| Voici un point sur les petites
décharges. On va se concentrer sur Saint-Aubin et le Bouchet, sites
assez remarquables puisqu'ils ont eu droit à un traitement de faveur
que malheureusement on ne voit pas se profiler pour les sites de mines.
A Saint-Aubin et au Bouchet, il y a eu suite aux "révélations" du Parisien et aux mesures de la CRIIRAD la mise en place de commissions: - une présidée par le Pr Guillaumont, - l'autre directement prise en charge au niveau préfectoral après une tentative "malheureuse" de la mairie. Des tas de gens ont travaillé sur ces dossiers et si je salue le mélange Parisien-CRIIRAD parce que, enfin on n'a pas pu étouffer les dossiers, je tiens à souligner l'impact des associations du cru, et rappeler que le GSIEN a fait partie du lot. Saint-Aubin et le Bouchet sont l'occasion pour le CEA ET les autorités concernées de faire leur travail soit: - reconnaître les erreurs passées dans la gestion des effluents et des déchets, - reconnaître que la "mémoire" des actes passés demande plus de rigueur, - admettre que le CEA doit se plier aux directives et qu'il n'est pas possible qu'il essaie de les changer pour cacher ses erreurs, - ne pas chercher à minimiser le contenu radioactif du site, - accepter un dialogue, - accepter la présence d'experts non CEA et prendre en compte les études faites par d'autres laboratoires. Ceci posé, force est de constater que au delà des organismes - Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), Service Central de Protection contre les Radiations Ionisantes (SCPRI), Institut de Protection et Sûreté Nucléaire (IPSN) - une volonté politique de prendre en main les problèmes de déchets ne s'est pas révélée. C'est là que le bât blesse: il ne suffit pas de faire des commissions, de faire se tordre les méninges aux gens. Il faut prendre le taureau par les cornes et accepter de traiter le problème du nucléaire. Or le nucléaire ce sont certes 25 sites, 60 réacteurs mais ce sont aussi les décharges, les stériles de mines et tous les petits tas que l'on découvre. On pourrait analyser les dossiers point par point. On pourrait expliquer que les réunions ne se sont pas toujours déroulées dans la sérénité. En particulier être dans les commission en tant que membre ou observateur entraîne des résultats différents. Et que, de toute façon, être dans une commission revient à mettre son grain de sel parmi x grains d'où une frustration quant aux conclusions finales. On peut aussi souligner: - Pour Saint-Aubin: la prise en compte de la nécessité de carottages pour compléter le bilan du contenu radioactif du site n'a été obtenue qu'avec difficulté et pourtant s'est avérée un élément de jugement pertinent. L'analyse de l'impact radiologique a pu être menée par un organisme indépendant des organismes officiels français, le National Radiological Protection Board (NRPB). Les résultats de l'IPSN et du NRPB diffèrent sensiblement: l'IPSN minimise systématiquement l'impact du site et ses résultats de calcul de doses sont un facteur 10 en dessous ceux du NRPB. Ceci a pour conséquence que pour le NRPB le terrain ne peut être banalisé en l'état alors que pour l'IPSN on est en dessous des doses populations pour presque tous les scénarios. (suite)
|
suite:
La Commission s'est appuyée sur les estimations NRPB ainsi que sur celles de l'IPSN pour demander l'enlèvement des terres contaminées. - Pour le Bouchet: le dossier a été établi directement par la DRIRE. Il est fait allusion à la commission mise en place par le maire. Il faut rappeler que les conclusions de cette commission n'engagent que le Président et que des membres ont demandé et obtenu des mesures supplémentaires ainsi que l'ouverture d'une tranchée pour vérifier le contenu radioactif avant tous travaux. Les mesures complémentaires ont montré que la clôture n'englobait pas l'ensemble des terrains contaminés. Il a fallu déplacer de 32 et 16 m la-dite clôture. Quant à la tranchée elle a permis de préciser que le terrain contenait des résidus de traitement de minerais au dessus de la "norme déchets A", donc non stockables à Soulaines. Un avis clair conclut:"Ces dépôts ne peuvent en aucune manière être abandonnés" mais ce qui est préconisé ensuite pose problème. - Est-ce vraiment le CEA qui doit se charger à long terme des terrains du Bouchet? Terrains qu'on lui a d' ailleurs fait acheter. Pourquoi ne pas obliger l'Andra à remplir sa mission complètement dès maintenant? Cette gestion n'est que suggérée dans le rapport. - l'extraction immédiate de la partie très radioactive est rejetée mais c'est une erreur. On ne peut pas laisser des produits en vrac. On connaît tellement mal les effets des faibles doses ou plus exactement on commence à avoir un tel faisceau de présomptions qu'il est indispensable de ne rien laisser traîner sans conditionnement et sans surveillance. Bien sûr le rapport dit: "...il serait souhaitable d'attendre la mise en place de structures adaptées pour envisager un transfert partiel et pourquoi pas total des déchets". Alors pourquoi attendre? Alors conclusions:
p.8
|
| Monique SENE
Orsay, le 9-07-1992
Madame la Ministre
avenue Georges Mandel 75116 PARIS Objet: Réhabilitation du site du Bouchet.
Madame
|
Il est difficile et peu crédible de
prévoir des travaux en 1993 pour mettre une couche d'argile permettant
de diminuer l'émanation de Radon; puis des travaux dans quelques
années (5 ans) pour retirer ces résidus et cette fois les
conduire sur un stockage.
