L'aléa sismique pris en compte lors du dimensionnement de la CN de Fessenheim semble avoir été sous-évalué à l'époque. La réévaluation de l'aléa sismique, telle que proposée, jusqu'à présent, par EDF en vue de la 3ème visite décennale de la centrale, prévue à partir de 2009, mène à une sous-estimation prononcée de l'aléa et n'est donc pas acceptable.
     Pour prendre connaissance de cette expertise cliquer sur le lien suivant:
http://www.atomschutzverband.ch/
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Expertise
RÉSONANCE Ingénieurs-Conseils SA
21 rue Jacques Grosselin
CH 1227 CAROUGE (Genève)
Tél. +41 22 301 02 53
Carouge, le 5 septembre 2007
Fax +41 22 301 02 70
E-mail: resonance@resonance.ch

Résumé
     Le Domaine de Protection de la Santé (Département de la Santé, canton de Bâle-Ville) a mandaté le bureau Résonance Ingénieurs-Conseils SA pour l'élaboration d'une expertise concernant l'aléa sismique dans le fossé rhénan supérieur. Le canton du Jura, par son Département de la Santé, s'est associé à ce mandat.
     L'objectif principal est de savoir si la sûreté sismique de la centrale nucléaire (CN) française de Fessenheim correspond à l'état actuel de la science et/ou de la technique.
     Dix questions ont été posées par le mandant; celles-ci concernent des aspects sismologiques, se référant à l'aléa sismique, ainsi que des aspects de génie parasismique, concernant la vulnérabilité de la centrale.
     L'aléa sismique pris en compte lors du dimensionnement de la CN de Fessenheim semble avoir été sous-évalué à l'époque. La réévaluation de l'aléa sismique, telle que proposée, jusqu'à présent, par EDF en vue de la 3ème visite décennale de la centrale, prévue à partir de 2009, mène à une sous-estimation prononcée de l'aléa et n'est donc pas acceptable. Le même constat est valable, dans une moindre mesure, pour la réévaluation de l'aléa proposée par l'IRSN. La présente expertise détaille point par point les faiblesses de ces réévaluations.
     Les questions concernant la résistance sismique des structures clef de la CN de Fessenheim n'ont pas pu être traitées de façon concrète par manque d'informations à disposition. Néanmoins, il est sûr que la centrale a été dimensionnée de façon dite "élastique", ce qui est, en règle générale, très fortement du côté de la sécurité. Les marges de réserve peuvent représenter un facteur 2, voire plus, par rapport au séisme de dimensionnement, c'est-à-dire l'aléa sismique retenu à l'époque. Il reste à déterminer si ces réserves suffisent par rapport à une évaluation plus réaliste de l'aléa sismique.
     Il est, à notre avis, impératif de procéder le plus rapidement possible à un contrôle approfondi de la résistance sismique de la CN de Fessenheim, et ceci après avoir procédé à une révision de l'aléa sismique en tenant entièrement compte des connaissances actuelles en la matière.

