Nous nous proposons de discuter ici les implications possibles de la livraison du réacteur nucléaire de recherche Osirak à l'lrak sur le plan de la prolifération des armements nucléaires. Une estimation réaliste des risques que peut entraîner cette opération nécessite aussi bien une information technique précise qu'un examen détaillé du contexte politique dans lequel est actuellement situé ce problème. Nous allons aborder ces questions selon le schéma suivant:
     A. Description d'Osirak:
     - Possibilités techniques de contribution d'Osirak à la prolifération;
     - Aspects techniques et juridiques des sauvegardes prévus dans les traités internationaux liant les parties.
     B. Intention probable de l'Irak dans l'achat d'Osirak;
     - Risques, précédents et contexte actuel;
     - Négociation et conclusion des accords;
     - Mesures possibles pour Osirak et en général pour limiter la prolifération.

     La première partie de cet exposé est descriptive et relève de l'information technique. La deuxième partie relève de l'actualité et du contexte politique. Les deux parties ne sauraient être indépendantes et on dégagera au fur et à mesure dans la première partie les éléments techniques significatifs pour la seconde.

     1. Osirak 
     Osirak est la copie du réacteur français Osiris décrit en détail dans la réf. (1) , mis en service en octobre 1966 à Saclay. «C'est une pile à eau légère à c¦ur ouvert (dite «pile piscine») d'une puissance de 70 mégawatts thermiques (MWth) dont le but principal est l'irradiation de matériaux de structure de centrales nucléaires dans un flux de neutrons élevé». Il fonctionne à I'uranium enrichi à 93% en l'isotope U 235 qui seul est fissile; la charge correspondante dans le bloc-coeur est de 13,9 kg d'uranium métal, allié à de l'aluminium, contenant 12,9 kg de U 235. La consommation est d'environ à charges par an. Le coeur doit être refroidi par circulation forcée d'eau du fait de sa grande puissance; cependant «l'ouverture au-dessus du coeur donne une accessibilité comparable à celle d'une pile piscine classique» («accès direct») et «les dimensions des dispositifs d'expérimentation que l'on peut y introduire ne sont donc pas limitées». 
     Le réacteur principal d'Osirak est doublé d'un réacteur auxiliaire, la maquette neutronique en vraie grandeur Isis. Cette maquette «est un auxiliaire destiné à effectuer tous les essais neutroniques relatifs aux configurations du coeur, ... de manière à réduire au minimum le temps d'immobilisation d'Osiris (Osirak) à basse puissance». Tout est donc prévu pour assurer au maximum «la continuité de fonctionnement» et pour permettre «d'organiser les moyens de chargement, de déchargement et de transfert de façon à réduire au maximum les temps de manutention». 

     2. Caramel
     L'uranium enrichi à 93% à usage civil est fabriqué exclusivement aux États-Unis, ce qui est une sujétion dans l'exploitation des réacteurs marchant avec ce type de combustible. Par ailleurs, le danger de prolifération lié à l'utilisation d'uranium hautement enrichi (donc de qualité militaire) dans les piles de recherche à flux intense de neutrons n'a pas échappé aux constructeurs d'Osiris. C'est une des raisons pour lesquelles le Commissariat à l'énergie atomique a cherché à mettre au point un combustible qui, tout en étant peu enrichi, puisse faire fonctionner des réacteurs similaires à Osiris dans de bonnes conditions. Ces recherches ont été couronnées de succès et, il y a quelques années, le CEA a annoncé la mise au point d'un tel combustible qui a été qualifié de «non proliférant» et nommé «Caramel». La teneur en U235 de «Caramel» est d'environ 7% seulement. Osiris, comme Isis à Saclay, fonctionne actuellement avec «Caramel» après avoir subi de légères modifications et les règles d'exploitation correspondantes ont été approuvées le 29.10.1980(2). La commercialisation de «Caramel» est actuellement possible ou proche de l¹être. 

