Dans le cadre du nouvel arrêté de mai 1995, les divers établissements utilisant des produits radioactifs devaient, d'une part minimiser leurs rejets et, d'autre part globaliser leurs demandes chimique et radioactive. Pour les Installations Nucléaires de Base (INB), il devait être pris un seul arrêté ministériel réglementant les 2 rejets et normalement fixant des dates de révision (?). En ce qui concerne les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), il s'agit d'un arrêté préfectoral, fixant également des dates de révision (?).
     Le dossier présenté à enquête publique "Dossier Global Centre", intègre l'ensemble des exigences réglementaires:
     - Mise à jour du référentiel administratif (changement de nomenclature des ICPE, mise à niveau des INB)
     - Regroupement de l'ensemble des rejets réels et des demandes de toutes les installations du Centre,
     - État actuel en termes de rejets, nuisances ou production de déchets, venant du fonctionnement normal ou issu de situations passées expliquant le marquage de son environnement. 
     Les tomes de 1 à 5 présentent le résumé non technique, le site CEA Saclay et son état initial (tome 1 et 2), l'impact environnemental et sanitaire (tome 3), les dossiers techniques de 63 ICPE (tome 4) et ceux de 9 INB (tome 5). Le tome 6 est la demande d'autorisation de rejets et de prélèvements et le tome 7 synthétise l'impact environnemental et sanitaire du site.

     Il y a une réduction pour certains corps: chrome (facteur 1.000), cadmium (facteur 200), nickel (facteur 150), arsenic et étain (facteur 50), ammonium et cuivre (facteur 25). La réduction existe pour la moitié (7 sur 14), mais elle est très inégale.
    4 paramètres "font l'objet d'une demande dépassant l'une des valeurs de référence (pH, phosphates, aluminium et phénols)". A priori la demande n'est pas justifiée:
     - sels d'aluminium: en provenance de l'eau recyclée (demande 2.000 kg)
     - phénols (limites de détection élevées)
     - phosphates (eaux sanitaires)
     - pH (eaux sanitaires) 
     Comme il est précisé "des marges de progrès existent". tels que abaissement du pH de l'eau recyclée, diminution des phosphates produits lors du traitement des eaux sanitaires, le CEA s'engage à mettre en œuvre ces méthodes.
     COMMENTAIRE 1: Il faut mettre en œuvre le plus vite possible, les méthodes permettant de rejeter moins. L'aluminium doit être diminué car ses effets semblent plus importants que prévus. Même en étant dans les limites, le CEA se doit de perfectionner ses méthodes pour que les étangs se régénèrent.
     QUESTION 1:
     Revenons sur cette question de rejets exceptionnels, mais programmés. Pourquoi prévoir une "marge"? L'impact d'une installation sur son environnement doit être minimisée. En effet, le marquage des étangs est réel, celui de la nappe aussi.
     Les calculs ne suffisent pas à prouver la non-nocivité des rejets.
     Les diverses études qui sont menées prouvent qu'il y a encore beaucoup à comprendre sur les mécanismes d'atteinte des humains.

     Même si les rejets diminuent depuis 1990, certains (Tritium et carbone 14, en particulier) sont toujours rejetés en grande quantité. Le CEA Saclay, centre de recherche se doit de montrer l'exemple, car des études anglaises suggèrent que la toxicité de tritium est plus importante que ce qu'on pensait il y a 10 ans. Quelles sont les études menées au CEA? Pourquoi ne pas travailler sur la rétention du tritium et son entreposage pour décroissance?
     Comment faire une demande intégrant des fonctionnements à rejets exceptionnels? Ne faut-il pas mieux repenser la maintenance et le fonctionnement pour minimiser ces fameux rejets.
     Se donner d'avance des valeurs trop élevées peut masquer des incidents et n'incite pas à améliorer les techniques.