Il semble, pour l'environnement et pour une bonne gestion des déchets, notoirement préférable de procéder à la mise en fûts des résidus, actuellement enfouis sans protection sur le site. De toute façon, même en considérant le principe pollueur-payeur comme correct, il est préférable que l'Andra gère ce type de problème, en particulier si elle est vraiment détachée du CEA, ce qui était la recommandation de l'Office Parlementaire. Je considère que la réunion d'aujourd'hui a été une réunion fructueuse, les documents ont subi un examen rigoureux. Mais j'appuie la conclusion d'enlèvement des résidus et il ne me paraît pas sain d'imaginer qu'une couverture intermédiaire sera une solution, tout simplement parce qu'il n'existe pas encore de site permettant d'accueillir ce type de déchets. C'est, en fait une raison de plus pour faire un gros effort sur ce problème des déchets, d'ailleurs non seulement radioactifs mais chargés en métaux lourds et autres produits chimiques. Copies:
p.9a
|
| La décharge radioactive
du Bouchet est une décharge illégale ayant des résidus
de traitement de minerais d'uranium contenant plus de 0,1 Ci/t chargés
en métaux lourds ainsi que des produits chimiques.
Suite à l'action des Amis de la Terre, du GSIEN, de la CRII-RAD et des Verts, il est maintenant reconnu que celle-ci contient des quantités importantes de radium et de thorium, dégageant du radon à l'air libre (gaz cancérigène) et menaçant la nappe phréatique. Des traces importantes de plomb ont été repérées dans la tranchée! Cette décharge contient des éléments dangereux en grande quantité que ni le centre de stockage de La Hague, ni celui de Soulaine, qui vient d'ouvrir, ne peuvent accepter. Peut-on ainsi admettre l'idée qu'ils peuvent rester en l'état sur le site avec une simple couche d'argile, alors que pour des déchets moins dangereux, on impose des conditions draconniennes de stockage pour plusieurs centaines d'années: mise en containers stockés dans une structure en béton avec contrôle du ruissellement. Si le bassin de décantation a, peut-être, une couche d'argile pour protéger la nappe phréatique, il n'en est pas de même pour le parc à hydroxyde; des fûts pourris très fortement contaminés (8 millions de Becquerels) ont été trouvés le 23 décembre 1991, sans protection contre les infiltrations. L'arrêté préfectoral appelle plusieurs commentaires: 1. Le terme de "réhabilitation" est maintenu: ce terrain, en l'état, ne pourra plus jamais recevoir quoi que ce soit, il ne pourra donc jamais être réhabilité. Il restera la poubelle du Bouchet. 2. La surveillance du site sera assurée par des mesures périodiques: mais les mesures seront toujours effectuées par l'exploitant qui restera "juge et partie". Ceci est inadmissible! |
3. Cette solution doit être "transitoire":
le flou règne sur la durée et nous pouvons douter que ce
soit réellement une transition, car le CEA ne va pas investir 10
millions de francs pour remettre en cause son investissement dans cinq
ans. Le transitoire risque de devenir du définitif quand tout le
monde aura de nouveau oublié.
4. L'Inspecteur de la DRIRE a fini son rapport en souhaitant l'évacuation des déchets: pourquoi la solution du CEA l'a-t-elle emporté? Face à ces différents éléments, il est évident que le gouvernement, ainsi que les maires de Ballancourt et d'Itteville, seront responsables devant les générations futures en cas de pollution (eau, air) ayant provoqué des cancers. L'effet nocif des faibles doses radioactives sur notre santé est reconnu maintenant par tous les organismes internationaux. Les noms des responsables seront cette fois connus d'avance! Nous déplorons à ce sujet la discrétion totale de notre Député et Conseiller général! Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous réitérons notre demande de mise en containers des déchets du parc à hydroxyde pour éviter une pollution de la nappe phréatique et pour permettre une évacuation plus rapide et plus crédible des déchets dans une vraie décharge surveillée et vous demande d'intervenir rapidement auprès du Ministre de l'Environnement et du Préfet. (Proposition soutenue par le Conseil Municipal de Ballancourt) Pour mémoire, le Centre de Cadarache va entreposer des déchets du même type que ceux du Bouchet, provenant de Rhône-Poulenc: le maire de Gétigné a été plus exigeant que ceux de Ballancourt et d'Itteville. Les Amis de la Terre
5, chemin du Fonds du Temple, 91610 Ballancourt p.9b
|
| 1- Préambule
Par sa lettre du 13 novembre 1990 adressée au Professeur Guillaumont, Président de la Commission d'étude de la "Déposante de l'Orme des Merisiers", Monsieur le Préfet de l'Essonne a défini la mission confiée à cette commission (pièce jointe 1: lettre de mission et composition de la commission). Selon les termes de la lettre préfectorale la commission devait essentiellement: - lever toutes les incertitudes sur la nature exacte des substances présentes sur le site (en particulier après l'annonce de la présence de plutonium qui venait d'être faite par la presse le 24 octobre 1990) - s'assurer que les personnes travaillant sur le site ou habitant aux abords ne couraient aucun danger. Lorsque la commission s'est saisie du dossier "l'affaire Saint Aubin" était très médiatisée depuis deux mois. L'éventail de divers intervenants rendait particulièrement délicat la maîtrise du dossier. Pour remplir au mieux sa mission il est rapidement apparu à la commission qu'elle devait disposer: - d'un historique retraçant au plus près l'utilisation et la surveillance radiologique du site, - d'une analyse la plus complète possible de la contamination radioactive du site: nature des radionucléides et activités correspondantes, localisation en surface et en profondeur de cette radioactivité. - d'une analyse de l'impact radiologique que la contamination pourrait entraîner pour des personnes du public impliquées dans divers scénarios dont les deux extrêmes sont: le maintien de la situation actuelle dans laquelle le site est clos et l'utilisation du terrain pour diverses activités en cas de banalisation de celui ci, dans un futur plus ou moins éloigné. A cet égard il est apparu que l'impact radiologique de référence pour les discussions pouvait être la dose équivalente efficace (que nous appelerons simplement dose dans