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PENLY
J’ai l’honneur de vous communiquer ci-dessous, la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de l’inspection
(suite)
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suite: L’évaluation finale est satisfaisante sur les cinq thématiques inspectées. Les inspecteurs portent un jugement positif sur les dispositions organisationnelles mises en place et sur la prise en compte de ces risques par le CNPE. Concernant les stations de pompage, une notable amélioration de la situation a été constatée par rapport à un précédent état effectué en 2006. En revanche, la prise en compte de la thématique «séisme» doit être améliorée sur le site. Un constat d’écart notable a ainsi été relevé sur cette thématique pour une non conformité réglementaire de la position d’un accéléromètre sismique dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. A. Demandes d’actions correctives
p.10
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| Je vous demande de vous
mettre en conformité par rapport à la prescription n°2.2.3.1.
de la RFS I.3.b concernant la position de l’accéléromètre
1 EAU 103 MV qui doit être localisé au niveau du radier du
BAN.
Je vous demande de m’indiquer les raisons pour lesquelles cet écart n’a pas été identifié lors du dernier examen de conformité des tranches (ECOT). Je vous demande de vous positionner sur la déclaration d’un évènement significatif pour la sûreté au titre d’un écart de conformité concernant l’implantation inadaptée de l’accéléromètre 1 EAU 103 MV par rapport aux exigences de la RFS I.3.b. A.2 Séisme: maîtrise de
ce risque
(suite)
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suite:
A.7 Validation du PUI Vous avez indiqué que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CNPE était systématiquement consulté lorsque des évolutions sont apportées au PUI conformément à l’article 26 du décret du 2 novembre 20072. Néanmoins, il a été indiqué que cette pratique n’avait pas été formalisée. Je vous demande de formaliser la consultation du CHSCT dans le processus de modification du PUI. A.8 Alimentation électrique: grille d’analyse des essais périodiques Lors de l’examen par sondage des gammes d’essais périodiques (EP) renseignées, les inspecteurs ont constaté que la demande de vos services centraux (réf: courrier DPN/UNIE/D4550.34-10/2890 du 28 juin 2010) relative à l’intégration d’une nouvelle grille d’analyse des conditions d’acceptabilité des EP du chapitre IX des règles générales d’exploitation (RGE) et des essais physiques du cœur n’est pas prise en compte par tous les services concernés, ni déclinée dans toutes les gammes d’EP du site. Je vous demande de prendre en compte dans les meilleurs délais, la demande de vos services centraux par tous les services concernés et de m’indiquer les délais dans lesquels ce courrier sera intégralement pris en compte dans les gammes d’EP du site. A.9 Alimentation électrique: contrôle-commande de la turbine à combustion Dans la réponse du 18 novembre 2010 à la question «B7» de l’inspection «alimentation de secours» du 8 septembre 2010, vous avez indiqué avoir demandé à vos services centraux une dérogation au programme de base de maintenance préventive «PBMP PB-AM 764-03, indice 01» pour mettre en place une maintenance préventive sur le contrôle-commande modifié de votre turbine à combustion (TAC). Pour l’heure, vous n’avez pas de retour formel sur l’acceptation ou non, des adaptations que vous proposez. Ces adaptations sont toutefois déjà mises en œuvre sur la TAC. Je vous demande de préciser après validation par vos services centraux, les mesures mises en place pour la maintenance du contrôle-commande de la TAC de Penly. A.10 Alimentation électrique: résultats d’analyse de fluides L’examen des résultats d’analyse du liquide de refroidissement des moteurs Diesel des groupes électrogènes de secours a montré que les teneurs en zinc et en phosphate ne sont pas prises en compte alors qu’il s’agit d’une prescription du programme de maintenance préventive des diesels LHP/LHQ. Par ailleurs, dans une analyse d’huile moteur sur 1LHP, un écart a été détecté par les inspecteurs sur une mesure de la teneur en eau ressortant à 0,08% alors que le critère fixé par le PBMP est de 0,05%. Aucune justification du traitement de cet écart n’a pu être apportée le jour de l’inspection. Enfin, un prélèvement de cette huile a été effectué le 31 mars 2011 alors que le résultat de l’analyse n’a été reçu que le 10 juin, soit plus de deux mois après. Ce point avait déjà fait l’objet de la question «A2» lors de l’inspection du 