La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°231/232
TRANSPARENCE et DECHETS... 2 LOIS...
Contenu de la loi TSN et de la loi sur les matières et déchets radioactifs
(juin 2006)
Monique SENE (GSIEN)
24 juin 2007
Publication du Journal Officiel
I - Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

         (art. 1) positionnement et définition: "La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident."
         (art. 2) Information, limite: La loi s'applique à toutes les installations pouvant comporter des risques radioactifs. Dans le cas des installations intéressant la défense seul l'article 1 et 2 s'appliquent: droit à l'information, principe pollueur-payeur.
          (art. 3)  cadre des INB: démantèlement, création, arrêt définitif, suspension, interdiction de fonctionner, de reprise de fonctionnement. Rassemblement de toutes les directives dans la loi.
          (art. 4, 5, 6, 7 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17) création de l'ASN (Autorité de Sûreté) : création, missions, agents affectés, information, gestion de crise, publication des avis et rapport à l'office, collège de 5 membres (3 (dont le président) Président de la République, 1 Sénat, 1 Parlement - nomination pour 6 ans non renouvelable -age limite de nomination 65 ans - révocables par le Président de la République), mise à disposition d'agents d'état, finances, règlement interne, fonction à plein temps, secret professionnel. La promulgation réglementaire reste l'apanage du gouvernement mais l'ASN est consultée.
          (art 18, 19, 20, 21) information: modalités, litiges, extension des droits de la CADA, rapport annuel de l'exploitant sur les dispositions en matière de sûreté et de radioprotection, les incidents, les mesures et leurs résultats, les déchets (nature et quantité). Ce rapport annuel est rendu public et transmis aux CLI et au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.
          (art. 22)  CLI: création par le Conseil Général, composition (élus CG, municipaux, régionaux, nationaux, associations défense environnement et des intérêts économiques, syndicats ), la présidence est assurée par le CG ou un élu du CG, les membres de la CLI sont nommés par le président du CG. Pour un stockage de déchets, le CLIS (suivi) est remplacé par une CLI. Pour le labo c'est toujours un CLIS. Statut associatif pour recevoir des fonds publics.
     Moyens des CLI :information, expertise, accès aux documents, financement, accès au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lien avec le Haut comité pour la transparence. Une association des CLI (ANCLI?) peut exister. 		suite:
          (art. 23, 24, 25, 26, 27) Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire; composition (députés, sénateurs, représentants des CLI, représentants d'associations, représentants syndicaux, ASN, IRSN, Services de l'état), missions, avis publics, rapport d'activité public, crédits. Le président est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des CLI et les personnalités. 
          (art. 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36) INB: nomenclature, création, prescriptions relatives aux rejets, prélèvements d'eau, réexamen de sûreté décennal, mise à l'arrêt, démantèlement, passage à la phase de surveillance pour les déchets, mise fin à une autorisation si non démarrage dans le délai du décret. Si arrêt >2 ans en continu, peut interdire le redémarrage et mise à l'arrêt définitif.
     Les travaux démarrent après enquête publique. Les installations actuelles ont un an pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, en envoyant une déclaration à l'ASN. 
     L'ASN peut mettre à l'arrêt une installation et ordonner son démantèlement (décret en C. d'Etat), pour des considérations de sûreté et /ou d'atteinte grave à la santé et à l'environnement.
          (art. 37, 38, 39) Renforcement du rôle des salariés des INB en matière de prévention des risques. 
          (art. 40, 41, 42, 43, 44, 45) Contrôles et mesures de police : inspecteurs de la sûreté nucléaire sont assermentés et astreints au secret professionnel. Visite inopinée, documents pouvant être confisqués pour étude. Ordonnance de mise en demeure si besoin visite et si opposition de l'exploitant. Mise en demeure, amendes……
          (art. 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53) Dispositions pénales en matière d'INB et de transport de substances radioactives : constatations des infractions, Sanctions pénales.
          (art. 54) : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident
          (art. 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62) 63, 64) : dispositions diverses (changement dans les décrets, lois des termes ASN, Haut comité, ….)
          (art. 63, 64) : mise en place et affectation des personnels
p.11
II- Loi " programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.



