Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne rappelle que cette réunion n’est pas une CSS (Commission de Suivi de Site). Il s’agit d’une réunion d’information relatant les évolutions du dossier depuis juin 2014. La prochaine CSS sera organisée à l’automne.
    M. Simonin (DREAL Loire) informe les personnes présentes (20 dont 3 maires, 10 associatifs, 3 élus…) des différentes actions menées sur ce dossier depuis la réunion de juin 2014 et en particulier:
    - une première lettre de la DREAL du 02 juillet 2014, suite à la réunion de juin, demandant à AREVA de transmettre une version numérique du dossier afin de pouvoir le diffuser sous cette forme aux différentes parties prenantes et notamment aux élus et associations. Il est rappelé qu’il s’agit d’une procédure dérogatoire permettant de garantir une plus large communication avant l’ouverture de la procédure d’enquête publique  à proprement parler. Ce courrier listait également un certain nombre d’éléments techniques complémentaires  à fournir;
    - La réponse d’AREVA par courrier du 9 septembre 2014 mettant en cause le fait d’avoir réalisé cette procédure complémentaire d’information et qui souhaitait s’en tenir à la procédure ICPE et au dossier validé en 2009. À ce stade, les  solutions sous sarcophage ou d’évacuation totale des déchets n’étaient pas retenues étant précisé que la seconde solution ne peut être envisagée car il n’existe pas, à l’heure actuelle, de stockage qui serait capable d’accueillir ces déchets et le coût serait supérieur au milliard €. Par ailleurs AREVA indiquait réfléchir aux nouvelles demandes complémentaires;
    - aux mois de septembre et octobre, la DREAL a réceptionné les différents avis et observations. Des réunions internes entre elle et les différents services administratifs concernés par le dossier (DDT, ASN, ARS,...) ont eu lieu en novembre 2014 afin d’effectuer une synthèse des observations présentées par les différents élus du secteur et les associations;
    - il s’en est suivi un courrier le 23 décembre 2014 (1), de  Monsieur Deneuvy, directeur régional adjoint de la DREAL Rhône-Alpes à AREVA accompagnant le rapport d’inspection du 15 décembre 2015. Ces documents reprenaient de manière synthétique et exhaustive les demandes (associations, élus, administrations) et AREVA était enjoint à y répondre sous 2 mois.
    - par courrier du 29 janvier 2015 (2), Madame la Préfète de la Loire à AREVA a signifié à AREVA que, face à ses craintes sur la poursuite de la procédure vues les difficultés d’acquisitions foncières, l’Etat s’engagerait dans une procédure de Déclaration d’Utilité Publique:
    - AREVA a été invité par courrier de relance de Monsieur le Préfet de la Loire du 17 mars 2015 (3) à compléter son dossier, les 2 mois écoulés. Ce courrier précisait les deux problématiques liées à l’existence de ce barrage: d’une part, celle portant sur les «grands barrages» et la sécurité de cette digue et, d’autre part, celle portant sur les «enjeux environnementaux» avec l’impossibilité d’évacuer rapidement les eaux radioactives à traiter (il faudrait compter 5 à 7 ans) et du fait de la perte de protection biologique en cas de vidange. AREVA était invité à présenter une étude de dangers au plus tard le 31 décembre 2015;
    - et dernièrement, le courrier d’AREVA du 7 avril 2015 (4) informant du retrait du dossier. Dans ce courrier, lu intégralement lors de la réunion, l’opérateur justifie sa décision par «les réticences locales ainsi que la non maîtrise foncière». L’opérateur confirme qu’il continue à surveiller le site et qu’il produira l’étude de dangers avant la fin de l’année.

    Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture exprime la position de l’Etat qui regrette le désengagement d’AREVA, car même si le projet présenté soulevait des interrogations et était perfectible, il présentait davantage de sûreté que la situation actuelle (doutes sur la stabilité du barrage à long terme, risques de crues et d’écoulement d’eaux non traitées). Il précise que les deux arguments avancés pour justifier ce retrait (opposition locale forte et absence de maîtrise) ne peuvent être retenus: d’une part, le dialogue avec les membres de la CSS, et notamment le Collectif Les Bois Noirs et la FRAPNA, a toujours été présent et constructif, et, d’autre part, sur la question du foncier, l’Etat s’est formellement engagé à mettre en œuvre la procédure de la DUP.
    Il invite ensuite les personnes présentes à faire part de leur sentiment suite à cette annonce.
    Il en ressort que:
    - les élus ont majoritairement exprimé leur grande déception en apprenant le retrait qu’ils considèrent comme une «très mauvaise nouvelle». Même s’ils s’admettent que ce projet était encore imparfait, il présentait au moins l’avantage de ne pas oublier la réalité du danger que représente le site et de continuer à travailler sur cette problématique. Au fur et à mesure des discussions et des rencontres, le projet présenté devait aboutir à une solution acceptable. Madame le maire de Saint–Priest-La- Prugne précise que l’ensemble de l’assemblée délibérante de la commune avait voté un budget pour réaliser une étude environnementale globale d’un montant de 150.000€ et avait obtenu une subvention au titre de l’aide à la décision. Sans projet, cette subvention ne pourra être versée et l’étude ne sera pas réalisée;

    - les  maires des communes de Lavoine et Laprugne adoptent une position divergente et expriment leur satisfaction face à ce retrait. Le maire de Lavoine précise que la déviation de La Besbre pourrait se faire de manière plus éloignée du site et supprimerait le risque lié à des crues supérieures à une crue trentennale;
    - la Fédération de la pêche de la Loire est déçue par le retrait du dossier au regard notamment de la continuité piscicole et du risque important de rejets non contrôlés dans La Besbre, et ceci même si certains éléments manquaient encore notamment le traitement des eaux (il a été précisé que ces demandes étaient faites dans le courrier du mois de décembre 2015);
    - le représentant de la FRAPNA considère également  que le retrait est une très mauvaise nouvelle, même si ce dossier n’était pas encore satisfaisant, il permettait de progresser dans les différents enjeux environnementaux;
    - Il a été précisé par certains membres du «Collectif Bois Noirs» que le projet suscitait des débats au sein du collectif. Mme Maussan indique ne pas souhaiter se prononcer sur le retrait du dossier et considère que ni le projet proposé ni la situation actuelle du site ne sont acceptables;
    Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture annonce qu’un communiqué de presse de monsieur le préfet de la Loire va  être diffusé annonçant ce retrait. Il précise que les services de l’Etat dans l’Allier sont également informés. Le «Collectif Bois Noirs» sera reçu par le directeur de cabinet de Madame la ministre le 10 juillet prochain.
    Le service juridique de la DREAL effectue actuellement une analyse afin de déterminer les possibilités réglementaires, soit sous l’angle du code minier, soit sous celui du code de l’environnement, de contraindre AREVA  à réaliser une étude globale.
    À défaut, il est rappelé qu’AREVA sera contraint de se conformer à son obligation de suivi et d’entretien du site et fera appliquer le principe du « pollueur-payeur », et que cette obligation sera de toute façon coûteuse pour AREVA. Rien n’est encore définitif et différentes tentatives (services de l’Etat, associations) sont en cours pour faire revenir AREVA sur sa décision.


    Suite à la réunion du 17 juin à Saint Priest la Prugne, je vous ai demandé par courrier du 25 juin 2014 des compléments à votre dossier  de demande d’autorisation. Certains éléments sont encore manquants et rappelés dans le rapport cité (réunion du 17 juin 2015).
    Nous avons également reçu, suite à la diffusion du dossier de réaménagement des Bois Noirs en version numérique aux différentes associations/riverains/élus, un certain nombre de remarques ou de demandes de compléments.
    Les questions posées sur les garanties financières, le choix des rubriques ICPE dépendant de la réglementation en vigueur, ont déjà fait l’objet de discussions lors de l’instruction du dossier et ne demandent pas de réponses de votre part.
    Comme indiqué dans ma lettre du 2 juillet 2014, je vous rappelle que la DREAL demandera une tierce expertise sur certains sujets, notamment les rejets des eaux de l’installation pendant la phase vidange du bassin ainsi qu’en phase post-travaux pour les sujets pérennes. Cette tierce expertise sera financée par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
    À ce stade, les éléments du dossier méritent d’être complétés sur les points développés dans le rapport annexé à cette lettre afin que les services de l’Etat puissent prononcer la recevabilité du dossier de demande d’autorisation et ainsi, permettre à l’ensemble des parties prenantes d’apprécier au cours de la procédure les caractéristiques du projet d’exploitation de l’installation et ses impacts sur site et dans son environnement.
    J’attire votre attention sur l’importance des éléments attendus notamment sur la pertinence du mode de réaménagement durable retenu, le comportement hydrogéologique du site, la résistance et la stabilité de la digue, le traitement des eaux, la gestion des boues de la station d’épuration et les risques générés pendant les travaux, qui devraient permettre de sécuriser la procédure en évitant que des critiques s’exercent durant l’enquête publique sur les insuffisances du dossier.
    Ainsi, je vous demande de fournir, sous 2 mois, un document de synthèse répondant aux remarques des différentes parties prenantes qui sera intégré au dossier d’autorisation d’exploiter. Ce délai de deux mois me paraît proportionné aux compléments demandés et permet d’envisager une enquête publique avant l’été 2015.

