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Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse, a interpellé l'État lors de la cérémonie des voeux à Commercy. Selon lui, "La France le doit bien", et en vertu des bons et loyaux services rendus par le département à la nation, le gouvernement se devrait de maintenir en place les deux régiments meusiens et de pourvoir au poste de sous-préfet vacant. Selon M. Namy toujours, les Meusiens ont fait leur devoir en étant "les seuls à accepter l'implantation de Bure", et en "s'étant toujours mis au service de la nation, comme il y a un siècle, lors de la Grande Guerre en versant plus de larmes et de sang que les autres". L'État aurait donc une grosse dette envers ce département. Le marchandage continue donc, les parallèles douteux aussi. Hier, la Grande Guerre et Verdun; aujourd'hui, Bure et les déchets atomiques. Hier, de la chair à canon à qui l'on n'avait pas demandé son avis, aujourd'hui la terre du sud-meusien et les nappes phréatiques environnantes vouées à la radioactivité, contaminant de nombreuses populations à leur insu. Les collectifs tiennent à dénoncer quelques contre-vérités: 1 - Ce sont, seuls, une trentaine d'élus siégeant au Conseil général qui ont donné leur accord à Bure, engageant du coup 192.000 Meusiens. Sur un dossier d'une telle envergure, la représentativité électorale n'est plus du tout légitime. 2 - Sa conception du "Devoir" n'engage que M. Namy. |
De très nombreux Meusiens refusent de se voir ainsi sacrifiés - à leur insu et sur l'autel d'enjeux industriels majeurs qui les dépassent-, sans consultation, sans débat de fond sur le projet. 50.000 électeurs meusiens et haut-marnais attendent toujours, par voie de pétition, deux référendum départementaux sur la question de BURE. 3 - Ce "sacrifice pour la nation" se joue depuis 1994 à coup de pressions et de persuasion financières, au-delà de toute considération éthique, ce qui enlève beaucoup de panache à celui-ci! 4 - Les déchets nucléaires et leur radioactivité ne s'arrêtent pas aux frontières de la Meuse. La Haute-Marne est fortement impliquée dans le processus, par la voie financière et une fois encore à l'insu de ses habitants. Les deux régions Lorraine et Champagne-Ardenne ont aussi leur part d'engagement dans le dossier. Bure n'est en aucun cas une solution pour les déchets nucléaires. Faire porter aux Meusiens la responsabilité de ce qui s'y prépare, et la carte du "nucléaire propre et exportable", contre le maintien de deux régiments sur leur territoire, tient plus de l'escroquerie que d'un véritable engagement pour la défense de leurs intérêts. Déchets nucléaires:
surtout ne pas enfouir, arrêter d'en produire!
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CEDRA (Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs) - BP 17 - 52101 SAINT DIZIER Cedex Téléphone-répondeur-fax: 03 25 04 91 41 CEDRA.org@orange.fr - www.burestop.org AEMHM (Association des Elus Meusiens et Haut-Marnais) www.stopbure.com BZL (Bure Zone Libre) - 2 rue de l'église - 55290 Bure http://burezonelibre.free.fr Anne Lauvergeon, pdg de la multinationale de
l'atome, est annoncée en Haute-Marne et en Meuse (Champagne/Lorraine)
pour ce jeudi 31 janvier. Une venue qui n'est pas sans poser question,
surtout dans la région très particulière de Bure.
Vaste opération d'achat des consciences
Areva côté coulisses
(suite)
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Nicolas troque le nucléaire ! Novembre 2007 Mathilde Filloz (pour le CEDRA) La rose et le lilas, le muguet sont fleuris.
A l'instar du coucou qui niche au nid des autres,
Prolifération qu'il poursuit à plaisir !
Il va offrant partout des centrales civiles
Libre service offert inconsidérément
Où seront retraités les déchets nucléaires,
Comme à Bure la Meuse ou le confinement
Introduire ingérence et guerre préventives,
Secret, le nucléaire et ses déchets nocifs.
Nous devons refuser que pour nous on décrète.
