Nous atteignons aujourd'hui les limites du modèle de développement productiviste fondé sur deux postulats, dont nous savons aujourd'hui avec certitude qu'il sont faux : celui du caractère inépuisable des ressources énergétiques classiques, et celui de la neutralité environnementale de leur utilisation. En effet, depuis l'explosion de la bombe atomique (1945), la révolution de l'astronautique (années 60), puis les conférences internationales comme celle de Rio en 1992, nous avons pris conscience que nous vivons sur une planète finie. 

L'épuisement à terme des ressources fossiles et fissiles, leur impact négatif sur l'environnement ainsi que notre volonté de paix et de justice imposent donc une deuxième révolution énergétique. Celle-ci se traduit nécessairement par une application généralisée de l'efficacité énergétique et par un recours massif aux énergies renouvelables : seule la combinaison de ces deux composantes est en mesure de relever ce triple défi. Même si les débats d'experts sont loin d'être clos quant à la proximité et à l'ampleur des échéances, elles n'en sont pas moins inéluctables.

Or cet objectif émerge au sein d'une période historique complexe, marquée à la fois par l'explosion des nouvelles technologies (dont celles du secteur de l'énergie !) et de la dématérialisation d'une partie de l'économie, le recul des modes traditionnels d'intervention de l'État, une demande sociale souvent contradictoire entre liberté individuelle et sécurité collective, ainsi que l'évidence de la dimension européenne sous-jacente à toute décision politique nationale.

Dans ce contexte, la définition et la mise en oeuvre de la stratégie "efficace et renouvelable" EFENSER procède concrètement de la redéfinition du rôle de l'État comme garant de la détermination et de la poursuite des objectifs d'intérêt général. Le hasard du calendrier veut que des échéances essentielles en matière de politique énergétique se profilent sur l'agenda gouvernemental dans le prolongement immédiat de la remise du présent rapport :

i) publication des décrets et des arrêtés relatifs à la "loi électricité" et examen de la "loi gaz";

ii) procédure d'adoption de la directive "électricité renouvelable" et mise en chantier d'une future directive "efficacité énergétique" sous présidence française de l'Union;

iii) réunion de la "CoP6" à La Haye consacrée aux politiques et mesures de lutte contre l'effet de serre.

En Europe, il apparaît que quelques pays de l'Union (Allemagne, Espagne, Danemark par exemple) empruntent aujourd'hui la voie d'une stratégie énergétique plus conforme au développement durable. Bien qu'aucun de ces pays ne réunisse toutes les conditions de la stratégie EFENSER, les décisions politiques et l'effort industriel persévérant démontrent la faisabilité de cette stratégie et interpellent la France alors que celle-ci devra bientôt redéfinir sa propre politique énergétique.

Les énergies renouvelables arrivent en tête des politiques citées par la plupart des gouvernements pour se conformer au protocole de Kyoto. Elles sont d'ailleurs les seules à être explicitement citées dans le texte du protocole. Lorsque plusieurs provinces autonomes espagnoles et même un état européen - le Danemark - affichent des objectifs à vingt ans de plus de 50% de leur électricité issue de sources d'énergie renouvelables, peut-on encore les négliger ?

Quant à l'utilisation efficace de l'énergie, elle a économisé dans les pays de l'OCDE depuis les années 70 cinq fois plus d'énergie que toute la production nucléaire dans ces pays. Peut-on encore ne consacrer à l'efficacité énergétique qu'un quarantième des moyens accordés au nucléaire quand ce dernier est en déclin partout dans le monde ?