ce rapport), de 1.000 microsieverts/an, que la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) recommande de ne pas ajouter, pour une personne du public, à la dose que celle-ci reçoit naturellement, soit environ 1.500 microsieverts/an dans la région parisienne (la limite de dose figurant dans la réglementation française du système de radioprotection est en fait de 5.000 microsieverts/an). La dose de 1.000 microsievert/an est associée à un risque qui est essentiellement évalué aujourd'hui comme étant celui de voir apparaltre 5 cancers mortels et 1,3 anomalie génétique pour 100.000 habitants (CIPR n°60 de 1990). Le Président de la commission n'a pas souhaité voir s'engager de discussions sur les effets des faibles doses ni sur les recommandations de la CIPR. La commission s'est donné pour règle d'utiliser correctement les termes de risque et de danger, le premier étant associé, pour la gamme des doses évoquées dans ce rapport, à la notion de conséquences aléatoires (selon la nomenclature de l'organisation Mondiale de la Santé le danger est défini comme ce qui cause un préjudice, c'est une notion non chiffrée, le risque est la valeur estimée de la probabilité d'occurence du danger, valeur exprimée par un nombre sans dimension). La commission a, par ailleurs, souhaité examiner la contamination du terrain au regard des situations administratives régies par des textes réglementaires dont l'interprétation de certains, comme l'a fait remarquer la commission dès le début des discussions, n'est pas univoque. A cet égard, depuis le début du travail de la commission plusieurs rapports ont été diffusés sur ce sujet et plusieurs prises de positions officielles ont été prises (voir point 6). (suite)
|
suite:
Enfin, la commission a également souhaité au terme de son analyse et comme la lettre de Monsieur le Préfet l'invitait, à proposer des recommandations d'actions préventives et curatives. La commission s'est donnée pour méthode de travail de demander à ses membres, aux services préfectoraux et au CEA de lui adresser des synthèses sur les points à examiner et tout document approprié. Après leur examen elle a été conduite à proposer la réalisation de mesures et d'études complémentaires. Elle a également entendu et consulté des experts et a recueilli l'opinion de représentants d'associations. La commission a tenu 6 réunions entre le 22 novembre 1990 et le 19 juin 1992 dans les locaux de la mairie de Saint Aubin. Le secrétariat a été assuré par les services de la préfecture où tous les documents mis à la disposition de la commission et produits par elle même (compte rendus, communiqués, lettres échangées) ont été archivés et sont détenus. Les séances ont été ouvertes aux observateurs qui l'ont demandé. Afin d'être accessible à une large audience ce rapport ne présente pas de développements scientifiques. Il tente d'exposer objectivement les conclusions des mesures et des analyses, les réflexions de la commission en rapport avec les objectifs fixés et les recommandations qu'elle croît devoir formuler. 2- Historique du site jusqu'en septembre 1990
p.10
|
| Depuis 1976 le site est
utilisé pour trois usages:
- préséchage des boues de traitement des eaux dans trois fosses de béton (3.000 mètres cubes) qui constituent une Installation Classée au titre de la Protection de l'Environnement (ICPE). A cet égard la déclaration a eu lieu en 1978 et l'autorisation d'exploitation a été donnée par la préfecture en 1979 avec bénéfice d'antériorité, - dépôt des terres et autres résidus du CENS, - aire de transit des ordures ordinaires du CENS. Ces deux dernières activités sont réglementées depuis le 21 décembre 1990. A cet égard la régularisation de la situation a été tardive au regard d'une loi de 1976 demandant une régularisation pour 1979. En septembre 1990 des prélèvements de terre (4 kg) ont été effectués par des journalistes du Parisien au centre du terrain. Pour cela ils se sont simplement guidés avec un radiamètre. Ces échantillons analysés par la CRIIRad et le laboratoire du Professeur M. Rintelen de Brême renfermaient un mélange de radionucléides artificiels, en particulier de plutonium, ce qui est apparu comme inhabituel notamment eu égard aux valeurs de radioactivité avancées. Cet historique est basé sur les documents fournis par le CEA et les membres de la commission. En revanche la commission n'a obtenu aucune collaboration de la part du Service Central de Protection contre les Radiations Ionisantes (SCPRI), à quelque stade que ce soit. 3- Evaluation de la contamination
(suite)
|
suite:
La commission a alors souhaité que soient entrepris 2 carottages profonds à ces emplacements. Ils avaient pour but de vérifier la nature des matériaux de remplissage, la profondeur jusqu'à laquelle on pourrait détecter de la radioactivité et l'existence d'une éventuelle migration des radionucléides dans les remblais de la grande carrière. En fait 3 carottages ont eu lieu en fin octobre 1991(19 mètres dans la grande carrière, 5 et 10 mètres dans la petite). Ils ont tous atteint et pénétré la couche non remaniée des sables géologiques en place. Ils ont conduit à de nombreuses mesures réalisées par le CEA, la CRIIRAD et le Laboratoire de Biogéochimie Marine de l'ENS de Montrouge entre décembre 1991 et février 1992. Les protocoles de carottage et d'échantillonnage pour les mesures ont été soigneusement définis par les laboratoires impliqués. Les mesures ont été poursuivies suffisamment longtemps pour atteindre des seuils de détection des radionucléides extrêmement faibles. Les caractéristiques des profils de répartition de la radioactivité en profondeur sont réunies dans le tableau 2. Dans la petite carrière une radioactivité supérieure à 10 Becquerels par kilogramme de terre peut être mesurée jusqu'à 6 mètres, et jusqu'à 3 mètres dans la grande carrière. L'ensemble de ces résultats permet une évaluation de la nature et l'ampleur de la contamination. Plusieurs remarques s'imposent au préalable. Les mesures d'activité g sont faciles et en particulier il est très aisé de mesurer Cs137. C'est donc un radionucléide de référence. En revanche il est plus difficile de mesurer l'activité a. Les valeurs de la radioactivité du plutonium sont donc plus incertaines. Il est encore plus délicat de mesurer l'activité