Gazette Nucléaire

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N°195/196

LES DÉCHETS VUS PAR EDF
SNPE-CGT
COMPTE RENDU DE LA CNPI DU 21/12/01
Partie Déconstruction et Aval du Cycle
Participants :
Direction et Délégations CFDT, FO, CGC, CFTC

     A l'occasion de cette première CNPI consacrée aux problématiques de Déconstruction et d'Aval du cycle, la Direction avait remis plusieurs documents, identiques à ceux fournis en CMP au CIDEN (Centre d'ingénierie déconstruction - environnement) le 13 décembre 2001:
     - un document général décrivant l'évolution de stratégie adoptée par l'entreprise, qui définit le périmètre du programme de déconstruction et aborde les conditions de réussite du programme, en termes de filières industrielles, de relations avec les autres parties impliquées (ANDRA, CEA, DSIN), et d'organisation interne EDF (DIS-DPN notamment) ;
     - un planning sur lequel EDF s'engage pour l'ensemble des activités de déconstruction dans les 25 ans à venir;
     - le protocole signé entre DIS et DPN traitant de l'organisation des responsabilités entre les deux Divisions au cours des différentes phases (conception-études, puis réalisation-travaux).

M. Rotival (Directeur du CIDEN) introduit le débat en insistant sur trois conditions qui détermineront la réussite du programme envisagé:

     - l'existence de filières d'évacuation, pour l'essentiel du ressort de l'ANDRA, avec une bonne lisibilité sur les déchets TFA (très faiblement actifs) pour fin 2003. La perspective est plus incertaine pour les déchets de type B (disponibilité du stockage visée pour 2007), et les déchets de graphite (2010).
     - la mise en place de réglementations adaptées, sur lesquelles EDF, CEA et COGEMA convergent pour obtenir de l'AS une harmonisation et un allègement des procédures (mise à jour prévue pour 2002),
     - l'organisation opérationnelle DIS-DPN. Celle-ci devra tenir compte du fait que les effectifs vont varier suivant les sites, en fonction du stade auquel en seront les installations. Elle devra intégrer les départs massifs en IVD (la moitié des agents concernés partira en IVD d'ici 2004).

     La CFDT lit une déclaration de laquelle ressortent les questions suivantes :
     demande d'un découpage du budget des 20 milliards sur 25 ans par filières (thermique classique, nucléaire, etc.),
     -possibilité de recrutement au CIDEN d'agents DPN/DPTH,
     -interrogations sur l'avenir de ces activités non génératrices de plus-value.

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La déclaration CGC aborde notamment l'implication du SEPTEN, éludée dans les documents remis.
FO demande que le REX des RGV soit affiné, que le personnel possédant l'historique des sites soit plus impliqué, et interroge sur le financement des opérations et sur les modalités d'utilisation aux fins de déconstruction des installations de traitement utilisées en exploitation.

     La CGT lit la déclaration suivante:
     "Cette séance de CNPI est placée sous deux paradoxes:
     * D'une part, le document préparatoire est identique à celui qui a servi de base au CMP du CIDEN du 13 Décembre dernier. Ceci tendrait à accréditer l'idée qu'il n'y a à faire aucune mise en perspective, autre que celle relevant du cadre de l'Unité. Nous verrons que ce n'est pas le cas.
     * D'autre part, au moment où se tiennent le premier CMP du CIDEN et la première CNPI consacrée à la déconstruction "restructurée", la Direction d'EDF impose une réduction de plus de 13 Millions d'Euros du budget d'exploitation correspondant, soit plus de 25 % de diminution pour le budget de l'année de démarrage! Drôle d'entrée en matière pour une activité que la Direction qualifie de repensée, ce qui situe le fossé entre les déclarations d'intentions, aussi imparfaites soient-elles, et les actes concrets des Directions.
     Pourtant, il y a beaucoup à faire dès maintenant dans les activités liées à la déconstruction. Les Organisations de la CGT ont exprimé à plusieurs reprises leurs exigences sur ce sujet, et notamment en CNE puis en CNPPI.
     De ce point de vue, on peut noter que les intentions exprimées dans le document cherchent à répondre à beaucoup des interrogations que la CGT avait formulées, tout au long du processus de création du CIDEN, et antérieurement à celui-ci sans qu'on puisse juger aujourd'hui s'il y a une vraie convergence entre les intentions affichées et les objectifs envisagés au niveau des délais et des moyens.
     On peut malheureusement constater, que pendant toute la période de transfert des activités du CNEPE au CIDEN, il a été fait du pilotage à vue, plutôt qu'autre chose.
     Le document montre toutes les difficultés que les Directions rencontrent pour tirer toutes les conclusions du REX structurel de Brennilis et de Marcoule. De ce point de vue, il faut déplorer qu'un document remis au niveau CNPI se contente d'effleurer quelque problèmes fondamentaux:

     A) Relations entre EDF et CEA:
     Le CEA est incontournable, compte tenu des différents rôles qu'il a joué par le passé: exploitant, maître d'ouvrage, concepteur de certaines parties essentielles des installations. En outre, il est lui même confronté à des besoins de démantèlement de ses propres installations, même si ce ne sont pas des installations de production. Par ailleurs, EDF risque d'avoir à travailler pour la déconstruction avec des sociétés filiales du groupe CEA. C'est dire s'il y a nécessité de clarifier le positionnement de chaque acteur EDF et de chaque composante liée aujourd'hui ou dans le passé au CEA.
     De ce point de vue, l'orientation contenue dans le document qui recentre l'activité de déconstruction, sous la responsabilité du CIDEN est en principe satisfaisante. Mais en même temps l'exclusion d'UP1 (Usine de production de Plutonium 1 t/an), G1, G2, G3 (réacteurs UNGG de Marcoule) et de Phénix du programme fait craindre que cet aspect du problème soit quelque peu escamoté et qu'il revienne en boomerang, y compris sur les tranches exploitées par EDF seul.
     On peut se demander d'ailleurs si la politique du secret chère au CEA n'est pas un obstacle à la réussite de l'opération industrielle "déconstruction" à réaliser aujourd'hui.

