Le débat sur l'influence
des faibles doses sur la santé est un vieux débat. Et pour
cause tout a été fait par les responsables du SCPRI (Service
Central de Protection contre les Rayonnements ionisants transformé
en Office de Protection contre les rayonnement ionisants par décret
du 19 juillet 1994) et d'EdF, pour limiter voire manipuler les informations
dans les domaines touchant à la radioactivité.
Avec les premiers résultats d'une étude épidémiologique menée sous l'égide de l'O.M.S. (Organisation Mondiale de la Santé) qui permettent une première quantification du risque, on arrive probablement à un virage dans ce débat. L'action de Force Ouvrière pour améliorer la protection
des travailleurs
L'éthique des représentants du pouvoir
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- la soi-disant égalité de protection pour les agents d'entreprises et ceux d'EdF que prône la Direction d'EdF, ne devrait-elle pas conduire cette dernière à revendiquer la reconnaissance automatique de la maladie professionnelle pour les agents d'entreprise qui développent une pathologie (puisque c'est le cas pour les agents EdF) ? Ce n'est pas plus brillant au niveau de la Tutelle: - qu'a apporté la transformation du SCPRI en OPRI ? Les normes de radioprotection
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La communication sur les risques des faibles doses de
radioactivité
L'information diffusée par le pouvoir a systématiquement tendance à minimiser les effets potentiels des rayonnements radioactifs. Ce penchant est dû à la fois à la volonté des dirigeants de protéger leurs choix, mais aussi à leur inculture sur le sujet. De plus, l'information est généralement simpliste. Cette simplification à l'extrême est due au manque de lucidité des managers. En effet, ils considèrent que les travailleurs et la Public sont des ignorants et ils pensent nécessaire d'utiliser des exemples très simples. Cela prouve qu'ils ignorent eux-mêmes que les travailleurs et le Public ont beaucoup mûri, notamment grâce à l'action des médias après Tchernobyl. Le discours des Directions sur «le risque sanitaire nul» est donc malvenu. Au lieu de rassurer, il inquiète ! Parfois, il crée même des psychoses, comme on a pu le voir au mois d'Août à Dampierre, avec l'iode 131. Nous avons déjà attiré l'attention de la Direction sur ce point, mais elle persiste. Niveau du risque : état actuel des connaissances
Conclusion
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Les Pouvoirs Publics ont la possibilité de mener cette enquête grâce à la Sécurité Sociale. Continuer la politique de l'autruche alors que le risque commence à être quantifié grâce aux étrangers, est une politique qui retournerait immanquablement l'opinion publique contre le nucléaire. Faute d'avoir été entendue au niveau de la D.E.P.T. et du C.N.H.S.C.T., Force Ouvrière va interpeller le Directeur Général, pour essayer de le convaincre d'adopter une meilleure politique de prévention et de transparence, seule capable d'assurer la pérennité du nucléaire. Cette démarche confirme celle de la DIGEC qui «suggère d'introduire une démarche assurance de la sécurité». Commentaire Gazette
Lettre de FORCE OUVRIÈRE à Mr Jacques BARROT, Ministre du Travail, du Dialogue Social et de la Participation Objet Conditions de travail des salariés intermittents dans le secteur nucléaire Monsieur le Ministre, Depuis plusieurs années, la Confédération
F.O. appelle l'attention des pouvoirs publics et du patronnat, sur les
conditions de travail des salariés à contrat précaire
(Intérim - CDD) et sur leurs conséquences (taux d'accidentalité
- troubles de la santé physique et psychique - perturbation de la
vie familiale).
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Mais il apparaît nécessaire
de faire le point de la situation.