b. Seules quelques mesures de Sr90 ont été réalisées. L'incertitude sur les mesures provient essentiellement des protocoles de prélèvements et d'échantillonnage, en effet, la mesure des activités est indépendante des laboratoires. Ils n'ont pas été identiques dans les deux campagnes, néanmoins la comparaison de toutes les mesures, qui sont suffisamment nombreuses, permet d'établir des corrélations entre radionucléides. Ces corrélations, traduites par exemple entre Am24 1 et Cs137 par le rapport R=(activité de Am241/activité de Cs137), montrent une très bonne cohérence quant à la nature de la contamination et à une origine possible commune de cette contamination. Devant ces difficultés méthodologiques il est de coutume de retenir les valeurs majorantes des mesures. C'est ce qui est fait dans les tableaux 1 et 2, tant du point de vue de la radioectivité que de l'extension des zones auxquelles on l'associe. Les mesures g montrent essentiellement l'existence de Cs137, Co60, (C=0,15), Eu152 (C=0,02),154,155, Ba133 (R=0,003) et Am241, (C=0,025) lequel est un indice de la présence de plutonium et tous les radionucléides naturels détectables de cette façon, dont K40, lequel est un indice important de la présence d'argile c'est à dire de terre. La corrélation Pu/Am, conduit à estimer que pour Pu239+240, R=0,1. On voit qu'il est simple, pour la suite, de se référer au Cs. Aujourd'hui l'origine de la contamination semble établie. Il s'agit des épandages successifs de boues de traitement des eaux du Centre de Saclay sur l'emplacement de la grande carrière après qu'elle eut été très largement comblée et dans la petite carrière non comblée, qui ont eu lieu entre 1965 et 1976 comme on l'a dit. C'est pourquoi la nature de la contamination apparaît finalement assez homogène. Cela est aussi en accord avec le fait qu'il s'agit de boues résultant des activités de recherches du CENS qui ont un suivi dans le temps. p.11
|
|
1 carreau = 20x20m |
(m2) |
(m) |
poids spécifique du terrain 2.103 kg/m3 |
|||
|
|
|
|
|
|||
|
(rouge) |
|
|
|
|
|
|
|
(rouge) |
|
|
|
|
|
|
|
(rouge) |
|
|
|
|
|
|
|
(jaune) |
|
|
|
|
|
|
|
(bleu) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||
| Dans le rapport que le CEA a communiqué
à la commission après la première campagne de mesures
cette origine était déjà indiquée. Les mesures
complémentaires demandées par la commission l'ont confirmé
et ont permis de lever certaines des incertitudes qui subsistaient après
ces mesures et de préciser la nature et l'étendue de la contamination.
En particulier la contamination n'est pas aussi hétérogène
qu'on le pensait au vu des premières mesures. Aujourd'hui il apparait
fondé que ces mesures aient été faites, bien qu'elles
aient été contestées au moment où la commission
les a demandées.
Les données des tableaux 1 et 2 permettent d'estimer les activités totales (exprimées en millicuries, 1 millicurie = 37 millions de becquerels) des divers radionucléides en prenant des facteurs de 0,8 (grande carrière) et 0,6 (petite carrière) pour tenir compte de la quantité d'eau évaporées lors du séchage des échantillons soumis aux mesures. On trouve ainsi pour la zone correspondante à la grande carrière que 90% du Cs - de l'ordre de 20 millicuries-(et donc environ 80% de l'activité totale) est contenu dans les 30 premiers centimètres du sol. Les boues de la petite carrière renfermeraient environ 100 millicuries de Cs137 et par conséquent une dizaine de millicuries de plutonium. Ces estimations restent cependant liées aux volumes estimés de terres et boues contaminées. La commission a examiné avec une attention particulière les mesures de faible et très faible activité (de 1 à 10 Becquerels par kilogramme de terre) correspondant à la portion de 3 à 14 mètres du carottage de la grande carrière. Elles ne sont pas significatives de phénomènes de migration, extrêmement lents en général, mais semble plutôt résulter de contaminations mineures lors du remplissage de cette carrière ou lors des carottages. 4- Evaluation de l'impact radiologique
(suite)
|
suite:
5- Analyse de certains documents fournis à la commission Parmi les documents que le CEA a fourni à la commission plusieurs concernent le suivi radiologique du site antérieurement à la date de la révélation de la contamination par le plutonium. Le SCPRI a également fourni un relevé de quelques mesures faites autour du site de 1972 à 1980, avec un point en 1990. Ces documents ont appelé plusieurs commentaires et remarques de la part de la commission Des mesures effectuées par le CEA en août 1990 à la suite de la démolition de la dalle ont révélé la présence de radionucléides sur le bord du chemin bordant le site, à coté de l'emplacement de celle ci. Leur origine présumée était la contamination due aux fuites des blocs entreposés. A la suite de travaux demandés par la municipalité de Saint Aubin pour curer le chemin, une cartographie surfacique a été réalisée et la réfection du chemin a été entreprise. Les travaux de terrassement ont été effectués en utilisant de la terre prélevée sur le terrain et la terre du chemin, jugé contaminée, a été stockée sur le site. Les mesures de radioactivité après réhabilitation ont montré que le niveau de radioactivité avait en fait augmenté, ce qui se comprend bien aujourd'hui. Par ailleurs le CEA avait dès cette époque identifié la présence de radionucléides qui suggérait celle de plutonium. Par la suite la réhabilitation correcte du chemin à été faite avec l'accord de la commission et de la Préfecture. A la suite de la publication par les médias des premières valeurs de radioactivité d'échantillons de terre du site les premiers communiqués du CEA ont d'abord été une contestation de ces valeurs. Pour sa part le SCPRI a affirmé qu'il n'y avait rien sur le site, sans avoir fait de mesures autres qu'à l'extérieur de celui-ci. Finalement le CEA a fait une comparaison entre les analyses de la radioactivité des boues épandues entre 1965 et 1976, et celles résultant des mesures de la première campagne pour aboutir aux conclusions que l'on sait. Enfin différentes analyses de contrôle apparaissant dans les documents montrent que des dépôts de matière radioactives sur le site faits par le CENS n'ont pas toujours été en dessous de "100 Bq par gramme". Pour ce qui concerne les boues résultant d'effluents cette limite n'a été dépassée qu'une fois jusqu'en 1976. 6- Situation au regard de la législation