B) Problème des déchets de déconstruction:
Le Chapitre 2.3 du document, montre que sur trois conditions de réussite, deux ne dépendent pas d'EDF seul, à savoir :

(suite)

suite:
     -Disposer des filières d'évacuation des déchets produits, ce qui dépend de l'ANDRA,
     -Simplifier les procédures administratives autorisant le démantèlement final, ce qui dépend des Pouvoirs Publics.
     Est-ce à dire que EDF va observer en spectateur l'évolution de ces problèmes sans guère y intervenir ? Peut-on croire que des solutions vont avancer d'elles-mêmes, alors que EDF est le principal utilisateur des techniques et des procédures à créer par d'autres ? Ce serait oublier un peu vite que par exemple la construction du parc actuel s'est faite avec l'implication profonde d'EDF, et notamment de la Direction de l'Équipement, dans des sujets qui en apparence n'étaient pas de son ressort (pompes primaires, soupapes auto pilotées), et que cela a été une condition décisive du succès.

     C) La question des moyens:
     La 3ème condition du succès pointée au paragraphe 233 du document est l'organisation.
     Volonté et moyens mis en oeuvre par le CIDEN sont indispensables. De ce point de vue, les intentions affichées par le document tant côtés étude, travaux que constitution d'une collaboration avec les industriels semblent intéressantes. Reste bien évidemment à mettre les moyens en corrélation avec les intentions, d'autant plus que, sur une activité de ce type, une base de départ solide correspond à des gains sensibles sur le terrain.
     Pour cela, il ne faut pas oublier que la déconstruction est une activité industrielle à définir: Tout est à faire, ou presque. Et cela ne se fera pas sans une implication forte d'EDF, tant dans la dimension études que dans la dimension réalisation sur site. Ceci fait l'objet de sous-estimation chroniques des Directions. N'oublions pas qu'un aménagement 4 tranches 900 MWe était prévu avec 80 agents, pour finir en fait à plus de 200, et que les activités IPE ont été grossièrement sous-évaluées à leur origine.
     En outre, nous sommes très surpris que l'implication des Unités de la DIS (autres que le CIDEN) et de la DPN (autres que les CNPE concernés) ne soit pas mentionnée .On peut citer a minima SEPTEN, SQR dont TEGG, UTO et DTG, sans oublier la nécessaire implication de la DRD. Ceci oblige de prévoir des effectifs et des lignes budgétaires dans ces Unités, et des modalités de collaboration avec le CIDEN clairement définies.

     D) Les relations avec l'exploitant:
     Elles doivent intégrer deux principes:
     * La clarification des responsabilités,
     * L'intégration de toutes les connaissances.
     Le protocole DIS-DPN est une première approche sur le premier point. On peut penser que, comme pour les équipes communes et l'ingénierie de modification, il ne suffira pas à définir une solution satisfaisante. Il demandera des mises au point, et peut être des révisions fondamentales.
     Il faudra accepter cette évidence et ne pas s'en tenir "à la chose jugée", d'autant que ce document n'a jamais été examiné en Organisme Statutaire. Par exemple, il convient de dissocier l'organisation de la sécurité des installations, en production d'une part, et en déconstruction d'autre part.
     En ce qui concerne la capitalisation de l'expérience, il est clair que la connaissance de l'installation est un atout considérable pour la déconstruction.
     La mémoire des exploitants, et plus largement de tous ceux qui ont participé à la construction est indispensable pour compléter un fond documentaire largement insuffisant.
     Croit-on que les meilleures dispositions consistent à ne laisser sur ces sites que des agents à la veille du départ en IVD et dont certains ne connaissent pas les tranches. Pourquoi ne pas compléter la mémoire des agents encore présents par une large consultation des actifs et inactifs qui ont été impliqués, dans la vie de ces centrales ?

