La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°165/166
B - COMMISSION SPECIALE ET PERMANENTE D'INFORMATION
PRES L'ETABLISSEMENT DE LA HAGUE
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU 14 MAI 1998
Transport des combustibles irradiés - Terminaux ferroviaire de la Manche
I - Intervention des services de la Santé Publique
     Le terminal de Valognes a été mis en service pour le transport des combustibles irradiés en milieu de l'année 1982, date à laquelle le terminal d'Equeurdreville a été désaffecté. Le Service Central deProtection contre les Rayonnement Ionisants (SCPRI, prédécesseur de l'OPRI) a procédé à ce moment à la vérification de la décontamination complète de ce site. Ce point sera abordé en IIIème partie de ce rapport. 
+ En 1983, le Directeur du SCPRI s'est inquiété d'un éventuel risque radiologique sur le terminal de Valognes et a adressé le 18 novembre 1983 une demande écrite à COGEMA afin d'obtenir chaque mois les données suivantes: 
~ dispositions de radioprotection prises pour ce site,
~ conditions de surveillance de la radioactivité ambiante (nature des prélèvements, implantation et fréquence).
     La demande du SCPRI ne portait pas sur les containers eux-mêmes car ce type de contrôles oude vérification relevait à l'époque de la compétence exclusive de l'inspection des transports des matières dangereuses. 
     Le premier bilan de la surveillance de ce site - portant sur la période 1982-1983 - a été communiqué au SCPRI par la COGEMA le 7 février 1984.
     Ce document décrivait le protocole de contrôle (dosimétrie d'ambiance, aérosols atmosphériques, contrôles des eaux pluviales, des boues des bassins de collecte et de la contaminations des sols) et présentait les résultats. 
Synthèse de ce premier bilan 1982-1983

L'analyse de ces résultats appelle aujourd'hui les commentaires suivants: 
+ Dosimétrie d'ambiance:
     Evalués tous les mois en 20 points du site, les résultats des dix-huit premiers mois de fonctionnement du terminal montraient 19 valeurs (sur 360) supérieures à 1 microSv/h. Deux zones attirent l'attention: le bâtiment d'entretien où le niveau atteint régulièrement des valeurs de l'ordre de 1,2 à l,7microSv/h, et les quais de déchargement des containers où des niveaux de 2,6 microSv/h ont été mesurés. 
+ Aérosols atmosphériques à la cheminée du bâtiment d'entretien, sur l'aire de manutention au centre du terminal et à l'entrée du site à l'est:
     Les valeurs mesurées en comptage btotalde l'ordre de 1 à 3 mBq/m3 se situent dans la moyenne de ce qui est couramment constaté en France aujourd'hui. Les valeurs mesurées en comptage atotal varient entre 0,03 et 0,3 mBq/m3
+ Eaux des bassins de collecte:
     Les analyses a et b(...) se situent dans des fourchettes comprises pour les émetteurs a entre 62mBq/l et 3000mBq/l, et pour les émetteurs b(...) (incluant la contribution naturelle) entre 111 et 5500mBq/l. Ces valeurs sont à comparer à celles mesurées dans les fleuves français (par exemple, dans le Rhône en 1996: la valeur atotal est de 63mBq/l et la valeur btotal de 220mB/l). 
+ Boues de décantation des puisards des bassins de collecte des eaux pluviales du bassin de retenue et du ruisseau:
     Les seuls résultats significatifs proviennent des puisards où des valeurs pouvant atteindre 555Bq/kg en césium 137 ont été mesurées en octobre 1983. Ces boues (dont la contamination est très supérieure à celle mesurée actuellement) sont, selon l'exploitant «curées par camion citerne et transférées sur le site de La Hague». 
+ Sols:
     Une contamination ponctuelle a été mise en évidence en janvier 1984 à hauteur de 370'000 Bq/kg. Les zones correspondantes auraient été assainies. 
     Par la suite, un rapport annuel, établi sur les mêmes bases que celui de 1982-1983, fut adressé chaque année au SCPRI puis à l'OPRI. Les résultats des différentes mesures, aux incidents près (augmentation de la radioactivité des poussières atmosphériques en 1986 en raison des retombées de Tchernobyl), ne manifestent pas d'évolution à la baisse significative jusqu'au début des années 1990. En fait, l'analyse des données de ces différents rapports atteste d'une relative stabilité. 

