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G@zette N°181/182
CRILAN
DE LA HAGUE A BURE, LE NUCLEAIRE AU-DESSUS DES LOIS ?
11 fév 2000

     Un élément nouveau découvert dans les dossiers d'une ancienne enquête de 95 sur le Centre de Stockage de la Manche de l'ANDRA (à l'occasion de la nouvelle enquête faite en ce moment même) devrait conduire les tribunaux à casser non seulement toutes les enquêtes faites actuellement sur les installations de la COGEMA et de l'ANDRA sur le secteur de la Hague mais aussi toute la procédure qui a permis de donner à l'ANDRA l'autorisation d'installer un "laboratoire souterrain" à Bure (55), en prévision de la construction sur place d'un centre de stockage "géologique".
     Bref rappel des faits :
     1995 : enquête publique sur le Centre de Stockage de la Manche géré par l'ANDRA. Dans le rapport d'enquête (président de la commission : M. Jean Pronost), se trouvent des comptes-rendus de réunions où apparaît un certain M. BOIRON comme "assistant technique de l'ANDRA".
     1997 : enquête sur Bure, "laboratoire" à créer par l'ANDRA : un certain Pierre BOIRON, ingénieur retraité du nucléaire, fait partie de la commission d'enquête présidée par Jean Pronost
     2000 : nouvelle enquête (en ce moment même) dans le secteur de la Hague, intéressant entre autres le CSM de l'ANDRA : président de la commission, Pierre BOIRON (1).
     Tous ces M. BOIRON ne font qu'un. Or, ayant été payé en 95 par l'ANDRA, M. BOIRON, avant de pouvoir participer à une enquête où l'ANDRA était demandeur, aurait dû selon la loi attendre cinq ans
     Le seul cas particulier possible est ainsi décrit par la loi : "A la demande du président de la commission d'enquête et lorsque les spécificités de l'enquête l'exigent, le président du Tribunal ou le magistrat qu'il délègue peut désigner un expert chargé d'assister le président de la commission d'enquête. Le coût de cette expertise est à la charge du maître d'ouvrage", auquel cas P BOIRON aurait été missionné par le TA et rémunéré par l'ANDRA sans qu'on puisse pour autant dire qu'il ait été employé par cette dernière (2).
     D'après M. Boiron bien sûr, c'était justement son cas. Mais alors, si M. BOIRON dit vrai, il doit exister au greffe du tribunal Administratif de Caen une décision par laquelle il est désigné officiellement comme expert pour assister la commission (3).
     Le Président du Tribunal Administratif de Caen a beau dire "s'agissant de la rémunération versée par l'ANDRA, à M. Pierre BOIRON, à l'occasion de l'enquête publique , il s'avère qu'elle correspond en réalité, à la rétribution d'une prestation temporaire accomplie par M. BOIRON, en qualité de personne qualifiée, d'expert, à la demande du président de la commission d'enquête, à destination de celle-ci, prise en charge directement par le maître d'ouvrage, l'ANDRA, ainsi que le prévoient d'ailleurs les dispositions de l'article 2 de la loi n° 83-360", il est incapable de fournir l'ordonnance par laquelle lui-même (ou un magistrat délégué par lui) aurait missionné P. BOIRON, (comme l'exigent ces dispositions, qui sont d'ailleurs celles-là mêmes qui ont été citées plus haut!).  		suite:
Autrement dit encore, dans son exposé magistral, il est incapable de dire "expert, désigné PAR MES SOINS ou "PAR LE MAGISTRAT QUE J'AVAIS DÉLÉGUÉ A CET EFFET", à la demande ...", etc.
     C'est la démonstration que s'est chargé de faire le CDR 55, une association meusienne opposée à l'enfouissement des déchets radioactifs qui, alertée par le CRILAN, a demandé toutes les ordonnances rendues en 95 à ce sujet et s'est fait ainsi confirmer qu'il n'existait que celle qui a nommé la commission d'enquête, "aucune autre ordonnance n'ayant été prise pour cette enquête", comme dit le greffe, excluant ainsi que M. BOIRON ait pu ensuite être nommé expert par le Tribunal pour assister la commission. CQFD
     Conséquences pour 1997 : l'enquête et toutes les décisions qui s'appuient sur elle devraient être considérées comme viciées par la présence de P. BOIRON dans la commission d'enquête.
     Conséquences pour 2000 : il faudrait aussi recommencer l'enquête en cours avec redésignation d'une nouvelle commission (ici, il n'y a pas encore eu de décision après enquête qui puisse être attaquée comme viciée).
     Non seulement la lettre de la loi interdit toute interprétation laxiste de la notion d'expert officiellement mandaté par un Tribunal pour assister une commission d'enquête mais en plus une telle interprétation ouvrirait toute grande la porte à tous les abus et à tous les copinages (de commissaires à experts, de commissaires et experts à demandeurs de telle ou telle autorisation, etc.).