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     E) Déconstruction n'est pas démolition:
     Sur le thermique à flamme, il a malheureusement fallu des accidents de vie humaines, pour qu'EDF accepte cette évidence, et en tire la conclusion qu'il ne pouvait être question de laisser la bride sur le cou à des démolisseurs. Sur le nucléaire, c'est d'autant plus évident que se rajoutent les contraintes radiologiques, et que l'objectif final est un retour à l'herbe.
     De ce fait, sont indispensables:
     * Un dialogue ferme, mais constructif avec les intervenants extérieurs, sans poser un préalable sur des coûts qui ne peuvent être aujourd'hui définis ex-nihilo,
     * Des moyens EDF suffisants en terme d'effectifs bien sûr, mais aussi au niveau des études, préliminaires et d'exécution,
     * L'intervention constante des Organismes Statutaires (CMP, S/CMP, CHSCT...),
     * Un dialogue démocratique avec les populations avoisinantes et leurs représentants.
     Dans ce contexte, la politique actuelle de la Direction générale telle qu'elle est déclinée par celle du Pôle Industrie, et de la DIS crée un profond sentiment de malaise. En effet, moins que toutes autres, les activités de déconstruction peuvent se prêter aujourd'hui à une réduction des coûts imposée à priori.
     En effet, ceux-ci ne peuvent pas aujourd'hui être connus de façon réaliste ! C'est dire qu'une réduction de coût imposée à priori ne peut s'exercer qu'en aveugle et est susceptible de conduire à de graves déboires.
     En outre, dans d'autres domaines, le principe de réalité constitue une forme de garde-fou : même s'il est regrettable d'avoir à le dire ainsi, les exigences de l'autorité de sûreté contribuent à maintenir le parc nucléaire, dans des limites de sûreté raisonnables.
     Il n'est pas anodin de constater que les diminutions de crédit affectent en premier lieu des opérations qui ne font pas l'objet d'engagements vis-à-vis de l'AS, même si elles sont susceptibles de se traduire de façon très négative sur la disponibilité (condenseurs de Cruas par exemple).
     De ce point de vue, la déconstruction est un domaine où EDF s'est imposé à lui-même certaines obligations de résultat ! Dans l'esprit de certains, ce n'est qu'un poste de dépenses et donc une cible privilégiée pour des réductions de budget ! C'est ce que montrent malheureusement les chiffres dont nous disposons.
     Ceux ci sont contradictoires avec l'enjeu stratégique évident, que représente la déconstruction :
     * La réaliser dans le respect de l'environnement, et avec des coûts acceptables,
     * Démontrer une réelle maîtrise technique de l'aval du nucléaire,
     * Maintenir et améliorer par cela, l'acceptabilité du nucléaire parce que c'est un moyen de production énergétique incontournable pour l'avenir.
     L'activité de déconstruction des centrales relève totalement des missions de service public, pour le développement du pays et la réponse aux besoins.
     Aux différentes questions soulevées par les délégations, M. Rotival répond que :
     -les protocoles CIDEN-CNPE seront révisés tous les trois ans,
-les mouvements de personnel ne se feront que sur volontariat (possibilités de détachements),
     -le coût du programme de déconstruction a fait l'objet d'une réévaluation qui converge bien avec les études antérieures. M. Dupraz ajoute que ces sommes ont été provisionnées dans les exercices comptables antérieurs et qu'elles ne grèvent pas les résultats d'exploitation futurs (en clair les 20 milliards prévus sur 25 ans ne sont pas affectés par les coupes sombres décidées par Roussely début décembre. Ils ponctionneront quand même la trésorerie, dont le sus-dit est néanmoins friand pour ses visées expansionnistes),
     -contrairement aux apparences, le SEPTEN et d'autres unités de la DIS (TEGG) sont impliqués sur les activités déconstruction et aval du cycle,
     -sur chaque site, le CIDEN rendra compte de l'activité déconstruction dans les organismes statutaires du CNPE, selon un schéma convenu dans chaque protocole CIDEN-CNPE.

(suite)

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La délégation CGT intervient à plusieurs reprises pour tenter de clarifier le rôle du CIDEN pour chacune des activités qui lui sont affectées. En effet les documents remis placent souvent cette Unité en "soutien à..", en "contribution au ", en "intervention en appui de " ou en "collaboration avec ", mais jamais (hormis la mise en oeuvre du programme accéléré de démantèlement) en "responsable de ". Les missions du CIDEN, énoncées en octobre 2000 comme "ayant vocation à piloter l'ensemble des opérations internes EDF (..) pour les domaines d'aval d'exploitation" sont-elles toujours d'actualité ?

     M. Dupraz, embarrassé un temps par les questions précises de la délégation CGT, détaille alors les éléments suivants:
     -pour les activités de démantèlement : la DIS assure la maîtrise d'ouvrage et a donc une responsabilité pleine et entière des aspects qualité, coûts et délais;
     -pour ce qui relève des déchets, trois cas se présentent.
          --Les déchets d'exploitation sont exclusivement de la responsabilité des CNPE.
          --Les déchets de démantèlement relèvent du CIDEN, même si pour des raisons d'efficacité on ne créera pas deux services distincts sur un même site. En l'occurrence le conditionnement des déchets de démantèlement relèvera du CIDEN, tandis que le contrôle et l'expédition des colis seront assurés par les services généraux du CNPE. En complément, il est clair que sans une implication forte d'EDF les filières d'évacuation n'aboutiront pas. Si la filière TFA (très faible activité) aboutit fin 2003 c'est bien parce qu'EDF y travaille depuis 1993. Ce sera la même chose pour l'entreposage des déchets de type B (moyennement actifs à vie longue), dont on espère l'ouverture d'un site dédié par l'ANDRA à l'horizon 2007 : pour créer une situation irréversible, EDF prendra une décision fin 2002 sur la construction du BANEDA (entreposage transitoire), sur lequel le CIDEN est maître d'ouvrage à part entière (l'implantation géographique n'est pas choisie).
     Enfin pour les déchets de graphite EDF cofinance avec COGEMA et ANDRA des études sur le site qui serait destiné à stocker ces déchets. Mais la décision d'EDF de dé-siler (déstockage des silos de graphite) à St Laurent, sans même avoir encore de site d'accueil, va mettre chacun devant ses responsabilités : le gouvernement et l'ANDRA. L'idée est de rompre le cercle vicieux dans lequel tout le monde était installé : "tant qu'EDF ne démantèle pas, l'ANDRA n'est pas pressée".
     La problématique des déchets d'Aval de cycle relève plus de la R&D et de la loi Bataille. Explicitement, le CEA est leader dans le domaine, même si EDF ne se désintéresse pas de la question, pour les raisons évidentes de coûts futurs que l'établissement aura à supporter : le TEGG est impliquée dans les actions autour du site de Bures et le CIDEN devrait engager des réflexions sur ce que pourrait être un tel site.