         (art. 1er , 2, 3 ) Principes: respect des générations futures, producteurs responsables des substances issues des procédés même après traitement. 3 axes : 
     - transmutation donne RV en 2012 pour une éventuelle construction de réacteur en 2020.
     - stockage réversible en couche géologique profonde: études menées pour pouvoir faire le choix de site et pour concevoir un centre de stockage pour 2015 et l'ouvrir éventuellement en 2025.
     - entreposage: Rendez-vous d'évaluation en 2015 pour créer ou étendre les entreposages.
          (art. 4) PNGMDR (Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs): 
     - Déchets graphite et radifères:  mise au point des solutions -> site en service en 2013
     - Déchets tritiés-> entreposage pour 2008 pour stockage final en surface ou faible profondeur
     - Sources scellées -> finalisation de procédés pour 2008 pour stocker dans sites existants ou à construire.
     - Déchets à radioactivité naturelle renforcée -> bilan pour 2009 de gestion à court et long terme : nouvelles solutions éventuelles.
     - Résidus miniers : bilan pour 2008 de l'impact à long terme des sites de stockages de résidus miniers d'uranium et mise en œuvre d'un plan de surveillance radiologique renforcée de ces sites.
          (art 5) définitions : matières radioactives (utilisation ultérieure envisagée), combustible usé (retiré du réacteur), déchets radioactifs (aucune utilisation ultérieure prévue ou envisagée), déchets radioactifs ultimes (aucun traitement possible dans les conditions techniques et financières du moment soit extraction de la part valorisable soit réduction du caractère polluant ou dangereux), entreposage (installation spécialement aménagée en surface ou faible profondeur avant récupération, stockage (installation destinée à conserver définitivement dans le respect des règles), stockage en couche géologique profonde (installation souterraine respectant le principe de réversibilité)
          (art. 6) mise en place du PNGMDR révisable tous les 3 ans, transmis au Parlement qui saisit l'Office et rendu public. Ce plan fait le point des déchets et des méthodes. La première version est établie pour le 31 décembre 2006. 
          (art. 7) Déchets MAVL (Moyenne Activité-Vie longue) produit avant 2015 -> conditionnés avant 2030.
          (art 8) Déchets étrangers : "est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui de déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés ou de déchets radioactifs provenant de l'étranger". Le traitement de déchets étrangers se fait dans le cadre d'accords intergouvernementaux publiés au JO (sont précisés les périodes de réception, de traitement, les utilisations ultérieures éventuelles, le temps d'entreposage avant retour). Les exploitants tiennent à jour un inventaire des combustibles usés et des déchets radioactifs venant de l'étranger : ce rapport est public. En cas de manquement, des sanctions sont prévues : 10 millions € max ou le cinquième du revenu tiré des opérations irrégulières.
          (art. 9) CNE chargée d'évaluer annuellement l'état des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets : rapport annuel transmis au Parlement et rendu public. Les membres sont nommés pour 6 ans, renouvelable 1 fois. Le président est élu lors du renouvellement (moitié des membres) qui est triennal. La CN a accès à tout document nécessaire à sa mission. 1er rapport 30 juin 2007.
          (art 10) Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire "organise périodiquement des concertations et des débats concernant la gestion durable des matières et déchets radioactifs." peut se saisir ou saisir de toute question sur le sujet
          (art. 11) suppression "des laboratoires" de la loi de 1991 et remplacement par "un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage en couche géologique profonde" 
          (art. 12) Centre de stockage en couche géologique profonde est une INB. Pour le créer, il faut 
     - une demande concernant une couche étudiée par un laboratoire souterrain,
     - un débat public préalable sur la base d'un dossier ANDRA
     - un rapport de la CNE, un avis de l'ASN, un recueil de l'avis des collectivités territoriales concernés,
     - un projet de loi présenté par le Gouvernement fixant les conditions de réversibilité avec un débat parlementaire sur ce projet. Puis une enquête publique avant l'autorisation de création délivrée par décret en Conseil d'Etat, 		suite:
     De plus, il faut:
     - qu'une autorisation de création d'un tel centre ne puisse être délivrée si il n'y a pas garantie de réversibilité,
     - que la sûreté soit appréciée à toutes les étapes, y compris sa fermeture définitive prononcée par une nouvelle loi, celle-ci fixant la durée minimale de la réversibilité (durée qui ne peut être < à 100 ans)
          (art. 13) création du GIP (dans périmètre du labo ou du centre de stockage): faciliter l'installation et l'exploitation du labo ou du centre, actions de développement, actions de formation, de transmissions de connaissances. L'adhésion peut être plus large que la zone concernée par les installations si les communes candidates sont concernées par la vie quotidienne du labo ou du centre. Financement du GIP: une partie du produit de la taxe additionnelle dite d'accompagnement à la taxe sur les INB (loi 99-1172 de finance pour 2000, article 43) et le GIP doit publier un rapport sur les activités économiques conduites.
          (art. 14) missions ANDRA:
     - établir, mettre à jour tous les 3 ans, publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs et leur localisation,
     - réaliser ou faire réaliser les recherches et études sur l'entreposage et le stockage profond,
     - évaluer les coûts pour la gestion des HAVL, après avis de l'ASN le ministre chargé de l'énergie arrête l'évaluation et la rend publique,
     - prévoir les spécifications du stockage puis concevoir, implanter, réaliser et assurer la gestion de centres d'entreposage ou de stockage compte tenu des perspectives sur le long terme de production de déchets radioactifs,
          - assurer la collecte, le transport et la prise en charge des déchets, ainsi que la remise en état des sites pollués sur demande et aux frais des responsables, à défaut sur réquisition publique,
     - diffuser les informations, faire connaître son savoir faire en France et à l'étranger, 
          (art 15) financement: institution au sein de l'ANDRA d'un fonds (sur la taxe additionnelle INB) dédié aux recherches sur l'entreposage et le stockage profond
          (art. 16) financement: institution au sein de l'ANDRA d'un fonds destiné à la construction, à l'exploitation, à l'arrêt définitif, à l'entretien, à la surveillance des entreposages ou stockages des HAVL et MAVL construits ou exploités par elle. L'Autorité peut imposer à un exploitant défaillant de verser au fonds les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses de gestion de ses déchets.
          (art. 17) financement: les subventions d'Etat aux organismes de recherche sont complétées par des contributions des exploitants.
          (art. 18) Comité local d'information et de suivi (CLIS) auprès de "tout laboratoire souterrain".
     Ce CLIS est composé de représentants de l'Etat, 2 députés, 2 sénateurs, des élus des collectivités locales, des représentants d'associations, de syndicats agricoles, d'organisations professionnelles, d'organisations syndicales de salariés, de professions médicales, de personnalités qualifiées. Il est présidé par un de ses membres élus nommé par les présidents des CG concernés. La CN présente son rapport au CLIS. Le Haut comité et le CLIS sont en liaison. Il est subventionné à part égale par des fonds d'Etat et des subventions des entreprises concernées.
          (art. 20) : fonds de démantèlement : les exploitants constituent des provisions comptabilisées de façon distincte et inaliénables après évaluation des charges de démantèlement.
     Création d'une Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement: elle évalue le contrôle de l'adéquation des provisions aux charges et la gestion des fonds. Elle remet au Parlement et au Haut comité un rapport tous les 3 ans, rendu public.
     Les installations gérées directement par l'état sont juste soumises à l'évaluation des charges.
          (art 21): nouvel article 43 de la loi de finance 99-1172 ; définition de 3 taxes additionnelles (recherche, accompagnement et diffusion technologique.)
          (art 22 ): Contrôle et transmission de données : l'autorité administrative et l'ANDRA sont destinataires des informations que l'exploitant est tenu d'établir, de tenir à jour et mettre à leur disposition.
          (art. 23): Sanctions : en cas de non provision -> sanction (publiée au JO) dont le montant n'excède pas 5% de la différence entre le montant des actifs constitués par l'exploitant et celui prescrit par l'autorité. En cas de manquement aux obligations d'informations -> sanction au plus de 150.000 €.
          (art. 24): Mise en place des diverses instances.
 
