1. La situation énergétique française: un modèle singulier
     Depuis quelques années, la consommation d'énergie en France dérape et l'intensité énergétique de notre économie se remet à croître. Cela est sans doute dû à la fois au très bas prix des énergies fossiles et à un coût de l'argent historiquement très élevé. Cette tendance est particulièrement marquée dans le domaine des transports, qui continuent à faire un appel croissant aux produits pétroliers et contribuent, par leurs divers effets polluants, à nuire à la santé des populations urbaines.
     L'offre de chauffage est caractérisée par la position dominante du gaz et de l'électricité, et par un faible développement des réseaux de chaleur et de la cogénération; les énergies renouvelables, qu'il s'agisse du solaire, de l'éolien, de la microhydroélectricité ou de la géothermie, sont en situation généralement précaire.
     La recherche publique et parapublique est fortement concentrée sur le nucléaire, et, secondairement, sur le pétrole.
     La production d'électricité, concentrée pour l'essentiel sur une seule entreprise, la plus grande du monde dans ce domaine, est en situation durable de surcapacité pour la satisfaction des besoins intérieurs, partiellement compensée par de substantielles exportations; elle est à forte dominante nucléaire, grâce à un parc homogène de réacteurs généralement considéré comme le plus efficace et le plus sûr du monde, mais avec une économie de l'aval du cycle (surgénérateurs, déchets, démantèlement,...) qui semble beaucoup moins assurée, et soulève chez certains de fortes interrogations.
     La puissance unitaire élevée des centrales ainsi que les exportations entraînent le développement d'un réseau de lignes à très haute tension, qui soulève des réticences croissantes; la distribution électrique relève, pour l'essentiel, d'un régime monopolistique, assurant la péréquation des prix sur l'ensemble du territoire et achetant la production de producteurs indépendants à des conditions généralement considérées, sauf par EdF, comme sévèrement restrictives. La consommation se caractérise par un écart croissant, durant ces vingt dernières années, entre la pointe d'hiver et le creux de l'été, dû pour l'essentiel à un développement spectaculaire, et rarement constaté ailleurs, du chauffage électrique.
     Ainsi, la filière énergétique française fait apparaître de nombreuses particularités, certains insistant sur leur caractère exemplaire, et d'autres sur leur singularité.

II. Mesures découlant de règles générales
     Certaines des propositions reprises dans ce rapport découlent de l'application aux secteurs énergétique et environnemental de quelques règles générales devant présider à l'élaboration de toute politique.
     Ces règles concernent le savoir, la transparence et le caractère démocratique des processus de décision, la définition des responsabilités, le contrôle et l'évaluation, la cohérence et, enfin, l'attention aux données internationales.

2. Transparence et caractère démocratique des processus de décision
     Les débats qui se sont déroulés, à l'échelon régional comme au niveau national, ont révélé une perception critique des conditions dans lesquelles s'est élaborée la politique énergétique française depuis le premier choc pétrolier, et notamment dans ses conséquences, par leurs impacts et leurs nuisances, concernant l'ensemble des citoyens, quoique de manière inégale.
    Certes, les grandes décisions de politique énergétique ont toujours été prises, ou entérinées, par une autorité légitime. La dénonciation de leur caractère insuffisamment démocratique peut donc sembler excessive, et par conséquent injuste. Il reste que les exigences d'une démocratie moderne ne s'arrêtent pas seulement à cette première règle fondamentale, la légitimité de l'autorité compétente.
     Il convient en effet que toute décision soit précédée d'une consultation large et d'une expertise pluraliste et autonome, et que, pour les grandes options d'intérêt collectif, la représentation nationale ait été saisie pour en débattre au fond. La décision défmitive appartient évidemment au pouvoir compétent; Une fois prise, sa justification, ses objectifs et ses modalités doivent être clairement présentés.

