Tout en reconnaissant l'échec de la «tête de filière industrielle» du programme surgénérateur, le gouvernement de M. Balladur, qui comprend trois ministres issus de la région Rhônes-Alpes (MM. Barnier, Bosson et Carignon), annonce sa décision d'autoriser le redémarrage de Superphénix, à Creys-Malville (Isère).
     Il s'agit d'une tentative désespérée de reculer l'échéance inéluctable d'un arrêt définitif de cette installation.
     Cette décision constitue un passage en force
     - contre l'accord que nous avions obtenu officiellement pour une «expertise extérieure au système administratif actuel» le 16 décembre 1993, à l'Assemblée Nationale, de la part de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques et de M. Lacoste, Chef de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN)
     - contre la promesse d'un débat sur l'énergie, sans cesse reporté, et qui devait inclure le débat sur le surgénérateur
     - contre l'évidence de l'échec de Superphénix qui n'a fonctionné que six mois en huit ans en subissant de nombreuses avaries graves, et l'aveu de M. Bergougnoux, Directeur général d'EDF, reconnaissant il y a un mois que «Superphénix est une erreur» [1]
     - contre les déclarations de M. Bosson qui, avant d'être Ministre, se déclarait officiellement opposé au redémarrage de Superphénix
     - contre les déclarations de M. Barnier qui déclarait il y a un mois «envisager toutes les hypothèses y compris la poursuite de l'interruption du fonctionnement» [2]
     - contre les nombreuses réserves émises par la DSIN et le Groupe Permanent Réacteurs
     - contre les 30.000 avis défavorables au redémarrage émis lors de l'«enquête publique» (96,4% d'avis défavorables)
     - contre les 150 scientifiques qui ont lancé en janvier 1994 un Appel à la raison: «il faut savoir terminer l'expérience Superphénix coûteuse, dangereuse et inutile».

     Le Gouvernement décide que Superphénix ne sera plus exploité comme une centrale nucléaire mais deviendra un réacteur consacré à la recherche et à la démonstration.
     Ce réacteur s'insèrera dans l'effort de maîtrise de la filière nucléaire. La recherche sur l'utilisation du plutonium ainsi que, dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs, la réduction des déchets radioactifs à longue durée de vie issus du retraitement des combustibles des réacteurs nucléaires, constituent deux objectifs prioritaires. Superphénix apportera de plus une contribution essentielle à la définition de réacteurs du futur destinés à brûler une plus grande partie de l'uranium naturel qui n'est aujourd'hui utilisé qu'à proportion de l'ordre de 1%.
     Le réacteur évoluera le plus rapidement possible vers la sous-génération afin de limiter les quantités de plutonium produites.
     En matière de sûreté, le Gouvernement a pris acte des conclusions de l'autorité de sûreté qui considère que le redémarrage de Superphénix peut être autorisé moyennant les
conditions suivantes:
     - le bon achèvement des travaux de lutte contre les feux de sodium doit être constaté;
     - le redémarragé doit être progressif par paliers;
     - la production d'électricité ne doit pas être un objectif premier;
     - du fait de son caractère de prototype, le fonctionnement de Superphénix pourrait être suspendu.

     Un comité directeur réunissant NERSA, EDF et le CEA devra présenter un programme d'acquisition de connaissances tenant compte des nouvelles orientations données à Superphémx.
     Sur la proposition du Ministre de la Recherche, ce programme sera évalué par deux personnalités scientifiques, MM. Dautray et Detraz.
     La mise en oeuvre du programme sera suivie par une commission scientifique particulière. Cette commission scientifique remettra chaque année à la Commission Nationale d'Evaluation instituée par la loi du 30 décembre 1991, un rapport sur les expériences menées dans le domaine de la réduction des déchets à longue durée de vie.
     Les expériences devront avoir reçu l'autorisation préalable de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires. Le comité directeur rendra compte chaque semestre aux Ministres chargés de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement du calendrier prévisionnel, du déroulement et des difficultés
éventuelles de ce programme d'acquisition de connaissances.
     EDF ne sera pas autorisé à donner des consignes de niveau de puissance de fonctionnement à Superphénix, afin de laisser toutes latitudes au déroulement du programme d'acquisition de connaissances.
     Compte tenu des nouvelles orientations données à Superphénix qui seront reprises dans le décret d'autorisation, le gouvernement décide de poursuivre la procédure administrative.
     Le redémarrage effectif ne sera autorisé qu'une fois le programme d'acquisition de connaissances approuvé.
 