     1. Généralités
     La construction d'une bombe atomique nécessite d'une part une matière première fissile en quantité voulue, d'autre part un savoir-faire de mise en oeuvre de cet explosif nucléaire une fois celui-ci obtenu.
     Pour ce qui est de la construction elle-même, on peut admettre de nos jours qu'elle ne présente pas de difficultés majeures, si on ne cherche pas un rendement optimal ou une miniaturisation poussée, ce qui n'est nullement nécessaire pour réaliser des desseins agressifs sur le plan régional. Une large littérature a été consacrée à ce sujet qui a été souvent abordé par la presse(5). On peut donc admettre que du moment que l'explosif nucléaire est acquis, une explosion expérimentale peut être réalisée très rapidement sans requérir des connaissances ou une infrastructure technologique poussées. C'est ce qui s'est d'ailleurs produit en Inde.
     L'effort d'un pays qui veut se doter d'un armement nucléaire est donc concentré avant tout sur l'obtention de l'explosif nucléaire en quantité suffisante. La discussion des possibilités d'y parvenir nécessite le développement de certains concepts scientifiques et techniques, ce que nous allons faire brièvement.

     2. La voie U235
     C'est la plus simple, si on arrive à détourner des quantités suffisantes de combustible dès leur livraison. En effet, l'uranium non irradié est très peu radioactif et peut être manipulé à la main. C'est donc la voie royale. Une deuxième possibilité peut se présenter lorsque le fournisseur oblige par précaution le client à irradier le combustible dès sa livraison: détourner ce combustible et effectuer une séparation chimique en cellule chaude, éliminant les espèces radioactives. Cette opération est relativement simple, puisqu'elle n'implique que la manipulation de quelques dizaines de kilogrammes de matière: une petite cellule chaude suffit, d'autant plus qu'une irradiation relativement courte ne crée pas une radioactivité très élevée. 

     3. La voie plutonium
     L'irradiation de l'uranium peut se faire de deux façons. Soit au sein du combustible du réacteur, soit en disposant une «couverture» d'uranium naturel autour du coeur. Cette dernière opération n'est possible que dans un réacteur de recherche ou spécialement construit pour cet usage.
     Il faut noter que la présence de U235 peut être nocive pour la production de Pu239, car la section efficace (probabilité par atome) d'absorption des neutrons par U235 est bien plus grande que celle de capture par U238, conduisant à Pu239. Ainsi, le moyen le plus efficace de production de Pu239 consiste à irradier de l'uranium naturel (ou appauvri en U235). De ce point de vue, les réacteurs à uranium naturel sont les plus avantageux, d'autant que leur utilisation est sans servitude, puisque l'uranium naturel est pratiquement en vente libre.

     4. Quantités d'explosif nucléaire nécessaires pour la fabrication d'une bombe
     La notion sous-jacente à cette question est celle de masse critique. Celle-ci est la masse d'une matière contenant l'isotope fissile qui, sous forme d'une sphère, est assez grande pour qu'une réaction en chaîne puisse s'y développer. En effet, une fission produit 2 à 3 neutrons; si, en moyenne, plus d'un de ceux-ci parvient à induire dans la sphère une nouvelle fission, on obtient un effet multiplicatif conduisant à la réaction en chaîne. On produit alors plus de neutrons dans la masse qu'il ne s'en échappe du système et la «divergence» peut avoir lieu. La masse critique dépend de la composition chimique, de la densité, et de l'enrichissement de l'explosif nucléaire, ainsi que du réflecteur à neutrons placé autour. Une masse critique devient sous-critique si on s'éloigne de la forme sphérique, par exemple si on partage la masse en deux en maintenant les morceaux à une certaine distance. 
     Très schématiquement, une explosion atomique est provoquée en transformant brutalement une masse sous-critique en critique et en déclenchant au même moment la réaction en chaîne. Ceci peut être obtenu par la brusque et violente compression d'un assemblage sous-critique grâce à une implosion classique rigoureusement centripète, qui a aussi comme rôle de maintenir la sphère comprimée pendant assez longtemps pour qu'une grande quantité d'énergie puisse s'y dégager: en effet, sans cela, la chaleur produite disperserait rapidement la sphère, stoppant prématurément la réaction. L'implosion peut être assez forte pour que la compression augmente fortement la densité du matériau fissile: la masse critique peut s'en trouver fortement diminuée. La quantité de matériau nécessaire est donc fonction de la technologie utilisée pour la mise à feu. 
     La quantité de matière fissile nécessaire pour la fabrication d'une bombe est restée à ce jour un secret pour le public. La masse critique pour une sphère de matière fissile sous forme métallique au repos donne une première idée de ce qui est requis.

