GAZETTE NUCLEAIRE

La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°151/152
Le transport du Plutonium en France
CSSIN, 19 mars 1996

1 - Introduction

     Les usines de retraitement de la Cogéma situées sur les sites de la Hague et de Marcoule séparent le plutonium, l'uranium et les produits de fission des combustibles irradiés provenant des centrales nucléaires. Le plutonium extrait est conditionné sous forme de poudre d'oxyde de plutonium pour être stocké dans les usines, pour être retoumé aux clients étrangers ou pour être expédié vers les usines de fabrication de combustibles mixte uranium-plutonium à Cadarache, Marcoule (MELOX) ou Dessel en Belgique. Après fabrication, le combustible mixte (frais) neuf est expédié vers les centrales à eau légère ou à neutrons rapides. L'ensemble de ces opérations conduit à des transports sur les sites ou sur la voie publique.
     Après un rappel des volumes et des flux de transport, actuellement et dans un proche futur, des caractéristiques des produits transportés et de leur mode de transport, ce document développera les questions de sécurité (prévention des actes de malveillance) et de sûreté (prévention des accidents et limitation de leurs conséquences) de ces transports ainsi que les modalités d'intervention en cas de nécessité. Seuls sont pris en compte, dans ce document, les transports de plutonium «frais» à l'exclusion de celui contenu dans les combustibles irradiés.
     L'IPSN intervient pour chacun de ces domaines en appui:
     - du ministère des transports pour les expertises des dossiers (analyses) de sûreté des emballages, les études support et les aspects réglementaires,
     - du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications pour le contrôle et le suivi des transports et pour les inspections dans le cadre de la protection, et du contrôle des matières nucléaires,
     - de l'ensemble des pouvoirs publics dans les situations de crise liées à un accident de transport.
     Au sein de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire, ces missions sont assurées par le Service de Sécurité des Transports Radioactifs du département de Sécurité des Matières Radioactives.
     Ce service est composé de deux groupes:
     - l'Echelon d'Analyse de la Sûreté des Emballages pour les aspects liés à la sûreté,
     - l'Echelon Opérationnel des Transports (EOT) pour les aspects liés au suivi des transports et à la gestion du Centre de Liaison et de Transmission (CLT), agissant comme support au centre technique de crise de l'IPSN.
     Il a un effectif de 21 personnes et un budget de 24,6 millions pour 1996.

2- Production et transport de plutonium
     L'oxyde de plutonium est transporté sous diverses formes:
     - poudre issue de l'usine de retraitement et destinée aux usines de fabrication de combustible,
     - pastilles ou crayons transitant en général d'une usine de fabrication vers une autre pour poursuivre le cycle de fabrication,
     - assemblages combustibles destinés à alimenter les réacteurs (à eau légère ou à neutrons rapides),
     - rebuts de fabrication destinés à être recyclés dans l'usine de retraitement,

