G@zette N°209/210, novembre 2003
| L'arrêt, au cours de l'été
2003, de la production commerciale de l'ATPu de Cadarache marque l'aboutissement
du chantage de l'exploitant, qui a obtenu, le 3 septembre 2003, ce qu'il
exigeait: l'autorisation nécessaire au transfert de capacité
de l'ATPu vers l'usine Melox de Marcoule.
Mais la stratégie de fait accompli de COGEMA à l'ATPu se poursuit: la compagnie a signé le 12 août 2003, sans feu vert du gouvernement et sans même avoir consulté l'autorité de sûreté, un contrat pour fabriquer, à Cadarache, des assemblages de combustible à base de plutonium militaire américain. Il restera aux autorités à expliquer comment cette opération inédite peut se justifier dans une installation à la sûreté défaillante. Toutefois, le gouvernement pourra couper court à la polémique: par un arrêté, publié le 9 août, il vient d'étendre la protection du secret défense à l'ensemble des activités de l'industrie nucléaire. WISE-Paris, le 4 septembre 2003
Par un décret publié, le 3 septembre
2003, le gouvernement a autorisé l'extension de capacité
de l'usine de combustible mixte au plutonium et à l'uranium, exploitée
à Marcoule par COGEMA, Melox, de 101 tML (métal lourd) à
145 tML par an de combustible MOX pour les
réacteurs à eau légère (1).
[Mise en ligne le 04/09/2003] La mesure, présentée par les autorités comme "technique" (2), constitue en réalité une étape déterminante dans la stratégie menée par COGEMA depuis plusieurs années pour imposer, malgré un contexte international très défavorable, le maintien de l'industrie du plutonium en France (3). En juillet 2000, WISE-Paris révélait, dans un premier Briefing consacré à l'ATPu "l'usine de fabrication de combustible MOX exploitée par COGEMA à Cadarache", le chantage exercé par l'industriel sur l'autorité de sûreté nucléaire(4). Depuis 1995, l'autorité de sûreté affirme que l'usine, proche d'une des plus actives zones sismiques en France, doit fermer car sa tenue au séisme apparaît largement insuffisante. Une date "autour de 2000" est alors envisagée. Il y a urgence : l'installation, qui contient plusieurs tonnes de plutonium sous forme de poudre hautement dispersable et radiotoxique, n'est pas conçue pour résister au séisme de la plus forte intensité à prendre en compte sur le site. Mais COGEMA exige d'obtenir d'abord l'autorisation d'étendre la capacité de production de son autre usine française, Melox à Marcoule, afin de transférer la production industrielle de l'ATPu. En juillet 2003, après de longues tractations, on annonce enfin la fermeture de l'ATPu. En apparence, la sûreté l'a emporté. En réalité, COGEMA a gagné sur tous les fronts. Au niveau politique d'abord. En effet le gouvernement, par la voix des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement, Nicole Fontaine et Roselyne Bachelot-Narquin, s'est plié à la stratégie de l'industriel. Non seulement il a engagé, le 8 janvier 2003, une procédure d'enquête publique pour l'extension de capacité de l'usine Melox avant tout progrès sur la fermeture de l'ATPu, mais il a surtout repris l'argument de COGEMA à son compte l'objet de cette extension est de transférer à Marcoule la production de l'usine de Cadarache, qui doit prochainement cesser, à la demande de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour des raisons de tenue au séisme. (..) Le gouvernement a souhaité limiter cette opération au strict déplacement de capacité pour raisons de sécurité de Cadarache à Marcoule sans modifier la capacité totale de production de MOX en France (5). L'autorisation est finalement accordée par le gouvernement le 3 septembre 2003 au terme d'une procédure d'enquête publique tronquée. (suite)