1) Etat de la procédure
     Le réacteur Superphénix est arrêté depuis le 3 juillet1990, à la suite d'un incident. Il a fait l'objet d'un premier réexamen de sûreté qui a conduit ma direction à vous remettre un rapport le 16 juin 1992.
     Sur la base de ce rapport, le gouvernement a décidé de soumettre le redémarrage de l'installation à la réalisation de travaux d'amélioration de la sûreté, essentiellement destinés à lutter contre les feux de sodium. Il est prévu que ces travaux se terminent dans le deuxième trimestre 1994.
     Par ailleurs, la décision du gouvernement impliquait un maintien à l'arrêt du réacteur pendant plus de 2 ans et donc, en application de la réglementation, une reprise complète de la procédure d'autorisation de création. Celle-ci prévoit l'élaboration d'un décret après enquête publique et instruction de sûreté.
     Le rapport de la Commission d'enquête publique a été remis le 29 septembre 1993. Il conclut en faveur du renouvellement de l'autorisation du réacteur, sous réserve des conclusions de l'instruction de sûreté menée par ma direction.
     Cette instruction a pris en compte les dossiers transmis par l'exploitant à l'appui de sa demande de renouvellement d'autorisation du 27 octobre 1992, les questions relatives à la sûreté issues de l'enquête publique, ainsi que divers rapports et documents qui m'ont été fournis. L'ensemble de ces éléments a été analysé par l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN), et le groupe permanent d'experts chargé des réacteurs m'a donné son avis le 23 décembre 1993, à l'issue des réunions tenues les 8 juillet, 30 septembre, et 9, l0 et 15 décembre1993.

2) Rappel des conclusions du rapport de la DSIN du 16 juin 1992
     Ce rapport, sans ses annexes, est joint en annexe 3. Ses conclusions générales sont les suivantes:
     «En conclusion, pour la direction de la sûreté des installations nucléaires, le redémarrage du réacteur peut être autorisé sous réserve de la mise en oeuvre de l'ensemble des précautions et limitations supplémentaires décrites ci-dessus. Cette autorisation ne peut couvrir que le fonctionnement à court terme du réacteur, dans l'attente de progrès significatifs sur les questions soulevées à plus long terme. Aussi, l'avancement des études et le déroulement de l'exploitation devraient faire l'objet d'une évaluation permanente permettant d'ajuster en tant que de besoin les dispositions prises. Une nouvelle autorisation devrait en tout état de cause être prévue pour mai 1994. Elle pourrait coïncider avec l'autorisation de «mise en service» prévue par l'article 4-III du décret du 11 décembre 1963 modifié».
     Ces conclusions supposaient donc qu'un certain nombre de conditions soient remplies en complément des dispositions déjà prévues par l'exploitant. Ces conditions portaient principalement sur la limitation de la puissance du réacteur à son redémarrage, et sur l'amélioration des dispositions prises afin de limiter les conséquences des feux de sodium.

3) Les conditions de sûreté d'un éventuel redémarrage
     Sur les conditions de sûreté d'un éventuel redémarrage du réacteur Superphénix, mes conclusions, en ligne avec le rapport du 16juin 1992, sont les suivantes:
     a) - globalement, et sous réserve du bon achèvement des travaux de lutte contre les feux de sodium actuellement en cours, le niveau de sûreté de l'installation est cohérent avec celui des réacteurs à eau sous pression qui constituent l'essentiel du parc nucléaire français;
     b) - Superphénix, premier réacteur à neutrons rapides de taille industrielle dans le monde, reste un prototype, ce qui a trois conséquences:
     ï des analyses approfondies devront être menées, dans certains cas réacteur à l'arrêt, pour traiter les nouveaux incidents qui se produiront très vraisemblablement. Ces incidents devraient être sans conséquences importantes ou directes sur la sûreté;

