La loi "déchets nucléaires" en débat ce lundi et mardi au Sénat plombe manifestement la loi sur l'eau qui devrait être votée ce mardi par l'Assemblée nationale après des mois de patientes avancées. L'eau a sérieusement perdu de sa qualité et elle se raréfie, même en France. Le constat est accablant; aussi, suivant les directives européennes qui imposent de remédier à ces carences d'ici 2015, le Parlement français est appelé à débattre des dispositions à prendre en ce sens. Or, curieusement, nul ne semble se soucier de la loi "déchets nucléaires", sous les feux de l'actualité au Sénat. Pourtant, une lecture attentive du texte qui est proposé au vote des sénateurs devrait susciter quelques craintes (1) car si certains annoncent qu'il ne s'agit que de la prolongation de la loi dite Bataille (3 voies de recherche pour la gestion de ces épineux déchets), l'article 4-III-3 se veut au contraire très clair: c'est bien par un site d'enfouissement que les institutionnels veulent se débarrasser de ce fardeau que nul au monde ne sait gérer. Et la date de 2015, abusivement présentée comme un nouveau rendez-vous pour un choix, ne serait en fait que l'étape définitive pour le lancement des procédures d'autorisation d'exploitation. Contamination du Bassin Parisien
Contact médias: 03 25 04 91 41 - 06 66 95 97 77 - 06 81 31 17 36 EAU: PREVENIR POUR N'AVOIR PAS A GUERIR Le projet BURE / enfouissement des pires déchets nucléaires.... source de pollutions radioactives Cette contribution synthétique, qui sera largement rendue publique, pourrait se lire comme un écho à l'exhortation du sénateur B. SIDO, rapporteur de la loi sur l'eau au Sénat : «Eau: protéger maintenant pour demain» (1). On retrouve là non seulement le "principe de précaution" inscrit dans la récente "Charte de l'environnement" mais aussi le simple bon sens. Malheureusement il y a un terrible bémol à ces belles paroles du sénateur, par ailleurs président du Conseil général de Haute-Marne, département concerné -avec la Meuse- par le projet d'enfouissement de déchets nucléaires dans la proche région de Bure. Le vecteur "eaux souterraines"
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· Un site gorgé d'eau La première "surprise" concerne la structure géologique du site: le niveau retenu, à 500 mètres de profondeur (callovo-oxfordien), se trouve encaissé... entre deux aquifères. Et l'Andra, après bien des réticences, a fini par reconnaître que l'aquifère supérieur (oxfordien) regorgeait de "millions de m3 d'eau". Jusqu'à la partie sommitale du niveau retenu par l'Andra pour un stockage (là où elle a réalisé une "niche" d'instrumentalisation) qui se trouve être un superbe aquifère à 7 petits km, là où la commune de Lezéville (Haute-Marne) puise ses 100 m3 d'eau potable par jour. On s'étonnera et s'inquiètera d'autant plus de la volonté d'implanter un dépôt souterrain en un tel endroit quand on saura que cette région est fréquemment qualifiée de "château d'eau"; elle fut d'ailleurs l'une des rares régions de France à ne pas subir de restrictions hydriques en cet été 2005. · Des
exutoires considérables
· Des échéances controversées
Le vecteur "eaux de surface"
Un groupe de citoyens, d'élus et d'associatifs
de Meuse/Haute-Marne: collectifs Bure-Stop, AEMHM, MNE (Meuse Nature
Environnement)
et toutes les infos sur www.burestop.org p.6
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Paris, France - 30/05/2006 - http://www.greenpeace.org/ Greenpeace livre ce matin au Sénat
331 bouteilles d'eau radioactives destinées à chaque sénateur,
qui étudieront à partir de 16h le projet de loi sur la gestion
des déchets radioactifs.