     Le gouvernement conservateur joue-t-il à la roulette russe avec le nucléaire canadien? Le scandaleux congédiement, la semaine dernière, de Linda Keen, la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), soulève d'importantes questions de sécurité et d'environnement. En fait, la situation montre tout le danger qu'il peut y avoir à laisser des politiciens jouer aux apprentis sorciers avec le risque de provoquer une catastrophe.
     En novembre, la CCSN a maintenu la fermeture du réacteur nucléaire de Chalk River, vieux de 50 ans, pour des raisons de sécurité. Avant même cette fermeture, le réacteur avait été exploité de longs mois en violation de son permis. Malgré tout, Stephen Harper a forcé sa remise en marche. Un conflit subséquent avec Mme Keen a mené à son congédiement et ramené les dangers du nucléaire sous les feux de l'actualité.
     En regard des changements climatiques, le nucléaire présente des avantages indéniables. Il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre en se substituant aux centrales thermiques (charbon, gaz naturel, etc.). Il assure aussi un approvisionnement constant et suffisant, ce qui n'est pas encore le cas de toutes les énergies renouvelables, malgré de belles percées (solaire, éolienne, marémotrice, etc.).
     On pourra toujours plaider que le risque d'une catastrophe nucléaire est si faible qu'il est acceptable. Ce serait oublier un peu vite la fusion partielle du cœur du réacteur de Three Mile Island (1979) et celle complète de Tchernobyl (1986).
     Il y a également tous les accidents évités de justesse et les lacunes parfois criantes en matière de sécurité. Par exemple, en 1998, l'Ontario a dû fermer 7 de ses 20 réacteurs à la suite d'un rapport d'experts indépendants. Il est aussi commun, si on en croit son vice-président, qu'Énergie atomique Canada comble ses lacunes de sécurité bien après que celles-ci sont constatées.
     Le nucléaire est si dangereux qu'il exige la plus grande transparence et le maximum d'informations et de débats publics sur la question. L'actuel gouvernement conservateur fait exactement l'inverse. Et il n'en est pas à ses premières frasques sur la question. Le Canada s'est joint, en novembre, au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, une initiative américaine, sans qu'il y ait le moindre débat politique ou public.
     Les risques de contamination de l'environnement existent, surtout dans un contexte de vieillissement des centrales. Sans parler de l'exploitation des mines d'uranium et de la problématique de la gestion des déchets radioactifs.
     Plusieurs pays font face à un épineux problème. Le cinquième de l'électricité en Angleterre provient du nucléaire. Mais pas moins de 22 de ses 23 centrales vétustes doivent fermer d'ici 2023. Autrement dit, demain. Le gouvernement a donc donné le feu vert à la construction de nouvelles centrales nucléaires.
     Mais même au Royaume-Uni, la question est loin de faire l'unanimité. L'Écosse s'est réjouie de ne pas faire partie du projet de modernisation. "Les risques et les incertitudes de l'énergie nucléaire sont de toute évidence beaucoup trop grands", a déclaré le ministre des Finances John Swinney.
     Pourtant, en ce moment, la moitié des quelque 100 réacteurs et plus en construction ou projetés se retrouvera en Chine, en Inde ou dans un autre pays émergent. Le Viêtnam, la Thaïlande, l'Égypte et la Tunisie désirent leur premier réacteur. Disons qu'en termes de sécurité, ce n'est guère rassurant. Et c'est sans compter tous les incidents inquiétants qui ont marqué l'histoire du nucléaire.
     L'industrie nucléaire japonaise doit encore redorer son blason après les révélations, il y a cinq ans, sur de faux rapports d'inspection d'incidents. Il y a aussi la défaillance partielle d'un mécanisme de fermeture d'un réacteur bulgare, rendue publique par un dénonciateur, deux mois après les faits. On pourrait trouver beaucoup d'autres exemples.
     La science peut mener à la découverte de l'énergie atomique, mais elle ne peut pas nous préserver d'une catastrophe nucléaire, selon la formule de l'écrivain et ex-président de la République tchèque Vaclav Havel. Cela mérite réflexion.

     Le carnet de commandes d'Areva atteint un niveau record de 39.834 millions € au 31 décembre 2007, en progression de 55% par rapport à la fin de l'année 2006.
     Dans le nucléaire, le carnet de commandes atteint 34.927 millions € fin 2007 (+ 58%), bénéficiant en particulier de la signature d'un contrat record avec l'électricien chinois CGNPC. La série d'accords conclus prévoit notamment la construction de deux ilots nucléaires de nouvelle génération EPR et la fourniture de l'ensemble des matières et services nécessaires à leur fonctionnement jusqu'en 2027. CGNPC a également acheté 35% de la production d'Uranium, la société minière acquise par Areva en août 2007. Une coopération industrielle dans l'Aval du cycle a été lancée par la signature d'un accord entre la Chine et la France.
     Le Groupe a en outre signé plusieurs contrats long terme d'un montant significatif, notamment avec KHNP (Corée du Sud), EDF et des électriciens japonais.
     Le pôle Transmission & Distribution a remporté en fin d'année plusieurs contrats majeurs d'une valeur proche de 750 millions € en Libye et au Qatar. Sur l'ensemble de l'exercice les prises de commandes ont progressé de 34% pour atteindre 5.816 millions d'euros€. Le carnet de commandes s'est, quant à lui, établi en fin d'année à 4.906 millions €, en hausse de 40%.

Un chiffre d'affaires en hausse de 9,8%
     Le Groupe dégage un chiffre d'affaires 2007 de 11.923 millions €, en progression de 9,8% (+10,4% en données comparables) par rapport aux 10.863 millions € de 2006. Le chiffre d'affaires du 4ème trimestre 2007 atteint un montant de 3.858 millions €, en croissance de 16,7% (+18,8% en données comparables) sur un an. Le chiffre d'affaires de l'exercice a été marqué par:
     - Une croissance de 7,6% (+10,6% en données comparables) du chiffre d'affaires de l'Amont, qui atteint 3.140 millions €. Le pôle profite d'une forte progression des activités d'Enrichissement.
     - Une progression de 17,5% (+15,2% en données comparables) des ventes du pôle Réacteurs & Services, à 2.717 millions €. Le chiffre d'affaires est en particulier tiré par le développement des activités de Services après une année 2006 marquée par une faible demande, par l'avancement du chantier OL3, et par le démarrage du deuxième EPR (Flamanville 3).
     - Le chiffre d'affaires du pôle Aval est en retrait de 8,9% (-8,3% en données comparables), à 1.738 millions €, en raison d'un décalage de production dans l'activité de Traitement.
     - Les ventes du pôle Transmission & Distribution progressent de 16,2% (+16,7% à données comparables) pour atteindre 4.327 millions €, poursuivant la dynamique favorable enregistrée depuis plusieurs trimestres dans les activités Produits et Systèmes, notamment au Moyen-Orient, en Asie et en Europe.
     Le groupe anticipe à nouveau une forte progression de son carnet de commandes et de son chiffre d'affaires en 2008.