Contacts: 06 66 959 777 (CEDRA) - 06 76 47 62 58 (AEMHM) (1) c'est du moins ainsi que se présente le "leader mondial"
sur son site: http://www.areva.com/servlet/operations-fr.html
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Le plutonium détecté dans le chenal de rejet des eaux du site de Brennilis provient de l'activité passée de la centrale nucléaire. EDF l'a avoué hier pour la première fois en public. En revanche, l'actinium 227, élément radioactif découvert dans la région, serait d'origine naturelle. Deux laboratoires indépendants l'affirment. Ce qui n'exclut pas certains dangers. Maison du lac, sur le site de Brennilis. Une quarantaine d'élus locaux, de représentants de l'État et d'associations antinucléaires sont réunis pour la deuxième session annuelle de l'Observatoire du démantèlement de la centrale nucléaire. «Il n'y a jamais eu autant de participants», souligne Charles Plourdeau, responsable communication d'EDF. C'est vrai que l'ordre du jour est alléchant. EDF doit s'expliquer sur la présence de plutonium dans le chenal de rejet des eaux de la centrale et deux laboratoires indépendants rendent leur conclusion sur l'actinium 227 retrouvé en forte concentration dans la région. Du plutonium dans le chenal Pour le premier élément radioactif, le plutonium, Bertrand Dubuis, responsable du site, joue carte sur table. Oui, cette pollution provient de l'activité passée de la centrale. Les antinucléaires apprécient l'aveu mais restent sur leur faim. «Il n'a dit que deux phrases à ce sujet, comme si c'était un détail», commente Alain François Calderon d'Eau et Rivières de Bretagne. Naturellement dangereux Quid de l'actinium 227? Ce «petit-fils de l'uranium 235» prolifère dans la région de Brennilis. Un rapport avec la centrale? «J'en étais convaincu. Mais nous avons découvert que l'actinium 227 provenait des sources granitiques. Le Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE) est arrivé aux mêmes conclusions», explique le biologiste Pierre Barbey, consultant scientifique de l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (Acro). Naturel ne veut pas dire inoffensif. «L'actinium 227 est un élément fortement radiotoxique. L'eau devra être surveillée de près dans les monts d'Arrée». Plus proche des gens Cette réunion de l'Observatoire a également permis d'évoquer la création d'une Commission locale d'information (CLI). «Cette structure devrait remplacer l'Observatoire d'ici un an», annonce Bertrand Dubuis. Les associations se réjouissent. «Cela nous permettra d'obtenir des moyens. Pour financer des expertises par exemple. Cette commission sera plus proche des attentes de la population, car dirigée par le président du conseil général et non plus par le sous-préfet», explique Chantal Cuisnier, de Sortir du nucléaire Cornouaille. Pas d'expert, pas de visite Seul incident de la journée: les associations ont refusé, hier, de participer à la visite du réacteur organisée par EDF. «Nous avions demandé à être accompagnés d'un expert indépendant. Cela nous a été refusé», s'indigne Chantal Cuisnier. Réponse de la sous-préfète de Morlaix: «La requête de l'association était dénuée de tout fondement». Et la transparence dans tout ça? «Les rapports des deux laboratoires sur l'actinium 227 et sur le plutonium sont publics. Les associations pourront commander une contre-expertise après avoir pris connaissance des études réalisées». Le 28 juin 2006, le législateur a prévu la création d'un site d'enfouissement profond. Celui-ci ne sera réalisé qu'en 2025. La fin du démantèlement de la centrale de Brennilis étant programmée en 2020, EDF a décidé d'ouvrir un site de gestion provisoire. Il se situera à Bugey, dans l'Ain, et devrait être achevé en 2012. INFORMATION COMPLEMENTAIRE
A la suite de l'annulation, par le Conseil d'Etat,
du décret du 9 février 2006 autorisant le démantèlement
complet de la centrale nucléaire des Monts d'Arrée, également
dénommée centrale de Brennilis, l'ASN prend position sur
la situation de la centrale.