b) Décisions en matière d'infrastructures
     La construction de nouveaux équipements de production et de transport d'énergie crée inévitablement des risques d'accident et porte atteinte à l'environnement. Elle relève donc d'autorisations des autorités politiques, qui doivent se fonder sur la satisfaction de l'intérêt général. Les oppositions de plus en plus vives manifestées localement irnposent la démonstration de leur nécessité.A ce titre, l'utilité de nouveaux ouvrages doit être clairement établie, leurs caractéristiques ou leur tracé suffisamment justifiés, et les règles d'indemnisation des intérêts particuliers équitablement définies.
     Le protocole État/EdF du 25 août 1992 confère à l'administration la possibilité de diligenter une contre expertise sur le tracé d'une ligne électrique. Pour les ouvrages à haute et très haute tension, la possibilité devrait être ouverte à l'Etat et aux collectivités de faire réaliser, avant le dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique, une contre expertise portant non seulement sur le tracé d'une ligne, mais aussi, le cas échéant, sur la justification économique des ouvrages et sur les solutions alternatives (autre organisation du réseau, solutions d'électrification plus locales, etc). Ces contre expertises appelleraient une réponse du pétitionnaire. Certaines hypothèses présentées dans les dossiers d'ouvrages électriques devraient être confirmées par un avis écrit et motivé des administrations déconcentrées compétentes (développement de l'habitat, de l'industrie, etc).

c) Lisibilité des procédures d'autorisation
     Les procédures relatives aux ouvrages énergétiques sont souvent complexes, leurs phases multiples et leurs échéances floues. Pour améliorer la lisibilité du déroulement des procédures, l'échéancier de construction et de mise en service des ouvrages devrait être indiqué précisément dans les projets; une durée maximale entre la déclaration d'utilité publique et la construction ou la mise en service d'un ouvrage devrait être prévue, au-delà de laquelle une nouvelle déclaration serait obligatoire.
     Le cas des installations nucléaires (centrales, installations de fabrication du combustible et de retraitement, centres de stockage) est spécifique: les procédures s'appuient sur des législations nombreuses, qui ne leur confèrent pas pour autant un caractère démocratique suffisant. Des aménagements de procédure sont donc souhaitables. L'introduction de dispositions analogues à celles récemment adoptées dans les lois sur l'environnement (loi sur l'eau, loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement) devrait être recherchée. En particulier, l'établissement d'un lien entre permis de construire et enquête publique s'impose. L'amélioration du fonctionnement démocratique pourrait, quant à lui, passer par une formalisation de la décision de construction des centrales, et par un renforcement du rôle du Parlement.

e) Transparence
     Dans deux domaines au moins, il apparaît difficile de bien connaître et de comprendre les politiques suivies:
     En premier lieu, les dépenses publiques de recherche et développement dans le domaine de l'énergie et de l'environnement s'élèvent à plusieurs milliards de francs par an. Il est malaisé, pour un non expert, de savoir à quoi cet argent est dépensé, pour développer quelles filières, avec quels objectifs, et dans quels laboratoires. La répartition des fonds devrait pourtant répondre à des choix explicites de priorités, ou d'efficacité.
     En second lieu, le problème posé par la gestion de l'aval du cycle nucléaire (retraitement des combustibles usés, sur ou sous générateurs, transmutation des déchets, entreposage, enfouissement profond...) présente aux yeux des Français un intérêt majeur. Il n'est pas sûr que la clarté des explications officielles entraîne la conviction générale, les décisions prises ou à prendre révélant une situation à tout le moins complexe, et évolutive. La France a choisi l'option du retraitement des combustibles usés, comme le Japon, ce qui ne la dispensera pas du stockage profond de certains déchets; d'autres pays ont opté pour le stockage des combustibles en l'état. A l'image de la gestion des déchets industriels, une saine politique de gestion de l'aval du cycle nucléaire doit viser à réduire au maximum le volume de déchets ultimes. Le retraitement apparaît alors comme la voie la plus favorable, sous réserve que l'on soit en mesure de recycler effectivement le plutonium, dans les meilleures conditions de sécurité, et que les déchets stockés in fine (produits de fission, actinides mineurs) présentent une radioactivité qui disparaisse le plus rapidement possible, l'objectif étant de passer d'une échelle géologique (environ un million d'années) à une échelle historique (environ mille ans).
     Tels sont les deux objectifs qui devraient être poursuivis, en particulier dans le délai de 15 années prévu par la loi du 30 décembre 1991 relative aux déchets radioactifs, grâce à un effort de recherche adéquat. Ils pourraient être intégrés dans un plan stratégique de l'aval du nucléaire, distinguant les objectifs et les capacités assignées aux différentes filières de retraitement et de stockage pour la totalité des combustibles usés attendus au cours des prochaines décennies. Ce plan pourrait être présenté au Parlement par le Gouvernement.