     La Commission Nationale de Débat Public (CNDP) n'a plus aucune activité depuis septembre 2007 car le gouvernement n'a pas renouvelé le mandat de ses membres.  À l'issue des tables rondes du Grenelle de l'Environnement, le  président de la République a annoncé qu'il fallait: "avoir le courage de décider autrement, de changer les méthodes, de préférer la décision issue de la négociation plutôt que la décision issue de l'administration." 
     De l'avis de toutes les parties concernées, la CNDP, chargée notamment d'organiser tous les Débats Publics sur les projets d'infrastructure, représente mieux que quiconque l'organisation de débats indépendants en impliquant le public. 
     Après  la loi Barnier de 1995 qui crée la CNDP,  "c'est la loi du 27 février 2002 [qui] modifie la CNDP en autorité administrative indépendante, diversifie et renforce ses attributions"[1]. Dans cet exercice difficile de mise en place des débats publics sur les principaux projets industriels ou projets d'infrastructure, la CNDP devient alors un acteur reconnu par toutes les parties. Son existence et son fonctionnement sont un maillon incontournable de la mise en œuvre dans notre pays de la Convention internationale d'Aarhus, ratifiée par la France. 
     Raymond LEOST, pilote du réseau juridique, précise que "malgré les atouts de cette structure, la CNDP n'a pas pu prendre de décision depuis septembre 2007 alors que des Débats Publics importants sont en cours (grand contournement autoroutier de Toulouse...) et que la procédure prévoit son avis à la clôture des débats". 
     D'autre part, Michel Dubromel, pilote du réseau transports s'inquiète de la "prise de décisions importantes en matière d'infrastructure (projets autoroutiers et/ou aéroportuaire) alors que la structure de Débat Public n'est plus opérationnelle". Des saisines sont par ailleurs toujours pendantes devant la CNDP. 
     Après plusieurs relances officielles restées sans effet à ce jour, France Nature Environnement  en appelle publiquement à la responsabilité du Gouvernement pour assurer le fonctionnement de la structure spécialisée et indépendante chargée de mettre en œuvre le Débat Public. Le blocage de cette structure (dernière décision en date du 4 septembre 07) correspondrait à un arrêt de la concertation au plus haut niveau de l'État en opposition avec toutes les déclarations actuelles de nos Gouvernants.
     Dernière minute: la CPDP est enfin nommée!

     initié par
- Fran Baum, Prof. Dépt de Santé Publique, Flinders Univ., Co-Dir. People's Health Movement (Australie)
- Susanna Beretta-Piccoli, Pharmacienne, Diplôme Fédéral, Fédération des Pharmaciens Helvétiques (Suisse)
- Rosalie Bertell, Ph.D, Epidemiologist, Past Pres. Int. Instit. Concern for Public Health, Regent Int. Physicians for Humanitarian Medecine Geneva, International Science Oversight Committee, Ass. of Organic Consumers (USA)
- Elena.B. Bourlakova, Dr med., Prof. Institut Semenov Physique Clinique, Acad. des Sciences Moscou. (Féd. Russie)
- Christelle Braconnot, Infirmière, Diplôme d'Etat (France)
- Marina Carobbio, Dr med., Conseillère Nationale (Suisse)
- Blanche Dubois, Infirmière, Diplôme d'Etat (France)
- Lena-Marie Glaubitz, Etudiante en médecine (Allemagne)
- Liliane Maury Pasquier, Sage femme, Conseillère aux États (Suisse)
- Maria Roth-Bernasconi, Infirmière, Conseillère Nationale (Suisse)
- Youri.I. Bandajevsky, Dr med., Prof., ex-Recteur Faculté de Médecine de Gomel (Belarus)
- Abraham Behar, Dr med.,Prés. As.Française Médecins Prévention Guerre Nucléaire,Past Prés.IPPNWEurope(France)
- Chris Busby, Epidémiologiste, Secrétaire Scientifique ECCR (Comité Européen sur le Risque de l'Irradiation) (GB)
- Denis Fauconnier, Dr med. généraliste en Corse (France)
- Michel Fernex, Dr med., Prof. émérite Faculté de Médecine de Bâle, Prés. Enfants Tchernobyl Bélarus (France)
- Pierre Flor-Henry, Dr med., Prof., Dir. Service Psychiatrique adulte Hôpital. Alberta (Canada)
- Claudio Knüesli, Dr med., oncologiste, Prés. PSR/ IPPNW Switzerland (Suisse)
- Andreas Nidecker,Dr med., Prof. radiologie, Faculté de Médecine de Bâle (Suisse)
- Claudio Schuftan, Dr med., Consultant Int. santé publique pour OMS, UNICEF, CE, Co-Dir. PHM (Vietnam)
- Hani Serag, Dr med., Chercheur en santé publique, coordinateur international PHM (Egypte)
- Joël Spiroux, Dr med., Expert santé environnementale Union Rég. médecins libéraux Hte Normandie (France)

     adressé à

Madame CHAN Directrice Générale de l'OMS
et à Mme Bachelot -Narquin, Ministre de la Santé.

