1. Réponses NERSA
     SPX n'a pas eu plus d'incidents que les REP et aucun n'a mis sa sûreté en jeu. On peut toujours voir les choses comme cela.
     Tchernobyl, les réacteurs sont de conception différentes (il n'y a rien sur le problème du coefficient de vide positif qui est le point commun et permettrait une excursion - explosion -dans le réacteur, on en parle seulement après).
     Le plutonium, les feux de sodium, pas de problème!!
     Les sautes de réactivité de Phénix, pas de problème non plus.
     Il est reconnu que il vaut mieux diversifier les sources d'énergie. La où on diverge c'est sur le besoin des RNR.
     Quant à l"'incinération" improprement utilisé, car il s'agit de transmutation, il est au moins reconnu qu'il faudrait un parc de RNR pour éliminer les stocks existants. Dont acte.
     En ce qui concerne la filière, le Japon continue sur un petit pied, les USA ne font que des études et encore. Quant à la CEI mieux vaut mettre une sourdine, qu'ils traitent déjà tous leurs problèmes sans s'en rajouter.
     Le bilan de Phénix et de Superphénix est tellement éblouissant que c'est un peu trop: Phénix aurait réussi malgré tous ses arrêts plus de 5.000 h/an pendant 20 ans (les années ne comportent que 8760 heures, au plus 8784, alors...).
     L'estimation du coût du kWh d'un réacteur aussi peu coopératif que SPX relève de l'exploit mais trouver 20 c bravo!!
     L'argumentaire suivant lequel on doit continuer à investir dans SPX puisqu'il est capable de fournir plus d'énergie à partir d'une même quantité d'uranium et qu'il peut consommer du plutonium est d'une part fallacieux car nul ne peut affirmer ceci avant d'avoir bouclé les cycles. Et d'autre part forcément faux parce que les 2 fonctions sont incompatibles.
     Le retraitement des combustibles est évacué comme celui des déchets. On fera le retraitement à la Hague et les déchets seront réduits grâce aux RNR, CQFD!!
2. Réponses DSIN
     Il est clair que la commission a réglementairement fonctionné:
     - elle peut organiser des débats.
     - elle peut auditionner des experts indépendants.
     - elle peut informer.
     - mais si elle ne le fait pas, qui a les moyens de la contraindre
     On a limité à 5 km le rayon parce que c'est la coutume. En fait rien n'est dit dans les textes sur ce rayon. On peut l'étendre mais bien sûr l'enquête est plus longue et surtout le nombre d'opposants va croître.  

Les déchets
     Il y a le centre Manche fermé maintenant et le site Aube pour les faible activité et à courte période. Tout ceci est un peu court, aurait assuré Cyrano de Bergerac.

3. Réponses SCPRI
     Pollution thermique atmosphérique
     Effet réduit si on compare aux centrales classiques.
     Faibles doses: la réponse est classique, pas d"effet des faibles doses. L'enquête épidémiologique menée aux USA sur 107 comtés et sur 34 ans n'indique aucun accroissement du risque de cancer pour les comtés avec une installations nucléaires. Inutile de discuter même les résultats de la contamination de Tchernobyl ne sont pas reconnus...

4. Autres synthèses
     a) Le Rapport reconnait qu'il a eu quelques débats au parlement mais le plus souvent sans suite.
     b) Aspects économiques
     Il existe 2 coeurs. Il faut donc les utiliser.
     Si la centrale ne redémarre pas pour des raisons autre que la sûreté les partenaires seraient fondés à exiger un dédommagement. Qui a pu laisser croire que l'arrêt de SPX était pour d'autres raisons que la sûreté?
     Il est certain que l'arrêt de SPX aurait des conséquences pour quelques communes mais ce fait ne fait que souligner combien les économies régionales sont fragilisées par l'introduction d'industries tuant toutes les autres (type textiles, mines ou sidérurgie...).
     c) Tchernobyl
     La commission l'a pris en compte au moins pour que les études de sûreté se continuent pour maintenir la motivation du personnel et la pratique du retour d'expériences. Finalement la partie la plus critique concerne le PPI.
 
 
 
 

     La Gazette publie donc les conclusions de la Commission qui se déclare favorable au redémarrage de SPX en donnant un avis sur la sûreté du réacteur bien que "non responsable de l'instruction de la sûreté". Ayant souvent refusé de prendre en compte des argumentaires économiques, elle les reprend favorablement dans sa propre conclusion. En fait c'est l'enquête elle-même qui est en cause car le commissaire rédige SON rapport comme il l'entend.
Bonne lecture.