p.12
|
3A-SCENARIO SITE TEL QUEL
|
|
|
calculé, mesuré microSv |
adulte enfant bébé 10ans 1an |
|
|
maintenu tel quel |
Inhalation Ingestion terre |
|
0,5 2 3 0,5 1 0,2 |
compte pour 90% |
|
|
|
|
3A-SCENARIO LOISIRS
|
|
|
calculé, mesuré microSv |
adulte enfant bébé 10ans 1an |
|
|
|
Inhalation Ingestion terre |
|
8 10 7 5 4 0,5 |
compte pour 66 à 90% |
|
|
|
|
|
|
3C-SCENARIOS AGRICOLES ET ZONE D'HABITATION
Nota:
- pour I'IPSN la zone d'habitation est une résidence implantée
sur les 70.000 m2 du site. Elle comporte des zones horticoles
entretenues par un jardinier qui passe 1.500 h dans le jardin. C'est la
personne la plus exposée.
- pour le NRPB, la zone d'habitation est implantée sur la zone
d'activité (6.500 m2 contaminés à 300 Bq/kg
de Pu et 1.000 Bq/kg de Cs 137).
- la dose aliment du NRPB a dû être diminuée d'un
facteur 2 à 5 pour tenir compte des habitudes alimentaires françaises.
| A cet égard le CEA considère
que l'une ou l'autre des limites doit être satisfaite. La CRIIRad
et le GSIEN font une autre lecture de ce décret en se référant
à d'autres textes réglementaires notamment le décret
du 2 octobre 1986 (décret 861103). Le 11 décembre 1991 le
Conseil d'Etat a confirmé la première interprétation
à savoir qu'une seule limite doit être satisfaite. Le tribunal
Administratif de Limoges a rendu un jugement (26 mars 1992) qui confirme
l'interprétation de la CRIIRad. Ce jugement est en appel. Dans les
rapports déjà cités il est souligné qu'il est
nécessaire de clarifier les diverses limites des différents
décrets et lois. L'avis du Conseil d'Etat ne suffit pas à
clore la réflexion et n'a pas force de loi.
Enfin en absence de texte législatif définissant des seuils d'exemption concernant la limite en dessous de laquelle un déchet n'est pas radioactif, les différents producteurs de déchets susceptibles d'être radioactifs, suivent des pratiques plus au moins différentes dans une gamme de contamination surfacique par centimètres carrés ou massique par gramme de 0,1 à 10 Becquerels. Le CEA n'applique pas une règle unique. Quant aux vérifications elles dépendent des producteurs. Ces valeurs sont comparables ou même supérieures aux très faibles radioactivités mesurées en profondeur dans les boues (2Bq/g). Ces différents rappels permettent de mieux comprendre comment on a pu arriver à la situation suivante: Sur le site de l'Orme des Merisiers les dépôts successifs de boues ont été en dessous des limites en contenu massique des matières radioactives susceptibles d'aller en décharge mais leur accumulation a conduit à une valeur supérieure à la limite en ce qui concerne les quantités totales susceptibles d'être stockées dans une ICPE non radioactive. En conséquence depuis 1979 le site de l'Orme des Merisiers devrait entrer dans la catégorie des ICPE radioactives. 7- Avis et recommandations de la commission
(suite)
|
suite:
Le scénario pour lequel une personne séjournerait deux heures par semaine sur le site en l'état conduit à une dose de 23 microsieverts/an. Cette dose ne saurait être dépassée pour les personnes habitant autour du site. Elle est très inférieure à la dose de 1.000 microsieverts/an que nous avons retenue dans toutes nos considérations. En revanche d'autres scénarios conduisent à des impacts radiologiques plus importants. Le plus pénalisant, qui conduit à une dose de 3.000 microsieverts/an, est celui qui corresponcirait à la construction d'une habitation sur le site en l'état. Cet impact radiologique dépasse largement la recommandation de la CIPR. En conséquence la commission recommande: - d'interdire l'accès du site à des tiers, - d'interdire la construction d'une habitation sur le site en l'état, et en tout état de cause - d'enlever dans les meilleurs délais la partie la plus contaminée en surface (environ 150 mètres cubes) ce qui assurera une diminution importante des doses susceptibles d'être délivrées en n'importe quelle circonstance. Ces déchets seront entreposés par le CEA en attente des dispositions réglementaires futures pour évacuation défmitive. Dans ces conditions la commission confirme son avis du 22 mars 1991, la population environnante ne court pas de risque sanitaire significatif. Néanmoins la majorité des membres de la commission pense que la réhabilitation définitive du site passerait par l'enlèvement de la totalité des terres contaminées. Cela apaiserait la population environnante. La commission estime que les documents qu'elle a réunis, notamment les analyses d'impacts radiologiques, doivent être versés au dossier de la définition d'un déchet radioactif (pratique contestée des "100 Becquerels par gramme" dont il en a été question au point 6). La commission estime par ailleurs que les frais occasionnés par son fonctionnement et les travaux dont elle a demandé la réalisation auraient dus être couverts par un budget émanant des Ministères concernés. Enfin les membres de la commission demandent à être tenu informés des suites données à ce rapport. 19 juin 1992
Membres de la commission qui ont approuvé ce rapport:
Robert Guillaumont Président de la commission G. Lamotte (CNRS) J. Brossard (Essonne Nature Environnement = UDADNE) M. Trimbach (maire de Gif) J.-L. Dospital (maire de St-Aubin) E. Frichet (adjoint-maire de St-Aubin) M.Sené (GSIEN) Membres de la commission qui se sont abstenus:
p.13
|
| Au cours de la séance de
travail du Conseil départemental d'Hygiène en date du 15
avril 1991, la DRIRE a rapporté à la demande de M. le Préfet
de l'Essonne, le dossier déposé par le Commissariat à
l'Energie Atomique (Centre d'Etudes de Saday) relatif à la réhabilitation
des terrains situés sur la commune d'Itteville au lieudit "Le Bouchet",
sur lesquels deux dépôts de déchets uranifères
ont été constitués entre 1947, année de mise
en service sur ce site de la première usine française d'extraction
d'uranium à partir de minerais et 1971, année où ladite
usine a cessé toute activité. Nous rappelons que les terrains
en question sont la propriété de la Société
Nationale des Poudres et Explosifs qui exploite à proximité
des installations industrielles (études et développement
sur les poudres et les explosifs).
