Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le centre de
stockage Cigéo (52-55)
N° 2020-79 adopté lors de la séance du 13 janvier 2021
Synthèse
de l’avis
Le dossier de déclaration d’utilité publique du projet de stockage souterrain de déchets nucléaires Cigéo, présenté par l’Agence nationale des déchets radioactifs, fait l’objet d’une évaluation environnementale sur un périmètre qui inclut, conformément aux dispositions du code de l’environnement, les opérations de différents maîtres d’ouvrage. Il s’agit d’un dossier d’une ampleur peu commune dont l’étude d’impact est déjà très importante. Cette première étude a vocation à être actualisée au fur et à mesure des demandes d’autorisation nécessaires à la réalisation du projet, notamment au moment de la création effective du centre.
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet sont les suivants :
- la sécurité, après fermeture du site de stockage, pour une période de plusieurs dizaines de milliers d’années;
- le risque de dissémination de la radioactivité dans l’environnement notamment aquatique;
- la préservation de la santé humaine du fait du risque de dispersion chronique ou accidentelle de substances radioactives dans l’air, les sols ou les eaux et de leur absorption par inhalation ou ingestion;
- la protection des milieux naturels et de la biodiversité.
Cet avis présente une première analyse de la prise en compte de l'environnement par le projet, en complément des nombreux expertises et avis fournis par d'autres organismes (ASN, IRSN notamment). Au stade d'une demande de déclaration d'utilité publique, l’Ae aborde principalement les enjeux environnementaux de court et moyen termes et évoque les questions à se poser par précaution pour le long terme. L’analyse des risques et des impacts, à long et très long termes, a vocation à être complétée et affinée à l'occasion des actualisations successives de l'étude d'impact, et particulièrement pour la demande d'autorisation de création de l'installation de stockage.
L’évaluation environnementale est très détaillée et prend soin d’expliciter de façon didactique les questions techniques abordées.
L’examen des solutions de substitution s’est appuyé sur une connaissance encore imparfaite de l’état initial, ce qui suggère que la prise en compte des enjeux environnementaux pourrait être meilleure. De façon générale, tant pour ce qui concerne le traitement des déchets, le type de stockage, le choix de la couche d’argilite, l’implantation exacte des installations du projet que pour l’avenir du territoire qui le porte, la prise en compte des enjeux environnementaux n’apparaît pas toujours suffisante. En particulier, les perspectives de développement économique et démographique territorial reposent sur une vision de court terme et n’envisagent pas suffisamment d’options pour maîtriser la vulnérabilité du territoire à long terme.
Le dossier ne présente pas de rapport de sécurité. Il est nécessaire de se référer à d’autres études et dossiers pour avoir une vision de la maîtrise des risques sur le site. L’enjeu majeur de sécurité justifierait pourtant la production d’une étude formalisée dans le contexte d’une demande d’utilité publique. L’étude d’impact n’aborde pas les situations accidentelles ou ne le fait que ponctuellement pour ce qui concerne les eaux ; l’Ae recommande de la compléter sur ce point.
L’Ae recommande de présenter, dès le dépôt de la demande de déclaration d’utilité publique, un programme détaillé d’études complémentaires de maîtrise des risques et de surveillance, ainsi que d’indiquer les conclusions à atteindre, correspondant aux décisions à prendre à chacune des étapes. D’autres incertitudes quant aux incidences sur les sites Natura2000 et aux impacts sur les milieux aquatiques doivent également être levées.
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/210113_cigeo_52_55_delibere_cle26329f.pdf