Ce rapport de réflexion et de proposition sur l'efficacité énergétique (EFEN, chapitre 3) et les sources d'énergies renouvelables (SER, chapitre 4) est articulé autour de sept orientations politiques (efficacité, proximité, exemplarité, continuité, sensibilité, opportunité, inéluctabilité) dont la mise en oeuvre renforcerait les priorités du gouvernement : la double stratégie EFENSER est fortement créatrice d'emploi local, incite à la création de PME-PMI, augmente la productivité et la compétitivité des entreprises, développe des industries d'équipement, renforce nos capacités d'exportation, diminue les dépenses fatales des ménages, consolide l'aménagement et le développement durable du territoire, participe évidemment à la protection et à l'amélioration de l'environnement, accroît notre indépendance énergétique et diminue la facture énergétique, enfin permet à la France de respecter ses engagements internationaux, notamment dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Les propositions contenues dans ce rapport se veulent opérationnelles immédiatement et à moyen terme, en se plaçant délibérément dans cette perspective de renfort des priorités du gouvernement.

"Cette situation doit donc nous inciter à accentuer - au niveau mondial - nos programmes en faveur des économies d'énergie et de la promotion des énergies alternatives. Pour la France, et à la suggestion de Madame Dominique Voynet, je souhaite que soit mis sur pied avant la fin de cette année un Plan d'économies d'énergie qui touche l'ensemble des secteurs d'activité" (Lionel Jospin, Lyon, 11 septembre 2000).

Appelons efficacité1 énergétique (EFEN) une stratégie qui réduit les consommations d'énergie, à service rendu égal, et entraîne la diminution des coûts écologiques et sociaux liés à la production et à la consommation d'énergie tout en permettant d'augmenter la qualité de la vie de tous les habitants de la planète et celle des générations futures.

"Le sobriété énergétique constitue en effet le premier moyen pour éviter les crises globales et gérer les contraintes multiples que constituent les ressources naturelles en ressources fossiles et les capacités d'absorption de l'environnement (…) La recherche de la sobriété énergétique devra donc être conçue comme un effort continu sur le long terme, visant à éviter la création d'irréversibilités liées aux infrastructures et à développer le champ des technologies énergétiques efficaces"2.

L'analyse de la situation énergétique mondiale et de son évolution tendancielle montre que :

a) sur les six milliards d'habitants de la planète, deux milliard environ survivent sur les énergies traditionnelles tout en les mésusant, tandis que deux milliards et demi de leurs concitoyens des métropoles et des secteurs industriels du Sud ont accès aux formes commerciales actuelles d'énergie et absorbent ainsi un quart de la consommation mondiale;

b) à des degrés divers et avec de notables différences, le milliard et demi d'habitants des pays industrialisés (OCDE et pays de l'Est) monopolisent les ressources mondiales et les utilisent mal : 25% des habitants de la planète consomment 75% de l'énergie commerciale;

c) le potentiel d'utilisation efficace de l'énergie est considérable dans les pays de l'OCDE; l'efficacité énergétique est une condition de survie de l'économie dans les pays de l'Est; elles est une condition de survie tout court dans les pays du Sud.

Bref, dans le domaine de l'énergie, le choix d'une stratégie d'efficacité énergétique à l'échelle mondiale et régionale est le premier de tous.

L'efficacité énergétique transforme la vision courante de l'énergie comme facteur de puissance et de profit en une vision de l'énergie comme réponse aux besoins. Elle remplace la politique de l'offre de produits énergétiques par une politique issue de la demande de services énergétiques satisfaisant des besoins (alimentation, logement, habillement, santé, déplacements, éducation, information, culture…).

Les quantités d'énergie nécessaires pour répondre à un besoin donné sont très différentes selon la méthode choisie, les équipements ou appareils utilisés, les façons dont on s'en sert, et le choix du produit énergétique consommé. A service égal - plus généralement à confort et même à développement égal - on peut consommer beaucoup moins d'énergie qu'aujourd'hui, pour un coût total inférieur.

Au sein de l'Union européenne, la stratégie EFEN n'est pas contestée sur le fond mais elle est diversement mise en oeuvre selon les entraves nationales rencontrées. L'efficacité énergétique est intelligente, mais elle n'est ni grandiose comme le nucléaire, ni mythique comme le solaire. Elle est économiquement intéressante pour une multitude d'acteurs (états, collectivités territoriales, consommateurs, artisans, entreprises d'équipements…)mais elle est décentralisée et n'a pas de grand opérateur national ou international.

