Résumé des décisions
Pendant plus de 30 ans, les ingénieurs du nucléaire ont cherché à développer des procédés réalisables pour la gestion de la sûreté et un stockage pour les déchets hautement radioactifs contenant les radionucléides à vie longue. Quelques unes des solutions proposées se sont focalisées sur la séparation de la composante à vie longue des déchets et sur sa transmutation par bombardement neutronique en des noyaux stables ou radioactifs à vie courte. Le Département de l'Énergie (DOE) a fourni une contribution financière dans le passé, et/ou pour le futur a été contacté pour soutenir plusieurs projets pour développer des techniques de séparation et de transmutation (S & T). Le Comité sur la Technologie de Séparation et les systèmes de Transmutation (STATS) du National Research Council a été institué à la demande de la DOE pour évaluer l'état de l'art des concepts S & T. Le but est de déterminer si l'alternative S & T offre des avantages sur la politique actuelle du gouvernement en faveur d'un stockage en l'état pour les combustibles irradiés issus des REP sans recours au retraitement ("once-through" cycle du combustible irradié). Le comité, pour remplir son mandat, a aussi examiné les options industrielles pour la mise en oeuvre d'un traitement sûr des déchets de haute activité (HLW) générés par les programmes de Défense, s'intéressant tout particulièrement au problème d'en finir avec les déchets de Hanford, centre DOE de l'État de Washington. Le cycle "once-through" du combustible ou cycle sans retraitement
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En effet ils sont quasiment insolubles sous cette forme. Cependant, sous réserve de scénarios tels que intrusion humaine ou possibilité d'oxydation dans le dépôt, le relâchement d'actinides pourrait se faire et induire quelques risques. D'autre part, après une longue période, l'essentiel de la dose vient principalement des produits de fission technétium (Tc-99) et iode (I-129) qui sont solubles dans l'eau et peuvent donc sortir par le cheminement des eaux souterraines. Actuellemçnt DOE est en train d'évaluer le site de Yucca Moutain / Nevada pour décider si ce site peut être retenu comme le premier dépôt des déchets HLW. Les recommandations de la "Nuclear Regulatory Commission ou NRC" pour autoriser un dépôt exigent que l'emballage du combustible résiste de 100 à 1.000 ans. Une telle exigence assure les estimations de relâchement requises sur le long terme - environ 10.000 ans ou plus. Inscrit dans la loi, le premier dépôt est limité à 70.000 tonnes de métal lourd jusqu'à ce que le second dépôt soit créé. L'avant-projet actuel est prévu pour 62.000 tonnes, capacité permettant de stocker les combustibles que les réacteurs civils vont produire jusqu'en 2010. Cette capacité permettra de stocker environ 60 % du combustible irradié déchargé des réacteurs à eau pressurisée existants. Le complément de capacité servira pour les blocs vitrifiés des déchets militaires de haute activité. Cette capacité ne sera pas suffisante pour tous les entreposages de déchets militaires. Les concepts S & T
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Les concepts REP et ATW seront aussi évalués
en fonction de leurs possibilités de brûler la fraction de
plutonium dans les TRU. Les bénéfices et les manques à
venir pour le stockage seront examinés pour l'ensemble S & T
et pour le cas du stockage sans retraitement.
Pour mieux comparer les mérites respectifs des voies de S & T le comité a regardé 2 scénarios se rapportant au cycle actuel sans retraitement. Le premier, appelé scénario puissance nucléaire en baisse ou "élimination (phase-out)" suppose que les TRU et les produits de fission sélectionnés sont transmutés et que toutes les installations nucléaires sont fermées aussi rapidement que possible, en accord avec les demandes de S & T. Le second, appelé le scénario poursuite de la puissance nucléaire suppose que le niveau de puissance nucléaire aux USA reste constant soit autour de 100 GWé. Dans ce scénario, une part des réacteurs devraient transmuter les TRU accumulés mais une part continuera à les produire. Ces scénarios alternatifs ont été analysés pour se faire une idée des implications de la transmutation sur l'énergie nucléaire et l'inventaire des TRU dans le cycle du combustible au cours du temps ainsi que son implication sur le stockage. Conclusions générales
II - Gestion des déchets français COMMUNIQUE DSIN - Avril 96 Le 10 avril 1996, André-Claude Lacoste,
directeur de la sûreté des installations nucléaires,
a adressé au ministre de l'environnement et au ministre de l'industrie,
de la poste et des télécommunications, un rapport intitulé
«Point de vue de l'autorité de sûreté sur la
sélection de sites pour y mener des procédures en vue de
l'installation de laboratoires souterrains de recherche sur les déchets
à haute activité et à vie longue.»
1) État de la procédure.