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ANALYSE RAPIDE DU DOSSIER CEA-Cadarache
HISTORIQUE ET ETAT RADIOLOGIQUE DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
(22/07/2005)
Monique SENE
8 juin 2007
Rapport CRIIRAD

Analyse du sommaire:
     Il y a manifestement un déséquilibre entre les sujets. En effet, la présentation CEA, CEA-Cadarache représente 10 pages et comporte surtout une liste d'installations.
     La surveillance de l'environnement, but de cette brochure, en occupe seulement 9.
     Ensuite il est signalé les points de vigilance de Cadarache: une présentation en 15 pages.
     Dans les annexes, les points de prélèvements (1 page) et les résultats de mesures pour les 4 stations en 5 pages sont repérés.
     Compte tenu de l'inventaire qui doit exister (1959-2004) ce bref résumé paraît léger.
     Examinons chaque point introduit par le sommaire.

Préface : 
     "Ce document présente l'évolution de l'état radiologique du centre de Cadarache depuis sa création en 1959" et il est ajouté "au regard des programmes actuels et des investissements en cours de réalisation ou en projet, il apparaît que le site sera actif encore plusieurs décennies. Sur le plan environnemental, le CEA se doit donc à la fois d'anticiper les évolutions à venir et résoudre les problèmes ponctuels qui peuvent subsister et qui sont détaillés dans le corps du document.". Il est précisé "Ce dossier a été élaboré à partir des informations archivées par le centre, du travail des experts en radioprotection et en hydrogéologie, ainsi que du témoignage des retraités du CEA associés à cette démarche d'inventaire ", et ajouté "l'exhaustivité de la démarche est garantie par la compilation des résultats de rejets annuels, des analyses d'environnement et des incidents survenus dans l'exploitation des installations."
     Fort bien, mais:
     1- La poursuite des activités sur le site est liée à l'obtention d'autorisation après enquête publique, qu'il s'agisse d'installations classées au titre de la protection de l'environnement (IC ou ICPE) ou d'installations nucléaires de base (INB).
En conséquence il est prématuré de lui prédire "des décennies d'activité" sauf s'il s'agit de qualifier les divers entreposages de matières radioactives.
     2 - Il est bien indiqué une démarche d'inventaire et de compilation, mais aucune référence ne permet de savoir comment consulter les documents réalisés à cette occasion.

Le CEA 
     Pas de commentaire puisque les moyens de Cadarache sont déclinés dans le paragraphe suivant.
     Le Centre du CEA Cadarache
     La première phrase est incomplète, je suppose qu'il s'agit de "l'un des plus importants centres de recherche et de développement technologiques pour l'énergie en Europe et…..au monde (?)"
     Pour le reste Cadarache a un impact socio-économiques certain et une belle superficie (1600 hectares). Il est joint une carte de France pour localiser le site.
     Les installations nucléaires à Cadarache
     - 50 installations ICPE dont 25 à caractère nucléaire
     - 19 INB dont une INBS (propulsion nucléaire)
     Réacteurs de recherche 
     Cabri (INB 24), Phébus (INB 92) : études de sûreté
     Éole (INB 42), Minerve (INB 95) : étude des cœurs de REP
     Masurca (INB 39) : études pour les RNR
     Réacteurs à l'arrêt
     Rapsodie (arrêt en 1983, toujours en démantèlement : fin prévue pour 2008) et Harmonie (arrêt en 1995, déconstruction du bâtiment prévue en 2006)
     Laboratoires d'études et de fabrication de combustibles
     2 fonctionnent : INB 55 (LECA-STAR) et INB 123 (LEFCA)
     2 sont en démantèlement : ATPu (2007-2013) et ATUe (2005-2007)

suite:
     Irradiateur (IRCA)
     Servait pour les bitumes. Démantelé, déclassement en cours.
     Installations de service
     5 INB
     Installation secrète
     Des démantèlements sont prévus de 2008 à 2013.
     La Sécurité et la Sûreté
     Prévention des risques
     Opération sécurité-sûreté
     -niveau national
     -niveau CEA Cadarache
     Organisation de crise
     -PUI
     -PPI

Commentaire
     Cette description du site occupe 9 pages et ne donne aucun détail sur les différents laboratoires, réacteurs et leurs plans de rejets liquides, gazeux ou solides.
     Il n'y a aucun repère sur les diverses opérations réalisées dans les installations.
     Les ICPE (50) ne sont pas examinées. A part le fait que la moitié relève d'une nomenclature nucléaire, il n'y a rien sur les produits manipulés et sur leurs apports en termes de rejets chimique et radioactif. Quant aux INB , il s'agit juste d'une liste peu précise qui ne permet pas de juger de leur importance en termes de manipulation de produits, et donc de rejets éventuels.
     La surveillance de l'environnement
     Il est indiqué en préalable que le centre de Cadarache réalise "plusieurs milliers de prélèvements d'échantillons d'eau, d'air, de sols de végétaux (environ 5000 chaque année), à l'intérieur et à l'extérieur du centre, dans le cadre du plan de surveillance de l'environnement mis en place depuis la création du site."
     Apparemment un état zéro existe: en 1959 avant le démarrage, une mission de recherche a été confiée au SCPRI et à l'institut de recherches et d'applications médicales des isotopes radioactifs de l'Université Aix-Marseille (IRAMIR).
     Les mesures "portent sur les poussières atmosphériques (aérosols) et les eaux de surface"

Commentaire:
     Puisqu'un état des lieux a été effectué en 1959, il serait intéressant de refaire les mêmes mesures en 2006 pour comparer les résultats (avant 1959 et en 2006). Avec un protocole adéquat, il serait possible de faire ces mesures et d'évaluer comment le centre a marqué son environnement. Ensuite, comme dans le cadre du Groupe Radioécologie du Nord Cotentin, il faudrait essayer de calculer son impact sur l'environnement et donc sur la santé des populations.