8 septembre 2010. Il n’est donc toujours pas soldé malgré les éléments de réponse que vous aviez alors apportés quant à l’amélioration du délai entre la date de prélèvement et la date de réception des résultats d’analyse. Je vous demande à nouveau, de mettre en place une organisation permettant d’assurer un suivi régulier et rigoureux des résultats d’analyses des fluides des diesels LHP/LHQ sur les deux réacteurs. Je vous demande de m’informer des suites données au traitement de l’écart constaté sur la mesure de la teneur en eau de l’huile du diesel 1 LHP. A.11 Inondation: partage du fichier de suivi des marées Le service technique dispose d’un fichier de suivi des marées s’étalant jusqu’en 2018. Ce point a été identifié comme une bonne pratique, au même titre que le suivi bathymétrique et le suivi des opérations de dragage également mis en place par ce service. La consigne permanente de conduite S5 (réf : D5039-CP/SC/188128, indice 18 - annexe 2) demande avant d’atteindre la cote d’alerte de + 5,52 NGF de prendre certaines dispositions à «T - 15 jours» par rapport au coefficient de marée. Or, le suivi des marées est disponible auprès du service technique mais l’information n’est pas partagée avec les services de la conduite et le référent «inondation» au service environnement-qualité du site. Je vous demande de coordonner l’action des services «technique», «conduite» et «environnement-qualité» afin de veiller à la bonne application de l’annexe 2 de la consigne S5. p.11
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A.12 Inondation: suivi de la nappe phréatique Lors de l’inspection, la thématique du suivi de la nappe phréatique située sous la plate-forme de la centrale en situation normale ou accidentelle a été abordé. Ne s’agissant pas d’une exigence réglementaire fixée par les prescriptions techniques applicables au site de Penly, vos représentants ont confirmé que la qualité des eaux de la nappe phréatique ne fait pas l’objet d’un suivi permanent et/ou régulier. Toutefois, une telle mesure est susceptible de constituer un atout pour le suivi en fonctionnement normal et en particulier pour l’analyse des situations accidentelles. Il a en outre été rappelé qu’il s’agissait d’une demande récurrente de la commission locale d’information. Je vous demande de mettre en place une surveillance adaptée de la qualité des eaux de la nappe phréatique présente sous la plate-forme de la centrale. A.13 Refroidissement: intégration des PBMP «ventilateurs» DVP et DVT Les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) des systèmes DVP et DVT (DVP : ventilation de la station de pompage, DVT: groupe aérothermes de divers locaux) ont été publiés le 14 octobre 2009 et chaque CNPE doit les intégrer sous six mois. Vous avez indiqué que ces PBMP sont partiellement intégrés sur le site, du fait du travail «volumineux» à effectuer et que trois fiches d’amendement à ces PBMP ne sont toujours pas soldées (réf: B 20192, B 20194 et B 20214). En revanche, les contrôles prescrits par ces nouveaux PBMP sont programmés sur les cinq prochaines années sur les deux réacteurs. Une note d’intégration est en projet pour intégrer complètement ces deux PBMP et ainsi, résorber le retard pris. Je vous demande de me préciser les délais et les dispositions que vous mettez en place pour résorber le retard pris dans l’intégration complète de ces deux PBMP sur les deux réacteurs. B. Compléments d’information
B.17 Séisme: contrôle des
chemins de câbles
(suite)
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En revanche, il n’est pas prévu de contrôler la tenue au séisme des chemins de câbles (chevillage dans le génie civil notamment) des matériels importants pour la sûreté (IPS). Je vous demande de me préciser les dispositions que vous mettrez en œuvre pour décliner un PBMP spécifique aux chemins de câbles des matériels IPS et leur tenue au séisme. B.18 Séisme: moyens disponibles en cas de séisme En cas de survenue d’un séisme, le site n’a pas identifié, et donc pas dédié de moyens généraux et indispensables sur le site; l’événement restant géré par l’organisation de crise et les moyens définis par le PUI (application des consignes incidentelles et accidentelles, procédures APE, etc...). Les inspecteurs ont souligné que cette approche ne prenait pas en compte, après un séisme important, l’état des voies internes de communication pour acheminer les secours, la vulnérabilité des réseaux de fluides ou l’état de certains bâtiments abritant des moyens de secours. Je vous demande d’identifier les moyens généraux disponibles et indispensables en cas de survenue d’un