ARTICLE 1 - OBJET DE L'ARRETE La société COMURHEX dont le siège social est situé implanté - Zone industrielle du Tricastin, 26701 Pierrelatte- est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté relatif à son établissement COMURHEX, situé ZI Malvési, Route de Moussan- 11100 Narbonne. ARTICLE 2- ETUDE DE STABILITE DES DIGUES
ARTICLE 3- MESURES CONSERVATOIRES
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ARTICLE 4- EVACUATION DES EAUX La société COMURHEX propose, sous 2 jours, un plan d'action visant à évacuer les eaux présentes sur la plaine autour des bassins B7 à B10 dans des conditions permettant de garantir les intérêts visés à l'article L511-1 du code de l'environnement. ARTICLE 5 - INFORMATIONS DES TIERS
ARTICLE 6 - CONTENTIEUX
ARTICLE 7 - EXECUTION
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Les pluies intenses de fin janvier ont inondé une partie des terrains du site de production de la société Comurhex Malvési et se sont accumulées sur une zone entourant les bassins de décantation et de lagunage des effluents aqueux issus du procédé de l'usine. Les bassins contenant les effluents de production ne présentent pas de risque de débordement, mais les eaux pluviales inondent une zone historiquement polluée par des nitrates. résultant de pollutions chroniques et accidentelles. Par arrêté du 30 janvier 2006, monsieur le Préfet de l'Aude a imposé à la société Comurhex des mesures d'urgences sur proposition de la DRIRE, pour notamment: - la réalisation d'une étude de stabilité des digues des bassins contenant les effluents de production, - la mise en oeuvre immédiate d'un suivi des eaux superficielles et souterraines sur les paramètres nitrates et uranium, - la fourniture d'un plan d'action visant à évacuer les eaux présentes sur la plaine autour des bassins dans des conditions permettant de minimiser l'impact sur l'environnement. Il subsiste sur le site environ 50.000 m3 d'eaux chargées en nitrates à une teneur de plusieurs grammes par litres et en uranium à une teneur de 0,5 milligramme par litre du fait de la mise en contact avec des terrains pollués. |
Les infiltrations de ces eaux conduisent à une augmentation des teneurs en nitrates dans le milieu naturel. Les teneurs en nitrates, observées à l'aval de l'usine sur le canal de la Mayral, sont de 70 à 80 milligrammes par litre pour une valeur habituelle de l'ordre de 20 milligrammes par litre. La teneur en Uranium reste dans les valeurs observées précédemment. Les premières mesures qui seront mises en oeuvre par l'exploitant dans les jours prochains consistent à protéger les pieds de digue afin de garantir leur stabilité. L'évacuation et le traitement des eaux sont prévus dans un deuxième temps après examen des différentes solutions techniques. Compte tenu du niveau des eaux dans les bassins, le site a arrêté sa production. Elle ne pourra redémarrer que lorsque les effluents de l'usine pourront être rejetés vers les bassins dans des conditions conformes aux prescriptions applicables à l'établissement. Monsieur le préfet a demandé la réunion du Comité local d'Information et de Concertation afin d'informer l'ensemble des partenaires notamment les élus, les riverains et les associations. Cette réunion se tiendra le 16 février à Narbonne. p.32b
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