Madame, Monsieur,
Suite au refus préfectoral (j’ai introduit
un recours devant le tribunal administratif) d’installation de capteurs
solaires sur mon toit car en périmètre protégé
(château à 270m), j’avais fait appel à vous fin mars
par mails et fax pour vous demander de l’aide.
Soyez tous remerciés très sincèrement
pour votre soutien.
J’ai aussi envoyé des courriers aux : ministère
de l’écologie, député de ma circonscription, président
du Conseil Régional et de l’ADEME de Champagne-Ardenne, député
Jean Besson président d’une commission parlementaire sur les énergies...
.
Mon député vient d’envoyer un courrier à l’architecte
des bâtiments de France (ABF) pour lui demander de bien vouloir réexaminer
mon projet ; attendons la suite mais même si cela devait être
favorable, je continuerai pour les autres car cet appel sur Internet m’a
permis de constater que les refus étaient bien trop nombreux et
cet état de fait m’amène à vous proposer d’essayer,
tous ensemble, de faire évoluer la situation :
A/ pour ma défense juridique personnelle
mais pouvant aussi servir à tous ceux victimes de tels refus et
ayant déposé un recours devant le tribunal administratif
:
Il serait bien que tous ceux qui ont eu leur projet
(dans un site protégé) accepté ou refusé nous
envoie la photocopie de l’autorisation ou d’opposition de demande de travaux
ainsi que celle de leur projet ; cela permettra aux avocats de démontrer
et de dénoncer l’arbitraire des décisions administratives
; plus nous serons nombreux et solidaires, plus nous aurons de données
à exploiter et de droits à faire valoir.
B/ pour aller plus loin, je pense qu’il est nécessaire
de créer une association de défense des énergies renouvelables
pour :
– En amont :
- aider à la constitution des dossiers à
déposer
- information des ABF, des élus et des populations
- sensibiliser les politiques, rappeler l’engagement
du Président de la République et aussi de la France dans
le protocole de Kyoto.
– S’il y a refus :
- aider à la constitution d’un recours juridique
- donner un choix d’avocats spécialisés,
stratégies de défense....
- échanger les informations
– Au delà :
- avoir une force unie d’opposition mais aussi de
propositions
- au besoin contester devant la cour Européenne
la loi française qui viole en ce domaine certains droits de l’homme
- se doter des moyens de défense et de faire
du battage médiatique si nécessaire
Ceci n’est qu’une ébauche ouverte à
tous les vents.
Qui veut me suivre sur cette voie difficile certes
mais nécessaire à l’évolution de notre société
si en retard en ce domaine par rapport à d’autres pays? C’est aussi
un acte citoyen d’aider la France à se réformer sereinement.
Voici mes coordonnées :
M. Pierre BADOIL
Rue de la Noue
52190 PIEPAPE
03 25 88 46 73
badoil.nino@libertysurf.fr