     Le CEA a fait un effort pour diminuer les demandes de rejets radioactifs liquides et gazeux et de rejets chimiques liquides.
     Cependant il est possible d'améliorer les performances pour la chimie, ceci doit donc être réalisé. Beaucoup d'inconnues subsistent sur les effets des rejets chimiques donc il convient de les minimiser.
     Quant aux radioactifs il faut veiller à examiner les possibilités de diminuer les rejets de tritium et de carbone 14. Il faut aussi ne pas prévoir d'avance des situations générant des rejets dits exceptionnels: il est certain qu'une telle vision de l'amélioration ne va pas aider à la diminution des rejets du site.
     Il manque un glossaire dans le résumé.
     Ce "résumé non technique" l'est tout de même suffisamment pour dérouter les lecteurs.
     N'oublions pas l'épaisseur du dossier et les délais courts pour le consulter.

      Exigence 1 ÞR122-3 "une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages."
     Déclinaison dans le tome 2 -  chapitre 1: données générales sur l'environnement du site, chapitre 2:  marquage issu des situations passées, chapitre 3: état radiologique et chimique actuel, chapitre 5: gestion des déchets.
     Exigence 2 ÞR122-3 "une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et en particulier sur la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine naturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publiques."
    Déclinaison dans le tome 2 chapitre 3: état radiologique et chimique actuel et chapitre 4: bruits et vibrations,  dans le tome 3 chapitre 3: impact radiologique des rejets réels liquides et gazeux et chapitre 4: impact chimique des rejets réels liquides et gazeux, dans le tome 4: dossiers techniques individuels et dans le tome 7: impacts radiologiques et chimiques de la demande de rejets liquides et gazeux.
     Pas d'exigence 3 formulée
     Exigence 4 ÞR122-3 "les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes."
     Déclinaison dans le tome 3 chapitre 3: mesures de surveillance des rejets, dans le tome 4 dossier chaufferie (lot 44) et dossier STEP (lot 10) eau recyclée, dans le tome 6: demande d'autorisation de rejets et le tome 1 et résumé non technique.
     Exigence 5 ÞR122-3 "une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation."
     COMMENTAIRE 3
     Peut-on répondre aux exigences de l'étude d'impact? Pas vraiment car on ne dispose pas d'un point zéro. Cependant, il devrait être possible de suivre l'évolution des divers rejets.
     Il est certain que les rejets ont diminué, principalement depuis 1990.
     Il serait nécessaire de faire une étude des rejets chimiques par mesures fines dans l'environnement. En effet, les concentrations dans les rejets ne suffisent pas pour apprécier un impact sur l'environnement et donc, la santé. 
     Quant aux rejets radioactifs il faudrait améliorer les niveaux de détection pour une campagne de mesures très détaillées dans l'environnement. Ces mesures fines permettraient de mieux caler les modèles. 
     Il manque également l'analyse des paramètres entrant dans les modèles. En particulier il n'y a pas d'étude de sensibilité en faisant varier les divers paramètres: temps passé à l'extérieur, à l'intérieur, alimentation.

QUESTION 4:
     Quelques points ont été effectivement mesurés avec la CLI, ne serait-il pas possible de compléter ce suivi d'environnement?

     - Étude d'impact: Estimation des dépenses
     - maintenance préventive et curative (INB et ICPE) pour les maintenir et éviter les dysfonctionnements à l'origine de rejet.
     - travaux pour rénover des équipements obsolètes.
     - formation des opérateurs pour maintenir leur compétence au meilleur niveau.
     - contrôles et essais périodiques des équipements.
     - mise à jour des documents d'exploitation et de procédures de gestion.
     - limiter le recours aux produits chimiques et radioactifs : pas de stocks.
     - maîtrise et qualité des rejets: produits de substitution et inventaire des produits utilisés.
     Le budget annoncé est de 74 Millions €.

     QUESTION 5:
     Pourquoi imputer à la "limitation et à la compensation des inconvénients des installations" les travaux de rénovation des installations obsolètes, les contrôles, la formation, la maintenance?
     Ces opérations sont de toute façon indispensables à la bonne marche du site.
     74 millions € sur quel budget?
     Travaux de maintenance: budget?
     Contrôle? 
     Que fait-on gagner à l'installation avec tout ce qui est mis en œuvre : maintenance, formation, recours moindre aux produits chimiques,...?