     5. Les possibilités d'obtention d'explosifs nucléaires liées à Osirak
     Nous discutons cette question dans l'hypothèse d'une volonté arrêtée de l'Irak d'obtenir des explosifs nucléaires. Nous examinerons plus loin la vraisemblance de cette hypothèse.

     a) La voie uranium
     Si deux charges, destinées à Osirak et à Isis, sont détournées dès leur livraison, on dispose de 25,8 kg de U235, plus  que la «quantité significative». Un élément essentiel du problème est donc le nombre de charges d'avance que la France accepte de livrer.
     Si des charges irradiées sont également détournées (pas trop irradiées cependant, pour que la teneur en U235 reste élevée), on peut constituer un stock d'environ 38 kg de U235 en réunissant une charge d'Isis (peu irradiée), une charge d'Osirak qu'on aura pu irradier assez peu pendant la période précédant une livraison et une charge de rechange livrée normalement. Même compte tenu de quelques pertes lors de la séparation chimique, il reste largement plus que la «quantité significative», et on ne peut exclure que deux bombes puissent être fabriquées (32 kg).
     Notons que l'Irak possède ce qui est nécessaire pour la séparation chimique dans cette option. Une cellule chaude a en effet été achetée en Italie(10, 11, 12); celle-ci n'est pas placée sous le contrôle de l'AIEA(12).
     Pour exclure l'éventualité d'un tel coup de force irréversible, il faudrait veiller à ne jamais livrer qu'une seule charge à la fois et contrôler que la charge échangée a été longuement irradiée, avant la livraison. Il serait aussi utile de charger Isis avec du combustible assez usé, par exemple ne contenant plus que 60% de U235, ce qui suffit amplement pour le faire marcher.
     Il est clair qu'une certitude absolue d'exclure la voie uranium ne peut être atteinte qu'en passant au combustible «Caramel».

     b) La voie plutonium
     Si la France s'abstient de livrer plus d'une charge à la fois, seul un coup de force permet le détournement. L'Irak ne pourrait alors disposer que de deux bombes au maximum, dans l'hypothèse où la France arrête immédiatement ses livraisons. 

     c) La voie technologique
     Nous ne mentionnons que brièvement cet aspect évident car il ne relève pas de considérations techniques. La formation accélérée et spécifique d'un nombreux personnel technique à la technologie nucléaire permettra à l'lrak, à moyen terme, d'accéder par lui-même à la possibilité de construction d'un réacteur plutonigène, comme y est parvenue la Chine (sans aide extérieure). Osirak, utilisé alors selon sa destination normale, c'est-à-dire pour étudier des matériaux de structure pour réacteurs, serait là encore le point de départ d'un processus aboutissant à la prolifération.
     Le problème est très général, car il pose celui de tous les gros programmes de coopération nucléaire. Nous y reviendrons.

     1. Introduction
     Les termes du contrat liant la France et l'Irak sont restés secrets. Ainsi, les seules sauvegardes dont nous pouvons discuter ici sont celles que l'A.I.E.A. est chargée de mettre en oeuvre à la suite du Traité de Non-Prolifération Nucléaire qui est entré en vigueur le 5 mars 1970. L'Irak a adhéré au T.N.P. De nombreux pays n'ont pas signé le T.N.P., comme l'Afrique du Sud, l'Algérie, I'Argentine, le Brésil, l'Espagne, l'Inde, Israël, le Maroc, le Pakistan, le Portugal et surtout, parmi les pays «nucléaires» occidentaux, la France (4, p. 49). Cependant, tous les réacteurs expérimentaux à uranium enrichi sont sous le contrôle de l'A.I.E.A., sauf ceux de la Chine.
     Deux attitudes sont possibles pour un pays exportateur face au danger de prolifération lié aux exportations d'installations nucléaires. La première option consiste à se conformer aux conventions internationales en s'en remettant entièrement aux dispositifs de sauvegarde qu'elles prévoient et en postulant une certaine bonne volonté a priori du pays acheteur. Cette doctrine est illustrée par la réponse du 22.9.1980 du ministre des Affaires étrangères(17) à une question du député Didier Bariani, qui s'inquiétait des dangers d'Osirak à la lumière de la fragilité des garanties données par un pays politiquement instable comme l'lrak: «...par son adhésion au traité de non-prolifération des armes nucléaires, I'Irak a, contrairement à d'autres pays, accepté les contrôles de l'A.I.E.A. sur l'ensemble de ses installations nucléaires. La rigueur, l¹efficacité et la validité de ce système international de contrôle sont reconnues par la communauté internationale. En aidant l'Irak, comme ce pays en a le droit légitime, à bénéficier des applications pacifiques de l'énergie atomique, le Gouvernement français a conscience de respecter scrupuleusement les règles du commerce nucléaire international» ... il s'agit en somme d'obéir eux «règles de l'art» sans en demander davantage. Cela revient à placer le problème sur le plan formel et juridique, se contentant d'être irréprochable au regard des textes.
     La deuxième option consiste à vouloir garder la maîtrise des événements jusqu'au bout, le but n'étant pas «d'être en règle» mais bien d'empêcher effectivement toute prolifération. Les règles de l'art sont alors envisagées de façon critique, les décisions tenant compte d'une évaluation des intentions du pays importateur.