Nous indiquions dans notre exposé que la commission de scientifiques, mise en place par M. le maire d'Itteville, considérait que la solution de confinement des déchets proposée par le CEA était satisfaisante et qu'il convenait donc d'imposer par arrêté préfectoral des travaux de réhabilitation du site afin que l'exploitant satisfasse aux dispositions de l'article 34 du décret du 21 septembre 1977, qui prévoit notamment que le site doit être remis dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976. Néanmoins, il nous était apparu préférable de procéder par étapes en proposant d'imposer dans un premier arrêté la mesure des niveaux de radioactivité dans l'environnement à l'extérieur du site et une cartographie de la radioactivité en radon à la surface des terrains avant réhabilitation. Nous considérions que cette campagne de mesures devait ainsi permettre d'établir un "point zéro" devant servir de référence d'une part, pour la mesure de l'efficacité des travaux de confinement et d'autre part, pour le contrôle de la surveillance de l'environnement. Après en avoir débattu, le conseil départemental d'hygiène a émis un avis favorable à ces propositions. Il a par ailleurs demandé que des analyses radioactives d'échantillons de flore et de faune prélevés sur le site soient effectués par le CEA. Par arrêté préfectoral n°91-1587 en date du 27 mai 1991, M. le Préfet de l'Essonne a imposé la mesure des niveaux de radioactivité dans l'environnement à l'extérieur du site ainsi qu'une cartographie de la radioactivité en radon à la surface des terrams. I. Application de l'arrêté préfectoral
du 27 mai 1991 Extraits
(suite)
|
suite:
Les eaux souterraines sont prélevées dans les cinq piézomètres situés au voisinage du site des dépôts (cf. plan de situation). Les mesures effectuées sur les eaux filtrées se rapportent à: - l'activité volumique totale due aux émetteurs a et b, - l'activité volumique du radium 226, - le dosage pondéral de l'uranium par fluorimétrie. 4.1. Résultat du 4ème trimestre 1991
p.14
|
| 4.2. Conclusion
Les eaux des nappes profondes (41 m et -80 m) qui alimentent les puits de la région, ainsi que les eaux de ruissellement présentent une radioactivité du même ordre de grandeur que la radioactivité naturelle. Il en est de même pour les eaux de la nappe superficielle (-6 m prélevés dans 4 forages implantés entre 100 m et 700 m au nord et en aval du site, alors qu'à la verticale du dépôt ces eaux, au contact desquelles se trouvent les résidus radioactifs, contiennent comme on peut s'y attendre des éléments radioactifs de la famille de l'uranium. Ces résultats indiquent que la migration éventuelle des radioéléments dans les eaux de la nappe superficielle est faible. Les sédiments du rû des Prés Picards Les analyses chimiques auxquelles il a été procédé dans les sédiments du rû des Prés Picards: - en amont du site des dépôts, - au droit du site, ne mettent pas en évidence de pollution chimique. On constate par contre que ces sédiments sont très chargés en matière organique. 5. Analyses radioactives d'échantillons de flore et de faune
prélevés sur le site du Bouchet
(suite)
|
suite:
Conclusion Le bilan radioactif relatif à la flore fait apparaître que les végétaux prélevés sur le site du Bouchet sont, comme on pouvait s'y attendre, contaminés. Les niveaux de contamination exprimés en becquerels par kilogramme de matières sèches sont assez élevés pour certains radioéléments. Seuls les champignons, à la condition qu'ils soient comestibles, sont susceptibles d'être ingérés par l'homme. Le bilan radioactif relatif à la faune montre comme pour les végétaux qu'un lapin vivant sur le site est contaminé. Il est à noter que la radioactivité naturelle détectée sur cet animal, exprimée en becquerels par kilo, ne correspond pas à celle qui serait transférée à l'homme qui le consommerait. En effet, elle prend en compte celle des os du lapin qui ne sont pas ingérés. II. Compléments d'informations concernant le
site
III. Réalisation d'une tranchée sur le
site
p.15
|
| Ces travaux ont été
exécutés le 20 décembre 1991 en respectant un protocole
d'exécution approuvé par M. le Préfet.