LE NUCLÉAIRE VA-T-IL CONTINUER LONGTEMPS A RESTER AU-DESSUS DES LOIS ?
     1) Ici on n'a plus droit au couple Pronost - Boiron (ou plutôt au ménage à trois entre eux deux et le nucléaire). Mais en revanche, il avait déjà fonctionné dans l'enquête sur la remise en activité de Superphénix ( finalement invalidée par le conseil d'État et par suite jamais devenue effective).
     2) Il faudrait alors voir dans la mention "assistant technique ANDRA" une bourde attribuable à la commission d'enquête qui, dans ses propres comptes rendus de réunions - 3 fois - aurait fait passer par erreur comme un expert de l'ANDRA celui qui aurait été chargé par le Tribunal de l'assister, elle, en tant que commission !
     3) Si c'est M. Pronost qui de sa propre initiative, sans en appeler au TA pour un "ordre de mission", a décidé de s'attacher M. BOIRON comme expert tout en le faisant payer par l'ANDRA, il lui a ôté tout titre - avouable du moins - à être payé par celle-ci, sauf justement à le présenter directement comme "assistant technique" de l'Agence, titre qui est justement celui qui apparaît dans les comptes rendus de réunions mais qui interdisait du même coup à M. BOIRON d'être enquêteur en 1997 et 2000, dans des enquêtes où on retrouve l'ANDRA comme demandeur. CQFD.

p.30
France Nature Environnement
Paris, le 07 février 2000
Objet : plainte contre l'État français, violation du Traité Euratom et de la directive 96/29

     Monsieur Le Président,
     J'ai l'honneur de porter plainte contre la France pour violation du droit communautaire en matière de radioprotection du public.
     La France vient en effet d'adopter le 29 décembre 1999 un arrêté "fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation effectués par les installations nucléaires de base " (J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000 page 176, copie jointe).
     Cet arrêté a été édicté en méconnaissance de la directive 96/29 Euratom du 13 mai 1996 adoptée par le Conseil des ministres des États membres à l'unanimité; d'autre part, il n'a pas été notifié par la France à la Commission en violation cette fois du Traité EURATOM.
     Les termes de la directive 96/29 du 13 mai 1996 sont particulièrement explicites; l'article 13 dispose en effet :
     " Limites de dose pour les personnes du public.
1. Sans préjudice de l'article 14, les limites de dose à respecter pour les personnes du public sont celles fixées aux paragraphes 2 et 3.
2. La limite de dose efficace est de 1 mSv (millisievert) par an. (…)".
     L'arrêté du 26 novembre 1999 dispose quant à lui :
" TITRE III REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX RADIOACTIFS OU NON
      "Art. 8. Les rejets radioactifs gazeux non contrôlés sont interdits. (…)
     " En aucun cas l'application du présent arrêté ne peut avoir pour conséquence de déroger aux dispositions du décret du 20 juin 1996 susvisé, et notamment aux limites d'exposition pour les personnes du public fixées par l'article 17 de ce décret, compte tenu des autres sources d'effluents radioactifs existants ou prévus. (…)".
      Les mêmes dispositions sont reprises s'agissant les rejets d'effluents liquides à l'article 15.
     Le dispositif retenu par l'arrêté quant aux normes limite de rejets des effluents par les INB consiste donc à renvoyer aux dispositions énoncées à l'article 17 du décret du 20 juin 1966 modifié.
     Celui-ci dispose :
" Chapitre II Limites concernant les personnes du public
" article 17 (Décret n0 88-521 du 18 avril 1988, art, 4) : Les limites d'exposition pour les personnes du public sont fixées comme suit.
1. L'exposition externe à l'exclusion de toute exposition interne :
     L'équivalent de dose maximale reçu en profondeur au cours d'une année ne doit pas dépasser 5 millisieverts (…)."