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Dans son bras de fer avec l'autorité de sûreté ensuite. Trois années et de nombreux reports d'échéance après le terme qu'elle avait symboliquement fixé, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) n'a pas obtenu la fermeture effective de l'installation. En lieu et place de cette fermeture définitive et non négociable de l'installation, peu après l'an 2000 qu'elle exigeait en 1995 (6), l'autorité de sûreté s'aligne sur la terminologie choisie par COGEMA, inventant avec l'arrêt de la production commerciale une procédure sur mesure qui ne correspond à aucun cadre juridique. Sur le plan réglementaire, en effet, la fin de vie d'une installation nucléaire correspond à des étapes précises soumises à des autorisations bien définies : cessation définitive d'exploitation (incluant généralement l'évacuation des matières nucléaires, etc.), mise à l'arrêt définitif et démantèlement. Ces deux dernières sont soumises à décret, après approbation notamment d'un dossier de sûreté et d'une étude d'impact (7). Pour l'ATPu, rien de tel. L'opérateur industriel, COGEMA, a seulement déclaré avoir arrêté ses productions commerciales de crayons combustibles MOX au 16 juillet 2003 (8). Sans déposer, apparemment, le moindre document relatif à la cessation définitive d'exploitation auprès de l'autorité de sûreté. Laquelle s'est contentée d'une inspection, le 1er août 2003, pour la vérification du respect par l'exploitant de ses engagements d'arrêter les productions commerciales au 31 juillet 2003. Au cours de cette visite, il a simplement été demandé à l'exploitant, de consigner physiquement certaines machines indispensables aux productions industrielles deux postes de rectification, consignation dont la levée est soumise à l'autorisation explicite de la DGSNR (9) Forte de ces dispositions sur mesure, COGEMA enfonce le clou. Ainsi, l'exploitant explique que l'établissement s'occupe aujourd'hui des opérations de conditionnement des rebuts de fabrication sous forme de crayons ainsi que de travaux de Recherche et Développement, et que la phase de nettoyage et d'assainissement de l'installation débutera en 2006, avant son démantèlement (10). En d'autres termes, risque sismique ou pas, COGEMA a d'autres projets à conduire dans l'installation avant sa véritable fermeture. WISE-Paris, dans un Briefing publié fin juillet 2003 (11), levait le voile sur ces projets : COGEMA a besoin de l'ATPu pour offrir une solution aux Américains qui cherchent par tous les moyens, pour avancer leur programme d'utilisation de plutonium militaire en surplus, à fabriquer en Europe de premiers assemblages tests avec ce plutonium, pendant que leur propre usine de MOX est encore en construction. Ainsi, alors que la fabrication de MOX français ou allemand à l'ATPu s'arrête car l'installation est trop dangereuse, COGEMA souhaite en prolonger l'exploitation pour une expérimentation inédite et en aucun cas plus sûre : la fabrication de MOX à partir de plutonium militaire américain. Le gouvernement américain, via le Department of energy (DOE), a déclaré fin août 2003 que le contrat de fabrication en Europe des assemblages tests (Lead Test Assemblies, ou LTA) avait été signé le 12 août 2003. Le consortium chargé de l'exécution du programme MOX aux Etats-Unis, DCS (formé de Duke, COGEMA et Stone & Websters) en a confié l'exécution à COGEMA (12) L'industriel du plutonium français poursuit ainsi sa stratégie de fait accompli. Non seulement le contrat, sur lequel COGEMA se refuse à tout commentaire (13) viole l'engagement d'arrêt de la production commerciale même si COGEMA use du prétexte, par ailleurs problématique sur le plan réglementaire, de recherche et développement. Mais surtout, cet engagement contractuel a été pris sans les approbations, indispensables à sa mise en oeuvre, du gouvernement et de l'autorité de sûreté. p.29
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| Le premier doit donner son feu
vert politique à une opération qui impliquera, entre autres,
le transfert en France et l'acheminement à travers le territoire
de 150 kg environ de plutonium militaire américain "une quantité
équivalent à plus de 15 bombes!" Mais le gouvernement
français, après avoir autorisé une étude de
faisabilité de COGEMA suite à la demande des autorités
américaines en 2002 (14) a gardé le silence depuis.