(suite)
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L'ASN a précisé le cadre réglementaire applicable à la centrale de Brennilis dans l'attente du nouveau décret autorisant son démantèlement complet. A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret du 9 février 2006, l'ASN a précisé dans sa décision n°2007-DC-0067 du 2 octobre 2007 le cadre réglementaire applicable à la centrale, dans l'attente de l'obtention d'un nouveau décret autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement complet. Dans sa décision, l'ASN note que l'installation est désormais soumise aux dispositions du décret du 31 octobre 1996 qui avait pour objectif de conserver la centrale dans un état intermédiaire de démantèlement et qu'en conséquence les opérations de démantèlement sont arrêtées. Elle précise le référentiel d'exploitation applicable à l'installation. L'ASN prend également acte de l'engagement pris par EDF dans son courrier du 12 septembre 2007 de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation de démantèlement complet avant le 31 juillet 2008, conformément à sa stratégie de démantèlement immédiat de ses réacteurs de première génération. Elle autorise EDF à réaliser sur le site certains prélèvements et mesures nécessaires pour la rédaction de ce dossier. Enfin, l'ASN demande à EDF d'évacuer, après reconditionnement éventuel, un certain nombre de déchets historiques présents sur le site. L'ASN instruira le nouveau décret autorisant le démantèlement complet de l'installation dans la plus grande transparence. La demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de la centrale de Brennilis qui sera déposée par EDF sera instruite conformément au nouveau décret du 2 novembre 2007 qui renforce la transparence dans les procédures applicables aux installations nucléaires de base (INB). Ce décret prévoit, en particulier, la tenue systématique d'une enquête publique pour l'obtention d'un décret de démantèlement. Il prévoit également la consultation, sur la demande, de la commission locale d'information (dont le rôle est tenu à Brennilis par l'Observatoire du démantèlement). Le dossier déposé par EDF devra comprendre, comme l'exige le même décret, une étude d'impact environnemental, l'évaluation du terme source, des données sur l'exposition du public et des travailleurs dans le cadre du démantèlement, la justification de la pertinence de la stratégie de démantèlement choisie, l'estimation des déchets produits ainsi que leurs filières envisagées d'évacuation et les critères retenus par l'exploitant pour l'assainissement complet de son installation permettant de rayer l'installation de la liste des INB. La demande portera également sur l'autorisation de rejets et de prélèvements d'eau. En effet, il résulte de la loi du 13 juin 2006 que le décret signé par les ministres autorise le démantèlement et les rejets et prélèvements. Conformément à l'article 29 de la loi du 13 juin 2006, l'ASN, pour l'application du décret d'autorisation, sera chargée de définir les prescriptions relatives, notamment, aux prélèvements d'eau et aux rejets de l'installation. La procédure d'instruction du nouveau décret sera la plus transparente et complète possible. L'ASN considère que les nouvelles dispositions prévues par la loi TSN et le décret du 2 novembre 2007 répondent aux demandes légitimes faites par certaines associations. Elle donnera un avis sur le nouveau projet de décret dans l'exercice de ses nouvelles prérogatives. L'ASN considère que la stratégie de démantèlement immédiat est la bonne: tout retard pris dans le démantèlement de la centrale de Brennilis ne va pas dans le sens d'une amélioration de la sûreté et de la radioprotection A la fin des années 1990, l'ASN a incité EDF à passer d'une stratégie de démantèlement différée à une stratégie de démantèlement immédiat en raison des bénéfices attendus. Ces bénéfices sont notamment relatifs à la conservation de la mémoire de l'installation. Par ailleurs, si les doses aux travailleurs peuvent être plus importantes dans le cas d'un démantèlement immédiat, cet effet négatif est contrebalancé par le fait que les rejets d'effluents cessent plus rapidement et que, d'une manière générale, les risques liés à la sûreté et à la sécurité de l'installation sont très significativement diminués. La stratégie de démantèlement immédiat est préconisée par les instances internationales, notamment par l'AIEA et par l'AEN. Cette stratégie est également majoritairement mise en oeuvre parmi les Etats ayant recours à l'énergie nucléaire: France, Japon, Corée du Sud, Suède, Allemagne, Etats-Unis, Espagne. Il est bon qu'EDF, comme l'ensemble des grands exploitants nucléaires français, ait adopté cette stratégie de démantèlement immédiat qui est bénéfique pour la sûreté et la radioprotection. L'annulation, à la demande d'une association, du décret de démantèlement complet de Brennilis, qui va retarder de plusieurs années ce démantèlement, ne va donc pas dans le sens d'une amélioration. Commentaire: oui, mais pourquoi EDF serait-elle au-dessus des lois? p.31
