Monsieur,
     Nous vous remercions pour votre courrier du 6/09/94 et nous aimerions vous donner les informations suivantes.
     Avec le décret du 11/07/94 la République Française a admis la mise en marche de Superphénix en surgénérateur, mais en même temps laisse entendre que ce sera dans un but d'augmenter les connaissances et non en priorité pour produire de l'électricité. Les implications pratiques de ceci ne sont pas encore entièrement claires.
     RWE et les partenaires européens, avec lesquels nous travaillons, ont pris l'engagement avec Superphénix dans l'attente de pouvoir en tirer des connaissances sur l'exploitation commerciale d'un surgénérateur. Ils sont donc très réticents envers une redéfinition de l'installation car les connaissances qu'on pourra en tirer n'ont pas de valeurs pratiques pour les partenaires - Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique et Pays-Bas-. Une telle exploitation, comme elle pourra être envisagée d'après le décret, n'est pas non plus en accord avec la convention qui avait été signée avec les partenaires français, italiens et allemands en 1973 concernant cette installation.
     EdF étant l'actionnaire majoritaire du consortium de Superphénix, les pouvoirs d'influence des actionnaires minoritaires italiens et allemands sont naturellement petits. Veuillez comprendre qu'on ne peut vous donner des détails sur les affaires internes du consortium.

En attendant n'oubliez pas Superphénix
Soutenez les actions des Européens contre Superphénix

     Phénix a été autorisé à repartir.
     Superphénix est arrêté de nouveau. Il fuit de son échangeur plongeur.
     Il faut changer cette pièce et, bien sûr, cela va prendre près d'un an.

     CONCLUSION
     Il fallait redémarrer Phénix pour garder la face et continuer des expériences inutiles mais surtout dangereuses, accessoirement fort chères.
     En effet Phénix se rapprochait de 2 ans d'arrêt et l'enquête publique se profilait. Pas de joie; on aurait perdu comme d'habitude, mais le processus aurait été ralenti.
     Remarquez on a dit la même chose pour Superphénix et il a démarré bille en tête pour s'arrêter déjà 3 fois et cette fois pour un an.
     Si ce n'est pas de l'acharnement thérapeutique, c'est quoi !!
     Attendra-t-on le super-Tchernobyl pour s'arrêter ? Ce sera un peu tard pour se lamenter et essayer de vivre avec.

     Vous avez sûrement oublié ce petit réacteur breton stoppé en 85. Pourtant il illustre l'épineux problème de l'après réacteur.
     2 agents ont été contaminés 9 ans après l'arrêt. Eh oui vous avez bien lu 9 ans (vous n'en doutiez pas d'ailleurs que c'était possible). Rapsodie en plus grave puis Brénilis nous montrent que les paragraphes euphoriques sur le démantèlement sont de la publicité mal faite.
     Quand acceptera-t-on dans le monde industriel de reconnaître les risques et de les traiter.
     Le transfert d'eau lourde contaminée, un vieux fond de cuve a entraîné la contamination de 2 agents. Cet incident est resté sous le boisseau de septembre à décembre. Evidemment il est sans conséquence!!
     La CFDT conteste cette analyse optimiste:
     - d'une part l'organisation de la sûreté est confiée à une entreprise sous-traitante et semble imparfaite,
     - d'autre part les doses ne sont pas connues.
     Il faut suivre ce dossier comme celui de Rapsodie, un démantèlement c'est loin d'être évident.

     Le GSIEN-LYON organise conjointement avec l'organisation internationale "MOTHER of EARTH" (Zilverhof 19, B-9000 Gent fax 32(9)233 49 24) une marche de 5.500km de la Belgique à la Russie pour un monde dénucléarisé.