En France, après l'Agence pour les Économies d'Énergie (AEE) créée en 1974, puis l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Énergie (AFME) créée en 1982 et dégarnie en 1987, a été ensuite constitué l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) en 1992, mais son budget "maîtrise de l'énergie" a fondu année après année jusqu'au changement de gouvernement de 1997. Il a été accru de 500 MF à partir de 1999, dont 200 MF environ pour l'efficacité énergétique. Ce maigre budget, à comparer aux 8 milliard de francs pour la recherche en électronucléaire civil du seul CEA, ne permettra pas à l'ADEME de mettre en oeuvre le programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) pour lequel elle doit assurer l'essentiel de l'effort public français.

Ce n'est d'ailleurs pas qu'une affaire budgétaire : bien que de qualité, les effectifs de l'ADEME sont numériquement faibles et la mise sur pied d'équipes régionales EFEN conséquentes est une priorité. En effet, les délégations régionales actuelles de l'ADEME comportent entre cinq et vingt personnes pour s'occuper des déchets, de la pollution de l'air, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ! La question des capacités humaines est donc cruciale, en parallèle à un relèvement substantiel des moyens en terme budgétaire et d'incitations fiscales.

1.3 Exemplarité
L'État, les grands opérateurs publics, les collectivités territoriales, les concédants de services publics sont eux-mêmes producteurs et consommateurs d'énergie. Ils se doivent donc d'être exemplaires dans la mise en oeuvre de la stratégie EFENSER, tant pour convaincre les acteurs privés en France que pour démontrer, à l'extérieur, les bienfaits de cette politique. A tous les échelons, les pouvoirs publics doivent s'appliquer à eux-mêmes des exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de nouveaux projets d'infrastructures, d'équipements ou de renouvellement de parcs (véhicules, éclairage, chauffage, immobilier, informatique et bureautique…).

Cette démonstration sera d'autant plus séduisante que le gouvernement aura élaboré les conditions de développement massif d'un marché intérieur et d'une industrie des équipements pour l'efficacité énergétique et les sources d'énergies renouvelables. En ce sens, notre rapport rejoint et renforce les perspectives du scénario S3 du rapport du Commissariat Général du Plan3. L'effort devra être du même ordre que celui qui fut décidé et mis en oeuvre dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication depuis 1997.

On peut alors penser que notre pas, qui ne manque pas de compétences mais tarde à la performance, puisse devenir aussi un grand exportateur de conseils, d'ingénieries et de technologies EFENSER lorsque l'on examine les besoins énorme de continents entiers (pays de l'Est, Asie, Afrique, Amérique du Sud).

1.4 Continuité

Lorsqu'on examine rétrospectivement la politique de la France en matière d'efficacité énergétique ou de sources d'énergie renouvelables depuis 1973, on ne peut qu'être frappé de la faiblesse des moyens engagés et de la discontinuité des volontés politiques qui suivirent conjoncturellement les cours du pétrole. Cette politique sinusoïdale est évidemment incompatible avec l'essor important que réclame aujourd'hui la stratégie EFENSER. Seule convient une politique structurelle, programmée, durable.

Je partage, sur ce point, l'essentiel de la préface de Yves Martin dans son récent rapport4 : "Je pense profondément que notre pays a intérêt à conduire une politique de maîtrise de l'énergie forte et de longue haleine". La réalisation de la stratégie EFENSER provoquera des changements rapides et significatifs mais aussi un infléchissement profond de nos pratiques économiques et sociales, notamment dans les domaines du logement et de l'urbanisme, des transports et de l'aménagement du territoire, à long temps de réponse.