Ce sont le plus souvent désormais les salariés d'entreprises extérieures qui, dans le cadre de la sous-traitance, interviennent en milieu ionisant dans les entreprises C.E.A., COGEMA, EDF. Ce sont ces même salariés : 22.000 chez EDF selon l'enquête STED, qui supportent sur un même site, la part la plus importante d'expositions aux rayonnements ionisants. Cette sous-traitance interne crée des difficultés en matière de suivi médical et radiologique, aggravées, et peut-être même créées, par la multiplicité de statuts des travailleurs. S'agissant du suivi radiologique, EDF a mis en place un fichier national de tous les intervenants EDF et extérieurs travaillant en zone contrôlée permettant un historique en cumul dosimétrique. Ce système dénommé DOSINAT est en voie d'extension, sous le nom de DOSIMO au C.E.A., à la COGEMA et à la Délégation Générale de l'Armement. Il serait, pour ce que nous en connaissons, un système performant et fiable au plan technique. Sa mise en application suscite néanmoins de nombreuses interrogations au plan du droit, au regard de la législation et de la réglementation nationales. Par ailleurs, et c'est pour la Confédération F.O. un point essentiel, l'utilisation qui sera faite de ce livret entraîne, de façon inéluctable une gestion de l'emploi des travailleurs par la dose. L'abaissement des limites de dose par la CIPR, repris prochainement par le droit national mettra l'exploitant devant un choix: - soit renforcer les limites de prévention pour abaisser les normes d'exposition subies par les travailleurs au poste de travail. - soit laisser s'amplifier le mouvement de précarisation, laissant aux entreprises extérieures la charge de gérer la dosimétrie de leur personnel par un recours accru aux contrats couvrant la durée d'un chantier. Une telle situation engendrera, et engendre probablement déjà chez les salariés concernés, des comportements rendant les contrôles radiologiques illusoires. Pris entre l'aléa d'une altération de leur santé repoussée dans le temps, et la certitude de la perte immédiate de leur emploi lorsqu'ils sont proches ou ont atteint les limites d'équivalent de doses, ils choisiront l'emploi. Nous n'ignorons pas les difficultés posées par la surveillance radiologique des travailleurs. Elle doit selon nous répondre à une double exigence qui n'est contradictoire qu'en apparence: - assurer leur protection sanitaire, - ne pas être constitutive de situation entraînant leur exclusion de l'emploi. Pour répondre à cette double exigence, il nous parait indispensable: - primo de renforcer la prévention par des études approfondies des méthodes et postes de travail pour l'obtention d'un moindre coût radiologique pour les travailleurs, - secondo d'assurer des moyens suffisants aux organismes chargés des contrôles (médecine du travail - OPRI - Inspection du travail). (suite)
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Il faut aussi garantir par la loi, l'emploi au salarié qui serait proche ou aurait subi un dépassement des limites d'équivalents de doses, quelles que soient les circonstances dans lesquelles celui-ci s'est produit, en veillant à ce les CDD et les intérimaires, dans les faits, ne soient pas exclus de ses dispositions, comme tel est le cas dans la loi de décembre 1989 relative au reclassement des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il est également indispensable de dormer un statut réglementaire à la dosimétrie opérationnelle mise en place sous DOSINAT ou DOSIMO, de sorte que les dérives au plan de l'emploi et des libertés individuelles puissent être écartées. S'agissant des conditions de travail des sous-traitants d'EDF, il nous apparaît que la saisonalisation des arrêts de tranches soit un facteur de précarisation de l'emploi. Nous nous interrogeons beaucoup sur cette organisation, dès lors que la capacité de production permettrait d'étendre ces arrêts sur toute l'année. Par ailleurs, il nous paraît opportun de faire un état des différentes couvertures conventionnelles (où dans certains cas de leur absence) dont bénéficient les salariés concernés. D'ores et déjà, nous demandons des garanties communes pources salariés reprenant évidemment celles qui sont les plus favorables. Enfin, nous nous interrogeons également sur les conséquences d'une sous-traitance massive sur la sûreté des installations et la sécurité des salariés. Nous connaissons les velléités des industriels du nucléaire qui, après avoir sous-traité l'assainissement radioactif au prétexte, audacieux, que celui-ci n'est pas un métier du nucléaire, envisagent maintenant la possibilité de sous-traitance de la personne compétente en radioprotection, se livrant à une exégèse du décret de 1986, contestable au plan du droit et des principes en ce que celle-ci aboutirait à une déresponsabilisation de l'exploitant. Nous avions déjà saisi votre prédécesseur demandant que les problèmes soulevés soient examinés par le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels. Le calendrier électoral n'a pas permis que nous poursuivions les contacts déjà engagés. En effet, lors d'une entrevue à la D.R.T., consécutive à notre demande auprès de Monsieur GIRAUD, il avait été convenu que le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels pourrait examiner ces questions dès que serait connu l'avis du CSSIN. Celui-ci est désormais rendu depuis le 14 mars 1995. Aujourd'hui nous les uns et les autres disposons de tous les éléments propres à la discussion. Nous renouvelons donc notre demande de voir examinés les sujets abordés dans cette lettre par le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels, ainsi que les questions relevant de sa compétence soulevées par la CSSIN. Nous souhaiterions au préalable pouvoir nous entretenir avec vous pour leur approfondissement de tous les sujets évoqués. Dans cette attente, Nous vous prions de trouver ici, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération. p.22
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