3. Définition des responsabilités
     L'intérêt général ne se confond pas avec celui d'une entreprise, fut-elle entièrement propriété de l'État ou en position monopolistique. Cette affirmation, énoncée dans le domaine de l'énergie, apparaît cependant aux yeux du personnel des entreprises concernées comme une critique injuste de leur action. Il reste que la logique de développement d'une entreprise, même chargée d'un service public, impose que l'État fixe un certain nombre de règles et d'obligations conformes à l'intérêt général, et que les entreprises n'ont pas vocation à intégrer spontanément. Personne ne s'étonne que l'État, et non la Seita, se préoccupe de limiter la consommation de tabac. Pourtant, il ne semble pas admis de tous que la politique et les objectifs de maîtrise de la demande en électricité relèvent des pouvoirs publics, c'est-à-dire des institutions concédantes, et non pas des concessionnaires.
     De même, personne n'attend d'une société d'armement, fut-elle nationalisée, qu'elle limite d'elle même ses exportations. Il appartient donc aux pouvoirs publics de décider s'il y a lieu, et dans quelle mesure, de limiter les exportations d'électricité. On ne voit pas clairement, en effet, selon, quels critères d'appréciations internes à leur entreprise les opérateurs décideraient ou non d'autolimiter une activité rentable. En bref, il s'agit de séparer clairement la fonction de régulateur de celle d'opérateur.
     Il est frappant de constater à quel point le système énergétique français est organisé par délégation de responsabilités à des organismes marqués par une compétence technique forte. Il semblerait judicieux de mobiliser l'action des institutions nationales, régionales et locales, par l'établissement d'objectifs normatifs dont la cohérence serait assurée à tous les niveaux.

4. Contrôle et évaluation des mesures prises
     On ne peut qu'être frappé par la multiplicité des observations formulées lors des débats sur le non respect des réglementations. Transports routiers, stations services, transports maritimes, règles de fonctionnement des véhicules, isolation des bâtiments neufs, comptage individuel des consommations dans les immeubles collectifs, la liste est longue des secteurs ou les infractions semblent nombreuses, pour ne pas dire généralisées. Il est possible, dans certains cas, que cette situation résulte d'une trop grande complexité, ou même d'une trop grande rigueur de la réglementation. Il convient alors de simplifier et d'amender. L'égalité de tous devant la loi et sa rigueur d'application apparaît comme un impératif non seulement d'efficacité mais de démocratie.
     L'évaluation de l'efficacité des dépenses engagées paraît peu fréquente, et peu formalisée. Elle est pourtant hautement souhaitable lorsque sont mises en place des politiques d'incitation financière vigoureuses. Le soutien aux bioçarburants, l'application des accords entre l'ADEME et Électricité de France, les incitations financières liées au plan énergie pourraient figurer parmi les points d'application les plus indiqués.

5. Cohérence
     L'étude des mesures prises dans les domaines énergétiques et environnementaux révèle un certain nombre d'incohérences. Il est difficile d'apercevoir la logique des disparités fiscales relatives aux carburants et aux combustibles. Leur justification semble reposer parfois sur des situations passées qui se sont considérablement modifiées. Ainsi, des ressources énergétiques, telles que le gaz naturel ou le charbon, continuent à être considérées comme nationales longtemps après que leur caractère importé est devenu prédominant.
     Il est certes possible que la différence des taxes frappant l'essence et le gazole ait une justification économique, industrielle, écologique ou sociale. La démonstration n'en a cependant pas été jusqu'ici clairement apportée. Un réexamen approfondi des taxes frappant des biocarburants répond davantage à une logique de politique agricole que de politique énergétique ou environnementale, et devrait être envisagé avec une prudence en fonction de l'évolution de la recherche, au même titre que les autres solutions de valorisation énergétique des jachères. A tout le moins, les quantités fabriquées et le niveau de l'exonération fiscale devraient évoluer chaque année, dans le cadre de contrats de progrès. Les autres possibilités de valorisation énergétique des jachères (biocombustibles, biomasse solides) devraient être sérieusement examinées, et leur bilan en termes économique, énergétique et environnemental établi.
     Le blocage quasi total de nouvelles installations de petite hydroélectricité frappe un mode de production d'électricité qui ne génère aucune pollution atmosphérique, et s'effectue àdes coûts très compétitifs, même vis-à-vis du nucléaire. Ces avantages mériteraient, à tout le moins, d'être confrontés, au cas par cas, aux perturbations apportées à l'équilibre écologique des cours d'eau.
     Des politiques industrielles, au sens large du terme, accompagnent trop rarement le développement de tel ou tel type d'énergie que l'on entend promouvoir. La géothermie, les pompes à chaleur, l'énergie solaire ont, dans un passé récent, fortement pâti de cette absence de mesures d'accompagnement. Les politiques de formation correspondantes sont également souvent absentes.
     Encore plus incertaine, car certainement plus difficile, apparaît la cohérence de la politique énergétique et environnementale avec celles suivies dans de nombreux autres domaines: aménagement du territoire, emploi, urbanisme, infrastructures, bâtiments publics, les exemples sont nombreux.
     Les dépenses publiques de recherche et développement dans le domaine de l'énergie sont importantes, mais très inégalement réparties. De manière simplifiée, on peut estimer que la fission nucléaire bénéficie des deux tiers de l'effort public, le pétrole du cinquième, la fusion nucléaire du vingtième, tous les autres secteurs de l'énergie, maîtrise de la demande incluse, se partageant le reste. Il n'est pas établi que cette répartition soit cohérente avec la vision du système énergétique que l'on prévoit, ou que l'on espère.