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Les travaux préliminaires d'investigations menés par l'ANDRA dans ces 4 départements ont permis de sélectionner 3 sites potentiels pour l'implantation d'un laboratoire souterrain: - un site argileux situé à la frontière entre les 2 départements de la Haute Marne et de la Meuse, dit site de l'Est, - un site argileux dans le département du Gard, - un site granitique dans le département de la Vienne. Il appartient maintenant au Gouvernement de demander à l'ANDRA d'engager, sur tous ces sites ou sur certains d'entre eux, les procédures réglementaires pouvant conduire, si elles aboutissent, à des décrets d'autorisation d'installation et d'exploitation (DAIE) d'un laboratoire souterrain. Ces procédures comprennent une enquête publique et une consultation des conseils régionaux, généraux et municipaux intéressés. Elle devraient durer de 18 mois à 2 ans. 2) Les priorités de la DSIN
3) Sélection des sites
Commentaire Gazette
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Conclusions
L'analyse du dossier de demande de modification d'autorisation (appelé ci-dessous Dossier ANDRA) déposé par l'ANDRA au sujet du passage de la phase d'exploitation en phase de surveillance de Centre de stockage de la Manche (CSM) comporte des données déjà ou bientôt dépassées, des lacunes importantes, des erreurs difficilement admissibles et des affirmations fausses. En l'état actuel, le Dossier ANDRA lui-même ne correspond pas à la réglementation en vigueur et révèle que le CSM et le projet de passage en phase de surveillance comportent de nombreuses irrégularités. Compte tenu de la gravité des décisions à prendre pour l'avenir des populations avoisinantes à très long terme, il paraît urgent de parer à cette situation. Les données dépassées
Les données bientôt dépassées
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Compte tenu de fait que la France a pris l'engagement de transcrire
les nouvelles recommandations de la CIPR en droit français et compte
tenu de l'existence à long terme des conséquences des décisions
à prendre, la démarche retenue dans le dossier ANDRA paraît
inacceptable.
Les lacunes importantes
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Non-respect de la législation européenne
La directive européenne 85/337/CEE du 27 juin 1985, dite «Directive de 85», concerne l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Elle stipule que les informations à fournir par le maître d'ouvrage comportent «au minimum», entre autres, «les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets principaux que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement». > Les nombreuses lacunes dans les données transmises dans le Dossier ANDRA constituent un non respect de la Directive de 95. Jusqu'au début de l'enquête publique en octobre 1995, le public n'a eu aucun moyen de s'exprimer, alors que les options techniques n'étaient pas seulement définies mais entièrement mises en oeuvre. > Ceci est clairement en violation de la Directive de 85, par laquelle les États membres s'engagent à veiller «à ce qu'il soit donné au public concerné la possibilité d'exprimer son avis avant que le projet ne soit entame.» Quelques points particuliers Inventaire radiologique du site de stockage
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Les dangers du plutonium Rappelons que les risques du plutonium sont très élevés. On les évalue, même du côté conservateur, à 12 cancers mortels par milligramme de plutonium inhalé. Autrement dit, statistiquement on attend un cancer mortel pour 80 millionièmes de gramme (soit 0,00008 g ou 0,08 mg) de plutonium. > Dans ces conditions, la banalisation de CSM après 300 ans paraît compromise. L'ANDRA définit : «La banalisation du centre : après la phase de surveillance, la radioactivité des déchets stockés est au niveau de la radioactivité naturelle et ne présente donc plus de risque radioactif pour les personnes et l'environnement.». Le risque lié à la présence du plutonium subsistera pour des milliers d'années à venir. > La limite de concentration en émetteurs alpha des déchets préconisée et sans doute pratiquée par l'ANDRA en 1981 (37.000 MBq/m3) et atomique en 1978 pour la banalisation de déchets est d'un facteur 500.000 plus élevée que celle déterminée par le Commissariat à l'énergie atomique en 1978 pour la banalisation de déchets radioactifs (0,074 MBq/m3) et la limite actuellement en vigueur (soit 370 MBq/t) pour des déchets à banaliser dans 300 ans est toujours 5.000 fois supérieure. Niveaux d'exposition acceptables?