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suite:
     - déchets pour le stockage ou un traitement de récupération du plutonium.
     L'importance des flux de plutonium et leurs croissances dans l'avenir sont essentiellement liées, d'une part à la capacité de production de l'usine MELOX et d'autre part à la capacité des réacteurs d'EdF à être alimentés en combustible MOX. Aujourd'hui, l'usine MELOX, mise en service en 1994, est autorisée à produire 115 t de combustible MOX, ce qui implique, selon la teneur du combustible en plutonium, une quantité de plutonium de cinq à dix tonnes. EdF a, aujourd'hui sept tranches (Gravelines 3-4, Dampierre 1-2, Saint-Laurent B 1-2, Blayais 1) alimentées en MOX, seize tranches sont autorisées et EdF en souhaiterait vingt-huit (le palier 900 CP1-CP2).
     Les assemblages MOX pour les REP sont transportés dans des emballages dits «FS 69» à raison de deux assemblages combustibles par emballage. Dans ces emballages, en service depuis 1987, les deux assemblages MOX sont supportés par un plateau rigide, suspendu par l'intermédiaire d'amortisseurs en caoutchouc et pouvant basculer en position verticale pour éviter le fléchissement des assemblages lors des manutentions. La protection neutronique est assurée par du polyéthylène dans des boîtiers en acier inoxydable. Un FS 69 pèse 5 tonnes pour une longueur de 5 mètres. Ces emballages sont eux-mêmes transportés sur un semi-remorque dans un caisson blindé pouvant contenir quatre FS 69. Le nombre de transport de ce type est, à l'heure actuelle, d'une dizaine par an et pourrait croître, dans quelques années, jusqu'à une cinquantaine par an (un par semaine).
     Les autres transports de plutonium, de l'ordre d'une cinquantaine par an aujourd'hui, pourraient atteindre cent à cent trente d'ici quelques temps. La poudre d'oxyde de plutonium est transportée dans des emballages FS 47 d'une capacité unitaire de l'ordre de quinze kilogrammes de plutonium. Il est constitué d'une enceinte tubulaire en acier inoxydable entouré d'un blindage neutronique, lui-même protégé par une enveloppe d'acier munie d'organes de préhension et d'arrimage sur le rack spécial, prévue pour ranger dix emballages FS 47 dans un caisson blindé transporté par un semi-remorque. Un couvercle boulonné et muni de deux joints concentriques assure l'étanchéité de cette enceinte qui s'ajoute aux différentes barrières que constituent les conditionnements primaires successifs de la poudre d'oxyde de plutonium. Enfin, l'emballage comporte un capot amortisseur de choc, protégeant son couvercle.
     Globalement, la masse de plutonium transportée annuellement en France est, actuellement, de cinq à dix tonnes et devrait croître jusqu'à vingt à trente tonnes dans l'avenir.

3 - Sécurité et contrôle du plutonium en cours de transport
Le plutonium, matière radioactive c'est à dire émettrice de rayonnements ionisants, est aussi une matière nucléaire au sens des réglementations nationale et intemationale. En effet, au même titre que l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6, le plutonium peut être utilisé pour fabriquer une arme nucléaire.
Le plutonium fait donc l'objet de dispositions de protection et de contrôle afin d'en éviter le détoumement.

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Les principes de protection sont édictés dans la convention sur la protection physique des matières nucléaires (réf. INF/CIRC 274) établie en 1980 sous l'égide de l'AIEA. La France est partie prenante de cette convention. La France a par ailleurs développé une législation (loi du 25juillet 1980) et une réglementation (décret du 12 mai 1981 et textes d'application) nationale sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. L'arrêté du 26 mars 1982, pris pour application des textes précédents est le texte régissant les transports de matières nucléaires. La première partie de ses dispositions s'applique à tous les mouvements, quel que soit le moyen d'acheminement utilisé. La seconde partie concerne spécifiquement les transports routiers.
     Au nombre des dispositions générales figurent en particulier:
     - la mission de gestion et de suivi des transports confiée à l'Échelon Opérationnel des Transports (EOT) de l'IPSN sous l'autorité et pour le compte du ministère de l'industrie, de la Poste et des Télécommunications,
     - l'obligation faite aux transporteurs titulaires de l'autorisation prévue par la loi d'adresser à cet organisme un préavis de transport 15 jours avant la date d'exécution de chaque mouvement (auquel est jointe une demande d'autorisation spéciale dès lors que ce dernier est international) qui doit être confirmé trois jours avant le départ,
     - l'alerte des autorités et de l'EOT à la diligence du transporteur ou de son préposé en cas d'incident, d'accident ou d'événements susceptibles de retarder ou de compromettre l'exécution du transport,
     - la délivrance par l'EOT d'un accord préalable à l'exécution des transports des matières les plus sensibles.
     La réglementation classe les matières nucléaires en trois catégories selon leur sensibilité. Les matières les plus sensibles appartiennent à la catégorie I et font l'objet des mesures de protection et de suivi les plus contraignants. Le plutonium, dès qu'il est en quantité supérieure à deux kilogrammes et hors combustibles usés, ce qui est le cas des transports évoqués au §2, appartient à cette catégorie. Les transports routiers d'oxyde de plutonium et de combustibles MOX neufs, au nombre de 150 par an sont escortés par la gendarmerie, font escale la nuit dans des établissements agréés, gardés, fermés (des casernes par exemple) et sont suivis par l'EOT en temps réel par le système de transmission par satellite dit GPS (Global Positionning System), selon des trajets reconnus au préalable et approuvés. En cas de problème, le camion peut être complètement immobilisé et verrouillé; il est, par ailleurs, muni de dispositifs de protection statiques et dynamiques, confidentiels, destinés à interdire ou retarder tout accès au matières nucléaires transportés. Pour les transports non routiers, les transporteurs autorisés ont l'obligation, outre le dépôt du préavis, de soumettre à l'approbation du Ministre de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications un plan de transport décrivant les mesures prises pour assurer leur protection, y compris pendant la phase internationale du mouvement. Le transport par voie ferroviaire ne permet pas aujourd'hui de respecter ces contraintes, aussi ce mode de transport n'est-il pas autorisé pour le plutonium.
     Les activités de l'IPSN d'analyse du plan de transport, de délivrance de l'autorisation de transport et de suivi en temps réel sont complétées par une analyse des comptes-rendus que les transporteurs adressent à l'issue de chaque exécution de transport afin d'en tirer les enseignements nécessaires. L'IPSN participe également à la vérification de la conformité des véhicules aux exigences réglementaires, tant au niveau de la conception que de la constrnction selon des critères d'assurance de la qualité. Cette vérification est préalable à l'agrément du Ministère de l'Industrie.