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"Après avoir condamné la Manche, la France et les sénateurs sont-ils prêts à condamner une nouvelle région? Après l'eau de la Manche, c'est le Champagne qui est menacé de contamination!" déclare Frédéric Marillier. "Avec cette nouvelle loi, on tente de nous faire croire qu'il y a enfin une solution aux déchets nucléaires. Mais personne n'est dupe ! L'exemple de la pollution dans la Manche montre la gravité de la situation et l'incapacité de l'industrie à gérer ses déchets." Les anti-labo face aux élus meusiens 30.06.06: S'ils ne sont pas parvenus à
perturber la séance du Conseil général, les anti-labo
ont marqué leur opposition aux élus meusiens en accrochant
aux grilles des mouchoirs aux noms des conseillers pour montrer "qu'ils
mettent leur conscience dans leur poche et leur mouchoir par-dessus".
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"Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et déchets radioactifs provenant de l'étranger" (Art.L.542-2, Loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, texte n° 590, Assemblée Nationale, 15 juin 2006) Bilan résumé des retours prévus
par Cogéma à l'échéance 2011
État des retours de déchets ultimes prévus par Cogéma en fin de contrats dits "UP2", "SA" et "POST SA" en 2011, date programmée de retour des derniers déchets vitrifiés:
Déchets A: 82,7%, Déchets B: 15,7%, Déchets C: 1,6% (Sources: ANDRA et Cogéma)
Préambule
La commission Turpin (commission d'experts (décembre 1995 – juin 1996) nommés par le Ministre de l'environnement, chargée de faire un bilan exhaustif du CSM à la suite de la polémique engendrée par l'enquête publique pour le passage en phase surveillance du site de la Manche, commission d'enquête publique présidée par M. Pronost (octobre – novembre 1995)) relevait que la Cogéma, par le biais lexical "URDT" (unité de résidu des déchets technologiques) propre au jargon techno-industriel qu'affectionne l'exploitant, transformait les déchets de faible et moyenne activité (ou déchets A et B) en une équivalence radiolologique qui réduisait considérablement les volumes ultimes à retourner dans les pays d'origine... ce en totale contradiction avec l'article 3 de la loi du 30 décembre 1991 selon lequel: "Le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement." Rappelons que cette obligation n'était pas prévue dans le projet de loi n°2049 déposé par le Ministre de l'industrie au nom de Michel Rocard Premier ministre devant l'assemblée nationale le 15 mai 1991. En mai 1991, nous avions interpellé le Ministre de l'industrie (Dominique Strauss-Kahn) et le rapporteur de la loi (Christian Bataille - Gestion des déchets à vie longue, les principes et les priorités de la CFDT, lettre à M. Christian Bataille, Député, 14 mai 1991) en montrant que la présentation par les exploitants des volumes ultimes était biaisée par la surestimation des volumes de déchets A et B, ce qui permettait de troquer 1 m3 de déchets hautement radioactifs (ou déchets C) contre 52 m3 de déchets A et B (données de 1991). DSK nous assurait à l'époque "que tout, même le moindre boulon, fera retour à l'envoyeur"... d'où l'article 3 dans la loi de 1991. Tout en notant la grande disparité entre les volumes de déchets ultimes produits sur le site de Cogéma la Hague et ceux envoyés par le même exploitant sur les centres de stockages de la Manche et de l'Aube, la commission Turpin absout les deux exploitants (Andra et Cogéma) au motif que: "Cette politique est tout à fait compréhensible car elle conduit à envoyer au plus près dans un stockage de surface le CSM puis maintenant le centre de stockage de l'Aube les déchets les moins actifs. Pour les déchets qui doivent retourner beaucoup plus loin (Japon) ou dans des pays qui n'ont pas de stockage (Allemagne) la Cogéma a préparé des colis ayant une activité volumique beaucoup plus élevée, en accord avec les clients et les autorités réglementaires de ces pays." Cette interprétation très libre de la loi française n'a pas été retenue par les parlementaires qui viennent de renouveler le 15 juin 2006 dans la nouvelle loi sur la gestion des déchets radioactifs l'interdiction de l'entreposage en France des déchets radioactifs issus du