     Monsieur le Président,
     L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, que vous présidez, nous a informés de la tenue d'une table ronde publique ayant pour sujet «le processus d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base Superphénix», le 16 décembre 1993 toute la journée.
     Nous avons participé à la séance que l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques avait organisée le 19 mai 1992 sur «l'éventualité du redémarrage de Superphénix et l'avenir des réacteurs à neutrons rapides».
     Au cours de cette séance publique, il est apparu que les auditions portaient essentiellement sur une toute nouvelle information diffusée au cours de cette séance même par la NERSA, EDF, le CEA et le gouvernement, à savoir l'utilisation expérimentale de Superphénix en vue de tester la sous-génération et la transmutation des actinides. Les promoteurs du projet ont centré leurs interventions sur l'«utilisation de Superphénix comme incinérateur de déchets nucléaires», selon leur terminologie. Cette information, considérée par les promoteurs du projet comme un élément central du débat, n'était accompagnée d'aucun document scientifique, technologique ou économique permettant un réel débat contradictoire en séance.
     Le dossier mis à enquête publique en mai 1993 et le rapport des commissaires enquêteurs pour le redémarrage de Superphénix ne comportent pas plus d'éléments sur ces aspects. Il apparaît clairement par contre que le dossier de redémarrage déposé par la NERSA ne comporte qu'un usage en surgénérateur avec le coeur actuel.
     Il est donc pour nous essentiel que les conditions de la table ronde que vous organisez le 16 décembre 1993 permettent aux participants associatifs que nous sommes d'avoir au préalable réellement accès aux informations. Les citoyens sont en droit de demander, au titre de la loi sur la prévention des risques majeurs, mais aussi dans le cadre des lois sur les études d'impact, l'accès aux informations détenues par l'exploitant et les autorités sur une décision entraînant des risques économiques, financiers et concernant la sécurité des populations.
     Nous avons donc l'honneur de vous demander de bien vouloir nous communiquer les dossiers suivants, qui nous sont jusqu'alors refusés par les autorités concernées, et sans lesquels les analyses pluralistes ne peuvent être réalisées, le débat ne peut être contradictoire et les choix ne peuvent être engagés en connaissance de cause:

Avis exprimés:
 · La Commission a examiné les avis favorables et les avis défavorables
 · Un nombre élevé d'avis négatifs provenant de diverses régions de France et même de l'étranger a été enregistré, généralement motivés par la crainte d'un accident nucléaire ou d'un détournement de matière fissile à des fins militaires rendu possible par la croissance continue de stocks de plutonium qui résulterait de la multiplication de RNR surgénérateurs. La Commission émet au §4.2. ci-après des recommandations en ce sens.
     Toutefois, il n'a pas paru à la Commission que la centrale de Creys-Malville pouvait être particulièrement dangereuse ou constituer en elle-même une cause significative d'accroissement du risque de détournement de plutonium.
     La centrale est par contre bien acceptée par la population qui travaille ou qui vit à proximité. Elle est aussi bien insérée dans l'économie locale que l'arrêt définitif ne manquerait pas de perturber profondément.

Engagement financier:
     L'investissement ayant été apporté par les actionnaires de NERSA à hauteur de leur participation, on peut raisonnablement penser que l'arrêt définitif, prononcé pour un motif autre qu'une conclusion négative des Autorités de sûreté clairement motivée, conduirait les partenaires étrangers à exiger un dédommagement.
     Une telle issue serait aussi certainement très défavorable à la participation française à d'autres projets internationaux.

Creys-Malville, outil de production:
     Le combustible nucléaire stocké (2 coeurs réalisés et payés) représente un potentiel de production de 30 milliards de kWh.
     Une rentabilité suffisante est attendue de l'exploitation de la centrale, en particulier par les partenaires européens. Enfin, le redémarrage de la centrale pourrait donner à EDF la latitude de différer l'engagement d'autres investissements de production.

Creys-Malville, moyen d'irradiation de déchets:
     La définition de la politique de stockage ou d'élimination des déchets radioactifs dangereux de longue période demande encore la poursuite de travaux de recherche et développement.
     A cet égard, la centrale de Creys-Malville constitue un moyen unique et précieux de test en conditions industrielles de procédés de destruction du plutonium et des autres actinides mineurs.

Creys-Malville et la surgénération:
     Le risque de pénurie d'uranium s'est beaucoup éloigné, mais aurait-il pour autant disparu? Nos ressources nationales en uranium sont limitées et de nombreux facteurs laissent à penser qu'une situation de pénurie pourrait se présenter d'ici à quelques dizaines d'années:
     - la croissance de la population mondiale et des besoins en énergie.
     - l'interruption prolongée des recherches de gisements d'uranium.
     - la mise en place de mesures visant à limiter la consommation en énergies fossiles,
     - la capacité limitée des autres sources d'énergie à répondre à la demande...
     La Commission estime donc qu'il convient, pour les générations à venir, de maintenir ouverte l'option du surgénérateur en exploitant Superphénix.