     2. Buts, modalités et méthodes du contrôle
     Des informations détaillées peuvent être trouvées dans les statuts(20), le Bulletin de l'A.I.E.A., en particulier celui d'août 1980(9) et la notice sur le T.N.P. de la réf. 4. L'A.I.E.A. dépend de l'O.N.U. Sur le plan des sauvegardes, «elle a pour objectif technique la détection à temps du détournement de quantités significatives de matériaux nucléaires de leur usage pacifique pour la confection d'armes nucléaires, d'engins explosifs nucléaires ou pour des buts inconnus et de décourager de tels détournements par le risque encouru de détection précoce. Élaborer les méthodes de sauvegarde elles-mêmes requiert la définition de valeurs pour les quantités de matériaux nucléaires dont le détournement serait considéré comme "significatif"...» (4, p. 37). 
     On peut observer ici que, par la définition même de ses tâches, le contrôle de l'A.I.E.A. est entachée d'ambiguïté. Il ne s'agit pas d'émettre des soupçons mais bien de prouver un détournement de «quantité significative» de matériaux fissiles. Nous avons vu que ces quantités sont élevées et constituent déjà un risque grave. La distance entre des soupçons et la preuve du viol des accords est un des éléments clefs de l'estimation de l'efficacité effective des sauvegardes. 
     Le contrôle est effectué par des inspecteurs de l'A.I.E.A. Les inspecteurs doivent avoir à titre personnel l'agrément de l'Irak, qui peut les récuser à tout moment(21). L'Agence propose alors à l'Irak une ou plusieurs autres désignations: en cas de refus répété, le directeur de l'A.I.E.A. demande l'examen de la situation par le Conseil «afin qu'il prenne les mesures appropriées»(21) qui ne sont pas spécifiées. La porte est donc ouverte à de longues manoeuvres dilatoires. 
     Les visites doivent «réduire au minimum les inconvénients et perturbations pour l'Irak et pour les activités nucléaires pacifiques inspectées» et «assurer la protection des secrets industriels ou autres renseignements confidentiels venant à la connaissance des inspecteurs»(21).

     Les inspecteurs ont comme moyen d'action (9, p. 13):
     - la comptabilité précise des matières fissiles;
     - la vérification de la marche des installations et l'inspection de leurs livres de bord qui doivent être tenus avec précision; la mise en évidence des incohérences (usure anormale du combustible, fonctionnement non adapté, etc.);
     - plombage et vérification du combustible vierge;
     - vérification du contenu du coeur.
     Ils peuvent aussi utiliser des caméras automatiques plombées, surveillant les endroits névralgiques en leur absence. Notons que ces caméras abandonnées à la discrétion du personnel local entre deux inspections peuvent être trompées de diverses façons et ne pourraient au plus qu'éveiller des soupçons. 
     Les inspecteurs doivent avoir accès à tout ce qui touche aux matières fissiles. Ce ne sont pourtant pas des policiers: ils ne visitent que ce qui est déclaré. Ainsi des cellules chaudes ou installations de séparation chimique construites en secret sur un autre site échapperaient à tout contrôle. 
     La fréquence des visites de routine dépend de l'importance du réacteur. Pour Osirak, on peut compter à 3 à 4 visites par an. Des visites exceptionnelles peuvent être décidées, mais, dans la pratique, les autorités sont prévenues 3 à 4 jours à l'avance. Les inspecteurs sont toujours accompagnés par des représentants des autorités de l'État concerné (20, p. 27). 