6. Ouverture internationale
     Des décisions de portée environnementale et financière considérables sont désormais prises dans un cadre multilatéral. La nécessité, rappelée dès le début de ce rapport, d'affermir le support théorique et scientifique, devrait s'imposer à Bruxelles ou à Rio autant qu'à Paris. L'affirmation politique, fut-elle internationale, de l'importance de phénomènes relevant de l'expertise scientifique n'est pas, à elle seule, garante de leur réalité.
     Cela étant, rien ne justifierait la non application par la France des accords qu'elle ratifie. Le respect des engagements pris à la Conférence de Rio devrait notamment apparaître comme un impératif s'imposant à tous. Tel n'est pas le cas aujourd'hui.
     Les pays à économie développée sont évidemment tous confrontés à des problèmes analogues à ceux rencontrés par la France, malgré les différences introduites par les ressources énergétiques dont chacun peut disposer. Des mesures, à la fois intéressantes et originales, sont prises par des États qui ne sont pas nécessairement les plus importants ni les plus puissants. Il paraîtrait utile de les analyser avec plus d'attention, et de s'en inspirer plus souvent.
     Les besoins en énergie des pays en voie de développement apparaissent considérables. La Chine, à elle seule, a prévu de s'équiper dans les quinze prochaines années d'un parc de centrales électriques, principalement au charbon, représentant plus de cinq fois la capacité de production française. Pour que chaque Chinois puisse consommer autant d'électricité qu'un Français, il faudra construire en Chine un parc de centrales équivalent à 30 fois le nôtre. De même, le jour où la Chine aura un degré de motorisation analogue à celui du Portugal, son parc automobile sera égal au parc mondial total actuel.
     Le choix d'un modèle de développement planétaire reproduisant celui suivi dans le passé par les pays développés aboutirait à des conséquences énergétiques et environnementales difficilement supportables. Un changement de modèle sera le fait de tous, ou de personne.
     A ce titre, le développement de techniques exportables de production d'électricité ne devrait pas, en France, se limiter au nucléaire. On peut songer notamment au charbon propre et au photovoltaïque. En matière de charbon, quatre procédés industriels sont en compétition pour les centrales de demain. La France reste dans la course, mais les efforts sont dispersés et l'absence de vitrine nationale est dommageable au niveau international. C'est pourquoi le lancement d'un plan charbon propre, susceptible de mobiliser les acteurs autour d'objectifs communs paraît indispensable. Ce plan permettrait de soutenir les recherches sur les nouveaux procédés et de réaliser des études, notamment sur l'environnement.
     La situation du parc de centrales nucléaires dans les pays de l'Est de l'Europe ne laisse pas d'être préoccupante. Une amélioration drastique de sa sécurité est apparue essentielle à de nombreux participants aux débats, pour qui l'aide occidentale devrait être plus strictement mesurée à l'aune de la sûreté nucléaire et des économies d'énergie, et les autorisations nationales de mise en service de centrales, nouvelles ou rénovées, accordées dans des conditions similaires à celles des pays occidentaux.