     Les aérosols
     Intéressant d'avoir un schéma présentant les résultats des essais nucléaires et de Tchernobyl, c'est un peu court de déclarer "les principaux produits radioactifs de fission dont on peut observer la rémanence dans l'environnement sont le césium 134 et 137 et le couple strontium-yttrium 90." ainsi que "le premier pic correspond aux retombées des essais (..). Le second pic qui apparaît sur une très courte période, en 1986, correspond à l'accident de Tchernobyl."

Commentaire
     C'est exact, mais on aurait pu d'une part essayer d'évaluer plus attentivement l'impact de Cadarache et d'autre part se pencher sur la composition des rejets de Cadarache. 
     De plus s'il exact aussi que ce sont les essais aériens américains et soviétiques qui ont le plus contribué à la pollution, il n'y a pas que la Chine à avoir procédé, aussi à quelques essais; la France a fait de même au Sahara.

p.13

     Les eaux
     "L'analyse des mesures bêta total": effectuées à partir de 1961 et avec un maximum en 1962, attribue ce pic aux essais.

Commentaire
     La mesure "bêta total" est réglementaire et permet de suivre le fonctionnement d'une installation par un suivi de l'évolution des mesures en des points précis.
     Elle ne peut en aucun cas être utilisée pour apprécier un impact environnemental ni un impact sur la santé. D'une part, les mesures doivent être complétées avec d'autres mesures effectuées avec un maillage plus précis et d'autre part il faut connaître les radioéléments pour pouvoir faire une estimation de doses (organes cible, habitudes alimentaires, périodes biologiques, points d'accumulation, etc..).
     Il est probable que des campagnes de mesures ont été faites autour et sur l'emprise du site de Cadarache. Il est donc dommage de se contenter d'évoquer "les mesures bêta total". 
     Est-il possible que la seule surveillance d'environnement soit celle des retombées des essais atomiques aériens des années 1945 à 1964? À l'évidence la réponse ne peut être que non.
Le tritium
     Il est une fois de plus exact que, dans les eaux de rivière, le niveau du tritium d'origine naturelle tourne autour de 0,3 à 0,8 Bq/l. Les essais ont effectivement fait passer cette concentration par un maximum (150 Bq/l) en 1963.
     Ce qui compte actuellement c'est de vérifier l'impact ponctuel de rejets éventuels : le tritium a une demi-vie de 12,35 ans. Si des efforts sont faits pour réduire ses rejets, sa concentration dans l'environnement décroîtra.

Commentaire
     Le tritium est souvent considéré comme un élément que l'on peut rejeter dans l'environnement. Compte tenu de nos connaissances embryonnaires sur l'effet d'une contamination faible mais chronique, il convient de réduire les produits envoyés dans l'environnement : le tritium en fait partie.
     La surveillance des rejets et état environnemental du CEA Cadarache
     Le centre de Cadarache est donc toujours régi par des arrêtés ministériels du 21 novembre 1978.
     L'article 4 régit les rejets gazeux continus avec une mesure en continue de l'activité volumique et "une détermination des radioéléments significatifs"  "pour chacune des cheminées". Il régit aussi les effluents gazeux stockés qui sont rejetés avec "une analyse de leurs constituants identiques à celles prévues pour les rejets en continus".
     Les mesures concernent: "air, poussières atmosphériques, eau (de pluie, souterraines, de surface), sols, sédiments ainsi que les principaux éléments de la chaîne alimentaire (légumes, fruits, lait, vin,…)"
     Rejets gazeux
     L'arrêté de 1978 fixe les limites pour les rejets gazeux. Il est juste rappelé que les mesures pour les gaz étant proches de la limite de détection ; on prend cette valeur comme valeur de rejet ce qui conduit à surévaluer les rejets. Pour les aérosols, on agit de même.
     On ne relève qu'un pic de rejet (I131) en 1993 (erreur lors d'un test sur un piège)

suite:
     Rejets liquides
     Toujours l'arrêté du 21 novembre 1978: les effluents sont divisés:
     - en très faiblement contaminés, stockés en "cuves suspectes" et rejetés après contrôle dans le réseau des effluents industriels.
     - en contaminés au-dessus des valeurs fixées par l'arrêté ministériel, stockés en "cuve active" et transférés à la station de traitement. Après filtration ou évaporation, ils sont transférés à la station d'épuration.
     Le rejet dans la Durance se fait après mesure et contrôle.
     Notons ce point important "Cet ensemble de mesures est utilisé pour évaluer le rejet du CEA Cadarache".
     Les mesures dans l'environnement
     4 stations de mesures sont imposées par le décret. Elles ont été "positionnées en fonction de la rose des vents du site et de l'implantation des INB".

Commentaire
     Une loi sur l'eau (1992) précise par le décret 92-1042 du 24 septembre 1992 les conditions de prélèvements et de rejets des diverses installations.
     Un décret n° 95-540 du 4 mai 1995 est relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
     Il est vrai que les installations datant des années 50 à 70 sont dotées d'autorisation ne prévoyant aucune révision, ni des conditions de rejets, ni des quantités, ni de la qualité des mesures, ni même de la nature chimique et radioactive du rejet : rien, ce sont des autorisations sans limites temporelles. 
     Les décrets de 1992 et 1995 ont justement tenu compte des possibilités d'avancées en matière de détection, de méthodes de rétention et de possibilités de nocivité. Il a été introduit des révisions périodiques et des vérifications de pertinence des plans de surveillance aussi bien en termes de pollution environnementale qu'en termes d'impact sanitaire.
     Il semble donc étonnant que pour un site qui "sera actif encore plusieurs décennies" (déclaration en page du rapport analysé), il n'y ait pas eu de révision des autorisations combinant radioactifs et chimiques non seulement pour le plan de surveillance mais aussi pour les conditions de révision périodiques dudit plan.
     Mesures en continu et prélèvements sur quatre stations de mesure (air, aérosols, débit de dose)
     La surveillance de l'environnement comporte aux 4 stations définies dans l'arrêté, l'enregistrement en continu du débit de dose gamma et un prélèvement quotidien de poussières atmosphériques.