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Ce lundi 26 Novembre 2007, la Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI (NORD) a confirmé la décision favorable rendue par le Tribunal des Pensions Militaires d'ARRAS (PAS-DE-CALAIS), concernant la veuve d'un vétéran qui avait participé à 13 essais nucléaires en Polynésie entre Juillet 1979 et Juillet 1980. Une pension d'invalidité au taux de 100% a été accordée à sa veuve. Monsieur Jean-Luc NORBERCIAK, militaire de carrière, a été contaminé à Moruroa et a développé, plusieurs années après, un cancer du poumon dont il est décédé en 1997. La Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI, statuant en appel, considère, contrairement au Ministère de la Défense, que le Code des Pensions Militaires ne peut interdire la preuve par présomptions "s'agissant d'une maladie d'apparition non instantanée, et d'une exposition longue et fragmentée aux risques". Dans ce cas, elle considère que "la preuve requise peut consister en un faisceau présomptif". La Cour souligne qu'adopter la thèse du Ministère de la Défense "conduirait par sa généralité à refuser toute pension aux militaires atteints de cancers". Après avoir souligné la médiocrité des performances du système de surveillance médicale mis en place par l'armée, la Cour considérant que le caractère cancérogène des radiations est établi, en déduit que "le risque étant ainsi démontré, son lien de causalité avec l'adenocarcinome bronchique l'est aussi", quels que soient les autres facteurs de risques qui auraient pu concourir à l'apparition de la maladie… Le cancer du poumon figure au Tableau n°6 des maladies professionnelles induites par les rayonnements ionisants. Nous espérons, comme dans le jugement de la Cour Régionale des Pensions Militaires de Rennes, que le Ministère de la Défense ne se pourvoira pas en Cassation.. La motivation de la Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI, qui prend en compte les arguments développés depuis des années par l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires doit servir de fil conducteur à la mise en place d'un nouveau système d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le cadre de la création d'un Fonds d'Indemnisation Spécifique. L'AVEN rappelle que, après un consensus politique de tous les partis politiques dans la dernière législature, deux propositions de loi ont été, à nouveau, déposées par les députés de la majorité. Le gouvernement français s'honorerait de faire voter une loi en faveur des tous les personnels civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires et ont ainsi œuvré à la grandeur de la France, sans oublier les populations algérienne et polynésienne qui ont subi les retombées radioactives des essais nucléaires. Ce jugement de la Cour Régionale des Pensions Militaires de Douai a été rendu pendant qu'une délégation de l'Aven était reçue par un Conseiller de la Ministre de la Santé et un membre de l'Observatoire de la Santé des Vétérans. Nous avons appris qu'une étude épidémiologique était entreprise sur les vétérans militaires qui étaient affectés en Polynésie et avaient un dossier médico-radiobiologique. Cela représente plus de 40.000 personnes. (suite)
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Nous avons fait part de nos demandes, un suivi médical des vétérans et de leurs familles à titre de prévention des maladies radio-induites ainsi que les modifications du Tableau n°6 pour inscrire les maladies cancéreuses et non cancéreuses mentionnées dans les rapports du Comité spécialisé de l'ONU (UNSCEAR 2006). Dr J.L. Valatx, Président de l'Aven, tel 06.13.87.37.76
DERNIÈRES NOUVELLES
2- Au seuil de cette nouvelle année
une bonne nouvelle juridique de notre cabinet d'avocat JP Teissonnière.
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