A ce sujet la délégation CGT demande pourquoi EDF n'est pas plus impliqué, et pourquoi le CIDEN ne prendrait pas le pilotage d'un avant-projet sommaire de cette installation, les compétences requises étant plutôt celles de l'ingénierie et complémentaires à celles de l'ANDRA.
M. Dupraz répond que ce positionnement est volontaire: il est important qu'EDF ne soit pas perçu comme juge et partie par un leadership trop voyant.

     La CGT revient sur les risques d'impasse dans laquelle l'activité du CIDEN risque d'être engagée si les organismes extérieurs (essentiellement ANDRA) ne se mobilisent pas.
     M. Dupraz répond que dans le cas du démantèlement , on est peu dépendant de l'extérieur : 90% des actions dépendent de nous et leur financement est prévu (les provisions ont été triplées par rapport aux 7 milliards de Francs qui étaient prévues avant le changement de stratégie). Dans le cas de l'Aval du cycle, il est clair que si EDF ne s'implique pas dans la mise en oeuvre de la loi Bataille, on risque d'être dans l'impasse.
     CGT et CFDT demandent que ce sujet soit traité lors d'une prochaine CNPI en 2002.

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     La CGT revient sur le rythme annoncé pour la déconstruction, et demande si une accélération du programme serait possible.
M. Rotival répond que le planning paraît techniquement tendu. M. Dupraz ajoute qu'une raison complémentaire au calage sur 25 ans est le lissage des activités, pour les installer dans la durée d'ici 2020 (remplacement du parc REP).
     En ce qui concerne l'organisation industrielle, la délégation CGT demande si les réflexions engagées cet été (NDLR : par un consultant extérieur) ont débouché, et en l'absence d'indication dans les documents remis, si des compétences particulières ont été identifiées, en particulier pour gréer le CIDEN. Enfin en termes de formation des actions lourdes sont-elles nécessaires et/ou prévues ? Sur ce dernier point la CFDT rejoint la demande de la CGT.
     M. Rotival indique que l'annonce d'EDF a déclenché des réactions dans le tissu industriel qui jusque là était positionné pour répondre au CEA et à COGEMA. Les rôles respectifs seraient du même type que ceux qui ont prévalu pendant la construction du nucléaire : des lotissements contractuels calés pour avoir suffisamment de contractants (mais pas trop) et excluant définitivement des montages du type G.I.E qui ont montré leur inefficacité à Brennilis, ou des packages clés en main tels que ceux que pourrait proposer le nouveau groupe AREVA. Une réunion de présentation à l'ensemble des industriels est programmée en février 2002.
     Concernant les compétences et la formation, M. Rotival précise que le CIDEN est organisé en pôles de compétences par domaines d'activité, et informe de la constitution d'une École Nationale du Démantèlement qui serait basée à Marcoule et sous tutelle INSTN.

     La délégation CGT demande que soit précisée l'articulation du transfert des connaissances entre phase d'exploitation et opérations de démantèlement, en faisant valoir les compétences existantes sur les sites et leur nécessaire mobilisation. Par ailleurs elle pose les questions liées au financement de la médecine de contrôle, actuellement étranglée sur les sites, ainsi qu'au fonctionnement des organismes statutaires.
     M. Dupraz indique que dans la phase actuelle (fin du niveau 2 de démantèlement et zone confinée limitée au BR), la mémoire récente des installations est nécessaire : l'organisation en équipes communes DIS-DPN ne sera pas systématique, mais il y aura une équipe travaux gréée par des agents EDF qui devrait garantir un transfert de connaissance. Pour la phase 3 (libération complète du site), il convient d'emmagasiner la mémoire ancienne de l'exploitation et pour ça le CIDEN commence à solliciter les retraités.
     En ce qui concerne la médecine de contrôle et l'intendance, les financements seront discutés entre DIS et DPN.
     Pour ce qui relève des organismes statutaires, il ne souhaite pas légiférer au niveau national et laisse les CNPE élaborer avec le CIDEN les meilleures dispositions.

La délégation CGT revient sur l'aspect industriel et l'implication globale du CIDEN et de la DIS. Il apparaît que l'activité de déconstruction sera très proche de celle du 1er équipement. Des entreprises nouvelles vont émerger, qu'il faudra encadrer. Cela pose en particulier le problème du type de lotissement, mais également des activités de prescriptions techniques qui seront indispensables pour en exercer la maîtrise. Cela devra générer quantités d'études qui ne sont pas abordées concrètement dans les documents remis pour la CNPI. La CGT alerte la Direction sur le besoin de visibilité pour les agents du CIDEN, en termes de plan de charge.
M. Rotival précise que les lotissements contractuels seront faits sur une durée de 3 ans, et indique qu'il n'y aura pas de grand contrat avant 2004. M. Dupraz ajoute que la montée en charge des opérations de démantèlement niveau 3 débutera en 2003-2004.