     L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tend à résoudre les problèmes de santé publique. À cet effet, elle doit "aider à former parmi les peuples, une opinion publique éclairée" (Constitution de l'OMS,  entrée en vigueur le 7 avril 1948). Or, depuis la signature le 28 mai 1959 de l'Accord OMS-AIEA (WHA 12-40), l'OMS paraît soumise à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), pour ce qui concerne les risques liés à la radioactivité artificielle, notamment dans l'étude des conséquences sanitaires de l'explosion de Tchernobyl. Professionnels de la santé, nous nous joignons à ceux qui demandent que l'OMS recouvre son indépendance, conforme à sa Constitution, y compris dans le domaine des rayonnements ionisants.
     Par le passé, l'OMS infiltrée par le lobby du tabac, a été paralysée dans la lutte contre le tabagisme passif. De la même manière, l'OMS est paralysée par le lobby de l'atome, incomparablement plus puissant, représenté par l'AIEA, placée au plus haut de la hiérarchie de l'ONU. Cette agence dépend du Conseil de Sécurité, d'où elle coordonne la promotion du nucléaire commercial. L'OMS et les autres agences dépendent, elles, seulement du Conseil Economique et Social.
     L'objectif statutaire principal de l'AIEA est "l'augmentation et l'accélération de la contribution de l'énergie atomique pour la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier". L'Accord de 1959 exige que "chaque fois que l'une des parties se propose d'entreprendre un programme ou une activité dans un domaine qui présente ou peut présenter un intérêt majeur pour l'autre partie, la première consulte la seconde en vue de régler la question d'un commun accord". L'Accord prévoit aussi, article III, "...de prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents". Cette confidentialité a conduit à la non-publication des actes des Conférences OMS de Genève sur Tchernobyl du 23-27.11.95. Promis pour mars 1996, les 700 participants attendent encore ces documents. Le Dr. Nakajima, alors Directeur Général de l'OMS, confirme en 2001, devant la TV suisse italienne, que la censure des actes est due aux liens juridiques entre l'OMS et l'AIEA.

Nom     Prénom     Profession     Adresse     Signature
Renvoyez à l'adresse suivante:
"Indépendance pour l'OMS" - Philippe de Rougemont, 71 rue Liotard 1203
Genève – Switzerland.
Plus d'informations: www.independentwho.info

     La facture pour la remise à niveau de la sûreté des centrales nucléaires de l'Est dépasse largement les 2,5 milliards d'euros recueillis à cet effet par la BERD et le montant final reste inconnu.
     Quelle sera la facture finale? Vingt et un ans après l'accident de Tchernobyl et dix-neuf ans après la chute du mur de Berlin, il est toujours trop tôt pour répondre. Dès l'implosion de l'Union soviétique et la prise d'indépendance des républiques de l'Est, la communauté internationale s'est préoccupée de la sûreté nucléaire au-delà de l'ancien "rideau de fer".
     En 1992, au sommet de Munich, le G7 mandatait l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour ausculter en profondeur les 66 réacteurs de l'Europe de l'Est alors en service. Avec deux verdicts possibles : maintien moyennant travaux ou fermeture.
     "Le groupe d'experts internationaux a conclu que les réacteurs du type VVER de première génération à Bohunice, en Slovaquie, et à Kozloduy, en Bulgarie, ainsi que les réacteurs RBMK d'Ignalina, en Lituanie, présentaient des défauts de conception et des faiblesses auxquels il était impossible de remédier à un coût raisonnable, rappelle Thomas Kirchner, fonctionnaire à la direction de l’Énergie à la Commission européenne. Comme il était impensable d'exiger un arrêt immédiat, un calendrier a été établi et intégré au traité d'adhésion de ces pays à l'Union européenne. En échange, celle-ci promettait de dégager les moyens nécessaires pour assurer un fonctionnement sûr jusqu'à l'échéance, pour compenser les pertes de production et aider au démantèlement."
     Kozloduy a arrêté 4 réacteurs entre 2002 et 2006, Bohunice en a fermé un en 2006 et doit en fermer un deuxième avant la fin de l'année, un an avant Ignalina.