     Par courrier en date du 24 février 1994, vous m'avez fait part de vos préoccupations quant à la création de l'usine MELOX à Marcoule et de vos souhaits que soient retenues les remarques des commissaires enquêteurs de l'enquête publique relative aux rejets radioactifs de cette installation.
     La mise en service d'une installation nucléaire est soumise à autorisation des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement à l'issue d'un certain nombre de procédures réglementaires préalables. Ainsi:
     - La procédure d'autorisation de création, relative à la sûreté
de l'installation au niveau de la conception et de la création, a
abouti pour l'usine MELOX à un décret d'autorisation de
création en date du 21 mai 19901.
     - La procédure d'autorisation de rejets radioactifs liquides ou gazeux est en cours; elle a notamment donné lieu à une enquête publique qui s'est déroulée du 9 juin 1993 au 12 juillet 1993 et devrait, déboucher, sous peu, sur la signature des arrêtés d'autorisation de rejets par les ministres chargés de la Santé, de l'Industrie et de l'Environnement.
     - Ensuite, les ministres chargés de l'Industrie et de l'Environnement pourront, sous réserve de l'analyse technique des dossiers de sûreté et du résultat des inspections diligentées par ma direction, prononcer l'autorisation de mise en service de l'usine.
     Comme vous le mentionnez dans votre courrier, la commission d'enquête a souhaité que soient prises en considération un certain nombre de remarques que vous faites vôtres. La commission a remarqué, toutefois, que ces remarques n'entrent pas dans le cadre de la procédure d'autorisation [2] et a émis un avis favorable, sans réserve ni préalable, à la demande d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux déposées par la COGEMA.
     Cela étant, les remarques reprises par les commissaires enquêteurs portent sur trois points:
     a) Je peux d'ores et déjà, vous assurer que les arrêtés d'autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux du site de Marcoule font l'objet d'une procédure de révision à la demande de ma direction.
     b) Le plan particulier d'intervention qui définit l'organisation mise en place par les pouvoirs publics en cas d'accidents importants sur le site de Marcoule est en cours de réactualisation. Le service de la protection civile de la Préfecture du Gard pourra vous donner tout renseignement à cet égard. Je suis favorable à ce que ce plan d'intervention réactualisé soit présenté à la CLI du site de Marcoule.
     c) Enfin, je vous invite à renouveler votre demande de réalisation d'une enquête épidémiologique autour du site de Marcoule auprès de la CLI; celle-ci pourrait, en effet, dans le cadre de sa mission d'information, réfléchir aux modalités pratiques (organisation, financement..) d'une telle réalisation.
     Sans constituer un préalable à la mise en service de l'usine MELOX, les remarques des commissaires enquêteurs sont donc bien prises en considération [3].

1. Voir les Gazettes 101/102 et 103/104 où MELOX et sa création sont déjà traités
2. Cette remarque est certes exacte mais montre comment ces procédures saucissonnées conduisent à des aberrations. En effet toute remarque qui n'est pas strictement du cadre administratif ne sert pas puisqu'elle ne sert pas à émettre un avis. Elle ne permet pas la remise en cause de la procédure même si, au plan sanitaire ou de la sûreté son impact est évident. Question: à quoi servent ces procédures?
3. Evidemment on écoute les commissaires mais on démarre tout de même et on suggère que la CLI obtienne des sous, une révision. Le directeur de la DSIN sait bien que tout cela n'a pas de chance d'aboutir.

