Allocution de la présidente Velshi
(autorité de sûreté nucléaire canadienne)
au 7e Sommet sur les réacteurs avancés
Le 11 février 2020, Knoxville, Tennessee
– Le texte prononcé fait foi –

Bonjour. Je suis ravie et honorée de m’adresser à vous dans le cadre de ce sommet et de partager la scène avec mon collègue, le commissaire Wright, afin de discuter de l’importance de notre collaboration à l’égard des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés.

Aujourd’hui, je traiterai de deux sujets. Je veux d’abord discuter de ce que nous faisons à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (la CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, pour nous préparer à réglementer les réacteurs avancés et les petits réacteurs modulaires (les PRM). Je vous présenterai aussi certaines de mes réflexions sur la nécessité pour les organismes de réglementation d’explorer la possibilité d’harmoniser à l’échelle internationale les exigences concernant l’évaluation de la conception des réacteurs et la délivrance de permis.

Les efforts déployés, sur ces deux fronts, contribueront à garantir que nous, les organismes de réglementation nucléaire, n’entravons pas l’innovation et le progrès de façon inutile ou déraisonnable. L’intérêt et le dynamisme à l’égard des PRM ne cessent de grandir.

Personne ici ne sera surpris d’apprendre que les PRM sont considérés comme une innovation importante dans la lutte contre les changements climatiques. De plus, ils peuvent fournir une électricité fiable à un grand nombre de personnes partout dans le monde, en particulier dans des régions où ce service est généralement problématique. Le secteur nucléaire du Canada et les administrations partout au pays sont d’avis qu’il existe chez nous de nombreuses applications possibles pour les PRM, et ils ont élaboré ensemble la Feuille de route 2018 des PRM.

S’appuyant sur le travail et la collaboration qui ont permis d’élaborer cette feuille de route, les premiers ministres de trois provinces canadiennes ont signé en décembre 2019 un accord de coopération visant à faire progresser le développement et le déploiement des PRM.

Ces provinces considèrent les PRM comme une technologie innovante, polyvalente et évolutive, capable de produire une énergie propre et peu coûteuse, de brancher les zones rurales et éloignées, de profiter aux industries énergivores et de stimuler la croissance économique ainsi que les possibilités d’exportation.

Elles ont l’intention de mettre en place un plan stratégique pour le déploiement des PRM d’ici l’automne 2020. Le déploiement des PMR au Canada fait l’objet d’une vive impulsion. En mars 2019, la CCSN a reçu sa toute première demande de permis pour un réacteur thermique de 15 mégawatts dont la construction est proposée sur le site du campus de recherche nucléaire du Canada, aux Laboratoires de Chalk River. L’évaluation environnementale pour cette demande est en cours.

Ces développements placent notre organisation au premier plan. À titre d’organisme de réglementation du Canada, la CCSN réglementera tous les projets de PRM et de réacteurs avancés au Canada.

Il s’agit de nouvelles technologies et, comme pour beaucoup de nouvelles technologies, certaines personnes s’inquiètent, voire craignent, leur introduction proposée. Nous en sommes conscients, et les inquiétudes face à l’inconnu sont parfaitement compréhensibles. Mais nous devons être clairs sur le fait que notre travail, en tant qu’organisme de réglementation fondé sur la science, consiste à protéger les gens et l’environnement des risques, et non des progrès.

Alors, que faisons-nous pour nous assurer que nous continuons de prioriser la sûreté, tout en étant prêts à réglementer les PRM ?

Premièrement, nous devons nous assurer d’avoir accès aux bonnes personnes, qui possèdent les compétences appropriées afin que nous soyons prêts à réglementer les innovations, et ce, quelles qu’elles soient. Cette tâche est particulièrement difficile compte tenu de l’effectif de la CCSN. Au cours des dernières années, nous avons donc mis en œuvre une initiative dynamique de renouvellement de l’effectif pour attirer de nouveaux talents et transférer à la relève l’expérience et les connaissances précieuses de notre personnel chevronné.