(suite)

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     Pour rassurer le personnel et prouver sa bonne foi, il répète que le programme de déconstruction fait l'objet d'engagements clairs devant l'Autorité de Sûreté, l'opinion publique et au niveau de l'entreprise elle-même. Les engagements sont extrêmement précis : Brennilis en 2015, les silos St Laurent en 2010, etc. Les sommes sont provisionnées et n'affecteront pas le résultat d'exploitation, etc.
     La CGT souhaite enfin faire état des préoccupations des personnels des sites concernés, et appuie son intervention sur la situation particulièrement difficile vécue par les agents à Creys-Malville. L'organisation a un besoin impérieux d'être clarifiée, afin que les personnels puissent enfin mettre en perspective, dans la durée, leur activité sur ces sites en déconstruction.
     M. Dupraz l'admet et affirme qu'il s'en préoccupe.

Les élus CGT
que vous pouvez contacter sur toute question
relative au présent compte-rendu

LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES ANDRA: Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs
AREVA: regroupement des sociétés CEA, COGEMA et FRAMATOME
AS: Autorité de Sûreté
BANEDA: entreposage transitoire EDF
CEA: Commissariat à l'Énergie Atomique
CFDT: Confédération Française Démocratique du Travail
CFTC: Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGC: Confédération Générale des Cadres
CGT: Confédération Générale du Travail
CHSCT: Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
CIDEN: Centre d'Ingénierie Déconstruction ENvironnement
CMP: Comité Mixte à la Production
CNE: Commission Nationale Équipement
CNEN: Commission Nationale Équipement Nucléaire
CNEPE: Centre National d'Études et de Projets d'Équipement
CNPI: Comité National Pôle Industrie
CNPPI: Comité National Provisoire du Pôle Industrie
COGEMA: COmpagnie GEnérale de MAtières nucléaires
DIS: Division Ingénierie et Système
DPN: Division de la Production Nucléaire
DPTH: Direction de la Production Thermique et Hydraulique
DRD: Division Recherche Développement
DSIN: Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires
DTG: Direction Technique Générale
EDF: Électricité De France
FO: Force Ouvrière
G1: Marcoule, réacteur n8 1 (UNGG )
G2: Marcoule, réacteur n8 2 (UNGG )
G3: Marcoule, réacteur n8 3 (UNGG )
INSTN: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires
IPE: Ingénierie du Parc en Exploitation
IVD: Invalidité Vieillesse Décès
REX: Retour d'EXpérience
RGV: Remplacement Générateur de Vapeur
S/CMP: Sous Comité Mixte à la Production
SEPTEN: Service Études et Projets Thermique et Énergie Nucléaire
SNPE-CGT: Syndicat National Production Équipement CGT
SQR: Service Qualité Réalisation
TEGG: études géologiques
TFA: Très Faiblement Actif
UNGG: Uranium Naturel Graphite Gaz
UP1: Usine de Plutonium 1
UTO: Unité Technique Opérationnelle

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COMPTE RENDU de la CNE du 6 juin 2001
REDÉPLOIEMENT D'EDF
Direction - FO - CGT – CFDT - CGC

     Activités et Programme Moyen Terme de l'Ingénierie
     M. Dupraz rappelle la place de l'Ingénierie dans le groupe EDF. La puissante ingénierie d'EDF est un atout industriel de premier ordre par rapport à nos concurrents et a permis de remporter des marchés.
     Désormais le risque est d'avoir des contre performances qui lui soient attribuables. Pour le moment, le maintien des plannings, les coûts (à l'exemple de Rio Bravo) ne conduisent pas à remettre en cause l'ingénierie d'EDF.
     M. Dupraz présente et commente la charge et les activités de l'ingénierie pour la période 2001 – 2004.

     Cadrage stratégique :
     -- Renforcer la maîtrise technique, la performance et la compétitivité de l'outil de production :
     Sûreté, sécurité, radioprotection
     Améliorer l'efficacité de l'appui de l'ingénierie au service de l'exploitant.
     -- Se développer comme producteur de référence en Europe et dans le Monde
     -- Conforter l'avenir industriel du Groupe :
     Préciser le programme Durée de vie des centrales,
     Améliorer les performances des combustibles nucléaires,
     Préparer les moyens de production de l'avenir,
     Préciser et conduire le programme de démantèlement,
     Il réaffirme l'engagement du management des Unités en fonction des domaines concernés et des missions attribuées à chacune d'entre elles.

     Analyse par grand domaine :
     NUCLÉAIRE :
     L'organisation et les enjeux sont liés au maintien de l'option nucléaire ouverte ; ils sont les suivants :
     La performance du parc actuel et sa durée de vie
     La préparation de l'avenir
     La maîtrise du démantèlement et l'implication plus importante d'EDF dans la gestion des déchets nucléaires.
     NUCLÉAIRE NEUF (N4)
     2001 sera marquée par la fin du projet Civaux 2 et par l'intégration de l'état 98 dans le cadre de l'IPE traditionnelle CIVAUX 1 : mars 2001. Puis en 2002 CHOOZ B1 (1er trimestre) et CHOOZ B2 (mi 2002).
     PRÉPARATION DE L'AVENIR
     EPR devrait passer de la rubrique “ préparation de l'avenir ” à celle “ construction neuve ” à compter de 2003. Les dates prévues : études détaillées 2000-2001-2002, doivent permettre de proposer aux pouvoirs publics l'engagement d'une centrale. Rapport préliminaire prévu pour 2003- premier béton 2006
     PÉRENNITÉ DU PARC NUCLÉAIRE EXISTANT
     Ce thème intègre les études nécessaires à la maîtrise du devenir du parc nucléaire dans les 10-30 prochaines années et à sa durée de vie : VD3 900 MW, Études de Gestion des Coeurs, projet EV2.
     Ainsi que les études de veille technologique et économique.
     Implication d'EDF sur l'échelle du temps sur les réacteurs innovants.