Les échantillons prélevés dans la tranchée ont été confiés pour analyses à trois laboratoires appartenant: - au Centre d'études de Saclay, - à la CRII-RAD de Valence, - au S.G.S. Qualitest de Rouen. Les résultats des analyses radioactives sont annexés au présent rapport. Ils confinnent la très grande hétérogénéité des échantillons. Les échantillons les plus actifs proviennent du fond de la zone LB1 de la tranchée (1,20 m - 1,40m et 1,80 m - 2,00 m). Ils s'apparentent à des résidus radifères contenant en plus ou moins grande quantité des traces d'uranium naturel et de thorium provenant des pertes de procédé lors de leur extraction. Les résultats des analyses chimiques sont également annexés au présent. rapport. Il est à noter que seuls les laboratoires du Centre d'Etudes de Saclay et du S.G.S. Qualitest de Rouen ont effectué ce type d'analyses. De l'examen des teneurs des principaux constituants, il ressort que les matériaux de: - LB 1 de 0 à 0,20 m s'apparentent à des résidus de roches siliceuses (environ 65% en silice) avec apport en carbonate de calcium (environ 27%). - LB 1 de 0,60 m à 0,80 m sont composés de résidus de roches siliceuses (environ 80% en silice) en présence de carbonate et d'aluminate de calcium. - LB 1 de 1,20 à 1,40 m s'apparentent à des résidus radifères d'attaque de minerai constitués de carbonates de calcium (environ 40%) et de magnésium (environ 20%) en présence de sulfate de plomb et des divers éléments métalliques tels que manganèse et zinc, arsenic, chrome, cuivre, nickel. L'uranium naturel est présent à hauteur de 0,7% en masse. - LB 1 de 1,80 à 2,00 m s'apparentent à des résidus radifères d'attaque de minerai constitués par une matrice siliceuse (environ 26% en poids) à forte teneur en fer (environ 24% en poids exprimé en Fe2O3). Ces résidus renferment également du sulfate de baryum et de plomb et divers éléments métalliques tels que l'arsenic, le cuivre, le manganèse, le nickel et le zinc, le chrome et l'antimoine. L'uranium résiduel est présent à hauteur de 0,6% en poids. -LB 2 de 0,2 à 0,40 m de 0,80 à 1,00 m, de 1,40 mà 1,60m, sont sensiblement de même composition chimique et présentent des teneurs pondérales en éléments majeurs voisines de celles mesurées pour LB 1 0,60 à 0,80 m. Il s'agirait de résidus de roches à forte charge en silice (environ 80%) avec apport de carbonate et d'aluminate de calcium. On note de plus une teneur en zinc plus importante en LB 2 de 1,40 à 1,60 m, que dans les deux autres prélèvements. - de LB3 de 0,40 à 1,80 m, sont constitués principalement de carbonate de calcium (entre 67 et 93% en masse) avec plus ou moins de résidus siliceux (entre 3 et 23% en masse). Compte tenu de ces analyses chimiques et des caractéristiques radioactives mesurées par ailleurs, on peut classer les différents prélèvements selon les familles suivantes: a) résidus radifères de traitement de minerai d'uranium pour LB1 de 1,20 à 1,40 m et de 1,60 à 1,80 m, b) stériles de minerai avec traces de radium et d'uranium pour LB1 de 0 à 0,20 m, etde 0,60 à 0,80 m, pourLB II de 1,40 à l,60m. c) résidus siliceux sans traces significatives d'activité pour LBII de 0,20 à 0,40 m, de 0,80 à 1,00 m. d) remblais de matériaux calcaires pour LB III de 0,40 à 0,60 m, de 1 à 1,20 m, de 1,60 à 1,80 m (avec traces d'uranium et de radium). (suite)
|
suite:
Teneur des éléments métalliques Seuls les échantillons référencés LB1 (1,20 à 1,40 m - 1,80 à 2,00 m) et LB2 (1,40 à 1,60 m) renferment des éléments métalliques réputés toxiques en quantité supérieure aux teneurs que l'on peut rencontrer en général dans les sols (cf. tableau en annexe). Les teneurs qui s'écartent de ces valeurs habituelles mesurables dans la croûte terrestre sont celles: - pour LB 1 (1,20 à 1,40 m), de l'arsenic, du cuivre, du nickel, du chrome, du plomb, du manganèse et du zinc; - pour LB 1 (1,80 à 2,00 m), de tous les éléments métalliques recherchés à l'exception du mercure. On notera cependant les importantes teneurs en arsenic, cuivre, plomb, chrome, titane et manganèse. - pour LB 2 (1,40 à 1,60 m), essentiellement du zinc et du chrome. Tous ces éléments sont souvent liés aux minerais d'uranium. Quant au plomb, il pourrait avoir été utilisé sous forme de sufates, en association éventuelle avec du baryum, pour assurer la coprécipitation du radium, dans le procédé d'extraction d'uranium. L'inventaire des principales impuretés des minerais et produits traités au Bouchet, établi par le CEA, montre qu'elles sont nombreuses. Leur présence est expliquée soit par les caractéristiques rares des produits traités, soit par la composition ordinaire des minerais (richesse en plomb, en cuivre et en fer par exemple), soit par des additifs utilisés pendant le procédé de fabrication de l'uranium (présence de baryum associé au radium, présence de manganèse et de fer). Les analyses confirment que la zone sud du parc à résidus solides du Bouchet contient des sous-produits de la fabrication de l'uranium à partir de minerais riches traités entre 1949 et 1956. Les métaux lourds et le radium sont contenus dans des composés à caractère insoluble marqué. Les analyses des eaux de ruissellement, des eaux de surface et des eaux souterraines de la zone du Bouchet, montrent qu'il n'y a pas eu de migration des métaux lourds et du radium hors du site. IV. Proposition de réhabilitation du site
p.16
|
| L'épaisseur de la couverture
drainante varierait de 0,4 à 1,6 m. La surépaisseur de la
partie centrale devrait compenser un tassement du bassin estimé
à 0,5 m.
