centre de stockage de déchets radioactifs de l'ANDRA(1), implanté à côté de l'usine Cogema. Et la commission d'information de la Hague, organisme officiel de contrôle, n'en a jamais rien su.
     L'écologiste Didier Anger a récupéré l'été dernier un rapport très officiel de 1987 de l'IPSN(1). La CFDT, représentée à la commission Hague, vient d'en prendre connaissance. Elle constate que cette commission officielle a reçu régulièrement les responsables et scientifiques ayant à connaître du fonctionnement de l'ANDRA et qu'aucun n'a fait état de fuites radioactives dans le ruisseau qui borde le centre de stockage.
     Une vraie fuite de plutonium était pourtant parfaitement identifiée et mesurée dans ce rapport de 1987 à l'autorité incontestable puisqu'il a été établi par l'IPSN à la demande de l'ANDRA, avec le concours de la Cogéma et du laboratoire de radio-écologie marine du CEA(1). Dans la Sainte-Hélène, à l'époque, étaient constatées des concentrations de césium 137 cent à mille fois supérieures à celle des autres ruisseaux de la Hague. Pourtant, constate la CFDT, «tous les experts qui comptent dans la chose radiologique sont venus nous dire que la Sainte-Hélène n'etait soumise à aucune pollution».
     Il ne s'agit que d'un simple problème de compréhension, pour l'ANDRA. Patrice Voizard, responsable du centre de stockage assure que ce rapport n'est «pas du tout secret». La commission Hague n'a pas été informée de la présence de ce plutonium et de césium dans la rivière «parce qu'elle n'a pas posé la question» Mais «s'il faut nous expliquer sur ce problème, nous nous expliquerons». Et, pour preuve de la bonne foi de son agence, Patrice Voizard propose de financer une campagne de«mesures réelles», campagne coordonnée par la commission Hague à laquelle participerait le laboratoire de contrôle ACRO(1) des anti-nucléaires. Celui-là même qui avait dévoilé én 1991 une pollution de la Sainte-Hélène que les autorités de surveillance avaient imputé à... une rupture de canalisation, alors qu'ils connaissaient dejà la cause réelle de cette contamination.
     Cette bonne volonté précipitée de l'ANDRA n'a pas convaincu la CFDT. «Douze ans de mensonge sur les fuites du Centre de stockage de la Manche, comment faire confiance à présent?».

Gilles COLLAS
1. CEA: Commissariat à l'Energie Atomique. IPSN: Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire. ANDRA: Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. ACRO: Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest.
p.32

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