1.5 Opportunité

Sous l'impulsion des directives "électricité" et "gaz" ainsi que de leurs transpositions en droit interne, le secteur de l'énergie est en profonde restructuration au sein de l'Union européenne. Cependant, tandis que se placent et se déplacent les grands opérateurs traditionnels sans souci excessif de l'EFENSER, plusieurs textes récents devraient inciter le gouvernement français à choisir notre proposition de stratégie. Outre les rapports déjà cités aux notes 2 et 3, il est utile de prendre en compte le Protocole de Kyoto de décembre 1997, la proposition de directive européenne "relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité" de mai 2000, la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG), entrée en vigueur le 1er avril 2000, ainsi que, en France, le programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) de janvier 2000, les documents stratégiques de l'ADEME et les projets de schémas de services collectifs "énergie" et "transports".

Au-delà de ces documents, notre pays se dote actuellement d'un cadre de programmation mieux adapté aux milliers de décisions à prendre pour viser l'efficacité énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelable : intercommunalité, aménagement du territoire, urbanisme seront sans doute transformés par les textes votés ces trois dernières années et portés par les forces de la majorité plurielle. C'est ainsi que nous avons la chance dans notre pays d'accepter l'idée de décisions collectives et d'action publique sans s'en remettre exclusivement aux forces du marché. 

Depuis des années, les enquêtes montrent une sensibilité croissante de nos concitoyens aux intérêts des consommateurs, aux besoins sociaux et à la qualité de l'environnement. Cette attente sociale pour l'EFENSER s'exprime au moment où les actions de nombreuses associations, agences ou syndicats de professionnels prouvent que les filières sont quasi mûres et attendent, pour se déployer, les mesures réglementaires, budgétaires et fiscales le leur permettant.

Ouvrant le colloque du syndicat des énergies renouvelables (Unesco, 29 mai 2000), le Premier ministre a notamment déclaré5 : "Dans un souci d'efficacité économique, pour conforter notre indépendance énergétique, pour contribuer à la protection de l'environnement et à la lutte contre l'effet de serre, afin aussi de remplacer de l'énergie importée par des emploi locaux, le Gouvernement a voulu refaire de la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie une priorité nationale.(…) C'est une véritable industrie des énergies renouvelables qu'ils nous développer (…) Il ne s'agit plus seulement de subventionner votre secteur pour le maintenir dans une logique d'appoint, mais de vous aider à conquérir des marchés dont l'importance a été trop longtemps sous-estimée".

1.7 Inéluctabilité

A long terme (50 ans), l'épuisement probable ou la concentration géographique des ressources fossiles à bas coûts d'extraction, la disgrâce du nucléaire dans l'opinion publique et le renchérissement de ses coûts, enfin, sûrement, la contrainte carbone (augmentation de l'effet de serre) plaident pour que notre stratégie soit mise en oeuvre dès aujourd'hui lorsque l'on considère que les temps e réponse de la demande en énergie (liés à l'immobilier, aux transports, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire) sont de l'ordre du demi siècle.

A court terme (10 ans), on peut prévoir à l'échelle européenne un décollage général des SER, comme le montrent déjà les exemples allemand, espagnol et danois, et des avancées significatives en matière d'EFEN à condition que cette dernière, moins légendaires mais plus rentable en fait, bénéficie d'autant de volonté politique durable et de moyens de développement que les SER.

Entre ces deux termes, le virage à prendre sera d'autant moins serré que l'on sera entré rapidement dans la stratégie EFENSER. Celle-ci n'est pas un simple ajustement d'une politique de l'énergie, elle induit une rupture dans la relation économie-énergie, traditionnellement caractérisée par le parallélisme des croissances de l'une et de l'autre, en décrivant comment on peut vivre mieux tout en consommant moins et en produisant autrement. Le choix est là : subir, accompagner ou conduire.

2 PROPOSITIONS

Les énoncés suivants résument les propositions détaillées dans le corps du rapport. Comme dans le reste du texte, nous avons séparé les mesures qui relèvent de l'efficacité énergétique de celles concernant les sources d'énergie renouvelables. Cependant, cette séparation relève plus d'un mode de présentation que d'une démarcation ontologique des deux thèmes qui, à notre avis, sont intimement liés. En outre, la mise en oeuvre initiale de l'ensemble de ces propositions appellerait, de la part du Gouvernement, un volontarisme politique et un effort financier du même ordre de grandeur que ceux qu'il a mobilisés depuis trois ans pour les technologies de l'information et de la communication.