4) L'utilisation de Superphénix en sous-générateur ou incinérateur
     Aux yeux de ses promoteurs, Superphénix doit permettre, en accumulant des heures de fonctionnement, de préparer une génération future de réacteurs à neutrons rapides, capable à la fois de:
      - produire de l'électricité;
      - réguler les flux et les stocks de plutonium et détruire certains déchets, tels que des actinides mineurs.
     Ces idées s'inscrivent dans la stratégie mise en oeuvre en France dans le domaine du cycle du combustible, sur laquelle j'estime ne pas avoir à prendre parti dans le présent rapport.
     De fait, NERSA a prévu dans le dossier soumis à enquête publique la possibilité d'exploiter le réacteur de façon à détruire du plutonium et des actinides mineurs.
     Deux remarques s'imposent:
     - de tels modes de fonctionnement ne sont pas envisagés par l'exploitant dans l'immédiat. Leur mise en oeuvre effective ne pourrait intervenir au plus tôt qu'en 1998 lors du chargement d'un troisième coeur conçu à cet effet;
     - alors que Superphénix, en tant que réacteur de puissance, est un prototype de taille industrielle, la faiblesse des quantités de plutonium et d'actinides qu'il serait susceptible de détruire lui donne plutôt, dans le domaine de l'incinération, la capacité de traitement d'un réacteur d'expérimentation et de test.
     L'analyse des dossiers justificatifs de ces nouveaux modes de fonctionnement n'a pas mis en évidence de difficultés particulières au plan de la sûreté. Toutefois, ces dossiers restent préliminaires et ne sauraient constituer une réelle démonstration de sûreté.
     La mise en oeuvre effective de ces nouveaux modes de fonctionnement devra donc être soumise à une nouvelle analyse de sûreté conduite par ma direction, puis à une décision ministérielle.
     5) Conclusion
     J'estime en conclusion que, du point de vue de la sûreté, le redémarrage du réacteur Superphénix peut être autorisé.
     Les conditions suivantes devraient être imposées à ce redémarrage:
     - le bon achèvement des travaux de lutte contre les feux de sodium demandés par ma direction devra avoir été constaté;
     - le réacteur devra fonctionner à puissance limitée pendant quelques mois afin de valider les mesures d'amélioration des conditions d'exploitation proposées par l'exploitant à la suite de l'incident de pollution du sodium de juin et juillet 1990.
     Cette conclusion s'applique au mode de fonctionnement actuel du réacteur. Si, à terme, son utilisation comme sous-générateur ou incinérateur est envisagée, une nouvelle analyse de sureté conduite par ma direction, puis une décision ministérielle seront nécessaires.
     Le présent avis s'inscrit dans la procédure définie à l'article 3 du décret no 631228 du 11 décembre 1963 modifié. La suite de cette procédure prévoit que la Commission Interministénelle des Installations Nucléaires de Base (C.I.I.N.B.) soit saisie, pour avis, d'un projet de décret d'autorisation de création de l'installation. J'attends vos instructions avant d'engager cette démarche.

PROGRAMME:

Vendredi 8avril (matin): Les politiques énergétiques.
     Cette première séance consiste à confronter les politiques énergétiques et les grands enjeux énergétiques. Quelles sont les grandes échéances? Comment les politiques actuelles prennent- elles en compte les risques? Quel éventail de choix apparait? Vendredi 8avril (après-midi): Impact sur l'environnement des politiques de l'énergie.
     L'objectif ne sera pas de recenser les impacts sur l'environnement mais plutôt d'en apprécier les effets sur les politiques énergétiques. Comment prendre en compte l'effet de serre? Comment intégrer les coûts du risques et les effets à long terme? Quels choix peuvent permettre une augmentation des consommations des pays du Sud sans aggraver les impacts sur l'environnement?
Samedi 9 avril (matin): Les actions de maîtrise de l'énergie et de l'électricité; Le développement des énergies renouvelables ; L'efficacité énergétique; La production électrique.
Samedi 9 avnl (après-midi): Exercices de sortie du nucléaire.
     Cette séance sera consacrée aux scénarios d'évolution dans les vingt années à venir en confrontant les choix faits concernant le recours au nucléaire, les impacts sur l'environnement en fonction des contraintes économiques.
Dimanche 10avril (matin): Tables rondes.
     1ère - Hiérarchisation des choix. Quelles conclusions les responsables politiques tirent-ils des débats? Comment s'engage le débat au niveau régional, national, puis au Parlement?
     2ème - Participation des pouvoirs publics, des acteurs économiques et des consommateurs. Quels rôles réciproques entre les Etats, le marché et les producteurs d'énergie?