traitement des combustibles usés (Art.L.542-2). Les exploitants doivent maintenant établir un rapport annuel donnant l'inventaire des combustibles usés et des déchets radioactifs en provenance de l'étranger (Art.L.542-2-1. – II), ce rapport étant rendu public. L'application de ces directives étant soumise au délai inhérent à la publication des décrets d'application de la loi... et à la signature d'accords intergouvernementaux sur les conditions de retour des déchets ultimes, nous proposons ci-après un état prévisionnel global des trois catégories de déchets ultimes A, B et C. Nous avions dressé un bilan prévisionnel des retours de ces déchets ultimes fin 2003 à partir de données disponibles jusqu'à cette date. En 2004 l'ANDRA nous a fourni un bilan annuel détaillé de la production de déchets A par Cogéma la Hague et elle a publié un prévisionnel détaillé sur les volumes de déchets B et C; d'autre part Cogéma a fourni à la CSPI un prévisionnel de retour des déchets C et B. Ces informations permettent une estimation comparative actualisée des retours envisagés par l'exploitant et des volumes réels produits par le retraitement des combustibles étrangers. (suite)
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Situation des différentes catégories de déchets issus des déchets radioactifs importés Déchets A (faiblement ou moyennement radioactifs à
vie courte, FMAVC)
Déchets C (haute activité vie longue, HAVL)
Déchets B (moyenne activité vie longue ou MAVL)
p.8
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Solution 1, "respect de la loi" Là le résultat est complétement aberrant: 22.878 m3 de déchets B étrangers calculés produits en 2011... pour 1.780 m3 prévus en retour de 2008 à 2016. Solution 2, "non respect de la loi"
En retenant la solution 2 comme la plus plausible, nous aurons 1.780 m3 prévus en retour pour 13.251 m3 engendrés par le retraitement des déchets radioactifs importés, soit moins 13,4% seulement de retours... et une rétention de 86,6% Bibliographie:
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Sigles: ACRO Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs CFDT Confédération française démocratique du travail Cogéma Compagnie générale des matières nucléaires CSDC Colis de déchets coques et embouts CSDV Colis de déchets vitrifiés CSPI Commission spéciales d'information près de l'établissement de la Hague Edf Electricité de France GRNC Groupe radioécologie Nord-Cotentin IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire OPECST Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques UNGG combustible des réacteurs uraniun naturel graphite gaz dits de 1ère génération d'Edf UOX combustible standard des réacteurs à eau légère Déchets A Historique des déchets A engendrés par les usines de retraitement de Cogéma la Hague de 1966 à 2002 Tableau n°1
Tableau n°2
p.9
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Evolution de la production de déchets A, B et C des usines de Cogéma la Hague de 1966 à 2002 Déchets A
Solution 2, non respect de la
loi de 1991 pour les déchets ultimes antérieurs à
1995
Source: Inventaire national des déchets radioactifs, Catalogue descriptif des familles des déchets radioactifs, Andra, édition 2004 Contrats de retraitement en tonnes d'UOX irradié: Prévision de réexpédition
des déchets vitrifiés et équivalence en tonnage retraité
tenant compte des données génériques (ANDRA, Cogéma
et CEA) de 0,74 colis par tonne de combustible retraité:
À raison de 0,74 colis de CSDV par tonne de
combustible retraité et de 0,175 m3 le volume d'un colis,
nous avons:
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http://www.sortirdunucleaire.fr Pic de radioactivité dans l'Est de la France Transports nucléaires et secret défense: le risque nucléaire en question Suite à l'élévation de
la radioactivité dans l'Est de la France, le Réseau "Sortir
du nucléaire" rappelle que la France est en permanence traversée
par des transports de matières nucléaires par train et par
camion qui, tout comme les centrales nucléaires, font courir un
risque majeur à l'ensemble de la population.
COMMENTAIRE: il semble que ce soit un dysfonctionnement de balise
qui soit responsable de ce pic.
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