     Question
     Madame le ministre d'Etat, monsieur le ministre, en tant que rapporteur de l'Office Parlementaire des choix scientifiques et technologiques pour la sûreté nucléaire, j'ai dénoncé à de nombreuses reprises les carences et les dysfonctionnement de la radioprotection dans notre pays, qui mettent en cause l'autorité de l'Etat.
     J'ai proposé une réforme complète de notre organisation, réforme qui restaure l'autorité de l'Etat en redonnant au ministère de la santé les pouvoirs qu'il n'aurait jamais du abandonner. Depuis 3 ans, je me bats pour que cette réforme - qui a reçu le soutien des exploitants, des centres de recherche, des syndicats et des écologistes, ainsi d'ailleurs que celui de la plupart des groupes de cette assemblée - soit mise en place.
     Vous avez commencé à répondre à mes attentes en changeant le statut du SCPRI, devenu OPRI.
     Je souhaitais une direction de la radioprotection. Vous créez un bureau de radioprotection ; c'est un bon premier pas.
     Vous allez trouver que je suis exigeant, mais, tous les pas doivent être bons, car il faut affirmer clairement qu'une ère nouvelle est née.
     J'aimerai rendre hommage à la qualité du travail effectué à l'OPRI par l'administrateur provisoire, M. Dutreil. Il a fallu, entre autres, son arrivée pour que soit connu, y compris de votre ministère, l'organigramme de cet organisme.
     Par contre, la nomination du président de l'OPRI me laisse perplexe. Je ne mets pas en causse sa qualification professionnelle, mais il ne me paraît pas sain, pour la lisibilité de notre organisation et pour une simple question de crédibilité de nos organismes de contrôle, que ce président soit choisi dans un organisme chargé de la promotion de l'industrie nucléaire. Je n'ajouterai volontairement aucun autre commentaire et me bornerai à rappeler que l'autorité de l'OPRI passe par son indépendance.
     Aussi, pour connaitre vos intentions, je vous poserai quatre questions:
     Quand les membres du Conseil d'administration de l'OPRI seront-ils nommés?
     Quand le bureau de radioprotection sera-t-il opérationnel?
     Etes-vous décidés à créer autour de ce bureau de radioprotection, et comme je l'ai proposé, des groupes permanents d'experts, chargés d'étudier les dossiers, de donner des avis motivés au responsables de la radioprotection, lui-même conseiller du Gouvernement?
     Etes-vous décidés, et à quelle date, à revoir la composition de notre représentation officielle dans les organismes internationaux traitant de radioprotection, afin que le fonctionnement normal de nos institutions soit rétabli et que l'autorité de l'Etat soit rétablie? Il est temps que cesse cette «diplomatie «parallèle, arrogante et néfaste, qui fait mine d'ignorer, par exemple, que, dans le domaine des normes de radioprotection, la position officielle du Gouvernement a été définie le 13 juillet dernier.
     Les réponses à ces questions simples peuvent contribuer à redonner à la radioprotection, qui fut une discipline confisquée pendant trop longtemps, ses lettres de noblesse et un nouveau départ. C'est donc avec un intérêt accru que je vous entendrai.
 

     Commentaire
     Claude Birraux fut-il satisfait de la réponse à ses questions? On peut en douter si on se réfère à son discours du 15 décembre lors du séminaire sur l'Energie. Citons en quelques extraits:
     «...Le nucléaire français pourra-t-il tenir longtemps, alors qu'il représente la plus forte densité au monde, avec une base juridique et législative aussi ténue? Pour l'essentiel un article de la loi sur la pollution et les odeurs de 1961 ! Et cela, en 1994, au moment où l'Ukraine, la Biélorussie discutent d'une loi nucléaire et où la République Tchèque a voté cette année deux lois concernant le nucléaire!

     Conclusion
     La Gazette a voulu continuer sur ce sujet brûlant de l'OPRI et de la santé publique. Comme vous le constatez même le niveau politique n'est pas satisfait de l'emprise des nucléocrates
sur toute notre administration. Il est vrai qu'il suffit de se pencher vraiment sur la question pour y déceler que la santé est le cadet des soucis des personnes qui sont censées s'en occuper mais pire leurs actions sont dommageables pour toutes nos industries. Il est temps que cela change.
 

     Il faut obtenir une véritable prise en charge de la santé dans les décisions de construction, dans l'analyse du cycle, dans notre politique énergétique. A vos plumes!

II. La mortalité due à l'amiante en France et en Grande Bretagne
     En France, les demières données de l'INSERM de mortalité permettent de chiffrer à 850 le nombre de décès par mésothéliomes pleuraux pour l'année 1991. Si on craint d'être taxé d'exagération en raison de la prise en compte possible de tumeurs secondaires de la plèvre, on peut admettre environ 800 cas par an.
     Ces mêmes statistiques ne permettent pas d'évaluer les mésothéliomes péritonéaux de façon indépendante, mais il existe un consensus intemational pour chiffrer à 5 le rapport entre mésothéliomes pleuraux et péritonéaux, soit au moins 160 décès pour ces demiers et donc un total de 960 mésothéliomes.
     Compte tenu du rapport 2,5 évoqué ci-dessus entre excès de cancers du poumon et mésothéliomes, il y a environ, pour 1991, 2400 décès par cancer du poumon du à l'amiante.
     Au total pour la même année, on compte donc de l'ordre de 3400 décès par cancers dus à l'amiante, plus quelques décès pour la fibrose spécifique (asbestose).
     Les données globales sur la Grande Bretagne ont récemment permis à l'épidémiologiste anglais J. Peto de considérer que l'on était au début d'une quasi-épidémie de cancers dus à l'amiante. 