suite:
     L'arrêté fait donc application d'une norme 5 fois supérieure à celle retenue par la directive.
     De ce seul chef, l'arrêté viole la directive qui entrera en vigueur le 13 mai prochain en application de la jurisprudence de la Cour de Justice du 18 décembre 1997 (affaire C-128/96) Inter-Environnement Wallonie ASBL.
     Ensuite, l'arrêté du 26 novembre n'a pas été notifié à la Commission, en violation de l'article 33, alinéa 3 du Traité EURATOM.
     Cette absence de prise en compte de ses obligations communautaires par la France en matière de normes de rejets des installations nucléaires de base doit être rapprochée selon nous avec les nouvelles autorisations de fonctionnement qui seront bientôt délivrées aux usines de retraitement de l'entreprise COGEMA à La Hague, dans le Cotentin.
     Les demandes d'autorisations sont à l'enquête publique en ce moment et il y a de fortes chances pour que la France ne respecte pas non plus la directive 96/29 pour ces installations précisément:
     - soit les actuelles normes de rejet qui ne respectent pas la directive ne seront pas revues
     - soit elles seront revues mais sans que l'ensemble des radioéléments rejetés (notamment le tritium) ne respectent la norme de 1 mSv prévue par la directive
     Il en va pourtant de la santé publique de la population d'autant plus que la région (Nord Cotentin) possède également une centrale électronucléaire (Flamanville) et les arsenaux de Cherbourg, autant de sources potentielles de pollution.
     FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT a demandé communication des dossiers d'enquête publique mais leur communication est coûteuse (610?) et demande du temps. Elle informera la Commission de leur teneur et des autorisations qui seront finalement délivrées à l'usine de La Hague; FNE a également saisi le Conseil d'État de l'arrêté en question en invoquant la jurisprudence Inter-Environnement Wallonie ASBL; toutefois, à notre connaissance, la Haute juridiction française n'a jamais encore fait application de cette dernière, ce qui rend aléatoire le recours introduit.
     Pour l'ensemble de ces motifs, il est indispensable selon nous que la Commission examine avec attention notre plainte et lui réserve le meilleur sort.

     Veuillez croire, Monsieur Le Président, en l'assurance de notre haute considération.