1. Chauffage
     Les orientations proposées en matière de chauffage découlent pour l'essentiel de trois principes:

     a) Une bonne architecture et une isolation efficace valent mieux qu'un chauffage ou une climatisation coûteuse
     Des progrès sensibles pourraient être atteints tant par un respect plus strict de la réglementation existante en matière d'isolation des bâtiments neufs que par un renforcement des normes. La marge de progrès semble, dans ce domaine, considérable: les normes concernant les bâtiments neufs pourraient être relevées d'environ 10% dans le secteur de l'habitat (la réglementation date de 1988 et marque aujourd'hui un retard sensible par rapport à l'Allemagne ou la Grande-Bretagne), et de près de 40% dans le secteur tertiaire. Par ailleurs, un développement de l'effort de recherche sur les matériaux isolants s'impose. La normalisation en matière d'efficacité énergétique devrait être développée ou renforcée dans certains domaines (matériaux, isolation et entretien des chaudières, appareils électroménagers, coût du chauffage).
     Le développement de la climatisation au cours des dernières années semble d'autant plus abusif que celle-ci se substitue trop souvent aux méthodes de ventilation des bâtiments, qui, pour autant que la température extérieure reste inférieure à la température intérieure, présentent le double intéret de n'avoir aucun impact sur l'environnement et d'être financièrement avantageuses. Il reste cependant aux maîtres d'ouvrages, notamment publics, à veiller à ce que les nouveaux bâtiments prévoient de telles possibilités.

     b) Une plus grande liberté de choix doit être offerte au consommateur, dans un marché concurrentiel et transparent.
     La transparence suppose en premier lieu une information systématique des consommateurs. A ce titre, l'affichage des consommations thermiques et de leur coûts, dans le secteur résidentiel tertiaire, calculés selon une norme à définir, devrait être rendu obligatoire à l'occasion de chaque transaction immobilière.
     En matière de chauffage, le choix est généralement limité, pour diverses raisons: installation du mode de chauffage le plus économique pour le constructeur ou promoteur, impossibilité technique, habitudes, etc. Afin d'élargir la liberté de choix, les demandes de permis de construire des bâtiments les plus importants devraient prévoir une étude énergétique détaillée comportant l'examen de plusieurs solutions. Dans le même esprit, l'initiative prise par le Conseil Général de Savoie pourrait être étendue: toute aide de l'État à la construction ou la réfection d'un logement devrait être conditionnée à la réalisation d'un audit énergétique, comportant l'étude de diverses solutions fondées notamment sur l'utilisation des énergies renouvelables. L'obligation de construction d'un conduit de fumée dans les bâtiments neufs devrait en outre être rétablie.
     Les règles financières et fiscales applicables à la consommation des différents combustibles doivent être rendues plus équitables. En premier lieu, la fiscalité sur les combustibles doit refléter plus fortement leurs avantages ou leurs inconvénients, en matière de respect de l'environnement et de sécurité d'approvisionnement.

     c) Le recours aux énergies renouvelables devrait être encouragé.
     La promotion des énergies renouvelables, en dehors du problème spécifique des tarifs d'achat par EdF de l'électricité vendue au réseau, qui sera abordé plus loin, passe par un encouragement financier plus massif. Un élargissement des modalités d'intervention du FACE et l'adaptation de la fiscalité en faveur des solutions plus favorables à l'environnement y contribueraient. Ainsi, les installations de chauffage individuel conçues pour l'utilisation d'énergies renouvelables (bois, solaire thermique) pourraient être soumises à un taux de TVA réduit et bénéficier plus largement des systèmes de tiers fmancement. L'effort devrait également porter sur l'organisation des filières, et la qualité et la normalisation des équipements.
     Enfin, le développement des installations solaires d'eau chaude permettant de satisfaire au minimum la consommation d'été passe par une action volontariste des pouvoirs publics.

2. Transports
     La croissance des consommations d'énergie dans le secteur des transports, et leur concentration de plus en plus exclusive sur les produits pétroliers, ont naturellement suscité un très grand nombre de propositions. La plupart peuvent être regroupées en trois rubriques: fiscalité, normes et règlements, urbanisme.

     a) Fiscalité
     La fiscalité des carburants ne frappe pas par sa cohérence. Les différences de traitement fiscal entre carburants devraient pouvoir être justifiées sur les plans économique, écologique, industriel, et même agricole. De plus, elles devraient davantage refléter les différences en termes de sécurité d'approvisionnement.
     Plus généralement, les coûts externes induits par les différents modes de transports (charges d'infrastructures, occupation d'espace et contribution à la congestion des trafics, pollution atmosphériques et sonores) devraient être mieux établis, et mieux reflétés dans le taxation. Dans cette perspective, les péages pour les transports routiers de marchandise devraient sans doute être significativement augmentés.

    b) Normes et règlements
     La diminution des pollutions engendrées par le parc existant apparaît au moins aussi prioritaire que celle des véhicules neufs. L'amélioration des caractéristiques des carburants, du réglage permanent des moteurs à explosion, la diminution des émissions de particules ou de fumées des moteurs diesels paraissent d'une grande efficacité.