séisme sur le site. B.19 PUI: connaissances à acquérir après la prise d’astreinte Les inspecteurs ont constaté que les agents du PCC ne suivent pas la formation complémentaire visée dans la procédure «D 5039-SPE.092» relative au recueil d’exigences en matière de formation qui doit être effectuée dans les six mois après la prise d’astreinte au PCC. Des équivalences sont délivrées pour les dispenser de suivre cette formation. Je vous demande de me préciser les conditions dans lesquelles sont délivrées ces équivalences pour les agents du PCC, ceci au regard notamment de la procédure précitée et des dispositions de la note technique intitulée «Plan d’urgence interne – éléments pour la nomination et la formation du personnel d’astreinte PUI» du 27 septembre 2002. B.20 PUI: conditions d’évacuation du personnel Il a été indiqué aux inspecteurs qu’un contrat a été passé avec une société de transport pour évacuer en cas de besoin, le personnel du site. Néanmoins, ce contrat n’a pu être présenté aux inspecteurs. Par ailleurs et en cas de réquisition par le Préfet des moyens de transport et notamment si le plan particulier d’intervention (PPI) venait à être déclenché, vous n’avez pu indiquer l’impact éventuel de cette réquisition sur la disponibilité des moyens de transport de la société prestataire pour procéder à l’évacuation du personnel du CNPE. Je vous demande de me transmettre une copie du contrat passé avec la société de transport chargée de procéder à l’évacuation du personnel du site. Je vous demande également d’examiner l’impact d’une réquisition des moyens de transport locaux sur les conditions d’évacuation du personnel lors d’un accident sur le site. B.21 PUI: essais périodiques des pièges à iode du bâtiment de sécurité Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des essais périodiques des pièges à iode du bâtiment de sécurité (BdS) réalisés les 25 février 2010 et 22 février 2011. Ces essais périodiques ont été déclarés comme «satisfaisants», le critère d’étanchéité étant respecté.Néanmoins, il a été constaté que les débits relevés lors de ces essais étaient inférieurs au débit minimum défini par la règle d’essai (réf: D5039-GA/ST/16E10). Je vous demande de vous positionner sur la conformité des résultats d’étanchéité de ces essais au regard du non-respect, lors de la réalisation des deux essais périodiques, des critères de débit d’air. B.22 PUI: déclinaison du RMTC Lors de l’examen du tableau de bord de suivi des actions correctives à réaliser dans le cadre de la déclinaison du référentiel des moyens de télécommunication de crise (RMTC), les inspecteurs ont constaté qu’il n’est pas tenu à jour. Par ailleurs, ce tableau ne permet pas de disposer d’une vision globale et synthétique des échéances associées au traitement des actions correctives. En particulier, aucune échéance n’est indiquée dans ce tableau. Je vous demande d’actualiser et de tenir à jour le tableau de bord précité. Je vous demande également de prendre les dispositions nécessaires pour assurer un suivi rigoureux et de disposer d’une vision globale et synthétique des échéances associées au traitement des actions correctives. p.12
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B.23 PUI: protection contre les agressions externes de l’antenne satellitaire Des téléphones satellitaires sont installés au sein du bâtiment de sécurité pour que les postes de commandement disposent de moyens de communication dans l’hypothèse où le site n’aurait aucun autre système de communication. Lors de l’inspection, il n’a pu être indiqué les dispositions prises concernant la protection de l’antenne satellitaire au regard d’éventuels risques d’agressions externes (en particulier les séismes et les tempêtes). Je vous demande de m’indiquer les dispositions prises concernant la protection de cette antenne vis à vis des agressions externes, en particulier par rapport aux aléas séisme et tempêtes. B.24 Alimentation électrique: fiche d’amendement Concernant le chapitre 9 des règles générales d’exploitation (RGE) relatif aux essais périodiques, les inspecteurs ont examiné la fiche d’amendement non bloquante «LHP/Q 113». Elle a pour objet de relaxer de 48°C à 45°C, un critère de type «B» de température. L’ASN vous rappelle qu’une fiche «RGE 9» est considérée comme «bloquante» quand l’essai ne peut être réalisée tel qu’il est prescrit par la règle ce qui semble être le cas pour cette fiche, le critère de température étant fixé dans la règle d’essai. Je vous demande de me transmettre régulièrement le tableau récapitulatif des essais périodiques et de justifier du caractère « non bloquant » de la fiche LHP/LHQ 113 pour laquelle un critère «B» a été modifié. Je vous demande de procéder à une revue de toutes les fiches RGE9 considérées comme «non bloquantes» en application sur le site afin de vérifier leur caractère «non bloquant». B.25: Source froide: protection contre le risque hydrocarbure Vous avez indiqué que le matériel «anti marée noire» constitué notamment d’un barrage flottant est présent sur les installations mais qu’il n’est pas opérationnel dès à présent. Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles ce matériel n’est pas opérationnel dès à présent ou, tout au moins, à une échéance rapprochée. Le cas échéant, vous prendrez les dispositions pour rendre ce dispositif opérationnel dans des délais plus brefs. B.26 : Source froide: visite des stations de pompage Lors de la visite des deux stations de pompage et des galeries SEC, il a été constaté que la pompe 1 CFI 101 PO présentait une fuite au presse-étoupe et des suintements ont été observés sur la conduite d’amenée SEC, tranche 2, coté BAS, au niveau du manchon n°9. Je vous demande de me faire connaître les dispositions prises pour traiter ces écarts. B.27 Ecart de conformité La disposition transitoire 320 (DT 320) demande aux CNPE de disposer pour le 1er juillet 2011 et pour chacun de leurs réacteurs, d’une liste des écarts de conformité «matériels» non clos. Cette liste a été remise en séance. Les inspecteurs ont noté qu’il n’a pas été réalisé d’analyse de sûreté pour le cumul des écarts relevés. Je vous demande de me confirmer que cette analyse de sûreté liée au cumul des écarts relevés au titre de la DT 320 sera effectuée et de me communiquer une copie de cette analyse. C. Observations
Pour le directeur général de l’ASN et
par délégation,
Le chef de division, Signée par Simon HUFFETEAU (suite)
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suite:
Inspection du 27 au 29 septembre 2011 «Retour d’expérience de l’accident de Fukushima» N/Réf: CODEP-STR-2011-058552 N/Réf. dossier: INSSN-STR-2011-0856 [2] Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base Cadre de l’inspection
Synthèse générale
de l’inspection
I. Gestion opérationnelle
des situations accidentelles
A. Demandes d’actions correctives
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Ils ont constaté que cet EP a été jugé «non satisfaisant» le 14/07/11 en raison d’un échafaudage empiétant sur l’aire de stockage de la pompe SIDES d’une part, et, d’autre part, d’un échafaudage présent sur la zone d’utilisation du recombineur d’hydrogène. Je vous rappelle que la prescription n°9 de la DI115 mentionne que: «le lieu de montage à l’intérieur des locaux est dégagé et balisé». La découverte, lors d’un EP, que des échafaudages sont montés sur ces emplacements balisés traduit des lacunes dans l’intégration des prescriptions de la DI 115. En outre, l’analyse 2ème niveau réalisée suite à ces constats ne statue pas sur la disponibilité de ces matériels et n’a pas été validée par le chef d’exploitation. Vous avez expliqué aux inspecteurs que vous avez conclu à la disponibilité de ces matériels. Toutefois, les inspecteurs relèvent que cette conclusion n'a pas été formalisée. Je vous rappelle que l’arrêté du 10 août 1984 en référence [1] prescrit à son article 10-1: «pour chaque activité concernée par la qualité, les documents suivants sont établis et, de façon appropriée, tenus à jour et utilisés:... c) compte rendu du déroulement de cette activité permettant de connaître et de caractériser suffisamment les conditions de son exécution et de son contrôle ainsi que ses résultats.». Demande I.A.1: Je vous demande de prendre des dispositions pour vous conformer aux prescriptions de l’article 10 de l’arrêté qualité précité et de la DI 115. B. Compléments d’information
Visite in situ:
(suite)
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suite:
Demande I.B.2.a: Je vous demande de me confirmer que la fiche de lignage a été corrigée. Demande I.B.2.b: Je vous demande de m’indiquer la raison pour laquelle ces DMP sont stockés en salle des machines et non à proximité des vannes RIS concernées. Les inspecteurs ont constaté la présence d'environ 1 m2 de liquide inodore sur le sol du local W217. Demande I.B.3 : Je vous demande de m’indiquer l’origine de la présence de ce liquide. Les inspecteurs ont constaté que les ancrages des groupes électrogènes des pompes d’eau de percolation sous talus du nouveau bâtiment PUI ne paraissent pas assurés pour résister à un séisme. Demande I.B.4: Je vous demande de m’indiquer l’échéancier des travaux d’ancrage de ces groupes électrogènes. Les