    Par courriers en date du 11 décembre 2013 et du 16 septembre 2014, vous appelez mon attention sur le projet de réaménagement du site des Bois Noirs à Saint Priest La Prugne dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter et notamment sur des difficultés rencontrées pour l’achat de parcelles nécessaires à la mise en œuvre du projet de réaménagement. Vous m’alertez en particulier sur les difficultés d’acquisition de terrains dans le projet de détournement de la rivière de la Besbre et souhaitez connaître ma position si en cas de refus de certains propriétaires, le projet mentionné ci-dessus peut faire l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
    Les dispositions associées aux DUP dépendent du code de l’expropriation. Nous considérons que les travaux de détournement de la rivière et la maîtrise foncière de ces parcelles permettent de garantir la sécurité du futur centre de stockage des  Bois Noirs et que le projet de réaménagement des Bois Noirs peut, si nécessaire, faire l’objet d’une DUP.
    De ce fait, nous organiserons avec vos services une dernière réunion à Saint Priest La Prugne en associant les quatre propriétaires refusant de vendre et à laquelle mes services participeront.
    En cas de refus de vente de certains propriétaires et dans le cadre de la procédure ICPE, dès que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter aura été jugé recevable, une procédure de déclaration d’utilité publique pourra être initiée par mes services, les enquêtes publiques pourront se faire de façon simultanée.


    Par courrier en date du 23 décembre 2014, madame la directrice de la DREAL vous a demandé des compléments à votre dossier de demande d’autorisation portant sur le réaménagement du site des Bois Noirs.
    Mes services n’ont toujours pas à ce jour, reçu ces compléments qui devaient être remis sous forme d’un dossier de synthèse sous deux mois.
    Je vous rappelle que ces compléments sont indispensables pour que les services de l’Etat puissent prononcer la recevabilité du dossier de demandes d’autorisation et procéder, sous réserve de la suffisance des compléments, au lancement de l’enquête publique. L’administration, à laquelle je m’associe pleinement, avait pour objectif de réaliser cette enquête publique avant l’été 2015 et je ne puis que regretter le retard de cette transmission.
    Je considère en effet que cette procédure d’enquête relative au projet de réaménagement de ce site des Bois Noirs ne peut être différé au regard:
    - d’une part, de la problématique «Grands Barrages». Sur ce point, compte tenu des perspectives de calendrier du projet de réaménagement prévues par ce dossier, il est nécessaire de disposer rapidement des éléments d’appréciation détaillés et formalisés sur l’ouvrage actuel, barrage de classe A, à travers la production d’une étude de dangers, que je vous demande de remettre au plus tard le 31 décembre 2015. Je vous rappelle également que vous voue étiez engagé auprès de mes services à produire la mise à jour des consignes d’exploitation en crue pour fin 2014, et vous demande de le faire sous un délai d’un mois;
    - d’autre part, des enjeux environnementaux, notamment par la présence de 1,3 million de tonnes de résidus miniers à vie longue. Il s’agit en effet du seul stockage sous eau de résidus miniers en France. La radioactivité de ces résidus miniers interdirait une vidange rapide du bassin, car il n’y aurait plus alors de protection biologique. Des risques environnementaux existent également de la non possibilité à ce jour d’évacuer les eaux par le canal de dérivation de la Besbre suite à une crue de fréquence trentennale ou supérieure.
    Par ailleurs, par lettre préfectorale du 29 janvier 2015 et suite à votre sollicitation, je vous ai rappelé l’engagement constant de l’Etat dans cette opération et ceci depuis plusieurs années. Notamment, je vous confirme que les services de l’Etat pourraient être amenés à porter une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en cas de difficulté de maîtrise foncière.

