Octobre 2024 •

« L’IMAGINATION (des États) AU POUVOIR » POUR RÉSOUDRE LE CASSE-TÊTE DU FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RELANCE DU NUCLÉAIRE

Outre les difficultés technologiques rencontrées par les acteurs de la filière dans le cadre du plan de relance du « nouveau nucléaire », l’État et ces acteurs sont confrontés à un vrai casse-tête pour financer divers projets programmés dans le cadre de ce plan de relance.

Et ceux-ci sont nombreux sur l’ensemble du cycle d’exploitation : préparation du combustible, grand carénage du parc existant, projets EPR 2, ITER, installations d’entreposage et de stockage des déchets et combustibles usés, R&D sur les SMR… Sans oublier qu’au-delà de leur nombre, leurs coûts sont généralement frappés du sceau « dérives budgétaires conséquentes ». Le tout dans un contexte d’endettement chronique et parfois abyssal d’un certain nombre d’acteurs clés de la filière.

Qu’à cela ne tienne, l’État est prêt ou fait preuve d’une imagination osée et débordante pour résoudre ce casse-tête budgétaire. Nous ne citerons ici que deux exemples : une récente décision et une piste d’inspiration et de réflexion.

Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) & évolution du référentiel Greenfin « France finance verte ».

Depuis juillet, un nouveau produit d'épargne (PEAC) créé par la loi Industrie verte a vu le jour. Il permet aux moins de 21 ans de constituer une épargne de long terme orientée vers la décarbonation de l'économie et vise à mobiliser plusieurs milliards d'euros d'investissements annuels nécessaires pour financer l'atteinte de la neutralité carbone d'ici à 2050.

Un premier décret définit les modalités de fonctionnement du plan d'épargne. Un second décret précise, quant à lui, les titres dans lesquels les sommes collectées peuvent être investies. Ces titres devront disposer du label « Investissement socialement responsable » (sous certaines conditions) ou du label Greenfin « France finance verte ».

Certes, ce dernier a la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans les énergies fossiles. Mais pas dans le nucléaire. Car le Gouvernement avait bien préparé son coup … Alors que la filière nucléaire était exclue des critères permettant d'obtenir le label Greenfin « France finance verte », un nouveau référentiel publié au Journal officiel le 9 janvier réintroduit « l'ensemble des activités éco-nomiques permettant la production d'énergie à partir de technologies nucléaires, y compris les technologies du cycle des combustibles (extraction d'uranium, raffinage), construction et exploitation de réacteurs et gestion des déchets »...

Pour limiter le risque de perte en capital, le détenteur bénéficiera automatiquement - sauf demande express - d'une gestion pilotée à horizon pour sélectionner les titres dans lesquels son épargne sera investie, en diminuant progressivement la part des actifs les plus risqués à mesure que la date de liquidation approche. L'objectif étant de multiplier les chances de récupérer a minima l'investissement de départ au moment du déblocage.

Humble avis du GSIEN : avec des projets nucléaires dans le portefeuille, ce n’est pas gagné pour le détenteur d’un PEAC de retrouver son capital en bout de course ou d’escompter un rendement intéressant ! A moins que l’État, pour rassurer et attirer les épargnants, ne se lance dans un nouveau dispositif « quoi qu’il en coûte » qui sera lui à la charge des contribuables.

Un autre beau cadeau à venir ? Bretelles et ceinture !

La Commission européenne a récemment approuvé un schéma de financement pour la construction et l’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire en République Tchèque. En intégrant la taxonomie européenne, la décision de la Commission européenne représente une avancée majeure pour les enjeux de financement. Ce schéma de financement pourrait offrir des enseignements pour le programme nucléaire français qui n’a pas encore défini ses modalités.

Concrètement, le projet tchèque inclut :

- bretelles : un prêt étatique à taux zéro couvrant 98 % des coûts d’investissement et une garantie de revenu sur 40 ans pour l’exploitant,

- ceinture : un mécanisme de protection contre les imprévus (ces choses qui n’arrivent jamais dans le nucléaire) dès la phase de construction.

Billet d’humeur du GSIEN : alors quand on entend l’État s’émouvoir du coût des Prêts à Taux Zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un premier logement ou pour la rénovation énergétique, on sera mort de rire si l’État met en pratique le principe du PTZ pour des projets de la filière nucléaire.