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Par ailleurs, sur instructions du Ministre de l'industrie, des Postes et des Télécommunications et selon ses instructions, l'EOT organise des inspections inopinées (une cinquantaine par an, en cours de transport) visant à vérifier le respect des consignes et procédures applicables au cours d'un transport.
Enfin, la remise à niveau des systèmes de suivi comme des matériels de transports fait l'objet d'études de l'IPSN afin d'éviter l'obsolescence des matériels et de répondre au mieux aux exigences de l'autorité réglementaire.

4- La sûreté des transports de plutonium
4-1 - Les principes de sûreté
     Les transports de matières radioactives traversent souvent différents pays, pour cette raison les règles applicables à ces transports afin de garantir la protection de l'environnement et du public sont internationales. Ces règles techniques sont issues du règlement de transport des matières radioactives de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique; elles servent de recommandations pour les États et ont été reprises en France dans le Règlement de Transport des Matières Dangereuses (RTMD) publié par arrêté ministériel du 123 décembre 1994. Une révision des règles de l'AIEA est en cours et devrait aboutir en 1996.
     Les risques essentiels présentés par les colis de matières radioactives sont ceux d'exposition interne ou externe, de criticité ou, dans certains cas, ceux liés à la nature chimique du composé radioactif (par exemple l'hexafluornre d'uranium).
     Les principes de sûreté qui s'appliquent sont les suivants:
     - la sûreté repose essentiellement sur le colis,
     - le degré de sûreté apporté par le colis est adapté au danger potentiel de la matière transportée.
     Le colis est l'unité destinée à l'expédition et comprend la matière et son emballage. Une des conséquences du premier principe est que, dans l'esprit du règlement n'importe quel mode de transport peut être utilisé (sauf cas particulier) et n'importe quel itinéraire emprunté dès lors que la matière transportée est dans un emballage adéquat. Ce principe, très général, est partiellement infirmé pour le transport maritime ou aérien des matières les plus dangereuses, dont le plutonium. En effet, dans un cas, il est demandé au navire de participer à la sûreté du transport, dans l'autre la matière devrait être transportée par voie aérienne dans un colis dit de type C destinée au transport aérien, concept qui devrait être introduit dans la prochaine révision du règlement AIEA.
     L'application du deuxieme principe explique que la masse du «FS47» soit de 1,4 tonnes pour une quantité de plutonium transporté de 14 kilogrammes. Cet emballage doit garantir le confinement de la matière, assurer la radioprotection et prévenir tout risque d'accident de criticité.
     Le responsable de la sûreté du transport est l'expéditeur et non le transporteur. En particulier c'est lui l'exploitant au sens de la Convention de Paris pour la responsabilité des dommages nucléaires en cas d'accident ayant des conséquences nucléaires survenant au cours du transfert.