Ces employés seront essentiels pour faciliter notre transition entre les processus et systèmes réglementaires que nous avons utilisés, certains depuis de nombreuses années, et que nous continuons à utiliser, et les nouveaux processus et systèmes que nous mettons et mettrons en œuvre dans les années à venir.

Le deuxième élément essentiel pour nous est notre cadre de réglementation souple qui établit des attentes neutres sur le plan de la technologie. Ces attentes misent sur des décennies d’expérience et reposent sur des objectifs de sûreté fondamentaux reconnus dans le monde entier. Nous réglementons en tenant compte du risque et permettons aux demandeurs de permis d’utiliser des méthodes variées pour satisfaire à nos exigences et atteindre nos objectifs de sûreté, du moment que rien n’est laissé au hasard en ce qui concerne le dossier de sûreté.

Nous ne sommes pas prescriptifs dans nos exigences. De fait, une mission du Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA, réalisée au Canada en septembre 2019, a conclu que l’orientation et les processus exhaustifs que nous offrons aux éventuels demandeurs de permis de PRM constituent une pratique exemplaire dont pourraient s’inspirer d’autres organismes de réglementation nucléaire.

Troisièmement, depuis plusieurs années déjà, nous offrons un service d’examen de la conception qui permet aux fournisseurs de relever les obstacles éventuels à l’obtention d’un permis au Canada avant même d’amorcer le processus de demande. Il s’agit aussi d’une précieuse occasion d’apprentissage pour les fournisseurs et notre personnel. J’ai le plaisir d’annoncer que 12 fournisseurs de PRM ont déjà atteint différentes étapes du processus d’examen préalable de la conception.

Quatrièmement, nous travaillons à renforcer la confiance du public. Selon les résultats d’un récent sondage, 86 % de la population canadienne est favorable à l’utilisation des PRM comme solution de rechange aux combustibles fossiles pour la production fiable d’énergie et de chauffage à faible émission de carbone.

Nous avons récemment commandé notre propre enquête d’opinion publique sur le niveau de confiance des Canadiens dans notre organisme de réglementation. Nous attendons les résultats, qui nous aideront à cerner les domaines nécessitant une amélioration dans nos communications et nos activités de mobilisation auprès des populations autochtones et du public, afin de clarifier ou de renforcer notre engagement indéfectible pour la sûreté.

Les PRM constituent des projets inédits. Le public s’attendra donc à ce qu’ils soient sûrs, l’exigera, même, et ce, à juste titre. Toute erreur de la part du secteur ou de l’organisme de réglementation aura comme conséquence probable l’érosion rapide du soutien public.

Cela m’amène à mon deuxième point – collaborer dans l’intérêt de la sûreté et dans un souci d’harmonisation.

Nous réalisons un travail remarquable à la CCSN, mais nous reconnaissons aussi que nous n’avons pas toutes les réponses ni des ressources illimitées. C’est d’ailleurs pour cela que nous préconisons depuis longtemps déjà une vaste collaboration internationale en matière de sûreté nucléaire.

Par exemple, nous participons au Forum des organismes de réglementation de PRM de l’AIEA et à des initiatives comme le Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs, sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire. En août 2019, nous avons franchi une étape importante en signant un protocole de coopération avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis pour simplifier et améliorer la réglementation des PRM, ce qui reflète une grande harmonisation entre nos deux organismes. Nous avons déjà accompli de grands progrès dans le cadre de ce protocole, notamment en définissant un mandat et en créant un sous-comité sur les PRM et les réacteurs avancés pour gérer nos travaux. Ce sous-comité a retenu trois projets prioritaires, notamment le partage des connaissances en matière de réglementation issues des examens techniques des conceptions, en commençant par les examens de NuScale et de Terrestrial Energy.