suite:
     A plusieurs reprises, le SCPRI est intervenu pour demander des explications ou des mesures correctrices. En mars 1996, l'analyse du rapport 1995 a conduit l'OPRI à demander à l'exploitant de procéder à des analyses complémentaires sur l'eau du ruisseau et de mettre en oeuvre des actions d'assainissement dans les puisards. 
     A partir de 1996, date à partir de laquelle on observe une baisse des niveaux de radioactivité due notamment à la disparition du combustible irradié graphite-gaz, l'exploitant assortit son rapport de la conclusion suivante : «l'ensemble des résultats de la surveillance du terminal ferroviaire de Valognes montre que l'impact sur l'environnement est nul». 
     Dans ces conditions qui témoignent d'une amélioration nette des résultats depuis au moins deux ans, il n'y avait pas lieu pour l'OPRI de considérer le site de Valognes comme une priorité d'action d'autant que les niveaux des radioéléments identifiés se situaient (et continuent de se situer) en dessous des seuils de déclaration définis à l'époque par la réglementation en vigueur et même en dessous des seuils d'exemption fixés par la récente directive Euratom du 19 mai 1996. 
     Si la contamination mise en évidence sur les containers avait été connue du SCPRI puis de l'OPRI avant 1998, les actions de contrôle auraient été renforcées comme elles le seront dorénavant. 

Il - Contrôles de contamination radioactive au terminal de Valognes
     Alerté le 24 avril 1998 par les services du ministère de l'environnement et de l'industrie, l'OPRI a procédé le 28 avril1998 à un contrôle de la radioactivité du terminal de Valognes. Aucun container en partance pour La Hague n'était sur le site au moment de ce contrôle. 
     Cette campagne de mesures a consisté à évaluer la radioactivité ambiante de l'ensemble du site, à prélever des échantillons sur les zones de manutention et de circulation (entre les rails notamment) et enfin, à réaliser des frottis sur les dispositifs de levage (palonnier) utilisés pour le transfert des châteaux sur les camions. 
     En outre, des prélèvements d'échantillons ont été réalisés sur les circuits de récupérations des eaux et des boues de lavage des containers. 
     Certains résultats ont été obtenus par mesure directe sur le site dès le 28 avril, d'autres après analyse en laboratoire. Les premières conclusions sont les suivantes 
     1. Les mesures radiamérriques directes sur le site n'ont pas mis en évidence de radioactivité supérieure aux niveaux naturels ambiants.
     2. Des niveaux mesurables en cobalt 69 (28 Bq/m2), en argent 110m (16 Bq/m2) et en césium 137(19 Bq/m2) ont été mis en évidence sur les frottis réalisés sur certains éléments du palonnier: la contamination surfacique est ici inexpliquée d'autant qu'aucune radioactivité artificielle n'est détectée sur les câbles de levage.
     3. Sur le réceptacle appelé «lèchefrite» associé aux wagons et destiné à récupérer les eaux de pluie ruisselant sur le château au cours du transport ferroviaire, la présence de cobalt 60, et d'argent 110m est également attestée à hauteur respectivement de 29 Bq/m2 et 41 Bq/m2. Le césium 137 n' est pas mesuré au-delà du seuil de mesure.
     4. Les différents prélèvements de sol effectués (une des voies ferrées - site du terminal ferroviaire - extérieur du site) ne révèlent de contamination mesurable qu'entre les rails de la voie ferrée à des niveaux de 45 Bq/kg pour le cobalt 60 et de 31 Bq/kg pour le césium 137. L'argent 100m est ici non détectable. Si la présence de cobalt 60 ne se justifie pas dans les sols, il est normal de mettre en évidence du cesium 137 (Tchernobyl, retombées des essais militaires) mais à des niveaux qui devraient être très largement inférieurs.
     5. Les eaux du bassin de collecte qui récupèrent les eaux de lavage des châteaux et les eaux de pluie, ne présentent aucune radioactivité artificielle décelable. En revanche, les boues issues de ce bassin présentent une contamination de l'ordre de 85 Bq/kg en cobalt 60, de 9,4 Bq/kg en argent 110m et de 74 Bq/kg en césium 137. Ces boues intègrent les apports des bassins de collecte sur environ un semestre.