4-2- Les règles de sûreté
Les règles de sûreté sont formulées en terme d'objectifs à atteindre plutôt que de méthodes à suivre pour les atteindre. Elles concernent en premier lieu la conception des colis. Elles visent à limiter les conséquences pour les travailleurs du transport, le public et l'environnement, en condition normale comme accidentelle à un niveau extrêmement faible.

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     Au regard de la grande variété des colis transportés, l'AIEA a défini une topologie des colis basée sur l'activité totale du contenu (colis) transporté. En fonction de son type, les prescriptions auxquelles doit obéir un colis sont plus ou moins contraignantes. Les colis pour réaliser les transports de plutonium dès qu'ils dépassent quelques mg sont dits de type B, fissile. Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement AIEA, ce sont ces colis qui subissent les épreuves de qualification les plus sévères. Elles concernent les aspects mécanique, thermique, immersion. Un même spécimen du colis doit être soumis à l'épreuve mécanique et à l'épreuve thermique: lui ou un nouveau spécimen peut être soumis aux effets de l'épreuve d'immersion:
     - l'épreuve mécanique comprend un essai de chute d'une hauteur de 9 mètres sur une surface indéformable et un essai de perforation sur un poinçon d'une hauteur de 1 mètre,
     - l'épreuve thermique comprend un essai de résistance à un feu totalement enveloppant standardisé avec une température de flamme minimale de 800 ^oC pendant 30 minutes,
     - l'épreuve d'immersion consiste à immerger le colis pendant 8 heures à 15 mètres de profondeur.
     Ces essais doivent être réalisés dans des stations conformes aux critères techniques recommandés par l'AIEA. Ils sont positifs si le relâchement de radioactivité ou la protection biologique répondent aux critères de réussite prévus dans le règlement.

4-3- Les colis de type C
     Les risques liés au transport aérien de matières radioactives (notamment le plutonium) ont posé question, en particulier aux USA, car les risques induits par un accident aérien sont plus importants que pour un accident terrestre. Les USA ont été les premiers à développer un règlement national pour le transport du plutonium par avion. Par ailleurs, lors du retour du plutonium issu du retraitement de la France vers le Japon le transport aérien a été évoqué.
     Dans le projet de règlement de l'AIEA en cours de finalisation, un colis de type C a été introduit. Il doit être utilisé si les deux conditions sont réunies:
     - une quantité de matière radioactive 3.000 fois supérieures celle du colis de type B (de l'ordre de 20 g pour le plutonium),
     - un transport aérien
     La qualification des colis de type C passera par des essais sur au moins trois spécimens. Les épreuves prévues pour les colis de type B sont complétées, entre autre, par des épreuves:
     - d'ensevelissement, pour garantir l'absence de risques liée à l'échauffement (une bonne évacuation thermique),
     - d'impact sur une cible indéformable à la vitesse de 90 m/s,
     - de tenue à un incendie de 800 ^oC pendant 1 heure,
     - de perforation par une chute de 1 (à vérifier) mètre sur un poinçon.

4-4- Le transport maritime
     Le transport des matières dangereuses par voie maritime obéit au Code Maritime International des Marchandises Dangereuses élaboré sous l'auspice de l'Organisation Maritime Internationale. Cette instance a adopté, en nov 1993 un code pour la sûreté du transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium, et de déchets de haute activité dans des emballages à bord des navires, dit code INF. Ce code classe les navires transportant les matières radioactives en trois catégories et impose des exigences plus ou moins importantes en fonction de la classe. Ces exigences s'appliquent, en particulier;
     - à la stabilité du navire,
     - à la protection incendie,
     - au contrôle de la température dans les espaces de chargement,
     - à la structure des navires,
     - à l'arrimage de la cargaison,

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     - à l'équipement électrique,
     - aux équipements et aux programmes de protection radiologique,
     - à la formation et à l'entraînement des équipages,
     - au plan d'urgence sur le navire.
     Les navires transportant le plutonium appartiennent à la classe la plus contraignante.
     Il faut noter que bien qu'il ne s'agisse que de recommandations, la France vient de les rendre obligatoire pour les navires battant pavillon français par arrêté ministériel de janvier 1996. Par ailleurs, certains pays souhaiteraient que ces recommandations soient complétées par des recommandations relatives:
     - à la réalisation d'études d'impact en cas de naufrage,
     - au suivi des navires INF,
     - à la récupération des colis immergés en cas de naufrage.