Raymond LEOST, Vice-Président.
Communiqué commun des associations STOP-CIVAUX, C.L.A.P. (Collectif de lutte anti-nucléaire poitevin), UFC-86 et les Amis de la Terre.
5 fév 2000
     Deux cantons du sud-est du département savent depuis une semaine qu'ils figurent parmi 15 sites granitiques susceptibles de recevoir des déchets radioactifs à haute activité.
     Ainsi, le dossier « enfouissement » refait surface grâce à une fuite très opportune qui évite au gouvernement d'annoncer une nouvelle impopulaire. En occupant les opposants chez eux, cette indiscrétion assure à l'ANDRA une paix relative alors qu'elle commence les travaux de construction d'un laboratoire » souterrain à Bure, dans la Meuse, département gagnant du premier tour.
     Diviser pour mieux régner est une méthode classique qui ne nous empêchera pas de rester solidaire de la population de l'Est (qui manifestera à Bure les 18 et 19 mars). Multiplier les sites pour mieux diviser l'opposition aura, nous l'espérons, la vertu inverse de multiplier d'autant la prise de conscience des faillites du nucléaire.
     Alors que dans d'autres départements, des collectivités locales se sont empressées de refuser ce projet, dans la Vienne c'est le silence habituel qui traduit une totale absence de considération pour les populations. Tous disent ne rien savoir, pourtant certains prétendent avoir eu des contacts avec les trois responsables de la mission « Granite » la veille même de la « fuite » . 		      D'autres admettent que l'État a cette fois été meilleur dans sa « concertation avec les élus ». De quels contacts et de quelle concertation s'agit-il ? Ces propos contradictoires appellent des explications sur ce qui se passe dans les coulisses de la démocratie. Rappelons que les populations existent et qu'elles doivent être consultées.
     Nous attendons également de l'État qu'il confirme officiellement la nouvelle et annonce un calendrier sans lequel la population ne peut exercer ses droits citoyens.
     Personne n'oubliera que l'ANDRA a déjà fait ses preuves. Elle s'est discréditée dès 1994 en sélectionnant le site de La Chapelle-Bâton et en soutenant pendant 5 années que la configuration du sous-sol était convenable alors que le granite y a été disqualifié au vu du résultat de ses propres recherches. Un comble !
     Les élus auront sans doute à cœur de ne pas retomber dans le même piège une seconde fois au risque de se décrédibiliser.
     L'enfouissement des déchets nucléaires est un pis-aller inacceptable qui consiste à enfouir le problème et à laisser nos enfants et petits-enfants se débrouiller avec la dissémination inévitable de la radioactivité. L'enfouissement ne sert que la relance du nucléaire en préparant un avenir radioactif à nos enfants. Nous n'en voulons ni ici, ni ailleurs.
Problème des sources radioactives dans le futur laboratoire de Bure
Jean Franville pour le collectif CEDRA 55
18 février 2000
     a) Une analyse de la pseudo-réponse enfin obtenue de la DSIN à des questions posées déjà sous le précédent gouvernement et portant sur les sources radioactives utilisées à des fins expérimentales dans le "labo" (avec injections directes dans la couche d'argile visée). Relances incessantes et vaines auprès du nouveau gouvernement (des Ministères de l'Industrie et de l'Environnement qui se partagent la tutelle de la DSIN), interpellation de vive voix de Pierret venu à la Foire-Expo de Verdun, tracts lors de sa venue pour installer le CLIS à Bar-le-Duc, avec de sa part ce morceau d'anthologie dans un point-presse : "Aucune source radioactive ne pénétrera dans le labo : Faut-il que je l'écrive en lettres d'or sur mon front" ; enfin, suite à notre réponse (un récépissé de déclaration de ces sources à la Préfecture), article de l'Est Républicain intitulé "Des silences troublants", bref trois ans de harcèlement et LACOSTE, Directeur de la DSIN a dû capituler lors de la dernière réunion du CLIS, en remettant au Préfet une note intitulée "LABORATOIRES DE RECHERCHE SOUTERRAINS.
     b) Note concernant l'utilisation de sources radioactives "en vue de recherche" et en le chargeant de la transmettre à tous les membres du CLIS.
     Bien entendu, cette note ne répond toujours pas à nos questions:		 (La première portant sur "les éléments en cause, avec indication des isotopes utilisés", et ainsi de suite sur une page). D'où analyse faite par nous de cette note, ponctuée de "De qui se moque-t-on ?", avec demande au Préfet de la transmettre de la même façon à tous les membres du CLIS. On verra ce qu'il en adviendra.
     Attention, il ne s'agit pas de déchets, mais de sources radioactives non scellées, d'activité relativement réduite EN ELLE-MÊME (exprimée en nombre de désintégrations à la seconde, en Becquerels autrement dit) mais la rétention d'information sur ces sources traduit en fait de la part de l'ennemi la volonté de cacher la véritable finalité du "labo" :
     - étudier les possibilités d'utiliser le site en cause pour un stockage de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. C'est si vrai que l'ANDRA a fait retirer d'un projet d'arrêté préfectoral, et ce malgré l'opposition du Conseil Départemental d'Hygiène, les dispositions concernant un suivi radioactif des eaux souterraines (susceptibles de véhiculer des "effluents" liés à ces expérimentations).
     L'analyse de la réponse de la DSIN et la lettre de transmission au Préfet sont intéressantes par certains aspects techniques et juridiques (puisque c'est essentiellement sur le manque de données concernant ces sources radioactives que nous fondons notre dénonciation de l'insuffisance d'étude d'impact dans les dossiers d'enquête publique). Je les communiquerai donc à ceux qui s'intéressent à ces aspects très spécifiques.
     Donc Fichiers CLISREGL.RTF, DSINREP.RTF, DSINREPP.RTF sur demande.
     No pasaran les fascistes, les coll'labos, ...et les déchets!
Campagne granit :
NI ICI, NI AILLEURS, AUTREMENT !
message REZO

     Bonjour,

     Je prends la liberté de répondre publiquement à plusieurs de vos messages.
     Pour les nouveaux : le réseau "sortir du nucléaire" est une fédération de près de 500 associations. Ce n'est en aucun cas une nouvelle chapelle (au sens nouvelle association qui souhaite se mettre en avant pour noyer le travail de terrain).
     Le rezo a pour vocation, outre la popularisation de la sortie du nucléaire, de donner un coup d'accélérateur aux luttes locales (en préservant l'autonomie des groupes locaux). Le rézo fonctionne sur la base d'assemblées générales annuelles (3 à ce jour) où sont prises les grandes orientations pour l'année à venir. Il est géré par un CA de 9 personnes élues, volontairement sans mandat politique (issus de sites en lutte sur la question nucléaire, d'associations.. )
     Après la publication des cartes granit (note de la gazette : on a publié cette carte ou quasi en avril 1991 n° 107/108) vous êtes nombreux à demander des renseignements.
     Il existe déjà une coordination contre l'enfouissement des déchets radioactifs (3 rue des Minimes 55000 BAR LE DUC) . Elle est prête à vous envoyer de l'information par voie postale sur simple demande. Un envoi en nombre aura lieu la semaine prochaine. Indiquez vos coordonnées postales et le nom de votre site à rezo@sortirdunucleaire.org avec pour sujet du message "envoi docs enfouissement" et nous transmettrons. 
Une réunion physique (de cette coordination) des différents collectifs de lutte sur les sites (granit et argile) est envisagée courant Avril sur un des 15 sites granit (faire des propositions pas loin d'une gare SNCF- la Vendée semble un lieu de réunion central pour le granit !-).
     Si vous souhaitez organiser une réunion publique sur votre site, il est également possible qu'un porte parole du réseau ou de la coordination se déplace. Merci de nous prévenir suffisamment à l'avance.
     Une réunion publique à l'initiative d'une association locale à 20h30 et une pré-réunion vers 18h00 pour avoir le pouls du contexte local est à notre sens une bonne formule.
     Pour le site internet : Il est envisagé de mettre à la disposition de chaque site une ou plusieurs pages pour : photos, contacts locaux, revue de presse, dates de réunions/actions, etc ... Pour ceci il faut absolument que dans chaque site une personne fasse le travail de retour de l'information sur notre e.mail rezo@sortirdunucleaire.org. Pour les articles de presse , l'idéal pour nous ce sont des papiers déjà scannés (noir et blanc) ou mieux retapés après reconnaissance de caractères.
     L'actualité antinucléaire se bouscule actuellement : Blayais, transports, Mox, La Hague, Euratom,... et l'on rajoute le lancement d'ici 15 jours de notre nouvelle campagne "pas de radioactivité dans nos casseroles!" et la préparation de notre semaine "sortir du nucléaire" de fin Avril. Aussi merci, autant que faire ce peu, de ne pas surcharger le travail de nos permanents à Lyon.
 