2.1 Efficacité énergétique

Objectif 2010 : que l'intensité énergétique finale 6 de la France baisse de 0,18 à 0,15.

Ceci implique un effort de politiques, de mesures et d'investissements d'efficacité énergétique dans tous les secteurs d'un ordre de grandeur très supérieur à ce qui s'est fait depuis plus de dix ans. En contrepartie de cet effort, la France sera bien placée pour respecter le protocole de Kyoto et pourra bénéficier de dividendes économiques importants par rapport à des pays moins mobilisés.

Cet objectif et les propositions qui suivent doivent contribuer à orienter la conception et la mise en oeuvre du Plan d'économies d'énergie annoncé par le Premier ministre à Lyon, le 11 septembre 2000.

C'est pourquoi nous suggérons la mise en oeuvre de trois programmes nationaux dans les secteurs des transports et de l'habitat-tertiaire existant, ainsi que dans le domaine de la maîtrise de la demande d'électricité (MDE).

L'effort d'efficacité énergétique à accomplir dans le secteur des transports est considérable. Il ne peut réussir que par des changements structurels profonds. Le programme national d'efficacité énergétique des transports (PEFENTRANS) préconisé ici recouvre les mesures nouvelles du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC) : mesures concernant les véhicules, mesures d'exploitation, actions sur la demande et sur l'offre.

15 PROPOSITIONS (n°1 à n°15)

L'inflexion, voire l'inversion nécessaire, des systèmes de transport passe par une évolution simultanée de la demande de déplacements et de l'offre de moyens de transport adaptés. En ce qui concerne les transports interurbains ou à longue distance, les modalités de cette politique d'une offre multimodale sont les suivantes7 :

5 PROPOSITIONS (n° 16 à n°20)

Des échéances et des objectifs précis doivent être fixés dans ces domaines, tant au niveau national (et régional) qu'au niveau européen : une initiative forte dans ce domaine doit être prise par la présidence française de l'Union Européenne et le gouvernement doit veiller aux engagements budgétaires en faveur du développement ou de la rénovation des réseaux ferrés et de la modernisation des équipements liés au rail, à la voie d'eau et au cabotage maritime.

7 PROPOSITIONS (n°21 à n°27)

Le Programme National de Réhabilitation des Bâtiments Existants (PREBATE) que nous proposons vise à la mise en oeuvre dans l'habitat et le tertiaire d'un ensemble de dispositions réglementaires, fiscales, financières, techniques et sociales à la mesure des enjeux pour ce secteur. 

Un programme national d'économies d'électricité dan l'habitat et le tertiaire (PECELHAT) doit être rapidement établi et mis en oeuvre.

16 PROPOSITIONS (n°12 à n°60)

3 PROPOSITIONS (n°61 à n°63)

1 PROPOSITION (n°64)

1 Nous regroupons sous ce terme tout ce qu'on appelle parfois économies d'énergie ou maîtrise des consommations d'énergie ou utilisation rationnelle de l'énergie ou sobriété énergétique.
2 Énergie 2010-2020, les chemins d'une croissance sobre, Commissariat Général du Plan, la Documentation française, septembre 1998.
3 Opus cité.
4 La maîtrise de l'énergie, rapport de l'instance d'évaluation, La Documentation française, Paris 1998
5 http://www;premier-ministre.gouv.fr/PM/D290500.htm
6 L'indicateur qui permet de suivre l'évolution globale de l'efficacité de la consommation d'énergie est l'intensité énergétique finale, rapport de la consommation d'énergie finale au produit intérieur brut. Pour faciliter les comparaisons, on utilise en général le PIB à parité de pouvoir d'achat et on exprime l'intensité énergétique en tep par 1000$
7 En référence au schéma de services collectifs des transports.