Quant à l'autorité de sûreté, elle devra se prononcer sur l'absence de risque de ce projet, en contradiction avec la position ferme qu'elle affiche depuis 1995 sur l'ATPu. La DGSNR avance l'argument que le plutonium mis en jeu serait très inférieur au terme source d'autres opérations prévues à l'ATPu, ce qui pourtant n'enlèverait rien au risque de dispersion en cas de séisme. Cela revient de plus à faire l'amalgame entre un risque délibéré, avec l'apport de nouvelles matières nucléaires sur le site, et le traitement, retardé mais inévitable, des matières nucléaires présentes aujourd'hui dans l'installation. Toutefois l'autorité de sûreté reste prudente, en l'absence de précisions sur le projet considéré : en effet COGEMA, au 28 août 2003, n'avait toujours présenté aucune demande à la DGSNR pour la fabrication des LTA (15). Il sera difficile de justifier, aux yeux de l'opinion, qu'une opération aussi exceptionnelle puisse être réalisée sans danger dans une usine déclarée "fermée" pour cause de sûreté défaillante, et de faire accepter les transports à haut risque associés aux populations concernées. Mais un arrêté pris le 24 juillet 2003 par le gouvernement pourrait éviter aux autorités d'affronter la polémique : le texte signé du Haut fonctionnaire de défense, publié au Journal Officiel le 9 août, étend de fait le secret défense à l'ensemble des mesures qui touchent aux matières nucléaires (16). Une protection proche de la censure qui renforce les inquiétudes sur la volonté des autorités de jouer leur rôle politique face à la stratégie industrielle du géant nucléaire français. Notes: 1. Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension, Journal Officiel, n° 204, 4 septembre 2003, p. 15178 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301763D et http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301763D 2. Décisions techniques concernant la sûreté nucléaire des installations de COGEMA, de l'ANDRA et du CEA, communiqué de la Ministre déléguée à l'industrie, 7 janvier 2003: http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/ comm/comm.cgi?COM_ID=2060&_Action=200 et http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/ comm/comm.cgi?COM_ID=2060&_Action=200 3. Sur la demande d'extension de l'usine Melox, voir le rapport de WISE-Paris: MARIGNAC Yves (Dir.), Extension de l'usine Melox : le chantage réussi de COGEMA, WISE-Paris, Rapport commandité par Greenpeace, mars 2003: http://www.wise-paris.org/francais/rapports/ 030305MeloxEP-Resume-fin.pdf et http://www.wise-paris.org/francais/rapports/ 030305MeloxEP-Resume-fin.pdf (suite)
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reste des liens à venir... 4. COEYTAUX Xavier., MARIGNAC Yves & al., L'ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium) à Cadarache, Briefing WISE-Paris, juillet 2000 (version 4) http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/ 000821BriefCAD1v4.pdf http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/ 000821BriefCAD1v4.pdf http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/ AnnexesBriefCAD1v3.pdf http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/ AnnexesBriefCAD1v3.pdf 5. Demande d'ouverture d'une enquête publique relativement à la demande de la COGEMA d'étendre son site de Marcoule, communiqué de la Ministre de l'écologie et du développement durable, 23 octobre 2002 http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2002/ octobre/23-enquete-publique-cogema.htm http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2002/ octobre/23-enquete-publique-cogema.htm 6. DSIN, Compte rendu de la réunion du 27 janvier 1995, lettre DSIN/GRE/SD1/n°134/95, 28 mars 1995. (la DSIN, Direction de la sûreté des installations nucléaires, est devenue en février 2002 la DGSNR) 7. Sur ces diverses procédures, voir la note détaillée de l'autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2003 - Lettre aux exploitants : http://www.asn.gouv.fr/data/information/procedregle_demant.pdf http://www.asn.gouv.fr/data/information/procedregle_demant.pdf - Note n° SD3-DEM-01 : http://www.asn.gouv.fr/data/information/noteregle_demant.pdf http://www.asn.gouv.fr/data/information/noteregle_demant.pdf 8. L'usine COGEMA de Cadarache arrête ses productions commerciales de crayons combustibles MOX, non daté, Rubrique Actualité de COGEMA Cadarache, http://www.cogema.fr>http://www.cogema.fr 9. Lettre de suite d'inspection, DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Madame le Directeur du CEA/Cadarache, 12 août 2003, DSNR Marseille/349/2003 http://www.asn.gouv.fr/Actualite/lds/maj/2003-33/ INS_2003_67008.pdf http://www.asn.gouv.fr/Actualite/lds/maj/2003-33/ INS_2003_67008.pdf 10. Fiche „COGEMA Cadarache‰, non daté, sur le site: http://cogema.fr>http://cogema.fr 11. SCHNEIDER Mycle, COEYTAUX Xavier & al., La controverse des „assemblages LTA‰ : La fabrication de MOX américain en France à Cadarache, WISE-Paris, Briefing pour Greenpeace International, juillet 2003 (traduction française) http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/ 030729BriefLTA.frv1b.pdf http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/ 030729BriefLTA.frv1b.pdf 12. Nuclear Fuel, „Cogema wins contract for fabrication of test assemblies for U.S. MOX fuel‰, 1er septembre 2003 13. Interrogé par WISE-Paris le 27 août 2003 sur l'éventuelle signature d'un contrat pour la fabrication des LTA et sa réalisation, le service presse de COGEMA a indiqué "ne disposer d'aucun élément" 14. Nuclear Fuel, op. cit. 15. Idem 16. Arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires, Journal Officiel, n° 183, 9 août 2003, p. 13859 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301765A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301765A Voir aussi Le Monde, "Le transport des matières nucléaires, critiqué par les écologistes, relève du “secret défense”, 2 septembre 2003 p.30
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| Durant le mois de septembre 2003,
se déroule à Nogent-sur-Seine une enquête publique
relative au traitement du tartre des réfrigérants atmosphériques
de la centrale nucléaire de la dite ville.