     c) Urbanisme
     Les débats ont mis en évidence la dépendance des consommations énergétiques de transport vis-à-vis des politiques d'urbanisme, explicites ou implicites, suivies par les collectivités territoriales. Ces politiques aboutissent le plus souvent à privilégier dans nos villes la circulation automobile. Viennent ensuite les transports en commun. Piétons, cyclistes, et motards doivent s'accommoder des restes.
     Un grand nombre de mesures proposées avaient pour objectif de renverser cet ordre de priorité. D'autres, aussi nombreuses, visaient à la dirninution des transports automobiles individuels: réaménagement des centres villes, amélioration de l'intermodalité des différents modes de transport, cohérence entre l'urbanisation de nouveaux quartiers et le développement de transports en commun. Leur application suppose avant tout la mise en oeuvre, à tous les niveaux, d'une volonté politique forte.

3. Industrie
     Force est de constater que les problèmes industriels ont été peu évoqués, à l'occasion du débat national et que, lorsqu'ils l'ont été, peu de propositions se sont écartées du discours actuellement dominant en la matière pas de taxes nouvelles autres que mondialement appliquées.
     La constatation dominante est que de gros efforts ont déjà été effectués, avec d'ailleurs des résultats significatifs, et que, par l'effet de la crise et renchérissement de l'argent, la poursuite de nos efforts est difficile sans la mise en place d'incitations importantes. De fait, toute taxation supplémentaire devrait sans doute s'accompagner d'aides aux économies d'énergie ou à la dépollution, d'un montant équivalent.
     Dans ce domaine réglementaire, la procédure d'expertise énergétique triennale n'est plus guère appliquée. Son évolution pourrait passer par un rapprochement avec la législation relative à l'environnement.

4. Électricité
     L'ampleur, la complexité et la spécificité de notre système de production, de transport et de distribution d'électricité ont accaparé une bonne part des débats.
     L'adéquation entre l'organisation monopolistique de ce secteur et les données politiques ou technologiques, que nul, ou presque, ne songeait à contester dans le passé, soulève aujourd'hui des interrogations. L'opérateur national, habitué à l'estime qui lui est légitimement portée du fait de ses performances, à tendance à les ressentir comme une ingratitude.
     Ce rapport ne traite pas des répercussions des décisions communautaires, qui ne manqueront pas d'intervenir, sur l'organisation du marché européen de l'énergie. Ce n'est pas que le sujet ne soit pas de la plus haute importance; c'est plutôt que le débat n'a pas apporté de lumières bien nouvelles sur une matière déjà largement débattue.
     Des points importants ont déjà été mentionnés et on n'y reviendra pas: politique de l'aval du cycle nucléaire, définition de l'intérêt général (création de nouvelles infrastructures, niveau des exportations), fixation des coûts de production, tarifs de vente, centrales nucléaires à l'Est, besoins des pays en voie de développement. Ceux relatifs à la maîtrise de la demande en électricité, seront abordés en fin de rapport.