inspecteurs ont constaté qu’il n’y a pas de sectorisation incendie au Bloc de Sécurité (BDS) alors que 2 fiches d’action incendie (FAI Op) sont présentes dans ce bâtiment. Demande I.B.5: Je vous demande de m’indiquer les dispositions retenues pour la sectorisation incendie du BDS. Les inspecteurs ont constaté que l’armoire de stockage des clés à cliquet (armoire PUI du BPO) contient des matériels (cylindres en polymère) non prévus. Demande I.B.6: Je vous demande de me confirmer que ces matériels ne sont pas nécessaires en cas de PUI et le cas échéant de les retirer de cette armoire. Essai périodique sur la chaîne KRT U5: Les inspecteurs ont constaté que la maintenance des chaînes KRT U5 a été faite juste avant la réalisation de l’EP PUI 013 du 14/07/11. Je vous rappelle qu’un EP ne doit pas servir à vérifier la bonne réalisation d’une opération de maintenance, mais contrôler à intervalles réguliers la disponibilité d’un matériel. Demande I.B.7: Je vous demande de me confirmer que vous avez différencié les échéances entre la maintenance et cet essai périodique. C. Observations I.C.1: L’armoire 1LNG400CR porte l’indication «attention ne pas déclencher» au dessus d'un bouton d'arrêt d'urgence. I.C.2: Une fermeture de la bouche SEO au sud du site mentionne: «pour déclencher, tourner la vanne» alors qu’il s’agit de mettre en service le système de fermeture. II - Refroidissement - Source
froide
Cette inspection a laissé aux inspecteurs
une impression positive concernant les capacités du site à
assurer un
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A. Demandes d’actions correctives Station de pompage Lors de la visite de certains locaux de la station de pompage, les inspecteurs ont constaté une fuite au niveau de la garniture de la pompe 1 CRF 012 PO. L’eau ruisselle et s’écoule au niveau inférieur sur du matériel important pour la sûreté du réseau incendie, ce qui constitue un agresseur de ce matériel. Demande II.A.1: Je vous demande de procéder à la remise en état de cette pompe dans les meilleurs délais. Niveau du canal d’amenée A la suite l’inspection du 17 mai 2011, je vous avais demandé «de mettre en œuvre les actions appropriées pour garantir un état de propreté satisfaisant» de l’échelle utilisée pour contrôler le niveau d’eau du canal (ma lettre référencée CODEP-STR-2011-033166 du 08/06/2011). Lors de l’inspection, les inspecteurs ont constaté que l’état de propreté de cette échelle n’était toujours pas satisfaisant pour garantir une lecture optimale du niveau d’eau dans le canal, malgré les actions que vous avez mises en œuvre. Demande II.A.2: Je vous demande de compléter les actions correctives que vous aviez définies à la suite de l’inspection du 17 mai 2011, afin de garantir une lecture optimale du niveau d’eau dans le canal. B. Compléments d’information
III. Plan d’Urgence Interne
(PUI)
Ce thème a fait l’objet de 2 constats. (suite)
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suite:
A. Demandes d’actions correctives Etat du matériel Les inspecteurs ont constaté qu’une demande d’intervention (DI) a été émise le 5 novembre 2008 concernant le mauvais fonctionnement de la jauge du réservoir de fioul du groupe électrogène de secours du bâtiment de sécurité (BDS). A ce jour, la jauge n’a pas été remplacée. Les inspecteurs relèvent que la quantité suffisante de fioul est à vérifier par un essai mensuel, et que cet essai mensuel est déclaré conforme sur la base de la lecture de cette jauge. Demande III.A1: Je vous demande de mener les actions nécessaires pour garantir une fiabilité de la lecture du niveau de fioul dans le réservoir d’alimentation du BDS. Demande III.A2: Je vous demande d’établir un bilan des DI sur les matériels nécessaires à la gestion de crise, dont les systèmes LLG (groupe électrogène du BDS) et DVI (ventilation du BDS), et non encore soldées à ce jour. Vous proposerez une échéance adaptée pour chacune, et préciserez si des aménagements de votre organisation sont nécessaires pour garantir le traitement rapide des anomalies constatées sur les matériels nécessaires à la gestion de crise. Moyens de télécommunication
p.15