p.25

     6. L'eau du ruisseau dans lequel se déverse le bassin de lagunage ne montre aucune radioactivité artificielle mesurable.
7. La présence de radioéléments naturels est attestée dans tous les échantillons à des niveaux qui n'appellent pas de commentaire.
     Des résultats complémentaires seront prochainement fournis pour les émetteurs a de longue période (transuraniens notamment) et pour les émetteurs b (strontium et tritium). Il convient toutefois d'observer qu'aucun des autres radioéléments artificiels émetteurs (gamma) recherchés n'a été mis en évidence, notamment le cobalt 58, le ruthénium 106, les antimoines 124 et 125, le césium 134 et l'américium 241. 
     Ces niveaux qui sont supérieurs à ceux couramment mesurés dans un environnement classique - y compris en aval des centrales nucléaires - attestent indirectement de la contamination surfacique des containers mais également des opérations de décontamination opérées sur le site de Valognes. 

III - Contrôles de contamination radioactive à l'ancien terminal d'Equeurdreville
     Saisi le 6 mars 1998 par l'Association «Les Mères en Colère», l'OPRI a procédé le 17 avril 1998 à un contrôle du site de l'ancien terminal ferroviaire de combustibles irradiés de la Saline à Equeurdreville. 
     Ce site avait fait l'objet en 1983 d'une décision de déclassement sans condition particulière de radioprotection pour le public. Cette décision a été confirmée par lettres du SCPRI du 18 novembre 1983 adressees au Préfet de la Manche et au directeur COGEMA de La Hague et autorisait la réutilisation de ce site en «zone ferroviaire banale». 
     Au préalable, le site avait été décontaminé et des contrôles radiamétriques avaient été réalisés par l'exploitant et validés parle SCPRI à partir de ses propres mesures. 
     Ces contrôles comportaient des mesures in situ et des prélèvements de sol sur les différentes zones susceptibles de présenter une contamination résiduelle (emplacement des voies ferrées, route goudronnée utilisée pour le chargement des châteaux, aire d'entreposage des châteaux, sol naturel alentour). En outre, des prélèvements furent effectués au niveau du bac de décantation des eaux pluviales. 
     Les mesures - qui portaient essentiellement sur les césium 137 et 134 - n'avaient pas mis en évidence de zone présentant une radioactivité résiduelle supérieure à environ 1 Bq/g. 
     Depuis 1983, aucune autre vérification n'a été faite et c'est pourquoi l'OPRI a procédé à une nouvelle campagne de contrôle le 17 avril dernier afin de vérifier, - en élargissant le spectre des radioéléments recherchés - si le diagnostic de 1983 pouvait être confirmé ou non. 
     Les résultats de cette campagne de mesure semblent effectivement confirmer les conclusions de 1983, notamment en ce qui concerne la radioactivité artificielle (absence de cobalt 60, de ruthénium 106, d'argent 110m, d'iode 129 et présence à des niveaux faibles de césium 137). 
     Cependant avant de les diffuser, une campagne complémentaire sera organisée dans les quinze prochains jours car ces données ne semblent pas en complet accord avec des relevés dosimétriques effectués en 1991 par le Groupe d'Études Atomiques de la Marine Nationale, qui signalait quelques «points chauds» en césium 137 (jusqu'à 1200 Bq/kg dans le sol). 