     a) Diversification de la production
     Diversité et production locale doivent être encouragées, pour quatre séries de raisons: la production décentralisée peut, parfois, s'avérer économiquement favorable, d'autant qu'elle permet d'économiser un réseau électrique de plus en plus coûteux; elle est souvent favorable au regard de l'environnement; elle permet la valorisation d'énergies fatales (incinération des déchets); enfin, elle offre une plus grande souplesse d'adaptation dans un contexte incertain (il faut 10 ans pour construire une centrale nucléaire, beaucoup moins pour construire une installation décentralisée). La diversité passe notamment par la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération. Dans cette voie, deux pistes doivent être privilégiées: l'examen systématique d'alternatives au renforcement des réseaux électriques, la révision des conditions d'achat de l'électricité par EdF.
     En premier lieu, du fait de sa position de quasi monopole de distributeur, mais non de producteur, Electricité de France se voit imposer l'achat à des producteurs indépendants de certaines quantités d'électricité. Les conditions actuelles d'achat sont soumises à une double critique: celle, d'une part, des producteurs indépendants, notamment d'énergie renouvelable, qui les jugent beaucoup trop restrictives et constatent qu'elles n'accordent, à la différence de nombreux pays européens, aucun avantage à l'électricité produite à partir de ce type d'énergie; celle d'Electricité de France, d'autre part persuadée, sans doute à juste titre, d'avoir les plus faibles prix de revient de production de base et pour qui, du fait de sa surcapacité, tout achat de courant à des producteurs indépendants entraîne la mise à l'arrêt de ses propres centrales thermiques qui lui auraient pourtant procuré du courant à un coût marginal plusieurs fois inférieur. Cette situation difficile est sans doute amenée à durer, au moins autant que la surcapacité (et que le monopole).
     Il y a donc lieu de limiter l'obligation d'achat aux filières présentant un intérêt énergétique et environnemental, c'est-à-dire les énergies renouvelables, la cogénération et la valorisation des déchets.
     En revanche, il convient sans doute de modifier les conditions d'achat pour ces énergies, afin de tenir compte notamment de leur caractère plus ou moins polluant, de leur absence d'émission de CO₂ ou de leur meilleur rendement énergétique. Or aujourd'hui, le tarif d'achat de l'électricité produite de façon autonome est en pratique sensiblement inférieur au tarif de vente correspondant (au maximum 80% de ce tarif, mais en pratique de l'ordre de 60%). Un diminution de cet écart pourrait être apportée par la réduction de la pénalisation par kWh défaillants. Cela reviendrait, en pratique, à «regrouper» les installations de production autonome, afin de mutualiser les risques. Les tarifs d'achat pourraient ainsi se rapprocher significativement des tarifs de vente. Par ailleurs, des contrats de progrès pourraient être mis en place sous l'égide des pouvoirs publics pour certaines filières, comportant en particulier une majoration du tarif d'achat, appelée à se réduire progressivement dans le temps.

     b) Traitement de la pointe
     La consommation française connaît de fortes variations saisonnières et joumalières. Les moyens de production en pointe sont généralement plus polluants que ceux en base; la pointe entraine, en outre, un important surinvestissement en moyens de production qui ne fonctionnent que quelques centaines d'heures par an, et impliquent aussi un surdimensionnement du réseau de transport.

     c) Chauffage électrique
     Le développement spectaculaire en France du chauffage électrique, à un degré unique dans les pays développés, a soulevé, on le sait, de nombreuses questions et de vives critiques.
     Trois points sont indéniables. Tout d'abord, la conjonction d'un chauffage électrique et d'une mauvaise isolation entraîne une surconsommation et donc des factures d'électricité excessives qui frappent souvent des locataires aux faibles moyens. Ensuite, l'appel au chauffage électrique entraîne un surenchérissement notable du réseau de distribution, notamment dans les régions à l'habitat dispersé. Enfin, la péréquation des prix de l'électricité entraîne, sur une portion importante du territoire, une subvention marquée en faveur du chauffage électrique.
     Nul ne conteste que la satisfaction des besoins pour les usages spécifiques de l'électricité relève d'obligations de service public, au même titre que l'eau, le courrier ou le téléphone. En matière de chauffage, cependant, cette obligation apparaît moins clairement dès lors que les usagers ont le choix entre de multiples possibilités: électricité, floul, bois, gaz naturel ou G.P.L., soleil, charbon... Autant la péréquation des prix de l'électricité paraît justifiée lorsqu'il s'agit d'éclairage ou d'appareils électroménagers, de téléviseurs, d'ordinateurs domestiques, etc..., autant elle semble discutable lorsqu'elle revient à conférer un traitement spécifique au chauffage électrique par rapport au bois, au gaz de pétrole liquéfié, au charbon, au fuel ou au chauffage solaire.
     La péréquation devrait donc être limitée aux seuls besoins suscités par les usages spécifiques de l'électricité.
     Chaque année, plus de 4 milliards de francs sont consacrés à l'électrification rurale. Les financements sont assurés pour moitié par le FACE, financé par EdF, et pour moitié par les collectivités locales. Initialement, le FACE devait répondre à une nécessité sociale d'alimentation des campagnes en énergie. Aujourd'hui, Cet outil sert à étendre l'usage de l'électricité et le réseau électrique en zone rurale, là où des solutions locales d'électrification, d'utilisation d'autres énergies ou de maîtrise de l'énergie pourraient être apportées. La consommation d'électricité croît plus rapidement dans les campagnes que dans les villes... Faut-il maintenir cet outil en l'état? Son mode de gestion par les départements est-il optimal? Un bilan du FACE devrait être réalisé, et son évolution progressive vers un «Fonds d'Alimentation des Campagnes en Energie», qui permettrait de développer des solutions alternatives (bois, énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie, etc) devrait être envisagée.
     Par ailleurs, la publicité en faveur de tout mode de chauffage devrait être sévèrement encadrée, sinon interdite, pour rétablir des conditions équitables de concurrence.