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Demande III.A6: Je vous demande, une fois l’opérabilité du PUI inondation démontrée et conformément aux dispositions de la prescription n°28 de l’amendement pour les situations d’inondation (D4510 NT BEM ONC 03 0060), de réaliser des entraînements par PC de périodicité annuelle permettant de garantir l’opérabilité du PUI inondation. Mise en œuvre du matériel PUI Les inspecteurs ont constaté que, sur le chemin d’accès au ballon 1 SAR 016 BA, le garde-corps est trop bas pour protéger du risque de chute conformément aux dispositions de l’article R.4323-67 du code du travail. Demande III.A7: Je vous demande de sécuriser cet accès conformément aux dispositions de l’article R.4323-67 du code du travail. Evacuation vers le local de repli Dans le cahier des charges du "transport collectif du personnel du CNPE de Fessenheim" de juin 2009, il est précisé que le titulaire peut être amené à assurer un service d’évacuation du personnel se trouvant sur site, et que «ce cas ne peut se présenter que pendant les heures ouvrables du CNPE». Le nombre de places à fournir et le délai de présentation des véhicules sont précisés dans le cahier des charges. Les inspecteurs relèvent qu’aucun contrat de prestation de transport n’est prévu hors heures ouvrables du CNPE. Ils estiment que le moyen d’évacuation des personnes présentes sur site vers le local de repli doit être prévu aussi bien en heures ouvrables qu’en heures non ouvrables. Demande III.A8: Je vous demande d’adapter vos moyens d’évacuation des personnes présentes sur site vers le local de repli aux heures non ouvrables du CNPE. La fiche d’action du PCM 3.3 traitera des différentes modalités retenues. Vous informerez la préfecture des modalités retenues. B. Compléments d’information
C. Observations
(suite)
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suite:
Les inspecteurs ont vérifié la bonne application des programmes de maintenance des équipements électriques, la surveillance des matériels de secours, la gestion de leurs indisponibilités, les procédures d’exploitation et d’alimentation en fioul des groupes électrogènes de secours et la prise en compte par le site du retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs. Ensuite, les inspecteurs ont contrôlé sur le terrain l’état des locaux électriques, des locaux batteries et des groupes électrogènes de secours. Enfin, ils ont procédé à des mises en situation des équipes d’exploitation et à la réalisation d’un essai de fonctionnement de l’un des groupes électrogènes de secours. A l’issue des contrôles réalisés, les inspecteurs estiment que la prise en compte par le site de la thématique des alimentations électriques est satisfaisante. En particulier, les inspecteurs soulignent la qualité de la maintenance des équipements de secours, la prise en compte du retour d’expérience et la compétence des agents en charge de l’exploitation des tranches. En revanche, ils estiment que des améliorations doivent être apportées notamment dans le suivi des activités confiées par le site à des prestataires et qu’une attention particulière doit être portée au groupe électrogène de secours LHT pour garantir sa fiabilité. Ce thème n’a pas fait l’objet de constat. A. Demandes d’actions correctives
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Demande IV.A4: Je vous demande de vérifier que l’ensemble des tuyauteries des locaux des bâches à fioul journalières des groupes électrogènes de secours LHG est correctement identifié et de procéder, le cas échéant, à la remise en conformité de l’identification de ces tuyauteries. B. Compléments d’information
C. Observations
V. Inondations
(suite)
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suite:
A. Demandes d’actions correctives La prescription N°5 de la règle de gestion des protections volumétriques (PV) demande un contrôle visuel en local de la protection au moment du redémarrage de la tranche, après son arrêt pour rechargement. Le compte rendu de ce contrôle doit être intégré dans le document de synthèse de la commission de sûreté en arrêt de tranche (COMSAT) avant divergence. Les inspecteurs ont constaté que ce contrôle n’était pas intégré dans la COMSAT relative au redémarrage de la tranche 1 en 2010. Vous avez déclaré que ces contrôles ont été réalisés lors cette COMSAT, sans pour autant avoir été tracés. Demande V A.1: Je vous demande de prendre en compte la prescription N°5 de la règle de gestion des protections volumétriques lors des COMSAT en y intégrant un contrôle visuel en local de la protection volumétrique. Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont noté l’absence d’étiquette d’identification de certains éléments de la protection volumétrique contrairement à ce qui est demandé par la prescription N°2 de la règle de gestion des protections volumétriques. Demande V A.2: Je vous demande d’identifier chaque élément de la protection volumétrique par une étiquette conformément à la prescription N°2 de la règle de gestion des protections volumétriques B. Compléments d’information
C. Observations
VI.