     3. Rétorsions en cas de détournement
     Les inspecteurs préviennent le directeur général qui alerte le conseil; celui-ci informe le conseil de sécurité et l'assemblée générale de l'ONU(20), qui prennent ... ou ne prennent pas les décisions qui s'imposent.
     L'A.I.E.A., de son côté, suspend l'exercice des droits au sein de l'Agence du membre fautif.
     Les possibilités d'action de l'A.I.E.A. dans le cadre du T.N.P. en cas de détournement sont ainsi évaluées par l'A.I.E.A. elle-même (4, p. 22): «L'histoire a montré que la mesure dans laquelle des organismes internationaux peuvent imposer des sanctions complètement efficaces est limitée. Cependant, un État surpris à détourner clandestinement des matériaux nucléaires pour la construction d'armes nucléaires... prendrait le risque de provoquer une crise internationale majeure, souffrirait d'une perte totale de crédibilité internationale, mettrait en danger ses fournitures de combustible nucléaire et causerait un affront majeur à l'opinion publique mondiale.»
     En conclusion, la seule rétorsion possible pour des réacteurs à uranium enrichi est l'arrêt immédiat par le pays exportateur des fournitures de combustible. Encore faut-il que ce ne soit pas trop tard et que le pays fautif ne trouve pas d'autres fournisseurs. Une réaction aussi franche n'est pas évidente lorsque le pays fautif détient une arme de rétorsion efficace contre son fournisseur: c¹est le cas de l'Irak, appuyé par d'autres pays arabes, qui dispose de moyens de pression très puissants sur la France par ses fournitures de pétrole. A fortiori, une telle réaction nécessite un grand courage si l'A.I.E.A. n'a que de fortes présomptions, mais pas de preuves pour le détournement.

     4. Les précédents
     L'Inde, champion de la non-violence, a fait exploser une bombe atomique en 1974, grâce au réacteur canadien à uranium naturel mentionné plus haut (qui n'était, il est vrai, que partiellement soumis au contrôle), sans provoquer d'autres réactions que celle du Pakistan qui est entré à son tour dans la course à la bombe atomique ... Ainsi le Pakistan prépare sa bombe au vu et au su de tous, malgré les très fortes pressions des États-Unis. Ces pressions se sont relâchées à la suite de l'invasion de l'Afghanistan qui a mis le Pakistan en position de force par rapport à l'Occident et aucune réaction quelle qu'elle soit ne s'est concrétisée.

     5. Compétence de l'A.I.E.A., durée des traités
     L'ensemble des dispositions ci-dessus s'applique dans la mesure où l'Irak est signataire du T.N.P. et membre de l'A.I.E.A. Tout État peut se retirer à tout moment de l'A.I.E.A. (20, p. 36). Par ailleurs, tout État peut dénoncer le T.N.P. «dans le cadre de l'exercice de sa souveraineté... s'il décide que des événements extraordinaires, reliés au sujet de ce traité, mettent en danger les intérêts suprêmes de ce pays.» Un préavis de 3 mois est dû (4, p. 44 ; article X du traité). Qui plus est, le traité ne dure que jusqu'en 1995; une conférence internationale décidera alors de sa prorogation (article X).
     Il apparaît ainsi que, comme le T.N.P. prévoit aussi une assistance technique aux États membres non nucléaires, le traité peut être utilisé cyniquement par un pays pour se constituer un potentiel technologique nucléaire. Ce pays peut alors le dénoncer dès qu'il considère qu'il a obtenu suffisamment d'avantages grâce à son adhésion, s'il veut se constituer un arsenal nucléaire, ceci sans avoir jamais enfreint ses obligations.
     Notons que de nombreux pays commencent à considérer que le T.N.P. est caduc du fait du non-respect par les États «nucléaires» de clauses du traité sur le désarmement.

     6. Le cas d'Osirak
     Nous ne considérons que la production éventuelle de plutonium car celui de l'uranium enrichi ne pose pas la question de l¹efficacité des contrôles: si un stock livré existe sur place, il est contrôlé tant qu'un coup de force n'a pas eu lieu. La substitution éventuelle d'imitations devrait être relativement aisée à détecter.
     La matière première, l'uranium naturel, échappe à tout contrôle; aucune comptabilité n'en est tenue. Si une telle matière est irradiée, elle relève du contrôle dans la mesure où elle contient une quantité notable de produit fissile. 