5. Maîtrise de l'énergie
     Le récent découpage des consommations, le retour à l'augmentation de l'intensité énergétique de l'économie française, les perspectives de non respect de nos engagements internationaux en matière de pollution atmosphérique justifient la relance de notre politique de maîtrise de l'énergie.
     Cette relance est rendue difficile par le bas tarif actuel des combustibles et carburants fossiles, la rareté des ressources budgétaires et les exigences des entreprises pour le temps de retour de leur investissements. Il est donc nécessaire, et d'ailleurs stimulant, de réfléchir aux modalités d'une politique à la fois efficace et économe. Ce chemin de la vertu n'est pas nécessairement le plus coûteux.
     Or, l'action de l'État en la matière apparaît aujourd'hui moins assurée et moins efficace que par le passé. Les capacités d'analyse et de propositions du SERURE, service du ministère de l'industrie, compétent en la matière, son poids vis-à-vis des autres administrations, gagneraient à être considérablement renforcés.

6. Recherche et développement
     Comme il l'a été rappelé plus haut, la recherche publique française dans le domaine énergétique est très concentrée dans le domaine nucléaire, et bénéficie pour le reste d'une coordination faible. L'effort de recherche publique devrait sans doute être plus diversifié et faire l'objet de plans dans les secteurs considérés comme stratégiques. Cette diversification pourrait être facilitée par une mobilisation, notamment du CEA, vers d'autres secteurs que le nucléaire.
Bien qu'il soit difficile de tracer précisément les axes d'un plan stratégique de la recherche en énergie, le débat a permis d'identifier d'ores et déjà certains secteurs clé:
     - les énergies renouvelables: la France est le premier pays européen en matière de production d'énergie renouvelable (grâce au bois et à l'hydroélectricité), et le dernier en terme d'effort de recherche. Le niveau atteint est aujourd'hui critique: la France consacre 15 fois moins de moyens que l'Allemagne à ce secteur, 20 fois moins que le Japon, 30 fois moins que les Etats-Unis. Cette situation ne saurait perdurer. L'accent devrait notamment être mis sur le solaire photovoltaïque (marché mondial de 6 milliards de F/an, perspectives d'amélioration des rendements et des coûts très importants).
     - le charbon: il s'agit, pour faire face aux enjeux de l'exportation et mobiliser les opérateurs et les industriels, de lancer un plan charbon propre afm de développer les nouvelles filières technologiques d'installations de combustion au charbon. Il paraît également intéressant de lancer un programme de recherche sur l'absorption de CO₂ dans une installation de gazéification totale.
     - les transports terrestres: talon d'Achille de toute politique énergétique et environnementale, du fait de sa très grande dépendance vis-à-vis du pétrole, le secteur des transports doit faire l'objet d'efforts continus, notamment dans les domaines des véhicules propres et économes, du véhicule électrique, de l'organisation des transports, du transport ferré de marchandises. Le PREDIT (programme de recherche et développement sur les transports terrestres) devrait voir son intervention renforcée et pérennisée.

Conclusion
     Ce rapport a proposé une interprétation des débats, destinée à faciliter la lecture des actes des colloques régionaux ou nationaux et aussi, et peut-être surtout, celle des documents préparatoires qui reprennent, regroupées en six thèmes principaux, les contributions écrites parvenues aux organisateurs. La richesse et la diversité de ces contributions devraient pouvoir aider les acteurs responsables dans la définition et la poursuite de politiques assurant à la fois la satisfaction de nos besoins en énergie et la protection de l'envirounement.
     La leçon essentielle que l'on pourrait tirer de ces débats est sans doute qu'il serait illusoire de croire à l'existence d'une politique énergétique et environnementale fixée une fois pour toutes, et qui se révélerait la meilleure, en tout temps et en tout lieu. Il s'agit bien plutôt d'exploiter nos atouts spécifiques, de surmonter nos faiblesses, d'assurer le meilleur compromis entre l'efficacité économique, la sécurité d'approvisionnement, les risques d'accidents et les impacts inéluctables sur la santé et les conditions d'existence de l'ensemble des citoyens.
     Il s'agit aussi d'intégrer nos spécificités, et celles de nos partenaires européens, dans une organisation dont l'efficacité fasse oublier son inévitable caractère contraignant.

     C'est assez dire que cette action relève par excellence du domaine du politique et donc de la démocratie.