Commentaire
     Évidemment c'est plutôt un suivi de la radioactivité naturelle : il faudrait faire des mesures complémentaires pour suivre effectivement les rejets des diverses installations du site.

     Suivi des indications environnementales : les points de surveillance
     Article 6 de l'arrêté de 1978: prélèvements en continus en un point en aval du rejet (entre 5 et 8 km) et prélèvements mensuels dans les eaux souterraines en quatre points.
     Article 5: surveillance des rejets gazeux en 2 points dont un sous le vent dominant, prélèvement hebdomadaire d'eau de pluie, prélèvement mensuel de lait de ferme situé dans un rayon de 10 km sous le vent dominant et un prélèvement mensuel de végétaux en quatre points, le point 1 est sous les vents dominants.

p.14

Commentaire
     Le point en aval peut-il changer et en fonction de quels critères puisqu'il peut être entre 5 et 8 km? Comment compare-t-on les divers relevés?
     Le prélèvement de lait est-il effectué toujours dans la même ferme?
     Les points sont-ils toujours les mêmes depuis 1978? Quand a-t-on complété les mesures? À quelle occasion? A-t-on vérifié la pertinence des points choisis en 1978? Je rappelle que les analyses du GRNC autour du site COGEMA (AREVA NT maintenant) ont conduit à prévoir un plan de prélèvement plus détaillé et plus complet. En particulier des détections de radioéléments ont été ajoutées (carbone 14 par exemple)

Surveillance des eaux
     Eaux de surface (rivière, ruissellement)
     À la station Mirabeau, un hydro-collecteur prélève en continu : un échantillon hebdomadaire constitué à partir de ce prélèvement est analysé par le CEA Cadarache et un laboratoire de l'IRSN.
     Eaux souterraines
     Six forages sont utilisés. Pourquoi le forage de la station d'épuration a-t-il changé en juin 2002?
Surveillance des terres et végétaux
     Prélèvements de végétaux bio indicateurs
     1 prélèvement mensuel à chaque station (thym ou herbe)
Prélèvement de lait
     Un prélèvement chaque mois de lait de chèvre à Gréoux les Bains (pas de ferme ni de vaches près de Cadarache)
     Surveillance complémentaire: végétaux de consommation courante, sédiments, poissons, végétaux aquatiques
Productions agricoles
     1 campagne annuelle (demande formulée à partir de 1992 par le SCPRI)
Poissons, végétaux aquatiques, sédiments: annuellement en amont et en aval (demande formulée à partir de 1992 par le SCPRI)
Analyses effectuées
     - Activité alpha et béta globale
     - Analyses complémentaires: recherche pour certains aliments (vin, gibier, eau de source….) de radioéléments. Le tritium est mesuré dans l'eau et le lait.
Analyses et suivi des mesures
     Les résultats fournis dans ce rapport portent sur les 7 dernières années (1997-2003). Les données de l'annexe 2 donnent:
     - La moyenne sur 7 ans pour chaque station avec une indication du minimum et du maximum enregistrés sur 7 ans de mesures
     - La moyenne sur 7 ans pour la pêche, les sédiments, les végétaux aquatiques
     - La moyenne sur 7 ans pour les eaux souterraines
     Présentation faite de cette façon parce que "les résultats donnés sur les sept dernières années permettent d'avoir une cohérence statistique des mesures: le suivi des mesures ne conduit pas à constater un résultat d'une année en écart significatif par rapport à la moyenne des résultats des autres années."

suite:
Sur l'air
     Juste un peu de césium et dû à un incident en Espagne?
Sur végétation et produits alimentaires
     Rien à signaler sauf que on ne mesure rien sauf les essais nucléaires et les retombées de Tchernobyl ainsi que la radioactivité naturelle.
Sur poissons, végétaux aquatiques et sédiments
     Pour les poissons: rien à signaler
     Pour les végétaux aquatiques: de l'argent 110m et du cobalt 60
     Pour les sédiments: présence d'argent 110m, de plutonium 238, 239, 240. Ces éléments sont imputables au centre de Cadarache, mais c'est très inférieur aux normes pour la population imposées par le décret 2002-460.
Sur l'eau
     eau de pluie : présence de radium, uranium et de carbone 14
     eaux souterraines: voir plus loin dans "points de vigilance"
     eau de la Durance

Commentaire
     Même si ce sont des raisons statistiques (les mathématiques ont bon dos!) qui ont conduit à faire des moyennes sur 7 ans; ce n'est pas une analyse correcte d'un impact environnemental.
     Il y a eu des ajouts au plan de mesures de 1978, il aurait été normal de prendre en compte les nouvelles lois et décret qui imposent une révision complète des autorisations de rejets. Malheureusement s'appuyant sur des arrêtés à vie infinie, les exploitants ne sont pas soumis à une révision. Il faut absolument que la DGSNR fasse respecter les lois de protection de l'environnement et de la santé de la population.
     La démarche pour identifier des points singuliers à surveiller est à la fois bonne et mauvaise
     Bonne: parce que cela conduit (devrait conduire) à une surveillance renforcée lorsqu'il y a détection d'une anomalie.
     Mauvaise: parce qu'on attend de détecter pour remédier. 
     Il faut à chaque incident avec rejet ou risque de rejet, effectuer les investigations nécessaires.
     En particulier, le passé des installations doit servir à l'assainissement du site : il ne faut pas attendre la détection pour commencer à décontaminer.
     Ce suivi ne donne aucune indication sur les campagnes de mesures, les limites de détection, les éléments radioactifs et leur forme physicochimique, les produits chimiques rejetés.
     Avoir un plan qui repose sur 4 points de détection, qui assure quelques mesures mensuelles dans le meilleur des cas et annuelles quasiment tout le temps ne permet pas de prendre la mesure de l'impact de Cadarache sur son environnement. Il ne suffit pas d'affirmer qu'on ne décèle que les retombées des essais et de Tchernobyl, encore faut-il l'étayer.