     7. L'appréciation de l'efficacité de l'A.I.E.A. sur le plan international
     Cette question a donné lieu, en 1976, à une grave crise internationale dont les protagonistes ont été en particulier les USA, le Pakistan, la Corée du Sud, la France, I'Allemagne, etc. Après l'exposé ci-dessus, situé plutôt sur le plan technique, il n'est pas inutile de rappeler brièvement ces faits.
     Le point de départ de la crise a été la prise de conscience plus aiguë par les États-Unis des dangers de la prolifération d'une part et l'extension rapide de l'industrie nucléaire d'autre part: les États-Unis sont, en effet, arrivés à la conclusion que le T.N.P. et les sauvegardes prévues dans son cadre ne présentaient plus de garanties suffisantes dans le nouveau contexte. Le point focal de la crise était la livraison d'usines de retraitement de combustible nucléaire à divers pays et en particulier au Pakistan par la France, sous le contrôle de l'A.I.E.A. Les États-Unis ont considéré qu'une telle usine productrice de plutonium n'avait pas de justification économique et que sa commande soulevait la suspicion(29); qui plus est, ils «estimaient insuffisantes les garanties prévues par l'Agence de Vienne(29)» (voir aussi la réf. 30 qui contient de plus un compte rendu de la genèse de l'affaire). La France arguait que, non seulement le contrat est conforme à la réglementation internationale, mais «qu'elle est allée au-delà» puisque l'accord comporte une clause précisant que toute usine que pourrait construire ultérieurement le Pakistan, utilisant le même procédé de retraitement, serait soumise elle aussi au contrôle de l'A.I.E.A.(31).

     Dans l'analyse faite jusqu'à maintenant, nous avons admis comme hypothèse de travail une intention arrêtée de détournement de la part du pays importateur, qui pouvait n'être l'Irak qu'à titre d'exemple: les conclusions sur le plan technique sont générales. Il faut voir maintenant ce qu'il en est effectivement de l'Irak et de ses intentions et si les craintes qui sous-tendent cette analyse sont fondées.

     L'accord franco-irakien du 18 novembre 1975, négocié par M. Chirac, est le point de départ de la coopération nucléaire entre les deux pays. Ce n'est qu'un an plus tard, le 30 octobre 1976, après que l'Irak eût renoncé à acquérir un réacteur de la filière graphite-gaz comme mentionné plus haut, que la nouvelle de la vente d'Osirak perce(44). La conclusion de ce contrat reste cependant longtemps secrète. Le Monde en confirme l'existence, le 11 novembre 1976(45), le jour même où est annoncée la révision complète de la politique française en matière de vente de matériel nucléaire(35). Le 15 novembre, Le Figaro(46) annonce que la signature du contrat est imminente et en donne les détails; il estime «que le principal danger d'Osiris réside dans sa grande capacité à former des experts dans le nucléaire. Un important contrat de formation est lié à la livraison du réacteur à l'Irak». Cependant, le 17 novembre, le porte-parole de l'Élysée refuse encore de confirmer la nouvelle(47) qui est reconfirmée le 22 décembre 1976 par Le Canard enchaîné(48). Ce n'est que bien plus tard que l'accord est officiellement confirmé, mais son texte est resté secret à ce jour.
     Observons que c'est précisément pendant la période finale de la négociation du contrat qu'a eu lieu la crise sur la prolifération décrite plus haut, et que la France s'est solennellement engagée à renoncer à toute exportation pouvant contribuer à la prolifération (les 12 novembre et 17 décembre 1976, selon les références citées).
     Compte tenu du caractère secret du contrat, un certain nombre de questions peuvent se poser quant à son contenu et quant aux règles que pourrait suivre l'actuel gouvernement dans certaines circonstances. Énumérons-en quelques-unes, à la lumière de l'analyse qui précède:
     1. Quels sont les contrôles supplémentaires en plus de ceux de l'A.I.E.A. prévus dans le contrat ?
     2. Le rythme des livraisons de combustible enrichi à 93% en uranium 235 est-il limité à une seule charge de 12,9 kg de U235 à la fois, et ce seulement lorsque le chargement du c¦ur doit être renouvelé? Est-il exact qu'initialement la livraison de 70 kg de combustible a été envisagée(46)?
     3. Est-il prévu de s'assurer que le combustible en place est bien brûlé à 50% avant d'effectuer une telle livraison?
     4. L'Irak a-t-il le droit de stocker sur place ou d'utiliser à des fins d'expérimentation tout ou partie des combustibles brûlés?
     5. Quelles dispositions sont prévues pour le rapatriement des combustibles usés?
     Quels sont les délais prévus de «refroidissement» sur place et quel stock maximal de combustible usé peut se constituer avant rapatriement? Comment va-t-on contrôler que les combustibles usés ont été vraiment brûlés, en particulier pour ceux d'Isis, au cas où ils seraient stockés sur place un certain temps?
     Il faut rappeler à ce propos que le combustible brûlé à 50% contient encore de grandes quantités d'uranium à très forte teneur en U235 (environ 75%). Selon les définitions de l'A.I.E.A., 25 kg de U235 sous cette forme constituent encore une «quantité significative(9)»: celle-ci serait atteinte avec 4 charges usées. Par ailleurs, un tel stock de matériaux très hautement radioactifs est directement exploitable militairement tel quel dans des attaques anti-cité et représente un grave danger.
     6. Quelles sont les circonstances dans lesquelles la France arrête automatiquement ses livraisons de combustible? Que se passe-t-il en cas de:
     - détournement prouvé (de U235 ou de Pu239) de «quantités significatives» ou de quantités plus faibles (comme dans le cas de Taiwan);
     - soupçon de tels détournements;
     - obstruction dans l'habilitation des inspecteurs;
     - suspension du libre accès des inspecteurs;
     -dénonciation par l'Irak du T.N.P. ou du contrat le liant à l'A.I.E.A.;
     - forte présomption qu'une installation de séparation chimique est en train de se monter en secret dans un site non accessible au contrôle, le cas échéant sur le territoire d'un pays ami de l'lrak;
     - apparition de faits nouveaux de prolifération démontrant à l'évidence des failles graves dans les contrôles prévus?