4-5-Le rôle de l'IPSN
     Il est l'appui technique du Ministère des Transports, qui a l'autorité compétente en la matière, et il est représenté auprès de la Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses. Il assure les missions suivantes:
     - participation aux réflexions et discussions techniques internationales, concernant la réglementation et à la rédaction des textes réglementaires correspondants,
     - participation aux travaux effectués dans le cadre des organismes internationaux et étrangers concernés,
     - analyse des dossiers de sûreté des modèles de colis soumis à l'agrément de l'autorité compétente,
     - préparation et gestion des documents techniques et administratifs soumis à l'accord de l'autorité compétente (certificats d'agréments, arrangements spéciaux, autorisations, dérogations, validation des agréments étrangers),
     - analyse des anomalies et incidents de transport: organisme désigné pour la fourniture à l'AIEA des informations concernant les accidents et incidents de transport,
     - mise en oeuvre de programmes de recherches relatifs à la sûreté des transport,
     Pour ce qui concerne les programmes de recherche, l'IPSN conduit des études dans plusieurs domaines. Certains ont trait directement ou indirectement au plutonium.
     - étude de la dispersion du plutonium à la suite de l'immersion d'un conteneur dans la Manche,
     - étude de la modélisation des impacts à grande vitesse pour appuyer l'expertise sur les colis de type C,
     - étude des feux sur les navires et des conséquences associées,
     - étude de la corrosion ou la tenue en température des conteneurs de transports,
     - étude des marges de sûreté présentées par les emballages conformes à la réglementation.

5- Gestion d'un accident de transport
L'organisation de l'IPSN pour faire face à une situation de crise devrait pouvoir s'adapter au cas d'un accident de transport.
Pour les transports ayant lieu sur la voie publique les premières dispositions doivent être prises par le chauffeur, par exemple pour délimiter et baliser la zone. Il est donc nécessaire que celui-ci ait une compétence minimale en radioprotection. C'est l'objet de la formation obligatoire mise en place par les pouvoirs publics avec contrôle des connaissances au terme de la formation et recyclage périodique. L'INSTN (Institut National Supérieur des Techniques Nucléaires) est l'organisme agréé par le ministère des Transports pour dispenser cet enseignement auquel l'IPSN participe très régulièrement.

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Les équipes d'intervention envoyées sur les lieux de l'accident doivent connaître très rapidement la nature et les quantités de matières radioactives transportées. En principe, ces informations doivent se trouver à bord du véhicule mais peuvent ne pas être accessibles aux équipes d'intervention selon la nature de l'accident. Ce cas de figure n'est toutefois pas envisageable pour les transports de plutonium dont il est essentiellement question ici puisque ceux-ci sont à la fois suivis en permanence par l'EOT, qui connaît le détail des matières transportées, et escortés par la gendarmerie. Néanmoins, dans le cadre de la réflexion engagée au sein de l'IPSN sur la gestion de crise, la réalisation d'une banque de données sur les différents types de colis (descriptif, contenu,...) pourrait être étudiée ainsi que des outils d'évaluation des termes sources et des conséquences.
Enfin, la réalisation d'exercices permettrait de rendre plus opérationnelle la gestion de crise dans le cas du transport.

6- Conclusion
La montée en puissance de l'usine MELOX, le retour du plutonium au Japon vont multiplier le nombre de transports de plutonium, sous forme de poudre, de rebuts ou de combustibles frais à la fois en France mais aussi à l'étranger. L'IPSN fournit aux pouvoirs publics une capacité d'expertise et de recherches dans les deux domaines du contrôle des matières et de la sûreté afin de garantir que ces transports se font dans des conditions satisfaisantes. La centralisation de ces compétences dans un même service, le Service de Sécurité du Transport des Matières Radioactives, permet d'assurer la cohérence nécessaire. L'obtention et le maintien de la qualité de l'expertise s'appuient sur les études développées au travers de nombreuses collaborations, notamment avec des organismes étrangers.
L'organisation en cas d'accident de transport doit être mieux intégrée au schéma général de l'IPSN.