III Les diverses variétés d'amiante
     La variété dominante est la chrysolite (un silicate de magnésium), les autres variétés sont des amphiboles dont les plus courantes sont la crocidolite (amiante bleue) et líamosite. 
     En milieu industriel les amphiboles níont été utilisées que de façon très minoritaire. Par contre dans les flocages leur proportion est plus importante.
     Líatelier du LEP de Gérardmer et le centre de Tri Postal St Lazare à Paris étaient ou sont encore floqués à líamosite. Environ un quart des flocages au Centre Universitaire Jussieu à Paris est réalisé avec des amphiboles (crocidolite et amosite).
     Ces données ne sont pas sans conséquences sur les pathologies attendues puisquíil y a consensus sur le fait que pour les 3 pathologies, les amphiboles sont la variété díamiante la plus toxique.

IV. L'évaluation du risque dans les bâtiments floqués
 Comme pour toute exposition à un toxique, la fréquence des pathologies induites est liée à la dose inhalée, mais les relations dose-effet sont encore mal connues.
     Il est probable que les effets de pics d'expositions sporadiques sont plus importants que ceux dus à la même dose globale étalée uniformément dans le temps.
     Certains auteurs ont cru possible d'extrapoler linéairement des données dose-effet obtenues en milieu industriel fortement pollué, à des doses 50.000 fois plus faibles considérées comme représentatives d'une pollution d'ambiance moyenne dans les bâtiments floqués. Ils en ont conclu que le risque pour l'occupant habituel (à l'exclusion des personnels de nettoyage et de maintenance) était négligeable. D'autres auteurs ont été encore plus loin dans ce sens, en utilisant certaines données épidémiologiques sur le cancer du poumon pour conclure qu'il existait un seuil d'exposition, relativement élevé pour cette pathologie en deçà duquel le risque n'était pas mesurable... donc n'existait pas.
     En fait il est évident que le bruit de fond du cancer du poumon dû à d'autres polluants, comme la fumée de cigarette, est si élevé qu'il est impossible de voir apparaître pour des expositions faibles des augmentations considérées comme significatives... ce qui ne signifie pas qu'elles n'existent pas.. En revanche pour le mésothéliome, là où le bruit de fond est quasi nul, il est aisé, à partir de quelques cas dans une population donnée, de conclure qu'il y a en exposition à l'amiante, même si celle-ci se révèle faible ou sporadique.

V. Les priorités: inventaire, diagnostic et plan de prévention
     Si dans les pays du nord de l'Europe et aux Etats-Unis, les 3 étapes de la prévention (inventaire, diagnostic et plan de gestion) sont en oeuvre depuis plusieurs années, il n'en est pas de même en France où le ministère de la Santé en est encore à dire que l'inventaire des immeubles floqués est impossible! (communiqué du 15 sept 1994)
     L'exemple de la Belgique, illustrée par la brochure «Inventaire d'asbeste»[3] permet de constater que les 3 étapes sont obligatoires pour tout employeur de ce pays avant le ler janvier 95.
     Le recensement des immeubles où l'on trouve des matériaux contenant de l'amiante, implique l'inspection complète et détaillée de tous les locaux, y compris les gaines techniques, les faux-plafonds, etc... L'inventaire ainsi établi doit s'accompagner d'un diagnostic - pièce par pièce - qui implique une évaluation qualitative de l'exposition potentielle àl'amiante, donc du niveau de risque. Le niveau de pollution par l'amiante dans un bâtiment floqué, est extrêmement variable, du cas extrême de l'ouvrier électricien ou plombier effectuant des réparations au contact même des zones floquées, au cas de la personne travaillant dans un local calme, bien entretenu, avec un flocage en bon état, non accessible et bien isolé, par exemple un faux plafond étanche.