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POINTS DE VIGILANCE
     Dans la plupart des cas, il s'agit d'un incident avec rejet extérieur :

CABRI
     Réacteur de recherche pour tester des échantillons de crayons de combustible. Il est en cours de modification depuis 2003.
     L'incident déclenchant s'est produit le 25 juin 1997: suintement d'eau à l'intérieur du bâtiment réacteur : cette eau avait une teneur en tritium de 40.000 Bq/l.
     Les analyses des eaux de surface et souterraines aux forages habituels n'ont pas détecté le tritium. Par contre 2 forages Nord et Sud ont permis de détecter au Sud une contamination à 40 Bq/l (500 Bq/l en 1998).
     Des actions de renforcement ont été conduites sur le réacteur.
     Des forages supplémentaires ont été réalisés autour de l'installation. 
     Dans le cadre de l'inspection du 24 janvier 2003, des prélèvements ont été réalisés dans 6 forages et mesurés par le CEA et le laboratoire Subatech.
Actions futures
     Cabri est en rénovation:
     - changement de la boucle sodium en boucle à eau sous pression,
     - amélioration de la ventilation
     - dispositifs de surveillance (intérieur et extérieur) pour suivre “la baisse de l'activité tritium” 

Commentaire
     Cabri a été soumis à enquête publique; peut-on avoir connaissance du dossier d'enquête: pourquoi les modifications, étude de sûreté, étude de danger, étude des rejets,...?
     Peut-on avoir les résultats des mesures effectuées sur Cabri et en particulier ceux de l'inspection du 24 janvier 2003? Peut-on avoir le suivi des mesures (avant et après) de cette installation? 
     Quel est le plan de suivi de cette installation?
     Quelles sont les rénovations et améliorations?
     Est-ce que le suivi des forages permet de mieux comprendre les écoulements d'eau sur cette partie du site ? 

INSTALLATION D'ENTREPOSAGE DES DECHETS RADIOACTIFS
     Entre 1969 et 1974: 3.000 m3 de déchets ont été entreposés. L'extraction de la totalité des déchets est en cours pour une perspective de réhabilitation  d'ici 2010. 
     Dès les années 60, des traces de strontium et de tritium ont été décelées dans les eaux souterraines.
     En 1984 l'origine de la contamination de certains forages du site a été confirmée : contamination provenant des alvéoles d'entreposage. Des actions ont seulement été entreprises en 2000: pose d'un drain autour des tranchées. En 2003 on décelait encore des traces de césium et de cobalt entre 5 et 9 m sous l'alvéole 3.

Commentaire
     Comme il s'agit d'opérations d'entreposage datant des années 70, elles ne peuvent obéir aux normes mises en place dans les années 90. Même s'il s'agissait d'essais dans le cadre de l'AIEA, il convient maintenant d'effectuer la reprise de ces fameuses "tranchées".
     Un bilan des déchets entreposés : contenu radioactif, forme physicochimique doivent être fournis (il existe forcément) pour appréhender les effets potentiels de cet entreposage.
     Des mesures ont été faites depuis les années 59: il faut pouvoir en disposer pour apprécier l'impact d'un tel site mais aussi pour mesurer l'amélioration apportées par les diverses actions entreprises. Certes il est indiqué que c'est la présence (1984) de tritium et d'émetteurs alpha (uranium 235, isotopes du plutonium, américium 241) et béta (strontium 90 et césium 137, présence confirmée en 2003!!)
     Même si un drain a amélioré la situation en 2000, les renseignements donnés sur cette zone sont vraiment peu fiables. Or il faut absolument tirer les enseignements de ces entreposages : la réversibilité tant prônée est déjà difficile pour les entreposages. Qu‘en sera-t-il pour un stockage?
     Ce fut un peu long pour réagir: CEDRA n'a eu sa première enquête qu'en 98. Celle de 2000 a permis de mieux cerner la nature de déchets qui seraient traités dans l'installation et de renforcer les mesures de sûreté et de radioprotection.
     Il serait particulièrement intéressant d'avoir accès à l'hydrogéologie de la zone et même d'étendre ce type d'études sur le site. 
     Quant aux actions futures:
     - il faut suivre les tests de pompage
     - suivre le démantèlement de l'installation : achèvement pour 2010. Ce suivi doit être fait avec la CLI qui a besoin d'être au courant si des difficultés apparaissent.

suite:
ZONE "CHAMP GRANDE BASTIDE (GB)"
     Il s'agit d'une zone de 1 hectare située à proximité de l'installation de traitement des effluents radioactifs.
     En juin 1993, lors de la mise en service de la chaudière-vapeur il y a détection d'un écoulement d'eau dans le sous-sol. Cet écoulement provenait de la cuve des effluents radioactifs car l'alarme "niveau haut" n'avait pas fonctionné. Les effluents ont été renvoyé dans le réseau d'eau pluviale (erreur de conception)
     10 à 12 m3 d'eau faiblement radioactive se sont déversés dans le champ "de la Grande Bastide". Cette eau a finalement abouti dans la Durance.
     Les mesures effectuées en 1999 (j'imagine qu'il s'agit de juin 1993 puisque ce sont "des analyses réalisées au moment de l'incident") ne donnent de valeurs importantes qu'au niveau du puisard du sous-sol.
     En 2001, il a été décelé de l'américium dans du thym.
Actions futures 
     Il est affirmé que les radionucléides sont fixés sur une zone de quelques mètres carrés et "ne présentent pas de danger pour l'environnement. En conséquence, il n'est pas prévu d'action particulière d'assainissement. Cependant la surveillance des eaux souterraines et des végétaux est maintenue."