     Déconstruction :
     Creys-Malville :
     Rejet Sodium dans le Rhône.
     Rejet sulfate sodium dans le Rhône est acceptable, l'eau potable, la radio activité normale.
     Objectifs : Mise au point du dossier Sûreté fin 2001. Enquête publique : fin 2003 pour obtention autorisation en 2004.
     Brennilis :
     État de niveau 2 AIEA visé pour 2003. Études niveau 3 engagées en 2002. Fin pour 2015.

(suite)

suite:
     Super Phénix :
     traitement sodium 2006 -> 2010
     D'une manière générale, le dossier est très léger car programme n'est toujours pas bâti malgré le discours d'accélérer le programme.
     Gaz graphite :
     Baneda : le connecter au démantèlement. Sera élargi aux stockages de déchets.
     Décision d'engagement 2003, début des travaux en 2005, MSI 2008.
Thermique :
     Pas de projet porteur pour l'avenir : préparer l'évolution du parc à l'horizon 2005/2010, c'est-à-dire sa disparition et sa casse. Se développer à l'international (Asie, Moyen orient, Amérique latine).
     Hydraulique :
     Pas de projet si ce n'est de gérer l'existant en France et d'assurer le projet Nam Theun à l'étranger.
     La principale occupation du CIH sera de renouveler les concessions.

     Concours extérieurs :
     Objectif : 2001 : 13-14 % pour Concours Extérieurs. 5-6 % pour les Assistances Techniques.
     Ces taux sont raisonnables s'ils correspondent à des appoints aux métiers ponctuels. En revanche, ils ne le sont pas s'ils correspondent aux coeurs de métiers.

     Faire-Faire Faire
     600 embauches depuis 1999.
     D'ici 2010, on comptera 1400 départs (400 en 2005, 1000 entre 2005-2010).
     Au niveau le plus haut la DE a compté jusqu'à 5600 agents, et FRA environ 5000 (soit 50/50)
     Aujourd'hui : 3500 personnes à l'Ingénierie DE et moins 1000 personnes FRA (80/20)
     Le Directeur n'est pas inquiet par la perte de compétence EDF mais par la perte des fournisseurs. Il faut raisonner en terme de complémentarité.
     Une réflexion sera lancée en fin d'année afin de réfléchir sur le “FAIRE ” et le “ FAIRE-FAIRE ” en clair : sur les activités qui à terme resteront à l'ingénierie et celles qui devront être exécutées à l'externe.

     POINTS DIVERS :
     Achats
     La prochaine CNE, début octobre, sera consacrée aux Achats.
     Transfert CP0 vers le CIPN
     CP0 : FH, BU essentiel le transfert fera à l'automne.
     Le directeur est optimiste : 60 agents sont actuellement sur le point de rejoindre le CIPN. L'essentiel de la greffe est prévu pour 2002 .
     Démantèlement
     Une CNE sera consacrée au CIDEN et au démantèlement en décembre prochain
     Environnement : il s'agit de créer un service qui se subsistera à l'IRSN.
     Renversement managérial
     Débat en organismes statutaires dans les Unités (CMP) ou en CNE au niveau national.
     PISP “PROJET INGÉNIERIE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DU PARC ”
     “ C'est la maîtrise des performances du parc qui nécessite de mobiliser toutes les ressources du pôle industrie et de mettre l'ingénierie au service de la performance du parc ”.

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     Et oui le comex du 6/12/99 indique qu'il faut que toutes divisions travaillent ensemble. Heureusement que les agents de toutes les divisions s'en sont aperçus avant eux….. ! les Équipes Communes ne datent pas d'hier… ! !
     Mise en évidence de deux ingénieries
     IPE devient IOP (Ingénierie Opérationnelle)
     Ingénierie Préparation de l'avenir.
     Afin de couvrir l'ensemble des préoccupations du parc depuis le court terme jusqu'au long terme avec instruction collégiale des dossiers.
     Proposition liaison entre Ingénierie (centres) et les CNPE : plus de transverse.
     Processus d'Ingénierie Opérationnelle : renforcer la phase amont afin de mieux cadrer les affaires.
     Aujourd'hui :
     Création de la mission coordination IPE (Service Déploiement est chargé de gérer les portefeuilles des différents comités).
     Le Comité de Coordination de l'ingénierie (CIPE) remplace ancien comité DIS/DPN élargi à toutes les Divisions du pôle.
     Mise en place de l'ingénierie de préparation de l'Avenir et le comité de Préparation de l'Avenir (COPA) à l'image de l'ingénierie opérationnelle et du CTE.
     Déploiement du PISP sur les sites :
     Mise en place sur chaque CNE d'un ingénieur de la DIS chargé de renforcer l'appui direct à l'exploitant. les Directeurs des CNPE seraient demandeurs :
     Une plus grande réactivité sera demandée aux Centres d'ingénierie
     Une prise de responsabilité plus importante du concepteur.
     Actuellement la légitimité de l'ingénierie n'est pas reconnue par l'exploitant. C'est pour cela qu'il veut lui faire jouer un rôle plus important..
     Le dossier passera dans une prochaine CNPPI.
     Nous tenons à votre disposition la documentation sur ces projets.