De la terre végérale serait étalée sur une épaisseur de 0,30 m. Pour ce qui concerne l'aire des hydroxydes, le réaménagement consisterait à étaler ces matériaux avant de les recouvrir de la succession argile, matériaux drainants, en continuité latérale avec la couverture du bassin de décantation. V. Avis de notre service
(suite)
|
suite:
Les ouvrages prévus par le CEA dans son dossier de réhabilitation: - revêtement en éléments autobloquants sur le talus du bassin de décantation et au nord de l'aire des hydroxydes, - mur de soutènement et muret pour maintenir en certains endroits une couverture suffisante, sont de nature à assurer une stabilisation correcte de dépôts. La protection des eaux de surface et des eaux souterraines est à ce jour assurée. Les analyses ne détectent pas de relachements de radium 226. Le respect des critères ainsi énoncés doit amener à une exposition des individus ou de l'ensemble de la population à des risques tout à fait acceptables au sens de la Commission Internationale de Protection Radiologique (C.I.P.R.), c'est-à-dire très inférieure aux risques habituels provenant de la collectivité auxquels l'individu est soumis en dehors de sa volonté. Concernant la gestion à long terme du dépôt L'optimisation de la gestion de ce stockage, pour ce qui concerne la protection des populations doit être assurée pour le long terme. C'est ce souci de gestion à long terme des dépôts du Bouchet qui a amené le CEA à acheter les terrains concernés. Cet organisme pourra sans difficulté pour une très longue période contrôler les ouvrages, les entretenir et assurer une surveillance de l'environnement, en attendant que la prise en charge de cette décharge soit, comme le suggère la Commission Desgraupes, confiée à l'ANDRA qui, de par la nature même de ses missions, devrait rester opérationnelle pendant plusieurs siècles. Concernant l'enlèvement d'une partie des déchets L'extraction de la partie des déchets la plus radioactive, suivi de son transfert vers un autre lieu, aurait comme effet immédiat de disperser une quantité importante de radioéléments dans l'environnement et par conséquent d'aggraver les risques pour les populations avoisinantes, mais surtout pour les travailleurs chargés de ces travaux. Cela reviendrait à transformer un risque aléatoire en un risque certain. D'autre part, le CEA va rencontrer des difficultés pour trouver un site d'accueil. Quelle est la commune qui acceptera de recevoir sur son territoire des déchets qui font l'objet depuis 2 ans, dans la presse écrite et parlée, d'un éclairage passionnel voire irrationnel. Il serait donc souhaitable d'attendre la mise en place de structures adaptées pour envisager un transfert partiel et pourquoi pas total des déchets. Il est à noter également que l'aménagement du site proposé par le CEA n'est absolument pas irréversible. Il suffira d'enlever quelques mètres d'argile et de terre pour atteindre les résidus. IV. Conclusion
L. SAHUC
p.17
|
| Pour la première fois dans
une enceinte parlementaire, le professeur Pellerin a officiellement évoqué
le cas des "50.000 curies de cobalt stocké dans des conditions
qui ne sont pas bonnes" sur le site de la centrale nucléaire
de Saint-Laurent-des-Eaux. Le directeur du service central de protection
contre les rayonnements ionisants (SCPRI) estime que le problème
"doit être réglé".
Cela fait maintenant douze ans que le professeur Pellerin a "saisi EDF" et ses tutelles pour qu'il soit remédié à la situation et le dossier en est toujours au même point. D'où sa prise de position devant la représentation nationale, intervenue mardi soir lors d'une série groupée d'auditions organisée sous forme de table ronde à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Présidée par M. Jean-Yves Le Déaut, qui est le président de l'Office, la table ronde était consacrée aux déchets radioactifs. Député socialiste de Meurthe-et-Moselle, M. Le Déaut a été chargé d'une étude sur les déchets qui posent des problèmes de réglementation ou des problèmes de suivi. Il y a eu débat sur les découvertes par l'opinion de décharges et de déposantes un peu hors de l'épure et le professeur Pellerin est intervenu dans ce cadre. Selon M. Pellerin, "parmi les stockages qui pouraient être découverts comme une surprise, il y a celui de Saint-Laurent-des-Eaux". Il s'agit du "résidu de l'esploitation" des réacteurs de la filière graphite-gaz et ce résidu est "normal". Lorsqu'on change le combustible irradié par du frais, on sépare le combustible de son enveloppe en graphite - la chemise - stockée depuis l'origine dans des silos. |
On met ainsi à jour des fils de sel
de cobalt 60 et du carbone 14. Ce que demande "avec insistance"
le professeur Pellerin, est que l'on "bloque" le tout dans une substanoe
adéquate "de telle sorte que la radioactivité ne soit
pas libre". Elle est actuellement supérieure à 50.000
curies et le directeur du service central de protection contre les rayonnements
ionisants estime que cela fait "beaucoup".
Le professeur reconnaît implicitement que le "blocage" n'est peut-être pas la meilleure solution du point de vue conceptuel mais il estime que c'est la seule qui soit "raisonnable". Si l'on casse les chemises, on ne saura que faire du carbone 14. Le stockage des fils de sel pose la question de leur conditionnement. Broyer et/ou incinérer le graphite demanderait de construire une usine "plus grande que Saint-Laurent". Dans l'état actuel des connaissances, toutes les réponses liées au traitement des chemises déboucheraient sur des "opérations gigantesques". C'est probablement pour cela que rien ne se passe. Le président de l'Office des choix, M. Le Déaut, a reconnu qu'il y avait "un problème". Aucun des responsables du secteur nucléaire auditionnés par l'Office n'a clairement pris parti. Le représentant de l'EDF était auditionné sur le démantèlement et le devenir des composants irradiés. Il s'est borné à intervenir sur ce point. p.18
|