L'examen du dossier présenté par la pétitionnaire amène quelques remarques. Successivement, on abordera les points suivants qui posent problèmes: Origine, Nature du tartre ; procédés d'élimination ; Traitement; Risques ; Conclusions 1, Origine
(suite)
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- Un traitement de l'eau à l'acide chlorhydrique. L'emploi d'acide sulfurique donne naissance à du sulfate de calcium dont la solubilité est maximale à 37-38° sans dépasser les 4 g/l. La solubilité du chlorure de calcium est largement plus importante. Elle avoisine les 300 g/l. L'emploi d 'acide chlorhydrique pour supprimer les bicarbonates de l'eau permettrait donc un rabattement de 750 % du tartre formé (pour une composition à plus de 90 % de CaSO4, 2 H2O). Les chlorures de calcium éventuellement déposés auraient un débouché facile, entre autres auprès de la DDE, dans le cadre du déneigement des routes en hiver. 3 2, Les solutions proposées On ne parle que d'un traitement thermique à 85° puis entre 120 et 140°, pour transformer le tartre en plâtre commercial. Cette solution amène des commentaires : - La perte de 1,5 mole d'eau par molécule de gypse (tartre) reste en dessous de 100° tant que l'eau de cristallisation n'est pas évacuée ; - Le produit (tartre) demande un broyage fin, dès le départ, pour s'assurer que tout sera déshydraté. Faute de quoi, on observera des niches résiduelles non déshydratées. 4, Risques Le dossier soumis à enquête publique ne mentionne que les légionelles et les amibes. On passe sous silence le risque des leptospires pathogènes sans parler des germes telluriques tel le bacille de Nicolaier (tétanos). Le traitement proposé découle d'un protocole expérimental sur une prise d'essai de 200 g. Le pétitionnaire extrapole allègrement à cinq tonnes par jour, sans pour autant proposer des contrôles d'hygiénisation du produit traité. L'approche intellectuelle est similaire à celle liée du passage du réacteur Phénix, pilote industriel, au réacteur Super Phénix, déchet industriel en cours de démantèlement. Enfin, le produit à traiter est transporté à l'air libre, sans contrôle des envols de poussières. Le risque de contamination microbienne par le tartre étant similaire à celui des ordures ménagères transportées dans des bennes fermées, on ne peut que s'étonner de l'absence de cette précaution élémentaire pour le transport du tartre. 5, Conclusions Le dossier présenté au public comporte des erreurs graves. En aval du produit, on observe une confusion entre carbonates de calcium, anhydride et sulfate de calcium hydrate. De ce fait, le chauffage pour élimination des germes pathogènes signalés (legionella et amibes) devra être plus long, de manière à évacuer totalement l'eau de cristallisation. D'autres germes pathogènes n'ont pas été signalés, alors même qu'ils sont présents dans l'eau de la Seine et concentrés dans le tartre (coliformes, streptocoque, leptospires...). Le transport du tartre est prévu sans couverture des camions ou tracteurs, malgré le caractère de contaminant bactériologique du produit soumis à envols. Les poussières du produit à éliminer présentent un p.H acide (sel d'acide fort et de base faible) d'où un aspect irritant pour les muqueuses nasales. Enfin, le mode de traitement proposé extrapole au niveau industriel (5 tonne/jour) un essai de laboratoire, à 200 g de prise d'essai, et ce sans aucun contrôle de stérilisation lors du traitement. En amont du produit, le pétitionnaire n'envisage aucune solution pour réduite ou supprimer la production du déchet. C'est d'autant plus navrant que des solutions simples existent, susceptibles de faire gagner de l'argent au pétitionnaire. Dans de telles conditions il nous apparaît anormal de faire confiance à un projet aussi mal ficelé et faisant perdre tout crédibilité à l'auteur du projet. Nous réclamons donc, au nom de la fédération auboise des associations de protection de la nature: - Ou un autre dossier cohérent, à présenter dans une autre enquête publique à refaire; - Ou la prise en compte de nos remarques : transport sous bâche étanche, chauffage final de 40 minutes (et non 20), contrôles quotidiens de stérilisation du produit tous les jours. p.31
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