Extraits de
«Les transports de l'industrie du plutonium en France»
WISE, octobre 1995
Rapport réalisé pour le FORUM-PLUTONIUM

Transport de matières nucléaires (plutonium, uranium, deutérium, thorium, lithium, tritium) en 1993

routière ferroviaire maritime aérienne TOTAL

Cat I        97            0               0               1            98
Cat II      18             0               4               3            25
Cat II
iffadiés   234         311             44               0          589
Cat III   715         116            219            26         1076
Total    1064       427            267             30         1788
source: SPCMN 93 - ministère de l'induitrie et des transports 1993.

Nombres d'assemblages combustibles MOX annuellement déchargés des réacteurs du parc EdF

Sites                 Réacteurs EdF                Réacteurs EdF
                         alimentés en MOX         susceptibles d'être
                         1995                                 alimentés en MOX
Dampierre         30 assemblages                 60 assemblages
Gravelines         30 assemblages                 60 assemblages
Le Blayais         15 assemblages                 30 assemblages
Saint Laurent     30 assemblages                 30 assemblages
Tricastin            non alimenté MOX            60 assemblages
Total               105 assemblages            240 assemblages
source : Coqueriaux 1994, CSSIN.

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suite: Transports de combustible irradié des centrales nucléaires vers les usines de la Hague (plutonium contenu) par an
(estimation an 2000) Centrales        Estimation du nombre de transports/an
Belleville            U          13 transports (38kg PLI) soit 494kg
Bugey                 U          13 transports (55kg PLI) soit 715kg
Cattenom            U          26 transports (38kg Pu) soit 988kg
Chooz                  U          15 transports (38kg Pu) Soit 570kg
Chinon                 U          15 transports (38kg PLI) soit 570kg
Civaux                 U          13 transports (55kg PLI) Soit 715kg
Cruas-Meysse    U          13 transports (55kg PLI) Soit 715kg
Creys-Malville    MOX ?
Dampierre           U           8 transports (55kg PLI) soit 440kg
Burly                    MOX    5 transports (330kg Pu) Soit 1650kg
Fessenneim         U           6 transports (55kg PLI) soit 330kg
Flamanville          U         13 transports (38kg Pu) soit 494 kg
Golfech                U         13 transports (38kg Pu) soit 494kg
Gravelines           U         15 transports (55kg Pu) soit 825kg
                             MOX    5 transports (330kg Pu) soit 1650kg
Le Blayais           U          9 transports (55kg Pu) soit 495kg
                             MOX    2,5 transports (330kg PLI) Soit 825kg
Marcoule             MOX ?
Nogent s Seine    U          13 transports (38kg Pu) Soit 494kg
Paluel                   U          26 transports (38kg Pu) soit 988kg
Penly                    U          13 transports (38kg PLI) Soit 494kg
Saint Alban          U          13 transports (38kg PLI) Soit 494kg
Saint Laurent       U            4 transports (55kg PLI) soit 220kg
                              MOX     2,5 transports (330kg Pu) Soit 825kg
Tricastin               U            8 transports (55kg PLI) Soit 440kg
                              MOX     5 transports (330kg Pu) soit 1650kg
Réacteurs
étrangers             U ?, MOX ?
TOTAL                environ 270 transp. contenant 17.575 kg de Pu
source: Wise-Paris

Transports Oxyde de Pu en provenance de la Hague vers les usines productrices de MOX en 2000

A destination            Estimation nombre moyen transport par an
Cadarache (ATPu)    18 transport (120kg PLI) Soit 2160kg
Marcoule (MELOX) 81 transport (120kg Pu) Soit 9600kg
Dessel (Belgique)       18 transport (120kg Pu) Soit 2160kg
Total de l'ordre de    117 transports contenant 13.920 kg de Pu
source : Wise-Paris

Statistiques d'accidents de transport
de matières dangereuses

Les accidents sont classés en deux types:
- les accidents de type C, accident de circulation sans implication de la matière dangereuse
- les accidents de type M, accident caractérisé par:

brûlures imputables à la matière
épandage de la matière supérieure à 100 litres
perte de chargement suivi d'épandage
fuite de gaz
explosion ou incendie.