     QUESTION 6
     Suivi des transports radioactifs externes? étude de danger?
     Quel est l'impact du transport de déchets tritiés à Valduc et à Marcoule. L'incinération à CENTRACO génère-t-elle des rejets supplémentaires?
     Il manque le tableau faisant le bilan des déchets liquides entreposés ou bien est-ce celui de la page 27-tome2 (chapitre 5)?
     Fait-on un suivi de l'évacuation des déchets conventionnels? Les filières de valorisation? et l'état de la (ou des) décharge(s) d'évacuation?
     Il y a 2 tableaux pour les déchets produits sur le site entre 2001 et 2004. Il faudrait aussi donner la liste complète des déchets entreposés, en attente de traitement sur le site et pouvant générer des rejets lors du conditionnement, est-ce pris en compte dans les "marges"?

     QUESTION 7:
     L'alimentation retenue est peu réaliste et les temps d'exposition ne sont pas donnés: il n'en reste pas moins que les habitants sont soumis à des doses chroniques faibles; une surveillance basée sur des mesures fines devrait être exercée. Pourquoi se priver d'une telle étude, même difficile?
     -Impact des rejets chimiques
     QUESTION 8:
     Cet impact chimique est déclaré négligeable, comme d'ailleurs celui des rejets radioactifs: n'est-il pas prématuré de continuer à donner un tel avis?
     En effet, des études nouvelles semblent s'orienter vers un effet de faibles doses chroniques tant radioactives que chimiques; il vaut mieux attendre ou même mener des études pour conclure. Le fait-on à Saclay?

     QUESTION 9:
     A-t-on éliminé tous les colis bitumés? Sinon comment se fera la reprise puisque ce procédé d'enrobage n'est plus accepté?
     Comment vont être traitées les cuves du bâtiment 393 de l'INB 35, après la phase d'assainissement:
     1 - entreposage de déchets liquides Haute Activité en 2 cuves de 5 m³.
     2 - entreposage de liquides Très Haute Activité en 2 cuves de 3 m³ et 1 de 10 m³.
     3 - fosses extérieures au bâtiment: entreposage de concentrats actifs en 7 cuves de 45 m³ contenant les aqueux,  1 de 25 m³ contenant les organiques.
     Est-ce que les rejets du démantèlement sont déjà programmés? et sont-ils programmables?
     QUESTION 10: Pourquoi des limites si hautes en rejets gazeux  (140 Tbq/an, le facteur de baisse est de 3,7 par rapport à 1978)?
     QUESTION 11 :
     Est-il raisonnable de vérifier les effluents douteux lorsqu'une cuve (dimension ?) est pleine ? Comment remonter à la source ?
QUESTION 12:
     Pourquoi avoir gardé les paramètres de transfert de 1978, pour les rejets liquides? Et en plus ils sont applicable à l'eau recyclée qui est loin de la potabilité (et si les circuits - eau potable/eau recyclée - se mélangeaient)?
     Tritium: normes anciennes: 110.000 Bq/l (pour une limite à 5 mSv/an) ; normes OMS: 7.800 Bq/l; La norme européenne: 100Bq/l est celle du décret 2001-1220 pour une dose limite de 0,1 mSv/an.
     La limite de 1mSv/an est atteinte si l'eau consommée a une concentration de 7.800 Bq/l.
     QUESTION 13:
     Pourquoi demander un rejet en émetteur a (2.108 Bq) supérieur à celui du décret 2001-1220 (1,6.10⁹ Bq)  et affirmer vouloir respecter la valeur basse? Et, en plus il ne s'agit pas de   mesures mais d'estimation; il faut absolument faire des mesures fines pour connaître les rejets réels.
     QUESTION 14:
     Il est évident que la charge en produits radioactifs et chimiques provient des diverses installations: comment diminuer certains rejets doit être mis à l'étude par le CEA?
     Cependant, la remarque sur l'incidence d'une méthode sur l'augmentation ou la diminution des rejets est pertinent.
     Quelles études ont vraiment été menées, car dans ce dossier il s'agit juste de pistes non évaluées: peut-on avoir accès aux dossiers d'éventuelles améliorations?