Commentaire
     L'erreur de conception: relier directement un puisard de récupération d'effluents au réseau pluvial a été réparé.
     Il serait bon de savoir exactement quelle contamination existe?
     Le CEA Saclay a remis en état des zones faiblement contaminées (Ile Verte à Itteville près de l'ancienne usine du Bouchet en Ile de France). Il faudrait avoir accès au suivi environnemental de la zone de Cadarache et y effectuer le même travail due celui réalisé en Ile de France. 

BASSINS 3.000 m3
     Les effluents de Cadarache, après contrôle et traitement à la station d'épuration sont dirigés vers 4 bassins de 3.000 m3, avant rejet en Durance.
     Les rejets dans la Durance de cette installation sont régis par un arrêté préfectoral datant de 1996 au titre de la loi n°76-663 du 10 juillet 1976.
     Des prélèvements sont effectués dans les drains amont et aval entourant les bassins.
     En 1998 (période du 7 au 22 janvier 1998), les analyses ont révélé une activité tritium proche de 2.000 Bq/l.
     Des actions correctives ont été menées pour réduire cette pollution.
     Depuis 1998, la pollution est passée par un pic en 2000 et 2001 pour le rejet en aval (environ 8.000Bq/l). Après une série de travaux (chemisage, reprise de l'étanchéité,...), la contamination aval est de 2.800 Bq/l.
     D'après les forages réalisés en 2002, un seul forage est contaminé à 76 Bq/l alors que le drain voisin l'était à hauteur de 1.300 Bq/l. Le drain est donc efficace pour protéger la nappe souterraine.
     Mais la contamination perdure dans le drain aval.

Commentaire
     Surprenant qu'un tel arrêté ait pu être pris en 1996 : il existait déjà la loi sur l'eau de 1992 et ses décrets (92 aussi) et le décret gérant effluents radioactifs et chimiques de 1995.
     Un suivi de cette pollution tritium s'impose : le centre n'a pas encore compris ce qui se passe.

STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS (STE)
     Elle a été mise en service en 1964. Les résultats des mesures montrent que, à partir de 1999, les valeurs en alpha et en béta se situent toujours au-dessus de la limite de détection (0,1 Bq/l)
     À partir de 2002 des mesures complémentaires ont confirmé l'existence d'une pollution. Des mesures ont été réalisées sur les terres en surface et subsurface (près des canalisations véhiculant les liquides radioactifs traités dans la STE).
     Les investigations ont mis en évidence une zone de quelques mètres carrés sur un mètre de profondeur contaminée par de l'américium 241 (720 Bq/g) et par du césium 137 (160 Bq/g).
     L'origine serait une canalisation désaffectée.
Actions futures
     Enlever les terres contaminées

Commentaire
     Il serait bon de revoir toutes les mesures effectuées pour surveiller l'installation. La terre contaminée est qualifiée de faiblement radioactive, mais elle est contaminée par des émetteurs alpha pour lesquels il n'existe pas d'exutoire.
     Affaire à suivre…

p.16

ZONE D'ENTREPOSAGE DES DECHETS INERTES (ZEDI)
     Jusqu'en 1991 cette zone a accueilli des déchets très faiblement radioactifs.
     Puis on a stocké des gravats. Cependant comme les normes ont changé entre 1959 date de création du site et 1991, il est à craindre que le contenu de cet entreposage soit totalement hors de la réglementation, même recouvert de gravats.

Commentaire
     Très faiblement radioactifs signifie quoi: < 100Bq/g  pour les radioéléments artificiels et 500 Bq/g pour les naturels?
     Il serait préférable de reprendre ces déchets pour les entreposer dans de bonnes conditions. Peut-on avoir accès à la cartographie réalisée sur cet entreposage?
     Il serait correct d'assainir la zone pour éviter une contamination faible mais permanente. Faire des mesures n'empêchera pas la pollution.
     Il est dommage d'avoir continué à décharger des gravats depuis 1991: cela n'empêche pas la radioactivité et augmente surtout le tonnage de déchets.

ATELIER DE TRAIEMENT DE L'URANIUM ENRICHI (ATUe)
     Cet atelier est à l'arrêt depuis le 1er juillet 1995. Il y était assuré les opérations de conversion de l'hexafluorure d'uranium en oxyde, de retraitement chimique des rebuts de fabrication des éléments combustible.
     L'installation disposait d'un incinérateur pour traiter les liquides organiques faiblement radioactifs.
     La fin du démantèlement est prévue pour 2007.
     Dans les années 70, des effluents chimiques contaminés ont été déversés dans les canalisations d'eau pluviale.
     En 2001 une cartographie des sols de surface a été réalisée. Il a été mis en évidence une contamination. En 2003, des mesures ont confirmé les résultats précédents.
Actions futures
     Ces anomalies seront traitées dans le cadre du démantèlement en cours.

Commentaire
     Ce démantèlement comme celui de Cabri doit servir de modèles. Il est en effet facile de contaminer des agents si on ne fait pas une cartographie précise des installations à démanteler
     De plus le risque est grand de contaminer l'environnement et donc les populations.
     Les installations de plus de 30 ans relevaient de réglementations différentes et leur démantèlement doit en tenir compte.

RESEAUX D'EAU
     La mise en conformité des dives réseaux;
     - eau potable
     - collecte des effluents sanitaires
     - collecte des effluents industriels auquel sont raccordées des cuves contenant des effluents très faiblement actifs
     - collecte des eaux pluviales

suite:
Commentaire
     Le bilan entre les prélèvements et les quantités rejetées laisse apparaître une différence liée à la non-étanchéité des réseaux.
     Compte tenu de la loi sur l'eau de 1992, il faut noter que le plan d'amélioration qui va s'étaler de 2005 à 2012 n'aura finalement pris que 20 ans pour être réalisé.
     Quant à l'étanchéification du réseau industriel, elle a dû être terminée en 2005 : il y avait intérêt pour limiter la pollution radioactive.