     Observons tout d'abord que, quelles que soient les intentions du gouvernement au sujet d'Osirak, il serait utile de lever le secret sur l'accord et, au cas où ce dernier serait maintenu avec ou sans révision, d'énoncer avec clarté et à l'avance les circonstances dans lesquelles la France arrêterait automatiquement ses fournitures, et exercerait, le cas échéant, d'autres mesures de rétorsion. En effet, une telle position, prise à froid, couperait court aux tentatives de pressions pétrolières ou autres que l'Irak ne manquerait pas de mettre en oeuvre si une décision d'arrêt de fourniture devait un jour être prise.
     Nous faisons ici une liste d'autres mesures préventives envisageables, par ordre d'efficacité croissante.
     Pour ce qui est du combustible à uranium enrichi:
     a) Ne livrer qu'une charge à la fois.
     b) En plus, ne livrer de nouvelle charge qu'une fois la vérification faite que la charge d'Osirak est bien brûlée à 50%.
     c) En plus, charger Isis avec du combustible brûlé à 60%, extrait d'Osirak, et s'assurer que cela reste ainsi.
     d) En plus, interdire toute utilisation du combustible irradié. Une telle opération n'aurait rien à voir avec l'exploitation de la pile.
     e) En plus, rapatrier le plus vite possible les combustibles irradiés et empêcher toute constitution de stock sur place.
     f) Le danger de détournement de U235 serait éliminé si le passage à «Caramel» était rapidement imposé.

     Pour ce qui est du plutonium:
     a) Contrôle draconien avec présence permanente d'inspecteurs parfaitement fiables.
     b) En plus, exiger que le site reste un laboratoire ouvert, comme c'est le cas des vrais réacteurs de recherche scientifiques, avec un programme de recherche scientifique publié.
     c) Être par ailleurs vigilant pour toute tentative de construction d'usine de séparation chimique ou de retraitement à laquelle l'lrak pourrait avoir accès.

     Pour ce qui est du transfert de technologie:
     - Limiter la formation des techniciens au niveau de la recherche scientifique et de l'utilisation pacifique d'un réacteur de recherche dans divers secteurs de la physique, la chimie, la médecine, etc. Répartir l'aide scientifique à l'Irak de façon équilibrée dans tous les domaines et ne pas la concentrer sur le domaine des réacteurs: former massivement et spécifiquement des ingénieurs spécialisés dans la technique des réacteurs proprement dite n'est pas de l'assistance ou de la coopération scientifique, mais du transfert massif de technologie, ne se justifiant ni sur le plan des besoins scientifiques, ni sur celui de l'enseignement et de la culture. On ne peut, à ce sujet, invoquer le T.N.P. car ses failles sont maintenant bien connues et la France n'en est d'ailleurs pas signataire.
     Il est clair que seule la suspension du projet permet, dans le contexte actuel, d'éliminer avec certitude le danger de prolifération. Si l'option est de se fier aux contrôles, quitte à donner un coup d'arrêt en cas de détournement prouvé, le risque de prolifération est, comme nous l'avons montré, très élevé. Si l'option est de réagir énergiquement à un soupçon de détournement, on peut se demander si suffisamment de soupçons ne sont pas accumulés dès maintenant. En vérité, peut-on fournir à un État des moyens dont on peut dès le départ croire qu'il fera tout pour les détourner de leur utilisation pacifique, prétendant se fier à des contrôles d'une efficacité douteuse ou d'une lourdeur mal supportée, qui seront des sources permanentes de tension et d'affrontement? Seuls la stabilité, le caractère pacifique et la fidélité éprouvée à ses engagements internationaux d'un État acquéreur peuvent tempérer les craintes liées à une vente de matériel susceptible de contribuer directement ou indirectement à la prolifération.