 

 (suite)
 suite:
POUR VOTRE INFO ET PARCE QUE TOUT EST TOUJOURS PAREIL
Communiqué de Presse
A.L.E.R.T.
Association pour l'Étude des Risques du travail
Erika ou les "négligences" des pouvoirs publics
Paris le 29 février 2000

     Dans une interview donnée par Madame Dominique Voynet au Monde en date du 29 février, la Ministre de l'Environnement se retranche derrière le centre antipoison de Rennes pour affirmer qu'il était possible de "négliger" le risque cancérogène propre au fioul de l'Erika;
     L'affirmation est pour le moins surprenante quand on sait que la famille de cancérogènes en cause (les H.P.A.) est sans doute la plus importante de toutes les familles de cancérogènes, et que sa principale voie de pénétration dans l'organisme - parmi les populations exposées - est la voie transcutanée.
     Faut-il rappeler les cancers du scrotum (les bourses) chez les ramoneurs, observés par Sir Perceval Pott en 1775, premiers cancers professionnels décrits, dus à la suie et donc aux même molécules que celles présentes dans le fioul de l'Erika ? Faut-il rappeler que la contamination se faisait par passage transcutané ? Faut-il préciser qu'il existe une législation française et européenne pour la prévention du risque cancérogène (Code du travail, art. R-231-56 à R 231-56-11), et qu'en prévention, le premier devoir est un devoir d'information ? Faut-il s'étonner de la difficulté à faire appliquer ces règles de prévention en milieu industriel quand les pouvoirs publics se flattent de les "négliger" ?
     Même si, quantitativement, le risque, en nombre de futures victimes, est faible puisque la durée d'exposition n'aura pas été très longue, il est cependant réel, et aucune personne compétente ne pourra écarter la possibilité de voir apparaître quelques cas de cancer d la peau dans les vingt à quarante années à venir, chez les personnes ayant manipulé ce fioul à mains nues.
     Quant aux mesures annoncées, le suivi épidémiologique sur des populations très dispersées, pendant des dizaines d'années, n'est pas réaliste. Ce n'est que pure illusion. Tout au plus faut-il envisager :
     - Un suivi médical à court terme pour les personnes présentant des atteintes immédiates : irritation de la peau, des muqueuses et des voies respiratoires, nausées, vomissements, vertiges etc…
     - Une forte recommandation faite aux cancérologues et dermatologues des régions concernées d'interroger dans l'avenir les personnes atteintes de cancer de la peau, sur une éventuelle exposition aux marées noires du passé, en particulier celle du Tanio en 1980, et de signaler les cas à l'organisme qui désormais aura en charge les pollutions maritimes;
     - Quelques analyses, très spécialisées, au niveau du sang et de l'urine pour évaluer, à partir de certains marqueurs, le niveau d contamination chez les personnes ayant été le plus exposées.
     A ces trois mesures il faut ajouter que toutes les personnes ayant été amenées à manipuler le fioul à mains nues seront en droit d'exiger un certificat d'exposition déliré par une quelconque autorité intervenant sur les côtes, certificat qui pourra éventuellement être utilisé dans des procédures contre Total-Fina et les pouvoirs publics.

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