Les insuffisances du contrôle des colis
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Les problèmes du tritium
> Les niveaux de contamination au tritium des eaux souterraines varient d'un facteur 3.600 (entre 13,9 et 82.700 Bq/l) et atteignent des niveaux élevés(a). En conséquence, l'affirmation de l'ANDRA selon laquelle la contamination des nappes phréatiques serait «très inférieure» aux normes sanitaires est fausse. > Les niveaux de contamination au tritium des ruisseaux restent considérables. Les résultats de mesures du 3ème trimestre 1995 montrent des taux moyens de tritium dans la Sainte-Hélène et le Grand Bel respectivement de 181 Bq/1 et de 757 Bq/1. > La concentration maximale admise pour le tritium de 270.000 Bq/l indiquée dans le Dossier ANDRA a été déduite de la limite annuelle d'incorporation conduit à un dose calculée de 5 mSv. Cette valeur est supérieure aux limites de la future réglementation limitant l'exposition à 1 mSv/an. > La concentration maximale admise au Canada (b) est actuellement de 70. 000 Bq/l. et les valeurs en discussion varient entre 20 Bq/l. (proposé par le Comité consultatif sur les normes environnementales du Gouvernement de l'Ontario en 1994) et 7.000 Bq/l., soit jusqu'à un facteur 13.500 plus faible que la limite française. > L'inventaire en tritium donné dans le Dossier ANDRA est faux. Une quantité d'un facteur 12 supérieur au total indiqué par l'ANDRA a été stocké dans une seule tranche béton-née en 1971. > La quantité de tritium relâché dans l'environnement en 1976 est très significative. Elle correspond à plus de 6 millions de fois la limite annuelle d'incorporation. Vu la quantité relâchée en très peu de temps, il est fort probable que du tritium ait été stocké au CSM en grandes quantités sous forme liquide ou facilement lixiviable, ce qui est interdit. La capacité de rétention du sol
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Les déchets étrangers > Les deux tiers des combustibles à eau ordinaire retraités par la COGEMA à La Hague entre 1976 et fin juin 1994 étaient d'origine étrangère. Jusqu'à 1990, la totalité des déchets de faible activité en provenance du retraitement a été directement enterrée au CSM. La loi de décembre 1991 sur les déchets nucléaires interdit le stockage des déchets étrangers en France. Malgré cela, un seul conteneur de déchets a été renvoyé (vers le Japon en février 1994). Remarques finales En conclusion, il nous paraît impossible
pour des raisons de sécurité des populations et pour des
raisons légales de passer à la phase de surveillance du CSM
tel que cela est demandé par l'ANDRA. Nous suggérons au contraire
d'analyser d'urgence la reprise des déchets dont le contenu n'est
pas parfaitement connu, dont le contenu radioactif est inacceptable ou
dont la localisation au CSM n'exclut pas le risque d'inondation par la
remontée de la nappe phréatique. Il conviendrait par ailleurs
d'étudier la reprise des déchets en provenance du retraitement
de combustibles étrangers. Après analyse approfondie, à
plus long terme, il pourra paraître indispensable d'évacuer
l'ensemble du site particulièrement mal adapté au stockage
long terme de déchets radioactifs.
LA REPRISE DES DECHETS NOUS SEMBLE SOMME TOUTE LA SOLUTION LA PLUS RÉALISTE. p.12
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L'ANDRA nous dit ne rechercher
qu'un espace de 0,5 km3, «les terres excavées
seront mises en dépôt sur quelques mètres de hauteur
en surface»
(cf prospectus ANDRA).
Car ils ne parlent que du laboratoire, mais après? Les anglais confrontés au même problème estiment que pour mener à bien on enfouissement, il faudrait extraire entre 6 et 14 millions de m3 de roches broyées (Géochronique mai 1990, E. Reid, Pergamon Press, 1990). C'est une à deux fois le volume extrait pour le tunnel sous la Manche déjà qualifié de «gigantesque ouvrage de génie civil» (le Moniteur des travaux publics 04105/88). Mais cela n'inclut pas les déchets C auxquels l'Angleterre n'a pas encore choisi de destinée (même référence). En France, l'avis du Collège de la Prévention des Risques Technologiques est que «la dimension du stockage géologique... est principalement déterminée par la chaleur que dégagent les déchets C... La taille du stockage profond qui concernerait uniquement des déchets B, pourrait être beaucoup plus modeste.» (Avis au Ministère de l'Industrie, reproduit dans la Gazette Nucléaire 107/108, nov 90). |
Les déchets C, vous savez..., ceux
qui «tiennent dans une piscine» (prospectus ANDRA).
Les (promoteurs) Allemands aimeraient (Permis d'enfouir refusé par le «Land») enfouir les déchets C dans un diapir de sel. Pour cela ils annoncent rechercher un volume de 80 km3 (Géochronique no31, 1989). 80 km3 c'est un cube de 4,3 km de côté ou alors, pour une couche de seulement 100 m d'épaisseur, un carré de 28 km de côté. Et, comme le rappelle bien l'Usine Nouvelle (no 2273), ça n'est que pour le hautement radioactif, cela ne comprend pas les déchets plus faiblement radioactifs pour lesquels ils prospectent autre part. .Et dire que l'Allemagne n'a pas 57 réacteurs comme nous mais 21 et qu'elle n'a ni méga-usine de retraitement, ni nucléaire militaire... Aux Etats-Unis (où la situation est bloquée) on parlait pour les déchets «chauds» d'un labyrinthe totalisant «115 miles» (180 km) pour une unité de 70.000 tonnes de déchets (New York Time Magazine 18/11/90). Chez nous, l'heureux choisi pour les déchets C et B va gagner le très très gros lot, à moins qu'il ne faille un certain nombre de très gros gagnants ça et la en douce France pour résoudre le problème. |