Séisme
A. Demandes d’actions correctives
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Demande VI.A1-a: Je vous demande, afin d’assurer la disponibilité des matériels IPS en cas de séisme, d’intégrer dans l’analyse de risque globale, préalable à un chantier ou à la mise en place de moyens mobiles quels qu’ils soient, une analyse spécifique portant sur la démarche séisme événement. Vous me ferez parvenir les analyses complètes ainsi réalisées (par exemple: échafaudages, déprimogènes sur roues, etc.). Demande VI.A1-b: Je vous demande, afin de vous mettre en conformité avec l’article 4 de l’arrêté du 10 août 1984 en référence [1], de prévoir une surveillance et un contrôle du prestataire en charge de l’installation d’échafaudages afin de vérifier la prise en compte de l’exigence relative à la démarche séisme événement pour les équipements temporaires. Retour d’expérience de la mise en situation Les inspecteurs ont procédé à une mise en situation en salle des commandes au cours de l’inspection, et ont, suite à la simulation du déclenchement de l’alarme EAU 001 AA, suivi deux rondiers lors de leurs «rondes sûreté» sur le terrain ainsi que l’agent de terrain chargé de lire les indications (mesures d’accélérations sismiques) reportées sur la baie EAU. Suite à cette mise en situation, les inspecteurs font les remarques suivantes: 1. L’intervenant de la section essais a eu des difficultés à suivre la gamme d’intervention GPE00415, notamment en raison des renvois fréquents d’une partie à une autre; 2 .Le PCD1 (représentant la direction) a attendu environ un quart d’heure avant de se manifester suite à l’appel de l’opérateur en salle de commande; 3. Le PCC1 (autre membre de l’équipe de crise) ne disposait pas de la fiche «instruction séisme» (D5190-05.0352 – I/13/SSQ/032) (ceci a fait l’objet d’un constat). En outre, il n’a pas suivi les instructions du PCD1 en l’absence de cette fiche. Sans ces éléments, la durée entre le séisme et la réaction de l’équipe de conduite aurait pu être réduite. Demande VI.A2: Je vous demande d’intégrer le retour d’expérience de cet exercice et, le cas échéant, de modifier vos documents opérationnels conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté qualité du 10 août 1984 en référence [1] Formation et sensibilisation du personnel Au titre de l’article 7 de l’arrêté du 10 août 1984 en référence [1], vous devez vous assurer, par une formation et une sensibilisation adaptée, que «l’organisation mise en œuvre pour l’accomplissement d’une activité doit permettre de respecter les exigences définies». Or, les inspecteurs relèvent les trois points suivants: - Vous avez indiqué aux inspecteurs n’avoir jamais réalisé d’exercice sur la thématique séisme. Demande VI.A3: Je vous demande de prendre en compte dans votre programme des exercices de crise intégrant le scénario «séisme». - Concernant la sensibilisation ou la formation des intervenants du CNPE, vous avez indiqué qu’aucune formation particulière n’est à ce jour exigée. Demande VI.A4: Je vous demande de définir des dispositions de sensibilisation et de formation du personnel du site, interne et en sous-traitance, afin de garantir de façon pérenne la prise en compte du risque séisme sur le site. - Il a été indiqué aux inspecteurs qu’il n’existe à ce jour pas de «cadre séisme» sur le site, qui aurait notamment à charge la gestion transverse du sujet, l’organisation du retour d’expérience, l’organisation d’exercices relatifs à ce sujet. (suite)
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suite:
Demande VI.A5: Je vous demande d’assurer une vision transverse de la problématique séisme sur site. Vous formaliserez notamment votre organisation afin de garantir cette vision transverse. Instrumentation sismique Il a été indiqué aux inspecteurs que l’instrumentation sismique n’est pas testée «physiquement», par une stimulation physique de l’accéléromètre et un contrôle au niveau de la baie d’instrumentation sismique EAU. Demande VI.A6: Afin de vous assurer de la qualification au séisme de la baie de mesure EAU, je vous demande de procéder à un essai par stimulation physique des accéléromètres. B. Compléments d’information
C. Observations
Pour le Président de l’ASN et par délégation,
le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR Florien KRAFT p.18
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