     DÉCLARATION FORCE OUVRIÈRE
     CNE DU 6 JUIN 2001
     ACTIVITÉS ET PROGRAMME A MOYEN TERME DE L'INGÉNIERIE
     Il y a un an, la réorganisation de l'ingénierie était mise en place.
     L'objectif annoncé était la spécialisation des Unités.
     Le principe de la mono activité choisi par la Direction amène une évolution différenciée selon les unités :
     CIPN (ex CIG) est en pleine expansion avec l'absorption des Équipes Communes de Fessenheim et Bugey mais dont la greffe CP0 semble avoir du mal à prendre en dépit des discours se voulant délibérément optimistes des Directions.
     CIDEN dont la préoccupation actuelle (et pour de nombreux mois encore ) est de transférer activité et agents du CP0, délaissant de ce fait, la déconstruction à lente montée en puissance, alors que la partie “ environnement ” n'est pas encore ciblée, encore moins chiffrée.
     CNEN et CNET : Deux unités végétant dans une franche morosité, l'une espérant sa survie dans la décision n'appartenant pas à l'Établissement de “ FAIRE ou NE PAS FAIRE L'EPR ”, la seconde ballottée entre un parc 250 MW à l'arrêt, le report des opérations DENOX et un programme en France peu lisible, l'essentiel de son activité étant tourné vers l'international avec visibilité ad hoc.
     Le SQR et le CNEPE dont les ambitions de vouloir orienter les activités vers les sites d'une part et de se réapproprier les métiers effectués par le privé pour la seconde ne sont pas, dans ce document, réaffirmées.
     Le SEPTEN que vous présentiez comme le “ navire amiral ” de l'ingénierie continue ses activités “durée de vie ” et “ conception du parc ” sans que la “ radioprotection ” et “ l'anticipation ” ne soient des domaines forts.
     Le CIH, première unité ayant subi l'ensemble des réorganisations est aujourd'hui à la recherche de son second souffle, misant plus sur l'international pour montrer sa puissance que sur la petite hydraulique. Le renouvellement des titres, activité de longue haleine, ne permettant pas, à notre sens, au CIH d'être une unité en expansion.
     Lien essentiel à la coordination, les Fonctions Centrales auraient dû voir leur influence renforcée par une fonction conseil et d'appui aux unités, développée dans tous les domaines. Elles semblent de plus en plus s'effacer au profit des Fonctions Centrales du Pôle Industrie, dont la main mise est évidente. La perte de la quasi totalité des activités tertiaires réalisées ou à venir, le départ programmé des Achats y ont largement contribué.
     Ce constat fait sur l'année écoulée, le projet d'activité présenté à cette CNE couvre la période 2000 à 2004.

(suite)

suite:
     Dans l'introduction, vous indiquez qu'à l'horizon 2005 vous envisagez un recentrage progressif sur la maîtrise d'ouvrage et donc sur le “ faire-faire ”.
     Cette stratégie nous interpelle sur 2 points.
     Le premier concerne le maintien des compétences d'ingénierie d'ensemblier d'EDF.
     Par le passé , la mixité des compétences entre la maîtrise d'ouvrage dévolue au parc (ou à l'ingénierie par délégation dans les phases de construction) et la maîtrise d'oeuvre dévolue à l'ingénierie, ont toujours permis de garantir une bonne maîtrise technique même dans le cas de défaillance des constructeurs.
     La volonté de la Direction de vouloir recentrer l'ingénierie de plus en plus vers de l'expertise et l'assistance à maîtrise d'ouvrage ne va pas selon FO dans le sens du maintien des compétences de savoir-faire.
     Car pour être pertinent dans le “ faire-faire ”, il faut savoir faire.
     Pour maintenir une expertise dans le “ savoir faire ”, il faut faire.
     Ce débat n'est pas nouveau, le débat sur les métiers coeurs revient de façon récurrente dans les Unités. Force est de constater que depuis 3 ans, l'ingénierie a très fortement recruté des ingénieurs au détriment de l'exécution et la maîtrise.
     A titre d'exemple, on peut constater que cela a abouti à un appauvrissement des bureaux d'Études qui, faute de moyens et de compétences, ne sont pas toujours en mesure d'assurer les contrôles des fournisseurs. Mais peut-être que l'évolution sera de faire-faire à des ingénieurs ce que faisaient précédemment des techniciens en bureau d'études.!
     Le deuxième concerne la pertinence d'une extrapolation au-delà de 2004 des effectifs de l'ingénierie du fait d'une “ modification de curseur ” dans les activités coeurs de l'ingénierie.
     Cela concerne la stratégie de recrutement et de maintien des compétences des Unités. Celles-ci ont besoin d'une stratégie claire et relativement stable afin de pouvoir gérer convenablement le maintien des compétences tout en gérant le “ turn-over ” des effectifs.
     De ce recentrage peut naître des “ tailles critiques ” d'Unités qui peuvent conduire à des regroupements.
     Pour FO, le document en dit trop ou pas assez !
     Le personnel déjà édifié par le peu d'écoute de la Direction sur ses revendications concernant le projet PPS, reste extrêmement sensible à des évolutions qui consisteraient à rétrocéder une partie de son savoir faire au profit de groupes industriels.
     Le document fait apparaître un antagonisme entre le rôle d'expertise dévolue à l''ex D.E. et la volonté affichée de vouloir s'inscrire dans un projet mobilité qui veut instituer un “ turn over ” sur une durée de 3 à 5 ans.
     En effet une grande partie de nos métiers coeurs (fonctionnement, sûreté, contrôle commande ) demandent environ 3 ans de formation ou plus pour être parfaitement opérationnel (pas encore expert). La spécialisation des Unités mise en place ne permet pas facilement de mettre en place des parcours professionnels qui sont basés sur la gestion anticipée des compétences tout en permettant une mobilité inter Unité.
     Ce n'est pas la volonté d'allégement des fonctions centrales qui va améliorer la gestion inter-Unité des compétences.
     Plutôt que de développer le management participatif et d'opérer le renversement managérial (sic!), plutôt développer le management explicatif et simplificateur !