Environnement:
     Le fonctionnement de la centrale a montré son faible impact sur l'environnement. En outre, les doses cumulées par les personnels d'exploitation et de maintenanee sont particulièrement faibles.

Emploi:
     En nous apportant l'indépendance énergétique, le nucléaire a créé pour l'industrie nationale un champ d'activités de forte valeur ajoutée, tant pour la réalisation que pour l'exploitation du parc de production (maintenanee, améliorations...).
     En d'autres terrnes, les investissements faits dans le nucléaire et leur retour rendent maximale la part de l'emploi correspondant réalisée en France, et à cet égard le développement de la filière RNR devrait réaliser des ratios encore plus élevés que ceux atteints par les REP.

Situation internationale:
     Le Président de la Commission s'est rendu en Russie et au Japon dans le cadre de l'enquête pour s'inforrner plus avant de la situation des RNR dans ces pays qui sont les plus avancés après la France dans cette technologie (Cf. compte rendu en annexe n°3).

Finalités:
     La reprise, économiquement justifiée, du fonctionnement de la centrale apparaît à la Commission d'Enquête aujourd'hui nécessaire à la poursuite raisonnée de la politique nationale de production d'électricité nucléaire dans un esprit de responsabilité vis-à-vis des générations futures pour en tirer les enseignements attendus et obtenir des données précieuses de décision en vue de l'élimination des déchets radioactifs de longue période.

Sûreté:
     Non responsable de l'instruction de la sûreté, la Commission a néanmoins réfléchi sur divers aspects de la Sûreté de la centrale dans le cadre de son examen des documents mis à sa disposition. des réunions qu'elle a tenues avec des spécialistes, des réponses qu'elle a reçues et de ses visites de la centrale et du réacteur Phénix à Marcoule.
     Elle n'a pas relevé d'anomalies et a noté les dispositions prises par l'exploitant pour la formation de son personnel, le sérieux et la motivation de celui-ci.
     Elle a aussi noté le sérieux des contrôles effectués par les inspecteurs des installations nucléaires de base.
     Enfin, la mise en oeuvre du retour d'expérience et une coopération internationale visant à établir des règles de sûreté communes toujours plus ouvertes lui apparaissent comme étant le garant de la sureté de Creys-Malville et de l'acceptabilité de ce type de centrale nucléaire par le public.

4.2. Recommandations
     La Commission d'Enquête a jugé utile de formuler les recommandations qui suivent.
4.2.1. Textes régissant les enquêtes publiques
Limitation de l'enquête à un rayon de 5 km autour de l'installation concernée:
     Cette limitation résulte de l'application du décret N°63-1228 du 11.12.63 modifié.

Difficultés rencontrées
     Au cours de l'enquête, la Commission a rencontré certaines difficultés dues aux moyens insuffisants découlant de la réglementation. Elle pense que certains aménagements pourraient être utiles dans le cas d'enquêtes ayant une importance exceptionnelle et un fort impact médiatique. En particulier, la durée devrait pouvoir être, dès l'origine, adaptée à l'importance et à la complexité de l'enquête.
     Elle suggère également que le pétitionnaire soit invité à annexer à son dossier un résumé synthétique d'une dizaine de pages, simple et compréhensible.

4.2.2. Plan particulier d'intervention (PPI)
     La Commission estime que la mise à jour du PPI et des fiches d'information du public doivent être diffusées avant le redémarrage de la centrale.

4.2.3. Gestion du plutonium et des autres déchets dangereux à longue durée de vie
     La Commission d'enquête recommande que le redémarrage de la centrale de Creys-Malville, s'il est prononcé, entre dans le cadre d'une politique de l'énergie clairement affichée et de l'énoncé des objectifs en matière de recherche et de mise au point des procédés de réduction du stock de plutonium et de destruction des autres actinides.

4.2.4. Situation internationale des RNR
     La Commission considère que le redémarrage de Creys-Malville ne peut-être dissocié du contexte international.
     Elle recommande que le développement de la filière soit poursuivi dans le cadre d'accords industriels multinationaux recherchant la meilleure économie de moyens.
     Dans ce contexte, l'industrie française devrait jouer le rôle de leader étant donné l'avance acquise grâce à Superphénix.

4.2.5. Sûreté nucléaire
     La Commission a étudié les aspects sûreté de la centrale. Elle se repose sur l'analyse de la Direction de la sûreté nucléaire en ce domaine (DSIN).
     La Commission recommande que l'avis de la DSIN sur les principales études de Sûreté soit porté à la connaissance du public comme cela a été le cas en juin 1992.