     Commentaire 4
     Qu'il soit difficile de faire une étude complète de l'impact du site sur au plan environnemental et sanitaire ne devrait pas empêcher de se pencher sur le sujet. En particulier dans le cadre d'une étude sur les effets d'une contamination chronique faible, il serait possible et opportun d'apporter des données utiles.
     QUESTION 15:
     Comme aussi bien en rejets gazeux qu'en rejets liquide ce sont tritium et carbone14 qui dominent la dose : qu'est-ce qu‘envisage le CEA pour ces 2 éléments?
     En effet, on connaît mal les effets du tritium et ce serait pertinent de diminuer les rejets. De même pour le carbone14, il serait bon de réduire les rejets.
Sans aller jusqu'aux rejets zero, il faut aller vers les plus faibles possibles : les exutoires sont des étangs, leur marquage ne doit pas augmenter.

     Le dossier peut paraître très complet, mais à quoi sert-il?
     Il serait plus intéressant d'avoir les divers avis de la DRIRE, de l'ASN, des agences de bassins, de la santé. Avoir prévu l'accès aux dossiers est une bonne chose: encore faut-il qu'on soit clair sur l'usage qui peut en être fait.
     Le site fonctionne depuis plus de 50 ans. Il doit évidemment se mettre en conformité avec la réglementation. Faire des dossiers sans se pencher sur les demandes des alentours, ne va pas les éclairer.
     Bien sûr, ce qui est demandé c'est d'avoir connaissance de l'impact potentiel du site et surtout que tout est fait pour respecter l'environnement et la santé des travailleurs et des populations.
     Probablement les divers laboratoires ont de telles consignes, mais cela n'est pas si évident à la lecture du dossier. La présentation faite conduit à de multiples répétitions: calculs menés installation par installation puis globalement, rejets, déchets...
     Il est certain que les méthodes de travail ont évolué, ce qui est curieux c'est cet immobilisme sur la pratique des rejets. Évidemment c'est plus simple que d'essayer de mettre au point des méthodes de rétention: on pourrait au moins essayer de le justifier. Saclay est un centre de recherche: ce centre se doit de tester toutes les méthodes, de les peser en pour et en contre. Les coûts ne doivent pas intervenir dans cette première analyse, uniquement la faisabilité et l'amélioration pour limiter les pollutions tout en tenant compte de la protection des travailleurs.
     On peut se convaincre avec des calculs et des modèles que tout va bien à un instant donné, mais l'histoire prouve que les connaissances évoluent et qu'une conviction peut s'avérer fausse.
     Ce qui est certain, c'est qu'un rejet ne peut plus être récupéré. En l'état de nos connaissances, une certitude s'est imposée: notre environnement doit être préservé. En effet, on croyait que protéger l'homme protégeait son environnement, il est apparu que ce n'était pas le cas. Or, un environnement sain est finalement nécessaire pour assurer la santé des populations.
     Il y a des études en cours sur les effets des faibles doses de radiations (en particulier internes). Ces études ont été lancées suite à Tchernobyl, mais aussi suite aux demandes des "vétérans" des essais nucléaires des diverses nations (USA, Angleterre, France). Elles sont longues et difficiles.
     Le site de Saclay n'ignore rien de ces controverses.
     Il fait un dossier de demande de rejets et de prélèvements d'eau qui se repose sur le connu: très bien. Cependant, il serait sage d'une part de montrer les incertitudes des calculs, d'autre part de bien souligner que cette demande (qui va aboutir à un plan de rejets avec des limites) est valable pour le moment. Elle devra donc être revue à la lumière des études menées actuellement.