CNE DU 6 JUIN 2001
EXPLICATION DE VOTE FORCE OUVRIÈRE

     Évolution de la CNPPI
     Comme convenu, une intersyndicale s'est tenue le 1er Juin afin d'examiner et commenter les perspectives ouvertes par la Direction en vue de définir ce que doivent être les organes de concertation du Pôle Industrie.
     La délégation FO a rappelé les positions déjà exprimées par écrit en Janvier dernier, à savoir la demande d'une Commission par Division correspondant aux niveaux de management de l'Entreprise à l'image de ce qui se perpétue pour l'Ingénierie.
     Par ailleurs, la délégation FO a qualifié d'indigent le document transmis par la Direction eu égard au fossé séparant les assurances verbales données en bilatérale et ce qu'il en subsiste. La Direction n'a pas exclu - à l'instar de l'Ingénierie - d'établir un programme de travail précis pour la DPN, la DPTH et la DIS..
     L'instance chapeau resterait au niveau du Pôle Industrie, présidée par Yannick d'ESCATHA.
     L'examen est prévu au CSC des CMP du 4 Juillet prochain.
     La délégation FO a déclaré enfin que si le texte reste en l'état, elle se positionnera CONTRE.

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RÉSEAU SORTIR DU NUCLÉAIRE
Fédération de 613 associations
http://www.sortirdunucleaire.org
Communiqué de presse du 9 janvier 2002

L'EFFET DE LEURRE D'EDF

     Le Réseau « Sortir du Nucléaire » fédération de 613 associations prend note de la décision d'EDF de publier un bilan mensuel d'entreprise en matière de production de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique.
     Afin de justifier le programme électronucléaire français, EDF a outrageusement poussé à la consommation d'électricité. Le chauffage électrique en est l'exemple le plus criant et le plus aberrant. Il "permet" d'augmenter la consommation d'électricité au prix du triplement de la consommation d'énergie primaire. Cette aberration a pour effet secondaire d'accroître la variation de consommation (pointes hivernales). Afin de faire face à ces pointes, EDF fait appel à de vieilles centrales thermiques qui produisent donc 3 fois plus de gaz à effet de serre qu'un chauffage traditionnel. Aujourd'hui, EDF voudrait faire passer cette augmentation de l'effet de serre sur le compte du thermique classique alors qu'il est la conséquence directe de la mono-culture nucléaire d'EDF.
     Le Réseau « Sortir du Nucléaire » demande aujourd'hui à EDF, de profiter de bilan mensuel, pour enfin rendre publiques les quantités produites mensuellement et les quantités cumulées de déchets nucléaires produits par la filière nucléaire. Dans un soucis de transparence, EDF devrait aussi indiquer ce qu'elle fera de ces déchets à l'horizon d'1, 10, 100, 1000 et 1 000 000 d'années. Car, si le problème de l'effet de serre est loin d'être résolu (principalement à cause d'exploitants plus soucieux d'une course aveugle au profit que de lutter pour la préservation de l'environnement) que dire de celui des déchets nucléaires sinon que eux ils restent nuisibles pour la plupart, de facto, ad vitam aeternam. A ce jour, aucune solution crédible n'a vu le jour et rien ne dit que le siècle qui commence apportera une solution acceptable à leur devenir. Il y a urgence à stopper cette fuite en avant !

     Il serait également intéressant pour le contribuable de connaître le coût mensuel de la fabrication du combustible MOX (uranium+plutonium) dans l'usine de Cogema-La Hague mais il semble plus facile de faire croire que le nucléaire serait la solution à l'effet de serre (essentiellement généré par les transports routiers) plutôt que d'engager un débat en publiant les vrais coûts d'exploitation de ses centrales nucléaires.
     Et on ne parle même pas ici de la facture du démantèlement des centrales vieillissantes pour les générations futures. Les chiffres publiés concernant la centrale de Brennilis correspondent à un coût, pour la seule déconstruction, de près de 0,50 euros par KWh produit. Non le Réseau "Sortir du nucléaire" n'a pas fait d'erreur de conversion : les chiffres actuellement publiés par Ouest France et Le Télégramme de Brest font bien état d'un coût de 3,20 F / kWh pour le coût du démantèlement dans les seules 20 prochaines années.
     De même ce n'est pas aux contribuables/clients de payer une fausse gratuité des bornes électriques pendant trois ans (comme annoncée). Même si on ne peut qu'avoir des doutes sur la légalité d'une telle offre (libre concurrence ?), son but inavoué est bien la banalisation de l'électricité nucléaire qui ne coûterait rien ou si peu que l'on peut en donner gratuitement à tout un chacun à condition qu'il s'équipe "électrique". Lamentable quand on laisse aux générations futures des déchets dont on ne sait que faire.
     EDF n'apparaîtra crédible quand elle parlera d'écologie que le jour où elle sortira du nucléaire, qu'elle réorientera sa communication vers une véritable maîtrise de l'énergie, gage d'un développement durable à la hauteur des espérances de plus en plus de gens. Il y a urgence à réorienter les budgets de la recherche publique en matière de production d'énergie (actuellement 95% du budget recherche est consacré au nucléaire ! Une autre aberration !).

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