CONCLUSION
     Ce rapport est une plaquette grand public peu explicite sur l'impact des rejets du CEA Cadarache.
     Il n'y a aucune explication sur le plan de suivi, sur le choix des points de surveillance.
     On peut cependant limiter dans un premier temps, l'analyse de tous les points de vigilance identifiés par le CEA, points pris en charge à la suite d'un rejet intempestif dans l'environnement.
     Il n'y a aucune pertinence dans ce choix: c'est juste pour permettre une approche du problème de l'impact des rejets du centre de Cadarache.
     Il est certain que ces analyses "des points de vigilance" devront être complétées d'abord par l'analyse de tout le suivi réalisé par les équipes du site. 
     Il est essentiel de faire cette compilation de façon à améliorer le plan de suivi (points de prélèvements, les méthodes (prélèvement, mesures), les modalités du contrôle, la fréquence des contrôles)
     Le plan d'action décrit en page 38 pourrait être le démarrage d'une première étude des bilans sanitaires et environnementaux de Cadarache. Ce serait l'occasion d'avoir accès aux diverses mesures, de vérifier l'efficacité des améliorations apportées aux installations, de contribuer à la prise en charge de cette surveillance par la CLI.
     Il est apparu que le CEA Cadarache n'avait pas encore des arrêtés répondant aux exigences de la loi sur l'eau et à celle du décret de 1995 : ces révisions doivent impérativement être engagées.
     De même certains entreposages ne sont pas conformes aux règles actuelles : il convient d'effectuer la reprise de telles installations.
     La présentation de résultats de mesures moyennés sur 7 ans ne donne aucune indication sur l'impact du site sur son environnement. C'est de plus sujet à toutes les interprétations. Puisqu'il y a des mesures annuelles, d'autres mensuelles, il faut donner ces valeurs.
     Ce rapport n'est pas un bilan, mais peut donner des pistes pour tenter d'en mettre un en chantier.

p.17
La construction du site de stockage des déchets radioactifs par la Lituanie
Document interne

     A la veille du 5 juin, Journée mondiale de l'environnement, le Bélarus fait face à une menace potentielle d'une catastrophe écologique 

     Les questions relatives aux dangers radioactifs sont particulièrement sensibles pour la République de Bélarus, dont 20% du territoire est pollué par les radionucléides. La catastrophe de Tchernobyl a affecté la vie de 2 millions de Bélarussiens, y compris 500.000 enfants. 
     Suite à la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina, exigée par la Commission européenne, la Lituanie envisage de construire un site de stockage des déchets radioactifs tout près de la frontière bélarussienne.
     Vu le caractère géologique de la région, la construction de ce site tout près des rivières Drisviaty, Disna et Dvina peut provoquer leur pollution radioactive et, par suite, toucher la mer Baltique.
     Du coté bélarussien de la frontière, à quelques kilomètres du futur site se trouve une zone touristique et récréative, le parc national «Les lacs de Braslav» réputé par la beauté de sa nature et populaire parmi de nombreux touristes bélarussiens et étrangers. 
     Lors de la planification, la construction et l'exploitation des installations à risque radiologique et écologique la Lituanie devraient strictement appliquer la législation de l'Union européenne et respecter ses engagements pris dans le cadre des accords internationaux.
     Etant membre de l'Union européenne, la Lituanie doit respecter les directives de l'UE (96/29/Euratom, 2001/42/UE), les provisions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Art. 37):
     «Chaque Etat membre est tenu de fournir à la Commission les données générales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, permettant de déterminer si la mise en oeuvre de ce projet est susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. La Commission, après consultation du groupe d'experts visé à l'article 31, émet son avis dans un délai de six mois».
     La Lituanie n'a pas fourni à la Commission les documents nécessaires, par conséquent, il n'y a pas d'avis de la Commission.

suite:
     Les directives du Conseil de l'UE 97/11/UE et 2001/42/UE sur l'évaluation de l'incidence de certains projets et programmes sur l'environnement prévoient l'engagement de l'État membre de l'UE de fournir l'information sur ces projets aux autres Etats membres, d'organiser les consultations avec eux et tenir compte des conditions géologiques, hydrologiques, écologiques et démographiques en choisissant le site de construction.
     La Lituanie n'a pas dûment étudié les particularités hydrogéologiques et sismiques du terrain choisi pour stocker les déchets à haut risque. D'après les experts bélarussiens, la centrale nucléaire d'Ignalina, ainsi que le site prévu pour le stockage se trouvent dans la zone dangereuse du point de vue sismique.
     D'après la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier adoptée le 25 février 1991, le Bélarus a le droit de recevoir de la Lutuanie l'information officielle sur le site de stockage des déchets radioactifs et l'évaluation de son impact possible sur le territoire et la population bélarussienne. Les experts bélarussiens doivent participer à l'évaluation de l'impact de ce site sur l'environnement.
     A l'heure actuelle, le Bélarus n'a aucune notification formelle de la Lituanie sur ce projet qui pourrait avoir un considérable effet négatif transfrontalier.
     Etant participant de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark), la Lituanie, néanmoins, ignore de nombreux appels des habitants des régions transfrontalières du Bélarus et de la Lettonie où les gens expriment leur préoccupation à l'égard des plans de Vilnius de construire le site de stockage des déchets radioactifs près de leur lieu de résidence.
     Malgré l'accord convenu au niveau des Premier ministres des deux pays, la Lituanie refuse de donner au Groupe bilatéral de travail sur l'échange d''information sur ce problème le statut intergouvernemental.
     Le Bélarus espère que la Lituanie respectera ses engagements internationaux en la matière et standards européens relatifs au maniement des déchets radioactifs et l'évaluation de leur impact sur l'environnement dans le cadre transfrontalier, assurera l'accès de l'opinion publique au processus de la prise de la décision concernant le choix du site radioactif dangereux.
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