    Enfin, je peux vous assurer que, localement, les services de l’Etat ont maintenu un dialogue constant notamment avec les associations environnementales qui, si elles ont demandé des compléments d’information et en particulier une tierce expertise, n’ont jamais rejeté le projet en bloc. Une concertation régulière et appropriée conduite par le sous-préfet de Roanne avec les élus concernés et les riverains tout au long de l’année 2014, précédant par là même, l’enquête publique, a déjà permis de faire évoluer le projet et de dissiper des inquiétudes. Mes services continueront de travailler dans le même esprit pour l’aboutissement du projet.


    Nous faisons suite à votre courrier en date du 17 mars 2015 relatif au projet de réaménagement de l’ancien site minier des Bois Noirs Limouzat, situé sur la commune de Saint Priest La Prugne.
    Nous vous informons, par le présent courrier, la décision prise par AREVA Mines de retirer la demande d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
    En effet, suite à la demande formulée par la DREAL Rhône-Alpes en 2005, de faire évoluer la configuration du site vers un réaménagement pérenne, AREVA Mines (1), a étudié les différentes hypothèses d’un tel réaménagement. La solution qui consistait à supprimer la lame d’eau, en la remplaçant par une couverture minérale et à dériver la rivière Besbre en rive gauche, avait été retenue, après avoir été présentée notamment, en juin 2009 et en mai 2010, à la Commission Locale d’Information et de Surveillance.
    Par ailleurs, compte tenu de la situation administrative complexe du site, il avait été convenu, en avril 2010, de positionner ce projet au titre de la réglementation des ICPE. C’est la raison pour laquelle AREVA Mines a déposé, le 20 décembre 2012, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE qui intégrerait les aspects hydrauliques du projet.
    Avec une volonté permanente de réaliser ce projet dans la plus grande concertation locale, avec l’ensemble des parties prenantes, AREVA Mines a mené de nombreuses études techniques et a activement expliqué la plus-value du projet, et tout particulièrement, pendant les deux ans et demi d’instruction de la recevabilité du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
    À l’issue de l’ensemble de ces démarches, force est de constater que le projet ne fait pas l’unanimité et rencontre, auprès de certaines parties prenantes, une opposition dont on ne peut ignorer la réalité.
    En tout état de cause, la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet, n’est, à ce jour, pas entièrement acquise par AREVA Mines. Le contexte récent démontre qu’une maîtrise foncière totale paraît de moins en moins probable, ou alors, dans le cadre de démarches forcées qui s’écarteraient de la volonté d’AREVA Mines de réaliser sereinement ce projet.
    Par conséquent, et compte tenu de la démonstration d’absence de risque pour la santé humaine et pour l’environnement lié aux conditions actuelles de stockage des résidus de traitement de minerai présents sur le site, AREVA Mines a décidé du retrait de la demande d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des ICPE. Au regard de ce qui précède, les demandes complémentaires initialement formulées dans le courrier de la DREAL Rhône-Alpes du 23 décembre 2014, et rappelées par vos soins, dans le courrier du 17 mars 2015, n’ont, de fait, plus lieu de compléter  le dossier désormais retiré.
    Enfin, AREVA Mines réitère son engagement, d’une part, de veiller à la parfaite surveillance environnementale du site, et d’autre part, de respecter les exigences réglementaires en vigueur relatives au classement de la digue en ouvrage hydraulique de classe A.
    À ce titre, nous prenons bonne note de votre demande de produire, au plus tard avant le 31 décembre 2015, une étude de dangers qui pourrait conduire AREVA Mines à mener d’éventuels travaux sur la digue et les équipements associés.
Notes
    1- Initialement AREVA NC en 2008, puis AREVA Mines conformément au décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à  la société AREVA Mines