Il se penchera également sur l’élaboration d’orientations communes pour l’examen des demandes de permis visant de nouvelles constructions.

Je tiens d’ailleurs à féliciter la présidente Svinicki pour son leadership dans cette initiative conjointe.

Je sais que cette étroite coopération et collaboration nous seront très utiles, car les examens de technologies effectués par l’un pourront être utilisés par l’autre. Si deux organismes de réglementation parvenus à un certain degré de maturité concluent qu’ils n’ont aucune réserve à l’égard d’une conception au cours de l’examen préalable, il ne devrait y avoir que des obstacles mineurs pendant le processus d’autorisation.

Et si nous – la NRC des États-Unis et la CCSN – sommes en mesure de démontrer que cette approche fonctionne bien, alors est- il trop audacieux d’envisager la possibilité d’harmoniser éventuellement nos exigences à l’échelle mondiale, comme c’est le cas dans d’autres secteurs, notamment l’aviation civile et, plus près de chez nous, la réglementation du transport des substances nucléaires, et les autorisations et les homologations multilatérales des colis de transport ?

Certains de mes collègues de la communauté de réglementation nucléaire pourraient être sceptiques à l’idée d’une harmonisation, et avoir plus particulièrement des inquiétudes concernant l’érosion de la souveraineté réglementaire.

Je pense que nous servirions mal nos intérêts, ainsi que ceux du public et de l’industrie si nous refusions d’envisager sérieusement, au moins, de partager nos analyses, nos essais, notre modélisation et nos recherches autant que possible.

Une collaboration plus étroite pourrait permettre de gagner du temps, de réduire le dédoublement des efforts et d’aboutir plus rapidement à de meilleures décisions qui sont éclairées, sans pour autant compromettre la sûreté. Cette collaboration pourrait soutenir nos efforts en vue d’aider les pays qui se lancent dans le nucléaire à le faire de manière responsable et efficace. Tout cela ne peut que contribuer à renforcer et à accroître la sûreté des installations que nous réglementons.

J’ai été très heureuse d’apprendre l’an dernier par le directeur général Magwood que l’Agence pour l’énergie nucléaire avait accepté d’examiner différents modèles afin de favoriser une plus grande coopération en matière de réglementation des PRM.

Dans la même veine, le Groupe des propriétaires de CANDU (COG) et l’Association nucléaire mondiale (WNA) ont mené un sondage en novembre 2019 auprès des organismes de réglementation, des gouvernements, des exploitants, des concepteurs de technologies, des associations industrielles et d’autres entités, afin de connaître leurs points de vue sur l’harmonisation internationale de la réglementation des PRM et des réacteurs avancés.

Je crois comprendre que la WNA et le COG sont sensés préparer un livre blanc sur la façon dont nous pourrons atteindre l’objectif d’un contexte réglementaire mondialisé pour l’ensemble du secteur nucléaire, où des conceptions de réacteurs normalisées, acceptées à l’échelle internationale, pourront être vastement déployées à l’échelon national sans qu’il soit nécessaire d’y apporter des modifications importantes. C’est avec grand intérêt que j’attends le dépôt de ce livre blanc.

Je crois que le moment est venu de faire preuve d’audace, d’examiner nos cadres de réglementation d’un œil critique, et d’envisager la nécessité de les remanier. Il est peut-être temps de changer nos modèles de réglementation.

Si nous ne tenons pas ces discussions, il sera impossible de nous préparer adéquatement aux exigences qui nous seront imposées. L’inaction risque aussi de limiter les progrès technologiques sur lesquels nous comptons pour nous assurer un avenir plus sain. La collaboration nous facilitera la tâche de composer de façon sûre et efficace avec les innovations que nous réserve l’avenir.

Des forums comme celui-ci nous offrent d’excellentes occasions d’examiner les enjeux importants et de promouvoir de nouvelles approches audacieuses. Merci de m’avoir donné l’occasion de vous faire part de mes réflexions aujourd’hui ».