     On peut se demander pourquoi le gouvernement, sous la présidence de M. Giscard d'Estaing, a tenu à conclure l'accord de vente d'Osiris, malgré ses risques graves et évidents, alors même que venait d'être modifiée la politique française en matière d'exportations nucléaires dans le sens de la prudence et de la vigilance. Il ne nous est pas donné de pouvoir répondre, d'autant moins que la guerre déclenchée par l'Irak contre l'Iran est intervenue depuis. Nous citerons seulement un commentaire du Monde du 2 avril 1981 sur les négociations avec M. François-Poncet, de la vente de centrales nucléaires à la Corée du Sud: «Du côté sud-coréen, on paraît surtout attendre de cette visite, qui ne manquera pas d'être mise à profit pour rehausser l'image internationale du nouveau régime, deux avantages essentiels. Le premier, qui concerne la coopération nucléaire, est un apport de technologie et des facilités dans l'obtention de l'uranium enrichi, deux points sur lesquels les Américains, du moins sous le président Carter, se montraient fort réticents par crainte de prolifération. C'est pour cela, ainsi que pour diversifier les sources d'approvisionnement, que les contrats ont été donnés aux Français et non - selon des officiels - pour des raisons de compétitivité. Le second avantage est diplomatique... » 

     Nous conclurons par un texte dû à un physicien français de haut niveau qui désire garder l'anonymat, écrit avant que la présente analyse n'ait été élaborée, qui, à partir d'hypothèses minimales, place le problème évoqué ici sur le plan de la géopolitique et de la morale politique:
     «Le problème de la pile-piscine irakienne suivie de livraisons d'uranium enrichi est beaucoup plus politique et national que technique.
     En effet, sans même entrer dans le détail d'une argumentation technique, il semble bien qu'il est, au moins en principe, possible que l'Irak envisage de construire des armes atomiques grâce à cette pile et y parvienne. Auquel cas, comment ne pas s'interroger sur ce que nous ferions dans cette éventualité?
     N'oublions pas que l'Irak est directement engagé dans la lutte pour l'hégémonie dans sa région du monde. Il a pris part à des conflits avec Israël. Il est en guerre contre l'lIran pour reconquérir des territoires; cette guerre, de type conventionnel, ne lui est pas favorable et il s'y est enlisé.
     Un tel pays, comme beaucoup d'autres, ne peut que souhaiter prendre l'avantage sur ses voisins grâce à la possession de l'arme atomique. En principe, trois obstacles peuvent l'arrêter:
     1. L'incapacité technique, mais en fait nous formons nous-mêmes ses techniciens dans nos laboratoires.
     2. Un contrôle de notre part ou de celle d'un organisme international. Mais si, soudain, l'Irak refuse la poursuite de l'exercice de ce contrôle, que ferons-nous? Ferons-nous la guerre pour l'imposer? Il est possible que non, donc il est possible qu'il échappe au contrôle.
     3. La cessation de la livraison de matières fissiles: mais, en fait, il suffit que l'Irak (comme tout autre pays) possède quelques bombes atomiques, même non renouvelables, et sa menace devient crédible sur des voisins qui en sont dépourvus. Donc menacer de cesser les livraisons ne résout pas le problème.
     Bien sûr, ce sont là des intentions prêtées à l'Irak et il pourrait affirmer ne s'intéresser à l'industrie nucléaire qu'à des fins scientifiques et techniques. Mais d'abord, il est bien suspect qu'un pays n'ayant pas de base technique ou scientifique commence son équipement, précisément par les techniques nucléaires: techniques de pointe très coûteuses.