IV - Impact radiologique - Impact sanitaire
+ Sur le terminal de Valognes
     Le terminal de Valognes n'étant pas un lieu public, la principale question qui se pose en ce qui concerne l'exposition des personnes est celle des travailleurs. A partir d'un scénario mettant l'accent sur l'irradiation à proximité des châteaux et sur la remise en suspension dans l'atmosphère de la totalité de la contamination surfacique des appareils de levage, l'exposition d'un travailleur présent sur le site 2'000 heures pourrait atteindre quelques millisieverts. 
     Dans les faits, quelques sociétés spécialisées (au moins 4) sont susceptibles d'intervenir sur le site de Valognes. Un peu plus de 200 travailleurs seraient ainsi concernés, qui bénéficient d'un contrôle dosimétrique depuis la mise en service du terminal «nucléaire». Deux de ces entreprises sont suivies directement par l'OPRI, les deux autres par le service médical de la COGEMA qui procède en outre à des examens anthropogammamétriques destinés à vérifier une éventuelle contamination interne. 
     Il a été possible d'effectuer un bilan de la surveillance dosimétrique et médicale des 14 travailleurs permanents affectés sur le terminal. Trois d'entre eux ont reçu des doses mesurables, très inférieures aux limites réglementaires. 
     Conformément à la demande du Secrétaire d'État à la Santé du 6 mai 1998, l'OPRI se propose d'intensifier la surveillance de l'exposition de tous les travailleurs intervenant sur le site ferroviaire de Valognes. 

suite:

+ En dehors du terminal de Valognes:
     Si, en première analyse, on peut faire abstraction des populations residant à proximité du passage des convois, les trois principales catégories de travailleurs à prendre en compte sont, par ordre décroissant de risque: 
     1. les travailleurs d'EDF ou de ses entreprises sous-traitantes qui interviennent au moment du chargement des containers, 
     2. les travailleurs des entreprises de transport spécialisées, 
     3. les agents de la SNCF dans les gares de départ des combustibles irradiés, qui forment les convois et procèdent aux visites de reconnaissance «à l'aptitude aux transport» et à la vérification des voies. 
     La première et la seconde catégories de travailleurs sont actuellement suivie tant d'un point de vue dosimétrique que médical. 
     Pour la troisième catégorie en revanche - celle des travailleurs de la SNCF - qui, par hypothèse n'ont pas à être classés parmi les travailleurs «exposés», l'OPRI a été saisi, conjointement avec l'IPSN, par le Secrétaire d'État à la Santé, la Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports, afin de procéder à une estimation de leur exposition. 
     En outre, l'OPRI a été directement contacté par la direction du fret de la SNCF pour évaluer la charge corporelle hypothétique des cheminots concernés. 
     Un premier recensement des personnes ayant participé au transport, à ta manutention ou à l'entretien des installations et des matériels roulants sera mis en oeuvre dès cette semaine avec le concours de la SNCF. D'ores et déjà, on peut estimer le nombre de cheminots à environ 250. 
     L'objectif est également de reconstituer les expositions éventuelles par irradiation auxquelles il auraient pu être soumis. Il n'y a pas lieu a priori de considérer que ces personnes aient pu, sauf circonstances exceptionnelles imprévues, être plus exposées que les travailleurs directement affectés au terminal de Valognes (<10 mSv). Il faut néanmoins le vérifier à partir notamment de l'analyse des postes de travail. 
     Enfin, l'OPRI demande que soient rapidement effectués, à la charge de l'exploitant, des contrôles de contamination des gares de départ et de triage des combustibles irradiés. 