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Accidents de transport de matières dangereuses
et radioactives par route
période 1986-1992

Année Accident C   Accident M   C radioactif   M radioactif
1986       138                    72                    1
1987       136                    59                    2
1988       123                    73                    3
1989       124                    77                    2
1990       124                    74                    2
1991       143                    50                    1
1992         94                    44                    0

Pour avoir le dossier complet, s'adresser à:
WISE-Paris - 31-33 rue de la Colonie 75013 Paris ou au Forum-Plutonium - Hameau des oliviers 26110 Venterol

Accidents matières dangereuses par chemin de fer années 1986-1992

Année accidents                             incidents
            dont matières nucléaires   dont matières nucléaires
1986    8                                          111                1
1987    4                                          105                1 (U)
1988    5                                            69
1989    7                                            90
1990   18                                          118
1991   10                                          121
1992     3                                          120

Compléments IPSN au dossier transport de Plutonium
Mai 1996

Le transport des matières radioactives en France
Les incidents et accidents

I - Statistiques d'incidents et accidents
     Plus de 300.000 colis radioactifs sont transportés chaque année en France, par route, fer, air ou mer. Inévitablement, ce trafic est soumis à des incidents ou accidents de transport.
     On peut évaluer le trafic annuel par route à 5 millions de véhicules kilomètres (10.000 transports par an de 500 km en moyenne), celui par fer à 0,6 million de wagons kilomètres (1200 wagons, 500 km), celui par air à 2 millions d'avions (1.000 avions, 2.000 km) et celui par mer à 1,5 millions de bateaux kilomètres (300 bateaux, 5.000 km).
     Les statistiques d'accidents de transport de matières dangereuses indiquent que la probabilité d'occurrence d'un accident sévère (faisant l'objet d'un rapport par la force publique, ce qui ne signifie pas pour autant que le colis soit endommagé) est de 0,2 par million de véhicules kilomètres par route, de 0,05 par million de wagons kilomètres, de 1 par million de vols (0,5 par milliard d'avions kilomètres) et de 0,1 par million de bateaux kilomètres.
     Selon ces hypothèses, on peut s'attendre théoriquement pour le trafic français à un accident sévère par an impliquant un transport de matières radioactives par route, un tous les trente ans par fer, moins d'un par siècle par air et un tous les huit ans par mer.

(suite)

suite:
L'IPSN recense les incidents et accidents de transports de matières radioactives en France. Il s'agit de l'ensemble des faits ayant perturbé un transport, que la matière ait été ou non impliquée dans l'événement. Depuis 1975, on observe une dizaine d'événements en moyenne par an (un peu moins ces dernières années). Le plus souvent, il s'agit d'accidents de la circulation. Dans près de la moitié des cas, le colis n'a pas été endommagé. Dans un cas sur cinq environ, il a subi un dommage superficiel (carton d'emballage déchiré, boîte déformée sans perdre son étanchéité...). On note également des disparitions temporaires ou non de colis de radio-isotopes.
En moyenne, moins d'un événement par an a, ou aurait pu avoir des conséquences significatives. Cette valeur est cohérente avec celle fournie statistiquement, qui indique en moyenne un peu plus d'un événement grave par an.

II - Quelques exemples d'accidents

Incidents ou accidents de transport de combustibles
irradiés portés à la connaissance du Centre de Liaison
et de Transmission (CLT) de l'IPSN de 1979 à 1995
(hors incidents relatifs à la protection physique)

Nature de       Nb d'événements              Nb total
l'incident         par mode                           d'événements
/ accident        de transport

                        Route      Fer      Mer
pannes
mécaniques
du véhicule        8             3                          11
émanation
de vapeur                         5                            5
Fuite du wagon
voisin                                1                            1
Chute du colis
au déchargement                         1                1(*)
Renversement
du poids lourd    1                                           1(*)
Collision en gare
de triage                           1                             1
Tamponnement
entre wagons                     2                             2
Capot de protection
d'un wagon resté ouvert     2                             2
déplacement
de colis
sur le wagon                       1                               1(*)

total 9 15 1 25

* colis agressé lors de l'accident

p.17

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