V - Conclusions provisoires
     Cette affaire soulève plusieurs questions de fond 
     ~ L'évaluation des risques pour la santé des populations et des travailleurs. 
     ~ L'intégration homogène dans les règlements de transports des notions de sûreté et de radioprotection. 
     1 - S'agissant de l'impact sanitaire proprement dit, même s'il est prématuré d' émettre un diagnostic défïnitif pour les diftérentes catégories de personnes concernées, tout porte à croire qu'il est faible -voire très faible - pour les travailleurs concernés, et vraisemblablement inexistant pour la population. Mais les principes mêmes de la radioprotection, et notamment le «principe de justification » impliquent qn'aucune exposition aux rayonnements, si minime soit-elle n'est justifiée dès lors qu'elle n'est pas assortie de contreparties (surveillance dosimétrique et médicale, apprentissage à la sécurité...).
     2 - Le contrôle de la contamination des containers lors de leur transport relevait jusqu'en 1997 de la seule compétence du ministère des transports alors que dans le même temps l'autorité de sûreté se préoccupait des conditions de chargement et déchargement dans les centrales et les usines de retraitement, et que l'action du ministère de la santé consistait à évaluer l'impact radiologique autour et dans les sites nucléaires 
     3 - Dans l'ensemble de cette affaire, si les règles de sûreté ne semblent pas avoir été transgressées, il est néanmoins manifeste que les considérations de radioprotection semblent avoir été sous-estimées, voire négligées. 
     C'est la raison pour laquelle, le Secrétaire d'État à la Santé a demandé le 11 mai 1998 au Président de l'OPRI d'intensifier la surveillance de l'exposition des travailleurs intervenant sur les sites ferroviaires sur lesquels transitent les déchets radioactifs de toute nature. 
     C'est également pour ce motif que le Premier Ministre a informé le 13 mai 1998 l'Assemblée Nationale de sa demande auprès des trois Ministres concernés (Environnement, Santé, Industrie), de disposer de propositions concrètes propres à rétablir la situation tant du point de vue de la répartition des responsabilité que des modalités de contrôle et de l'information du public. 

 p.26

C - Commentaire Gazette


Comme le prouve l'ensemble des dossiers DSIN et OPRI, les contrôleurs et les contrôlés ont réglé leur problème entre quatre zieux. C'est plus confortable et moins coûteux. Sauf que ce n'est pas sérieux d'avoir connaissance d'une infraction et de la laisser perdurer. Si comme on nous l'affirme, la norme des transport est impossible à tenir, il fallait savoir pourquoi. Mais à partir du moment où il existe une règle, nul ne doit s'y soustraire, sinon c'est l'accident à terme. 
     Il est facile de dire la règle intenable. Mais quand on regarde les statistiques de convois en fonction des centrales on s'aperçoit que certains sites sont très contaminés alors que d'autres le sont très peu. Preuve s'il en est que c'est faisable mais que cela dépend de la rigueur des contrôles effectués. Certains sites de réacteurs sont plus laxistes que d'autres. 
     Il reste un dernier point, la contamination a été mise en évidence, il faut maintenant faire les mesures de l'émission neutronique des châteaux. C'est aussi un point très important pour la santé des travailleurs tout au long de la chaîne des transports.
     Ce qui frappe dans un tel dossier c'est finalement la légèreté des vérification et la propension des protagonistes à s'imaginer capables de gérer une telle situation. En effet les premières contaminations ont été relevées dès les années 80, il y a des mesures, des rappels à l'ordre mais ça n'a rien changé puisque les conteneurs sont restés avec leurs ailettes difficiles à décontaminer. 
Puis le problème empirant parce que le nombre de réacteurs croissait, une réflexion s'est engagée en 1992. Et il en est sorti quoi ? Une augmentation du nombre de convois contaminés et même l'extérieur des wagons de transport. Finalement en 1997 le bébé est venu dans le giron de la DSIN. Suite aux enquêtes et aux inspections les contaminations ont un peu décru mais la DSIN n'a pas suffisamment averti les divers intéressés d'où la colère des travailleurs. 
     Le rapport Le Déaut illustre bien les problèmes de l'OPRI. Il y a eu constat sur constat et jamais cette fonction essentielle n'a été renforcée. Nous n'avons donc aucun service faisant un suivi d'impact dosimétrique et donc sanitaire de la population. Le fait de se persuader qu'il n'y a aucun danger n'a jamais été bénéfique pour la santé et n'a jamais empêché les problèmes. On voit, dans le cas du nuage de césium venant d'Espagne, la pauvreté de notre réseau de contrôle : 170 balises en font 2 par département et le nombre d'agents chargés de les relever est indigent. Résultat c'est la Suisse qui alarme... 
     Ce nuage est une fois de plus un coup de semonce pour nos faibles moyens mais aussi pour la non fiabilité généralisée du nucléaire. On a pu entrer une source dans une aciérie et la brûler, envoyant un nuage sur l'Europe et contaminant toute une zone espagnole. 
     Le nucléaire doit se gendarmer et accepter de se vérifier sinon... 
p.27

Retour vers la G@zette N°167/168